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unknown - Communauté de communes - La Brie Nangissienne - 20
unknown - Communauté de communes - La Brie Nangissienne - 20
unknown - Communauté de communes - La Brie Nangissienne - 2023 121 07 Creation10PostesSupAdjTerritoriauxAnimVacataires
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La Brie Nangissienne - 2023 121 07 Creation10PostesSupAdjTerritoriauxAnimVacataires)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Dialogue social,
Registre
des
délibérations
et décisions
- année
2023
1
271
À
Séance
du
26/10/2023
Er,
Communauté
de
communes
ts Brie
Nangissienne
Département
de
Seine
et Marne EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Envoyé
en
préfecture
le
27/10/2023
Date
de
la
convocation
Reçu en préfecture le 30/10/2023
20/10/2023
Publiéle
3
1
OCT, 2073
ID
: 077-247700701-20231026-2023_121_07-DE
Date
de
l’affichage
20/10/2023 L’an
deux
mille
vingt-trois,
le
vingt-six
octobre
à dix-neuf
heures,
le
conseil
communautaire,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à
La
Chapelle
Gauthier,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Yannick
GUILLO),
Président.
Étaient
Présents
Michel
BILLOUT,
Gilles
BOUDOT,
Jean-Jacques
BRICHET,
Davy
BRUN,
Frédéric
BRUNOT,
Christian
CIBIER,
Sébastien
COUPAS,
Jean-Marc
DESPLATS,
Eliane
DIACCI,
Philippe
DUCQ,
Marcel
FONTELLIO,
Charlie
GABILLON,
Yannick
GUILLO,
Serge
HAMELIN,
Ghislaine
HARSCOËT,
Fabrice
HOULIER,
Mohamed
KHERBACH,
Clotilde
LAGOUTTE,
Alban
LANSELLE,
Christophe
MARTINET,
Francis
OUDOT,
Angélique
RAPPAILLES,
Jean-Yves
RAVENNE,
Frédéric
ROCHER,
Stéphanie
SCHUT
et
Jean-
Sébastien
SGARD.
Absents
excusés
représentés
Didier
BALDY
par
Sébastien
COUPAS,
Carine
CALMON
PLANTIN
par
Ghislaine
HARSCOËT,
Sébastien
DROMIGNY
par
Marcel
FONTELLIO,
Brigitte
JACQUEMOT
par
Davy
BRUN,
Nolwenn
LE
BOUTER
par
Stéphanie
SCHUT,
Gilbert
LECONTE
par
Jean-
Jacques
BRICHET,
Édith
LION
par
Alban
LANSELLE,
Suzanna
MARTINET
par
Philippe
DUCQ,
Nadia
MEDJANI
par
Charlie
GABILLON,
Pierre-Yves
NICOT
par
Eliane
DIACCI,
Sylvie
PROCHILO
par
Jean-Yves
RAVENNE,
Alain
THIBAUD
par
Jean-Sébastien
SGARD),
Joëlle
VACHER
par
Christian
CIBIER.
Absents Sylvain CLÉRIN,
Aymeric
DUROX,
Farid MÉBARKI,
Pierre PERRET,
Aurélie POLESE.
44
conseillers
communautaires
en
exercice
: 26
présents,
13
représentés
et 5
absents
à La
séance, Madame
Charlie
GABILLON
est
nommée
secrétaire
de
séance. Registre
des
délibérations
et décisions
- année
2023
Î
272
À
Séance
du
26/10/2023
PT,
Communauté
de
communes
æt
Brie
Nangissienne
Département
de Seine
et Marne
2023/121-07
OBJET:
CREATION
DE
10
POSTES
SUPPLEMENTAIRES
D’ADJOINTS
TERRITORIAUX
D'ANIMATION
VACATAIRES
Le
Conseil
communautaire,
Envoyé en préfecture le 27/10/2023 Reçu
en
préfecture
le 30/10/2023
L_
2
7
.
s
ni
p
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Pubiéle
3
1
OCT, 2023
ID
: 077-247700701-20231026-2023
121 _07-DE
Vu
la délibération
n°
2021/45-16
du
24/06/2021
portant
création
de
5 postes
supplémentaires
de
vacataires,
Vu
la délibération
n° 2021/76-02
du 23/09/2021
portant
création
de
30
postes
supplémentaires
de
vacataires,
Conformément
au
Code
général
de
la fonction
publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la collectivité
ou
de
l'établissement.
Considérant
qu’en
cas
de
besoin
du
service
public,
il convient
d’avoir
recours
ponctuellement
à
des
agents
pour
effectuer
une
vacation,
permettant
de
pallier
le
manque
de
personnel
de
manière
occasionnelle,
Considérant
la nécessité
d'augmenter
le nombre
de
postes
d’adjoints
territoriaux
d’animation
« vacataires
»
pour
répondre
aux
besoins
ponctuels
d'encadrement
et
ainsi
faire
face
à
une
demande
croissante
au
sein
des
accueils
de
loisirs
sans
hébergement,
Considérant,
la nécessité
de
créer
10
postes
vacataires
supplémentaires
d’adjoints
territoriaux
d’animation. Considérant
qu’il
appartient
donc
au
conseil
communautaire
de
fixer
l’effectif
des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services,
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
membres
présent
et représentés,
ARTICLE
UN :
Décide
de
créer
10
postes
supplémentaires
de
vacataires
pour
les
accueils
de
loisirs
de
la
communauté
de
communes
de
la Brie
Nangissienne.
Le
temps
de
travail
est
calculé
en
deux
cycles :
-
1% cycle
période
scolaire
: 2 h de
réunion
hebdomadaire
et
10
h le mercredi,
2%
cycle
période
vacances
scolaires
: 48
h hebdomadaire.
ARTICLE
DEUX
:
Fixe
la rémunération
pour
chaque
vacation
au
taux
horaire
du
SMIC
en
vigueur,
augmentée
de
10
%
pour
congés
annuels
non
pris.
Les
vacations
seront
rémunérées
après
service
fait.
ARTICLE
TROIS
:
Les
dépenses
correspondantes
sont
imputées
sur les crédits
prévus
à cet effet au budget
2023. se
2
Registre
des
délibérations
et décisions
-
année
2023
Î
273
Séance
du
26/10/2023
Communauté
de
communes
Libre
Nangissienne
Département
de Seine
et Marne
ARTICLE
QUATRE
:
Les
dispositions
de
la
présente
délibération
prendront
effet,
au
plus
tôt,
à
la
date
de
transmission
de
la délibération
au
contrôle
de
légalité.
ARTICLE
CINQ
:
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
"Télérecours
Citoyens"
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr.
Fait
et délibéré,
les jour,
mois
et an
que
dessus
Ont
signé
au registre les membres
présents
Enveyérermpré mur
GES
Reçu
en
préfecture
le 30/10/2023
Publié |
Nangis,
le 26
octobre
2023
wbiéle
3
1
OCT. 202)
ID
: 077-247700701-20231026-2023_121_07-DE
Le
Président,
Yannick
GUILLO Registre
des
délibérations
et décisions
- année
2023
]
274
Séance
du
26/10/2023
F
Communauté
de communes
dl
Brie
Nangissienne
Département
de Seine
et Marne
Envoyé
en
préfecture
le
27/10/2023
Reçu
en
préfecture
le 30/10/2023
Publié
le
4
1
OCT.
2073
ID
: 077-247700701-20231026-2023_121_07-DE