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Procès Verbal - PV seance 06 avril 2023
Document publié le Jeudi 6 avril 2023 par la commune de Condillac.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV seance 06 avril 2023)
Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Démocratie,
Procès-verbal
séance
2
du
Conseil
Municipal
de
Condillac
Du
jeudi
06
avril
2023
Nombre
de
Conseillers
:
En
exercice
11
Présents
06
Votants
10
L’an
deux
mil
vingt-trois,
le
six
avril
à
dix-huit
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
CON-
DILLAC
dûment
convoqué
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à la mairie
sous
la présidence
de
M.
Jacky
GOUTIN
— maire. Date
de
convocation
du
conseil
municipal
: trente-et-un
mars
deux
mil
vingt-trois
(affichage
le 31/03/2023)
Présents
:
M.
BUREL
Raymond,
Mme
DECRAENE
Christine,
M.
GOUTIN
Jacky,
M.
LOUBET
Olivier,
M.
MARAN-
GONI
Roberto
et M.
SOULIER
Florent.
Absents
: M.
BUREL
Loïc
pouvoir
donné
à M.
BUREL
R.,
M.
FAYOLLE-CHAPPAZ
Garry,
Mme
HEBERT
Sandrine
pouvoir
donné
à
Mme
DECRAENE,
Mme
LACHAUD
Marie-José
pouvoir
donné
à M.
SOULIER,
Mme
MARANGONI
Odile
pouvoir
donné
à M.
MARANGONI
R..
Présence
en
dehors
de
membres
du
conseil
: Mme
BRACHET
Séverine,
secrétaire
de
Mairie
Ordre
du
jour
:
1.
Délibération
: Subventions
aux
Associations
pour
l’année
2023.
2.
Délibération
: Budget
Général
: Vote
des
Taxes
directes
locales
pour
2023.
3.
Délibération
pour
formation
des
élus
municipaux
et fixation
des
crédits
affectés.
4.
Délibération
: Budget
Primitif 2023.
5.
Projet
d’unité
de
méthanisation
sur
ALLAN
(Installation
Classée
pour
la Protection
de
l’Environnement
soumise
à enregistrement).
6.
Informations
diverses.
Monsieur
le Maire
constate
que
le quorum
a été atteint et déclare
la séance
ouverte.
Mme
Decraene
est nommée
secrétaire
de
séance.
M.
le Maire
informe
que
M.
Loïc
Burel,
M.
Garry
Fayolle-Chappaz,
Mme
Sandrine
Hébert,
Mme
Marie-José
Lachaud
et Mme
Odile
Marangoni
sont
absents,
M.
Burel
L.,
Mme
Hébert,
Mme
Lachaud
et
Mme
Marangoni
ont
donné
pouvoir
respectivement
à M.
Burel
R.,
Mme
Decraene,
M.
Soulier
et M.
Marangoni
R. M.
le Maire
demande
aux
conseillers
s’ils
ont
des
remarques
à formuler
concernant
le procès-verbal
de
la séance
précédente,
puis
prend
acte
de
l’absence
d’observations
et de
l’approbation
du
procès-verbal.
1.
Délibération
: Subventions
aux
Associations
pour
l’année
2023.
M.
le Maire
présente
les
demandes
de
subvention
2023
déposées
par
des
associations.
En
outre,
il rappelle
aux
membres
du
conseil
l’aide
financière
annuelle
de
80€
accordée
à chaque
élève
de
la Commune
participant
à un
voyage
scolaire
ou
une
classe
découverte
d’au
moins
3 jours
organisé
par
l’établissement
scolarisant
l’enfant.
A
ce titre,
une
provision
est nécessaire.
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération
:
e
Décide
à la majorité
des
suffrages
exprimés
de
prévoir
au
budget
2023
les
subventions
suivantes
accordées
aux
associations
sur
présentation
de
leurs
bilans
financier
et moral
2022 :
123
Soleil
:
100€
(Pour
: 10
M.
Burel
L.
M.
Burel
R.,
Mme
Decraene,
M.
Goutin,
Mme
Hébert,
Mme
Lachaud,
M.
Loubet,
Mme
Marangoni
O.,
M.
Marangoni
R.,
M.
Soulier
;
Contre
: 0
; Abstention
: 0)
ACCA
de
CONDILLAC
:
150€
(Pour
: 10
M.
Burel
L.
M.
Burel
R.,
Mme
Decraene,
M.
Goutin,
Mme
Hébert,
Mme
Lachaud,
M.
Loubet,
Mme
Marangoni
O.,
M.
Marangoni
R.,
M.
Soulier
;
Contre
: 0
; Abstention
: 0)
AFSEP
:
150€
(Pour
: 10
M.
Burel
L.
M.
Burel
R.,
Mme
Decraene,
M.
Goutin,
Mme
Hébert,
Mme
Lachaud,
M.
Loubet,
Mme
Marangoni
O.,
M.
Marangoni
R.,
M.
Soulier ;
Contre
: 0 ; Abstention
: 0)
1/5 APF :
150€
(Pour
: 8
M.
Burel
L.
M.
Burel
R.,
Mme
Decraene,
M.
Goutin,
Mme
Hébert,
Mme
Lachaud,
M.
Loubet,
M.
Soulier
; Contre
: 2
Mme
Marangoni
O.,
M.
Ma-
rangoni
R.,
; Abstention :
0)
Assoc.
Anciens
Combattants
Sauzet
:
170€
(Pour
: 10
M.
Burel
L.
M.
Burel
R.,
Mme
Decraene,
M.
Goutin,
Mme
Hébert,
Mme
Lachaud,
M.
Loubet,
Mme
Marangoni
O.,
M.
Marangoni
R.,
M.
Soulier ;
Contre
: 0 ; Abstention
: 0)
Association
de
Prévention
routière
CD26
100€
(Pour
: 10
M.
Burel
EL.
M.
Burel
R.,
Mme
Decraene,
M.
Goutin,
Mme
Hébert,
Mme
Lachaud,
M.
Loubet,
Mme
Marangoni
O.,
M.
Marangoni
R.,
M.
Soulier
;
Contre
: 0
; Abstention
: 0)
Groupe
de
Secours
Catastrophe
Français
:
200€
(Pour
: 10
M.
Burel
L.
M.
Burel
R.,
Mme
Decraene,
M.
Goutin,
Mme
Hébert,
Mme
Lachaud,
M.
Loubet,
Mme
Marangoni
O.,
M.
Marangoni
R.,
M.
Soulier
;
Contre
: 0
; Abstention
: 0)
Instinct
Félin
:
100€
(Pour
: 10
M.
Burel
L.
M.
Burel
R.,
Mme
Decraene,
M.
Goutin,
Mme
Hébert,
Mme
Lachaud,
M.
Loubet,
Mme
Marangoni
O.,
M.
Marangoni
R.,
M.
Soulier
;
Contre
: 0
; Abstention
: 0)
Restaurants
du
cœur :
150€
(Pour:
10
M.
Burel
L.
M.
Burel
R.,
Mme
Decraene,
M.
Goutin,
Mme
Hébert,
Mme
Lachaud,
M.
Loubet,
Mme
Marangoni
O.,
M.
Marangoni
R.,
M.
Soulier ;
Contre
: 0
; Abstention
: 0)
e
Confirme,
à l’unanimité
des
suffrages
exprimés,
l'allocation
versée
sur justificatifs
d’un
montant
de
80€
par
élève
participant
à un
voyage
scolaire
ou
une
classe
découverte
d’au
moins
3 jours
organisé
par
l’établis-
sement
scolarisant
l’enfant
et décide
à ce titre de
prévoir
600,00
€ au budget
2023.
e
Charge
Monsieur
le Maire
de
signer
toute
pièce
relative
à la présente
délibération.
A
l’unanimité
des
suffrages
exprimés,
le conseil
municipal
a refusé
d’octroyer
une
subvention
à | ADMR
SSIAD
au
motif
que
Montélimar
Agglomération
verse
déjà
une
subvention
à cette
association.
A
la
majorité
des
suf-
frages
exprimés
(Contre
: 8
; Pour
: 2
Mme
Marangoni,
M.
Marangoni
; Absentions
: 0),
le
conseil
municipal
s’est
opposé
au
versement
d’une
subvention
à la société
de
sauvegarde
des
monuments
anciens
de
la Drôme.
2.
Délibération
: Budget
Général
: Vote
des
Taxes
directes
locales
pour
2023.
M.
le Maire
rappelle
les taux
votés
en
2022
au titre
des
taxes
foncières
ainsi
que
le dernier
taux
voté
pour
la taxe
d’habitation.
En
effet,
le
taux
de
la taxe
d’habitation,
figé
de
2020
à 2022,
est
de
nouveau
voté
à compter
de
2023.
Cette
taxe
ne
concerne
plus
que
les
résidences
secondaires,
les
locaux
meublés
non
affectés
à l’habitation
principale
et, sur délibération,
les
logements
vacants
depuis
plus
de
deux
ans
(ce
qui
n’est pas
le cas
à Condillac).
Taxe
Foncière
Propriétés
Bâties :
29,51
%
Taxe
Foncière
Propriétés
non
Bâties
:
45,00
%
Taxe
d'habitation :
9,00
%
Compte
tenu
du
produit
nécessaire
à l’équilibre
du
budget,
Monsieur
le Maire
propose
de
maintenir
en
2023
le
même
niveau
de
taxation.
M.
Loubet
demande
à savoir
à quand
remonte
la dernière
augmentation
des
taux.
Il lui
est
répondu
2018.
Vu
les
articles
1636
B sexies
à
1636
B
undecies
et 1639
À
du
code
général
des
impôts,
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
suffrages
exprimés
:
- Décide
de
fixer
les taux
comme
suit pour
l’année
2023
portant
le produit
attendu
à 57
007
€:
Taxe
Foncière
Propriétés
Bâties
: 29,51
%
Taxe
Foncière
Propriétés
non
Bâties
: 45,00
%
Taxe
d’habitation
: 9,00
%
- Charge
Monsieur
le
Maire
de
notifier
cette
décision
aux
services
préfectoraux
et
de
transmettre
l’état
1259
complété
à la direction
départementale
des
finances
publiques,
accompagné
d’une
copie
de
la présente
décision.
Pour
: 10
/ Contre
: 0
/ Abstention
: 0
2/5 3.
Délibération
: Délibération
pour
formation
des
élus
municipaux
et
fixation
des
crédits
affectés.
M.
le Maire
fait
lecture
du
projet
de
délibération
et rappelle
que
la formation
des
élus,
dépense
obligatoire,
doit
être
adaptée
aux
fonctions
des
conseillers
municipaux.
Conformément
au
code
général
des
collectivités
territoriales,
le montant
prévisionnel
des
dépenses
de
formation
ne
peut
être
inférieur
à 2 %
du
montant
total
des
indemnités
de
fonction
qui
peuvent
être
allouées
chaque
année
aux
membres
du
conseil
municipal.
Le
montant
réel
des
dépenses
de
formation
ne
peut
excéder
20
%
du
même
montant
total
des
indemnités.
Les
crédits
non
consommés
à
la
clôture
de
l'exercice
au
titre
duquel
ils
ont
été
inscrits
sont
affectés
en
totalité
au
budget
de
l'exercice
suivant.
Ils ne peuvent
être reportés
au-delà
de
l'année
au cours
de
laquelle
intervient
le renouvellement
de
l'assemblée
délibérante.
M.
le Maire
rappelle
que
par
délibération
n°
2020/03/05
du
10 juillet 2020,
le conseil
municipal
avait
notamment
décidé
d’adopter
le
principe
d'allouer
dans
le
cadre
de
la
préparation
du
budget
une
enveloppe
budgétaire
annuelle
à la
formation
des
élus
municipaux
d'un
montant
de
1000€,
ce
qui
représentait
à l’époque
3,88%
des
indemnités
de
fonction
maximales
théoriques
pour
le maire
et ses
trois
adjoints.
Considérant
que
le montant
annuel
de
1 000€
avait
été
fixé
alors
que
le nombre
d’adjoints
en
exercice
était
de
trois, Considérant
que
le nombre
d’adjoints
en
exercice
s’élève
désormais
à deux,
Compte
tenu
des
possibilités
budgétaires,
M.
le
Maire
propose
qu’une
enveloppe
budgétaire
d'un
montant
égal
à 2 %
des
indemnités
de
fonction
soit consacrée
chaque
année
à la formation
des
élus,
ce
qui
représenterait
pour
l’année
2023
un
montant
de
438€.
M.
le
Maire
souligne
qu’il
existe
un
reliquat
des
années
précédentes
qu’il
convient
de
ne
pas
faire
grossir.
Les
membres
du
conseil
acquiescent.
Le
conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le maire,
à l’unanimité
des
suffrages
exprimés:
- Adopte
le principe
d'allouer
dans
le
cadre
de
la préparation
du
budget
une
enveloppe
budgétaire
annuelle
à
la formation
des
élus
municipaux
d'un
montant
égal
à 2 %
du
montant
des
indemnités
des
élus.
La
prise
en
charge
de
la formation
des
élus
se
fera
selon
les
principes
suivants :
e
agrément
des
organismes
de
formations
;
e
dépôt
préalable
aux
stages
de
la demande
de
remboursement
précisant
l'adéquation
de
l'objet
de
la for-
mation
avec
les
fonctions
effectivement
exercées
pour
le compte
de
la commune ;
e
liquidation
de
la prise
en
charge
sur justificatifs
des
dépenses
;
répartition
des
crédits
et de
leur
utilisation
sur
une
base
égalitaire
entre
les
élus.
-
Décide
selon
les
capacités
budgétaires
de
prévoir
chaque
année
l'enveloppe
financière
prévue
à cet
effet.
- Autorise
le Maire
à signer
avec
les
organismes
de
formation
agréés
les conventions
présentées
préalablement
à toute
action
de
formation
en
lien
avec
les fonctions
effectivement
exercées
pour
le compte
de
la commune
par
les
élus
au
Conseil
Municipal.
- Autorise
le Maire
à mandater
le paiement
de
toute
facture
relative
à la participation
effective
des
élus
à une
journée
d’étude,
de
stage
ou
une
session
de
formation
organisée
par
un
organisme
agréé.
- Autorise
à rembourser
les
frais
de
déplacement
et de
restauration
engagés
par
les
élus
et nécessairement
liés
aux
formations
sur
présentation
de
pièces
justificatives,
ainsi
que
les
pertes
de
revenus
éventuelles,
résultant
de
l’exercice
de
ce
droit
à la formation,
sur justification
et dans
la limite
prévue
à l’alinéa
2
de
l’article
L.2123.14
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
- Charge
le Maire
de
veiller
à ce
que
chaque
élu
ou
groupe
d’élu
ne
dépasse
pas
la part annuelle
qui
lui revient
dans
la
limite
de
la répartition
égalitaire
des
crédits
alloués.
Pour
:
10/
Contre
:
0
/ Abstention
: 0
4.
Délibération
: BUDGET
PRIMITIF
2023.
Monsieur
le
Maire
fait
lecture
du
projet
de
délibération
et
propose
à l’assemblée
l’étude
et
le
vote
du
budget
2023.
e
Proposition
budget
2023
comme
suit:
Dépenses
et
recettes
de
fonctionnement
: 166
141,00
€
Dépenses
et
recettes
d’investissement
:
87
867,00
€
3/5 FONCTIONNEMENT
DEPENSES
FONCTIONNEMENT
RECETTES
011
Charges
à caractère
général :
78
104,00
002
Excédent
antérieur
reporté
Fonc:
71
473,66
012
Charges
de
personnel :
27
202,00
70
Produits
des
services
:
1 686,00
014
Atténuations
de
produits :
4
900,00
73
Impôts
et taxes :
3
944,00
023
Virement
à la sect°
d'investis.
:
29
189,00
731
Fiscalité
locale
:
62
347,00
042
Opérations
d'ordre
entre
section
:
226,00
74
Dotations
et participations
:
16
685,00
65
Autres
charges
gestion
courante
:
24
361,00
75
Autres
produits
gestion
courante
:
10
005,34
66
Charges
financières
:
159,00
68
Dotations
aux
provisions :
2
000,00
Total
DEPENSES
166
141,00
€
Total
RECETTES
:
166
141,00
€
INVESTISSEMENT
DEPENSES
INVESTISSEMENT
RECETTES
001
Solde
d'exécution
d'inv.
reporté
:
3
915,60
16
Emprunts
et dettes
assimilées
: 3 657,00
021
Virement
de
la section
de fonct.
: 29
189,00
20
Immobilisations
incorporelles
: 2
700,00
024
Produits
des
cessions
d’immobi.
:
470,00
21
Immobilisations
corporelles
:
81
510,00
040
Opérations
d'ordre
entre
section
:
226,00
10
Dotations
Fonds
divers
Réserves
:
2
946,40
13
Subventions
d'investissement
:
50
421,00
16
Emprunts
et dettes
assimilées
:
699,00
Total
DEPENSES
87
867,00
€
Total
RECETTES :
87
867,00
Après
en
avoir
débattu
et délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité
des
suffrages
exprimés
:
e
Arrête
le budget
2023
comme
suit:
Dépenses
et recettes
de
fonctionnement
:
166
141,00
€
Dépenses
et recettes
d’investissement
:
87
867,00
€
Pour
:
10/
Contre
:
0
/ Abstention :
0
5.
Projet
d’unité
de
méthanisation
sur
ALLAN
(Installation
Classée
pour
la
Protection
de
l’Environne-
ment
soumise
à
enregistrement).
M.
le Maire
informe
qu’un
dossier
de
demande
d'enregistrement
pour
la
création
d’une
unité
de
méthanisation
sur
ALLAN
a
été
déposé
et
aura
pour
conséquence
l’ouverture
d’une
enquête
publique.
La
commune
de
Condillac
étant
concernée
par
le
plan
d’épandage,
chemin
Givaude,
le
conseil
municipal
de
Condillac
sera
consulté
et
devra
émettre
un
avis
par
délibération.
M.
le
Maire
rappelle
qu’il
a
été
adressé
aux
membres
du
conseil
un
lien
pour
consulter
le
très
volumineux
dossier,
de
même,
leur
a
été
transmis
un
complément
cartographique
permettant
de
visualiser
notamment
les
parcelles
de
M.
FAURE
concernées
par
l’épandage.
M.
Burel
demande
si
la
partie
rouge
sur
le
plan
représente
les
zones
interdites
à
l’épandage,
M.
le
Maire
lui
répond
par l’affirmative,
M.
Burel
souligne
alors
que
la zone
éligible
est très
réduite.
M.
le Maire
indique
qu’elle
représente
1,32
ha de parcelles
déclarées
en jachère
dans
le dossier.
M.
le Maire
précise
que
l’épandage
ne peut
se
faire
sur jachère,
ni
à moins
de
35
mètres
d’un
cours
d’eau,
en
l’espèce,
la Leyne
est
limitrophe
de
certaines
de
ses
parcelles,
et
il s’étonne
en
outre
que
la
source
qui
passe
sur
les
parcelles
ne
soit
pas
matérialisée
sur
le
plan,
ce
qui
réduirait
potentiellement
encore
davantage
la zone.
M.
le
Maire
souligne
que
l’agriculteur
a
conclu
une
convention
pour
fournir
et
recevoir
des
déchets.
M.
Marangoni
précise
que
l’épandage
liquide
est
enfoui.
M.
le
Maire
poursuit
en
indiquant
que
ce
ne
sera
pas
lagriculteur
qui
épandra
lui-même
mais
une
entreprise
spécialisée.
M.
le
Maire
rappelle
la réception
d’un
courrier
du
Maire
de
la Commune
d’Allan.
Son
conseil
municipal
est
opposé
au
projet
au
motif
que
l’unité
de
méthanisation
projetée
est
trop
importante,
plus
de
62
000
tonnes
annuelles
seraient
en transit pour
des
trajets
allant de
Portes-Lès-Valence
à Roussas.
M.
Loubet
fait le parallèle
avec
l’unité
présente
à
Etoile
sur
Rhône,
qui
est
selon
lui
déjà
imposante,
M.
le
Maire
ainsi
que
M.
Soulier
répondent
que
cette
unité
existante
est
plus
réduite
que
celle
projetée
à Allan.
475 M.
le Maire
précise
qu’il
enverra
le condensé
du
dossier
qu’il
a préparé
aux
membres
du
conseil.
6.
Informations
diverses.
M.
le Maire
rappelle
aux
membres
du
conseil
qu’en
août
2022,
une
visite
préalable
à l’implantation
d’une
sirène
SAIP
(système
d’alerte
et d’informations
des
populations)
prévue
en
raison
de
la présence
du
Centre
Nucléaire
de
Production
d'Électricite
de
Cruas-Meysse.
Aucun
signal
n’avait
pu
être
capté
par
l’entreprise
prestataire.
Les
techniciens
du
ministère
de
l’Intérieur
sont
venus
le
07
mars
avec
du
meilleur
matériel
et ont
réussi
à capter
un
signal
par
le relais
CREST-MONT
BRIAN.
La
Préfecture
va
reprendre
le dossier.
M.
le
Maire
indique
que
la
sirène
serait
installée
sur
le
toit
de
la
mairie
et
nécessiterait
d’être
alimentée
en
triphasé.
Des
travaux
seraient
donc
à prévoir.
M.
le
Maire
rappelle
que
des
travaux
avaient
été
programmés
Chemin
Costelenne
pour
réparer
l’affaissement
d’une
partie
de
la chaussée
et
curer
le
fossé.
Ils
ont
été
effectués
par
Sorodi,
à cette
occasion,
une
fouille
a été
réalisée
afin
de
déterminer
les
causes
de
l’affaissement.
M.
Marangoni
indique
que
Sorodi
a creusé
jusqu’à
80
cm
mais
n’a
trouvé
aucune
canalisation
sous
la chaussée,
le terre
est
essentiellement
argileuse.
Il conviendra
de
surveiller
l’évolution
dans
le temps
de
ces
travaux.
M.
le
Maire
informe
qu’une
enquête
de
l’Association
des
maires
de
France
est
en
cours
pour
déterminer
les
zones
blanches
des
communes.
M.
le Maire
fait
le tour
des
élus
pour
connaître
leur
ressenti,
une
réponse
sera
apportée
à l’enquête
avec
la précision
qu’il
existe
une
zone
blanche
aux
Mongis
et
une
mauvaise
couverture
à
Béraud
et Ventabren.
M.
le Maire
informe
qu’une
fuite
d’eau
au
niveau
des
canalisations
extérieures
a été
découverte
entre
le robinet
extérieur
de
la cour
de
la Mairie
et
le regard.
Les
canalisations
sont
en
acier
et passent
sous
le béton
désactivé.
Des
travaux
sont
à
prévoir.
M.
le
Maire
indique
que
la
canalisation
reliant
les
toilettes
publiques
n’est
pas
concernée,
le
WC
n’est
donc
pas
fermé.
M.
Marangoni
précise
que
le
robinet
situé
place
de
la
source,
dont
l’alimentation
est
censée
être
fermée,
coule
tout
de
même.
M.
le Maire
informe
que
Mme
Decraene
et M.
Marangoni
ont
rencontré
une
entreprise
spécialisée
dans
les
aires
de jeux.
Il
demande
aux
membres
du
conseil
s’ils
seraient
favorables
à
l’implantation
de jeux
Place
de
Leyne
pour
des
travaux
en
2024.
M.
Burel
souhaite
connaître
le
lieu
d’implantation
projeté,
il lui
est
répondu
que
les
jeux
pourraient
être
mis
à l’arrière
du
podium.
M.
Marangoni
et M.
le Maire
précisent
que
certains
jeux
quand
ils sont
à partir
d’une
certaine
hauteur
nécessitent
un
revêtement
amortisseur,
d’autres
peuvent
être
installés
sur
une
zone
enherbée.
Ces
travaux
sont
éligibles
à des
subventions.
Les
élus
sont
plutôt
favorables
au
projet.
M.
le Maire
informe
que
dans
le cadre
de
la fixation
de
l’indemnité
d’acquisition
par
expropriation
des
portions
privées
du
chemin
de
l’antenne,
après
plusieurs
renvois,
le sursis
à statuer
sollicité
par
les
expropriés
a été rejeté,
une
audience
est fixée
le 4 mai
prochain.
M.
le
Maire
fait
mention
du
projet
soutenu
par
le
conseil
municipal
de
classer
les
chemins
ruraux
revêtus
en
voies
communales
afin
de
bénéficier
notamment
de
dotations
plus
importantes.
M.
le Maire
souhaitent
connaître
l’avis
des
membres
du
conseil
au
sujet
de
la venue
potentielle
à Condillac
de
Ludo
Bus.
Une
demi-journée
d'animation
autour
du
jeu
pourrait
être
organisée
en
été.
Ces
animations
sont
gratuites
pour
la
commune
(coût
supporté
par
l'Agglo)
et
sont
destinés
à
tous
publics.
M.
le
Maire
regrette
l'absence
de
Mme
Hébert
qui
s’était
renseignée
à ce
sujet.
Les
membres
présents
ne
sont
pas
opposés
à la venue
mais
craignent
l’absence
de
public
surtout
en
été.
M.
Soulier
indique
que
si rien
n’est
demandé,
personne
n’en
profitera,
alors
qu’il
existe
une
chance
si
cette
manifestation
est
organisée.
Il
est
décidé
que
la
Mairie
se
renseignera
auprès
de
Ludo
Bus
et que
M.
Soulier
se
porte
volontaire
si un
élu
doit
être
présent.
M.
le
Maire
indique
qu’il
n’a
plus
d’autres
informations
et
laisse
la
parole
aux
membres
du
conseil.
M.
Burel
souhaite
savoir
s’il y a eu
des
avancées
sur
le problème
de
circulation
Chemin
Ventabren.
M.
le Maire
rétorque
par
la négative
au
motif
que
sa proposition
de
rencontre
n’a
pas
été
suivie
de
réponse,
ce
qu’il
déplore.
M.
Soulier
s’enquiert
de
la déformation
de
la
chaussée
Chemin
béraud
causée
par
la
souche
d’un
arbre.
M.
le
Maire
indique
que
l’entreprise
Sorodi
est venue,
selon
elle
il faudrait
creuser
en accotement
pour
briser
la racine,
puis
creuser
à
l’endroit
où
la
souche
déforme
le
revêtement
pour
l’enlever.
M.
Burel
demande
s’il
n’y
a
pas
moyen
de
couper
l’arbre.
M.
le
Maire
répond
que
c’est
une
possibilité,
mais
qu’elle
impliquerait
malgré
tout
d’enlever
la racine
sous
la chaussée.
L'arbre
est
soit
sur
la propriété
communale
soit,
plus
probablement,
sur
la
parcelle
privée
limitrophe,
il est
convenu
qu’un
courrier
soit
adressé
aux
propriétaires.
M.
le
Maire
déclare
la
séance
levée
à
19
H
19
LS ne
Maire
CA
Secrétaire
de Séanc
ET