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Déliberation - Liste des deliberations de la seance du 23 avril 2
Procès Verbal - PV seance 01 2026
Document publié le Jeudi 5 mars 2026 par la commune de Condillac.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV seance 01 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Fiscalité, Transports,
Procès-verbal
séance
1 du
Conseil
Municipal
de
Condillac
Du
jeudi
05
mars
2026
Nombre
de
Conseillers
:
En
exercice
:
11
Présents
08
lors
de
la délibération
n°
1
09
de
la délibération
n°
2 à
la délibération
n°
7
incluse,
puis
lors
des
délibérations
n°
8 et 9
06
lors
de
la délibération
n°
7
Représentés
:
O1
L’an
deux
mil
vingt-six,
le
cinq
mars
à dix-huit
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
CON-
DILLAC
dûment
convoqué
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
mairie
sous
la
présidence
de
Mme
Christine
DECRAENE
adjointe
aux
finances
lors
de
la délibération
n°
1 puis
de
M.
Jacky
GOUTIN
-— maire
- pour
le reste
de
la séance.
Date
de
convocation
du
conseil
municipal
: le vingt
février
deux
mil
vingt-six
(affichage
le 20/02/2026)
Présents : M.
BUREL
Loïc
(absent
lors
du
vote
de
la délibération
n°
7),
M.
BUREL
Raymond,
Mme
DECRAENE
Chris-
tine,
M.
GOUTIN
Jacky
(absent
lors
du
vote
de
la délibération
n°
1),
Mme
LACHAUD
Marie-José,
Mme
MA-
RANGONI
Odile
(absente
lors
du
vote
de
la délibération
n°
7),
M.
MARANGONI
Roberto
(absent
lors
du
vote
de
la délibération
n°
7).
Absents
: M.
BUREL
Loïc
(lors
du
vote
de
la délibération
n°
7), M.
FAYOLLE-CHAPPAZ
Garry
pouvoir
donné
Mme
MARANGONI
Odile
(lors
du
vote
de
la délibération
n°
7),
M.
GOUTIN
Jacky
(lors
du
vote
de
la délibé-
ration
n°
1),
M.
MARANGONI
Roberto
(lors
du
vote
de
la délibération
n°
7)
et M.
SOULIER
Florent.
Présence
en
dehors
de
membres
du
conseil
: Mme
BRACHET
Séverine,
secrétaire
de
Mairie
Ordre
du
jour
:
Délibération
: Délibération
: Approbation
du
compte
financier
unique
2025.
Délibération
: Délibération
portant
affectation
des
résultats.
Délibération
: Subventions
aux
Associations
pour
l’année
2026.
Délibération
: Budget
Général
: Vote
des
Taxes
directes
locales
pour
2026.
Délibération
: Abri
bus.
Délibération
: Elagage
d’arbres
en
limite
des
voies
et chemins.
Délibération
: Chemin
rural
n°
9 — Déplacement
d’une
partie
du
tracé
traversant
la propriété
de
la famille
de
MARANGONI/MONIER.
8.
Mise
en
ordre
de
la voirie
— recensement
des
chemins
ruraux.
9.
Délibération
: Budget
Primitif
2026.
10.
Point
sur
l’antenne
de
téléphonie
mobile.
11.
Informations
diverses.
nn LbRE
Monsieur
le
Maire
constate
que
le
quorum
a
été
atteint
et
déclare
la
séance
ouverte.
M.
Loubet
est
nommé
secrétaire
de
séance.
M.
le
Maire
indique
que
M.
Garry
Fayolle-Chappaz
a
donné
procuration
à
Mme
Odile
Marangoni,
enfin,
il est
noté
l’absence
M.
Florent
Soulier.
Le
procès-verbal
de
la séance
précédente
est validé.
1.
Délibération
: Délibération
approuvant
le
compte
financier
unique.
Mme
DECRAENE
rappelle
que
depuis
le
1er janvier
2025
(comptes
2024),
le compte
financier
unique
(CFU),
document
budgétaire
commun
à l’ordonnateur
et au
comptable,
a remplacé
le compte
administratif
et le compte
de
gestion
pour
l'ensemble
des
budgets
de
la commune.
Le
Conseil
est
appelé
à délibérer,
en
dehors
de
la présence
du
Maire
et sans
qu’il
ne
prenne
part
au
vote,
sur
ce
document
unique.
Mme
DECRAENE
présente
les
résultats.
L’exécution
du
budget
principal
est
arrêtée
à la somme
de
176
198,47
€
en
recettes
et
de
139
432,89
€
en
dépenses
soit
un
résultat
de
clôture
excédentaire
de
36
765,58
€.
Plus
précisément,
les
réalisations
de
la
section
de
fonctionnement
atteignent
en
recettes
129
987,53
€,
en
dé-
penses
88
072,97
€ et dégagent
un
résultat
excédentaire
de
la section
de
41
914,56
€.
En
investissement,
les
recettes
réalisées
s’établissent
à 46
210,94
€ et les
dépenses
à 51
359,92
€ soit
un
résultat
1/10 déficitaire
de
la section
de
- 5
148,98
€.
Compte
tenu
des
résultats
antérieurs
reportés
et des
restes
à réaliser
représentant
46
741,00
€ en
recettes
et 42
660,00
€ en
dépenses,
le résultat
de
clôture
est
excédentaire
à hauteur
de
114
773,11
€
:
Après
en
avoir
délibéré,
sous
la présidence
de
Mme
Christine
DECRAENE,
adjointe
aux
finances,
le
conseil
municipal,
à l’unanimité
des
suffrages
exprimés,
M.
le Maire
étant
sorti
et n’ayant
pas
pris
part
au
vote :
- APPROUVE
le Compte
Financier
Unique
2025
de
la commune
de
Condillac
actant
les
résultats
suivants
:
PRÉSENTATION
GÉNÉRALE
DU
COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
Détermination
du
résultat
cumulé
à la fin
de
l’exercice
N
Investissement
|Fonctionnement
!Total
cumulé
Recettes
réalisées
46
210,94
€
129
987,53
€
176
198,47
€
Recettes
Restes
à réaliser
46
741,00
€
0 €
46
741,00
€
Dépenses
réalisées
51
359,92
€
88
072,97
€
139
432,89
€
Dépenses
Restes
à réaliser
42
660,00
€
0
€
42
660,00
€
Différence
entre
NT
les
titres
et
les
|501de
des
réalisations
del
jgoge
|41014,56€
36 765,58 €
l’exercice
(+/-)
mandats Résultats
_anté-
Résultats
antérieurs
reportés |
24
372,94
€
98
299.47
€
73
926,53
€
rieurs
reportés
(+/-)
Solde
(investisse-
ment) ou
résultat | Es dent/déficit (+/-)
29521,92€
|14021403€
|110 692,11 €
de
clôture
(fonc-
tionnement) Différence
entre | Res
à réaliser (+/-)
4 081,00 €
0E
4 081,00€
les restes
à réaliser
Résultat
cumulé
| Excédent/déficit
-25
440,92
€
140
214,03
€
114
773,11
€
- Autorise
M.
le
Maire
à signer
l’ensemble
des
documents
constituant
le
CFU
2025,
et
lui
donne
pouvoir
pour
prendre
toutes
mesures
nécessaires
à l’exécution
de
la présente
délibération.
Nombre
de
votants
: 9 dont
1 représenté
Pour
: 09
/ Contre
:
0 /
Abstention
: 0
2.
Délibération
: Délibération
portant
affectation
des
résultats.
Mme
DECRAENE,
adjointe
aux
finances,
rappelle
l’adoption
du
compte
financier
unique
de
l’exercice
2025,
et
les
résultats,
M.
le Maire
propose
de
procéder
à l’affectation
conformément
au
tableau
de
reprise
des
résultats
ci-après :
Affectation
sur
2026
Solde
d'exécution
de
la section
d'investissement
reporté
au
chapitre
001
(dépenses)
29
521,92
€
Affectation
en
réserves
R
1068
25
440,92
€
Excédent
de
fonctionnement
reporté
au
chapitre
002
(recettes)
114
773,11
€
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
à Punanimité
des
suffrages
exprimés
:
- Décide
d’affecter
au
budget
pour
2026
le résultat
de
l’exercice
2025
de
la façon
suivante :
2/10 Résultat
de
fonctionnement
À
Résultat
de l'exercice
précédé du signe + (excédent) on - (déficit
+ 41
914,56 €
B
Résultats
antérieurs
reporté
ligne
002
du
compte
N-1
précédé
du
signe
+ (excédent)
ou - (déficit
+
98
299,47
€
C/
Résultat
à affecter
=A+B
(hors
restes
à réaliser}
+
140
214,03
€
(Si Cest
négatif,
report
du
déficit
de
la ligne
002
ci-dessous}
Résultat
d'investissement
D
Solde
d'exécution
d’investissemen
{précédé
de
+
ou
-
D 001
(besoin de financement}
- 29
521,92
€
R 001
(excédent
de
financement
E
Solde
des
restes
à
réaliser
d’investissemen
Besoin
de
financement
Excédent
de
financement
4
081,00
€
Besoin de financement
F
| =D
+E
- 25
440,92
€
AFFECTATION
= co.
=G+H
140 214,03 €
G— Affectation
en réserves
R 1068
sur
206
G
= au
minimum, couverture
du
besoin de francenentE
25
440,92
€
H-=Roport: en fonctionnement
Recettes 002 sur 2026
__
_
11477311€
cs REPORTE
D
002.
0
Nombre
de
votants
: 10
dont
1 représenté
Pour
: 10
/ Contre
: 0
/ Abstentions
: 0
3.
Délibération
: Subventions
aux
Associations
pour
l’année
2026.
Mme
DECRAENE
présente
les
demandes
de
subvention
2026
déposées
par
des
associations.
Elle
rappelle
aux
membres
du
conseil
qu’une
aide
financière
annuelle
de
80€
est
accordée
à chaque
élève
de
la Commune
parti-
cipant
à un
voyage
scolaire
ou
une
classe
découverte
d’au
moins
3 jours
organisé
par
l’établissement
scolarisant
lenfant.
Pour
cela,
une
provision
est
donc
nécessaire.
Considérant
le
coût
des
voyages
scolaires
et
le
nombre
restreint
de
personnes
en
faisant
la demande,
Mme
DECRAENE
propose
de
porter
l’aide
financière
à
100
€ par
élève
de
la Commune
participant
à un
voyage
scolaire
ou
une
classe
découverte
d’au
moins
3 jours
organisé
par
l’établissement
scolarisant
l’enfant.
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération :
e Décide
à
l’unanimité
des
suffrages
exprimés
de
prévoir
au
budget
2026
les
subventions
suivantes
accor-
dées
aux
associations
sur
présentation
de
leurs
bilans
financier
et moral
2025
:
123
Soleil
:
100€
|
(Pour
: 10
; Contre
:0
; Abstention
: 0)
ACCA
de
Condillac
150€
|
(Pour:
10 ;
Contre
:0
; Abstention
: 0)
AFM
Téléthon :
100€
|
(Pour :
10
; Contre
:0
; Abstention
: 0)
AFSEP
:
100€
|
(Pour:
10
; Contre
:0
; Abstention :
0)
APF
:
100€
|
(Pour:
10
; Contre
:0
; Abstention
: 0)
Assoc.
Anciens
Combattants :
150€
|
(Pour:
10
; Contre
:0
; Abstention
: 0)
FNATH
:
100€
|
(Pour :
10
; Contre
:0
; Abstention
: 0)
Groupe
de
Secours
Catastrophe
Français :
100€
|
(Pour
: 10
; Contre
:0
; Abstention
: 0)
Instinct
Félin
100€
|
(Pour:
10
; Contre
:0
; Abstention
: 0)
3/10 |Restaurants
du
cœur
:
[100€
|(Pour:
10
;Contre
:0
;Abstention
:0)
|
.
Confirme,
à l’unanimité
des
suffrages
exprimés,
l'allocation,
versée
sur
justificatifs,
et la
porte
à
un
montant
de
100€
par
élève
participant
à un
voyage
scolaire
ou
une
classe
découverte
d’au
moins
3 jours
orga-
nisé(e)
par
l’établissement
scolarisant
l’enfant
et
décide
à ce
titre
de
prévoir
600,00
€
au
budget
2026.
Pour
:10/
Contre
:0
/ Abstention
:0
e Charge
Monsieur
le Maire
de
signer
toute
pièce
relative
à la présente
délibération.
Nombre
de
votants
: 10
dont
1 représenté
Pour
: 10
/ Contre
: 0
/ Abstentions :
0
4.
Délibération
: Budget
Général
: Vote
des
Taxes
directes
locales
pour
2026.
M.
le
Maire
rappelle
les
taux
votés
en
2025
au
titre
des
taxes
foncières
et
de
la
taxe
d’habitation.
Taxe
Foncière
Propriétés
Bâties
:
29,51
%
Taxe
Foncière
Propriétés
non
Bâties :
45,00
%
Taxe
d’habitation :
9,00
%
Monsieur
le
Maire
indique
que
l’état
1259
comportant
les
bases
prévisionnelles,
les
produits
prévisionnels
de
référence,
les
allocations
compensatrices
et
mécanismes
d’équilibre
des
réformes
fiscales,
n’a
pas
encore
été
notifié,
aussi
le
produit
attendu
a
été
calculé
à taux
constant
en
tenant
compte
tenu
de
l’inflation
(sur
la
base
d’une
hausse
de
0,8%
des
bases
2025).
Vu
les
articles
1636
B
sexies
à 1636
B
undecies
et 1639
À
du
code
général
des
impôts,
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
suffrages
exprimés
:
- _
Décide
de
fixer
les
taux
comme
suit
pour
l’année
2026
portant
le
produit
attendu
à 63
661
€:
Taxe
Foncière
Propriétés
Bâties
: 29,51
%
Taxe
Foncière
Propriétés
non
Bâties
: 45,00
%
Taxe
d’habitation
: 9,00
%
- Charge
Monsieur
le
Maire
de
notifier
cette
décision
aux
services
préfectoraux
et
de
transmettre
l’état
1259
complété
à la
direction
départementale
des
finances
publiques,
accompagné
d’une
copie
de
la
présente
décision.
Nombre
de
votants
: 10
dont
1 représenté
Pour
: 10
/ Contre
: 0
/ Abstentions
: 0
5.
Délibération
: Abri
bus.
M.
le
Maire
expose
que
la
communauté
d’Agglomération
Montélimar
Agglomération
a informé
les
communes
de
l’EPCI
que
la
région
Auvergne
Rhône-Alpes
propose
la
mise
à
disposition
gratuite
d’un
abribus
par
com-
mune,
à la
condition
qu’en
préalable
à celle-ci
des
travaux
de
mise
en
accessibilité
et
de
réalisation
d’une
dalle
béton
permettant
de
recevoir
ce
type
d’équipement
aient
été
effectués
par
et
aux
frais
de
la
commune.
Actuellement,
la
commune
dénombre
un
abribus,
utile
pour
les
élèves
attendant
le
bus
pour
se
rendre
à Monté-
limar.
Condillac
étant
rattachée
désormais
au
Collège
Olivier
de
Serres,
elle
ne
dispose
pas
d'abri
pour
les
élèves
allant
vers
Cléon
d’Andran.
Par
courriel
du
04/02/2026,
M.
le
Maire
a
interrogé
les
conseillers
pour
connaître
la
position
de
chacun
d’entre
eux,
celles
et
ceux
y
ayant
répondu
s’y
sont
déclarés
favorables.
M.
le
Maire
propose
d’accepter
cette
mise
à disposition
gratuite
et
en
conséquence
l’inscription
au
budget
d’une
enveloppe
destinée
la
réalisation
de
travaux
d'aménagement
préalables.
Mme
Hébert
souhaite
savoir
où
l’abribus
serait
installé.
M.
le
Maire
répond
que
l’abribus
serait
implanté
à
proximité
de
la
mairie,
Place
de
la
source,
un
peu
en
retrait
du
poteau
incendie
de
sorte
que
les
élèves
puissent
être
vus
et
voir
le
bus
arriver.
L’abri
serait
en
site
inscrit.
Interrogé,
l’architecte
des
bâtiments
de
France
a estimé
qu’une
demande
de
déclara-
tion
préalable
devrait
être
déposée.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
suffrages
exprimés
:
4/10 - Décide
de
solliciter
la mise
à disposition
gratuite
d’un
abri
bus
auprès
de
la région
Auvergne-Rhône-Alpes,
le
cas
échéant
par
l’intermédiaire
de
la communauté
d'Agglomération
Montélimar
Agglomération,
- Reconnaît
que
la
commune
devra
en
préalable
à
la mise
à
disposition
de
l’abribus,
effectuer
à
ses
frais
des
travaux
de
mise
en
accessibilité
et de
réalisation
d’une
dalle
béton
permettant
de
recevoir
ce type
d'équipement,
- Décide
d’inscrire
au
budget
les
crédits
nécessaires,
- Charge
M.
le Maire
ou
son
représentant
de
déposer
une
demande
d’urbanisme
au
nom
de
la commune
le cas
échéant, - Charge
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
de
prendre
toutes
les
dispositions
nécessaires
à l’exécution
de
la
présente
délibération
qui
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
au
moyen
de
l’application
informatique
Télérecours
accessible
par
le biais
du
site www.telerecours.fr,
dans
un
délai
de deux
(2)
mois
à compter
de
sa transmission
au
représentant
de
l’État
dans
le département
et de
sa publication.
Nombre
de
votants
: 10
dont
1 représenté
Pour
: 10
/ Contre
: 0
/ Abstentions
: 0
6.
Délibération
: Elagage
d’arbres
en
limite
des
voies
et
chemins.
M.
le Maire
informe
les
membres
du
conseil
municipal
qu’en
juin
2025,
à l’issue
du
débroussaillage
des
acco-
tements
des
voies
et chemins,
M.
MARANGONI a
fait part de
plaintes
orales
que
lui a rapportées
M.
DURAND,
représentant
de
la société
les Hauts
d’Espeluche,
ce
dernier
se
déclarant
gêné
dans
son
travail
par
la présence
de
nombreux
arbres
non
élagués.
M.
le Maire
a chargé
M.
MARANGONTI
du
dossier
et l’a invité
à reprendre
contact
avec
M.
DURAND
afin
qu’il
adresse
un
courrier
ou
un
courriel
pour
préciser
son
problème
et
les
secteurs
concernés.
La
mairie
n’a
reçu
aucun
écrit
depuis.
Le
seul
signalement
de
difficultés
liées
au
défaut
d’élagage
reçu à
ce jour
concerne
le chemin
ventabren
et a été
effectué
par
un
particulier.
Ce
problème
n’est
pas
réglé.
En
juin
2025,
M.
le Maire
a effectué
le tour
de
la commune
pour
repérer
les
arbres
posant
problèmes
puis
il a
invité
M.
MARANGONI
à
en
faire
de
même
pour
détermination
puis
prise
de
contact
avec
différentes
entre-
prises
pour
établissement
de
devis.
M.
Loïc
BUREL
souhaite
savoir
pour
quelle
raison
M.
DURAND
ne
peut
broyer
les branches
gênantes
lorsqu’il
débroussaille
les
accotements
chaque
année.
M.
Marangoni
répond
que
M.
Durand
ne
peut
le
faire
avec
cet
appareil. M.
MARANGONI
a contacté
l’entreprise
les
Hauts
d’Espeluche
qui
lui
a donné
oralement
ses
tarifs
: 126€/H
pour
le passage
d’un
lamier
(4
lames)
et 92€/H
pour
le broyage,
la charge
de
travail
estimée
étant
1 à
1,5 jours.
Un
devis
a par
la suite
été
obtenu
le
13
février
2026.
Certains
arbres
gênants
peuvent
être
considérés
sur
le
domaine
communal
et
donc
à
la
charge
de
la
commune
(dépense
obligatoire),
toutefois,
une
partie
est,
selon
toute
vraisemblance,
sur
propriétés
privées.
Ces
arbres
n’appartenant
pas
à la commune
se
sont
développés
et empiètent
sur
la voie
publique,
créant
un
danger
pour
la
sécurité
routière
et ne
garantissant
pas
l’entretien
de
la voie,
la sûreté
et la commodité
du
passage.
L’élagage
des
arbres
présents
sur
des
propriétés
privées
relève
de
la responsabilité
des
propriétaires
des
parcelles
et,
à ce
titre,
doit
être
réalisé
par
leurs
soins
et à leurs
frais. Aucune
branche
ne
peut
être
élaguée
à l’initiative
de
la commune
sans mise
en
demeure
préalable
restée
sans
effet,
la commune
assumant
alors
l’opération
et se faisant
rembourser
les
frais
par
le propriétaire
de
l’arbre.
M.
MARANGONI
a adressé
un
courrier
aux
propriétaires
riverains
des
portions
de
voies
concernées
afin
de
les
aviser
du
problème,
leur
rappeler
leurs
obligations
et
proposer
que
la
commune
prenne
en
charge
à
ses
frais
l’élagage
de
l’ensemble
des
arbres
gênants
y compris
ceux
sur
leurs
propriétés
privées.
A ce jour,
la majorité
des
riverains
a répondu,
favorablement.
M.
MARANGONI
indique
qu’un
état
des
lieux
a été
effectué
le
13
février
2026
en
présence
de
M.
DURAND
et que
ce
dernier
a finalement
pointé
des
difficultés
uniquement
sur
le chemin
Béraud.
M.
LOUBET
s’étonne
et indique
que
d’autres
chemins
étaient
concernés,
lui-même
ayant
reçu
un
courrier
pour
le
chemin
des
Mongis.
M.
MARANGONI
répond
que
M.
DURAND
n’est
gêné
qu’à
Béraud.
M.
LOUBET
rétorque
qu’en
tant
qu’agriculteur,
il n’arrive
pas
à passer
chemin
des
Mongis
en
raison
d’un
arbre
vers
M.
DE
ABREU.
Il ne
voit
pas
l’intérêt
d’avoir
adressé
des
courriers
aux
riverains
d’autres
chemins
si
ces
derniers
ne
sont
pas
concernés
par
l’élagage.
M.
et Mme
MARANGONT
indiquent
que
ce
n’est
pas
M.
MARANGONI
qui
a écrit
les
courriers,
bien
que
M.
MARANGONTI
admette
les
avoir
signés
mais
que
si cela
n’avait
tenu
qu’à
lui, 5/10 aucun
courrier
n’aurait
été
envoyé,
les
arbres
auraient
été
élagués
sans
solliciter
d’accord.
M.
Raymond
BUREL
souligne
que
si M.
MARANGONI
avait
procédé
ainsi,
la commune
aurait
été
attaquée.
Il est
également
répondu
à M.
MARANGONI
que
les
courriers
ont
été
adressés
aux
riverains
selon
le plan
réalisé
par
lui
localisant
des
difficultés
sur
des
portions
des
voies
communales
Vignaret,
Givaude,
Costelenne,
Lauziers,
Béraud,
Blache,
et
des
Mongis.
M.
MARANGONI
indique
que
depuis
l’envoi
des
courriers,
un
état
des
lieux
a été
effectué
avec
M.
DURAND
et que
finalement
seul
le secteur
Béraud/Blâche
est
concerné.
Il est souligné
qu’après
cet état des
lieux,
le secrétariat
n’a
pas
été
informé
de
cette
modification,
au
contraire
le chemin
du
cèdre
a été
ajouté
et un
courrier
envoyé
en
urgence
à Mme
REPELLIN.
M.
le Maire
estime
que
le conseil
devra
décider
s’il veut
réaliser
des
travaux
d’élagage
uniquement
pour
arranger
M.
DURAND
ou
si sont
incluses
toutes
les portions
des
voies
communales
Vignaret,
Givaude,
Costelenne,
Lau-
ziers,
chemin
du
cèdre
et des
Mongis.
M.
le Maire
propose
aux
membres
du
conseil
municipal
de
décider
si la commune
réalise
ces
travaux
d’élagage
d’arbres
présents
sur
la propriété
communale
et
sur
les
propriétés
tierces,
ainsi
que
le
cas
échéant,
l’entreprise
et
les
méthodes
retenues.
Des
conseillers
souhaitent
savoir
si d’autres
entreprises
ont
été
contactées
pour
comparaison
des
offres.
M.
MA-
RANGONI
répond
par
la négative,
il n’a
sollicité
que
M.
DURAND
au
motif
que
ce
dernier
connaît
le
secteur
et qu’il
est
sympathique.
M.
MARANGONI
fait
lecture
des
noms
des
propriétaires
ayant
répondu
et accepté
l’élagage
de
leurs
arbres.
M.
le
Maire
relève
que
la
famille
du
COUEDIC
de
KERERANT
et
M.
Dominique
DUBOURG,
propriétaires
de
nombreux
terrains
le long
des
voies
Béraud
et Blache,
n’ont
pas
répondu,
ces
secteurs
ne
peuvent
donc
se
faire.
M.
MARANGONI
précise
que
M.
Joël
SOULIER
n’a
pas
non
plus
répondu.
M.
LOUBET
note
qu’aux
Mongis
tous
les
propriétaires
ont
accepté,
ce
chemin
peut
donc
être
élagué.
M.
MA-
RANGONI
souligne
qu’il
ne
pose
pas
de
problème
à M.
DURAND.
M.
le Maire
rappelle
que
les
membres
du
conseil
peuvent
ne
pas
s’en
tenir
aux
seules
difficultés
de
M.
DURAND.
Mme
MARANGONI
rétorque
que
ce
n’était
pas
ce
qui
était
convenu.
M.
MARANGONT
insiste
que
si
c’était
lui,
l’élagage
se
ferait
sans
rien
demander
à
personne.
M.
le
Maire
souligne
que
la commune
ne peut
élaguer
un
arbre
présent
sur une
propriété
tierce
qu’après
une
mise
en
demeure
restée
sans
effet.
Il faudrait
donc
adresser
des
mises
en
demeure.
Mme
LACHAUD
souhaite
savoir
si des
mises
en
demeure
sont
obligatoires
et
si
le conseil
ne
peut
pas
d’abord
relancer
par
courrier
simple.
Les
membres
du
conseil
conviennent
d’adresser
d’abord
des
relances
par
courriers
simples,
et
de
reporter
l’opération,
le temps
d’obtenir
toutes
les
autorisations.
Considérant
qu'après
l’état des
lieux
du
13
février
2026
en
présence
de
l’entreprise
les
Hauts
d’Espeluche,
cette
dernière
s’est
déclarée
particulièrement
gênée
le
long
des
chemins
Béraud,
la Blache
et du
cèdre,
Considérant
que
les
consorts
du
COUËDIC
de
KERÉRANT
et
M.
DUBOURG
Dominique,
propriétaires
de
nombreuses
parcelles
concernées
chemins
Béraud
et Blache,
n’ont
pas
répondu
au
courrier
qui
leur
a été
adressé
fin janvier, Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
suffrages
exprimés :
- Se
déclare
favorable
à
la
réalisation
aux
frais
de
la
commune
des
travaux
d’élagage
à
l’aplomb
des
voies
communales
d’arbres
présents
sur
la propriété
communale
et
sur
les
propriétés
tierces
des
propriétaires
ayant
donné
des
autorisations
écrites,
- Charge
Monsieur
MARANGONI
de
prendre
toutes
les
dispositions
nécessaires
à
l’exécution
de
la présente
délibération
qui
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Grenoble
au
moyen
de
l’ap-
plication
informatique
Télérecours
accessible
par
le
biais
du
site
www.telerecours.fr,
dans
un
délai
de
deux
(2)
mois
à compter
de
sa transmission
au
représentant
de
l’État
dans
le département
et de
sa publication.
Nombre
de
votants
: 10
dont
1 représenté
Pour
: 10
/ Contre
: 0
/ Abstentions
: 0
7.
Délibération
: Chemin
rural
n°
9
—
Déplacement
d’une
partie
du
tracé
traversant
la
propriété
de
la
famille
de
MARANGONLMONIER.
M.
le
Maire
rappelle
que
par
délibération,
à
l’issue
de
l’information
du
public,
le
conseil
municipal
a
décidé
d’accepter
la modification
du
tracé
du
chemin
rural
n°
9
(218m?°
du
chemin
contre
220m?
de
parcelles
pour
1€),
et
la prise
en
charge
des
frais
de
géomètre
et d’acte
authentique,
sous
conditions :
6/10 - que
les
époux
MARANGONI
acceptent
de
ne
pas
établir
ou
laisser
croître
des
arbres
ou
haies
ou
clôtures
à
moins
de
deux
mètres
de
la
limite
du
chemin,
que
seule
la végétation
existante
à distance
de
deux
mètres
de
la
limite
du
chemin
demeure
et
soit
maintenue
élaguée,
enfin
ils
s’engageront
à accorder
un
droit
de
passage
sur
leur
propriété
à acquérir
aux
véhicules
agricoles
afin
qu’ils
puissent
y manœuvrer
pour
accéder
aux
terres
de
M.
Loïc
BUREL,
- que
les
travaux
d'aménagement
du
chemin
créé
soient
réalisés
dans
les
règles
de
l’art
en
préalable
à
l’acte
d’échange
par
et
aux
frais
de
M.
Loïc
BUREL,
que
le
chemin
créé
soit
stabilisé
et
effectué
de
sorte
que
ces
travaux
permettent
une
circulation
satisfaisante
par
tous
types
de
véhicules.
Un
courrier
recommandé
a
été
adressé
aux
époux
MARANGONI
pour
les
mettre
en
demeure,
sous
un
mois,
d’acquérir
la portion
du
chemin
par
échange
(conformément
à la procédure
de
cession
imposée
par
le code
rural)
avec
notification
de
la délibération,
des
conditions
(droit de passage
sur
la portion
échangée,
la commune
perdant
une
portion
revêtue
en
compromis
pour
régler
le
défaut
d’élagage
et
le
refus
d’abattage
de
l’arbre
gênant)
et
rappel
des
conséquences
du
rétablissement
du
tracé
du
chemin
en
cas
d’échec
de
l’échange.
Aucune
réponse
n’a
été
réceptionnée
durant
le délai
d’un
mois,
l’échange
a donc
été
refusé
tacitement.
En
septembre,
un
courriel
de
Me
BUGNET
avisait
la commune
que
les
époux
MARANGONT
l’avait
chargée
de
représenter
leurs
intérêts.
Après
plusieurs
échanges,
Me
BUGNET
a indiqué
par
écrit
le 29 janvier
2026
que
les
époux
MARANGONT
accepteraient
un
échange
selon
les
conditions
suivantes :
«
un
déplacement
du
chemin
plus
important
vers
les
lavandes
eau
(sic.)
au
niveau
de
la
butte
avec
la
création
d'un
enrochement
et semer
la pelouse
comme
évoquée
lors
de
la réunion
le
19.01.2026.
Une
matérialisation
sur
site
est
possible,
comme
cela
avait
été
proposée.
»
Ces
nouvelles
exigences
contraignent
à revoir
Le plan
du
géomètre
sur
lequel
s’est
basée
l’information
au
public
et
la décision
du
conseil
municipal.
Elles
obligent
la commune
à de
nouveaux
frais
de
géomètre
(+
300€
HT),
enfin
elles
imposeraient
des
frais
supplémentaires
à M.
L.
BUREL
qui
se
plaint
de
difficultés
de
circulation
sur
le chemin
ventabren
en raison
d’un
tilleul non
élagué
et du
refus
d’y
procéder
par
les propriétaires
riverains,
et
qui
pour
sortir
de
l’impasse
du
refus
d’élagage
de
manière
amiable,
avait
proposé
de
prendre
en
charge
la réali-
sation
de
la modification
du
tracé.
La
Mairie
de
Condillac
a
soumis
à M.
L.
BUREL
les
exigences
nouvelles.
Ce
dernier
a répondu
par
écrit
que
suite
à tous
ces
changements,
il ne
fera
aucun
frais
sur
ce
chemin.
Il a souligné
qu’il
avait
proposé
de
prendre
en
charge
une
partie
pour
que
les
choses
soient
plus
simples
maïs
comme
cela
n'a pas
solutionné
le problème
sa
position
a changé,
il ne
paiera
aucuns
travaux.
Il est à noter
que
par
délibération
du
10
décembre
2025,
le conseil
municipal
a décidé
de
classer
le chemin
rural
n°
9
en
voie
communale.
M.
le Maire
souligne
que
le conseil
municipal
a trois
possibilités
:
- demeurer
sur
la
première
décision
prise
avant
le
classement
en
voie
communale,
à
charge
pour
les
époux
MARANGONI
de
l’accepter,
- modifier
les conditions
d’échange
en
décidant
un
déplacement
du
chemin
plus
important
vers
les lavandes
au
niveau
de
la butte
avec
la création
d'un
enrochement
et semence
d’une
pelouse,
les frais
d’acte,
de
réalisation
du
chemin
et d’enrochement
seraient
à
la charge
de
la commune.
Il est
à noter
que
le
chemin
rural
n°
9
ayant
été
classé
voie
communale
par
délibération
du
10
décembre
2025,
une
enquête
publique
pourrait
être
requise
con-
sidérant
que
l’emprise
de
voie
serait
modifiée,
- ne
plus
modifier
le tracé,
inclure
la voie
Ventabren
aux
voies
à élaguer
évoquées
lors
de
la
délibération
n°
6,
puis
adresser
un
courrier
aux
époux
MARANGONI
en
vue
d’élaguer
le tilleul
à F’aplomb
de
la voie.
M.
Loïc
BUREL,
M.
et Mme
MARANGONI
quittent
la séance,
le temps
de
des
débats
et de
la prise
de
décision.
M.
le Maire
souligne
que
beaucoup
de
frais
ont
déjà
été
engagés
par
la commune
pour
des
personnes
qui
n’éla-
guent
pas
leur
arbre
et
demandent
aux
autres
de
le
faire.
M.
LOUBET
pense
que
quelques
branches
de
Parbre
ont
depuis
été
légèrement
élaguées
pour
permettre
le passage
de
M.
SOULIER
venu
moissonner
les
champs
des
MARANGONI. M.
Raymond
BUREL
estime
que
du
fait
de
la réalisation
d’un
enrochement,
la voie
ne
sera
pas
plus
large.
Mme
DECRAENE
souligne
que
s’il
s’avère
que
les
MARANGONI
ont
empiété
sur
le
chemin,
la
commune
pourrait
compenser
en
prenant
de
l’autre
côté
de
la voie.
M.
le Maire
précise
que
l’empiétement
est
prouvé
par
le plan
du
géomètre,
en
outre,
déplacer
est justement
ce
que
la
commune
leur
proposait
et
qui
a été
refusé,
les
MARANGONI
s’opposant
au
droit
de
passage.
Ce
droit
de
passage
avait
été
décidé
au
motif
qu’au
moment
de
la venue
du
géomètre,
M.
MARANGONI
avait
réduit
la
surface
qu’il
avait
initialement
proposée
de
céder
en
présence
de
M.
L.
BUREL,
rien
ne
garantissait
dès
lors
un
passage
sans
difficulté
pour
les véhicules
larges.
Les
conseillers
ne
voient
aucune
raison
pour
qu’il
n’y
ait
que
la
commune
qui
paie
pour
cet
échange.
Ainsi,
7/10 lPélagage
de
l’arbre
semble
la seule
solution.
Il est
proposé
l’envoi
d’un
courrier
recommandé
pour
être
certains
de
la notification.
Mme
DECRAENE
approuve
le recommandé
indiquant
qu’à
défaut
le facteur
pourrait
ne
pas
passer,
lui
qui
se
plaint
d’être
agressé
par
les
chiens.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
suffrages
exprimés
:
- Décide
d’adresser
un
courrier
recommandé
avec
accusé
de
réception
aux
époux
MARANGONI
en
vue
d’éla-
guer
le tilleul
à l’aplomb
de
la voie.
Nombre
de
votants
: 6 dont
0 représenté
Pour
: 05
/ Contre
: 0 / Abstention
: 01
(M.
BUREL
Raymond)
8.
Délibération
décidant
le
recensement
des
chemins
ruraux
de
la
commune.
M.
L.
BUREL,
M.
et Mme
MARANGONI
réintègrent
la séance.
M.
le
Maire
rappelle
que
par
délibération
n°
2023-04-06
du
30
août
2023,
le
conseil
municipal
a
décidé
la
réorganisation
de
la voirie
communale,
et plus
précisément
:
- la réalisation
d’un
inventaire
et d’un
diagnostic
de
la voirie
par
les
membres
de
la commission
voirie
en
colla-
boration
avec
M.
Rémi
ALQUIER,
géomètre
expert,
et
M.
Christian
BOURILLOT,
parrain
des
chemins
de
randonnée
de
la Commune,
- à l’issue
de
la phase
diagnostic,
l’approbation
par
le conseil
municipal
des
classements
et/ou
déclassements
de
voies
nécessaires
avec
ou
sans
enquête
publique,
le recensement
des
chemins
ruraux
et la décision
de
lancer
une
enquête
publique,
Le
travail
de
réalisation
d’un
inventaire
et
d’un
diagnostic
de
la
voirie
a
été
finalisé
en
fin
d’année
2025,
à
l'issue,
le
conseil
municipal
a
pris
une
délibération
n°
2025-06-03
en
date
du
10
décembre
2025,
décidant
le
classement
en
voies
communales
des
chemins
désignés.
M.
le Maire
précise
que
demeure
désormais
la question
du
recensement
des
chemins
ruraux.
Le
conseil
a deux
possibilités
rester
sur
la
validation
du
tableau
des
chemins
ruraux
modifié
par
la
délibération
du
10
décembre
2025,
ou
dans
le but
de
sécuriser
les
chemins,
réaliser
un
recensement
en
vertu
de
l’article
102
de
la loi
n°
2022-
217
du
21
février
2022
relative
à
la
différenciation,
la
décentralisation,
la
déconcentration
et
portant
diverses
mesures
de
simplification
de
l'action
publique
locale
(dite
loi
« 3DS
»)
ayant
introduit
un
mécanisme
permettant
aux
communes
de
recenser
leurs
chemins
ruraux
(codifié
à
l’article
L
161-6-1
du
code
rural
et
de
la
pêche
maritime). Monsieur
le Maire
expose
que
ce
recensement
nécessite
la réalisation
d’une
enquête
publique
réalisée
en
appli-
cation
du
code
de
l'expropriation
pour
cause
d'utilité
publique
et que
la délibération
arrêtant
le tableau
récapitu-
latif des
chemins
ruraux
doit être prise
dans
un
délai
maximum
de deux
ans
à compter
de
la présente
délibération.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
suffrages
exprimés
:
- Approuve
la réalisation
du
recensement
des
chemins
ruraux.
- Autorise
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à procéder
à toutes
les
formalités
nécessaires
pour
la réali-
sation
de
l’enquête
publique
sur
la base
du
tableau
récapitulatif des
chemins
ruraux
de
la commune
établi
par
M.
ALQUIER,
géomètre,
notamment
la désignation
d’un
commissaire
enquêteur
et
la réalisation
des
publi-
cités
légales.
Monsieur
le Maire
précise
que
cette
délibération
suspend
le délai
de
prescription
pour
l'acquisition
des
parcelles
comportant
ces
chemins
conformément
à l’article
L
161-6-1
du
code
rural
et de
la pêche
maritime.
Nombre
de
votants
: 10
dont
1 représenté
Pour
: 10 / Contre
: 0
/ Abstentions
: 0
9.
Délibération
: Budget
Primitif
2026.
Monsieur
le Maire
propose
à l’assemblée
l’étude
et
le vote
du
budget
2026.
°
Proposition
budget
2026
comme
suit:
Dépenses
et recettes
de
fonctionnement
:
227
289,00
€
Dépenses
et
recettes
d’investissement
:
145
004,00
€ 8/10 FONCTIONNEMENT
DEPENSES
FONCTIONNEMENT
RECETTES
011
Charges
à caractère
général
88
562.00
€
002
Résultat
de
fonctionnement
reporté
114
773.11
€
012
Charges
de
personnel
et
frais
29
577.00
€
70
Prod.
services,
domaine,
ventes
974.00
€
014
Atténuations
de
produits
4 900.00
€
73
Impôts
et taxes
13
925.89
€
023
Virement
à la section
invest.
66
010.00
€
731
Fiscalité
locale
70
131.00
€
65
Autres
charges
de
gestion
courante
36
148.00
€
74
Dotations
et participations
15
385.00
€
66
Charges
financières
92,00
€
75
Autres
produits
de
gestion
courante
10
100.00
€
68
Dotations
aux
provisions
2000.00€
|
78
Reprises
sur
provisions
2
000.00
€
Total DÉPENSES
DT2800€
| otal
RECETTES
:
227 289,00 €
INVESTISSEMENT
DEPENSES
INVESTISSEMENT
RECETTES
001
Solde
d'exécution
négatif reporté
29
521.92
€
021
Virement
de
la section
de
fonct.
66
010.00
€
16
Emprunts
et dettes
assimilées
3
724.08
€
024
Produits
des
cessions
200.00
€
260
Immobilisations
incorporelles
1 000.00
€
10
Dotations,
fonds
divers
et réserves
31
353.92
€
21
Immobilisations
corporelles
110
758.00
€
13
Subventions
d'investissement
46
741.00
€
16
Emprunts
et dettes
assimilées
699.08
€
Total
DEPENSES
145
004,00
€
Total
RECETTES
145
004,00
€
Après
en
avoir
débattu
et délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité
des
suffrages
exprimés :
e Arrête
le budget
2026
comme
suit:
Dépenses
et recettes
de
fonctionnement
:
227
289,00
€
Dépenses
et recettes
d’investissement
:
145
004,00
€
+ Autorise
M.
le Maire
à procéder
à des
virements
de crédits
de
chapitre
à chapitre,
à l’exclusion
des
cré-
dits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
et ce
dans
les
limites
de
7,5%
des
dépenses
réelles
de
la section
Fonctionnement,
et de
7,5%
des
dépenses
réelles
de
la section
Investissement.
Nombre
de
votants
: 10
dont
1 représenté
Pour
: 10
/ Contre
: 0
/ Abstentions
: 0
10.
Informations
diverses.
M.
le
Maire
indique
que
le
poteau
incendie
chemin
costelenne
a été
violemment
heurté,
probablement
par
un
camion
d’équarrissage
ayant
fait une
sortie
de
route
en
se rendant
chez
M.
RAILLON,
il y a deux
lundis.
Il a été
évacué
par
un
autre
véhicule
deux
jours
après.
M.
le Maire
tient
ces
éléments
de
M.
PERRET
qui
a informé
la
mairie
par
courriel
la semaine
suivante.
M.
le Maire
a tenté
de joindre
M.
RAILLON
et l’entreprise
mais
n’a
pas
eu
de
réponse.
Il a donc
dû
déposer
plainte.
M.
R.
BUREL
souhaite
savoir
si le choc
n’a
pas
causé
de
fuite,
M.
le Maire
indique
que
d’après
SUEZ
ce
n’est pas
le cas.
S’agissant
de
l’antenne
de
téléphonie
mobile,
M.
le Maire
précise
que
les
responsables
en
charge
du
dossier
côté
SFR
ont
changé.
En
outre,
en
raison
du
coût
élevé
d’une
antenne
à l’emplacement
communal,
l’entreprise
envi-
sage
de
l’implanter
à
La
Laupie.
Mme
Hébert
s’inquiète
de
la
qualité
de
réception
si
l’antenne
est
implantée
ailleurs,
M.
le Maire
précise
que
l’entreprise
doit respecter
une
bonne
réception
sur
les secteurs
visés
à Condillac.
Côté
voirie,
M.
le Maire
informe
que
la reprise
du
pont
de
béraud
s’est
achevée
en janvier.
Avec
les fortes
pluies,
la
chaussée
en
terre
s’était
affaissée
à
la jonction
avec
la
nouvelle
dalle
du
pont,
M.
le
Maire
a
donc
rappelé
l’entreprise
qui
est alors
intervenue
pour
reprendre
cette
partie.
Chemin
du
glaçon
cette
fois,
l’affaissement
a été
repris
en décembre,
mais
avec
les pluies,
un
nouvel
affaissement
est apparu.
Concernant
la
campagne
géosismique
menée
par
EDF,
les
travaux
en
cours
sont
situés
sur
la partie
Nord
de
la
commune,
particulièrement
chemin
les
Lauziers.
M.
le Maire
évoque
la proposition
amiable
adressée
le 20/02/2025
à la famille
du
COUEDIC
visant
à la régula-
risation
du
chemin
Béraud.
Pour
rappel,
il existe
une
discordance
entre
l’emprise
réelle,
entretenue
et classée
de
la voie
avec
le
plan
cadastral,
ce
dernier
place
la
voie
là
où
dans
les
faits
un
champ
est
entièrement
labouré,
9/10 travaillé,
et
et
ne
matérialise
pas
l’emprise
effective
de
la
voie
qui
dans
les
faits
passe
au
milieu
de
parcelles
cadastrales.
Il était proposé
de
régulariser
par
acte
authentique
prévoyant
l’échange
de
l’emprise
effective
contre
l'emprise
cadastrale,
et dans
un
deuxième
temps
d’étudier
la possibilité
d’une
cession
de
ruelles
du
vieux
village
après
désaffectation
et
déclassement
contre
une
portion
d’un
terrain
des
consorts
du
COUEDIC
pour
créer
un
parking
au
cimetière,
Mme
Aliona
du
COUEDIC
a répondu
par
courriel
du
09/02/2026
qu’elle
n’était
pas
inté-
ressée
par
les
conditions
de
l’échange
« emprise
effective
contre
emprise
cadastrale
»,
mais
elle
serait
disposée
à céder
l’emprise
effective
de
Béraud
entretenue
par
la
commune
depuis
les
années
1970
et
classée
voie
com-
munale
depuis
1985
contre
des
ruelles
communales
du
vieux
village.
M.
le
Maire
lui
a adressé
un
courriel
lui
indiquant
que
les élections
municipales
étant
désormais
imminentes,
ce
dossier
était en
attente jusqu’à
sa reprise
par
son
successeur.
M.
le
Maire
évoque
l’affaire
de
l’amicale
des
chasseurs.
Pour
rappel,
une
déclaration
préalable
déposée
par
l'association
avait
fait
l’objet
d’un
arrêté
de
non-opposition
en janvier
2020
par
l’ancien
maire,
un
recours
gra-
cieux
avait
été
déposé
par
la famille
Monier/Marangoni,
ce
recours
a été
accepté
et M.
le Maire
a pris
un
arrêté
de
retrait
au
motif
que
la demande
nécessitait
un
permis.
L’association
a formé
un
recours
contre
l’arrêté
de
retrait,
recours
qui
avait
été
rejeté
en
première
instance.
Après
appel
formé
par
les
chasseurs,
la Cour
d’Appel
a
décidé
d’annuler
le jugement
de
1ère
instance
et
d’annuler
l’arrêté
de
retrait
du
maire.
M.
le
Maire a
sollicité
l’avis
des
membres
du
conseil,
celui
du
service
urbanisme
de
Montélimar-Agglo,
ainsi
que
celui
de
Pavocat
de
la commune,
puis
il déclare
avoir
pris
la décision
de
se
pourvoir
en
cassation.
M.
le
Maire
souhaite
apporter
une
réponse
à ceux
qui
diffusent
une
fausse
information
selon
laquelle
il aurait
dressé
un
procès-verbal
contre
une
construction
illégale
après
que
cette
dernière
a été
enlevée
par
le contreve-
nant,
M.
JUILLET.
M.
le
Maire
dément
formellement.
Preuves
à
l’appui,
M.
le
Maire
affirme
que
le
procès-
verbal
a bien
été
dressé
en
décembre
2022
avant
l’enlèvement
du
« mobile-home
»
(construction
modulaire
de
plus
de
120m°?)
posé
sans
autorisation
depuis
près
de
6 ans.
Ce
PV
a été
dressé
après
plus
de
15
mois
de
discus-
sions
infructueuses
avec
M.
JUILLET
qui
s’était
engagé
à
tout
retirer
au
plus
tard
en
septembre
2022,
et
qui
avait
annulé
une
visite
sur
place
programmée
en
novembre.
Le
mobile-home
a été
enlevé
plusieurs
semaines
après
le
procès-verbal.
M.
le
Maire
tient
à préciser
que
le
contrevenant
ne
s’est
acquitté
d’aucune
taxe
locale
pendant
près
de
six
ans
au
titre
de
cette
construction
de
120m?,
pas
d’impact
sur
sa
taxe
foncière
(qu’il
payait
pour
la ruine
à côté),
pas
de
taxe
d’habitation
ni
la taxe
d’enlèvement
sur
les
ordures
ménagères
(calculée
sur
la
ruine). M.
MARANGONI
demande
si
l’intervention
de
M.
le
Maire
le vise.
M.
le
Maire
confirme
que
M.
MARAN-
GONT
a bien
colporté
ces
fausses
allégations.
M.
MARANGONT
précise
que
M.
JUILLET
avait
déjà
commencé
à enlever
les
bungalows
avant
le
procès-verbal
et
que
de
toutes
façons
il allait
les
enlever.
M.
le
Maire
dément
une
nouvelle
fois,
indiquant
avoir
déjà
présenté
les
preuves
à M.
MARANGONI,
il ajoute
que
M.
JUILLET
n’avait
rien
enlevé
des
120m?
avant
le procès-verbal,
sa condamnation
le prouve,
enfin,
il conclut
qu’il
a pris
le
procès-verbal
au
motif que
M.
MARANGONI
venait
de
dénoncer
M.
JUILLET,
en
soutenant
à M.
le Maire
que
M.
JUILLET
n’enlèverait
pas
ses mobiles-homes
car
il allait
les transformer
en
une
location
saisonnière
air-bnb.
M.
LOUBET,
voisin,
confirme
que
l’habitation
modulaire
a été
enlevée
en
2023,
soit
après
le procès-verbal,
et
qu’il
a pris
des
photos
de
l’opération.
M.
le Maire
termine
en
évoquant
les
prochaines
municipales.
I
fait
lecture
des
permanences :
de
8H
à
11H30
: Raymond
BUREL,
Marie-José
LACHAUD
et Olivier
LOUBET
ensuite
prennent
le relais
Roberto
MARANGONI,
Odile
MARANGONI
et Florent
SOULIER,
Enfin,
concluront
la journée
Christine
DECRAENE,
Sandrine
HEBERT
et
lui-même.
M.
le Maire
déclare
la
séance
levée
à
19
H
53
Procès-verbal
validé
lors
de
la
séance
du
20
mars
2026
10/10