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Arrêté - 2025 05 gerbert
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Nom-la-Bretèche.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 05 gerbert)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Justice et droit,
Salnt-Nom-la-Bretèche
ARRETE
N°2025-05
Portant
retrait
des
délégations
de
fonctions
de
Monsieur
Dominique
GERBERT,
adjoint-au-maire
Le
Maire
Gilles
STUDNIA,
VU
les
articles
L2122-17
et
L2122-18
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
l'arrêté
N°
2020-04
du
26
mai
2020,
portant
délégations
de
fonctions
à
Monsieur
Dominique
GERBERT
pour
le secteur
: Finances
—
Economie.
CONSIDERANT
qu'il
est
nécessaire,
pour
la
bonne
marche
des
services,
de
retirer
l’ensemble
de
ces
délégations,
Article
ler
:
À
compter
du
1“ septembre
2025,
Monsieur
Dominique
GERBERT,
adjoint-au-maire,
se
voit
retirer
l’ensemble
des
délégations
confiées
par
l'arrêté
susmentionné.
Article
2
:
Le
présent
arrêté
sera
transmis
au
représentant
de
l'Etat,
et
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la commune.
Fait à Saint-Nom-la-Bretèche,
le 25
août
2025.
Affiché le 2.34.0.8./2025 Document
rendu
exécutoire
le 2.9... 0#/202
Certifié
par
le PAU
Ie
Mai
Éfégation
Le Directeur
ral
des
Senices
Accusé de réception en préfecture 078-2178057 12-20250829-2025-05-AI Date de télétransmission : 29/08/2025 Date de réception préfecture : 29/08/2025