Procès Verbal - 202310 PV

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Procès Verbal - 202310 PV Document publié le Jeudi 19 octobre 2023 par la commune d'Étalans. Lien du pdf (Procès Verbal - 202310 PV)Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Démocratie,

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Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 19 octobre 2023

Absents excusés : Maryline BORDY, Anaïs CHARPY (pouvoir à Jean-Pierre COURBET), Laurence- Isabelle LOUYS, Claude MARGUIER (pouvoir à Paul RUCHET) et Jocelyne WOILLARD (pouvoir à Marc FAIVRE).

Absents non excusés : Jean-Luc BORNE, Vicky ESTUR et Christine PUGIN. Secrétaire de séance : Jean-Pierre COURBET.

La séance est ouverte à 20h00 et levée à 21h15.

I –Approbation du compte-rendu du 14 septembre 2023 : à l’unanimité

II – Election d’adjoint ou réduction du nombre d’adjoints

Monsieur le Maire fait part au Conseil municipal que Monsieur Jean-Louis VIENNET, par courrier du 25 septembre 2023, adressé à Monsieur le sous-préfet de Pontarlier, a souhaité se démettre de ses fonctions d’adjoint au maire et de conseiller municipal. Sa démission est effective à compter du 12 octobre 2023, date d’acceptation par Monsieur le préfet.

Monsieur le maire remercie Monsieur Jean-Louis VIENNET pour les services rendus à la commune durant son mandat municipal.

A- Nouveau conseiller municipal

Toute vacance doit être comblée par l’installation du suivant de liste. C’est ainsi qu’Agnès AUBERT a été nommée conseillère municipale. Or, par lettre du 17 octobre et réceptionnée en mairie le 18, elle informe de sa démission du poste de conseillère municipale. Il sera donc proposé au suivant de liste, c’est-à-dire à Jean-Marie ROUSSEL, de combler cette nouvelle vacance.

B- Election d’un nouvel adjoint

Vu la délibération du 26 mai 2020 fixant à cinq le nombre d’adjoints au maire, Vu la délibération du 8 octobre 2020 relative à l’élection des adjoints au maire ; Vu l’arrêté municipal du 8 octobre 2020 donnant délégation de fonction et de signature du maire aux adjoints ;

Considérant la vacance d’un poste d’adjoint au maire dont la démission a été acceptée à compter du 12 octobre 2023 par Monsieur le préfet par courrier reçu ce même jour ;

Considérant que lorsqu’un poste d’adjoint est vacant, le conseil municipal peut décider que le nouvel adjoint occupera, dans l’ordre du tableau, le même rang que l’élu démissionnaire ; Considérant que pour assurer le bon fonctionnement des services, il est nécessaire de pourvoir le poste vacant de un adjoint ;

Considérant qu’en cas d’élection d’un seul adjoint, celui-ci est élu au scrutin secret à la majorité absolue ;

Après en avoir délibéré,

- Décide que l’adjoint à désigner occupera, dans l’ordre du tableau, le sixième rang (cinquième adjoint),

- Procède à la désignation du cinquième adjoint au maire au scrutin secret à la majorité absolue ;

Est candidat : Michel LENGLET

● Nombre de votants : 17

● Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 17

● Nombre de bulletins blancs et nuls : 1

● Nombre de suffrages exprimés : 16

● Majorité absolue : 9

M. LENGLET Michel a obtenu 16 voix.

M. LENGLET Michel est désigné en qualité de cinquième adjoint au maire d’Etalans. Délibération 2023_10_01

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C- Délégations nouvel adjoint, fixées par arrêté du maire :

- Michel LENGLET : Travaux, voirie et bâtiments ;

III – Urbanisme

A- Départ dossiers vers CCPHD

1) Permis de construire

SCI du Clos rue Bellevue Maison individuelle

VUILLEMIN Hervé Puits de Poudrey Garage

2) Déclarations préalables

Fabrications franc-comtoises 11 rue du Tertre Installation porte de garage

EDF 8 rue de Bermotte Générateur photovoltaïque

AFFROUN Florian 2 rue des Tilles Clôture

Isolation Francilienne 6 rue Cusenier Isolation par l’extérieur

PARDON Marie-Hélène 7 rue de la Gare Pergola

HADORN Thierry 1 rue du Champ de Foire Abri de jardin

3) Demandes de travaux

PETON Philippe 31 rue du Tertre Changement de tuiles

AFFROUN Florian 2 rue des Tilles Mur de soutènement

B- Retour dossiers CCPHD

1) Certificat d’urbanisme

JEANNEROD Alexandre rue des Granges Hangar agricole Refus

2) Permis de construire

Garage de l’Alliance Au Sevuet Bâtiment artisanal Accordé

HARTMANN Martine rue du Château Maison individuelle Accordé

GREUILLET Régis 10 rue des Prés Carport, piscine et extension

Sursis à statuer

3) Déclarations préalables

ADAM Marlène 6 rue du Château Ouverture fenêtre Accordé

Remorques TOURNIER 11 rue du Tertre Remplacement toiture + panneaux solaires Accordé

Fabrications franc-comtoises 11 rue du Tertre Installation porte de garage Accordé MECOZZI Justine 7 rue des Bleuets Rénovation toiture Accordé

EDF 8 rue de Bermotte Générateur photovoltaïque Accordé

Isolation Francilienne 6 rue Cusenier Isolation par l’extérieur Accordé

C- Avancement Plan Local d’Urbanisme Intercommunal

L’enquête publique aura lieu du lundi 30 octobre au mercredi 13 décembre 2023. Les permanences du commissaire enquêteur en mairie d’Etalans sont :

► mercredi 8 novembre de 9h00 à 12h00

► lundi 27 novembre de 14h00 à 17h00

En dehors des heures de permanence, chaque citoyen peut, en s’identifiant ou anonymement, déposer une ou plusieurs observations sur le registre d’enquête publique mis à disposition dans la mairie de sa commune, mais aussi sur le registre d’une autre commune et ce pendant les horaires habituels d’ouverture au public de la mairie concernée.

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IV - Réhabilitation du Presbytère en mairie et médiathèque et aménagement de la place de l’Eglise : choix de 3 bureaux d’études de maîtrise d’œuvre

18 bureaux d’études ont répondu. La commission MAPA (Marchés Publics à Procédure Adaptée) s’est réunie le 13 octobre afin de procéder au choix des 3 meilleures offres au regard des critères techniques définis dans le cahier des charges.

Les 3 prestataires retenus sont les suivants :

- Atelier Haton architectes

- Kruzic architecte

- Lamboley architectes office

Les architectes seront reçus le 27 octobre prochain, pour une remise d’offre définitive le 8 décembre. Enfin une audition de chaque candidat aura lieu le 27 décembre pour le choix final de l’architecte.

V –Participation Dino-Zoo

La commune a entrepris des travaux de restauration de l’ouvrage hydraulique dans la rue de la Préhistoire à Charbonnières les Sapins.

L’entreprise Dino-Zoo s’est engagé à participer financièrement pour la somme de 50 000 €. Le gérant, Monsieur VAUTHIER Geoffroy expose par courrier, qu’en raison du contexte économique, d’une météo défavorable (pluie et canicule), ainsi que de l’augmentation du coût des matières premières relatifs aux travaux entrepris, leur capacité d’autofinancement a subi une forte baisse. C’est pourquoi, il demande un échelonnement des paiements selon le calendrier ci-après : 25% en septembre 2023, 25% en janvier 2024, 25% en mai 2024 et 25% en août 2024.

A l’unanimité, le conseil municipal accepte.

Délibération 2023_10_02

VI – Admission en non-valeur

Montant total : 3 460.80 € à l’encontre de 3 débiteurs.

Impayés de location de logements communaux et régularisation écart de centimes.

➔ Par 16 voix « pour », 0 voix « contre » et 1 abstention, le Conseil municipal autorise le Maire à émettre les mandats au 6541 (Créances admises en non-valeur).

Délibération 2023_10_03

VII – Modification durée bail Maison Grand

L’association « La maison Grand » loue une maison acquise par l’Etablissement Public Foncier (EPF). La mairie, en tant que potentielle future propriétaire règle des frais de portage à l’EPF, définis en fonction d’une durée convenue.

Dans sa réunion du 13 janvier 2022, le Conseil municipal avait choisi en concertation avec l’association d’opter pour un loyer d’une durée de 10 ans maximum, les frais notariés étant réduits.

Or, l’association souhaiterait basculer vers un bail emphytéotique de 18 ans. Ce nouveau bail permettra à l’association de payer un loyer moindre et ainsi, d’engager des travaux conséquents très rapidement. A l’unanimité, le Conseil municipal accepte la modification de la durée du bail. Délibération 2023_10_04

VIII – Bail rural

 Bail à ferme à Jean-Michel FLEURY : location de terrain agricole d’une surface de 44a80ca pour un loyer annuel de 64.22 € à compter du 1er janvier 2024 (durée du bail : 9 ans). A l’unanimité, le Conseil municipal autorise le Maire à signer le bail.

Délibération 2023_10_05

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IX –– Questions et informations diverses

➢ Comice : Alain PESEUX remercie l’ensemble des associations et les autres bénévoles pour leur participation à la réussite du comice qui a eu lieu le 7 octobre.

➢ Organisation de la cérémonie du 11 novembre : 11h00 au monument aux morts d’Etalans. Le 61è régiment d’artillerie, situé à Semoutiers-Montsaon en Haute-Marne et qui effectuera une manœuvre à proximité du village, propose de commémorer le 11 novembre en présence de leur délégation.

➢ Vœux du Maire : ils auront lieu le samedi 13 janvier 2024 à 11h00 à l’espace socio-culturel suivi du repas des Aînés.

➢ Prochaine réunion de Conseil : 16 novembre 2023 à 20h00 à l’espace socio-culturel.

Le Maire Le secrétaire de séance

Paul RUCHET Jean-Pierre COURBET

Liste des délibérations

2023_10_01 : Election adjoint

2023_10_02 : Participation Dino-Zoo

2023_10_03 : Admission en non-valeur

2023_10_04 : Modification durée de bail Maison Grand

2023_10_05 : Bail rural