Procès Verbal - 202607 PV ML

Documents similaires

Procès Verbal - 202609 PV ML (002)

Procès Verbal - 202407 PV

Procès Verbal - 202411 PV

Procès Verbal - 202505 PV

Procès Verbal - 202503 PV

Procès Verbal - 202504 PV

Procès Verbal - 202404 PV

Procès Verbal - 202307 PV

Procès Verbal - 202310 PV

Procès Verbal - 202401 PV

Procès Verbal - 202607 PV ML Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Étalans. Lien du pdf (Procès Verbal - 202607 PV ML)Thèmes du document : Logement, Fiscalité, Énergies, 1

Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 9 juillet 2026

Absents excusés : Fanny CAHUET (pouvoir à Nathalie ABBEY-VOIDEY) Annie POURCELOT (pouvoir à Paul RUCHET), Jean-Luc BORNE,

Secrétaire de séance : Garence DONIER

La séance est ouverte à 20h00 et levée à 22h00.

I – Approbation du compte-rendu du 11 juin 2026 : à l’unanimité.

II – Décisions du maire

● Décision 07/2026 en date du 19 juin 2026 : Avenant 1 lot 8 « Electricité Photovoltaïque » pour réhabilitation/extension du périscolaire

 Fourniture et pose de PC sous préau selon avis RB/AGP-B26D206 : + 499.41 € HT. ● Décision 08/2026 en date du 29 juin 2026 : Avenant 1 lot 13 « Carrelage Faïence » pour réhabilitation/extension du périscolaire

 Réalisation d’une chape traditionnelle au RDC : + 1 400 € HT.

III– Urbanisme

A- Départs dossiers vers CCPHD : déclarations préalables

SCI CHAEC 12 rue de la Chauderotte Changement tuiles/fenêtres/volets Ouverture velux et décalage velux existant

Changement porte garage en baies vitrées

Ouverture porte de service sur façade

DREZET Sandra 13 rue du Château d’eau Remplacement porte + fenêtres + volets FLEURY Alain 9 rue des Essarts Fermeture d’un bâtiment existant URICHER Pascal 8 rue des Granges Création d’une fenêtre DUPONT Bernard 12 rue de Bellevue Panneaux solaires

B- Retours dossiers CCPHD :

1) Permis de construire

SCI BRYLANS’JACK 23 rue des Granges ITE, garage, extension, piscine creusée, cabanon Accordé

2) Déclarations préalables

JEANGUIOT Laurent 14 rue du Gros Tilleul Remplacement de tuiles Accordé ENERGIE VERTE 26 rue des Oiseaux Panneaux solaires photovoltaïques Accordé JOSSERAND Sébastien 15 rue de Bermotte Réfection toiture identique Accordé DREZET Sandra 13 rue Château d’eau Remplacement porte /fenêtres/volets Accordé DA SILVA AFONSO Eloïse 23 rue d’Oupans Pose d’un portail et d’une clôture Accordé DUPONT Bernard 12 rue Bellevue Installation panneaux solaires Accordé SCI CHAEC 12 rue Chauderotte Changement tuiles/fenêtres/volets Accordé Ouverture velux et décalage velux existant

Changement porte garage en baies vitrées

Ouverture porte de service sur façade

IV – Adoption du règlement intérieur du conseil municipal

Suite à la diffusion du règlement intérieur, il est échangé sur l’article 9 de ce règlement. Le maire est président de toutes les commissions, mais un vice-président doit être désigné lors de la première réunion.

Le Conseil Municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.2121-8 relatif à l’adoption d’un règlement intérieur dans les communes de 1000 habitants et plus ;

Vu l’installation du Conseil municipal en date du 22 mars 2026 ;2

Considérant que la commune d’Etalans, comptant 1691 habitants, est tenue d’adopter un règlement intérieur dans un délai de six mois suivant son installation ;

Considérant la nécessité de préciser les modalités de fonctionnement du Conseil municipal, notamment en ce qui concerne l’organisation des séances, la tenue des débats, les droits des conseillers municipaux et les conditions d’expression des groupes ;

Considérant le projet de règlement intérieur annexé à la présente délibération ;

Sur exposé de Monsieur le Maire,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

APPROUVE le règlement intérieur du Conseil municipal de la commune tel qu’annexé à la présente délibération.

PRECISE que ce règlement intérieur entrera en vigueur à compter de son adoption et s’appliquera pour toute la durée du mandat municipal en cours.

AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toutes les dispositions nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Adopté à l’unanimité

Délibération 2026_07_01

V– Affouage sur pied – campagne 2026/2027

Vu le Code forestier et en particulier les articles L.243-1 à L.243-3 et R.243-1 à R.243-3.

Exposé des motifs :

Le Maire rappelle au Conseil municipal que :

• La mise en valeur et la protection de la forêt communale sont reconnues d'intérêt général. La forêt communale d’ETALANS, d’une surface de 403 ha étant susceptible d'aménagement, d'exploitation régulière ou de reconstitution, elle relève du Régime forestier ;

• Cette forêt est gérée suivant trois aménagements approuvés par le Conseil municipal et arrêtés par le préfet. Conformément au plan de gestion de cet aménagement, l’agent patrimonial de l’ONF propose, chaque année, les coupes et les travaux pouvant être réalisés pour optimiser la production de bois, conserver une forêt stable, préserver la biodiversité et les paysages ;

• L’affouage qui fait partie intégrante de ce processus de gestion, est un héritage des pratiques communautaires de l’Ancien Régime que la commune souhaite préserver. Pour chaque coupe de la forêt communale, le conseil municipal peut décider d'affecter tout ou partie de son produit au partage en nature entre les bénéficiaires de l'affouage pour la satisfaction de leurs besoins domestiques, et sans que ces bénéficiaires ne puissent vendre les bois qui leur ont été délivrés en nature (Articles L.243-1 du Code forestier).

• L’affouage étant partagée par foyer, seules les personnes qui possèdent ou occupent un logement fixe et réel dans la commune sont admises à ce partage.

• La commune procèdera à une information auprès des habitants pour connaître les foyers souhaitant bénéficier de l’affouage durant la campagne 2026-2027

En conséquence, il invite le Conseil municipal à délibérer sur la campagne d’affouage 2026-2027 en complément de la délibération concernant l’assiette, la dévolution et la destination des coupes.

Considérant l’aménagement en vigueur et son programme de coupes ;

Considérant le tableau d’assiette des coupes proposé par l’ONF ;

Considérant la délibération sur l’assiette, la dévolution et la destination des coupes de l’exercice 2026-2027 en date du 20 mai 2026.

 - 3

Le Conseil municipal après en avoir délibéré :

- destine le produit des coupes (houppiers, taillis, perches, brins et petites futaies) des parcelles ETALANS : 1-8-11-30 et 34 et CHARBONNIERES : 10-33 et 34 à l’affouage sur pied ;

- désigne comme bénéficiaires solvables (garants) :

- PESEUX Alain,

- LENGLET Michel

- SERVANT Christine

- les portions d’affouage seront attribuées par tirage au sort ;

- fixe le montant de la taxe d’affouage à 50 €/affouagiste ;

- fixe les conditions d’exploitation suivantes :

 L’exploitation se fera sur pied dans le respect du Règlement national d’exploitation forestière.  Les affouagistes se voient délivrer du taillis, des perches, des brins, de la petite futaie et des houppiers désignés par l’ONF. Des tiges nécessitant l'intervention préalable d'un professionnel pourront être abattues par la commune avant mise à disposition aux affouagistes. Elles seront dans ce cas mises à disposition sur coupe.

 Le délai d’exploitation sera fonction des conditions climatiques. Après la date définie, l’exploitation est interdite pour permettre la régénération des peuplements. Au terme de ce délai, si l’affouagiste n’a pas terminé l’exploitation de sa portion, il sera déchu des droits qui s’y rapportent (Articles L.243-1 du Code forestier).

 Le délai d’enlèvement est fixé au 30 juin 2027 pour permettre la sortie du bois sur sol portant en dehors des périodes pluvieuses.

 Les engins et matériels sont interdits hors des chemins et places de dépôt, en raison du préjudice qu’ils pourraient occasionner aux sols forestiers et aux peuplements.

 Les prescriptions particulières propres à chaque portion sont spécifiées dans le règlement d’affouage.

- Autorise le Maire à signer tout document afférent.

Adopté à l’unanimité.

Délibération 2026_07_02

VI – Convention de mandat pour l’établissement et l’émission de la facturation par l’ONF pour des recettes issues des ventes de bois

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2121-29, L. 2122-21 et L. 2122-22,

Vu le code forestier, et notamment les articles L. 211-1 et L. 211-2 relatifs au régime forestier et l’article L. 214-6 relatif à la vente des coupes et des produits de coupe issus des forêts relevant du régime forestier, Vu le projet de convention de mandat de facturation annexé à la présente délibération,

Considérant que la commune d’ETALANS est propriétaire de bois et forêts relevant du régime forestier, Considérant que la commercialisation des coupes et produits de coupe issus de ces forêts est assurée par l’Office national des forêts,

Considérant que la commune demeure compétente pour décider des ventes et en fixer les conditions, Considérant la nécessité d’assurer l’émission des factures correspondantes dans des conditions sécurisées, Considérant que la commune souhaite confier à l’ONF un mandat limité à la facturation, à l’exclusion de toute mission d’encaissement,

Considérant que le recouvrement des recettes relève exclusivement du comptable public assignataire de la commune,

Après avoir délibéré, le conseil municipal décide :

Article 1 :

La commune donne mandat à l'ONF pour procéder, en son nom et pour son compte en tant que collectivité propriétaire, à l'établissement et à l'émission des factures relatives aux ventes de bois issues de la forêt communale réalisées en application de l’article L. 214-6 du code forestier (ventes simples). Les ventes4

réalisées en application de l’article L. 214-7 du code forestier sont exclues du présent mandat (ventes groupées).

Article 2 :

La présente décision prend effet à compter de la date de signature de la convention de mandat par les deux parties et demeure en vigueur pour toute la durée du mandat électoral des membres du conseil municipal, jusqu'à la désignation du prochain conseil municipal. Cette convention pourra être révoquée à tout moment pour l’ensemble des ventes concernées par décision du conseil municipal.

Article 3 :

Le conseil municipal approuve les termes de la convention de mandat de facturation annexée à la présente délibération.

Il autorise Monsieur le Maire à la signer ainsi que tout document nécessaire à son exécution.

Adopté à l’unanimité.

Délibération 2026_07_03

VII – Institution de la taxe sur la vacance des locaux d’habitation

En application de l’article 1406 bis du code général des impôts (CGI), une taxe sur la vacance des locaux d’habitation (TVLH) est due pour les logements vacants au 1er janvier de l’année d’imposition. Lorsque le logement est situé dans une commune qui ne présente pas un déséquilibre marqué entre l'offre et la demande de logements (« zone non tendue »), la taxe est due pour les logements vacants depuis au moins deux années au 1er janvier de l'année d'imposition, sous réserve d’avoir été instituée car elle n’est que facultative.

La taxe est due par le propriétaire, l'usufruitier, le preneur à bail à construction ou à réhabilitation ou l'emphytéote qui dispose du logement depuis le début de la période de vacance. La commune a instauré, par délibération du 27 mars 2025 cette taxe. Le taux fixé était jusqu’alors le même que celui des résidences secondaires, soit 17.63%.

L'article 108 de la loi de finances pour 2026 a créé une nouvelle taxe sur la vacance des locaux d'habitation (TVLH) qui prend le relais la taxe d’habitation sur les logements vacants (THLV). Ces dispositions s’appliquent à compter des impositions établies au titre de l'année 2027. Par délibération, la commune peut instituer la taxe et fixer son taux, sans toutefois excéder le taux de 50%.

Le maire expose les dispositions de l’article 1406 bis du code général des impôts permettant au conseil municipal d’instituer la taxe sur la vacance des locaux d’habitation et rappelle les conditions d’assujettissement des locaux et les critères d’appréciation de la vacance et précise qu’en cas d'imposition erronée, les dégrèvements en résultant sont à la charge de la commune.

L’exposé du maire entendu, le Conseil municipal,

Vu l’article 1406 bis du code général des impôts,

Décide d’instituer la taxe sur la vacance des locaux d’habitation.

Charge le maire de notifier cette décision aux services préfectoraux.

Adopté par 22 voix « pour », 0 voix « contre » et 1 abstention (Christine Servant).

Délibération 2026_07_04

VIII - Remise exceptionnelle sur les loyers de M. Pagnot et Mme Kuhn Le Conseil Municipal,

Vu le préavis de départ présenté par M. PAGNOT Kévin et Mme KUHN Cyrielle concernant le logement situé 2 rue de l’Eglise – Charbonnières les Sapins – 25620 ETALANS avec une date de départ fixée au 2 septembre 2026

Considérant les travaux d’amélioration réalisés dans le logement par lesdits locataires ;

Sur exposé de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré,5

Décide d’accorder une remise exceptionnelle sur les loyers d’un montant total de 1 000 €, soit : - Mois de juillet 2026 : remise de 365.52 € ramenant le montant du loyer à 268.96 € - Mois d’août 2026 : remise de 634.48 € ramenant le montant du loyer à 0 €

Un titre de recettes d’un montant de 268.96 € sera donc émis pour le loyer du mois de juillet 2026.

Adopté à l’unanimité.

Délibération 2026_07_05

IX - Recrutement Adjoint administratif sur emploi non permanent

Le Conseil municipal,

Vu les articles L.332-8 à L.332-14 du Code général de la fonction publique obligeant les collectivités territoriales à délibérer avant de recruter un agent sur un emploi non permanent.

Considérant l’accroissement temporaire d’activité du secrétariat de mairie,

Décide de recourir à l’embauche d’un adjoint administratif en CDD, à compter du 13 juillet 2026 à raison de 28 heures par semaine, 6 mois renouvelable.

Le Centre de Gestion est chargé d’établir le contrat à durée déterminée correspondant.

Adopté à l’unanimité.

Délibération 2026_07_06

X – Reconduction - Adjoint technique polyvalent sur emploi non permanent Le Conseil municipal,

Vu les articles L.332-8 à L.332-14 du Code général de la fonction publique obligeant les collectivités territoriales à délibérer avant de recruter un agent sur un emploi non permanent.

Considérant que le contrat de M. Alexis MULLER, employé comme adjoint technique polyvalent pour assurer l’entretien des locaux communaux et l’accompagnement du transport scolaire se termine le 24/08/2026,

Considérant que, pour faire face aux besoins de la collectivité, il y a lieu de renouveler le contrat de M. Alexis MULLER,

Décide le renouvellement du contrat à durée déterminée de M. Alexis MULLER à compter du 25 août 2026 et à raison de 28 heures par semaine.

Le Centre de Gestion est chargé d’établir le contrat à durée déterminée correspondant.

Adopté à l’unanimité.

Délibération 2026_07_07

XI – Réhabilitation/extension du Presbytère : choix de l’entreprise – Lot 11 A l’issue de la consultation des entreprises, relative à l’opération dénommée ci-dessus, lancée le 5 mars 2026 par la commune, et suite :

- au dépôt des offres en date du 2 avril 2026

- à l’analyse des offres proposée par le maitre d’œuvre, aux négociations des lots 2 et 5, aux confirmations d’offres des lots 7 et 12, et au travail de la commission ad hoc, le conseil municipal du 11 juin 2026 a validé les entreprises de l’ensemble des lots 1 à 13, à l’exception du lot 11 donnant lieu à une demande de reformulation technique dans le cadre d’une négociation. - à l’invitation à déposer une offre dans le cadre de la négociation du lot 11 du 3 juillet 20266

Le maire, sur avis de la commission, propose le choix de l’entreprise et le montant de travaux suivants :

RÉHABILITATION/EXTENSION DU PRESBYTERE

CHOIX DE L’ENTREPRISE ENTREPRISE MONTANT H.T.

LOT N°11

Elévateur A.E.F 20 222,00 €

TOTAL 1 314 915,73 €

Le Conseil municipal valide le choix des entreprises à l’unanimité des membres présents et représentés (22 voix « pour », 0 voix « contre » et 0 abstention).

Délibération 2026_07_08

XII - Questions et informations diverses

➢Compte-rendu des réunions des comités consultatifs

Il est souhaitable que chaque comité consultatif rédige un compte rendu de ses réunions et le diffuse à l’ensemble des membres de la commission et du conseil municipal. A voir pour mise en place à compter de septembre.

➢Retour sur la visite de la gendarmerie à l’école : point sur les dispositifs de sécurité à mettre en place. Céline SAGOT présente les différents dispositifs envisageables.

➢ Point sur les travaux

- lavoir : pose de la charpente le 24 juillet 2026.

- Travaux RD 492 à compter du 3 août, perturbation sur août.

➢ Conseil Communautaire du 09 juillet sur les travaux

- Point Y’lico Transport à la demande de la CCPHD : Lors du dernier conseil communautaire il a été acté de ne pas renouveler le marché de prestation de service confié à Keolis Monts Jura pour l’année 2027 et d’engager une réflexion avec la commission sur les modalités du service Y’LICO en complémentarité du projet de territoire et des orientations budgétaire.

➢ La commune a réceptionné une demande de retraite progressive de Jean Marc Béliard, employé du service technique, à compter du 01/01/2027.

➢ Présentation d’un piège à frelon par Denis Pugin : La commune a engagé l’acquisition de quelques pièges qui seront installés en différents points de la commune.

➢ Prochaines réunions

➢ Réunion Adjoint : le 08 septembre à 20h en salle de Conseil municipal.

➢ Réunion de Conseil municipal : le jeudi 17 septembre à 20h00 en salle de Conseil municipal.

Le Maire La secrétaire de séance Paul RUCHET Garence DONIER7

Liste des délibérations

2026_07_01 : Adoption du règlement intérieur du conseil municipal

2026_07_02 : Affouage sur pied – campagne 2026/2027

2026_07_03 : Convention de mandat pour l’établissement et l’émission de la facturation par l’Office national des forêts pour des recettes issues des ventes de bois.

2026_07_04 : Institution de la taxe sur la vacance des locaux d’habitation

2026_07_05 : Remise exceptionnelle sur les loyers de M. Pagnot et Mme Kuhn en raison de travaux d’amélioration réalisés dans le logement loué

2026_07_06 : Recrutement d’un adjoint administratif sur emploi non permanent 2026_07_07 : Reconduction - Adjoint technique polyvalent sur emploi non permanent 2026_07_08 : Réhabilitation/extension du Presbytère : choix de l’entreprise – Lot 11