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unknown - Communauté de communes - Centre Corse - 2025347CP
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
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Thèmes du document : Investissement et développement économique, Grandes et moyennes entreprises, Industrie,
COLLECTIVITE DE CORSE
RAPPORT
N° 2025/347/CP
COMMISSION PERMANENTE
REUNION DU 17 DÉCEMBRE 2025
RAPPORT DE MONSIEUR
LE PRESIDENT DU CONSEIL EXECUTIF DE CORSE
ATTUALIZAZIONE DI U CATALOGU DI E TARIFFE DI E
PRESTAZIONE DI I LABURATORII D'ANALISI DI
CISMONTE È PUMONTI DI A CULLETTIVITÀ DI CORSICA
PÈ U 2026
ACTUALISATION DU CATALOGUE DES TARIFS DES
PRESTATIONS DES LABORATOIRES D'ANALYSES DU
CISMONTE ET PUMONTE DE LA COLLECTIVITÉ DE
CORSE POUR 2026
COMMISSION(S) COMPETENTE(S) : Commission des Finances et de la Fiscalité 2
RAPPORT DU PRESIDENT DU CONSEIL EXECUTIF DE CORSE
Dans le cadre de la gestion annuelle des activités des Laboratoires d’analyses du Cismonte et du Pumonte de la Collectivité de Corse, il est proposé de reconduire pour l’année 2026 la grille tarifaire actuellement en vigueur.
Aucun changement n’est apporté aux tarifs appliqués, qui seront reconduits à l’identique à compter du 1er janvier 2026, par tacite reconduction.
Nous avons décidé de maintenir les prix cette année dans un objectif de fidélisation de notre clientèle. En effet, dans un contexte économique incertain, la stabilité tarifaire constitue un levier important de confiance et de fidélisation. Par ailleurs, les gains d’efficacité réalisés en interne, notamment grâce à une meilleure gestion des stocks et à la rationalisation des coûts logistiques, ont permis d’absorber partiellement l’augmentation de certains coûts.
L’application de ces tarifs a eu des effets positifs sur l’exercice en cours, se traduisant notamment par le maintien du volume des analyses par rapport à l’année précédente. Cette stabilité tarifaire permet de maintenir la continuité des prestations proposées tout en assurant la qualité du service rendu par les laboratoires, sans incidence financière supplémentaire pour la collectivité.
Par ailleurs, il est à rappeler qu’une consultation pour une prestation d’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage dans le cadre d’une mission d’analyse des coûts et de conseils stratégiques pour les laboratoires d’analyses de la Collectivité, a été lancée courant septembre 2024.
Le marché correspondant a été notifié le 4 mars 2025 au groupement Public Impact Management - Cabinet Valadou Josselin et Associés.
Ce cabinet, spécialisé dans l’accompagnement des activités et transformations des Collectivités territoriales, propose des expériences similaires significatives.
La prestation vise à accompagner les activités des laboratoires d’analyse et à répondre aux enjeux de préfiguration d’un laboratoire territorial en impulsant une dynamique d’innovation en matière d’organisation et de fonctionnement des services dans une perspective d’harmonisation et d’amélioration du service et pour une meilleure rationalisation des moyens.
La méthodologie a été instituée avec la cartographie des acteurs, le planning et la gouvernance par la première réunion de cadrage qui s’est tenue le 24 mars 2025.
L’objectif de restitution d’un état des lieux complet et éléments de pré-diagnostic a été rendu le 18 juillet 2025. Il concernait la situation de la tarification actuelle des 3
laboratoires en différenciant les activités relevant du secteur public et du secteur concurrentiel et la position des prestations des laboratoires par rapport à la concurrence.
Une troisième réunion qui a eu lieu le 22 octobre 2025 s’est portée sur l’identification des axes de développement et d’amélioration possibles (stratégie commerciale, partenariats sectoriels potentiels, nouvelles prestations) à travers la proposition par le prestataire, de plusieurs scenarii d’évolution pour la compétitivité et la performance des laboratoires.
Des éléments complémentaires vont être produits et le cycle des réunions décisionnelles poursuit actuellement son cours.
Les laboratoires, dont le champ d’intervention est vaste - allant de la santé animale à l’environnement, en passant par l’hygiène, la chimie agroalimentaire, et le contrôle sanitaire des eaux de consommation, de baignade et des eaux chaudes sanitaires - demeurent des outils d’expertise essentiels au service des politiques publiques.
Ils interviennent pour le compte de nombreux partenaires institutionnels :
• les Directions Départementales de la Cohésion Sociale et de la Protection des
Populations (DDCSPP), pour des analyses en santé animale, prophylaxie principalement, et pour l’hygiène alimentaire ;
• l’Agence Régionale de la Santé (ARS) pour le contrôle des eaux, propres,
usées, etc. ;
• la Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDTM) et la
Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement (DREAL), pour des contrôles environnementaux.
Les laboratoires interviennent également pour la Direction Générale de l’Alimentation (DGAL) et pour des laboratoires de référence au niveau français, ainsi que pour les Chambres d’Agriculture, la Grande Distribution, les Groupements de Défense Sanitaire, les collectivités, et pour de nombreux organismes publics et privés (établissements de santé, crèches, industries agroalimentaires, artisans, vétérinaires, particuliers, etc.).
Le Laboratoire du Pumonte intervient aussi pour d’autres organismes publics comme le SATESE (Office d’Équipement Hydraulique).
Il est proposé de préciser que les tarifs font l’objet d’une application pluriannuelle par tacite reconduction, sauf en cas de révision décidée par la Collectivité de Corse.
Pour l’année 2026, il convient, à compter du 1er janvier 2026, d’adopter la grille tarifaire qui concerne la majorité des analyses effectuées par les laboratoires.
Les modalités exposées n’induisent aucune incidence financière en dépenses. Les recettes générées par l’application de ces tarifs inchangés seront imputées au chapitre 936 des budgets annexes des laboratoires.
En conséquence, il est demandé à l’Assemblée de Corse de bien vouloir approuver, par la délibération ci-jointe, le maintien pour l’année 2026 du catalogue des tarifs des prestations des Laboratoires d’analyses Cismonte et Pumonte, présenté en annexe, à compter du 1er janvier 2026. 4
Je vous prie de bien vouloir en délibérer.