Arrêté - AM 2022 339

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Arrêté - AM 2022 339 Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Biot. Lien du pdf (Arrêté - AM 2022 339)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique, DID ET Ré pou bi qu F En Ca

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Le Maire de la Gommune de BIOT,

Le Président du Département des Alpes Maritimes

Vu la loi n°82-213 du 02 mars 1982 modifiée, relative aux droits des libertés des communes, des départements et des régions, Vu le code de la route, notamment ses articles R41 1.8 et R417-10,

Vu le cade de la voirie routière, |

Vu le code pénal et notamment son article R6 10.5,

Vu le code général des collectivités territoriales et ses articles L2213-1 et L2213-2,

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatifà la signalisation des routes et autoroutes, et les textes _subséquents,

Vu le règlement départemental de voirie approuvé bar la délibération n° 9 du Conseil Général des Alpes-Maritimes du 26 juin 2014, et son arrêté d'application du 21 juillet 2014,

Vu les arrêtés en vigueur du président du Conseil Départemental donnant respectivement délégation de signature au directeur général adjoint pour les services techniques et aux responsables de la direction des routes et des infrastructures de transport, Vu l'autorisation de travaux n° SDA LOA-ANS-2021-7-951 en date du 8 juillet 2021 ; Vu les fiches conseils éditées par le ministère du Travail pour la mise en œuvre des mesures de protection contre le COVID- 19 sur les lieux de travail et assurer la continuité de l'activité économique,

Considérant la demande d'autorisation d'entreprendre des travaux présentée par la commune de BIOT (8/10 route de Valbanne à BIOT 06410), représentée par M. Yann PASTIERIK (Tel: 06 [4 31 06 14 } E-mail: yann.bastierik@biotfr), sollicitant l'autorisation de réaliser les travaux d'aménagement du chemin de St Julien sur la RD 4, entre les PR 3+900 et 4+200 (route de Välbonne}, par les entreprises EUROVIA (217, Route de Grenoble 06200 NICE), RAZEL-BEC (72, Route de Grenoble 06670 COLOMARS) et TAMA (62 chemin de la Campanette 06800 CAGNES/Mer) ; resbectivement représentés bar : Madame Clémence DUNYS (Tel: 06 32 63 lé 96 1 Courriel: clemence.dunys@eurovia.com), Monsieur Hassan AMEUR (Tel: 07 87 94 95 15 } Courriel : h.ameur@razel-bec.fayat.com) et Monsieur Jérémy STRACQUARLURSI -— Tel: 06 85 05 28 84 / Courriel : jstracqualursi@emgc.fr),

Considérant que les travaux projetés portent sur le déplacement de 20 mètres en amont de l'intersection actuelle du chemin de St Julien avec la route de Valbonne,

Considérant que les travaux projetés portent sur la création de murs de soutènement, ’enfouissement et le renforcement de réseaux,

Considérant que les travaux projetés entrainent des modifications de la circulation en et hors agglomération,

Considérant que les travaux sur les voies relevant de la police du Maire, tels que les branchements d'eau potable, d'assainissement, de gaz, d'électricité, d'éclairage public et de téléphone, les entretiens de voirie, les interventions de toutes natures, nécessitent certaines restrictions temporaires de circulation et de stationnement au droit des chantiers,

Ville de Biot - Arrêté Municipal - Services Techniques — AM 7 2022 / 339 | Page 1/3

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ARTICLE 158

Les entreprises EUROVIA, RAZEL-BEC ET TAMA, et leurs sous-traitants, sont autorisés à réaliser les travaux d'aménagement du chemin de St fulien sur la RD 4, entre les 3+900 ec 4+200, à compter du iundi 19 décembre 2022, pour une durée de 250 jours.

ARTICLE 2

Les dispositions du présent arrêté seront applicables du lundi 19 décembre 2022, ou de la mise en place de la signalisation correspondante, jusqu'au vendredi 28 juillet 2023 à | 7h00.

ARTICLE 3

Sur la voie publique, l'entreprise est tenue de respecter strictement les dispositions gouvemementales relatives à l'épidémie du covid-[9 pendañt la durée du chantier (https://www.gouvernementfr/info-coronavirus).

ARTICLE 4

À compter du lundi 19 décembre 2022, les entreprises chargées des travaux auront la charge de la signalisation temporaire du chantier sur le domaine public qui permettra de maintenir la circulation, éventuellement par alternat. Les travaux de nuits sont autorisés suivant l'avancement du chantier; les dispositions de signalisation sont les suivantes :

e De jour, entre 9h30 ec [6h30 :

Circulation alternée par feux tricolores ou pilotage manuel avec restitution de la chaussée, éventuellement dégradée avec marquage altéré, chaque jour de 16h30 au lendemain à 9h30,

e De nuit, entre 21h00 et 06h00 :

Circulation alternée par feux tricolores avec restitution de la chaussée, éventuellement dégradée avec marquage altéré, chaque jour de 06h00 à 21h00.

s De jour comme de nuit, de 07h30 à 09h00 par pilotage manuel, de 09h00 à [7h00 par feux tricolores, de F7h00 à 19h00 par pilotage manuel, de 19h00 à 07h30 par feux tricolores, avec restitution de la chaussée, éventuellement dégradée avec marquage altéré, chaque vendredi à [7h00 au lundi matin à 07h30

Le chantier dévra être balisé de jour comme de nuit conformément aux dispositions en vigueur édictées par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,

Les signalisations correspondantes seront conformes à la réglementation en vigueur et prendront en compte les recommandations relatives à la catégorie de route concernée, de la dernière édition en vigueur du manuel du chef de chantier. Elles seront mises en place et entretenues, chacun en ce qui la concerne, par les entreprises chargées des travaux, sous le contrôle des services techniques de la commune et de l'agence routière départementale Littoral Quest-Antibes, chacun en ce qui le concerne.

Les entreprises seront responsables des conséquences pouvant résulter d'un défaut ou d'une insuffisance de cette signalisation.

Le maire et le chef de l'agence routière départementale d'aménagement Littoral Ouest Antibes, pourront conjointement et à tout moment décider une modification du régime de circulation ou suspendre le chantier, si son déroulement est susceptible de créer une perturbation excessive du trafic,

Les entreprises veilleront à maintenir les accès des riverains et usagers ainsi qu'au parfait entretien des sites, notamment leur propreté et leur ordonnancement.

Les entreprises veilleront à maintenir une communication régulière avec les riverains directement concernés par les travaux.

ARTICLE 5

Pendant le délai indiqué à l'artide 2, le stationnement de tout véhicule extérieur au chantier est interdit et considéré comme gênant dans l'emprise des travaux et de l'aire d'installation de chantier. La vitesse aux abords du chantier sera limitée à 30 Km/h. Le non-respect de ces dispositions entraînera l'établissement d'un procès-verbal suivi, le cas échéant, de la mise en fourrière aux frais du contrevenant du véhicule gênant.

ARTICLE 6

Pendant le délai indiqué à l'article 2, et pour les véhicules du chantier dont le tonnage n'excède pas 40 Tonnes, l'entreprise RAZEL-BEC, son co-traitant l'entreprise TAMA, et leurs sous-traitants bénéficient d'une dérogation permanente aux arrêtés municipaux du F2 avril 1999 et du 9 août 1999 relatifs à la limitation de tonnage sur la commune. Le présent arrêté les exonère de produire le formulaire de dérogation de tonnage.

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Ville de Biot - Arrècé Municipal — Services Techniques - AM / 2022 / 339 Page 2/3

Mare 0e Bior-Sorna Anrious : CS 90339 - 06906 Sorru Avrsors Crcex : wrarbiotfr. Ta C4 92 91 55 91 - Fax 04 93 65 18 C9 - desdtiot.frARTICLE 7

Le présent arrêté sera affiché et publié dans la commune et sera publié dans son intégralité sous forme électronique et mis à la disposition du public sur le site internet du département (hups://www.departementO6.fr/collectivice/publication-reglementaire-des-arretes), et ampliation sera adressée à: - _M.le Maire de la commune de Biot,

« M. le Directeur des routes et des infrastructures de transport,

- M. le chef de l'agence routière départementale Littoral-Ouest-Antibes,

- Mme fa directrice générale des services de la mairie de Biot (e-mail : dgs@biot.fr), - Madame la Cheffe de la Police Municipale,

- Monsieur le Responsable de la Direction de l'Assainissement de la CASA, - Monsieur le Commandant du Corps des Sapeurs-Pompiers de Biot,

- M. le commandant du groupement départemental de gendarmerie des Alpes-Maritimes, - M. le directeur départemental de la sécurité publique des Alpes-Maritimes, - M, le commandant de la compagnie républicaine de sécurité n° 6,

- Les entreprises EUROVIA, RAZEL-BEC et TAMA

Chargés, chacun en ce qui le concerne, d'en assurer l'exécution, ainsi que pour information à : - M, le directeur départemental des services d'incendie et de secours,

- _ DRIT/ARD/LO/Antibes / Mme Athanassiadis ; e-mail : jathanassiadis@departement06.fr, - syndicat transport et marchandise des Alpes-Maritimes, 9 rue Cafarelli - 06100 NICE ; e-mail : _ fntr06@gmail.com,

- syndicat transport en commune des Alpes-Maritimes, 5 bd Jean-Jaurès - 06000 NICE ; e-mail : anthony.formento-cavaier@keolis.com., jawed.chisuer@keolis.com,

- services transport de la région SUD Provence Alpes Côte d'Azur ; e-mail : vfranceschetti@maregionsud fr: lorengo@maregionsud.fr, et sperardelle@maregionsud.fr, bbriquetti@maregionsud.fr,

- transport Kéolis/ Mme Cordier, 498 rue Henri Laugier, ZI des Trois-moulins, CS 80081 - 06605 ANTIBES cedex ; e-mail - demence.cordier@keolis.com

“ Cormmunauté d'Agglomération Sophia-Antipolis D MDT/Service Production ; e-mail : s.ristorto@agglo- casa.fr, vizquierdo@Dagglo-casa.fr,

- DRIT / CIGT; e-mail: emaurize@departementQé.fr, cigt@departement06. fr, fprieur@deparcement06.fr, pbeneite@departement06.fr, saubert@departementOé.fr et chernard@departement06.fr

ARTICLE 8

Le Maire certifiera sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte au vu des mentions apposées en entête. Le présent acte, à supposer que celui-ci fasse grief, peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication et/ou de son affichage, d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Nice, soit par voie postale au greffe de la juridiction, soit par voie électronique sur l'application « Télérecours » accessible sur le site de téléprocédures ouvert aux citoyens (https://www.telerecours juradm.fr). Dans ce délai, il peut être présenté un recours gracieux prorogeant le délai de recours contentieux.

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Ville de Biac - Arrête Municipal - Services Techniques - AM / 2022 7 339 Page 3/3

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