Procès Verbal - AM 2022 331

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Procès Verbal - AM 2022 331 Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Biot. Lien du pdf (Procès Verbal - AM 2022 331)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit, VILLE DE BIOT Fe Le F PV ACT LT 20e OU | Eu Technique . ou GES Département des Alpes-Maritimes Fe 5 Lo Dee si LE pe du 1 UT ET À PHARE OP *.

Communauté d'Agglomération 1 PT ÉTÉ LATE réparation de voiries de la Zone d'Activités Sophia Antipolis Î Economiques de Sophia-Antipolis et de la Zone des Lu LL . dan ge Re :

_ Certifié exécutoire compte te tenu de:de ; |

| LAPUBLICATION EN LIGNE PE

Le

2 0 DE. Fr

Le Maire de la Commune de BIOT,

Vu la loi n°82-213 du 02 mars 1982 modifiée, relative aux droits des libertés des communes, des départements et des régions, Vu le code de la route, notamment son article L 41 1.8,

Vu le code pénal et notamment son article Ré 10.5,

Vu le code général des collectivités territoriales et ses articles L2213-1 et L221 3-2, Vu le code de la voirie routière,

Vu l'arrêté et l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, modifiés par les textes subséquents,

VU la demande de l’entreprise : AMTP — | 19 Boulevard Sadi Carnot - 061 1 0 le CANNET (responsable : Monsieur URBANIAK

Thomas - Tel : 06.72.43.41.89 - E-mail : thomas.urbaniak@amtp06.com), mandatée par la Communauté d'Agglomération de

Sophia-Antipolis : 449, Route des Crêtes - ‘les Genêts "-06901 SOPHIA — ANTIPOLIS Cedex (correspondant : Monsieur Patrice

BOZONNET, Service Direction Voirie grands projets - Tel : 04.89.87.71.59 - E-mail : b.bozonnet(@agglo-casa.fr), pour réaliser,

toute l'année, des travaux d'entretien et de réparation des voiries de la Zone d'Activités Économiques de Sophia-Antipolis et de

la zone des Près comprenant les voies suivantes :

- Rue Albert Caquot - Rue Fernand Léger

- Rue des Amandiers - Allée Charles Victor Naudin

- Avenue de Roumanille - Chemin des Près

- Rue Evariste Galois - Voie Bus-Tram entre le pont de la Valmasque et le carrefour du Golf

Considérant que les travaux sur les voies relevant de la police du Maire, tels que les branchements d'eau potable, d'assainissement, de gaz, d'électricité, d'éclairage public et de téléphone, les entretiens de voirie, les interventions de toutes natures, nécessitent certaines restrictions temporaires de circulation et de stationnement au droit des chantiers,

Considérant le pouvoir du Maire de prendre toutes mesures utiles et proportionnées pour assurer la sûreté, la sécurité et la

salubrité publique, notamment la sécurité et la commodité de passage dans les rues, voies, quais et places publiques,

Considérant l'aspect continu des travaux d'entretien et de réparation de voiries dans le secteur de la Zone d'Activités

Économiques de Sophia-Antipolis et de la zone des Près,

Considérant qu’à cet effet, il convient de réglementer le stationnement et la circulation,

ARRÈÊTE

ARTICLE IER

À compter du ler janvier et jusqu’au 31 décembre 2023, du lundi au vendredi inclus entre 9h00 et 17h00 lors des

interventions d'entretien et de réparation de voirie, du lundi au dimanche inclus 24h/24 pour les interventions

d'urgences liées à l’astreinte de l’entreprise (nid de poule, salage, balisage de sécurité), sur les voies citées ci-dessus,

l’entreprise est autorisée à modifier la circulation selon les articles suivants.

Ville de Biot - Arrêté Municipal — Service Technique — AM / 2022 / 331 — Page 1/2

Maire DE Bior-Sopmia Anrirous : CS 90339 - 06906 Sora Axnrous Cecex - wwwbiotfr - TE O4 92 91 55 91 - Fax. Oé 93 65 16 09 - dgs@biot.frARTICLE 2

Pendant les périodes d'intervention indiquées à l’article |, le stationnement de tout véhicule extérieur au chantier sera interdit et considéré comme gênant dans l'emprise des travaux et de l'aire d'installation de chantier. La vitesse aux abords du chantier sera limitée à 30 Km/h.

ARTICLE 3

L'entreprise “ AMTP "devra mettre en place, de jour comme de nuit, sous sa responsabilité et ses frais, la signalisation

adéquate et en assurer la surveillance constante conformément aux dispositions de l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992. L'entreprise devra régler la circulation par pilotage manuel ou par feux tricolore lorsqu'elle s'effectuera par sens alterné sur une voie unique. La largeur de la voie restante libre ne devra pas être inférieure à 2.50 m. L'entreprise chargée des travaux sera responsable des conséquences pouvant résulter d’un défaut ou d'une insuffisance de cette signalisation.

ARTICLE 4

Les infractions aux dispositions du présent arrêté feront l’objet de procès-verbaux. Les violations aux dispositions de l’article 3 feront l’objet d’amendes forfaitaires. La mise en fourrière aux frais du contrevenant pourra être prescrite conformément au Code de la Route.

ARTICLE 5

” A l'achèvement de chaque intervention, l'entreprise devra enlever tous décombres et matériaux, réparer les dégâts

”_ éventuellement causés et rétablir à ses frais la voie publique et ses dépendances dans leur état.

ARTICLE 6

La Directrice Générale des Services et le Responsable du Service Technique sont chargés en ce qui les concerne, de

l'exécution du présent arrêté, qui sera publié sur le site internet de la Ville de Biot.

ARTICLE 7

Le présent arrêté sera transcrit au registre des arrêtés municipaux et ampliation sera transmise à :

- Monsieur le Commandant du Corps des Sapeurs-Pompiers de Biot,

- Monsieur le Commandant de la Gendarmerie de Valbonne,

- Madame la responsable de la Police Municipale,

- Monsieur le Responsable de la Communauté d'Agglomération de Sophia-Antipolis,

- Monsieur le responsable de l’entreprise AMTP

ARTICLE 8

Le Maire certifiera sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte au vu des mentions apposées en entête.

Conformément à l’article R.421-1 du Code de justice administrative, le présent arrêté municipal, à supposer qu'il fasse grief, peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nice dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, soit par voie postale: 18 avenue des Fleurs CS 61039 — 06050 Nice Cedex I, soit par voie électronique à partir de l'application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr. Il peut faire également l’objet d’un recours gracieux auprès de la commune de Biot, qui prolonge le délai de recours contentieux.

Fait à Biot, le 19 décembre 2022

Ville de Biot - Arrêté Municipal — Service Technique — AM / 2022 / 331 — Page 2/2

Marie De Bior-Sormia Anrrous : CS 30339 - 06906 SopA Annrous Cepex - wwwbiotfr - TEL O4 92 91 55 91 - Fax, O4 93 65 18 09 - dgs@biot fr