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unknown - Communauté de communes - Roussillon Conflent - CC20231212 2023 decision 63.2023 signature DOC construction restaurant scolaire extra periscolaire Rodes
Document publié le Mercredi 4 octobre 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Roussillon Conflent - CC20231212 2023 decision 63.2023 signature DOC construction restaurant scolaire extra periscolaire Rodes)
Thèmes du document : Logement, Démocratie, Bois et produits du bois,
RF
Prades
— Conte delégaité COMMUNAUTE DE COMMUNES Dategléréeeption de l'AR: 23/10/2023
Communauté de Cammunes
Roussillon Conflent
Multiplions nos énergies
DECISION N° 63/2023
Objet: Signature de la Déclaration d’Ouverture de Chantier (DOC) en date du 18/09/2023 concernant la construction d’un restaurant scolaire, d’un extra et périscolaire sur la commune de Rodès.
Le Président de la Communauté de communes Roussillon Conflent,
VU l’article L5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif aux délégations de pouvoirs susceptibles d’être consenties au Président par le Conseil Communautaire,
VU la délibération n° 2-2023 en date du 4 octobre 2023 par laquelle le Conseil Communautaire donne délégation au Président de la Communauté de communes Roussillon Conflent,
CONSIDERANT le CERFA N°13407*06 joint à la présente décision concernant le permis de construire n°06616522C0006.
DECIDE
ARTICLE 1 : de signer la Déclaration d’Ouverture de Chantier (DOC) en date du 18/09/2023 concernant la construction d’un restaurant scolaire, d’un extra et périscolaire sur la commune de Rodès.
ARTICLE 2 : copie du présent document sera transmise au Receveur communautaire et au Représentant de l’Etat, pour les suites utiles.
Fait à Ille sur Têt, le 17/10/2023
- Le Président,
Marc BIANCHINI
Transmis à la Sous-Préfecture de Prades, le 17/ 10 / £O23
TOUS LES COURRIERS ENVOYES A LA COMMUNAUTE DE COMMUNES LE SONTÀ M. LE PRESIDENT 1, RUE MICHEL BLANC -— B.P. 5 - 66130 ILLE SUR TET - TEL 04.68.57.86.85. — FAX 04.68.92.80.70. E-MAIL : accueil@roussillon-conflent.fr