Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Roussillon Conflent - 202
unknown - Communauté de communes - Roussillon Conflent - 202
unknown - Communauté de communes - Roussillon Conflent - CC2
unknown - Communauté de communes - Roussillon Conflent - 202
unknown - Communauté de communes - Roussillon Conflent - 202
unknown - Communauté de communes - Roussillon Conflent - 202
unknown - Communauté de communes - Roussillon Conflent - CC2
unknown - Communauté de communes - Roussillon Conflent - CC2
unknown - Communauté de communes - Roussillon Conflent - CC2
unknown - Communauté de communes - Roussillon Conflent - 202
unknown - Communauté de communes - Roussillon Conflent - 2023 décision 43.2023 marché 23.015 des selfs pour restaurants scolaire
Document publié le Jeudi 16 juillet 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Roussillon Conflent - 2023 décision 43.2023 marché 23.015 des selfs pour restaurants scolaire)
Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Démocratie, Guerre en Ukraine,
FES OMMUNAUTE DE COMMUNES
| ROUSSILLON CONFLENT
Communauté de Communes
Roussillon Conflent
Multiplions nos énergies
DECISION N° 43/2023
Objet : Marché n° 23.015 ayant pour objet l’acquisition de selfs pour les restaurants scolaires.
Le Président de la Communauté de communes Roussillon Conflent,
VU l’article L5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif aux délégations de pouvoirs susceptibles d’être consenties au Président par le Conseil Communautaire,
VU la délibération n°2-2020 en date du 16 juillet 2020 par laquelle le Conseil Communautaire donne délégation au Président de la Communauté de communes Roussillon Conflent,
CONSIDERANT qu'il a été décidé de passer un marché suivant la «procédure adaptée» avec possibilité de négociation en application des dispositions des articles L2123-1, R2123-I 2°, R2123-4, R2131-12 1° (+ 90 000 € HT), R2152-1 du Code de la Commande Publique (CCP),
DECIDE
ARTICLE 1 : de passer un marché ayant pour objet l’acquisition de selfs pour les restaurants scolaires d’Ille sur Têt, Müillas et Néfiach, avec l’entreprise GRAND FROID DU ROUSSILLON implantée sur la commune de Néfiach présentant l’offre économiquement la plus avantageuse.
ARTICLE 2 : le montant des fournitures s’élève à quatre-vingt-dix-sept mille six cent quatre- vingt-seize euros et vingt-deux centimes HT (97 696.22 € HT).
ARTICLE 3: copie du présent document sera transmise au Receveur communautaire et au Représentant de l’Etat, pour les suites utiles.
Fait à Ille sur Têt, le
Le Président,
William BURCHORTE..
Pau delle ti “dx fact
Transmis à la Sous Préfecture de Prades, le —9 MAI 2073
TOUS LES COURRIERS ENVOYES À LA COMMUNAUTE DE COMMUNES LE SONT À M. LE PRESIDENT 1, RUE MICHEL BLANC - B.P. 5 - 66130 ILLE SUR TET- TEL 04.68.57.86.85. - FAX 04.68.92.80. 70. E-MAIL : accueil'@roussillon-conflent.fr
De JŸ vieo sad ve Grau
RF
PREFECTURE DE PERPIGNAN
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 10/05/2023
066-246600415-20230510-AR_2023_79-AR