Vu
la
décision
d'approbation
de
l'état
des
prévisions
de
recettes
et
de
dépenses
du
Directeur
Général
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
du
24
août
2011
:
Vu
la
lettre
du
Centre
Hospitalier
Interdépartemental
du
19
septembre
2041
relative
à
la
fixation
des
tarifs
journaliers
de
prestations
adressée
au
Directeur
Général
de
Agence
Régionale
de
Santé
de
Picardie
l'Agence
Régionale
de
Santé
de
Picardie
:
©
Agence Régionale de Santé
Picardie
&
À
Vo
Arrêté
DROS-HOSPI
N°
2011-4485
fixant
les
tarifs
journaliers
de
prestations
applicables
au
Centre
Hospitalier
Interdépartemental
de
Clermont
pour
Vexercice
2011,
annulant
l'arrêté
N°
2011-
437
du
14.09.2011
E.Jj
N°
FiNESS :
60
010
0028
Le
Directeur
Général
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
de
Picardie
Vu
le code
de
la sécurité
sociale,
notamment
l'article
L.174-3
:
Vu
le
code
de
la
santé
publique,
notamment
les
articies
concernant
l'organisation
financière
des
établissements
de
santé
publics
L.6145-1
et
suivants,
R.6145-1
et
suivants
;
Vu
la
loi
n°
2003-1199
du
18
décembre
2003
de
financement
de
la
sécurité
sociale
pour
2004
modifiée,
notamment
l'article
33
;
Vu
la
loi
n°
2010-1594
du
20
décembre
2010
de
financement
de
la
sécurité
sociale
pour
2011
;
Vu
le
décret
n°
2007-46
du
10
janvier
2007
modifié,
portant
dispositions
budgétaires
et
financières
relatives
aux
établissements
de
santé
et
modifiant
le
code
de
la
santé
publique
(dispositions
réglementaires),
le
code
de
la
sécurité
sociale
{deuxième
partie
:décrets
en
Conseil
d'Etat)
et
le
code
de
l'action
sociale
et
de
la
famille
(parie
réglementaire)
;
Vu
le
décret
n°
2007-1931
du
26
décembre
2007
modifié,
portant
diverses
dispositions
financières
relatives
aux
établissements
de
santé,
notamment
l'article
4
ï
Vu
le
décret
n°
2010-336
du
31
mars
2010
portant
création
des
agences
régionales
de
santé
;
Vu
le
décret
du
1%
avril
2010
portant
nomination
des
directeurs
généraux
des
agences
régionales
de
santé
;
Vu
l'arrêté
du
23
décembre
2009
fixant
les
montants
du
forfait
journalier
hospitalier
prévu
à
l'article
L.
174-4
du
code
de
la
sécurité
sociale
:
Vu
la
décision
du
9
septembre
2011
portant
délégation
de
signature
du
Directeur
Général
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
de
Picardie
;
Vu
la
circulaire
N°DGOS/R1/2011/125
du
30
mars
2011
relative
à
la campagne
tarifaire
2011
des
établissements
de
santé
;
Vu
l'arrêté
DROS-HOSPI
N°
2011-0162
du
17
mai
2011
fixant
te
montant
des
ressources
d'assurance
maladie
versées
sous
forme
de
dotation
au
Centre
Hospitalier
pour
l'exercice
2011
;
Vu
la
décision
du
18
juillet
2011
prise
par
le
Directeur
par
intérim
du
Centre
Hospitalier
Interdépartemental
de
Clermont
de
fixer
l'Etat
Prévisionnel
des
Recettes
et
des
Dépenses
2011,
l'état
de
répartition
des
charges
par
catégorie
tarifaire
transmis
à
l'Agence
Régionale
de
Santé
porte
proposition
de
tarifs
de
prestations
:
52 rue Daire - 80037 - Amiens
cedex 1
Standard
: 03 22 970 970
1
wwars.picardie.sante.fe
J
2
î ; Î
ARRETE
Article
1:
Les
tarifs
journaliers
applicables
à
compter
du
1°
octobre
2011
du
Centre
Hospitalier
interdépartemental
de
Clermont,
sont
fixés
ainsi
qu'il
suit
:
Lutte
contre
les
maladies
mentales
— Psychiatrie
:
- Code
tarifaire
13
—
Hospitalisation
à
temps
complet
-Adulte
:
412,87
€
- code
tarifaire
14
—
Hospitalisation
à
temps
complet
- Enfant
:
885,51
€
- code
tarifaire
33
—
Placement
Familial
Thérapeutique
:
143,04
€
-code
tarifaire
35
—
Post
cure
:
412,87
€
- code
tarifaire
54
—
Hospitalisation
de
jour
-
Adulte
:
353,09
€
- code
farifaire
55
—
Hospitalisation
de
jour
- Enfants
:
702,39
€
- code
tarifaire
60
—
Hospitalisation
de
nuit
:
187,87
€
- code
tarifaire
72
-
Hospitalisation
à
domicile
:
113,01
€
Article
2 : Modalités
de
publication
et de
notification
Le
présent
arrêté
sera
notifié
au
représentant
légal
du
Centre
Hospitalier
Interdépartemental,
à
la
Caisse
chargée
du
versement
des
ressources
d'assurance
maladie
de
l'établissement
et
la
Caisse
d'Assurance
Retraite
et
de
la
Santé
Au
Travail
(CARSAT)
Nord-Picardie.
ll
sera
publié
au
Recueil
des
Actes
Administralifs
de
fa
Préfecture
de
Région
et
à
la
Préfecture
du
Département
de
Oise.
Article
3 : Voies
de
recours
Le
présent
arrêté,
qui
sera
notifié
au
représentant
légal
du
Centre
Hospitalier
interdépartemental,
pourra
faire
l'objet
dans
un
délai
d'un
mois
à
compter
de
sa
notification
à
l'intéressé
ou
de
l'exécution
des
formalités
de
publicité
pour
les
tiers
:
1)
d'un
recours
gracieux
auprès
de
Monsieur
le
Directeur
Générai
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
de
Picardie,
sise
52
rue
Daire
80
037
Amiens
cedex
01
;
2}
d'un
recours
hiérarchique
auprès
du
Ministre
en
charge
de
fa
Santé
;
3)
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
interrégional
de
la
tarification
sanitaire
et
sociale
sis
4
rue
Bénit,
Case
Officielle
41
—
54
036
Nancy
Cedex.
Article
4 : Exécution
Le
Directeur
Général
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
de
Picardie
et
le
représentant
légal
de
l'établissement
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
P
copie conforte
AR
[ | | Î | Î AFC © D Ageae Régionale de Santé Picardie
Lo
Agence
Régionale
de
Santé
de
Picardie
Arrêté
n°
DROS
2012-0072
relatif
à
la constitution
du
Conseil
Pédagogique
de
finstitut
de
Formation
en
Soins
infirmiers
du
Centre
Hospitalier
Interdépartemental
de
Clermont
Vu
le
Code
de
la
Santé
Publique
;
Vu
le
décret
n°
2010-336
du
31
mars
2010
portant
création
des
agences
régionales
de
santé
:
Vu
le
décret
du
1%
avril
2010
portant
nomination
des
directeurs
généraux
des
agences
régionates
de
santé
;
Vu
l'arrêté
du
21
avril
2007
modifié
relatif
aux
conditions
de
fonctionnement
des
instituts
de
formation
paramédicaux
;
Vu
l'arrêté du
31
juillet 2009
modifié
relatif au
diplôme
d'Etat
d'infirmier
;
Vu
ta
décision
du
14
décembre
2011
portant
délégation
de
signature
de
la
Directrice
Générale
Adjointe
chargée
de
l'intérim
des
fonctions
de
Directeur
Général
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
de
Picardie
:
ARRETE
Article
T
:
L'arrêté
n°
DROS-2011-207
du
Directeur
Général
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
de
Picardie
fixant
fa
composition
du
Conseil
Pédagogique
de
l'institut
de
Formation
en
Soins
infirmiers
de
Clermont
est
modifié
comme
sui
:
A)
Membres
de
Droit
:
-
Le
Directeur
Général
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
de
Picardie
ou
son
représentant,
Président
-
M.
Philippe
DEFOSSE,
Directeur
de
l'Institut
de
formation
en
Soins
Infirmiers
de
Clermont -
M.
Christian
MAILLARD,
Directeur
Adjoint
représentant
le
Directeur
du
Centre
Hospitalier
Interdépartemental
de
Clermont,
suppléé
par
M.
Laurent
MESNIL,
Directeur
Adjoint
-
Mme
Muriel
BONHEME,
Conseillère
Technique
Régionale
en
Soins
de
l'ARS
de
Picardie -
Mme
Véronique
CAHEREC,
Directice
des
Soins
du
Centre
Hospitalier
Interdépartementat
de
Clermont
SADROS-COMMUN3
-ARRETES\OSPR
-PROFINSTITUTS\OISEUFSI
CHI
CLERMONTIConsei]
Pedagogique\DROS
2012
002conseil
pédagogique
2012
002.doc
AS
- Un
infirmier
désigné
par
le
Directeur
de
l'Institut
de
Formation
en
Soins
Infirmiers
de
Clermont
exerçant
hors
d'un
établissement
de
santé
:
Mme
FRANCOIS,
titulaire
Mme
BOLLE,
suppléante
- M.
FREVILLE,
enseignant
de
statut
universitaire
de
Université
de
Picardie
Jules
Verne- Le
Président
du
Conseit
Régional
ou
son
représentant
B) Membres élus
:
Mite
COLLET,
représentante
des
étudiants
de
12%
année,
titulaire
M.
SAILLOT,
représentant
des
étudiants
de
48
année,
titulaire
M.
BLOQUET,
représentant
des
étudiants
de
1%
année,
suppléant
Mlle
LECUYER,
représentante
des
étudiants
de
4%
année,
suppléante
M.
D'AMBRA,
représentant
des
étudiants
de
2È"
année,
titulaire
Mme
COURTOT,
représentante
des
étudiants
de
2%
année,
fitulaire
M.
BOUSSEMART,
représentant
des
étudiants de 2°”
année,
suppléant
M.
MANNAPIN,
représentant des
étudiants
de 2°
année,
suppléant
Mie
JUKIEL,
représentante
des
étudiants
de
3 année,
titulaire
Mile
SCHILLACI,
représentante
des
étudiants
de
3°°°
année,
titulaire
Mlle
THIAM,
représentante
des
étudiants
de
gère année,
suppléante
Mlle
PVIDORI,
représentante
des
étudiants
de
3°"
année,
suppléante
Trois
enseignants
permanents
de
l'Institut de
Formation
:
15% année
:
Mme
CONTE,
fitutaire
M.
BONNAUD,
suppléant
2È"e
année
:
Mme
DENAMUR,
titulaire
Mme
WIARD,
suppléante
3*%
année
:
Mmè
POULAIN,
titulaire
Mme
BERQUIER,
suppléante
- Deux
personnes
chargées
de
fonctions
d'encadrement
dans
un
service
de
soins
Mme
VERMONT,
titulaire
M.
DUFOUR,
suppléant
Mme
SOUTENET,
titulaire
Mme
HOCQ,
suppléante
M.
le Docteur
TRUONG,
suppléé
par
M.
ie Docteur
JELTI
LA
2 En
outre,
selon
les
questions
écrites
à
l'ordre
du
jour,
le
président,
soit
seul,
soit
à
la
demande
de
la
majorité
des
membres
du
conseil,
peut
demander
à
toute
personne
qualifiée
susceptible
d'apporter
un
avis
à
ce
conseil
d'assister
à
ses
travaux. Article
2:
Le
Conseil
Pédagogique
se
réunit
au
moins
deux
fois
par
an,
après
convocation
par
le
directeur,
qui
recueille
préalablement
l'accord
du
président.
I!
peut
également
être
réuni
à la demande
des
deux
tiers
des
membres.
Article
3:
Le
Conseil
Pédagogique
ne
peut
siéger
que
si
les
deux
tiers
de
ses
membres
ayant
voix
délibérative
sont
présents.
Si
le
quorum
requis
n'est
pas
atteint,
la
réunion
est
reportée.
Les
membres
du
conseil
sont
à
nouveau
convoqués,
dans
un
délai
maximal
de
quinze
jours.
Le
Conseil
peut
alors
valabiement
délibérer,
quel
que
soit
le
nombre
de
présents.
Article
4:
La
Directrice
générale
adjointe
chargée
de
l'intérim
des
fonctions
de
Directeur
général
de
F'ARS
de
Picardie
et
le directeur
de
l'instituf
de
formation
en
soins
infirmiers
du
Centre
Haspitalier
Interdépartemental
de
Clermont
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
Préfecture
de
Région
et
de
la
Préfecture
du
Département
de
l'Oise,
Une
ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée,
à
titre
de
notification,
à
chacune
des
personnes
désignées.
Fait
à Amiens
te
À
JAN
?pt?
La
Directrice
générale
adjointe
chargée
de
l'intérim
des
fonctions
de
Directeur
général
de
l'agence
régionale
de
santé
de
Picardie
\
Françoise VAN RECHEM
LA
Agence
Régionale
de
Santé
de
Picardie
Objet
: Arrêté
DROS_HOSPI
2012_020
relatif à la demande
d'autorisation
d’installation
d’un
scanographe
à utilisation
médicale
en
remplacement
d’un
équipernent
existant
sur
le
Groupe
Hospitalier
Public
du
Sud
de
l'Oise,
site
de
Creil,
déposée
par
le GIE
Imagerie
Médicale
du
Sud
de
l'Oise
à Creil
Vu
le code
de
la santé
publique
et notamment :
_ les
articles
L.1432-4
et D.1432-28
à D.1432-53,
relatifs
à la Conférence
Régionale
de
la Santé
et de
l’ Autonomie
;
- les
articles
L.6122-t
à L.6122-21
et R.6122-23
à R.6122-44
relatifs
aux
autorisations
;
Vu
le
code
de
la
sécurité
sociale
et
notamment
l’article
L.162-21
relatif
à
l’autorisation
de
dispenser
des
soins
remboursables
aux assurés
sociaux
;
Vu
la loi n°
2011-940
du
10
août
2011
modifiant
certaines
dispositions
de
la loi n°
2009-879
du
21
juillet
2009
portant
réforme
de
l'hôpital
et relative
aux
patients,
à la santé
et aux
territoires
(1),
et notamment
son
article
35 ;
Vu
le décret n° 2010-336
du 31
mars
2010
portant
création
des agences
régionales de santé ;
Vu
le décret
du
5 janvier
2012
portant nomination
de M.
Christian
DUBOSQ
en
qualité
de Directeur
général
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
de Picardie
;
Va
l'arrêté
du
directeur
de
l’Agence
Régionale
de
l’Hospitalisation
de
Picardie
du
16
mars
2006
portant
adoption
du
Schéma
Régional
d'Organisation
Sanitaire
de
la région
Picardie
pour
la période 2006-2011;
Vu
les
arrêtés
du
directeur
de
l’Agence
Régionale
de
l’Hospitalisation
de
Picardie
des
23
mars
2007,
17
septembre
et
12
novembre
2008,
30 juillet 2009,
25
mars
2010
portant
révision
du Schéma
Régional
d’Organisation
Sanitaire
de la région
Picardie
pour
la période
2006-2011,
ainsi que
l’arrêté modificatif du directeur
général
de
l Agence
Régionale
de Santé
de
Picardie
du
11
mai
2010
relatif
à
l’annexe
du
schéma
régional
d'organisation
sanitaire
de
la
région
Picardie
pour
la
période
2006-2011
;
Vu
l'arrêté
DROS_HOSPI
2011_ 0075
du
Directeur
Général
de
Agence
Régionale
de
Santé
de
Picardie
du
23
février
2011
fixant
une
période
de
dépôt
de
demandes
d’autorisation
d'équipements
matériels
lourds
pour
la région
Picardie
du
15
mars
au
15
septembre
2011
;
Vu
l'arrêté
DROS_HOSPI
2011_0076
du
Directeur
Général
de
l’Agence
Régionale
de
Santé
de
Picardie
du
23
février
2011
fixant
le bilan
quantifié
de
l’offre
de
soins
par
territoire
de
santé
de
la région
Picardie
au
ler
mars
2011
pour
les
équipements
matériels
lourds,
pris en application
de Particle
R.6122-30
du code de la santé
publique
;
Vu
la demande
d’autorisation
présentée
par le GE
Imagerie
Médicale
du
Sud
de FOise
à Creil
;
Vu
l'avis
de
la
Commission
Spécialisée
de
l’Organisation
des
Soins
de
la
Conférence
Régionale
de
la
Santé
et
de
PAutonomie
émis
lors
de
sa séance
du
14
décembre
2011
;
Considérant
:
- que
le projet répond
aux
besoins
de santé
de la population
identifiés
par le SROS
;
- qu’il
est compatible
avec
les objectifs
fixés par ce schéma
ainsi qu’avec
son
annexe
opposable
;
-
qu'il
satisfait
aux
conditions
d’implantation
des
équipements
matériels
lourds
et
aux
conditions
techniques
de
fonctionnement
en
vigueur,
sous
réserve
du
résultat
de
ta visite
de
conformité
;
|
Le
Directeur
Général
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
de Picardie
i
ARRETE Article
ler
: L'autorisation
d'installation
d’un
scanographe
à utilisation
médicale,
en
remplacement
du
scanographe
à
utilisation
médicale
de
classe
3,
de
marque
General
Elecirics
Medical
Systems,
de
type
Lightspeed
VCT
64
et
de
catégorie
M
autorisé
le
22
novembre
2005,
installé
sur
le
Groupe
Hospitalier
Public
du
Sud
de
l’Oise,
site
de
Creil,
est
accordée
au
GIE
Imagerie
Médicale
du
Sud
de
l'Oise
à Creil.
Article 2
: Cette
autorisation vaut
de plein
droit autorisation
de
fonctionner,
sous réserve
du résultat positif d’une
visite de
conformité
et autorisation
de dispenser
des
soins
remboursables
aux
assurés
sociaux
par application
de
l’article L.162-21
du code
de
la sécurité
sociale.
Lorsque
le
titulaire
de
l’autorisation
débute
l’activité
de
soins
ou
met
en
service
l’équipement
matériel
lourd,
il
en
fait
sans
délai
la déclaration
au
directeur
général
de
l’agence
régionale
de
santé
conformément
à l’article
R.6122-37
du
code
de
la santé
publique.
La
durée
de validité
de
la présente
autorisation
est de
5 ans. Elle sera comptée
à partir
de la date
de
réception
de cette déclaration.
Dans
le délai
de six mois
prévu
par
l'article L. 6122-4
du même
code,
une
visite de conformité
est programmée
et réalisée
par accord
entre
l'agence
régionale
de
santé
et le titulaire.
A
défaut
de visite
au terme
de ce délai par le fait du titulaire,
le
directeur
général
de
l'agence
régionale
de
santé
peut
suspendre
l'autorisation
dans
Les conditions
prévues
au
I de
l'article
L.
6122-13
du
code
de
la santé
publique.
La
visite
de
conformité
est effectuée
dans
les
conditions
prévucs
par
l’article
D.6122-38
du code
de
la santé
publique.
Lorsque
les
installations
ou
le fonctionnement
ne
sont
pas
conformes
aux
éléments
sur
la
base
desquels
Pautorisation
à
été
accordée
ou
aux
conditions
auxquelles
elle
est
subordonnée,
le directeur
général
de
l’agence
régionale
de
santé,
sur
la
base
du
compte-rendu
établi
par
les
personnes
ayant
effectué
la
visite,
fait
sans
délai
connaître
au
titulaire
de
Fautorisation
les
constatations
faites
et
les transformations
ou
les améliorations
à réaliser
pour
assurer
la conformité.
If est
alors fait application
des dispositions
de
l’article L.6122-13
du
code
de la santé publique.
— AT Article
3
: Cette
autorisation
sera
réputée
caduque
si l’opération
n’a
pas
fait l’objet
d’un
commencement
d’exécution
dans
un
délai
de
trois
ans.
Elle
est
également
réputée
caduque
pour
la partie
de
l’activité,
de
la
structure
ou
de
l’équipement
dont
la réalisation,
la
mise
en
œuvre
ou
l’implantation
n’est
pas
achevée
dans
un
délai
de
quatre
ans.
Ces
délais
courent
du
jour
de la notification
de
la présente décision
conformément
à l’article R.6122-36
du
code
de
la santé publique.
De
même,
sauf
accord préalable
du
directeur
général
de
l’agence
régionale
de
santé
sur
demande
justifiée
du
titulaire
de
lautorisation,
de
l’administrateur
judiciaire
ou
du
liquidateur
nommé
par
le
tribunal
du
commerce,
la
cessation
d'exploitation
d’une
activité
de
soins,
d’une
structure
alternative
à
l’hospitalisation
ou
d’un
équipement
d’une
durée
supérieure
à six mois
entraîne
la caducité de
l’autorisation.
Cette
caducité
est
constatée
par
le
directeur
général
de
l’agence
régionale
de
santé,
notamment
à
l’occasion
de
lélaboration
du
bilan
prévu
à l’article L.6122-9
du code
de la santé
publique.
Article
4
: Cet
appareil
sera
répertorié
au
fichier
national
des
établissements
sanitaires
et sociaux
(F.LN.E.S.S.)
sous
les
critères
suivants
:
- numéros
F.EN.E.S.S.
: EJ
6001
12528
/ ET
600113542
- code
d’équipements
matériels
lourds
: 05602
- scanographe
Article
5 :
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.6122-10
du
code
de
la
santé
publique,
le
renouvellement
de
l’autorisation
est
subordonné
au
respect
des
conditions
prévues
aux
articles
L.6122-2
et
L.6122-5
du
code
de
[a
santé
publique
et
aux
résultats
de
l'évaluation
appréciés
selon
des
modalités
arrêtées
par
le
ministre
chargé
de
la
santé.
Le
titulaire
de
Pautorisation
adresse
les
résultats
de
l'évaluation
à
l’agence
régionale
de
santé
au
plus
tard
quatorze
mois
avant
l'échéance
de
l’autorisation.
Au
vu
de
ce
document
et
de
la
compatibilité
de
l’autorisation
avec
le
schéma
d'organisation
des
soins,
l’agence
régionale
de
santé
peut
enjoindre
au
titulaire
de
déposer
un
dossier
de
renouvellement
dans
les
conditions
fixées
par
Particle
L.6122-9
du
code
de
la
santé
publique.
A
défaut
d’injonction
un
an
avant
l’échéance
de
l’autorisation,
et par
dérogation
aux
dispositions
de
l’article
L.6122-9
du
code
de
la santé
publique,
celle-ci
est
tacitement
renouvelée.
L’avis
de
la commission
spécialisée
de
la conférence
régionale
de
santé
et de
l’autonomie
compétente
pour
le secteur
sanitaire
n’est alors
pas requis.
Article
6
: Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
à l'intéressé
ou
de
l’exécution
des formalités
de
publicité
pour
les tiers :
1) d’un
recours
gracieux
auprès
de Monsieur
le Directeur
Général
de
l’Agence
Régionale
de
Santé
de Picardie,
sise
52
rue
Daire
80037
Amiens
2) d’un
recours
hiérarchique
auprès du
Ministre
en charge
de
la Santé
3) d’un
recours
contentieux
devant le
tribunal
administratif sis
14, rue Lemerchier
80000
Amiens.
4)
En
cas
de
recours
gracieux
ou
hiérarchique,
le recours
contentieux
peut
être
présenté
dans
un
délai
franc
de
deux
mois
après
la notification
d’une
décision
expresse
ou
implicite
de
rejet.
.
Atticle
7
: La
Directrice
de
la Régulation
de
l’Offre
de
Santé
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
de
Picardie
est
chargée
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
notifié
au
représentant
légal
de
l'établissement
susvisé
et publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la préfecture
de
la Somme,
et de
[a préfecture
de
l’Oise.
Fait
à Amiens,
Le 30
janvier
2012
Le
Directeur
Général
de
l’ Agence
Régionale
de
Santé
de
Picardie
Christian
DUBOSQ
—
À
Agence
Régionale
de
Santé
de Picardie
Objet
: Arrêté
DROS_HOSP£
2012 001,
relatif à
la demande
d'autorisation
d’un
lactarium
à usage
intérieur,
déposée
par
le centre
hospitalier
Laennec
de Creil
Vu
le code
de
la santé
publique
et notamment
les
articies
L.2323-t
à L2323-3,
LS311-1
à L.5311-3,
D.2323-t
à D.2323-
15;Vu
le décret
n° 2010-336
du
31
mars
2010
portant
création
des agences
régionales de santé;
Vu
le décret
du
5 janvier
2012
portant
nomination
de
M.
Christian
DUBOSQ
en
qualité
de
Directeur
Général
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
de
Picardie;
Vu
le
décret
n°2010-805
du
13
juillet
2010
relatif
aux
missions,
à
l’autorisation
et
aux
conditions
techniques
d’organisation
et de
fonctionnement
des
lactariums
notamment
son
article
2
;
Vu
la
décision
du
3
décembre
2007
du
Directeur
Général
de
Agence
Française
de
Sécurité
Sanitaire
des
Produits
de
Santé
définissant
les règles de bonnes
pratiques
prévues
à l’article L.2323-1
du code
de
la santé publique
;
Vu
l'arrêté
du
18
mars
2009
relatif aux
tarifs
de
cession
et tarif de
remboursement
du
lait maternel
;
Vu
Parrêté
du
25
août
2010
relatif
aux
tests
de
dépistage
réalisés
pour
les
dons
de
lait
maternel
et
à leurs
conditions
de
réalisation
;
Vu
l’arrêté
DROS_HOSPI
2011_0288
du
13
septembre
2011
portant
décision
de
transformation,
résultant
d’une
fusion,
du
centre
hospitalier
Laennec
de
Creil
et du
centre
hospitalier
de
Senlis,
en
un
établissement
public
de
santé
de
ressort
intercommunal
dénommé
Groupe
Hospitalier
Public
du
Sud
de 1’Oise,
dont
le siège social
est fixé à Creil
;
Va
la demande
d’autorisation
présentée
par le centre hospitalier
Laennec
de Creil
;
Vu
l'avis
émis
par l’Agence
Française
de
Sécurité
Sanitaire
des Produits
de
Santé
en date
du
8 novembre
2011
;
Considérant
:
- l'arrêté
du
13
septembre
2011
susvisé
portant
décision
de
transformation,
résultant
d’une
fusion,
du
centre
hospitalier
Lacnnec
de
Creil
et
du
centre
hospitalier
de
Senlis,
en
un
établissement
public
de
santé
de
ressort
intercommunal
dénommé
Groupe
Hospitalier Public
du
Sud
de
FOise,
dont
le siège
social
est fixé à Creil ;
- que,
conformément
à l’article
D.2323-5
du
code
de
la
santé
publique,
le
lactarium
à usage
intérieur
est
implanté
dans
un
établissement
de
santé
autorisé
à
assurer
une
activité
de
réanimation
néonatale
ou
une
activité
de
soins
intensifs
de
néonatalogie
;
- que
l’Agence
Française
de
Sécurité
Sanitaire
des
Produits
de
Santé
a
rendu
en
date
du
8
novembre
2011
un
avis
technique
favorable
;
Le
Directeur
Général
de
l’ Agence
Régionale
de
Santé
de Picardie
ARRETE Article
Ler
: L'autorisation
d’un
lactarium
à usage
intérieur,
sur le site de Creil, est accordée
au Groupe
Hospitalier Public
du
Sud
de
POise,
dont
le siège
social
est
fixé
à Creil.
Article
2 : La
durée
de validité de
la présente
autorisation
est de
5 ans, elle sera comptée
à partir de
la date
de notification
de
la présente
autorisation.
Conformément
aux dispositions
de
l’article 2 du décret n°2010-80$
du
13 juillet 2010
susvisé,
létablissement
dispose
d’un
délai
de
2 ans
à compter
de
la date
de
publication
de ce décret,
pour
se mettre
en conformité
avec
les
règles
prévues
aux
articles
D.2323-1
à
D.2323-15
du
code
de
la
santé
publique,
et
avec
les
règles
de
bonnes
pratiques
définies
par
décision
de
l’Agence
Française
de
Sécurité
Sanitaire
des
Produits
de
Santé.
Cette
mise
en
conformité
devra
être
constatée
par
une
visite
de
conformité.
Si,
à
l’expiration
de
ce
délai,
il
est
constaté
que
l’établissement
ne
s’est
pas
mis
en
conformité
avec
les
dispositions
mentionnées
ci-dessus,
il
sera
fait
application
des
mesures
de
suspension
ou
de
retrait
dans
les
conditions
prévues
à
l'article
D.2323-6
du
code
de
la santé
publique.
Article
3 :
Cette
activité
sera répertoriée
au
fichier national
des établissements
sanitaires
et sociaux (F.IN.E.S.S.)
sous
les
critères
suivants
:
- numéros
F.LN.E.S.S.:
ET
600
101
984
/ ET
600
000
467
- discipline
d’équipement
: 394
- lactarium
Article
4 : Le
présent
arrêté pourra
faire
Fobjet
dans
un
délai
de deux
mois
à compter
de
sa notification
à l’intéressé
ou
de
l’exécution
des
formalités
de publicité
pour
les tiers
:
1) d’un
recours
gracieux
auprès
de
Monsieur
le Directeur
Général
de
lAgence
Régionale
de
Santé
de
Picardie,
sise
52
rue
Daire
80037
Amiens
2) d’un
recours
hiérarchique
auprès
du Ministre
en charge
de
la Santé
3) d’un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif sis
14, rue Lemerchier
80000
Amiens.
4) En
cas
de
recours
gracieux
ou hiérarchique,
le recours
contentieux
peut
être présenté
dans
un délai
franc
de deux
mois
après
la notification
d’une
décision
expresse
ou
implicite
de rejet.
Article
5
: Le
présent
arrêté
sera
notifié
au
représentant
légal
de
l'établissement
susvisé
et publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de la préfecture
de
Ja Somme
et de la préfecture
de
l'Oise.
Fait
à Amiens,
Le 30 janvier
2012
Le
Directeur
Général
de
l’ Agence
Régionale
de Santé
de
Picardie
CuRsTinn
Dusssce
LA AGENCE
REGIONALE
DE
SANTE
DE
PICARDIE
Objet
:Arrêté
n°
DROS-2011-221
portant
autorisation
de
fonctionnement
du
laboratoire
de
biologie
médicale
multi-sites
« BCD
BIOLOGIE
» à
Nogent
sur
Oise
(60180)
Vu
le
Code
de
la
Santé
Publique,
et
notamment
le
livre
I
de
la
sixième
partie
;
Vu
l'ordonnance
n°
2010-49
du
13
janvier
2010
relative
à
la
biologie
médicale
et
notamment
son
article
7
relatif
aux
dispositions
transitoires
et
finales
;
Vu
Parrêté
du
26
novembre
1999
modifié
relatif
à la
bonne
exécution
des
analyses
de
biologie
médicale
;
Vu
le
décret
n°
2010-336
du
31
mars
2010
portant
création
des
Agences
Régionales
de
Santé
;
Vu
le
décret
du
président
de
la
République
du
5
janvier
2012
portant
nomination
de
Monsieur
Christian
DUBOSQ
en
qualité
de
Directeur
général
de
P Agence
Régionale
de
Santé
de
Picardie
;
Vu
la
décision
du
6 janvier
2012
portant
délégation
de
signature
du
Directeur
Général
de
l’
Agence
Régionale
de
Santé
de
Picardie
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
22
mars
1974
modifié
autorisant
le
fonctionnement
du
laboratoire
situé
au
1 rue
Gambetta
à
NOGENT
SUR
OISE
(60180)
sous
le
numéro
60-51
de
la
liste
des
laboratoires
du
département
de
Oise,
et
portant
le
numéro
FINESS
60
010
826
0 ;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
24
octobre
1980
modifié
autorisant
le
fonctionnement
du
laboratoire
situé
au
88
rue
Jean
Jaurès
à MONTATAIRE
(60160)
sous
le
numéro
60-59
de
la
liste
des
laboratoires
du
département
de
l’Oise,
et
portant
le
numéro
FINESS
60
010
830
2 ;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
19
avril
2004
modifié
autorisant
le
fonctionnement
du
laboratoire
situé
au
130
rue
du
Connétable
à
CHANTILLY
(60500)
sous
le
numéro
60-89
de
ja
liste
des
laboratoires
du
département
de
l'Oise,
et
portant
le
numéro
FINESS
60010
8385;
Va
l'arrêté
préfectoral
du
1er
décembre
2003
modifié
autorisant
le
fonctionnement
du
laboratoire
situé
au
5 avenue
du
Général
Leclerc
à
SENLIS
(60300)
sous
le
numéro
60-86
de
la
liste
des
laboratoires
du
département
de
l'Oise,
et
portant
le
numéro
FINESS
60
010
8393;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
18
juillet
1994
modifié
autorisant
le
fonctionnement
du
laboratoire
situé
au
12
rue
du
Général
Leclerc
à LAMORLAYE
(60260)
sous
le
numéro
60-75
de
la
liste
des
laboratoires
du
département
de
l’Oise,
et
portant
le
numéro
FINESS
60
01
333
6;
Vu
l'arrêté
préfectorat
du
24
février
1994
modifié
portant
agrément
sous
le
numéro
60-0294
de
la
Société
d’Exercice
Libérale
à Responsabilité
Limitée
(SELARL)
« BCD
BIOLOGIE
»
dont
le
siège
social
est
situé
au
1 rue
Gambetta
à
NOGENT
SUR
OISE
(60180)
;
Vu
la
demande
reçue
le
30
mai
2011,
et
complété
les
6
et
30
juin,
des
représentants
légaux
de
la
SELARL
« BCD
BIOLOGIE
»,
sise
1rue
Gambetta
à NOGENT
SUR
OISE
(60180)
;
Vu
le
procès
verbal
de
[assemblée
générale
ordinaire
de
la
SELARL
« BCD
BIOLOGIE
»
du
30
mai
2011,
décidant
de
la
transformation
des
laboratoires
de
biologie
médicale
exploités
par
la
SELARL
en
un
laboratoire
multisites
;
Considérant
la
demande
effectuée
par
la
SELARL
« BCD
BIOLOGIE
»représentée
par
Monsieur
Philippe
BENMUSSA
gérant
au
sein
de
la
SELARL
« BCD
BIOLOGIE
»et
agissant
au
nom
de
celle-ci
;
Considérant
que
les
pièces
remises
pour
l’étude
du
dossier
sont
conformes
;
Considérant
que
lors
de
l’assemblée
générale
ordinaire
du
30
mai
2011,
les
associés
de
la
SELARL
« BCD
BIOLOGIE
»
ont
voté
à l’unanimité
le
passage
en
laboratoire
multisites
;
Considérant
que
les
modifications
apportées
à
la
SELARL
«
BCD
BIOLOGIE
»
sont
conformes
aux
dispositions
du
Code
de
la
santé
publique
;
Considérant
que
le
laboratoire
de
biologie
médicale
multi-sites
exploité
par
la
SELARL
« BCD
BIOLOGIE
»,
résulte
de
la
transformation
des
cinq
laboratoires,
existants
et
autorisés
préalablement
à
la
publication
de
l’ordonnance
du
13
janvier
2010
susvisée
:
- LABM
:i
rue
Gambetta
à NOGENT
SUR
OISE
(60180)
- LABM
:88
rue
Jean
Jaurès
à MONTATAIRE
(60160)
- LABM
:130
rue
du
Connétable
à
CHANTILLY
(60500)
-LABM
:5
avenue
du
Général
Leclerc
à SENLIS
(60300)
- LABM
:12
rue
du
Général
Leclerc
à LAMORLAYE
(60260)
;
ARRETE Atticle
1:
Le
laboratoire
de
biologie
médicale
multisites
«BCD
BIOLOGIE
»
-
exploité
par
la
Société
d’Exercice
Libéral
à
Responsabilité
Limitée
(SELARL)
«
BCD
BIOLOGIE
»
est
autorisé
à fonctionner
sous
le
n°
60-51.
Le
laboratoire
de
biologie
médicale
multisites
est
exploité
par
la
SELARL
«
BCD
BIOLOGIE
»
dont
le
siège
social
est
situé
1rue
Gambetta
60180
NOGENT-SUR-OISE
(n°
FINESS
EJ
60
001
226
4).
IL
est
dirigé
par
les
biologistes
coresponsables
suivants
:
- Monsieur
Philippe
BENMUSSA,
médecin
biologiste,
Lun
- Monsieur
Philippe
CHEVALLIER,
pharmacien
biologiste,
- Monsieur
Antoine
COURGENAY,
médecin
biologiste,
- Monsieur
Dominique
SAINTE-MARIE,
pharmacien
biologiste,
- Madame
Dominique
SORNICLE,
pharmacien
biologiste,
Les
biologistes
médicaux
du
laboratoire
sont
les
suivants :
- Madame
Marie-Paule
JONEAU,
pharmacien
biologiste,
- Monsieur
Philippe
DUBUISSON,
médecin
biologiste.
Le
laboratoire
de
biologie
médicale
multisites
« BCD
BIOLOGIE
»
est
autorisé
à
fonctionner
sur
les
sites
suivants,
ouverts
au public :
- | rue Gambetta
à NOGENT
SUR
OISE
(60180)
(n° FINESS
ET
60
001
227
2)
- 88
rue
Jean
Jaurès
à MONTATAIRE
(60160)
(n°
FINESS
ET
60
001
228
0}
- 130
rue
du
Connétable
à CHANTILLY
(60500)
(n°
FINESS
ET
60
O0
229
8)
- 5
avenue
du
Général
Leclerc
à SENLIS
(60300)
{n°
FINESS
ET
60
001
230
6)
- 12
rue
du
Général
Leclerc
à LAMORLAYE
(60260)
(n°
FINESS
ET
60
001
231
4)
Le
laboratoire
devra
fonctionner
sur chacun
des
sites
conformément
aux
exigences
législatives
et réglementaires.
Article
2 :
Toute
modification
survenue
postérieurement
à la présente
décision
relative
à l’organisation
générale
du
laboratoire
de
biologie
médicale
multisites
« BCD
BIOLOGIE
»
ainsi
que
toute
modification
apportée
à
sa
structure
juridique
et
financière
devra
faire
l’objet
d’une
déclaration
à
Monsieur
le
Directeur
Général
de
l’Agence
Régionale
de
Santé
de
Picardie. Article
3
:
Les
autorisations
de
fonctionnement
délivrées
aux
laboratoires
d’analyses
de
biologie
médicale
suivants
sont
abrogées
:
- LABM
n°
60-51
- 1 rue
Gambetta
à NOGENT
SUR
OISE
(60180)
(FINESS
60
010
826
0)
- LABM
n°
60-59
- 88
rue
Jean
Jaurès
à MONTATAIRE
(60160)
(FINESS
60
010
830
2)
- LABM
n°
60-89
- 130 rue du Connétable
à CHANTILLY
(60500)
(FINESS
60 010
838
5)
- LABM
n°
60-86
—
5
avenue
du
Général
Lecterc
à SENLIS
(60300)
(FINESS
60
010
839
3)
- LABM
n°
60-75
- 12
rue
du
Général
Leclerc
à LAMORLAVYE
(60260)
(FINESS
60
011
333
6).
Article
4 :
Le
présent
arrêté
entrera
en vigueur
à compter
de
sa signature.
Article
5 :
Le
présent
arrêté
sera
publié
au
Recueil
des
Actes
Administratifs
de
la Préfecture
de
la
Somme
et de
la Préfecture
de
lPOise
ot sera notifié
:
°
- Monsieur
Philippe BENMUSSA,
- Monsieur
Philippe
CHEVALLIER,
- Monsieur
Antoine
COURGENAY,
- Monsieur
Dominique
SAINTE-MARIE,
- Madame
Dominique
SORNICLE,
- à la SELARL
« BCD
BIOLOGIE
»,
- à la Société
civile
BENMUSSA-COURGENAY,
- à
la Société
civile SORNICLE.
Une
copie
sera adressée
à :
- Monsieur
le Président
du
Conseil
départemental
de
l’Oise
de
l'Ordre
des
médecins,
- Monsieur
le Président
de
la section
G
du
Conseil
national
de
l’Ordre
des
pharmaciens,
- Monsieur
le Directeur
de
la Caisse Primaire
d’Assurance
Maladie
de
l'Oise,
- Monsieur
le Directeur
de
la Caisse
de
Mutualité
Sociale
Agricole
de
Picardie,
- Monsieur
le Directeur
de
la Caisse
Régionale
de
Picardie
du
RSI,
- Monsieur
le
Directeur
Général
de
l’ Agence
Française
de
Sécurité
Sanitaire
des
Produits
de
Santé
(contrôle
national
de
qualité
des
analyses
de
biologie
médicale).
Article
6 :
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
à
l’intéressé
ou
de
Pexécution
des
formalités
de publicité
pour
les tiers :
- d’un
recours
gracieux
auprès
de
Monsieur
le Directeur
Général
de
l’Agence
Régionale
de
Santé
de
Picardie,
sise
52
rue
Daire — CS
73706
— 80037
Amiens
-d’un
recours
hiérarchique
auprès
du
Ministre
du
Travail,
de
l'Emploi
et de
la Santé
-d’un
recours
contentieux
devant
Le tribunal
administratif
sis
14
rue
Lemerchier,
80000
Amiens.
En
cas
de
recours
gracieux
ou
hiérarchique,
fe recours
contentieux
peut
être
présenté
dans
un
délai
franc
de
deux
mois
après
la notification
d’une
décision
expresse
ou
implicite
de rejet.
_}èe- Article
7 :
Le
Directeur
Général
de
1’ Agence
Régionale
de
Santé
est
chargé
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à Amiens,
le 3
février
2012
Pour
le Directeur
Général,
et par délégation
La Directrice
Générale
Adjointe
Directrice
de la Régulation
de
l'Offre de
Santé
Signé
: Françoise
VAN
RECHEM
Le
Préfet
de
l'Oise
Chevalier
de
la Légion
d'Honneur
Objet
: Arrêté
portant
agrément
de
la SELARL
« BCD
BIOLOGIE
» à Nogent
sur Oise
(60180)
Vu
la loi n° 90-1258
du
31
décembre
1990
modifiée
relative
à l’exercice
sous
forme
de sociétés
des professions
libérales
soumises
à un statut législatif ou réglementairement
ou
dont
le titre est protégé
;
Vu
la loi n°
2009-879
du 21
juillet 2009
portant
réforme
de
l’hôpital
et relative
aux
patients,
à la santé
et aux
territoires,
notamment
son
article
69
;
Vu
le livre
I de
la sixième
partie du
Code
de la Santé Publique
et notamment
ses articles R.6212-72
à R.6212-92
;
Vu
l'ordonnance
n°
2010-49
du
13 janvier
2010
relative
à
la biologie
médicale
et notamment
son
article
7 relatif aux
dispositions
transitoires
et finales
;
Vu
le
décret
n°
92-545
du
17
juin
1992
relatif aux
sociétés
d'exercice
libéral
de
directeurs
et
directeurs
adjoints
de
faboratoires
d’analyses
de
biologie
médicale ;
Vu
le
décret
n°2004-374
du
29
avril
2004
modifié
relatif
aux
pouvoirs
des
Préfets,
à
l’organisation
et
à
l’action
des
services
de
l’Etat
dans
les
régions
et départements
;
Vu
le décret
du
président
de
la République
du
29
octobre 2009
nommant
M.
Nicolas
Desforges,
Préfet
de
l'Oise
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
26
mai
2010
donnant
délégation
de
signature
à Mme
Patricia
Willaert,
secrétaire
général
de
la
préfecture
de
l’Oise
;
Vu
Parrêté
préfectoral
du
24
février
1994
modifié
portant
agrément
de
la Société
d’Exercice
Libéral
à Responsabilité
Limitée
(SELARL)
« BCD
BIOLOGIE
» dont
le siège
social
est
à Nogent
sur
Oise
(60180)
1 rue
Gambetta
;
Vu
le
dossier
reçu
le
30
mai
2011
et
complété
les
6
et 30 juin,
relatif à la transformation
du
mode
d’exploitation
des
laboratoires
de
biologie
médicale
exploités
par
la société
d'exercice
libéral
à responsabilité
limitée
« BCD
BIOLOGIE
»
en
un
laboratoire
unique
mulfi-sites
;
Va
le procès
verbal
de
l'assemblée
générale
ordinaire
de
la
SELARL
« BCD
BIOLOGIE
»
du
30
mai
2011,
décidant
de
la transformation
des
laboratoires
de biologie
médicale
exploités
par
la SELARL
en un
faboratoire multisites
;
Considérant
la
demande
effectuée
par
la
SELARL
«
BCD
BIOLOGIE
»
représentée
par
Monsieur
Philippe
BENMUSSA
gérant
au
sein
de
la
SELARL
«
BCD
BIOLOGIE
»
et
agissant
au
nom
de
celle-ci
;
Considérant
que
les
pièces
remises
pour
l’étude
du
dossier
sont
conformes
;
Considérant
que
lors
de
l'assemblée
générale
ordinaire
du
30
mai
2011,
les
associés
de
la
SELARL
« BCD
BIOLOGIE
»
ont
voté
à
l'unanimité
le
passage
en
laboratoire
multisites
;
Considérant
que
les
modifications
apportées
à la
SELARL
« BCD
BIOLOGIE
» sont
conformes
aux
dispositions
du
Code
de
la santé
publique
;
Sur
proposition
de
la directrice
de
la régulation
et de
l’offre
de
santé
de
Picardie
;
ARRETE Article
ler :
L’article
ler de
l’arrêté préfectoral
du
24 février
1994
est ainsi rédigé
:
La
Société
d’Exercice
Libéral
à
Responsabilité
Limitée
(SELARL)
«
BCD
BIOLOGIE
»
agréée
sous
Le
numéro
60
—
0294
et
dont
le
siège
social
est
situé
1
rue
Gambetta
60180
NOGENT-SUR-OISE,
est
enregistrée
sous
le
numéro
FINESS
EJ
60
001
226
4.
Le
capital
social
et les droits de vote
sont répartis comme
suit :
Associés
professionnels
en
exercice
:
Monsieur
Philippe
BENMUSSA
: 32
862
parts — 32
862
voix
Monsieur
Antoine
COURGENAY
: 32
862
parts
—
32
862
voix
Monsieur
Dominique
SAINTEMARIE
: 12 012
parts —
12 012 voix
Monsieur
Philippe
CHEVALLIER
: 12
012
parts
—
12
012
voix
Madame
Dominique
SORNICLE
: 14 505
parts —
14 505
voix
Associé
non professionnel
:
L
Société
civile
BENMUSSA-COURGENAY
: 21
757
parts
— 21
757
voix
Société
civile
SORNICLE
: 4
760
parts
— 4
760
voix
Total
: 130
770
parts — 130
770
voix
Article
2 :
L'article
2 de
l’arrêté préfectoral
du 24 février
1994
est ainsi rédigé
:
La
SELARL
« BCD
BIOLOGIE
» dont
le siège
social
est
situé
! rue
Gambetta
60180
NOGENT-SUR-OISE
exploite
le
laboratoire
de
biologie
médicale
multisites
« BCD
BIOLOGIE
»
inscrit
sous
le numéro
60-51
et
implanté
sur
les
sites
suivants
:
- | rue
Gambetta
-- 60180
Nogent
sur
Oise
n°
FINESS
ET
60
001
227
2
- 88
rue Jean
Jaurès — 60160
Montataire
n° FINESS
ET
60
001
228
0
- 130
rue
du
Connétable
—
60500
Chantilly
n°
FINESS
ET
60
001
229
8
—
Ar - 5
avenue
du
Général
Leclerc
— 60300
Senlis
n°
FINESS
ET
60
001
230
6
- 12
rue
du
Général
Leclerc
—
60260
Lamorlaye
n°
FINESS
ET
60
001
231
4
Article
3
:
Toute
modification
survenant
dans
la
constitution
de
la
SELARL
« BCD
BIOLOGIE
»
devra
faire
l’objet
d’une
déclaration
à Monsieur
le
Préfet
de
l’Oise.
Article
4
:
Le
présent
arrêté
entrera
en
vigueur
à compter
de
sa
date
de
signature.
Article
5 :
Le
présent
arrêté
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
Préfecture
de
POise,
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la Préfecture
de
la Somme
et,
notifié
:
- à la SELARL
« BCD
BIOLOGIE
»,
- à Monsieur
Philippe
BENMUSSA,
- à Monsieur
Antoine
COURGENAY,
- à Monsieur
Dominique
SAINTEMARIE,
- à Monsieur
Philippe
CHEVALLIER,
- à Madame
Dominique
SORNICLE,
- à la Société
civile BENMUSSA-COURGENAY,
- à la Société
civile SORNICLE.
Une
copie
sera adressée
à :
- Monsieur
le président
du
conseil
départemental
de
FOise
de
Pordre
des
médecins,
- Monsieur
le président
de
la section
G
du
conseil
national
de
Pordre
des
pharmaciens,
- Monsieur
le directeur de
la caisse primaire
d’assurance
maladie
de
l’Oise,
- Monsieur
le directeur
de
la caisse
de
mutualité
sociale
agricole
de
Picardie,
- Monsieur
le directeur
de
La caisse
régionale
de
Picardie
du
RSI,
- Monsieur
le directeur
général
de l’AFSSAPS.
Article
6 :
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
à
l'intéressé
ou
de
lPexécution
des formalités
de publicité pour
les tiers :
- d’un
recours
gracieux
auprès
de
Monsieur
le Préfet
de
l’Oise,
- d’un
recours
hiérarchique
auprès
du
Ministre
du
travail,
de
l’emploi
et de
la santé,
- d’un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
sis
14
rue
Lemerchier,
80000
Amiens.
En
cas
de
recours
gracieux
ou
hiérarchique,
le recours
contentieux
peut
être
présenté
dans
un
délai
franc
de
deux
mois
après
la notification
d’une
décision
expresse
ou
implicite
de rejet.
Article
7 :
Le
secrétaire
général
de
la
préfecture
et
le
directeur
général
de
l’Agence
régionale
de
santé
de
Picardie
sont
chargés,
chacun
en
ce qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Beauvais,
le 3 février 2012
Pour
le préfet et par délégation,
Le
secrétaire
général,
Signé
: Patricia
WILLAERT
—J83
RECEPISSE
DE
DECLARATION
D'UN
GRGANISME
DE
SERVICES
À LA
PERSONNE
ENREGISTREE
SOUS
LE
N°
SAP
5385160991
ET
FORMULEE
CONFORMEMENT
À L'ARTICLE
L.7232-1-1
DU
CODE
DU
TRAVAIL
Va
la loi n°2010-853
du 23
juillet
2010
relative
aux
réseaux
consulaires,
au commerce
et à l'artisanat
et aux
. services
(article 31),
.
Va
le
décret
n°2011-1132
du
20
septembre
2011:
modifiant
certaines
dispositions
du
code
du
Travail
relatives
au
chèque
emploi
service
universel
et aux
services
à la personne,
Vu
le décret
n°2011:1133
du
20
septembre
2011
modifiant
cextaines
dispositions
du
code
du
Travail
xélatives
au chèque
emploi-service
universel
et aux
services
à la personne,
Va
Pairêté
préfectoral
du
Préfet
de
la Région
Picardie
du
15
février
2010
portant
délégation
de
signature
à
Monsieur
le
directeur régiônal
des.
entreprises,
de
là
concurrence,
de
la consommation,
du
travail
et de
l'emploi,
Vu
larrêté
du
11
octobre
2011
portant
subdélégation
de
signature
du
directeur
régional
des
entreprises,
de
Ja
concurrence,
de-la
consommation,
du
travail
et
de
l'emploi
à
Monsieur
le
directeur
de
l'unité
territoriale de l'Oise,”
Vu
l'auêté
du
13
octobre
2011
portant
subdélégation
de
signatuie
du
directeur
de
l'unité
territoriale
de
T'Oise
à Madame
Brecq-Tabart,
directrice-adjointe
du
tavail,
Le Préfet de l'Oise et par délégation,
le Directeur
du
Travail, Responsable de l'Unité
Territoriale de l'Oise
- CONSTATE
-
Qu'en
application
des
dispositions
du
code
du
travail
susvisées,
une
déclaration
d’activité
de
services
à la
personne
a
été
déposée
auprès
de
l'unité
tenritoriale
de
l'Oise
de
la
Direccte
de
Picardie,
par
Monsieur
BAHRI
GAFSI
Jimmy,
responsable
de
Fentreprise
« Servizen
»,
sise
à
Saïate
Geneviève
60 730 — 129
Q Route
Nationale
1 - Appartement
6
Après
examen
du
dossier,
cette
demande
a
été
constatée
conforme
et
le
présent
récépissé
de
déclaration
‘
d'activité
de services
à la personne
a été
enregistré
au
nom
de
Monsieur
BAHRI
GAFSI
Jimmy,
sous
1e
n°
SAP
5385109901,
Toute modification
concernant
la structure
déclarée
ou les activités exercées
devra,
sous peine de retrait de
la
déclaration,
faire
l'objet
d'une
déclaration
modificative
auprès
de
l'Unité
Territoriale
de
POise
qui
modifiera le récépissé initial. La
structure
exerce
son
activité
selon
le mode
suivant
: prestataire
JÆ
| | ; | E l l l | | ï i Senna Les
activités
déclarées
sont fes
suivantes,
à l’exclusion de
tout
autre :
-
Petits
travaux
de jardinage,
y compris
les
travaux
de
débroussaillage,
«Prestations
de
petit
bricolage
dites’
hommes
toutes
mains’,
Collecte
et livraison
à domicile
de
linge
repassé,
à la condition
que
cette
prestation
soit
comprise
dans
une
offre
de services
inchiant
un
ensemble
d’activités
effectuées
à domicile,
Livraison
de
courses
à domicile
à
La condition
que
cette
prestation
soit
comprise
dans
une
offre
de
services
incluant
un
ensemble
d'activités
effectuées
à domicile,
Livraison
de
repas
à domicile,
à a
condition
que
cette
prestation
soit comprise
dans
une
offre
de
services
inclnant un
ensemble
d’activités
effectuées
à domicile,
-
Assistance
Informatique
à domicile,
Soutien
scolaire
à
domicile,
Soins
et
promenades
d'animaux
de
compagnie,
à
Vexclusion
des
soins
vétérinaires
et
dm
toilettage,
pour
les personnes
dépendantes,
-
Maintenauce,
entretien
et
vigilance
temporaires,
à
domicile,
de
la
résidence
principale
et
secondaire.
Ces
activités
exercées
par. le
déclarant,
sous
réserve
d’êle
exercées
à
titre
exclusif
(ou
sous
réserve
d'une
comptabilité
séparée
pour les personnes
morales
dispensées
de
cette
condition)
ouvrent
droit
au bénéfice
des
po
des
aticles
L.7233-2
du code
du
travail
et L 241-10
du
code
de la sécurité sociale
à comptes du
# Décembre
2011
Lé
récépissé
peut
être
retiré
à le
structure
dans
les
conditions fixées
aaux
articles
R 7232: D
à R.7232 24
du
code
du
travail.
Le
présent
récépissé
sexa püblié
au recueil
des
actes
administratifs
de
la préfecture
de
l'Oise
Beauvais,
le 30
janvier 2012
Pour
le préfet
et par
délégation
Pour
le Directeur
Régional
des
Entreprises,
de
Ja Concurrence,
de
la Consommation,
du
Travail
et de
l'Emploi
de Picardie
Le responsable de V’Unité Territoriale de POise,
TT
Michel
GOUT
AL
AE
-
RECEPISSE
DE
DÉCLARATION
D'UN
ORGANISME
DE
SERVICES
À LA
PERSONNE
ENREGISTREE
SOUS
LE N°
SAP
534359047
‘
ET
FORMULEE
CONFORMEMENT
A L'ARTICLE
L.7232-1-1
DU
CODE
DU
TRAVAIL
REFERENCES
:
Vu la
loi n°2010-853
du
23
juillet 2010
relative
aux
réseaux
consulaires,
au commerce
et à
l'artisanat
et aux
services
(aticle
31),
.
Vu
Je
décret
n°2011-1132
du 20
séptembre
2011
modifiant
certaines | dispositions
du
code
du
Travail
relatives
au chèque
emploi
service
universel
et aux
services
à la personne,
Vu
le
décret
n°2011-1133
du
20
septembre
2011
modifiant
certaines
dispositions
du.code
du
Travail
1elatives
au chèqué
emploi-service universel
et aux
services
à la personne,
Vu
Parrêté préfectoral
du
Préfet
de
la Région
Picardie
du
15
février
2010
portant
délégation
de
signature
à
Monsieur
le
directeur
régional
des
entreprises,
de
la conéwrence,
de
ia consommation;
du
travail
et
de
F'emploi,
Vu
l'arrêté
du
11
octobre
2011 poitant
subdélégation
de
signature
du
directeur régional
des
énueprises,
de
la
concunrence,
de
la
consommation,
du travail
et
de
l'emploi
à Monsieur
Le
directeur
de l'unité
territoriale
de
l’Oise,
Vu
J'arêté
du
13
octobre
2011
portant
subdélégation
de
signature
du
directeur
de
}” unité
territoriale
de
FOise
à Madame
Brecq-Tabart, directrice adjointe
du
travail,
Le
Préfet
de Y Oise
et par
délégation,
le Directeur
du
Travail,
Responsable
de l'Unité
Teuritoriale
de l'Oise
- CONSTATE
-
Qu'en
application
des
dispositions
du
code
du
travail
susvisées,
une déclaration
d'activité
de
services
à
a
personne
a
été
déposée
auprès
de
l'unité:
texitoriale
de
l'Oise
dela
Direccte
de
Picardie,,
par
Mademoiselle
AMIR
Elisabeth,
responsable
de l’entreprise
« Babeth
Multi
Services », sise à
Berneuil
en
Bray
-1,
chemin
de La
Neuville
Garnier.
Après
examien
du
dossier,
cette
demande
à
été
constatée
conforme
et
le
présent
récépissé
de
déclaration
d'activité
de
services
à
la
personne
à
été
enregistré
au
nom
de
Mademoiselle
AMER
Elisabeth,
sous
le
n° SAP
5343509047,
Toute
modification
concernant
la
structure
déclarée
ou
les
activités
exercées
devra,
sous peine
de retrait de
la
déclaration,
faire
l’objet d’une
déclaration
modificative
auprès
de
l'Unité
Territoriale
de
: Oise qui
modifiera
lerécépissé
initial
.
La
structure
exerce
son
activité
selon
le mode
suivant:
prestataire
1°
DR" Les
activités
déclarées
sont
les suivantes,
à exclusion
de
tout
autre
:
-
Entretien
de
la
maisou
et
travaux
ménagers,
-
Petits
travaux
de jardinage,
y compris
les
travaux
de débroussaillage,
- .
Prestations
de
petit
bricolage
dites”
hommes
toutes
mains’,
:
-
Garde
d’enfants
de plus
de
3
ans
à domicile,
-
Accompagnement
des
enfants
de
plus
de
3
ans
dans
les
déplacements
à
La
condition
que
cette
prestation
soit
comprise
dans
une
offre
de services
incluant
un
ensemble
d'activités
effectuées
à
domicile,
-
Collecte
et livraison
à
domicile
de
linge
repassé,
à la condition
que
cette
prestation
soit comprise
dans une
offre de services
inchsant un
ensemble
d’activités
effectuéesà domicile,
-
Livraison
de courses à domicile
à
la condition
que
cette
prestation soît comprise
dans
une
offre de
services
incluant
un
ensemble
d’activités
effectuées
à
doxaicile,
-
Livraison
de
repas
à domicile,
à la condition
que
cette
prestation
soit comprise
dans
une
offre de
servicés
incluant
un
ensemble
d’activités
effectuées
à domicile,
-
Assistance informatique
à domicile,
-
Soins
et
promenades
d’animaux
de
compagnie,
à
l'exclusion
des
soins
vétérinaires
et
du
toilettage,
pour
les personnes
dépendantes,
-
Maintenance,
entretien
et
vigilance
temporaires,
à
domicile,
de
Ka
résidence
principale
et
secondaire.
Ces
activités
éxércées
par
le
déclarant,
sous 5 réterve
d'être
exeicées
à
titre
exclusif
Gus sous
réserve d'une
comptabilité
séparée pour les personnes
morales
dispensées
de cette
condition)
ouvrent
droit
au bénéfice
des
dispositions
des
articles L.7233-2
du
code
du travail
èt L.241-10
du
code
de la sécurité
sociale
à compter
du
1% Décembre
2011.
:
Le
récépissé
peut
êue
retiré
à
la structure
dans
les
conditions
fixées
aux
aticles
R.7232-22
à R.7232-24
du
code
du travail.
Le présent récépissé
sera publié
au recueil des actes
administatifs
de
la préfecture de
Oise.
Beauvais,
le
30
janvier
2012
Pour Le préfet et par délégation Pour
le Directeur
Répional
des
Entreprises,
de
la Concurrence,
de la Consommation,
du
Travail
et de
l'Emploi
de
Picardie
Le
1esponsable
de
FUnité
Territoriale
de
l’Oise,
TT
Michel
GOUT
AL
RECEPISSE
DÉ
DÉCLARATION
D'UN
ORGANISME
DE
SERVICES
À LA
PERSONNE
ENREGISTREE
SOUS
LE
N°
SAP
537937492
ET
FORMULEE
CONFORMEMENT
A L'ARTICLE
L.7232-1-1
DU
CODE
DU
TRAVAIL
‘REFERENCES: Vu
là loi n°2010-853
du
23
juillet
2010
relative
aux
réseaux
consubires,
:au commerce
et à
l’artisanat
et aux
services
(auticle
31),
Vu
-le
décret-n°2011-1132
du
20
septembre
2011
modifiant
certaines
dispositions
du
code
du
Travail
relatives
au 1chèque
emploi
service
universel
et aux
services
à Japersonne,
Vu
je
décret
n°20111133
du
20
septembre
2011
modifiant
certaines
dispositions
du
code
du
Travail
1elatives
äu
chèque
emploi-service
universel
et aux
services
à la personne,
Vu
larêté
préfectoial
du
Préfet
de
la Région
Picardie
du
15 février
2010
portant
délégation
de
signature
à
Monsieur
le
directeur
régional
des
entreprises,
de
laconcurrence, de le
consomation,
du
travail
et
de
J'emploi,
Vu
Farrêté
du
11
octobre
2011
portant
subdélégation
de
signature
du
directeur
répional
des
entreprises,
de
la
concurrence,
de
la
consommation,
du
travail
et
de
l'emploi
à
Monsieur
le
directeur
de
l'unité
territoriale
de
Oise,
.
Vu
lParrêté
du
13
octobre
2011
portant
subdélégation
de
signature
du
diectew
de
l’unité
territoriale
de
l'Oise
à Madame
Brecq-Tabart,
directrice-adjointe
du
travail,
Le
Préfet
de
FOise
et pa
délégation,
le Directeur
du
Travail,
Responsable
de
l'Unité
Temitoriale
de F Oise
- CONSTATE
-
Qu’en
application
des
dispositions
du
code
du
travail
susvisées,
une
déclaration
d'activité
de
services
à la
personne
a
été
déposée
auprès
de
l'unité
texitoriale
de
l'Oise
de
la
Direccte
de
Picardie,
pa
Madame
CANTREL
Sylvana,
responsable
de
l’entreprise
«
CANTREL,
Sylvana
»,
sise
à
Villers
sur
Auchy
60
650
—3,
rue
Barrat.
:
Après
examen
du
dossier,
cette
demande
a
été
constatée
conforme
et
le
présent
récépissé
de
déclaration
d'activité
de
services
à
la
personne
a
été
enregistré
au
nom
de
Madame
CANTREL
Sylvana,
sous
le
n°
SAP
537937492.
Toute
modification
concernant
la st ucture
déclarée
ou
les activités
exercées
devra,
sous peine
de retrait de
la
déclaration,
faire
l’objet
d’une
déclaration
modificative
auprès
de
l’Unité
Territoriale
de
l'Oise
qui
inodifiera le récépissé initial La
structure
exerce
son
activité
selon
le mode
suivant
: prestataire
—
PS
_._ _ Les
activités
déclarées
sont
les suivantes,
à l'exclusion
de
tout
autre
:
-
Entretien
de la maïson
et travaux
ménagers,
-
Garde
d’enfants
de
plus
de
3 ans
à domicile,
-
Accompagnement
des
enfants
de
plus
de
3
ans
dans
les
déplacements
à
la
condition
que
cette
prestation
soit
comprise
dans
une
offre
de
services
incluant
un
ensemble
d’activités
effectuées
à
domicile,
:
Collecte
et livraison
à
domicile
de
linge
repassé,
à
la
condition
que
cette
prestation
soit
comprise
dans une offre de services incluant
un ensemble
d’activités effectuées
à domicile,
-
Livraison
de courses à domicile
à la condition
que
cette prestation
soit comprise
daus
une
offre
de
services
incluant
ur
ensemble
d’activités
effectuées
à domicile,
- _
Préparation
des
repas
à domicile,
(y
compris
Le temps
passé
anx
commissions),
Soins
et
promenades
d'animaux
de
compagnie,
à
l'exclusion
des
soins
véférinaires
et
du”
toilettage, pour les personnes
dépendantes,
Ces
activités
exercées
par
le déclarant,
sous
réserve
d’être
exercées
à litre
exclusif
(ou
sous
réserve
d'une
comptabilité
séparée
poux
les
personnes
morales
dispensées
de
cette
condition}
ouvrent
droit
an
bénéfice des
* dispositions
dés
auticles
L-7233-2
du code du
travail
et L_241-10
du code
de
la sécurité sociale
à compter
du
1
Décembre
2011
:
:
re
Le
récépissé
peut
être
reiité
à Ja
structure
dans
les
conditions
fixées
äux
articles
R7232-22
à R7232-24
du
code
du travail.
Le
présent
récépissé
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la préfecture
de
l'Oise.
Beauvais,
le 30 janvier
2612
Pour
le préfet
et par
délégation
Pour
le Directeut
Régional
des
Entreprises,
de
la Concurrence,
de la Consommation,
du
Travail
et de
l'Emploi
de Picardie
Le
responsable
de
l'Unité
Territoriale
de
l'Oise,
TT
Michel
GOUTAL
RECEPISSE
DE
DÉCLARATION
D'UN
ORGANISME
DE
SERVICES
À
LA
PERSONNE
.
.ENREGISTREE
SOUS
LE
N°
SAP
491181194
ET
FORMULEE
CONFORMEMENT
À
L'ARTICLE
L.7232-1-1
DU
CODE
DU
TRAVAIL
.
REFERENCES
:
Vu
Ja
loi
n°2010-853
du 23
juillet
2010
iélative
aux
réseaux
consulafres,
au
commérce
et
à l'artisanat
et
aux
services
(article
31),
Le
Le
‘
Va
le
décret
n°2011-1132
du
20.
septembre
2011
modifiant
certaines
dispositions
du
code
du
Travail
relatives
au
chèque
emploi
seïvice
universel
et
aux
services
à la
personne,
.
Vu
le
décret
n°2011-1133
du
20
septembre
2011
“modifiant
certaines
dispositions
du
code
du
Trayail
relatives
au
chèque
emploi-service
universel
ét
aux
services
à la
personne,
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
Préfet
de
la
Région
Picardie
du
15
février
2010
portant
délégation
de
signature
à
Monsieur
le
directeur
régional
des
entreprises,
de
la
concurrence,
de
la
consommation,
du
travail
et
de
Femploi,
*
Vu
l'arêté
du
11
octobre
2011
portant
subdélégation
de
signature
du
directeur
régional
des
entreprises,
de
la
concurrence,
de
la
consommation,
du
travail
et
de
l'emploi
à
Monsieur
le
directeur
de
l'unité
territoriale
de
l'Oise,
-
.
Vu
Parêté
du
13
octobre
2011
portant
subdélégation
de
signature
du
directeur
de
Punité
territoriale
de
l'Oise
à Madame
Brecq-Tabart,
directrice-adjointe
du
travail,
.
:
.
Le
Préfet
de
l'Oise
et
par
délégation,
le
Directeur
du
Travail,
Responsable
de
F'Unité
Temitoriale
de
l’Oise
- CONSTATE
—
Qu’en
application
des
dispositions
du
code
du
travail
susvisées,
une
déclaration
d’activité
de
services
à la
pérsonné
a
été
déposée
anprès
de
l'unité
territoriale
de
l'Oise
de
la
Direccte
de
Picardie,
par
Monsienr
BOULLEAU
Damien,
responsable
de
Pentreprise
«
ORDIDOM
»,
sise
à
Neufchelles
60
890
—
12,
rue
Louis
Faussard.
Après
examen
du
dossier,
cette
demande
a
été
constatée
conforme
et
le
présent
récépissé
de
déclaration
d'activité
de
services
à
la
personne
a
été
enregistré
au
nom
de
Monsieur
BOULLEAU
Damien,
sous
le
n°
SAP
491181194,
Toute
modification
concernant
la
structure
déclarée
ou
les
activités
exercées
devra,
sous
peine
de
retrait
de
la
déclaration,
faire
l'objet
d’une
déclaration
modificative
auprès
de
l’Unité
Territoriale
de
l'Oise
qui
modifiera
le
récépissé
initial
:
«
La
structure
exerce
son
activité
selon
le
mode
suivant
:mandataire
et
prestataire
ls Les
activités
déclarées
sont
Jes
suivantes,
à l'exclusion
de
tout
autre
:
-
Assistance
Informatique
à domicile,
Ces
activités
exercées
par
le
déclarant,
sous
réserve
d’être
exercées
à
titre
exclusif
(ou
sous
réserve
d’une
comptabilité
séparée
pour
les
personnes
morales
dispensées
de
cette
condition}
ouvrent
droit
au
bénéfice
des
dispositions
des
articles
L.7233-2
du
code
du
travail
et
L241-10
du
code
de
la
sécurité
sociale
à compter
du
1% Décerabre
2011
Le
récépissé.
peut
être
retiré
à
la
structure
dans
les
conditions
fixées
aux
articles
R.7232-22
à
R
7232-24
du
code
du
travail.
Le
présent
récépissé
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
Ja
préfecture
de
Oise.
Beauvais,
le 30 janvier
2012
Pour le préfet et pat délégation
.
Pour
le Directeur
Régional
des
Entreprises,
de
la
Concurrence,
de
1
Consommation,
du Travail et de l'Emploi
de Picardie
Le responsable
de l'Unité Territoriale de l’Oise,
—_—_" Michel GOUTAL. Ju
RECEPISSE
DE
DECLARATION
D'UN
ORGANISME
DE
SERVICES
À LA
PERSONNE
ENREGISTREE
SOUS
LE
N°
SAP
5377405909
ET
FORMULEE
CONFORMEMENT
4 L'ARTICLE
L.7232-1-1
DU
CODE
DU
TRAVAIL
Va Va Va Le
Préfet
de
l'Oise
et
par
délégation,
le
Directeur
du
Travail,
Responsable
de
l'Unité
Territoriale
de
l'Oise
Ja loi n°2010-853
du 23
juillet 2010 relative
aux réseaux
consulaires, au commerce
et à l'artisanat et aux
services
(article
31);
.
le
décret
n°2011-1132
du
20
septembre
2011
modifiant
certaines
dispositions
du
code
du
Travail‘
le
décret
n°2011-1133
du
20
septembre
2011
modifiant
ceriaines
dispositions
du
code
du
Travail”
relatives
au
chèque
emploi-servicé
universel
et aux
services
à la personne,
l'arrêté
préfectoral
du
Préfet
de
la Région
Picardie
du
15
féviier
2010
portant
délégation
de
signature
à
Monsieur
le
directeur
régional
des
entreprises,
de
la concurrence,
de
la consommation,
du
travail
et
de
Femploi,
.
i
l'arrêté
du
11
octobre
2011
pottant
subdélégation
de
signature
du
directeur
régional
des
entreprises,
dé
|
la
concurrence,
de
la
consommation,
du
travail
et
de
l’emploi
à
Monsieur
le
directeur
de
l'unité
|
.
Î i
ca
ue
.
1
î
_relatives
au
chèque
emploi
service
universel
et
aux
services
à la
personne,
| ; |
territoriale de POise, l'arrêté
du
13
octobre
2011
portant
subdélégation
de
signature
du
directeur
de
l'unité
territoriale
de
l'Oise
à Madame
Brecq-T'abart,
directrice-adjointe
du
travail,
:
- CONSTATE
—
Qu'en
application
des
dispositions
du
code
du
travail
susvisées,
une
déclaration
d'activité
de
services
à
la
personne
a
été
déposée
auprès
de
l'unité
territoriale
de
l’Oise
de
la
Direccie
de
Picardie,
le
29
novembre
2611
—
par
Monsieur
Benoit
Lefevre,
responsable
de
l’entreprise
Jardin
Services,
sise
à
Vignemont
—
!
348,
rue
du
vieux
château.
Î
Après
examen
du
dossier,
cette
demande
a
été
constatée
conforme
et
le
présent
récépissé
de
déclaration
d'activité de services à la personne
a été
enregistré au nom
de Jardin
Services, sous
le n° SAP
537740599,
Toute
modification
concernant
la
structure
déclarée
ou
les
activités
exercées
devra,
sous
peine
de
retrait
de
la
déclaration,
faire
l’objet
d’une
déclaration
modificative
auprès
de
l’Unité
Territoriale
de
;
l'Oise
qui modifiera
le récépissé
initial.
:
La
structure
exerce
son
activité
selon
le
mode
suivant
: prestataire
Les activités déclarées
sont les suivantes,
à l’excmsion
de
tout autie :
s
d
="
Petits
travaux
de jardinage
y compris
les
travaux
de
débroussaillage,
Prestations
de petit
bricolage
dites
hommes
toutes
mains
UQ Ces
activités
exercées
par
le
déclarant,
sous
réserve
d’être
exercées
à
titre
exclusif
(ou
sous
réserve
d’une
comptabilité
séparée
pour
les
personnes
morales
dispensées
de
cette
condition)
ouvrent
droit
au
bénéfice
des
dispositions
des
articies
L.7233-2
du
code
du
travail
et
L 241-10
da
code
de
la
sécurité
sociale
Le
récépissé
peut
être
retiré
à la
suucture
dans
les
conditions
fixées
aux
acticles
R
7232-22
à R.7232-24
du
. code
du trävail
Le
présent
récépissé
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
l'Oise
Beauvais,
le 30 janvier
2012
Pour
le préfet
et par délégation
.
Pour
le Directeur
Régional
des
Butreprises,
de la Concrence,
de la Consommation,
.
du Travail
et de
l'Emploi
de Picardie
Le responsable
de l'Unité Territoriale de l'Oise,
——
T Michel
GOUT
AL.
LE
RECEPISSE
DE
DECLARATION
D'UN
ORGANISME
DE
SERVICES
À LA
PERSONNE
.
ENREGISTRÉE
SOUS
LE
N°
SAP
433447208
ET FORMULEE
CONFORMÉMENT
A L'ARTICLE
L.7232-1-1
DU
CODE
DU
TRAVAIL
REFERENCES
:
Vu
la loi n°2010-853
du
23 juillet
2010
relative
aux réseaux
consulaires,
au commerce
et à l'artisanat
et aux
services (aticle 31),
h
L
2
Vu
le
décret
n°2011-1132
du
20
septembre
2011
modifiant
certaines
dispositions
du
code’
du
Travail
ielatives
au chèque
emploi
service
universel
et aux services
à la personne,
u
Vu
le décret n°2011-1133
du
20
septembre
2011
modifiant
certaines
dispositions
du
code
du
Travail
relatives
au
chèque
emploi-service
universel
et aux
services
à [a personne,
°
Vu
l'arrêté
préfectoral
du Préfet
de
la Région
Picardie
du
15
février
2010
portant
délégation
de
signature
à
Monsieur
Je directeur
régional
des
entreprises,
de
la
concurrence,
de
la consommation,
du
travail
et
de
Pemploi,
.
L
à
Vu
l'arrêté
du
11
octobre
2011
portant
subdélégation
de
signature
du
disecteur
régional
des
entreprises,
de
la
concurrence,
de
la
consommation,
du
travail
et
de
l'emploi
à
Monsieur
le
directeur
de
Funité
territoriale de
l'Oise,
Do
Te
Vu
l'arrêté
du
13
octobre
2011
portant
subdélégation
de
signature
du
directeur
de
Funité
territoriale
de
l'Oise à Madame
Brecq-Tabart,
directrice-adjointe
du travail,
Le
Préfet
de
l'Oise
et par
délégation,
le Directeur
du
Travail,
Responsable
de l'Unité
Territoriale
de l'Oise
- CONSTATE
—
Qu’en
application
des
dispositions
du
code
du
travail
susvisées,
une
déclæation
d'activité
de
services
à la
personne
a
été
déposée
auprès
de
Funité
territoriale
de
l'Oise
de
la
Direccte
de
Picardie,
par
Monsieur
KOWALEWSKI
Didier,
responsable
de
entreprise
« DK
Services
»,
sise
à
Boran
sur
Oise
60820
— 10
Ter
rue
du
Moulin.
.
Après
examen
du
dossier,
cette
demande
a
été
constatée
conforme
et
le
présent
récépissé
de
déclaration
d'activité
de
services
à la personne
a été
enregistré
au
nom
de
Monsieur
KOWALEWSKI
Didier,
sous
le
n°
SAP
433447208.
Toute
modification
concernant
la
strucfure
déclarée
ou
les activités
exercées
devra,
sous peine
de retrait de
la
déclaration,
faire
l’objet
d’une
déclaration
modificative
auprès
de
PUnité
Territoriale
de
l'Oise
qui
modifiera
le récépissé initial.
La
structue
exerce
son
activité
selon le
mode
suivant
: prestafaire
et mandataire
A Les
activités
déclarées
sont les suivantes,
à l'exclusion
de tout
autre
:
-
Petits
travaux
de jardinage,
y compris
les travaux
de
débroussaillage,
-
Prestations
de petit
bricolage
dites’ hommes
toutes
mains’,
-
Maintenance,
entretien
et
vigilance
temporaires,
à
domicile,
de
la
résidence
principale
et
secondaire.
Ces
activités
exercées
pai
le déclarant,
sous
réserve
d’être
exercées
à
titre
exclusif
(ou
sous
réserve
d’une
comptabilité
séparée
pour
les
personnes
morales
dispensées
de
cette
condition)
ouvrent
droit
au
bénéfice
des
dispositions
des
articles L.7233-2
du code
du
travail et L.241-10
du code
de la sécwnité sociale
à compter
du
1
Décembre
2011
Le
récépissé
peut
être retité
à la structure dans
les
conditions
fixées
aux
articles
R.7232-22
à R.7232-24
du
code
du
travail
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfectme de l'Oise
Beauvais,
le 30 janvier 2012
Pour
le préfet
et par
délégation
Poux
le Directéur
Régional
des
Entreprises,
de
là
Concurrence,
de
la
Consommation,
du
Travail
et de l'Emploi
de Picardie
Le
responsable
de
F'Unité
Territoriale
de
FOise,
Michel
GOUTAL
_
AUS—
RECEPISSE
DE
DECLARATION
D'UN
ORGANISME
DE
SERVICES
A LA
PERSONNE
.
ENREGISTREE
SOUS
LE
N°
SAP
523279156
ET
FORMULÉE
CONFORMEMENT
A L'ARTICLE
L.7232-1-1
DU
CODE
DU
TRAVAIL
REFERENCES
::
Va .Va Vu Vu Vu Vu
k
loi n°2010-853
du
23
juillet
2010
relative
aux
réseaux consulaires,
au commerce
et à Fartisanat
et aux
services
(article
31),
:
le
décret
n°2011- 1132
du
20 septembre
2011
modifiant
certaines
dispositions
du
code
du
Travail
relatives
au chèque
emploi
sérvice universel
etaux services
à la personne,
le
décret
n°2011-1133
du
20
septembre.
2011
modifiant
certaines
dispositions
du
code
du
Travail
relatives
au
chèque
emploi-service
aniversel
et aux
services
à la personne,
l'arrêté préfectoral
du
Préfet
de la Région
Picardie
du
15
février 2010
“partant
délégation
de
signature
à
Monsieur
le
directeur
régional.
des
entreprises,
de la
concurrence,
de
la consommation,
du
travail
et
de
l'emploi, l'arrêté
du
11
octobre
2011
portant
subdélégation
de
signature
du
directeur
régional
des
entreprises,
de
la
concwurence,
de
la
consommation,
du
travail
et
de
l'emploi
à
Monsieur
le
directeur
de
l'unité
territoriale de
l'Oise,
l'arêté
du
13
octobre
2011
portant
subdélégation
de
signature
du
directeur
de
l'unité
territoriale
de
l'Oise
à Madame
Brecq-Tabart,
directice-adjointe
du
travail,
Le
Préfet
del’Oise
et par
délégation,
le Directeur
du
Travail,
Responsable
de
l'Unité
Territoriale
de
l'Oise
- CONSTATE
—
Qu'en
application
des dispositions
du
code
du
travail
susvisées,
une
déclaration
d'activité
de
services
à la
personne
à
été
déposée
auprès
de
l'unité
temitoriale
de
l'Oise
de
la
Düeccte
de
Picardie,
par
Monsieur
ORTUNO
Manuel,
responsable
de
l’entreprise
« Manuel
Multi
Services
»,
sise
à
Cauffrÿ
60290-
18, le Jardin Juste,
.
|
Après
examen
du
dossier,
cette
demande
a
été
constatée
conforme
et
le
présent
récépissé
de
déclaration
d'activité
de
services
à
la
personne
a
été
enregistré
au
nom
de
Monsieur
ORTUNO
Manuel,
sous
le
n° SAP
523279156.
Toute modification
concernant la structure déclarée ou les activités
exercées devra,
sous peine de retrait de
la
déclaration,
faire
Pobjet
d'une
déclaration
modificañive
auprès
de
l'Unité
Territoriale
de
l'Oise
qui
modifiera
le récépissé
initial
La
structure exerce
son activité selon le mode
suivant: prestataire Les
activités
déclarées
sont
les suivantes,
à l’exctusion
de
tout
autre
:
-
Entretien
dé la maison et travaux
ménagers,
-
Petits
travaux
de jardinage,
y compris
les
travaux
de
débroussaillage,
-
Prestations
de
petit
bricolage
dites’
hommes
toutes
mains’,
-
Assistance
administrative
à domicile,
-
Assistance
informatique
à domicile,
Livraison
de courses
à domicile
à la condition
que
cette prestation soit comprise
dans
une
offre
de
services
incluant
un
ensemble
d’activités
effectuées
à domicile,
Maintenance,
entretien
et
vigilance
temporaires,
à
domicile,
de
la
résidence
principale
et
secondaire,
Ces
activités
exercées
par
le
déclarant,
sous
réserve
d'être
exercées
à
litre
exclusif
(ou
sous
séserve
d’une
comptabilité
séparée
pour
les
personnes
mioiales
éispensées
de
cette
condition)
ouvrent
droit
au
bénéfice
des
dispositions
des
articles
L.7233-2
du
code
du
travail
et L.241-10
du
code
de
la
sécurité
sociale
à compter
du
1® Décembre
2011.
Le
récépissé
peut
être
retiré à la structure dans
les conditions
fixées aux articles
RP
2
à RP:
24
du
code
du travail
Le présent récépissé
Sera np
äu recueil des actes
administratifs
de la préfectié
de l'Oise.
Beauvais,
le
30
janvier
2012
Pour
le préfet
et par délégation
Pour
le Directeur
Régional
des
Enireprises,
de
la
Concurrence,
de
la Consomreation,
du
Travail
et de l’Emploi
de Picardie
Le
responsable
de
l'Unité
Territoriale
de l’Oise,
—Michel GOUTAL
DE
| ; | | ;
RECEPISSE
DE
DECLARATION
D'UN
ORGANISME
DE
SERVICES
À LA
PERSONNE
ENREGISTREE
SOUS
LE N°
SAP
538216748
ET
FORMULEÉE
CONFORMEMENT
À L'ARTICLE
L.7232-1-1
DU
CODE
DU
TRAVAIL
Vu
la loi
n°2010-853
du
23
juillet
2010
relative
aux
réseaux
consulaires,
au commerce
et à l'artisanat
etaux
services
(article
31),
le
décret
n°2011-1132
du
20
septembre
2011
modifiant
certaines
dispositions
du
code
du
Travail
Vu
relatives
au
chèque
emploi
service
universel
et aux
services
à [a personne,
Va
le
décret
n°2011-1133
du
20
"septembre
2011
modifiant
certaines
dispositions
du
code
du
Fiavail
‘
relatives
au
chèque
emploi-service
universel
et
aux
services
à la personne,
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
Préfet
de la Région
Picardie
du
15
février
2010
portant
délégation
de
signature
à
Monsieur
le
directeur
régional
des
entreprises,
de
la
concurrence,
de
la
consommation,
du
travail
et
de
Femploi,
Vu
l'arrêté
du
11
octobre
2011
portant
subdélégation
de
signature
du
directeur
régional
des
entreprises,
de
la
concwurence,
de
la
consommation,
du
travail
et
de
F emploi
à
Monsieur
le
directeur
de
l'unité
teriitoriale
de Oise,-
Vu
l'arrêté
du
13
octobre
2011
portant
subdélégation
dé
signature
du
directeur
de
l'unité
territoriale
de
Oise
à Madame
Brecq-Tabart,
directrice-adjointe
du
travail,
Le
Préfet
de l'Oise
et par
délégation,
je Directeur
du
Travail,
Responsable
de
l'Unité
Territoriale
de
l'Oise
- CONSTATE
-
Qu'en
application
des
dispositions
du
code
du
travail
susvisées,
une
déclaration
d’activité
de
services
à la
personne
a
été
déposée
auprès
de
unité
territoriale
de
l'Oise
de
la
Diréccte
de
Picardie,
par
Monsieur
ROUSSEAU
Philippe,
responsable
de
lentreprise
«
SERVICES»,
sise
à
CREVECOEUR
LE
GRAND
60360
- 41
Rue
du
Bois.
Après
examen
du
dossier,
cette
demande
a
été
constatée
conforme
et
le
présent
récépissé
de
déclaration
d'activité
de
services
à la
personne a
été
enregistré
au
nom
de
Monsieur
ROUSSEAU
Philippe,
sous
le
n° SAP
538216748.
Toute
modification
concernant
la
siruciure
déclarée
on
les activités
exercées
deÿra,
sous
peine
de
retruit de
la
déclaration,
faire
l’objet
d’une
déclaration
modificative
auprès
de
l'Unité Territoriale
de
POise
qui
modifiera
lé récépissé
initial.
La structure exerce
son activité selon le mode
suivant
: prestataire
Î Î Les
activités
déclarées
sont les
suivantes,
à exclusion
de
tout
autre
:
-
Garde
d’enfants
de
plus
de
3
ans
à domicile,
Accompagnement
des
enfants
de
plus
de
3
ans
dans
les
déplacements
à
fa
condition
que
cette
prestation
soit
comprise
dans
une
offre
de
services
incluant
un
ensemble
d'activités
effectuées
à
domicile,
-
Entretien
de
la
maison
et
travaux ménagers,
-
Petits
travaux
de jardinage,
y compris
les travaux
de débroussaillage,
-
Prestations
de
petit
bricolage
dites
’hommes
toutes
mains’,
-_
Coïfecte
ef livraison
à
domicile
de
linge
repassé,
à la
condition
que
cette
prestation
soit
comprise
dans
une
offre
de services
incluant
un
ensemble
d’activités
effectuées
à
domicile,
-
Préparation
des
repas
à domicile,
(y compris
le temps
passé
aux
commissions),
-
Livraison
de
repas
à domicile,
à la condition
que
cette
prestation
soit comprise
dans
une
offre
de
services
incluant
un
ensemble
d’activités
effectuées
à domicile,
-
Livraison
de
courses
à domicile
à la
condition
que
cette
prestation
soit
comprise
dans
une
offre
de
services
inelaant
un
ensemble
d’activités
effectuées
à domicile,
-
Assistance
administrative
à domicile,
-
Assistance
informatique
à domicile,
-
Soins
et
promenades
d'animaux
de
compagnie,
à
l’exclusion
des
soins
vétérinaires
et
du
toilettage,
pour
les personnes
dépendantes,
-
Maintenance,
entretien
et
vigilance
temporaires,
à
domicile,
de
la
résidence
principale
et
secondaire.
*
Ces
activités
exercées
par
le
déclarant,
sous
réserve
d’être
exercées
à titre
exclusif
(ou
sous
réserve
d'une
comptabilité
séparée
pour
les
personnes
morales
dispensées
de
cette
condition)
ouvrent
droit
au
bénéfice
des
dispositions
des
articles
L
7233-2
du
code
du
travail
et L.241-10
du
code
de
la
sécurité
sociale
à compter
du
1* Décembre
2011.
:
Le
récépissé
peut
être
retiré
à
la
structure
dans
les
conditions
fixées
aux
articles
R7232-22
à R7237-24
du
code
du
travail
.
Le
présent
récépissé
sera publié
au recueil
des
actes
administratifs
de
la préfecture
de l'Oise
Beauvais,
Le 2 février 2012
Pour
le préfet
et par
délégation
Poux
le Directeur
Régional
des Entreprises,
de
la Concurrence,
de
la Consommation,
du
Travail
et de
l’Emploi
de Picardie
Le
responsable
de
l’Unité
Territoriale
de
l'Oise,
2
TT
Michel
GOUTAL
— AG
a
RECEPISSE
DE
DECLARATION
D'UN
ORGANISME
DE
SERVICES
À LA
PERSONNE
ENREGISTREL
SOUS
LE
N°
SAP
5382559010
ET FORMULEE
CONFORMEMENT
A L'ARTICLE
L.7232-1-1
DU
CODE
DU
TRAVAIL
REFERENCES
: i
Vu
Ja loi
n°2010-853
du
23
juillet
2010
relative
aux
réseaux
cénsulaires,
au
commerce
et
à
l'artisanat
et
aux
services
(aiticle
31),
Vu
le
décret
n°2011-1132
du
20
septembre
2011
modifiant cextaines
dispositions
du
code
du
Travail
relatives
au
chèque
einploi
service
universel
et
aux
services
à la personne,
Vu
le
décret
n°2011-1133
du
20
séplembre
2011
modifiant
certaines
dispositions
du
code
du
Travail
relatives
au chèque
emploi-service
universel
et aux
services
à la personne,
Vu
l'arrêté préfectoral
du Préfet
de la Région
Picardie
du
15
février
2010
portant
délégation
de
signature
à
Monsieur
le
directeur
régional
des
entreprises,
de
la concürrence,
de
la consommation,
éu
travail
et
de
l'emploi,
Vu
l'arrêté
du
11
octobre
2011
portant
subdélégation
de
signature
du
directeur
régional
des
entreprises,
de
la
concurrence,
de
la
consommation,
du
travail
et
de
lPemploi
à
Monsieur
le
directeur
de
l’unité
territoriale de Oise,
Vu
l’auêté
du
13
octobre
2011
portant
subdélégation
de
signature
du dirécteur
de
l’unité
tesritoriale
de
POise
à Madame
Brecq-Tabart,
duectrice-adjointe
du
travail,
Le
Préfet
de
Oise
et par
délégation,
le
Directeur
du
Travail,
Responsable
de
l'Unité
Territoriale
de
l'Oise
- CONSTATE
—
Qu'en
application
des
dispositions
du
code
du
travail
susvisées,
une
déclaration
d'activité
de
services
à la
personne
a
été
déposée
auprès
de
l'unité
territoriale
de
FOise
de
la
Direccte
de
Picardie,
par
Madame
ROGER
Laurence,
responsable
de
l’entreprise
« NickelChrome
», sise
à NOAILLES
60430
—
15, rue de Paris. Après
examen
du
dossier,
cette
demande
a été
constatée
conforme
et
le présent
récépissé
de
déclaration
d'activité
de
services
à
la
personne
a
été
enregistré
au
nom
de
Madame
ROGER
Laurence,
sons
le
n°
SAP
538255910,
Toute
modification
concernant
la
structure
déclarée
ou
les achvités
exercées
devra,
sous peine
de retrait de
la
déclaration,
faire
l’objet
d’une
déclaration
modificafive
auprès
de
l'Unité Territoriale
de
V’Oise
qui
modifiera
le récépissé
initial.
.
La
structure exerce son activité selon le mode
suivant : prestataire —
A&G—
—- Les
activités
déclarées
sont les suivantes,
à l'exclusion
de
tout
aute
:
-
Entretien
de
la
maison
et
travaux
ménagers,
-
Petits
travaux
de jardinage,
y
compris
les travaux
de
débroussaillage,
-
Collecte
et Hvraïson
à
domicile
de
linge
repassé,
à
la
condition
que
cette
prestation
soit
comprise
dans
une
offre
de
services
incluant
un
ensemble
d'activités
effectuées
à domicile,
-
Préparation
des
repas
à domicile,
(y compris
le temps
passé
aux
commissions),
-
Livraison
de
repas
à
domicile,
à
la
condition
que
cette
prestation
soit
comprise
dans
une
offre
de
services
inchrant
un
ensemble
d'activités
effectuéesà domicile,
-
Livraison
de
courses
à domicile
à
la
condition
que
cette
prestalion
soit
comprise
dans
unee offre
de
services
incluant
un
ensemble
d’activités
effectuées
à
domicile,
-
Assistance
administrative
à domicile,
-
Soins
et
promenades
d’animaux
de
compagnie,
à
Vexclusion
des
soins
vétérinaires
et
du
toilettage,
pour
les personnes
dépendantes,
Ces
activités
exercées
par
le
déclaant,
sous
réserve
d'être
exercées
à
tiue
exclusif
(ou
sous
réserve
d’une
comptabilité
séparée
poux
les
personnes
morales
dispensées
de
cette
condition)
ouvrent
droit
au
bénéfice
des
dispositions
des
articles
1.7233-2
du
code
du
travail
et L
241-10
du
code
de
la sécurité
sociale
à comptes
du
1% Décembre
2011
Le
récépissé
peut
être
retiré
à
la structure
dans
les
conditions
fixées
aux
articles
R.7232-22
à R.7232-24
du
code
du
travail
Le présent
récépissé
sera publié
au recueil
des
actes
administratifs
de
la préfecture
de
POise
Beauvais,
le
2
février
2012
Pour le préfet et par délégation Pour
le
Directeui
Régional
des
Entreprises,
de
la Concurrence,
de la Consommation,
du
Travail et de l'Emploi
de Picardie
Le
responsable
de
[l'Unité
Teiritoriale
de
l'Oise,
"| Michel
GOUTAL
AS —
RECEPISSE
DE
DECLARATION
D’EN
ORGANISME
DE
SERVICES
À LA
PERSONNE
ENREGISTREE
SOUS
LE
N° SAP
537850331
ET
FORMULEX
CONFORMEMENT
4 L'ARTICLE
L.7232-1-1
DU
CODE
DU
TRAVAIL
REFERENCES
: i
. Vu
Ja loi n°2010-853
du 23
juillet 2010
relative
aux
réseaux consälaires, au
au commerce
et à l’aitisanat
et aux
services
(article
31),
Vu
le
décret
n°2011-1132
du
20
septembre
2011
modifiant
certaines
dispositions
du
code
du
Travail
relatives
au
chèque
emploi
service
universel
et aux
services
à la personne,
Vue
décret
n°2011-1133
du
20
septembre
2011
modifiant
certaines dispositions
du
code
du
Travail
” relatives
au
chèque
emploi-service
universel
et aux
services
à fa personne,
Va
l'arrêté
préfectoral
du
Préfet
de
la Région
Picardie
du
15
févrièr
2010
poutant
délégation
de
signatrire
à
°
Monsieur
le
directeur
régional
des
entreprises,
de
la concurrence,
de
la consommation,
du travail
et de
Femploi,
Vu
l'anêté
du
11
octobre
2011
portant
subdélégation
de
signature
du
directeur
régional
des
entreprises,
de
la
concurrence,
de
‘la
consommation,
du
travail
et
de
l'emploi
à
Monsieur
le directeur
de
l’umité
territoriale
de
l'Oise,
Vu
lanêté
du
13
octobre
2011
portant
subdélégation
de
signature
du
directeur
de
l'unité
territoriale
de
POise
à Madame
Brecq-Tabart,
directrice-adjointe
du
travail,
Le
Préfet de l'Oise
et par
délégation,
le Directeur
du
Travail,
Responsable
de
l'Unité
Tenitoriale
de P Oise
- CONSTATE
—
Qu'en
application
des
dispositions
du
code
du
travail
susvisées,
ane
déclaration
d’activité
de
services
à la
peisonne
a
été
déposée
auprès
de
lunité
territoriale
de
l'Oise
de
la
Direccie
de
Picardie,
par
Madame
RODA
CUENCA Ole,
responsable
de
l’entreprise
« ASDJ 60 »,
sise
à FEUQUIERES
60960
— 24, Rue
des
Ecoles.
Après
exanien
du
dossier,
cette
demande
a
été
constatée
conforme
et
le
présent
récépissé
de
déclaration
d'activité
de
services
à la
personne
a
été
enregistré
au
nom
de
Madame
RODA
CUENCA
Olga,
sous
le
n°
SAP
537850331.
Toute
modification
concernant
la structure
déclarée
ou
les activités
exercées
devra,
sous peine
de
retrait de
la
déclaration,
faire
l’objet
d’une
déclaration
modificative
auprès
de
l'Unité
Territoriale
de
l'Oise
qui
modi lifiera le récépissé inirial. La structure
exerce son activité selon le mode
suivant
: prestataire - ASt- Les
activités
déclarées
sont les suivantes,
à l'exclusion
de
tout
autre
:
-
Entretien
de
la maison
et travaux
ménagers,
=
Préparation
des
repas
à domicile,
(y compris
le temps
passé
aux
commissions),
-_
Livraison
de
courses
à domicile
à la
condition
que
cette
prestation
soit
comprise
dans
une
offre
de
services
incluant
un
ensernble
d’activités
effectuées
à domicile,
-
Assisfance
administrative
à domicile,
-
Maintenance,
entretien
et
vigilance
temporaires,
à
domicile,
de
ia
résidence
principale
et
secondaire,
-Ces
activités
exercées
par
le
déclarant,
sous
réserve
d'être
exercées
à
titre
exclusif
(ou
sous
réserve
d'une
comptabilité
séparée
pou
les
personnes
morales
dispensées
de
cette
condition)
ouvrent
droit
au
bénéfice
des
dispositions
dès
auticles
L.7233-2
du
code
dn
travail
et
L.241-10
du
code
de
la
sécurité
sociale
à compter
du
1%
Décembre
2011
:
Le
récépissé
peut
être
retiré
à
la
structure
dans
les
conditions
fixées
aux
æticles
R
7232-22
à R
7232-24
du
code
du
travail
Le
présent récépissé
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
là
préfecture
de
l'Oise
Beauvais,
le 2 février 2012
Pour
le préfet
et par
délégation
Pour
le Directeur
Régional
des
Entreprises,
de la Concurrence,
de
la Consommation,
du
Fravail et de l'Emploi
de Picardie
Le
responsable
de
l'Unité
Territoriale
de
l'Oise,
Michel
GOUTAL
RECEPISSE
DE
DECLARATION
D'UN
ORGANISME
DE SERVICES
A LA
PERSONNE
ENREGISTREE
SOUS
LE
N°
SAP
393692660
ET
FORMULEE
CONFORMEMENT
À L'ARTICLE
L.7232-1-1
DU
CODE
DU
TRAVAIL
REFERENCES: Vu
la loi
n°2010-853
du
23
juillet
2010
relative
aux
réseaux
consulaires,
au
commerce
et
à L'attisanat
et aux
services (article 31),
!
.….
Va
le “décret
n°2011-1132
du
20
septembre:2011
modifiant
certaines
dispositions
du
code
du
Travail
relatives
au
chèque
emploi
service
universel
ét aux
services
à là personne,
:
Vu
le décret
n°20111133
du
20
septembre
2011
modifiant
certaines
dispositions
du
code
du
Travail
relatives
au
chèque
emploi-service
universel
et aux
services
à la
personne,
:
Vu.
l'arrêté
préfectoral
du
Préfet
de
la Région
Picardie
du
15
février
2010
pottant
délégation
de
signature
à
Monsieur
le
directeur
régional
des
entreprises,
de
la
concurrence,
de
la consommation,
dir travail
et
de
l'emploi,
:
:
°
Va
l'arrêté
du
11
octobre
2011
portant
subdélégation
de
signature
du directeur
régional
des
entreprises,
de
la
concurrence,
de
la
consommation,
du
travail
et
de
l’eruploi
à
Monsieur
le
duecteur
de
l'unité
territoriale
de
l'Oise,
Vu
Farrêté
du
13
octobre
2011
portant
subdélégation
de
signature
du
directeur
de
l’unité
territoriale
de
FOise
à Madame
Brecq-Tabart,
directrice-adjointe
du
travail,
°
Le
Préfet
de
l'Oise
ct par
délégation,
le Directeur
du
Travail,
Responsable
de
l'Unité
Texitoriale
de l'Oise
- CONSTATE
—
Qu'en
application
des
dispositions
du
code
du
travail
susvisées,
une
déclaration
d'activité
de
services
à la
personne
à
été
déposée
auprès
de
l'unité
territoriale
de
l'Oise
de
la
Direccte
de
Picardie,
par
Monsieur
RABOISSON
Christophe,
responsable
de
entreprise
« FULL,
SERVICES
FRANCE
», sise
à LE
DELUGE
60 790
— 49
Rue
de Parfondeval.
Après
examen
du
dossier,
cette
demande
à
été
constatée
conforme
et
le
présent
récépissé
de
déclaration
d'activité
de
services
à la personne
à été
emegistré
au
nom
de
Monsieur
RABOISSON
Christophe,
sous
le
n° SAP
39362660.
.
Toute modification concernant la structure déclarée
ou les activités
exercées
devra,
sous peine
de retrait de
la
déclaration,
faire
l’objet
d’une
déclaration
modificative
auprès
de
l'Unité
Territoriale
de
l'Oise
qui
modifiera
le récépissé initial
:
La structure exerce son activité selon 16
suivant : prestataire Les
activités
déclarées
sont les suivantes,
à l’exchision
de
tout
autre
:
-
Petits
travaux
de
jardinage,
y compris
les
travaux
de
débroussaillage,
-
Prestations
de
petit
bricolage
dites
« hommes
toutes
mains
».
Ces
activités
exercées
par
Je
déclarant,
sous
réserve
d’être
exercées
à
titre
exclusif
(ou
sous
réserve
d’une
comptabilité
séparée
pour
les personnes
morales
dispensées
de
cette
condition)
ouvrent
droit
au
bénéfice
des
dispositions
des
articles L 7233-2
du
code
dn
travail
et L.241-10
du code
de
la sécurité
sociale
à compter
du
1% Décembre
2011.
.
Le
récépissé
peut
être
retiré
à la structure
dans
les
conditions
fixées
aux
articles
R.7232-22
à R
7232-24
du
code du travail. Le
présent
récépissé
sera publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de la préfecture
de
F Oise.
Beauvais,
le 2 février
2012
Pour
le préfet
et par
délégation
Pour
le Directeur
Régional
des
Entreprises,
de la Concurrence,
de la Consommation,
du
Travail
et de F Emploi de Picardie
Le
responsable
de
l’Unité
Territoriale
de
l'Oise,
"7 Michel GOUTAL
—
ASS°
RECEPISSE
DE
DÉCLARATION
D'UN
ORGANISME
DE
SERVICES
A
LA
PERSONNE
ENRÉGISTREE
SOUS
LE:
N°
SAP
537976649
ET
FORMULEE
CONFORMEMENT
A
L'ARTICLE
L.7232-4-1
DU
CODE
DU
TRAVAIL
REFERENCES
:
Va
la loi n°2010-853
du
23
juillet
2010
relative
aux
réseaux consulaires, au
commerce
et à l'artisanat
et aux
services
(article
31);
Vu
le
décret
n°2011-1132
du
20
septembre
2011
modifiant
certaines dispositions
du
code
du
Travail
relatives
au
chèque
emploi
service
universel et aux
services
à la personne,
Vu
le
décret, n°2011- 1133
du
20
septembre
2011
modifiant
certaines
dispositions
du
code
du
Travail
-
relatives
au chèque
emiploi-service
universel
et aux
services
à la personne,
Vu
l'arrêté préfectoral
du
Préfèt
de
la Région
Picardie
du
15
février
2010
portant
délégation
de
signature
à
Monsieur
le
directeur
“régional des
entreprises,
de
la concurrence,
de
la consommation,
du
travail
et de
F'emplot,
Vu
l'arrêté
du
11
octobre
2011
portant
subdélégation
de
signature
du
directeur
régional
des
entreprises,
de
la
concurrence,
de
la
consommation,
du
travail
et
de
l'emploi
à
Monsieur
le
directeur
de
l’unité
territoriale
de
l'Oise,
Vu
Parrêté
du
13
octobre
2011
portant
subdélégation
dé
signatuie
du
directeur
de
Funité
territoriale
de
l'Oise
à Madame
Biecq-Tabart,
directrice-adjoïate
du
travail,
Le
Préfet
de
Y’Oise
et par
délégation,
le Directear
du
Travail,
Responsable
de
l'Unité Territoriale
de l'Oise
- CONSTATE
—
Qu'en
application
des
dispositions
du
code
du
travail
susvisées,
une déclaration
d'activité
de
services
à la
persoine
a
été
déposée
auprès
de
l’unité
territoriale
de
l'Oise
de
la
Dieccte
de
Picardie,
pat
Monsieur
PECHEUX
Laurent,
responsable
de
l’entreprise
«Laurent
Services»,
sise
à
60149
LIANCOURT
- 63 Rue
Latour — Logement
3.
Apiès
examen
du
dossier,
cetle
demande
a été
constatée
conforme
et
le présent
récépissé
de
déclaration
d'activité
dé
services
à la personne
à été
emegistré
au
nom
de
Monsieur
PECHEUX
Laurent,
sous
le
n°
SAP
5370976649,
Toute
modification
concernant
lu
structure
déclarée
ou
les
activités
exercées devra,
sous
peine
de
retrait
de
la déclaration,
faire
l’objet
d’une
déclaration
modificative
auprès
de
l'Unité. Territoriale
de
POise
qui
modifiera
le récépissé initial
La
structmre
exerce
son
activité selon
le mode
suivant
: prestataire — 6
i l l i Les
activités
déclarées sont les
suivantes,
à l'exclusion
de
tout
autre
:
-
Petits
travaux
de jardinage,
y compris
les
travaux
de
débroussaillage,
=
Prestations
de
petit
bricolage
dites”
hommes
foutes
mains’,
-
Maintenance,
entretien
et
vigilance
temporaires,
à
domicile,
de
la
résidence
principale
et
secondaire,
Ces
activités
exercées
par
le
déclarant,
sous
réserve
d’être
exeicées
à titre
exclusif
(ou
sous
réserve
d’une
comptabilité
séparée
pour
les
personnes
morales
dispensées
de
cetie
condition)
ouvrent
droit
au bénéfice
des
dispositions
des
articles
L.7233-2
du code
du
travail
et L 241-10
du code
de la sécurité sociale
à compter
du
1% Décembre
2011
Le
récépissé
peut
être retiré à la structure
dans
les conditions
fixées
aux
articles
R 7232-22
à R.7232-24
du
code
du travail.
Le
présent
récépissé
sera publié
au recueil
des
actes
administratifs
de
la préfecture
de l'Oise.
Beauvais,
le 2 février 2012
Pour
fe préfet
et par
délégation
Pour
le Directeur
Régional
des
Entreprises,
de la Concurrence,
de la Consommation,
du Travail
et de l'Emploi
de Picardie
Le
responsable
de
l'Unité
Territoriale
de
l'Oise,
="
Michel
GOUTAL
ASF
RECÉPISSE
DE
DECLARATION
D'UN
ORGANISME
DE
SÉRVICES
À LA
PERSONNE
ENREGISTREE
SOUS
LE
N°
SAP
531178911
ET FORMULEE
CONFORMEMENT
4 L'ARTICLE
E.7232-1-1
DU
CODE
DU
TRAVAIL
REFERENCES: Vu
la loi n°2010-853
du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce
et à l'artisanat et aux
services
(aticle
31),
Vu
le
décret
n°2011-1132
du
20
septembre
2011
modifiant
certaines
dispositions
du
code
du
Travait
relatives
au
chèque
emploi
service
universel
et aux
services
à Ja personne,
Vu
Je
décret
n°2011-1133
du
20
septembre
2011
modifiant
certaines
dispositions
du
code
du
Travail”
relatives
au chèque
emploi-service
universel
et aux
sesvices
à La personne,
Vu
Farrêté
préfectoral
du
Préfet
de
la Région
Picardie
du
15
février
2010
portant
délégation
de
signature
à
Monsieur
le directeur
régional
des
entreprises,
de
la concunence,
de
la consommation,
du
travail
et de
Vemploi,
:
Vu
Parrêté
de
LE
ôctobre
2011
portant
sabdélégation
de
signature
du
directeur
régional
des
entreprises,
de
la
concurrence,
de
la
consommation,
du
travail
et
de
l'emploi
à
Monsienr
le
directeur
de
l’unité
texsitoriale
de
FOise,
Vu
l'arrêté
du
13
octobre
2011
portant
subdélégation
de
signatue
du
directeur
de
l'unité
tenitoriale
de
l'Oise
à Madame
Brecq-T abart,
directrice-adjointe
du
travail,
Le
Préfet
de
l’Oise
et par
délégation,
le Directeur
du
Travail,
Responsable
de l'Unité
Territoriale
de l'Oise
- CONSTATE
-
Qu'en
application
des
dispositions
du
code
du
travail
susvisées,
une
déclaration
d’activité
de
services
à la
personne
a
été
déposée
auprès
de
Punité
territoriale
de
l'Oise
de
la
Diveccte
de
Picardie,
par
Madame
SZAFOWAL
Michèle,
responsable
de
Pentreprise
« Oise
Aide
à
Domicile
»,
sise
à
MOUY
60250
— 35, rue
Léon
Bobard.
,
Après
examen
du
dossier,
cette
demande
a
été
constatée
conforme
et
le
présent
récépissé
de
déclaration
d’activité
de
services
à la
personne
a
été
enregistré
au
nom
de
Madame
SZAFOWAL
Michèle,
sous
Le
n°
SAP
53178911.
Toute
modification
concernant
la structure
déclarée
ou
les activités
exercées
devra,
sous peine
de retrait de
la
déclaration,
faire
l’objet
d’une
déclaration
modificative
auprès
de
Unité
Territoriale
de
l'Oise
qui
modifiera le récépissé initial.
s
.
La structure exerce
son activité selon le mode
suivant
: prestatäire -
À
qe Les
activités
déclarées
sont
les suivantes,
à Pexclusion
de
tout
autre
:
«+
Entretien
de
la
maïson
et
travaux
ménagers,
-
Petits
travaux
de jardinage,
y compris
les
travaux
de
débroussaillage,
“Prestations
de
petit bricolage
dites
‘hommes
toutes
mains’,
-
Garde
d’enfanis
de plus
de
3 ans
à domicile,
|
:
-
Accompagnement
des
enfants
de
plus
de
3
ans
dans
les
déplacements
à
la
condition
que
cette
presiation
soit
comprise
dans
une
offre
de
services
incluant
un
ensemble
d’activités
effectuées
à
domicile,
LL.
-
Préparation
des
repas
à domicile,
(y compris
le temps
passé
aux
commissions),
-
Livraison
de
repas
à
domicile,
à
Ia
condition
que
cette
prestation
soit
comprise
dans
une
offre
de
services
incluant
un
ensemble
d'activités
effectuées
à domicile,
-
Collecte
et
livraison
à
domicile
de
linge
repassé,
à la
condition
que
cette
prestation
soit
comprise
dans
une
offre
de
services
incluant
un
ensemble
d'activités
effectuées
à
domicile,
—
Livraison
de
courses
à domicile
à
la
condition
que
cette
prestation
soit
comprise
dans
une
offre
de
services
incluant
un
ensemble
d’activités
effectuées
à domicile,
-
Assistance
administrative
à domicile,
-
Assistance
informatique
à domicile,
-’
Soutien
scolaire
à dotuicile,
.
|
.
-
Soins
et
promenades
d’animaux
de
compagnie,
à
l’exclusion
des
soins
vétérinaires
et
du
toilettage,
pour
les personnes
dépendantes,
-
Soins
d’esthétique
à domicile
pour
les personnes
dépendantes,
.
.
-
Maïntenance,
entretien
et
vigilance
temporaires,
à
domicile,
de
la
résidence
principale
et
secondaire,
Ces
activités
exercées
par
le
déclarant,
sous
réserve
d’être
exercées
à
tre
exclusif
(ou
sous
réserve
d’une
comptabilité
séparée
pour les personnes
morales
dispensées
de cette
condition)
ouvrent
droit au bénéficé
des
dispositions
des
articles
L_7233-2
du code
du travail
et L.241-10
du
code
de
la sécurité
sociale
à compter
du
1
Décembre
2011.
Le
récépissé
peut
‘être
retiré
à
la
sucture
dans
les
conditions
fixées
aux
articles
R7232-22
à R°7232-24
du
code
du
travail
Le
présent
récépissé
sera publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la préfecture
de
l'Oise
Beäuvais,
le 2 février
2012
Pour
le préfet
et par
délégation
Pour
le Directeur
Régional
des Entreprises,
de
la
Concurrence,
de
fa Consommation,
du
Travail
et de
l'Emploi
de Picardie
Le
responsable
de
l'Unité
Territoriale
de l'Oise,
=—
7
Michel
GOUTAL
LAS
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DE LA SANTE
Décision
relative
à
l’organisation
de
l'intérim
de
linspectour
du
travail
de
l'unité
territoriale
chargée
des
politiques
du
travail,
de
l'emploi,
de
la
formation
professionnelle
et
de
développement
des
entreprises
de
la
8°"*
section
d'inspection
du
travail
de
l'Oise
Le
directeur
régional
des
entreprises,
de
la
concurrence,
de
la
consommation,
du
travail
et
de
l'emploi
de
Picardie, VU
le
décret
n°
2003-770
du 20
août
2003
portant
statut
particulier
du
corps
de
l'inspection
du
travail,
VU
le
code
du
travail,
notamment
le
livre
1° de
fa
huitième
partie,
VU
le
décret
n°
2009-1377
du
10
novembre
2009
relatif
à
lorganisation
et
aux
missions
des
directions
régionales
des
entreprises,
de
la
concurrence,
de
la
consommation,
du
travail
et
de
l'emploi,
VU
la
décision
du
18
novembre
2009
du
directeur
régional
du
travail,
de
l'emploi
et
de
la
formation
professionnelle
de
Picardie,
relative
à la
délimitation
des
sections
d’inspection
du
travail
de
l'Oise,
VU
la
décision
du
25
novembre
2009
du
directeur
départemental
du
travail,
de
l’emploi
et
de
la
formation
professionnelle
de
l'Oise,
relative
à la
compétence
territoriale
des
inspecteurs
du
travail
de
l'Oise,
VU
la
décision
du
16
avril
2010
du
directeur
régional
des
entreprises,
de
la
concurrence,
de
la
consommation,
du
travail
et
de
l’emploi
de
Picardie,
relative
à l’organisation
des
intérims
des
inspecteurs
du
travail
de
l'Oise,
VU
l’arrêté
interministériel
du
9 février
2010
nommant
Monsieur
Joël
HERMANT,
directeur
régional
des
entreprises,
de
la
concurrence,
de
la
consommation,
du
travail
et
de
l'emploi
de
Picardie,
VU
Parrêté
interministériel
du
29
août
2011
nommant
Monsieur
Michel
GOUTAL,
directeur
régional
adjoint,
responsable
de
l'unité
territoriale
de
l'Oise
de
la
direction
régionale
des
entreprises,
de
la
concurrence,
de
la
consommation,
du
travail
et
de
l'emploi
de
Picardie
(DIRECCTE),
VU
l'arrêté
du
4
juillet
2008
du
ministre
chargé
du
travail,
nommant
Monsieur
Laurent
BASTIEN,
à
l'Unité
Territoriale
de
l'Oise
de
la
DIRECCTE
de
Picardie
en
qualité
d'inspecteur
du
travail
chargé
d’une
section
d'inspection
du
travail
de
l'Oise,
DECIDE:
Article
1°:
Monsieur
Laurent
BASTIEN,
inspecteur
du
travail
en
charge
de
la
1°
section
d'inspection
du
travail
de
l'Oise,
effectuera
à
compter
du
1°
février
2012
et
pour
une
durée
indéterminée,
l'intérim
de
la gt
section
d’inspection
du
travail
de
l'Oise.
Article
2
:
Les
compétences
territoriales
des
sections
d'inspection
du
travail
citées
ci-dessus
sont
définies
dans
la
décision
du
25
novembre
2009
parue
au
Recueil
des
Actes
Administratifs
de
l’Oise
du
1°
décembre
2009.
Article
3
:
Le
directeur
régional
des
entreprises,
de
la
concurrence,
de
la
consommation,
du
travail
et
de
l'emploi
de
Picardie
est
chargé
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
publiée
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
Préfecture
de
l'Oise.
Fait
à AMIENS,
le
ECY
7Nf
Le
directeur
régional
db
A,
de la cpneurrence, de la consommation,
Vaies et délais de recours
:
« La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
d'Amiens,
dans
un
délai
de
deux
mois,
à compter
de sa
publication
». MINISTERE
DU
TRAVAIL,
DE
L'EMPLOI
ET
DE
LA
SANTE
Décision
relative
à
l'organisation
de
l'intérim
de
l'inspecteur
du
travail
de
l’unité
territoriale
chargée
des
politiques
du
travail,
de
l'emploi,
de
la
formation
professionneile
et
de
développement
des
entreprises
de
la
9°"
section
d'inspection
du
travail
de
l'Oise
Le
directeur
régional
des
entreprises,
de
la
concurrence,
de
la
consommation,
du
travail
et
de
l'emploi
de
Picardie, VU
le
décret
n°
2003-770
du
20
août
2003
portant
statut
particulier
du
corps
de
l'inspection
du
travail,
VU
le
code
du
travail,
notamment
le
livre
1“
de
la
huitième
partie,
VU
le
décret
n°
2009-1377
du
10
novembre
2009
relatif
à
lorganisation
et
aux
missions
des
directions
régionales
des
entreprises,
de
la
concurrence,
de
la
consommation,
du
travail
et
de
l'emploi,
VU
la
décision
du
18
novembre
2009
du
directeur
régionat
du
travail,
de
l'emploi
et
de
la
formation
professionnelle
de
Picardie,
relative
à la
délimitation
des
sections
d’inspection
du
travail
de
l'Oise,
VU
la
décision
du
25
novembre
2009
du
directeur
départemental
du
travail,
de
l’emploi
et
de
la
formation
professionnelle
de
l'Oise,
relative
à la
compétence
territoriale des
inspecteurs
du
travail
de
l’Oise,
VU
la
décision
du
16
avril
2010
du
directeur
régional
des
entreprises,
de
la
concurrence,
de
la
consommation,
du
travail
et
de
l’emploi
de
Picardie,
relative
à l’organisation
des
intérims
des
inspecteurs
du
travail
de
l'Oise,
VU
F'arrêté
interministériel
du
9
février
2010
nommant
Monsieur
Joël
HERMANT,
directeur
régional
des
entreprises,
de
la
concurrence,
de
la
consommation,
du
travail
et
de
l’emploi
de
Picardie,
VU
l'arrêté
interministériel
du
29
août
2011
nommant
Monsieur
Michel
GOUTAL,
directeur
régional
adjaint,
responsable
de
l’unité
territoriale
de
l'Oise
de
la
direction
régionale
des
entreprises,
de
la
concurrence,
de
la
consommation,
du
travail
et
de
l'emploi
de
Picardie
(DIRECCTE),
VU
l'arrêté
du
5
mars
2010
du
ministre
chargé
du
travail,
nommant
Monsieur
Laurent
AGCR,
à
l’Unité
Territoriale
de
l'Oise
de
la
DIRECCTE
de
Picardie
en
qualité
d'inspecteur
du
travail
chargé
d’une
section
d'inspection
du
travail
de
l'Oise,
DECIDE:
Article
1*
:
Monsieur
Laurent
AGOR,
inspecteur
du
travail
en
charge
de
la
7%
section
d'inspection
du
travail
de
POise,
effectuera
à compter
du
1°
mars
2012
et
pour
une
durée
indéterminée,
l'intérim
de
la
9°"
section
d'inspection
du
travail
de
l'Oise.
Article
2
:
Les
compétences
territoriales
des
sections
d'inspection
du
travail
citées
ci-dessus
sont
définies
dans
la
décision
du
25
novembre
2009
parue
au
Recueil
des
Actes
Administratifs
de
l'Oise
du
1°
décembre
2009,
Atticle
3 :
Le
directeur
régional
des
entreprises,
de
la
concurrence,
de
la
consommation,
du
travail
et
de
l'emploi
de
Picardie
est
chargé
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
publiée
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
Préfecture
de
l’Oise.
Fait
à AMIENS,
le
RG
Cv
207
Le
directeur
régional
des
entreprises,
de la concurrence,
de la consommation,
du
trévail
et de l'emploi,
Voies
et délais de
recours :
4 La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
féVtribunat
administratif
d'Amiens,
dans
un
délai
de
deux
mais,
à compter
de
sa
publication
».
Liberté + Égalt » Frateraté RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
LE
PREFET
DE
L’OISE
Chevalier
de
la
Légion
d’Honnear
Vu
le code
du
sport,
notamment
ses articles
L121-1
à L121-4
et R121-1
à R121-6
;
Vu
la loi
n°
84-610
du 16
juillet
modifiée
relative
à l’organisation
et à la promotion
des
activités
physiques
ct
sportives
;
Vu
l'ordonnance
du
02
octobre
1943
modifiée
relative
au
statut des
groupements
sportifs et des
groupements
de jeunesse
;
Vu
le décret
n°2004-374
du
29
avril
2004
relatif aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation
et à
l'action
des
services
de
l'Etat
dans
les régions
et départements ;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
19
octobre
2010
donnant
délégation
de
signature
à
Monsieur
Alexandre
MARTINET,
Directeur
Départemental
de
la Cohésion
Sociale.
ARRÊTÉ
ARTICLE
! :
Les
associations
sportives
citées
en
annexe
sont
agréées
à compter
de
la date
de
signature
du
présent
arrêté
pour
la pratique
des
activités
physiques
et sportives
précisées
pour
chacune
d’entre
elle.
ARTICLE
2
:
Le
Directeur
Départemental
de
la
Cohésion
Sociale
est
chargé
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes administratifs
de
la Préfecture
de
l’Oise.
Fait à Beauvais
le
ler février 2012
Pour
le Préfet et par délégation IT
l
7 #
Alexandre MARTINET
Lake
DIRECTION
DEPARTEMENTALE
DE
LA
COHESION
SOCIALE
DE
L'OISE
13, rue Biot - BP 10584 -
60005 Bcauvais cedex - Tél : 03 44 06 48 00 - Télécopie : 03 44 06 48 92
°
Courriel : ddes-directeur@oise.gouv.fr Lierté
» Égalité
» Prateratté
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET
DE
L’OISE
ASSOCIATION
AGRÉÉE
JEUNESSE
ET
SPORTS
PAR
ARRETE
PRÉFECTORAL
EN
DU
ler
FEVRIER
2012
ASSOCIATION
DISCIPLINE
FEDERATION AFFILIATION
NUMERO AGREMENT
L’association,
CAVALIERS
.
D'ENDURANCE
EQUESTRE
REUNIS
DE
PICARDIÉ
Président
:
Monsieur
Jean-Christophe
NOEL
21
rue des
Domeliers
60200
COMPIEGNE
. Equitation
F.F,
Equitation
12.60.05.
L'association
TWIRLING
CLUB
DES
SABLONS
-«
LES
CHIPTES
»
Président
:
Monsieur
Arnaud
GUERIN
2
rue
de
la Croix
Rouge
60173
IVRY
LE
TEMPLE
Twirling
Bâton
FF.
Twirling
Bâton
12.60.06.S
DIRECTION
DEPARTEMENTA
- ME LA COHESION
SOCIALE
DE
"OISE
13,
rue
Biot
- BP
10584
- 60005
Beauvais
cedex
- Tél
: 03
44
06
48
00
- Télécopie
: 03
44
06
48
92
Courriel : ddes-directeur@oise. gouv.fr
PRÉFET
DE
L’OISE
Direction
Départementale
de la Cohésion
Sociale
ARRETÉ
fixant
la liste des
personnes
inscrites
sur la liste des
mandataires judiciaires
à
la proieëtion
des
majeurs
et des
délégués
aux prestations
familiales
pour
le département
de
l'Oise
Le
Préfet de POise
Chevalier
de
La Légion
d'Honneur
VU
les articles L. 471-2
et L. 474-1
du
code
de l'action sociale et des
familles ;
VU
la loi n° 2007-308
du 5mars
2007 portant
réforme
de la protection juridique des majeurs,
notamment
ses
articles
44
et 45
;
VU
fa liste transmise
par
le procureur
de la République
près
le Tribuaf
de Grande
Instance
de
Beauvais
le
24 décembre
2008
, de Compiègne
le 14 novembre
2008
et de Senlis
le 28 octobre 2008
;
SUR
PROPOSITION
du Directeur Départemental
de la Cohésion
Sociale
ARRÊTE
:
L'arrêté
du
12 janvier 2009,
fixant la liste provisoire
des mandataires judicaires à [a protection des majeurs
et
des
délégués
aux
prestations
familiales,
est modifié
ainsi
qu’il
suit
:
Article 1er La
liste
des
personnes
et
services
habilités
à
être
désignés
au
titre
de
l’article
L.
471-2
du
code
de
l’action
sociale
et
des
familles
en
qualité
dé
mandätaire
judiciaire
à la protection
des
majeurs
(MIPM)par
les juges
des
tutelles
pour
exercer
des
mesures
de
protection
des
majeurs
au
titre
de
la
tutelle,
de
la
curatelle
ou
du
mandat
spécial
auquel
il peut
être recouru
dans
le cadre
de
la sauvegarde de
justice
est ainsi
établie
pour
le
département
de l’Oise :
D
TRIBUNAL
de BEAUVAIS
:
1) Personnes
morales
gestionnaires
de services
: |
ADRESSE
d
.
:
au
:
19,
rue
Saint Germain
— BP
60809
03 44
92 2249
Association
de Protection
Juridique
des
Majeurs
;
È
de l'Oise
(APIMO)
60208
COMPIEGNE
cedex
03 44 92 22
49
Lu
L
;
L
46,
rue du Général
de Gaulle
03 44 25
44
8]
Association
de
Protection
Sociale
et Juridique.
1
de l'Oise (APSJO)
60180
NOGENT
SUR
OISE
03 44
28 59
98
à
nb
35,
me
du Maréchal
Leclerc BP
10815
03 44
06 83
83
Union
Départementale
des
Associations
L
Familiales
de l'Oise (UDAF
de
l'Oise)
60008
BEAUVAIS
cedex
03
4448
05 28
DIRECTION DEPARTEMENTALE
DE LA COHESION SOCIALE DE L'OISE
13, rue Blot - BP 10584 --60005 Beauvais cedex - Tél: 03 44 06 48 00 - Télécople : 03 44 06 48 92
Courriel : ddes60-direction@olse.gouv.fr
—
Mo 2)
Personnes
physiques
exerçant à
titre individuel
:
FERSONNES
PHNSIQUES
ENERGANT
ATITRE INDIVIDUEL
Mme
BOBROWSKA
Enimanuelle
M.
HAAG
Emmanuel
Mme
TALLON
Marie-Christine
ADRESSEL
TOPELYER
BP
40109
0344
57
38
44
60501
CHANTILLY
cedex
03
4431
6596
1, route
Nationale
09
71
48
09
86
60610
LA
CROIX
SAINT
OUEN
03
62
02
4096
3, impasse
de
{a Pyramide
03
60
02
50
86
60140
LIANCOURT
03
59
03
90 40
3) Personnes
physiques
et services
préposés
d’établissement
:
TTASLISSEMENT
LION
M.
DOBIGNY
Gérard
CH
de Beauvais
Tél:
03
44
1124
02
Centre
Hospitalier
de BEAUVAIS
40, avenue Léon Blum BP 40319 60021
BE
AUVAIS
cedex
Hôpital
Jean-Baptiste
Caron
18,
plave
de
l'Hôtel
de
Ville
60360
CREVECOEUR
LE
GRAND
Maison
de
retraité
« la Mare
Brulée
»
4, rue Lamartine 60510
BRESLES
Centre Hospitalier Bertinoi Jnel
34,
bis rue Pierre Budin
60240
CHAUMONT
EN
VEXIN
Hôpital de GRANDVILLIERS
9, Place Barbier 60210
GRANDVILLIERS
Mme LEFEVRE
née.
ROBERT Nelly Mme
BERGERON
née
VENIER
Christèle
Syndicat
inter hospitalier de
POise
—S.LO.
2, rue des Finets 60607
CLERMONT
cedex
Tél
: 03
44
77
51
01
Fax
: 03
44
77
5153
CA
de CLERMONT
2, rue des Finets 60607 CLERMONT
cedex
ESAT
« l’envolée
» de CREIL.
14, boulevard
Salvador Allende
60100
CREIL.
Maison
de
Retraite d'ANTILLY
2, rue du
Château
60620
ANTILLY
Maison
de retraite
d'ATTICHY
et TRACY
LE MONT
1, rue du Paro 60350
ATTICHY
Maison
de retraite «
Montmorency
» de
BRETEUIL
16, rue d'Amiens 60120
BRETEUIL
L
:
Place Descart
Maison
de retraite de CHAMBLY
60230
CHAMBLY
a
Rue
Frédéric
Raboisson
Centre
Hospitalier
de CLERMONT
60600
CLERMONT
at
ZAC
Mercière — Rue
Adnot
Centre
Hospitalier
de COMPIEGNE
60200
COMPIEGNE
toi,
Mail Philippe d'Alsace
Centre
Hospitalier de CREPY
en VALOIS
60800
CREPY
en VALOIS
son
.
Place
du Chanoine
Snejdareck
Maison
de retraite de LIANCOURT
60140
LIANCOURT
Centre Hospitalier
de NANTEUIL
le
15, rue Beauregard
HAUDOIN
60440
NANTEUIL
ls HAUDOIN
Centre
Hospitalier
de la Haute
Vallée
de
Avenue
Alsace Lorraine
l'Oise
60406
NOYON
Centre
Hospitalier
de
PONT
Sainte
5, rue
Ambroise
Croizat
MAXENCE
60700
PONT
Sainte MAXENCE
Le
Avenue
Paul
Rouge
Centre Hospitalier
de SENLIS
60300
SENLIS
.
.
:
Rue
Saint Nicolas
Maison de
Retraite de VERBERIE
60410
VERBERIE
_— Hs
1
TRIBUNAL,
de COMPIEGNE
:
1)
Personnes
morales
gestionnaires
de
services
:
SERVICE VIP
|
ADRÉSSE
.
na
.
12, rue Saint Germain — BP 60809
03 44922240
Association
de Protection Juridique
des
Majeurs
o
:
DEC)
60208 COMPIEGNE cedex
03 44 92 2249
n
oo
ue
46, rue du Général de Gaulle
03 44 25 4481
Association
de
Protection
Sociale
et Juridique
de
e
PO
CAPRIO)
60180 NOGENT SUR OISE
03 4 28 59 98
Union Départementale des Associations
se
F Maréchat Leclerc
03 44 06 83 83
Familiales de l'Oise (UDAF de l'Oise)
eau
03 44 48 05 28
2} Personnes
physiques
exerçant
à titre individuel
:
FHRRONNES A YSIQUES
3
re
FRE
ÉXENCANT ATTEND
UIDUEL
ASE
(ARE
BP 40109
03.44 573844
Mne BOBROWSKA Emmanuelle
60501 CHANTILLY cedex
03 44 31 6596
M. GAMBART de LIGNIERES Alain
8, avenue Thiers
03 44 403512
60200
COMPIEGNE
M.
HAAG
Emmanuel
1, route Nationale
05
71
48
0386
Mme
BERGERON
née
VENIER
Christèle
Syndicat inter hospitalier de l'Oise
- S.LO.
2, rue des Finets 60607 CLERMONT
cedex
Tél:
03
44
77 SE
O1
Fax
: 03
44
77 51
53
60610 LA CROIX SAINT OUEN
03 62 07 4006
ac
3, impasse de la Pyramide
03 60 62 50 86
Mme TALLON Marie-Christine
60140 LIANCOURT
03 59 03 90 40
3) Personnes
physiques
et services
préposés
d'établissement
:
ETABLISSEMENT.
«
SPRICE PREROSPS)
AURSSE
IYEÉTABLISSEMENT
LS
sn
Mme
LEFEVRE
2, rue
des
Finéts
née ROBERT Nelly
CHI de CLERMONT
60607 CLERMONT cedex
ESAT
« l’envolée
» de CREIL
14, boulevard Salvador Allende 60100 CREIL
Maison de Retraite d'ANTILLY
ee
Maison deretralte d'ATTICHY
@tTRACVLE
| 1,rue du Pac
MONT
60350 ATTICHY
Maison
de
retraite
«
Montmorency
» de
BRÈTE]
16, rue d'Amiens 60120
BRETEUIL
Maison
de
retraite
de
CHAMBLY
es
BLY
Centre
Hospitalier
de
CLERMONT
TE
Centre
Hospitalier
de
COMPIEGNE
FA
El
Centre
Hospitalier
de
CREPY
en VALOIS
RTE
ee
L
Maison
de
retraite
de
LIANCOURT
re
aan
Snejdreck
Cenire Hospitalier
de NANTEUIL
le HAUDOIN
aa
eHAUDON
RS
- Centre
Hospitalier
de la Haute
Vallée
de
FOise
Avenue
Alsace Lorraine
60406
NOYON
Centre Hospitalier
de PONT
Sainte MAXENCE
5, rue Ambroise
Croizat
60700
PONT
Sainte MAXENCE
Centre Hospitalier
de SENLIS
Avenue
Paul Rouge
60300
SENLIS
Maison
de Retraite
de VERBERIE
Rue
Saint Nicolas
60410
VERBERIE
12)
TRIBUNAL
de
SENLIS
:
1) Personnes morales
gestionnaires de services
:
TS
A7
5108
Cenire Hospitalier
de CLERMONT
D CO
Centre
Hospitalier
de COMPIEGNE
Ra
Centre Hospitalier
de CREPY
en VALOIS
RSR
PA
Maison
de retraite
de LIANCOURT
PATATE
Tant
UNSS
Cenire Hospitalier
de NANFEUIL
le
15, rue
Beauregard
HAUDOIN
60440
NANTEUIL
le
HAUDOIN
Centre
Hospitalier
de fa
Haute
Vallée
de l'Oise
ETS
IS
Centre
Hospitalier
de PONT
Sainte
MAXENCE
AN
ce
Cenire
Hospitalier
de SENLIS
puma
Maison
de Retraite
dé VERBERIE
PS
VENDRE
Mme
LHUILLERY
née
VOISIN
Florence
Téi
: 03 44 27
03 60
SERNICENIEM
ADRESSES
.
.
_
|
12, rue Saint Germain — BP 60809
03 44 92 2240
Association de Pratection Juridique des Majeurs
Re
emo)
60208 COMPIEGNE
03 44 92 22 49
M
ee
5
46, me du Général de Gaullé
03 44 25 44 81
Association
de
Protection
Sociale et
Juridique
To
LAPRIO)
60180 NOGENT SUR OISE
03 44 28 59 98
Union Départementale des Associations
ne
Maréchal Leclerc
03 44 06 83 83
Familiales de POise (UDAF de l'Oise)
OR
BEAUVAIS
03 44 48.05 28
2)
Personnes physiques
exerçant
à
titre individuel
:
PERSONNES FAT SIQUES
Fax
: 03
44 2703
51
association
« le Clos
du Nid
de l'Oise »
château
Sourivière
— BP
26
60660
CRAMOISY.
Article
2
La
liste
des
personnes
et
services
habilités
à
être
désignés
au
titre
de
Particle
L.
471-2
du
code
de
Paction
sociale
et
des
familles
en
qualité
de
mandataire
judiciaire
à
la
protection
des
majeurs
par
les
juges
des
fntelles
pour
exercer
des
mesures
de
protection
des
majeurs
au
titre
de
la
mesure
d'accompagnement
judiciaire
(MAJ)
est
ainsi
fixée
:
D TRIBUNAL
de BEAUVAIS:
1) Personnes
morales
gestionnaires
de services
:
EXERGANT ATITREINDUADUEL
DÉRESSE,
Me BOBROWSKA Emmanuelle
SDS
CHANTILUE code 1
BE Ha1es 26
M. GAMBART de LIGNIERES Alain
one
03444035 12
MSHAAGEmmamel
GEO LA
ROBE SAINT OUEN
: U h 30 %
Mme TALLON Marie-Cristine
PET
CES
pop
3)
Personnes
physiques
et services préposés
d'établissement
:
DIFERSNNES
HE va
FOise—S.LO.
MONT
FAULISSEMENT
00
1
|:208
Mme LEFEVRE née
2, rue des Fins
ROBERT Ney
CHI de Clermont
60607 CLERMONT cedex
ns
=
14, boulevard Salvador Allende.
Mme
BERGERON née
ESAT « l'envolée » de CREIL
60100 CREIT,
VENIER
Christèle
.
en
©
2,
rue du
Château
L
Maison de Retraite d'ANTILLY
re
Syndicat inter hospitalier de
| Maison
de retraite d'ATTICHŸ
et TRACY
LE |
1, rue du Parc 60350
ATTICHY
Maison
de
retraite
«
Montmorency
» de
16, rue d’Amiens
2,
rue
des
Finets
à
BRETEUIL
60120
BRETEUIL
60607
CLERMONT
cedex
L
u
Place Descart
Maison
de retraite de CHAMBLY
60230
CHAMBLY
4
IE
;
L
12,
nie Saint Germain
— BP 60809
03 44 92 22 40
Association
de Protection Juridique
des Majeurs
5
a
de l'Oise (APIMO)
60208 COMPIEGNE
03 44 9222 49
.
.
46, me du Général de Gaulle
03 44 25 44 81
Association
de Protection
Sociale
et Juridique de
4
Oise (APSJO)
60180 NOGENT
SUR OISE
03 44 28 59 98
Union Départementale des Associations
D
EE
03 44 06 83 83
Familiales de l'Oise (UDAF de l'Oise)
60008 BEAUVAIS
coilex
03 44 48 05 28
2) Personnes
physiques
exerçant
à titre individuel
:
néant
3) Personnes
physiques
ef services
préposés
d'établissement
:
néant 1n
TRIBUNAL
de
COMPIEGNE
;
1)
Personnes
morales
gestionnaires de services
:
Li
Sen v.
M
APRESSE
TROP]
Le
:
ne
:
12,
rue Saint Germain
- BP
60809
03 44 92 22 40
Association
de Protection
Juridique des Majeurs
L
de
Oise
(APIMO)
60208
COMPIEGNE
cedex
03
44
92
22
49
su
:
:.
D
46,
rue
du Général
de
Gaulle
03 44 25 44
81
Association
de
Protection
Sociale
et Juridique
de
.
l'Oise
(APSJO)
60180
NOGENT
SUR
CISE
03 4428
5998
Union Départementale des Associations
Fr
03 44 06 83 83
Familiales
de l'Oise
(UDAF de
l'Oise)
60008
BEAUVAIS
cedex
03 44 48 05 28
2) Personnes
physiques
exerçant à titre individuel
:
néant
3) Personnes
physiques
ef services
préposés
d'établissement
:
néant
UE)
TRIBUNAL
de
SENLIS
;
1} Personnes
morales
gestionnaires de services
:
RS
TT
[
SUPARNICE
NUM
s
,
TUE:
La
.
2
.
12,
rue
Saint Germhin
— BP
60809
03
44 92 22 40
Association
de Protection Juridique
des Majeurs
L
e
de l'Oise (APIMO)
60208
COMPTEGNE
cedex
03 44 92 22 49
a
.
.
;
DS
46, rue du Général
de Gaulle
03
4425
44
81
Association
de
Protection
Sociale
et Juridique
de
60180
NOGENT
SUR
OISE
03
44
28
59
98
FOise
(APSJO)
Union Départementale des Associations
En
vsréchal Letlere
03 44 06 83 83
Familiales
de
l'Oise (UDAF
de
Oise)
60008
BEAUVAIS
cedex
03 4448
0528
2)
Personnes
physiques
exerçant
à titre individuel
:
néant
3) Personnes
physiques
et services
préposés
d'établissement
:
néant
Article
3
La
liste
des
personnes
et
services
habilités
à
être
désignés
au
titre
de
l’article
L.
474-1
du
code
de
l’action
sociale et des
familles
en qualité de mandataire judiciaire à la protection
des majeurs
par {es juges
en
qualité
de délégué
aux prestations
familiales (DPF)
est ainsi fixée :
1
TRIBUNAL
de BEAUVAIS
:
1) Personnes
morales
gestionnaires de services
:
ICO
DRE
us
a
FE
ER
PES SERGE EEE SEUEMONC
Nas
Union
Départementale
des
Associations
BP
10815
03
44
06
83
83
Familiales
de
l'Oise
(UDAF
de
l'Oise)
60008
BEAUVAIS
cedex
03
44
48
05
28
6
— AR.
2) Personnes
physiques
exerçant
à titre individuel
:
Néant
3) Personnes
physiques
et services
préposés
d’établissement
:
néant
ID
TRIBUNAL
de
COMPIEGNE
;:
1) Personnes
morales
gestionnaires
de services
:
[
SERIE RUE
ADRESSE
5
x
Union Départementale des Associations
35, rue du Maréchal Leciere
03 44 06 83
83
L
ri
D
BP
10815
Familiales
de
l'Oise (UDAF
de l'Oise)
60008
BEAUVAIS
cedex
03 4448
05 28
2)
Personnes
physiques
exerçant
à titre individuel :
néant
3) Personnes
physiques
et services
préposés
d’établissement
:
néant
I)
TRIBUNAL
de
SENLIS :
1) Personnes
morales
gestionnaires
de services
:
SAVE
RE
TEL
SÉAVICEINE
,
ADRESSE
pe
Union Départementale des Associations
Fa
-
Maréchal Leclere
03 44 06 83 83
Familiales
de
Oise
(UDAF
de l'Oise)
60008
BEAUVAIS
cedex
03 44 48
05 28
2) Personnes
physiques
exerçant
à titre individuel
:
néant
3) Personnes
physiques et services
préposés
d'établissement
:
béant
Article
4
Les
services
et personnes mentionnés
aux articles
1 à 3 sont retirés de Îa liste de l'arrêté du
{2 janvier 2009.
Article 5 Une
ampliation
du
présent arrêté sera notifiée :
-aux
intéressés
;
-aux procureurs
de la République
près le tribunal de grande instance
de Beauvais, Compiègne
et Senlis
;
-aux juges
des
tutelles
du
tribunal
d'instance
de Beauvais,
Compiègne
et
Senlis
;
-aux juges
dés
enfants
du
tribunal
de
grande
instance
de Beauvais,
Compiègne
et Senlis.
TA Article
6
La
présente
décision
peut faire
l'objet d’un
recours
administratif,
soit gracieux
auprès
de Monsieur
le Préfet
de
l'Oise,
soit
hiérarchique
auprès
du
Ministre
chargé
du
travail,
dans
les
deux
mois
suivant
la
notification.
Un
recours
contentieux
peut
être
déposé
auprès
du
Tribunal
Administratif
d'Amiens,
également
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
la
notification,
ou
dans
le
délai
de
deux
mois
à partir
de
la réponse
de
l'administration
si
un
recours
administratif
a été
déposé,
l'absence
de
réponse
au
terme
d’un
délai
de
deux
mois
valant
rejet
implicite.
Conformément
au
décret
n°
2011-1202
du
28
septembre
2011
—
art
15,
la
contribution
de
35
€
pour
l’aide
juridique
prévue
à
l’article
1635
bis
Q
du
code
des
impôts
devra
être
acquittée
sous
la forme
d’un
timbre fiscal joint
à la requête,
Article
7
Le
présent
arrêté
sera
publié-au
recueil
des
actes
administratifs
de
la préfecture
dé
l’Oise.
Article 8 Le
secrétaire
général
de
la
préfecture
et
le
directeur
départemental
dé
la
cohésion
sociale
sont
chargés,
chacun
en ce qui le concerne,
de l'exécution
du présent arrêté,
8
‘
—
AN
Beauvais,
le
—
7
FEV,
2012
coke DESFORGES
RéruLique FRANÇAISE
Direction départementale
PREFET
DE
L’OISE
des Territoires de l'Oise
ARRETE
portant
autorisation
d'effectuer des
battues
administratives
sur les sangliers
LE
PREFET
DE
L'OISE,
Chevalier
de
la Légion
d'Honneur
Vu
le
code
de
l’environnement,
notamment
les
articles
L427-1,
L427-6
R
427-7
et
R
427-22
relatifs
aux
lieutenants
de
louveterie,
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
17
décembre
2009
désignant
Les
lieutenants
de
louveterie
du
département
de
FOise, Vu
la
demande
formulée
par
la
fédération
départementale
des
chasseurs
de
POise
pour
effectuer
plusieurs
battues
administratives
sur
les
sangliers
sur
le
territoire
des
camps
militaires
de
Crisolles
et
Béhéricourt, Vu
Pimportance
de
la population
cantonnée
du
fait de
la non
chasse sur ce
territoire,
Considérant
la nécessité
d'empêcher
la prolifération
des
sangliers
sur le secteur,
Sur
proposition
du
directeur
départemental
des
Territoires, ARRETE
ARTICLE
1*
—
En
vue
de
la
destruction
des
sangliers
qui
proliférent,
des
battues
administratives
seront
organisées
avant
le
29
février
2012
sur
le
territoire
des
camps
miftaires
de
Crisolles
et
de
Béhéricourt. ARTICLE
2
—
Les
battues
seront
organisées
et
dirigées
par
M.
Alain
CUGNIERE,
président
des
lieutenants
de
Louveterie
et pourra
s’adjoindre
les services
de
toutes personnes
qu’il jugera
nécessaire
et qui
seront
placées
sous
san
autorité
et sa responsabilité.
ARTICLE 3
- Les
seuls
animaux
pouvant
être
tirés
seront
les sangliers.
ARTICLE
4
—M.
Alain
CUGNIERE
avisera
au
moins
24
héures
à
l'avance,
la
direction
départementale
des
Territoires,
la fédération
départementale
des
chasseurs,
le service
départemental
de
l'office
national
de
fa
chasse
et
de
la
faune
sauvage
et
le
commandant
du
groupement
de
gendarmerie
de
l'Oise.
ARTICLE
5
—
A
la
fin
des
opérations,
un
compte
rendu
sera
adressé
par
l’intervenant
au
directeur
départemental
des
Territoires,
ARTICLE
6
—
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
auprès
du
tribunal
administratif
d’ Amiens
- 14
rue
Lemerchier
800F1
Amiens
cedex
| - dans
un
délai
de
deux
mois
à
compior
de
sa
publication
au
recueil
des
actes
administratifs.
Te ARTICLE
7
- Le
secrétaire
général
de
la préfecture,
le directeur
départemental
des
Territoires,
le chef
de
service
départementai
de
l'office
national
de
la
chasse
et
de
la
faune
sauvage,
les
maires
des
communes
de
Crisolles
et
de
Béhéricourt,
M.
Alain
CUGNIÈRE
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
Le
concerne,
de
l'exécution
de
présent
arrêté,
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
Fait à Beauvais,
le 2 février 2012
Pour
le Préfet et par délégation,
nn
des
territoires
IS
Philippe GUILLARD
4
LE
YA
Liberté + Egalité « lvaterohé ROPURLIQUE
FRANÇAISE
PREFET
DE
L'OISE
Direction
départementale
des
territoires
de
l'Oiss
ARRETE
Relatif aux priorités fixées pour
l'attribution
des
droits
à prime
issus
de
la réserve
LE
PREFET
DE
L'OISE
Chevalier
de
a
Légion
d'Honneur
Vu
le règlement
(CE)
N°
73/2009
du
conseil
du
19 janvier
2009
modifié
établissant
les
règles
communes
pour
les
régimes
de
soutien
direct dans
le cadre
de
la politique
agricole
commune
et établissant
certains
régimes
de
soutien
en
faveur
des
agriculteurs,
modifiant
les
règlements
(CE)
n°1290/200$,
(CE)
n°1452/2001,
(CE)
n°
247/2006
et (CE)
n°378/2007,
et abrogeant
le
règlement
(CE)
n°1782/2003
;
Vu
le
règlement
(CE)
n°639/2009
de
la
commission
du
22
juillet
2009
portant
modalités
d'exécution
du
règlement
(CE)
n°73/2009
du
conseil
en ce
qui
concerne
le soutien
spécifique
;
Vu
le code
rural, notamment
son
article
D615-44-20
;
Vu
l'arrêté
du
ministre
de
l'agriculture
et
de
la
pêche
du
2 juillet
2007 relatif aux
transferts
de
droits
à
prime
à
la vache
allaitante
notamment
son
article
6 ;
Vu
l'arrêté préfectoral
du 21
janvier
2011
relatif aux
priorités
fixées
pour
l'attribution
des
droits
à primes
issus
de
la réserve ;
Va
l'avis de
la commission
départementale
d'orientation
de
l'agriculture du 31 janvier 2012 ;
Sur
proposition
du
secrétaire général
de
la préfecture,
ARRETE
:
Article
1er
Pour
le département
de
l'Oise,
les
priorités
d'attribution
de
droits
définitifs
à prime
à
la vache
allaitante
issus
de
la
réserve
entre
les
catégories
de
producteurs
pour
chaque
campagne
sont,
en
application
des
dispositions
inscrites à l'article 6 de
l'arrêté du 2 juillet 2007
susvisé,
fixées
seton
les critères établis
ci-après
:
- L'attribution
ne
peut pas être inférieure
à an
droit.
- Le
coefficient
multiplicateur
des
GAEC
(Groupements
Agricoles
d'Exploitations
en
Commun)
est
pris
en
compte,
c'est-à-dire,
que
les GAEC
bénéficient
d'un
avantage
relatif au
nombre
d'exploitations
regroupées
qui
peut
porter
les
40
premiers
animaux
primés
à
laux
plein
à
80,
voire
120
ou
plus
selon
le
coefficient
de
transparence
appliqué.
- Le
caractère
allaitant
du
troupeau
défini
dans
l'arrêté
préfectoral
du
22
février
2007
doit être
respecté.
- L'âge
de
l'exploitant est
plafonné
à 65
ans atteints
dans
la campagne
en cours.
— AA -Les
attributions
étant
basées
sur
une
prolossionnalisalion
de
la
production,
Le
seuil
d'attribution
est
fixé
à 20
animaux
éligibles
détenus.
- Un
plafond
d'aide
globale
par
hectare
de
SAU
(surface
agricole
utilisée)
est
calculé
et
il correspond
à
la
moyenne
de
la somme
des
aides couplées
« surface », des
DPU,
de
la PMTVA
(basée
sur
les droits
définitifs)
et des
aides
aux
ovins-caprins
des
demandeurs
de
droits
temporaires
de
l'année
N-L.
Ne
peuvent
donc
obtenir
des
droits
que
les exploitations
dont
le niveau
d'aide
globale
reste
inférieur
à
ce dernier
plafond.
Le
nombre
de
droits
attribuables
est donc
limité par celui-ci
qui
ne peut être dépassé.
La modulation
s'applique
sur Le montant
d'aide
globale/hn
de
SAU
en
tenant
compte
des
5000
premiers
euros
qui
ne
sont
pas
modulables.
- Ne
peuvent
obtenir
des
droits
que
les
exploitations
ayant
un
rapport
surface
fourragère
(SF
=
prairies
permanentes
+
prairies
temporaires
+
plantes
sarclées
— surface
en
maïs)SAU
supérieur
on
égal
à 25
%.
La
SAU
et
la surface
fourragère
sont
celles
de
l'année
N-1
plus
un
éventuel
agrandissement
qui
doit
être
précisé
dans
la demande
de droits
supplémentaires.
- Une
priorité
est
allouée
aux
jeunes
agriculteurs,
âgés
d'au
plus
40
ans
sur
la
campagne
en
cours
et
installés
dans
les
5
dernières
années
y
compris
la
campagne
en
cours.
Cette
priorité
se concrétise
par,
avant
attribution
:
le taux
de
chargement
(défini
ci-après)
minoré
de
10%
; le niveau
du
plafond
d'aide
globale/ha
de
SAU
minoré
de
10%
et
le rapport
SF/SAU
majoré
de
10%.
#
-
Une
fois
l'ensemble
des
critères
précédents
respectés,
les
attributions
sont
réalisées
en
satisfaisant
Les
demandes
à
la
hauteur
d'un
chargement
(variable
glissante)
en
UGB
(Unité
de
Gros
Bétail)
par
hectare
de
surface
fourragère
qui
permet
l'épuisement
de
ta
réserve.
Le
chargement
en
UGB
correspond
à
la
somme
du
nombre
de
brebis
ou
chèvres
demandées
en
prime
(équivalent
à 0,15
UGB)
de
l'année
en
cours,
du
résaltat
du
rappott
entre
le quota
laitier
au
31
mars
de
l'année
en
cours
divisé
par
5550
kg
(moyenne
nationale)
et du
nombre
de droits définitifs détenus
et éventuellement
obtenus
multiplié
par
| UGB.
-
Les
droits
gratuits
sont
attribués
en
priorité
aux
jeunes
agriculteurs
installés
dans
les
5
dernières
années
comme
prédéfini,
en
s'assurant
qu'ils
détiennent
le
troupeau
correspondant
car ces
droits
attribués
sont
soumis
à
une
utilisation
obligatoire
par
le
bénéficiaire
sur
une
période
de
3 années
consécutives.
Article
2
Les
critères
d'attribution
des
droits
temporaires
pour
la
campagne
en
cours
sont
ceux
des
droits
définitifs
de
la
campagne
dont
les
montants
sont
actualisés
par
l'ensemble
des
aides
de
l'année
en
cours,
Les
jeunes
agriculteurs
ne
sont
plus
prioritaires
et
le
seuil
de
20
animaux
détenus
devient
20
animaux
maintenus
dont
le
contrôle
est
réalisé
par
extraction
automatique
des
inventaires
d'étable
de
chacun
des
éleveurs
sur
la
périade
de
détention
de
6 mois
suivant
le
dépôt
de
la
demande.
Article
3
L'arrêté
préfectoral
du
21
janvier
201
1
est
abrogé.
Article
4
‘fout
recours
à
l'encontre
du
présent
arrêté
pourra
être
porté
devant
le
tribunal
adininistratif
d'Amiens
dans
un
délai
de
deux
mois
suivant
sa
publication.
Article
5
Le
secrétaire
général
de
la
préfecture
de
l'Oise
et
le
directeur
départemental
des
territoires
de
l'Oise
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
l'Oise.
Fait à Beauvais,
le 02
février 2012
Pour
le préfet et par délégation
Direction départementale
des territoires
Service de l'aménagement
de l'urbanisme et de
l'énérgie
smrwoise.equipement-agrieulture.gouv.fr ddi@oise gouv.fr
RÉPUDLIQUE FRANÇAISE PRÉFET
DE
L'OISE
Beauvais,
le 26 janvier
2012
AMENAGEMENT
COMMERCIAL
Décision
n°1
:
Réunie
le
6
décembre
2011,
la
commission
départementale
d’aménagement
commercial
de
l’Oise
n'a
pas
pu
statuer,
faute
de
quorum,
concernant
l'extension
d'un
ensemble
commercial
par
agrandissement
de
la surface
de
vente
du
magasin
de
461
m°
pour
atteindre
70{
m?à
Saint-Maximin.
Le
projet
d'extension
d'un
ensemble
commercial
à Saint-Maximin
est
autorisé
tacitement
le
19 janvier
2012.
30-12h00/ 13h30-17h00 h30-12h00
/ L3h30-16h00
40 rue Jean Racine
LL AA
Ç
eu
BP 317 - 60021 Beauvais cedex
téléphone ; 03 44 06 50 83 — télécopie : 03 44 06 50 08
ddt-cdse60@oise. gouv.fr Literch « Bgattd » Frarsraèté HÉPUBLIQUE FRANÇAISS PREFET
DE
L°OISE
Direction
départementale
.
de la
pratcstion
des
populations
de Oise
ARRETE
fixant
la rémunération
des agents
chargés
de l’exécution
des
mesures
de
police
sanitaire
pour
Pannée
2012
LE
PREFET
DE
L’OISE
Chevalier de la Légion
d’honneur
Vu
le code
rural et de
la pêche
maritime,
notamment
ses articles
L.221-11
et R.221-17
;
Vu
le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation
et à
l'action
des
services
de l'Etat dans
les régions
et départements
;
Vu
le décret
n°2006-781
du
3 juillet
2006
fixant
les conditions
et les modalités
de règlement
des
frais
occasionnés
par
les déplacements
temporaires
des
personnels
civils
de
PEtat
;
Vu
larrêté
ministériel
du
31
décembre
1990
modifié
relatif
à la
nomenclature
des
opérations
de
police
sanitaire
telle que
prévue
à l’article
4 du
décret
n° 90-1032
du
19
novembre
1990
; ;
Vu
l'arrêté
ministériel
du
30
septembre
2004
relatif à la rémunération des vétérinaires
sanitaires
pour
les opérations de police sanitaire;
Vu
l'arrêté ministériel
du 27 décembre
201 { fixant
le montant
de l'acte médical
vétérinaire
mentionné
à l'article R.221-20-1
du
code
rural
et de
la pêche
maritime
pour
l'année
2012
(13,71€
hors
taxe)
;
Vu
l'avis du représentant du Conseil
régional
de l’ordre des vétérinaires
en date du
12 janvier 2012 ;
Vu
l'absence
d’observations formulées
sur Le projet d’arrêté par le délégué départemental
du
syndicat
national
des
vétérinaires
d'exercice
libéral consuité
par
lettre
du
9 janvier
2012;
+
Sur
proposition
du
secrétaire général
de
la préfecture,
ARRETE
:
Article
ler
:
Le
présent
arrêté
fixe
la rémunération
sur le budget
de
l’Etat
des
prestations
de
police
sanitaire
effectuées
par
les vétérinaires
sanitaires
du
ler janvier
au 31
décembre
2012
et non
tarifées
par artêté ministériel. ärtiele 2 : Les tarifs de rémunération
définis à Particle
1*
sont fixés hors taxe
dans
tous les cas.
Article
3
: Les
tarifs de rémunération
des vétérinaires
sanitaires ne concernent
que des actes exécutés
à
la
demande
de
l'administration
en
application
des
dispositions
législatives
et
réglementaires
relatives
à la police
sanitaire
des
maladies
des
animaux.
JT
Article 4 :
La visite exécutée
par Les vétérinaires
sanitaires comprend
suivant
le cas
:
- les
actes
nécessaires
au
diagnostic
;
- le contrôle
des
réactions
allergiques
;
- le marquage
des
animaux
malades
et contaminés
;
- a
prescription
des
mesures
sanitaires
à respecte:
-
le
contrôle
de
l’exécution
des
mesures
prescrites
jusqu'à
levée
de
Parrêté
préfectoral
portant
déclaration
d'infection;
- les autres missions
éventuellement
demandées
par l’administration
;
- le rapport
de visite
et la rédaction
des
documents
administratifs
nécessaires
;
Par
visite
effectuée,
le tarif de
la visite est fixé à :
3 AMV
Par
heure
de présence,
si la visite
dure
plus
de trente
minutes
:
6 AMV
La
visite
ne
comprend
pas
les
frais
d'expédition
des
prélèvements
réalisés,
ces
derniers
sont remboursés
à concurrence
des
frais réels engagés
et sur la base de justificatifs.
Axtiele
5
: En
cas
d’épizootie
importante,
la
visite
exécutée
par
les
vétérinaires
sanitaires
à
la
demande
de
l’administration
ou
sur réquisition,
est rétribuée
au tarif suivant
:
- par demi-journée
de
présence
:
20 AMV
- par journée
de présence
:
34 AMV
Article
6:
Les
actes accomplis
en
complément
de la visite
sont
rétribués
au tarif ci-après
:
- Autopsies
(rapport
compris)
:
- bovins,
équidés
:
6 AMV
- ovins,
Caprins,
porcins,
carnivores
:
4
AMV
- rongeurs,
Oiseaux,
poissons
:
2 AMV
- Injections
diagnostiques
(non
compris
les
produits
utilisés)
- par animal
quelle qu’en
soit Fespèce
:
1/5 AMV
- Prélèvements
de sang
:
=:
-
par bovin ou
équidé
:
°
{5
AMV
-
par animal
d’autres
espèces:
-
-
1/10 AMV
- Prélèvements
de lait :
- sur
les vaches,
brebis,
chèvres
:
1/5
AMV
- Prélèvements
portant
sur
les organes
génitaux
femelles
ou
Les enveloppes
fœtales
de
bovins,
équidés,
ovins,
caprins,
camélidés
et porcins
:
1/2 AMV
’
»
-
Prélèvements portant
sur
les
organes génitaux
mêles
de
bovins,
équidés,
ovins,
caprins,
camélidés
et porcins:
1 AMV
-
Prélèvements
cutanés
sur-les
différentes
espèces
d’animaux
domestiques
et
sauvages
pouvant
faire
l’objet
de mesures
de police
sanitaire
:
1/2 AMV
- Prélèvements
d’aphtes
où
de
muqueuses
sur
les
différentes
espèces
d'animaux
domestiques
et
sauvages
pouvant
faire l’objet de mesures
de police sanitaire
:
1/2 AMV
- Prélèvements
du
système
nerveux
central
des
animaux
domestiques
et sauvages
pouvant
faire
l’objet
de
mesures
de
police sanitaire
:
3 AMV
- [dentification
(non
compris
la
fourniture
des
repères)
que
nécessite
éventuellement
l’application
des
mesures
de
police
sanitaire,
en
dehors
des
animaux
soumis
à identification
dans
{e cadre
des
mesures
de prophylaxie
:
1/5 AMV
A -
Rapport
spécial,
demandé
par
{’administration,
autre
que
le
rapport
de
visite
ou
qu’un
rapport
d’autopsie
:
4 AMV
-
Euthanasie,
y compris
les produits
nécessaires
:
- pat
bovin
:
3 AMV
- par petit ruminant:
«
1 AMV
- par volaille :
1/10 AMV
Article
7
:
Pour
les
déplacements
occasionnés
pour
l’exécution
des
opérations
prévues
par
le
présent
arrêté,
les vétérinaires
sanitaires
perçoivent
:
-
une
indemnité
kilométrique
calculée
selon
les
mêmes
modalités
que
celles
applicables
aux
poronnels
civils
de
l’Etat
conformément
aux
dispositions
du
décret
n°
2006-781
du
3 juillet
-
ct
une
rémunération
du
temps
de
déplacement
fixée
forfaitairement
à
1/15
AMV
par
km
parcouru.
Article
8
: La
rémunération
des
prestations
dues
au
titre
du
présent
arrêté
sera
mandatée
au
vu
du
rapport
correspondant,
transmis
dans
un
délai
compatible
avec
exécution
des
mesures
de police
sanitaire.
°
Article
9
:
L'arrêté
préfectoral
du
3
mai
2011
fixant
la
rémunération
des
agents
chargés
de
l'exécution
des
mesures
de
police
sanitaire
pour
l’année
201
1 est abrogé.
Article
10 5 La
présente
décision
pourra
faire
objet
d’un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
d'AMIENS,
14,
rue
Lemerchier
—
80011
AMIENS
Cedex
t,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de sa notification
ou de sa publication.
Article
11
:
Le
secrétaire
général
de
la
préfecture,
le
directeur
départemental
des
finances
publiques
et le directeurdépartemental
de
la protection
des
populations
sont chargés
chacun
en ce
qui
le concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs.
Fabèdenysett
09
FEV, 2012
et par délégation
te
CR:
général
patricie
WILLAERT
XF
EE
=
Liberté
+ Égalité
» Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
SOUS-PREFECTURE
DE.
COMPIEGNE
OISE
Arrêté
N°
2/2012
portant
adhésion
de
la
commune
de
Braisnes,
nouvelle
dénomination
et modification
des
statuts
du
syndicat
intercommunal
d'assainissement
de
Coudun/Giraumont/Villers-sur-Coudun/Braisnes
Le
préfet
de Oise
Chevalier
de la Légion
d'Honneur
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.5211.1
à
L.5212.34
;
Vu
la
loi
n°
82-213
modifiée
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions
;
Vu
la
loi
n°88-13
du
5 janvier
1988
d'amélioration
de
la
décentralisation
;
Vu
la
loi
n°
92-125
du
6
février
1992
relative
à l'administration
terfitoriale
de
la
République
;
-Vu
la
loi
n°
99-586
du
12
juillet
1999
relative
au
renforcement
et
à
la
simplification
de
là
coopération
intercommunale
;
Vu
la
loi
n°
2010-1563
du
16
décembre
2010
de
réforme
des
collectivités
territoriales
;
Vu
l'ariêté
préfectoral
du
23
juin
1972
modifié
portant
création
du
syndicat
intercommunal
d’assainissement
de
Coudun,
Giraumont
et
Villers-sur-Coudun
;
-Vu
l'arrêté
préfectoral
du
27
octobre
2011
donnant
délégation
de
signature
à
M.
Hubert
Vernet
sous-préfet
de
Compiègne
;
.
au
la
délibération
du
conseil
municipal
de
Braisnes
(5/10/2011)
demandant
son
adhésion
an
syndicat
intercommunal
d'assainissement
de
Coudun,
Giraumont
et
Villers-sur-Coudun
;
Nu
la
délibération
du
7
octobre
2011
par
laquelle
le
conseil
syndical
a
accepté
Padhésion
de
Ia
commune
dé
Braisnes
et a
approuvé
la
nouvelle
dénomination
du
syndicat
et
les
nouveaux
statuts
;
Vu
les
délibérations
concordantes
des
conseils
municipaux
de
Braisnes
(15/11/201
1},
Coudun
21/11/2011),
Giraumont
(6/12/2011)
et
Villers-sur-Coudun
(14/11/2011)
donnant
un
avis
favorable
à
ces
modifications
;
-Considérant
que
les
conditions
posées
par
le
code
général
des
collectivités
territoriales
sont
respectées
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
ul
Liberté
Égalité
Fraternité
21,
rue Eugène Jacquet - B.P. 70049
- 60321
COMPIEGNE
Cedex Article
1°:
Article 2 : Article 3
:
Article 4 : Article
5 :
Article 6 : Article 7
:
Article
8 :
-2-
ARRETE
A
compter
de
la
date
du
présent
arrêté
est
autorisée
l’adhésion
de
la
commune
de
Braisnes
au
syndicat
intercommunal
d'assainissement
de
Coudun,
Giraumont
êt
Villers-sur-Coudun, La
nouvelle
dénomination
du
syndicat
intercommunal
d’assainissement
de
Coudun,
Giraumont
et
Villers-sur-Coudun
est
:
|
.
«
syndicat
intercommunal
d’assainissement
de
Coudun/Giraumont/Villers-sur-,
Coudun/
Braisnes
».
Le
syndicat
est
régi
selon
les
dispositions
des
statuts
annexés
au
présent
arrêté.
Le
syndicat
a pour
objet
:
=
la collecte
des
eaux
usées
(réseaux
communs)
-
fe traitement
des
eaux
usées
sur
un
dispositif performant
Le
siège
du
syndicat
est
fixé
à
la
mairie
de
Coudun.
Le
syndicat
est
administré
par un
comité
composé
de
trois
délégués
titulaires
et
trois
délégués
suppléants.
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
d'Amiens
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication. Monsieur
le
sous-préfet
de
Compiègne,
Monsieur
le
président
du
syndicat
intercommunal
d’assainissement
de Coudun/Giraumont/V
illers-sur-Coudun/
Braisnes,
les
maires
des
communes
intéressées
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
dela
préfecture
de
l'Oise,
— 18
SYNDICAT
INTERCOMMUNAL
D'ASSAINISSEMENT
DE
COUDUN/GIRAUMONT/VILLERS-SUR-COUDUN/BRAISNES NOUVEAUX
STATUTS
ADOPTÉS
LE
07/10/2011
PREAMBULE
Le
SIA.
de
COUDUN/GIRAUMONT/VILLERS-SUR-COUDUN
rassemble
ces
trois
communes
pour
la
collecte
et
le
traitement
des
eaux
usées.
La
commune
de
Braisnes
a
demandé
au
Comité
Syndical
du
S.I.A.
de
COUDUN/GIRAUMONT/VILLERS-SUR-COUDUN
de
l'accueillir
pour
la
collecte
et
le
traitement
de
ses
eaux
usées.
Le
Comité
Syndical
du
SLA.
de
COUDUN/GTRAUMONT/VILLERS-SUR-COUDUN
a
donné
un
avis
favorable
le
7
octobre
2011.
Afin
de
fixer
les
règles
de
fonctionnement
de
cette
intercommunalité
élargie,
le
Syndicat
a
décidé
une
modification
de
ses
statuts
qui
sera
soumise
à
chaque
Conseil
Municipal
des
communes
concernées.
Article
4
-
ORIGINES : En application
de
l'article
L
5212.1
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
il
est
formé
entre
les
Collectivités
suivantes
:Coudun,
Giraumont,
Villers-sur-
Coudun
et
Braisnes
un
Syndicat
qui
a pris
la
dénomination
de
:
Syndicat
Intercommunal
d'Assainissement
de
COUDUN/GIRAUMONT/VILLERS-
SUR-COUDUN/BRAISNES
Le
syndicat
est
issu
de
l'ancien
Syndicat
d'Assainissement
de
COUDUN/GIRAUMONT
/VILLERS-SUR-COUDUN.
Article
2
-
OBJET
:
Le
syndicat
a
pour
vocation
de
rassembler
toutes
les
communes
ayant
intérêt
au
traitement
de
leurs
eaux
usées
sur
la
station
d'épuration
sise
à Coudun.
Le
dispositif
existant
est
destiné
à répondre
aux
exigences
actuelles
de
son
environnement
et
notamment
en
ce
qui
concerne
le
traitement
de
l'azote
et
du
phosphore
ainsi
que
la
fiabilisation
de
la
filière
boues,
Les
compétences
du
syndicat
concernent
:
o
Compétence
1 : Collecte des
eaux
usées
(réseaux
communs)
Cette
compétence
a
pour
but
d'exploiter
les
réseaux
communs
des
communes
de
Coudun,
Giraument,
Villers
et
Braisnes
ét
d'en
assurer
le renouvellement. +
Compétence
2
: Le
traitement
des
eaux
usées
sur
un
dispositif
performant
Chaque
commune
fixe
lors
de
son
adhésion
la capacité
en
équivalents-habitants
à
laquelle
elle souscrit
dans
la capacité
totale
de
la station
:
. Coudun
:
1292
habitants
- Giraumont
:
792
habitants
. Villers-sur-Coudun
:
1 666
habitants
. Braisnes
:
250.habitants
TOTAL
4 000
habitants
Les
habitants
de
Braisnes
verseront
la même
surtaxe
que
ceux
des
communes
de
Coudun,
Giraumont
et
Villers.
Article
3
-
SIEGE
:
Le
siège
du
Syndicat
est
fixé
à
la mairie
de
COUDUN.
Article
4
-
ADMINISTRATION
:
Le
Syndicat
est
administré
par
un
Comité,
chaque
commune
est
représentée
dans
le comité
par
trois
délégués
titulaires
et trois
délégués
suppléants.
Ces
délégués
sont
désignés
par
les
Conseils
Municipaux
et
suivent
le
sort
de
ces
assemblées
quant
à la
durée
de
leur
mandat.
Les
délégués
suppléants
peuvent
siéger
avec
vaix
délibérative
en
cas
d'empêchement
du ou des
délégués titulaires.
Les
fonctions
de
membres
du
Comité
sont
gratuites,
Le
SLA.
de
COUDUN/GIRAUMONT/VILLERS-SUR-COUDUN/BRAISNES
est
pilote
de
l'opération.
Article
5 -
REUNIONS
DU
COMITE
SYNDICAL
:
Le
Comité
Syndical
se
réunira
dans
les
conditions
prévues
à
l'article
L
5211-11
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
à
savoir
:
« L'organe
délibérant
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
se
réunit
au
moins
une
fois
par
trimestre.
Sur
la
demande
de
trois
membres
présents
en
séance
ou
du
Président,
l'organe
délibérant
peut
décider,
sans
débat,
à
la
majorité
absolue
de
ses
membres
présents
ou
représentés,
qu'il se
réunit
à huis
clos
».,
Le
Président
peut,
selon
les
besoins
et
sous
sa
responsabilité,
inviter
toute
personne
dont
il jugera
la présence
utile devant
le Comité
Syndical.
- JA
Article
6
-
DELTBERATIONS : Les
conditions
de
validité
des
délibérations
du
Comité
Syndical,
de
l'ordre
et
de
la
tenue
des
séances,
seront
celles
fixées
par
la 5*"
partie
livre IT
chapitre
II du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Article
7
-
BUREAU
ET
COMMISSION
TECHNIQUE
:
—
Composition
:
Le
Comité
Syndical élit en
son
sein
un
bureau
de
7 membres.
—
Fonctionnement
:
Le Président
peut,
selon
les
besoins
et sous
sa
responsabilité
:
- réunir
le bureau
- inviter
des
délégués
ou
toutes
personnes
dont
il jugera
la
présence
utile,
à se
joindre
à celui-ci,
constituant
une
commission
technique,
afin
d'orienter
l'action
du
bureau.
Article
8
-
DELEGATIONS
AU
BUREAU
:
Le
Comité
Syndical
peut
déléguer
au
Bureau
l'ensemble
de
ses
attributions
à
l'exception
des
compétences
prévues
par
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(Articie
5211-10)
et
notamment
:
- vote
du
budget
ef
approbation
des
comptes
administratifs
et
des
comptes
de
gestion,
- modification
des
conditions
initiales
de
fonctionnement
ou
de
durée
du
Syndicat,
extension
de
ses
compétences,
admission
ou
retrait
d'une
commune
et
d'une
façon
générale
toutes
modifications
de
statuts,
- adhésion
du
syndicat
à un
autre
établissement
public
(article
L 5212-32
du
Code
Général
des
Collectivités
territoriales).
À
l'ouverture
de
chaque
session
ordinaire
du
comité,
le président
rend
compte
des
Yravaux
du
Bureau.
: Article
9
-
SECRETARIAT
ET
ASSISTANCE
TECHNIQUE
:
Il
peut
être
adjoint
au
Comité
Syndical
et
au
bureau,
pour
le
service
du
Secrétariat
et
l'Assistance
Technique,
un
ou
plusieurs
agents
rétribués
par
le
Syndicat,
pris
en dehors
de ses
membres.
Les
agents
sont
nommés
et,
le cas
échéant,
suspendus
ou
révoqués
selon
les
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
10
-
PRINCIPES
DU
BUDGET
:
Il
se
compose
d'un
budget
d'administration
générale
et
d'un
budget
annexe
par
compétence.
Il
pourvoit
sur
ces
budgets
à toutes
les
dépenses
nécessaires
à l'accomplissement
de
sa
mission,
et
notamment,
compétence
par
compétence,
aux
dépenses
suivantes
:
[Réalisation
des
projets
(définition,
diagnostic,
exécution),
[ Exécution
des
travaux,
l Frais
d'entretien,
de
fonctionnement
et de
renouvellement
des
ouvrages
construits
ou
acquis,
[ Tndemnité
du
président
et
du
receveur,
[ Traitement
du
personnel
technique
ou administratif
nécessaire
au
fonctionnement
du
syndicat.
Article
11
-
RECETTES
:
Les
recettes
des
budgets
du syndicat
seront
celles
prévues
à l'article
L 5212.19
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Elles
comprennent
notamment
:
Î Le produit
des
taxes,
redevances
et contributions
correspondant
au service
assuré.
La
taxe
perçue
sur
les
nouveaux
constructeurs
(article
L
35.4
du
Code
de
la Santé
Publique)
est
une
recette
des
budgets
communaux
de
Coudun-Giraumont-Viliers-sur-Coudun
et
Braisnes.
[Des
contributions
budgétaires
des
communes
membres,
[ Les
subventions
de
l'Etat,
de
la région,
du
département,
et
toutes
autres
participations,
[ Les
emprunts
contractés
par
le syndicat,
[
Le
revenu
des
biens,
mobiliers
et
immobiliers
du
syndicat,
T
Les
sommes
qu'il
reçoit
des
administrations
publiques,
des associations,
des
particuliers,
en
échange
d'un
service
rendu,
Î Les versements
du FCTVA,
[ Le
produit
des
dons
et legs.
Article
12
-
DEPENSES
:
Le
syndicat
pourra
contracter
des
emprunts
globalisés
pour
la
réalisation
des
ouvrages
syndicaux,
qui
seront
ensuite
individualisés
sur
chaque
budget
annexe.
En
cas
de
déficit,
celui-ci
sera
réparti
entre
les
communes
adhérentes
selon
les
règles
définies
à
l'article
2 pour
la compétence
traitement
des
eaux
usées.
Les
dépenses mises
à
la
charge
des
communes
adhérentes
par
le
syndicat
pour
l'accomplissement
de
sa
mission
sont
des
dépenses
obligatoires
pour
ces
communes
et peuvent
le cas
échéant,
être
inscrites
d'office
à leurs
budgets.
Lorsque
des
sommes
sont
mises
à
la
charge
des
personnes
physiques
ou
morales
désignées
par
le
syndicat,
à
la
suite
d'une
déclaration
d'intérêt
général,
elles
sont
recouvertes
selon
la
même
procédure
que
celles
des
contributions
directes.
Article
13
- COMPTABLE
DU
TRESOR
:
Les
fonctions
de
Receveur
du
Syndicat,
seront
exercées
par
M.
le
Comptable
du
Trésor
de
la Perception
de
COMPIEGNE
MUNICIPALE.
Article
14
-
REGLEMENT
INTERIEUR
:
Le
Comité
Syndical
définit
et
adopte
un
règlement
intérieur
précisant
comment
il
entend
conduire
les actions
décrites
à l'article
2 du
présent
statut.
Ce
règlement,
après
adoption
par
le Comité
Syndical,
sera
rendu
public.
Article
15
- DUREE
:
La durée
du
syndicat
est
illimitée.
En
cas
de
dissolution,
les
actifs
et
passifs
seront
répartis
entre
les
communes
proportionnellement
à la capacité
souscrite
pour
la station
d'épuration.
La
réhabilitation
du
réseau
d'assainissement
des
communes
de
Coudun,
Giraumont,
Villers
et
Braisnes
sera
financée
dans
le cadre
de
la compétence
1 du
Syndicat.
La
qualité
du
réseau
intérieur
de
chaque
commune
devra
permettre
au
Syndicat
de
percevoir
sans
pénalités
les
primes
de
bon
fonctionnement
versées
par
différents
organismes
dont
l'Agence
de
l'Eau.
Article
16
-
ADOPTION
DES
STATUTS
:
Les
présents
statuts
seront
annexés
aux
délibérations
des
conseils
municipaux
décidant
de
la modification
de
ces
statuts,
‘
\u
de
Anreke
ARE
Dee
n°
jar
EE
Vie
AL
Pour
le sous-pi
de
Compiègne
Le
général,
ni
nd
—
ARE