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Arrêté - Préfecture - Oise - 20231113 RAA
Arrêté - Préfecture - Oise - 20120214 RAA p1a 62
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Oise - 20120214 RAA p1a 62)
Thèmes du document : Santé, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
A
Liberté » Agalité » Frareraité RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DE
L'OISE
Article 2 : Le
présent
arrêté postérieur à l’enquête
parcellaire
vaut arrêté de cessibilité, au profit de l'Agence
Publique pour
PImmobilier
de
la Justice (APLT),
des terrains désignés à
l’état parcellaire
ci-annexé.
Direction des relations avec
les callectivités locales
Bureau des affaires juridiques et de l'urbanisme
Les
expropriations
éventuellement
nécessaires
à l'exécution
des travaux
devront être réalisées
dans
un
délai
de cinq ans à compter
de la date de publication
du présent arrêté.
Arrêté de déclaration
d'utilité publique
et urgent le projet de
construction
d’un
centre
pénitentiaire
à Beauvais
emportant
mise
en compatibilité
du
plan
local
d'urbanisme
de
la commune
de
Beauvais
et cessibilité
des terrains nécessaires
au projet
Article
3
: Le
présent
atrêté
emporte
mise
en
compatibilité
du
plaa
local
d'urbanisme
de
la commune
de
Beauvais.
.
Article
4
:Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
de
recours
devant
le
tribunat
administratif
d'Amiens
dans
un
Le
Préfet
de
l'Oise
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
Chevalier de la Légion
d'Honneur
Article
5 : Le
présent arrêté fera l’objet d’une
publication
au recueil des
actes administratifs
de
la préfecture,
d‘un
affichage
à la mairie de Beauvais
et d’une
insertion dans un
journal local.
Article
6
:
Le
Secrétaire
général
de
la
préfecture
de
l'Oise,
le
directeur
de
l'Agence
Publique
pour
+
le
code
de
l'expropriation
pour
cause
d'utilité
publique
et
notamment
ses
articles
R.11-14-1
à R.11-14-4$
;
l'Immobilier
de
la
Justice
(API)
et
le
maire
de
Beauvais
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
copie
sera
adressée
au
Directeur
départemental
des
territoires.
Beauvais,
le
=
8
JAN,
2012
-
le code
de
l'environnement
;
-
le code
de
l'urbanisme
et notamment
ses
articles
L.122-15
et R.122-11
;
…
la
saisine
de
FAgence
Publique
pour
limmobilier
de
la
Justice
(APIJ)
du
11
mars
2011
demandant
au
préfet
de
bien
vouloir
prescrire
les
enquêtes
conjointes
relatives
au
projet
de
construction
d’un
centre
pénitentiaire
à Beauvais,
à savoir
:l'enquête
préalable
à la
déclaration
d’utilité
publique
du
projet,
la
mise
en
compatibilité
du
plan
local
d’urbanisme
de
la
commune
de
Beauvais
et
Fenquête
parcellaire
;
Lg
Préfot,.
-
le
compte-rendu
de
la
réunion
d'examen
conjoint
tenue
Le
27
juin
2011
à la
préfecture,
en
application
Nicolas
DESFORGES
des
articles
L.123-16
et
R.123-23
du
code
de
l'urbanisme
et
portant
sur
la
mise
en
compatibilité
du
plan
Jocal
d'urbanisme
de
fa
commune
de
Beauvais
;
:
=
l'arrêté
préfectoral
du
12
août
2011
prescrivant,
du
05
septembre
2011
au
08
octobre
2011
l'ouverture
des
enquêtes
préalable
à
la
déofaration
d'utilité
publique,
parcellaire
en
vue
de
délimiter
exactement
les-
terrains
à acquérir
et
portant
sur
la
mise
en
compatibilité
du
plan
loca]
d'urbanisme
de
la
commune
de
Beauvais
nécessaires
au
projet
de
construction
d’un
centre
pénitentiaire
à Beauvais
;
les dossiers et les registres déposés
à la mairie de
la commune.de
Beauvais
;
les
rapports
et
conclusions
du
commissaire
enquêteur
du
(9
novembre
2011,
donnant
un
avis
favorable
par
type
d'enquête
;
-
la
délibération
du
conseil
municipal
de
la
commune
de
Beauvais
du
16
décembre
2011
émettant
un
avis
favorable
sur
la.-mise
en
compatibilité
de
son
plan
local
d’urbanisme
;
=
le plan et l’état parcellaire ci-annexés
;
Considérant
que
le projet de construction
d’un
centre pénitentiaire
à Beauvais
a été décidé
par l'Etat afin de
pallier la vétusté de certains établissements
existants
;
Sur proposition
du Secrétaire général de
la préfecture
de l'Oise. ;
ARRETE:
Article
1°
:Est
déclaré
d'utilité
publique
et
urgent
le
projet
de
construction
d’un
centre
pénitentiaire
à
Beauvais.
-
1, place
de
ln préfecture
-60022
Beauvais
cedex
Tél. 03.44.06.12.34 - Télécopie : 03.44.45.39.00
A
Courriel : preleeture@oise.gouy.fr
« Site Internet : wwnwaise gouv.fr PRÉFET
DE
L’OISE
Article
3
: Les
expropriations
éventuellement
nécessaires
à
l'exécution
des
travaux
devront
être
réalisées
dans
un
délai de cinq
ans à compter
de
la date
de publication
du
présent
arrêté.
FF
in
sens
Lite
nn
Article 4
: Le maître d'ouvrage
sera tenu de remédier aux dommages
causés aux exploitations
agricoles dans
ureau
"
:
:
:
les conditions
prévues
par l'article
10 de
la loi du
8 août
1962.
Aïticle
5 : La
présente
décision
peut
faire
l'objet de recours
soit :
Arrêté
de déclaration
d'utilité publique
1.
gracieux
ou hiérarchique
: auprès
de
l'autorité
ayant
pris
la décision
ou
de
l'autorité
supérieure,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
la publication
de
ladite
décision.
L'exercice
de
cette
voie
de
recours
dans
le
Projet
d'extension
d’un
complexe
sportif
délai
imparti
ne
prive
pas
l'intéressé
de
la
possibilité
de
saisir
le
tribunal
administratif,
s'il
le
juge
opportun.
Commune
de
Grandfresnoy
2.
contentieux
:
conformément
aux
dispositions
du
code
de
justice
administrative,
la
présente
décision
peut
Le
Préfet
de
l'Oise
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
d'Amiens
dans
un
délai
de
deux
mois
à
.
.
compter
de
la publication
de
ladite
décision.
Chevalier
de
la Légion
d'Honneur
.
.
.
.
Article
6
: Le
Secrétaire
général
de
la préfecture
de
l'Oise
et le Maire
de
Grandfresnoy
sont chargés,
chacun
en ce qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté dont
copie
sera adressée
au Sous-préfet de Compiègne
et au Directeur
départemental
des territoires.
-
le code
de l'expropriation
pour cause
d'utilité publique
;
=
lecade de l'environnement ;
Beauvais, le 1° février 2012
-
le code
de Furbanisme
;
-
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Pour
le
Préfet
-
les
délibérations
du
conseil
municipal
de
Grandfresnoy
en
date
des
22
janvier
2011
et
20
mai
2011
et
par
délégation,
sollicitant
l'ouverture
des
enquêtes
de
déclaration
d’utilité
publique
et
parcellaire
relatives
au
projet
le
Secrétaire
général
d’extension
d’un
complexe
sportif ;
à
:
.
,
Signé
-
l'arrêté
préfectoral
du
11
octobre
2011
prescrivant
du
lundi
7
novembre
2011
au
samedi
10
décembre
rene
2011
l'ouverture
des
enquêtes
publiques
conjointes
préalables
à
la
déclaration
d'utilité
publique
et
Patricia
WILLAERT
parcellaire
nécessaires
à [a réalisation
dudit
projet
;
-
le dossier
et les registres
déposés
en mairie
de Grandfresnoy
;
-
les
pièces
constatant
que
l'avis
au
public
d'ouverture
des
enquêtes
a
été
publié
et
inséré
dans
les
journaux
le
Courrier
Picard
et
le
Parisien
des
25
octobre
et
7
novembre
2011
et
que
les
dossiers
d'enquêtes
sont restés
déposés
pendant
34 jours
consécutifs,
du 7 novembre
2011
au
10
décembre
2011
en
mairie
de
Grandfresnoy
;
-
les
rapport
et
conclusions
du
commissaire
enquêteur
établis
à
l'issue
des
enquêtes,
donnant
un
avis
favorable
par type
d'enquête
;
-
l'avis
favorable
du
Sous-préfet
de
Compiègne
du
13 janvier
2012
;
-
le plan
ci-annexé
;
Sur proposition
du Secrétaire
général
de
la préfecture ;
ARRETE
Auticle
1%
: Sont
déclarés
d'utilité
publique,
au
profit
de
la
commune
de
Grandfresnoy,
les
travaux
et
acquisitions
foncières
nécessaires
au projet
d’extension
d’un
complexe
sportif.
Article
2
: Le
maire
de
Grandfresnoy
procédera
à l'affichage
de
cet
arrêté
pendant
un
mois
à l’emplacement
prévu
à
cet
effet
en
mairie
conformément
au
1°
alinéa
de
l'article
R.123-25
du
code
de
l'urbanisme.
Une
insertion
dans
un
journal
local
et
une
parution
au
recueil
des
actes
administratifs
seront
effectuées
à
l'initiative de fa préfecture
de l'Oise.
4, place de la préfecture - 60022 Bcauvais cedex
_ h-
Tél. : 03.44.06.12.34 — Télécopie : 03.44.45.39.00
Courriel : prefecture@oise
gouv.fr - Site Intemet : www-oise. gouv.fr
-3- Liberté + Egalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PREFET
DE
L'OISE
Délégation
de signature
donnée
à Monsieur
Patrick COUSENARD,
Sous-Préfet
de
Clermont.
LE
PREFET
DE
L’'OISE
Chevalier
de
la Légion
d'Honneur
VU
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des départements
et des régions
;
VU
la
loi
n°
83-8
du
7
janvier
1983
relative
à
la
répartition
des
compétences
entre
les
communes,
les
départements,
les
régions
et
l'Etat,
complétée
et modifiée
par
la loi n°
83-663
du
22
juillet
1983
;
VU
le décret
n°
92-604
du ler
juillet
1992
modifié
portant
charte
de
la déconcentration
;
VU
le décret
n°
95-486
du
27
avril
1995
relatif aux
pouvoirs
des
sous-préfets
;
VU
le
décret
n°2004-374
du
29
avril
2004
modifié
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation
et à l'action des
services
de l'Etat dans
les régions
et départements
;
VU
Le décret
du
29
octobre
2009
nommant
M.
Nicolas
DESFORGES,
préfet
de
l'Oise ;
VU
le
décret
du
04
mars
2010
nommant
M.
Patrick
COUSINARD,
magistrat
de
l'ordre
judiciaire,
détaché
en qualité
de sous-préfet
hors
classe,
sous-préfet
de Clermont
;
VU
le
décret
du
17
octobre
2011
nommant
M.
Hubert
VERNET,
conseiller
des
affaires
étrangères
hors
classe, sous-préfet hors
classe, sous-préfet
de Compiègne
;
VU
le
décret
du
05
décembre
2011
nommant
Mme
Martine
JUSTON,
administrateur
territorial
détaché
en
qualité
de
sous-préfet
hors
classe,
sous-préfet
de
Senlis
;
VU
l'arrêté
préfectoral
du
24
octobre
2011
portant
organisation
et compétences
des
services
de
la préfecture
et des sous-préfectures
de l'Oise
;
VU
la
désignation
de
Mme
Dominique
MANGEARD
en
qualité
de
secrétaire
générale
adjointe
de
la sous-préfecture
de
Clermont
;
SUR
proposition
du secrétairé
général
de la préfecture
de
Pise
;
ARRETE
ARTICLE
1”
: Délégation
de
signature
est donnée
à M.
Patrick COUSINARD,
sous-préfet
de CLERMONT,
pour
les affaires relevant
de sa compétence
territoriale
et concernant :
1) En
matière
de
police
générale
itres de
circulation
et d'identité
Délivrance
de cartes
nationales
d'identité
hasse,
armes,
surveillance
Agrément
et retrait d’agrément
des gardes
particuliers
Délivrance
des attestations
en cas de perte
ou de vol des permis
à chasser
Déclaration,
autorisation
et
refus
d’acquisition,
de
renouvellement,
de
détention
et
de
port d’armes
et de munitions
Carte
européenne
d’arme
à feu
Activités
commerciales
où paracommerciales
Délivrance
de récépissé
de
déclaration
de
brocanteurs
Carte
professionnelle
commerçant
non
sédentaire
Délivrance
de récépissé
de
déclaration
de marchand
ambulant
Autorisation
de loteries
et de tombolas
(Activités sportives
et de loisir
Instruction
des
déclarations
instituées
pour
les
établissements
permanents
où
les
installations
temporaires
dans
lesquelles
sont pratiquées
des
activités
de tir aux
armes
de
chasse
(ball-trap)
et autorisation
Autorisation
de
manifestations
sportives
ne
comportant
pas
de
véhicules
à moteur
Feux
d'artifice
à l'exception
des 4ème
catégories
Réception
de
la déclaration
et réglementation
des
rallyes
automobiles
et
motocycles
se déroulant exclusivement
sur le territoire de l’arrondissement
Autorisation
de
fêtes
nautiques
(police
de
navigation,
article
1-23
du
décret
du
21
septembre
1973)
Autorisation
de procéder
au lâcher
de ballons
de baudruche
Certificats
de situation
administrative
Application
des
mesures
prévues
par
le code
de
la route
en
matière
d’infraction
à
la
circulation
routière
: notamment
immobilisation
et mises
en fourrière
des véhicules
Suspension
immédiate
et annulation
du
permis
de
conduire
Commission
médicale
des
permis
de
conduire
* Certificats
de non-gage
et d’inscription
de gage
Inscription
d'opposition
et de levée
d'opposition
sur les véhicules
Personnes
sans domicile
fixe]
Délivrance
des carnets
et des
livrets
de circulation
Prise
des
arrêtés de rattachement
à une
commune
Ordre public Autorisation
ou
émission
d’avis
concernant
le
concours
de
la
gendarmerie,
de
la
police
où
d’un
corps
militaire
Gestion
de
l'ensemble
des
actes
relatifs
à
la
procédure
d'expulsion
locative
:
assignations, jugements,
commandements
de quitter
les lieux,
itératifs
des
réquisitions
_ 6- et
autorisation
de
recourir
à
la
force
publique
pour
l'exécution
des
jugements
d'expulsion
.
Réquisition
de
logements
(signature,
notification,
exécution,
renouvellement,
annulation
et
main-levée
des
ordres
de
réquisition
et
actes
de
procédure
divers)
Délivrance
des
autorisations
de
dérogation
aux
heures
d’ouverture
des
débits
de
boisson Fermeture
administrative
des
débits
de
boissons
et
des
restaurants
Divagation
et
protection
des
animaux
Validation
des
plans
particuliers
de
protection,
d'intervention
et
péri
métriques
des
centres
de
détention
trangers
et Naturalisatio:
Gestion
des
dossiers
de
demandes
d'acquisition
de
la
nationalité
française
propositions
d'avis
favorables
- prononcé
des
décisions
défavorables
Dérogation
au
délai
légal
d’inhumation
Autorisation
d’inhumation
dans
les
propriétés
privées
Transport
de
corps
en
dehors
du territoire
métropolitain
Instruction
des
demandes
de
création
de
chambre
funéraire
:
désignation
du
commissaire
enquêteur,
arrêté
d'ouverture
et
publicité
de
l'enquête,
saisine
du
conseil
départemental
d’hygiène,
arrêté
préfectoral
statuant
sur
la
demande
2)
En
matière
d'administration
locale
fContrô
e de
gai td
Exercice
du
contrôle
administratif
a posteriori
sur
les
actes
:
-des
communes
et
de
leurs
groupements
y
compris
les
organismes
annexes
(CCAS...) des
chefs
d'établissement
et
des
conseils
d’administration
des
collèges
publics
de
l’arrondissement,
sauf
en
ce
qui
concerne
la
saisine
éventuelle
du
tribunal
administratif
et
de
la
chambre
régionale
des
comptes.
-des
conseils
d’administrations
des
offices
d’HLM
(sauf
marchés
publics)
Substitution
aux
maires
dans
les
cas
prévus
aux
articles
L
2122-34,
EL
2215-1,
L
2215-
5
du
code
général
des
collectivités
territoriales
,
Suspension
ou
retrait
des
arrêtés
des
maires
agissant
au
nom
de
l'État
Mandatement
d’office
des
dépenses
obligatoires
(article
L
232-15
du
code
des
juridictions
financières)
Contrôle
de
légalité
des
actes
des
collèges
Contrôle
de
légalité
des
actes
d'urbanisme
et
leur
contentieux
LU
banisnd
Avis
sur
les
enquêtes
publiques
(établissements
classés,
D.UP,
établissement
de
servitudes)
»
Contrôle
de
l'exercice
du
droit
de
préemption
urbain
par
les
communes
À
Approbation
des
projets
d’érection
de
monuments
commémoratifs
sur
l'assiette
du
domaine
public
ou
privé
de
l'État
et
des
collectivités
locales,
lorsque
le
conseil
municipal
n’en
est
pas
le
promoteur
.
ue
Création,
agrandissement,
transfert
et
fermetures
des
cimetières,
déclaration
d'utilité
publique
de
l'affectation
à un autre
usage
du
sol
des
cimetières
désaffectés
mocratie
locale
Organisation
des
élections
des
communes
dans
toutes
les
circonstances
à l’exception
du
renouvellement
général
(art.
L
247
du
code
électoral)
Enregistrement
:
- À
3
-des
demandes
de
concours
des
commissions
de propagande
électorale
valant
déclaration
de
candidature
dans
les
communes
de2
500
à 3
500
habitants,
-des
déclarations
de
candidature
et
des
demandes
de
concours
des
commissions
de
propagande
électorale
dans
les communes
de 3
500
habitants
et plus.
Arrêtés
de
constitution
des
commissions
communales
(liste électorale)
Délivrance
des
cartes
d’identité
aux maires
fAssociations Délivrance
de
récépissé
de déclaration
d’association
cultuelle
Constitution,
modification
ou
dissolution
d'associations
Délivrance
de récépissé
de
déclaration
d’association
française
(loi
1901)
Création,
dissolution
et modification
des
associations
syndicales
libres
autorisées.
Exercice
des
pouvoirs
de
tutelle
et de
contrôle
des
associations
syndicales
Secrétariat
du préventionniste
de l'arrondissement
pour les commissions
de sécurité
Secrétariat
de
la
commission
de
surveillance
des
centres
pénitentiaires
de
l'arrondissement Commission
locale d'information
et de surveillance
et autres
instances
de concertation
Arrêtés
portant
autorisations
d’hommages
publics
lorsqu’il
s’agit de projets
présentés
par
des
particuliers,
des
associations
ou
des
comités
(décret
n°
68-1052
du
29
novembre
1968)
Prestations
de
serment
de
fonctionnaires
ayant
des
responsabilités
en
matière
de
comptabilité
publique
Désignation
des
représentants
de
l’administration
au
sein
des
commissions
chargées
de
procéder
à
la
révision
des
listes
électorales
de
la
chambre
d’agriculture,
de
la
chambre
des métiers
et des tribunaux
paritaires
des baux
ruraux-
Création
modification
et
dissolution
des
établissements
de
coopération
intercommunale
lorsque
les
communes
adhérentes
sont situées
dans
l’arrondissement,
ou
lorsque
de
siège
de
l'établissement
se
trouve
dans
l'arrondissement
(syndicats
et
EPCI
à fiscalité propre)
Autorisation
de concours
aux
collectivités
locales
(DDT)
Désignation
des
représentants
du
préfet
dans
les
comités
des
caisses
des
écoles
soumises
à
la
réglementation
instituée
par
Le
décret
du
12
septembre
1960,
surveillance
des
caisses
des
écoles
Actes
d'administration
locale
prévus
aux
articles
R
2121-9
du
code
général
des
collectivités
territoriales
Exécution
des
mesures
de justice
(loi
80-539
du
16 juillet
1980)
Signature
des
engagements
juridiques
relatifs
aux
budgets
de
fonctionnement
de
la
sous préfecture
et de la résidence.
Suivi
des
politiques
nationales
et
communautaires,
notamment
en
matière
de
- développement
local
et d'aménagement
du
territoire
Suivi
et animation
de
la prévention
de
la délinquance
(CLSPD)
Signature
des
conventions
de
stage
en
milieu
professionnel
conclues
avec
les
organismes
de formation
ou
les établissements
scolaires
Conventions
prises
en
application
de
l'article
76
de
la loi
n°
2005-32
du
18 janvier
2005
de programmation
pour
[a cohésion
sociale
:
Suivi
du
contingent
prioritaire
et fonctionnaire
en
matière
de
logements
Gestion
des
demandes
d'indemnisation
de
l'Etat
des
bailleurs
et
mise
en
œuvre
des
actions
récursoires
Suivi
de
la thématique
gens
du
voyage
Suivi
des
affaires
liées
à
l'emploi,
l'insertion,
l'environnement,
le
développement
durable
et
l'économie
(conseils
aux
particuliers,
collectivités,
entreprises,
animation
de projets
structurants
pour
le territoire tels que
les pôles
d'excellence rurale)
Suivi
de la politique
de la Ville
et des opérations
s'y rattachant
—&-
4 ARTICLE
2
: Délégation
de
signature
est
donnée
à
M.
Patrick
COUSINARD),
sous-préfet
de
CLERMONT,
pour
tout
acte
relevant
des
attributions
de
l'Etat
aux
fins
de
piloter
et de
coordonner
les dispositifs
relatifs
à la ruralité pour
l’ensemble
du département.
A
CLE
3
: En
cas
d’absence
ou
d’empêchement
de
M.
Patrick
COUSINARD,
sous-
préfet
de
CLERMONT,
la
délégation
de
signature
sera
exercée
par
Mme
Dominique
MANGEARD),
secrétaire
générale
adjointe
et
chef
de
bureau
interministérialité,
par
Mme
Martine
FERRET,
en
tant
que
chef
de
bureau
de
la
réglementation
où
Mme
Bernadette
BEUVRIER
en
tant
que
chef
de
bureau
des
collectivités
locales,
y
compris
les
lettres
d'observations
au
titre
du
contrôle
de
légalité
budgétaire,
à l'exception :
-
des
leitres
adressées
aux
administrations
centrales
et
régionales,
aux
parlementaires,
au
président
du
conseil
général
et
aux
conseillers
généraux,
ainsi
qu’au
préfet
de
la région
Picardie,
et
aux
présidents
et membres
des
assemblées
régionales
;
-
des
circulaires
aux
élus
locaux
;
-
des
arrêtés
ayant
un
caractère
réglementaire
;
-
des
conventions
conclues
au nom
de
l'Etat.
ARTICLE
4
:
Par
exception
aux
dispositions
mentionnées
à
l’article
3,
délégation
de
signature
est
donnée
à
Mme
Dominique
MANGEARD,
secrétaire
générale
adjointe
et
à
Mme
Martine
FERRET,
chef
de
bureau
de
la réglementation,
pour
signer
:
-
les
procédures
liées
aux
suspensions
immédiates,
annulations
et
retraits
des
permis
de conduire
;
-
les
mesures
administratives
consécutives
à un
examen
médical
;
-
Les
récépissés
de
remise
d'un
permis
de
conduire
invalidé
;
-
les
lettres
adressées
aux
parlementaires,
aux
conseillers
régionaux
et
aux
conseillers
généraux
lorsqu’il
s’agit
d’accusé
réception
ne
comportant
aucune
décision
;
-
les
actes
et correspondances
relatifs
aux
:
. dérogations
au délai réglementaire
d’inhumation,
. autorisation
d’inhumation
dans es
propriétés
privées,
. transport
de corps
en dehors
du territoire métropolitain,
.
déclaration,
création,
dissolution
d'associations,
. autorisations
de
manifestions
sportives
ne
comportant
pas
de
véhicules
à
moteur.
-
les registres
de délibération
des
communes
ou groupements
de communes
;
ARTICLE 3
: En
cas
d’absence
ou
d’empêchement
de
Mmes
Dominique
MANGEARD
et
Martine
FERRET,
la
délégation
qui
leur
est
consentie
à
l’article
3
de
l’arrêté
susvisé
sera
exercée,
par
Mmes
Bernadette
BEUVRIER,
Corinne
VICSAPI,
Véronique
FORESTIER
et
Christelle
DUMONT,
secrétaires
administratives,
à
l'effet de
signer:
cartes
nationales
d’identité
provisoires
-
délivrance
d’attestation
en cas de perte
des permis
de chasser
-
transport de corps
en
dehors
du territoire métropolitain
-
délivrance
des titres de circulation
-
récépissés de
remise
de permis
de conduire
invalidé
-
carte européenne
d'armes
à feu
- _
récépissé d'association
-
délivrance
de
la carte pour exercice
d'activités non
sédentaires
- _
bordereaux
d’envoi
dont
la délégation
de
signature
pourra
être exercée
également
par
Mmes
Nelly
VEGA
et
Syivie
FOURDRINIER,
secrétaires
administratives
-&
-
ARTICLE
6:
Dans
le
cadre
de
CHORUS,
délégation
est
donnée
à
M.
Patrick
COUSINARD),
en qualité
de prescripteur,
à
l'effet de signer
:
-
la décision
de
dépense
et
recette,
soit
en
validant
des
expressions
de
besoins,
soit
en
signant
les
subventions,
décisions
individuelles et
marchés,
-
la constatation
du
service
fait,
-
le pilotage
des crédits
de paiement
incluant
la priorisation des
paiements.
Tout
engagement
de
dépenses,
dans
le cadre
des
dépenses
afférentes
au
fonctionnement
de
la sous-préfecture
supérieur
à 5 000
€ TTC,
doit recevoir
le visa préalable
du sous-préfet.
ARTICLE
7
: Délégation
est
également
donnée
à
M.
Patrick
COUSINARD
à
l'effet
de
signer,
lors
de
la
permanence
des
membres
du
corps
préfectoral
de
fin
de
semaine
et
des
jours
fériés,
tout
arrêté,
correspondance,
décision
et
requête
relevant
des
attributions
de
l'Etat dans
Le département
de l'Oise,
à l'exception
:
1°/ de
fa suspension
des
fonctionnaires
de l'Etat en service dans
[e département
;
29/ de tout
acte,
arrêté
et décision
relatifs
à la notation
des
commissaires
de
police.
ARTICLE
8
: Durant
les
congés
annuels
où
en
cas
d'absence
où
d'empêchement
de
M.
Patrick
COUSINARE),
la délégation
de
signature
qui
lui
est
consentie
est
exercée,
au
titre
de
la suppléance
du
corps
préfectoral,
par Mme
Martine
JUSTON,
sous-préfet
de
Senlis.
ARTICLE
9 : Toute
disposition
contraire
antérieure
à celle
du présent arrêté est abrogée.
ARTICLE
10
:
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
d'Amiens,
dans
un
délai
de
deux
mois,
à compter
de
sa
publication.
ARTICLE EH
: Le
secrétaire
général
de la préfecture
de
l’Oise
et le sous-préfet
de Clermont
sont
chargés,
chacun
en
ce qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au recueil
des
actes administratifs
de la préfecture
de
l'Oise.
Fait
à Beauvais,
le 03
février
2012
Le
Préfet,
Nicolas
DESFORGES PREFET
DE
L’OISE
Direction des relations avec les collectivités locales Bureau des affaires juridiques et de l'urbanisme
TRAVAUX
DE L'INSTITUT NATIONAL DE L'INFORMATION GEOGRAPHIQUE
ET FORESTIERE (IGN)
Autorisation de pénétration en propriétés publiques et privées
Département de l'OISE Le
Préfet
de
l'Oise
Chevalier
de
la légion
d'honneur
Vu
le
code
de justice
administrative
;
Va
le
code
rural
;
Vu
le
code
forestier
;
Vu
le code
pénal
notamment
les
articles
322-2
et 433-11
(respectivement
livre
III,
titre
TI,
chapitre
Il, section
1,
ef livre
IV, titre IE,
chapitre
IL,
section
6) ;
Vu
la
loi
du
29
décembre
1892
modifiée,
relative
aux
dommages
causés
à la
propriété
privée
par
l'exécution
des
travaux
publics,
et
notamment
l'article
1*
;
Vu
la loi
du
6 juillet
1943
modifiée,
relative
à l'exécution
des
travaux
géodésiques
et cadastraux
et à la conservation
des
signaux,
bornes
et repères,
modifiée
et validée
par
la loi du 28
mars
1957
;
Vu
le décret
n°
2010-146
du
16
février
2010
modifiant
Le décret
n° 2004-374
du
29
avril
2004
relatif aux
pouvoirs
des
préfets,
à l'organisation
et à l’action des
services
de
l'Etat dans
les régions
et départements
;
Vu
le décret
2011-1371
du 27
octobre 2011 relatif à l’Institut national
de
l'information
géographique
et forestière
(IGN)
;
Va
Je
courrier
du
12
janvier
2012
par
lequel
le
Directeur
général
de
l’Institut
national
de
l'information
géographique
et
forestière
(IGN)
sollicite
l'autorisation
de
pénétrer
dans
les
propriétés
publiques
et
privées
situées
sur
le
territoire
de
Pensemble
des
communes
du département
de
l'Oise ;
Considérant
qu’il
convient
de
prendre
toute
mesure
pour
que
ce
personnel
n’éprouve
aucun
empêchement
de
la part
des
propriétaires,
occupants
ou
exploitants
des
terrains
touchés
par l’opération
précitée
;
SUR
proposition
du
Secrétaire
général
de
la préfecture
; ARRETE
ARTICLE
£°*
: Les
agents
de
l’Institut national
de
l'information
géographique
et forestière
(IGN)
chargés
des
opérations
de
géodésie,
de
nivellement,
de
gravimétrie,
de
stéréopréparation,
de
levé
ou
de
révision
des
caries,
de
l'installation
de
repères
et
bornes
et
de
l'inventaire
forestier
national,
les
géomètres
privés
opérant
pour
le
compte
de
l'IGN
et
le
personne
qui
les
aide
dans
ces
travaux,
sont
autorisés,
sous
réserve
des
droits
des
tiers,
à
circuler
librement
sur
le
territoire
de
l’ensemble
des
communes
du
département
de
l'Oise,
à
pénétrer
dans
les
propriétés
publiques
et
privées
closes
ou non
closes.
Concernant
les
opérations
de
l'inventaire
forestier
national,
les
agents
pourront
pratiquer
au
besoin
dans
les
parcelles
boisées,
les
haies,
les
alignements,
les
terres
plantées
d'arbres
épars
ou
à l’état
de
landes
ou
de
broussailles,
des
coulées
pour
effectuer
des
visées
ou
chaînages
de
distances
à planter
des
piquets,
à effectuer
des
mensurations
ou
des
sondages
à
la iarière
sur
les arbres,
à apposer
des marques
de
repère
sur
les arbres
ou
les objets
fixes
du voisinage.
Le
présent
arrêté
devra
être
affiché
en mairie
au moins
dix jours
avant
le commencement
des
opérations
et être présenté
à
toute
réquisition.
A
2
Il
ne
pourra
être
abattu
d'arbre
fruitier,
d’ornement
ou
de
haute
fütaie,
avant
qu’un
accord
amiable
se
soit
établi
sur
leur
valeur,
ou
qu’à
défaut
de
cet
accord,
il ait
été
procédé
à
une
constatation
contradictoire
destinée
à fournir
les
éléments
nécessaires
pour
l’évaluation
des
dommages.
Tout
dommage
causé
aux
propriétaires,
champs
et
récoltes
par
les
travaux
désignés
ci-dessus
sera
réglé,
à
défaut
d'entente
amiable
entre
l'intéressé
et
l’opérateur,
par
le tribunal
administratif
d'Amiens,
conformément
aux
dispositions
du code
de justice
administrative,
ARTICLE
2
: Conformément
à la
loi
du
29
décembre
1892
susvisée,
les personnes
visées
au
1°
alinéa de
l’article
1% ne
sont
pas
autorisées
à s'introduire
dans
les
maisons
d'habitation
ainsi
que
dans
Les
propriétés
attenantes
et
closes
par
des
murs
ou
par
des
clôtures
équivalentes,
suivant
les
usages
du
pays.
Dans
les
autres
propriétés
closes,
elles
ne
pourront
s’introduire
que
cinq
jours
après
[a
notification
de
l'arrêté
aux
propriétaires
par les services
de
l'IGN
ou,
en l'absence
des propriétaires,
au
gardien
de
la propriété.
A
défaut
de
gardien
connu
demeurant
dans
la commune,
le délai
ne
court
qu'à
partir
de
la notification
de
l'arrêté
faite
en
mairie
; ce
délai
expiré,
si
personne
ne
se
présente
pour
permettre
l'accès,
les
bénéficiaires
du
présent
arrêté
pourront
entrer
avec
l'assistance du
Juge
d'Instance
ou
d'un officier de police judiciaire
exerçant sur
le territoire
de la commune.
ARTICLE 3
: Les
maires
des
communes
du
département
de
FOise
sont
invités
à
prêter
leur
concours
et,
au
besoin,
l'appui
de
leur
autorité
aux
personnels
désignés
à l’article
1.
Ils prendront
les
dispositions
nécessaires
pour
que
les
ingénieurs
et géomètres
chargés
des
travaux
puissent,
sans
perte
de
temps,
consulter
les documents
cadastraux
et accéder
à la salle
où
ils sont
déposés.
Les
brigades
de
gendarmerie
chargées
de
la
surveillance
des
points
géodésiques
dans
les
communes
de
leur
circonscription
par
circulaire
n°
7303
DN/Gend.
T
du
ministre
de
la défense
nationale
en
date
du
22
février
1956,
sont
également
invitées
à prêter leur
concours
aux
agents
de
l'IGN
en tant que
de besoin.
ARTICLE
4
: Conformément
aux
dispositions
de
la
loi
du
6 juillet
1943
susvisée,
l'implantation
à titre
permanent
de
certains
signaux,
bornes
et repères
sur une
propriété
publique
ou
privée,
ainsi
que
la désignation
d’un
édifice
en
tant
que
point
de
triangulation
permanent
feront
Pobjet
d’une
décision
du
directeur
général
de
l'IGN
notifiée
au
propriétaire
concerné
et qui
instituera une
servitude
de droit public
dans
les conditions
définies
par les article
3 à 6 de
la dite
loi.
ARTICLE
5
: 1
est
interdit,
sous
peine
d'application
des
sanctions
prévues
par
les
articles
322-2
et
433-11
du
code
pénal,
d'apporter
aux
travaux
des
agents
visés
à
l'article
1%
du
présent
arrêté,
trouble
ou
empêchement,
ainsi
que
d'arracher
ou de
déplacer
les balises,
piquets, jalons,
bornes
repères
ou
signaux
qu'ils installeront.
Chargés
d'assurer
la
surveillance
des
bornes,
repères,
signaux
et points
géodésiques,
les
gendarmes
de
la circonscription
dresseront
procès-verbaux
des
infractions
constatées
et
les
maires
des
communes
concernées
signaleront
immédiatement
les
détériorations
à
l'IGN
— service
géodésie
nivellement
—
bureau
des
servitudes
—
73
avenue
de
Paris
—
94165
Saint-
Mandé
cedex.
ARTICLE 6 :
La présente
autorisation
est valable
cinq
ans
à compter
de la date du présent
arrêté.
ARTICLE
7
: La
présente
décision
peut
faire
Pobjet
d’un
recours
auprès
du
tribunal
administratif
d'Amiens
dans
le
délai
de
deux mois
suivant
sa publication.
ARTICLE
8
: Le
présent
arrêté
fera
l’objet
d’une
publication
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
l'Oise
et
sera
affiché
dans
toutes
les
communes
du
département.
Un
certificat
établi par chacun
des
maires
et transmis
par
leur soin
à fa préfecture
de
l'Oise
attestera du bon
accomplissement
de
la formalité
d’affichage.
ARTICLE
9
: Le
Secrétaire
général
de
la préfecture
de
l'Oise,
le Directeur
général
de
l’Institut
national
de
l'information
géographique
et forestière,
les
Maires
du
département
de
f'Oîse,
le Directeur
départemental
de
la sécurité
publique
et
le
Colonel,
commandant
le groupement
de gendarmerie
de
l'Oise,
sont
chargés,
chacun
en ce
qui
le concerne,
de l'exécution
du
présent
arrêté.
Beauvais,
le 03
février 2012
Pour le Préfet et par délégation,
le Secrétaire
général
_ BR
signé
: Patricia
WILLAERT PREFET
DE
L’OISE
Direction des relations avec les collectivités Locales Bureau des affaires juridiques et de l'urbanisme
Autorisation
d'occupation
temporaire
de propriétés
privées
.
sur le territoire des
communes
de
Troissereux
et Milly-sur-Thérain
Projet
de
déviation
de
la RD
901
à Troissereux
LE
PREFET
DE
L'OISE
Chevalier
de
la Légion
d'honneur
Vu
le
code
de justice
administrative
;
Vu
le code
pénal
notamment
les
articles
322-2
et 433-11
;
Vu
le
code
du
patrimoine
;
Vu
Ja
loi
du
29
décembre
1892
modifiée,
relative
aux
dommages
causés
à la propriété
privée
par
l'exécution
des
travaux
publics, et notamment l'article 3 : Vu
la loi
du
6 juiflet
1943
modifiée,
relative
à
l'exécution
des
travaux
géodésiques
et cadastraux
et à la conservation
des
signaux,
bornes
et repères
;
Vu
le
décret
n°
2004-490
du
3
juin
2004
relatif
aux
procédures
administrafives
et
financières
en
matière
d'archéologie
préventive
;
Vu
le décret
2010-146
du
16 février 2010
modifiant
le décret
n° 2004-374
du 29
avril
2004
relatif aux
pouvoirs
des
préfets,
et à l'organisation des services de l'Etat dans les régions et départements ; Vu
l'arrêté
du
Préfet
de
la
région
Picardie
n°
2011-619619A1
du
13
septembre
2011
(annexé
au présent arrêté} prescrivant
un
diagnostic
archéologique
préventif sur
des
terrains,
situés
sur
le territoire
des
communes
de
Troissereux
et Milly-sur-
Thérain
faisant
l'objet
d’aménagements,
d'ouvrages
ou
de
travaux
dans
le cadre
du
projet
de
déviation
de
la RD
901
à
Troissereux
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
16
août 2011
déclarant
d’utilité
publique
au profit du
conseil
général
de l'Oise
les travaux relatifs
à la déviation
de
Troissereux
— RD
901
sur le territoire des
communes
de Troissereux
et Milly-sur-Thérain
;
i
janvi
ési
il
gél
POi
icite
Pautorisation
d'occuper
Vu
Je courrier du
17
janvier 2012
par lequel
le Président
du conseil général de l'Oise sollicite
loc
temporairement
des propriétés
privées
concernées
par
le projet
de
déviation
de
la RD
901
à Troissereux
sur le territoire des
communes
de Troissereux et Milly-sur-Thérain ;
Va
les
plans
ci-annexés
;
SUR
proposition
du
Secrétaire
général
de
la préfecture
; ARRETE
:
Article
1®
: Les
agents
du
service
départemental
d'archéologie
de l'Oise, à
défaut
les agents
de l'Institut
national
de
recherches
archéologiques
préventives,
ainsi que
ceux
des entreprises accréditées
par
ses
services,
sont autorisés
à occuper
temporairement
les
propriétés
privées
afin
de
réaliser
un
diagnostic d'archéologie préventive,
des
levées
et piquetages
planimétriques
et altimétriques
et des
sondages
géotechniques.
Les
propriétés
concernées
ainsi
que
la nature
des
opérations
sont détaillées
dans
les documents
annexés.
Article
2
: Chacun
des
agents
chargés
des
études
sera
muni
d'une
copie
du
présent
arrêté
qui
devra
être
présenté
à
toute
réquisition.
— /3-
Article
3
:L’occupation
temporaire
des
terrains
ne
peut
être
autorisée
à l’intérieur
des
propriétés
attenantes
aux
habitations
et
closes
par
des
murs
ou
des
clôtures
équivalentes.
Article
4
:Le
conseil
général
de
l'Oise
notifiera
le
présent
arrêté
aux
propriétaires
concernés,
ou,
s’ils
ne
sont
pas
domiciliés
dans
la
commune,
au
fermier,
locataire,
gardien
ou
régisseur
de
ta
propriété,
Iis
y
joindront
une
copie
du
plan
parcellaire
et
garderont
l'original
des
notifications.
Après
l'accomplissement
des
formalités
qui
précèdent
et
à
défaut
de
convention
amiable,
le
conseil
général
de
l'Oise
adressera
aux
propriétaires
des
terrains,
préalablement
à
toute
occupation
du
terrain
désigné,
une
notification
par
lettre
recommandée,
indiquant
le
jour
et
Pheure
où
ses
agents
se
rendront
sur
les
lieux.
Le
conseil
général
de
POise
invitera
les
propriétaires
à
s’y
trouver
ou
s’y
faire
représenter
pour
procéder
contradic-
toirement
à la
constatation
de
l’état
des
lieux.
En
même
temps,
le
conseil
général
de
l’Oise
informera
les
maires
concernés,
par
écrit,
de
la
notification
faite
par
ses
services
aux
propriétaires.
Entre
cette
notification
et la
visite
des
lieux,
il
doit
y
avoir
un
délai
de dix
jours
minimum,
Article
5
:A
défaut
par
les
propriétaires
de
se
faire
représenter
sur
les
lieux,
le
maire
leur
désigne
d'office
un
représentant
pour
opérer
contradictoirement
avec
le
représentant
du
conseil
général
de
l'Oise.
Le
procès-verbal
de
l’état
des
lieux
qui
doit
mentionner
les
éléments
nécessaires
Pour
évaluer
le
dommage,
est
dressé
en
trois
exemplaires
:l’un
doit
être
déposé
en
mairie
;les
deux
autres
remis
aux
parties
intéressées.
Siles
parties
ou
les
représentants
sont
d’accord,
les
travaux
autorisés
par
l’arrêté
peuvent
commencer
aussitôt.
Article
6
:Les
indemnités
qui
pourraient
être
dues
pour
dommages
causés
aux
propriétaires
par
les
agents
chargés
des
travaux
seront
à la
charge
du
conseil
général
de
l'Oise.
À
défaut
d'entente,
le
tribunal
administratif
d'Amiens
sera
compétent
pour
régler
le
litige.
Article
7
:L’occupation
des
ferrains
est
prévue
pour
une
durée
maximale
de
cinq
ans.
La
présente
autorisation
sera
caduque
de
plein
droit
si
elle
n’est
pas
suivie
d’un
début
d’exécution
dans
Jes
six
mois.
Atticle
8 :
Il
est
interdit,
sous
peine
d'application
des
sanctions
prévues
par
les
articles
322-2
et
431-11
du
code
pénal,
d'apporter
aux
travaux
des
agents
visés
à l'article
1°
du
présent
arrêté,
trouble
ou
empêchement,
ainsi
que
d’arracher
ou
de
déplacer
les
balises,
piquets,
jalons,
bornes
repères
ou
signaux
qu’ils
instalteront.
Article
9
:La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d’un
recours
auprès
du
tribunal
administratif
d'Amiens
dans
le
délai
de
deux
mois
suivant
sa
publication.
Article
10
:
Le
Secrétaire
général
de
fa
préfecture,
le
Président
du
conseil
générai
de
l'Oise,
les
Maires
de
Troissereux
et
Milly-sur-Fhérain
et
le
Colonel,
commandant
le
groupement
de
gendarmeric
de
l'Oise,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
conceme,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture.
Beauvais,
le 06 février 2012
Pour
le Préfet
et par délégation
Le
Secrétaire
général
Signé
: Patricia WILLAERT
= PREFET
DE
L’OISE
Direction des relations avec les collectivités locales Bureau des affaires juridiques et de l'urbanisme
Autorisation
d’occupation
temporaire
de propriétés
privées
sur
le territoire
de
la commune
de Tillé
Déviation
de
la RD
203
— Desserte
de
l’aéroport
de Beauvais-Tillé
LE
PREFET
DE
L'OISE
Chevalier
de
la Légion
d'honneur
Va
le
code
de justice
administrative
;
Vu
le code
pénal
notamment
les articles
322-2
et 433-11
;
Vu
le
code
du
patrimoine
;
'
Vu
la
loi
du
29
décembre
1892
modifiée,
relative
aux
dommages
causés
à la propriété
privée
par
l'exécution
des
travaux
publics,
et notamment
l'article 3 ;
Vu
la
loi
du
6 juillet
1943
modifiée,
relative
à l'exécution
des
travaux
géodésiques
et cadastraux
et à
la conservation
des
signaux,
bornes
et repères
;
Vu
le
décret
n°
2004-490
du
3 juin
2004
refatif
aux
procédures
administratives
et
financières
en
matière
d'archéologie
préventive
;
Vu
le décret
2010-146
du
16 février 2010
modifiant
Le décret n° 2004-374
du 29
avril
2004
relatif aux
pouvoirs
des préfets,
et à l'organisation
des
services
de
l'Etat
dans
les
régions
et départements
;
Vu
l’arrêté
du
Préfet
de
la
région
Picardie
n°
2011-620028A1
du
17
novembre
2011
modifié
par
les
arrêtés
n°
2011-
62002842
du
03
janvier
2012
et
n°
2011-620028A3
du
11
janvier
2012
(annexés
au
présent
arrêté)
prescrivant
un
diagnostic
archéologique
préventif
sur
des
terrains,
situés
sur
le
territoire
de
la
commune
de
Tillé
faisant
l’objet
d'aménagements,
d'ouvrages
ou
de
travaux
dans
Le
cadre
du
projet
de
déviation
de
la
RD
203
—
desserte
de
l'aéroport
de
Beauvais-Tillé
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
12
octobre
2011
déclarant
d’utilité
publique
au profit du
conseil
général
de
l'Oise
les travaux
de
modernisation
des
voies
d’accès
à
l’aéroport
de
Beauvais-Tillé
sur
le territoire
de
la
commune
de
Tilké
;
Vu
le
courrier
du
23
janvier
2012
par
lequel
le
Président
du
conseil
général
de
l'Oise
sollicite
l’autorisation
d'occuper
temporairement
des
propriétés
privées
concernées
par
la déviation
de
la RD
203
- desserte
de
l'aéroport
de
Beauvais-Tillé
sur
le territoire
de la commune
de Tillé ;
Vu
le plan
et
l’état
parcellaires
ci-annexés
;
SUR proposition du Secrétaire général de la préfecture :
ARRETE
:;
Article
1*
: Les
agents
du
service
départemental
d’archéologie
de
l'Oise,
à
défaut
les
agents
de
l’Institut
national
de
recherches
archéologiques
préventives,
ainsi
que
ceux
des
entreprises
accréditées
par
ses
services,
sonf
autorisés
à occuper
temporairement
les
propriétés
privées
afin
de
réaliser
un
diagnostic
d’archéologie
préventive,
des
levées
et piquetages
planimétriques
et altimétriques
et des
sondages
géotechniques,
Les
propriétés
concernées
ainsi
que
la nature
des
opérations
sont détaillées
dans
les documents
annexés.
— 1<-
Article
2
: Chacun
des
agents
chargés
des
études
sera
muni
d'une
copie
du
présent
arrêté
qui
devra
être
présenté
à toute
réquisition. Article
3 : L’occupation
temporaire
des terrains
ne
peut
être
autorisée
à l’intérieur
des propriétés
attenantes
aux
habitations
et closes
par des
murs
ou
des
clôtures
équivalentes.
Article
4
: Le
conseil
général
de
l'Oise
notifiera
le
présent
arrêté
aux
propriétaires
concernés,
ou,
s’ils
ne
sont
pas
domiciliés
dans
la
commune,
au
fermier,
locataire,
gardien
ou
régisseur
de
la propriété.
Ils y joindront
une
copie
du
plan
parcellaire
et garderont
l'original
des notifications.
Après
l’accomplissement
des
formalités
qui
précèdent
et
à
défaut
de
convention
amiable,
le
conseil
général
de
lOise
adressera
aux
propriétaires
des
terrains,
préalablement
à
toute
occupation
du
terrain
désigné,
une
notification
par
lettre
recommandée,
indiquant
le jour
et l’heure
où
ses
agents
se rendront
sur
les lieux.
Le
conseil
général
de
l'Oise
invitera
les
propriétaires
à
s’y
trouver
ou
s’y
faire
représenter
pour
procéder
contradic-
toirement
à fa constatation
de l’état
des
lieux.
En
même
temps,
Le
conseil
général
de
l'Oise
informera
les
maires
concernés,
par
écrit,
de
la
notification
faite
par
ses
services
aux
propriétaires.
Entre
cette
notification
et
la visite
des
lieux,
il doit
y
avoir
un
délai
de
dix jours
minimum.
Article
5
: A
défaut
par
les propriétaires
de
se faire
représenter
sur
les
lieux,
le maire
leur
désigne
d'office
un
représentant
pour
opérer
contradictoirement
avec
Le représentant
du conseil
général
de
FOise.
Le
procès-verbal
de
l'état
des
lieux
qui
doit
mentionner
les
éléments
nécessaires
pour
évaluer
le
dommage,
est
dressé
en
trois
exemplaires
: l’un doit
être déposé
en mairie
; les deux
autres
remis
aux
parties intéressées.
Si les parties
ou
les représentants
sont d'accord,
les travaux
autorisés
par L’arrêté peuvent
commencer
aussitôt.
Article
6
: Les
indemnités
qui
pourraient
être
dues
pour
dommages
causés
aux
propriétaires
par
les
agents
chargés
des
travaux
seront
à la charge
du
conseil
général
de Oise.
A
défaut
d'entente,
le tribunal
administratif d’ Amiens
sera
compétent
pour
régler
le litige.
Article
7
: L'occupation
des
terrains
est
prévue
pour
une
durée
maximale
de
cinq
ans.
La
présente
autorisation
sera
caduque
de
plein droit si elle n’est pas suivie
d’un
début
d'exécution
dans
les six mois.
Article
8 : Il
est
interdit,
sous
peine
d'application
des
sanctions
prévues
par
les
articles
322-2
et
433-11
du
code
pénal,
d'apporter
aux
travaux
des
agents
visés
à l’article
1° du présent
arrêté,
trouble
ou empêchement,
ainsi
que
d’arracher
ou
de
déplacer
les balises,
piquets, jalons,
bornes
repères
ou signaux
qu’ils
installeront.
Article
9 : La
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
auprès
du
tribunal
administratif d’Amiens
dans
le délai
de
deux
mois
suivant
sa publication.
Article
10
: Le
Secrétaire
général
de
la préfecture,
le Président
du conseil
général
de l'Oise,
le Maire
de Tillé
et le Colonel,
commandant
ie groupement
de
gendarmerie
de
l'Oise,
sont
chargés,
chacun
en
ce qui
le concerne,
de
l'exécution
du présent
arrêté
qui
sera publié
au recueil
des
actes
administratifs
de
la préfecture.
Beauvais,
Le 09
février 2012
Pour
le Préfet et par délégation
Le
Secrétaire
général
Signé
: Patricia
WILLAERT ©
D Agence
Régionale
de Santé
Picardie Dirotion
de
la Protection
et de
la Promotion
de
la santé
Sous-direction de la Promotion et de ta Prévention de la santé
ARRETE
N°2011-
125
-DPPS
RELATIF
A
LA
DECISION
DE
FINANCEMENT
2011
DU
CENTRE
SOCIAL
RURAL
DE
SONGEONS
Vu
la loi
n° 2004-806
du
9 août
2004
modifiée
relative
à
la politique
de
santé
publique
notamment
son
article
Vu
fa
loi n°
2009-879
du
21
juitlet
2009
portant
réforme
de
l'hôpital
et relative
aux
patients,
à
la santé
et
aux
territoires
;
Vu
la loi n°2010-1657
du 29 décembre
2010
portant Loi de Finances
pour
l'année
2041 ;
Vu
le décret
n°
2010-336
du
31
mars
2010
portant
création
des
Agences
Régionales
de
Santé
;
Vu
le
décret
du
1°
avril
2010
portant
nomination
des
Directeurs
Généraux
des
Agences
Régionales
de
Santé
;
Vu
l'arrêté
du
8 juillet 2010
relatif aux
modaiités
d'exercice
du
contrôle
financier
sur
les Agences
Régionales
de
Santé
publié
au
Journal
Officiel
du
46 juillet 2010
;
Vu
la
décision
du
1er
avril
2011
portant
délégation
de
signature
du
directeur
général
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
de
Picardie
;
Vu
la demande
de
financement
Vu
les
dispositions
de
la
circulaire
du
18 janvier
2010
relative
aux
relations
eñtre
les
pouvoirs
publics
et
les
associations
: conventions
d'objectifs
et simplification
des
démarches
relatives
aux
procédures
d'agrément
;
Est
convenu
comme
suit,
52 rue Daire — 80037
-- Amiens cedex 1
Standard : 03 22 970 970 wwwars.pleardis.sants
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ARRETE Préambule
.
Le
projet
initié
et
conçu
par
le
Centre
Sacial
Rurai
de
Songeons
et
intitulé
« de
la
graine
dans
l'assiette
»
s'inscrit
dans
le
Plan
Régional
de
Santé
Publique
de
Picardie
2006/2009
et
proragé
en
2010
et
les
politiques
de
santé
publique
mises
en
place
en
région
Picardie.
Ainsi,
l'action
«
de
la
graine
dans
l'assiette
»
doit
respecter
les
objectifs
de
ces
orientations.
ARTICLE
1 - OBJET
DE
LA
DECISION
Par
la
présente
décision
de
financement,
le
Cenire
Social
Rural
de
Songeons
domiciié
à
l'adresse
suivante
: 17
impasse
du
petit
pont
60380
SONGEONS
s'engage,
à son
initiative
et sous
sa
responsabilité,
à
mettre
en
œuvre,
en
cohérence
avec
les
orientations
de
politique
publique
mentionnées
au
préambule,
l'action
suivante
:
-
de
la
graine
dans
l'assiette
Dans
ce
cadre,
l'Agence
Régionale
de
Santé
de
Picardie
contribue
au
financement
de
cette
action.
La
présente
décision
définit
les
modalités
de
mise
en
œuvre
de
l'action
« de
la graine
dans
l'assiette
»
dont
les
objectifs
sont
de
:
-
Apporter
aux
adultes
ayant
un
rôle
éducatif
auprès
des
jeunes
enfants
un
programme
de
connaissances
pratiques
sur
la
conduite
à
suivre
pour
prévenir
l'obésité
infantile,
-
Maintenir
le
partenariat
avec
Finstitut
Pasteur
pour
la
mise
en
place
d'une
suite
à
la
formation
d'éducation
à
l'alimentation
et
fonction
parentale
démarrée
en
2010.
Cette
action
concerne
l'axe
N
°1
du
PRSP
«renforcer
l'action
sur
les
déterminants
de
santé».
Objectif
N°
3 : inscrire
la nutrition
comme
déterminant
de
santé».
ARTICLE
2 - OBLIGATIONS
DU
PROMOTEUR
La
struciure
s'engage
à
mettre
en
œuvre
tous
les
moyens
nécessaires
à
la réalisation
de
l'action
désignée
à
l'article
1
conformément
au
projet
déposé.
Eïle
s'engage
à
mentionner
dans
tout
support
de
communication
interne
et
externe
relatif
à
l'action,
le
soutien
de
l'Agence
régionale
de
santé
de
Picardie
et
à
valoriser
l'intégration
de
l'action
à
la
politique
régianale
de
santé
publique
de
Picardie.
La
structure
s'engage
:
- à
fournir
dans
les
six
mois
de
la
clôture
de
chaque
exercice,
les
documents
retraçant
de
façon
fiable
l'emploi
des
fonds
alloués
pour
l'exécution
des
obligations
prévues
dans
la
présente
décision,
- à
fournir
un
compte-rendu
d'exécution
dans
les
six
mois
suivant
la
réalisation,
avant
le
1°
Juillet
au
plus
tard
de
l'année
suivante,
- à
intégrer
la
raison
sociale
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
de
Picardie
aux
supports
de
communication
utilisés
par
la
structure
dans
le
cadre
du
programme
concerné
par
la
présente
convention.
Tous
documents
diffusés
à des
tiers
et toutes
opérations
de
communication
en
direction
des
médias
devront
être
portés
à
la
connaissance
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
de
Picardie
avant
diffusion.
- à
fournir
un
bitan
qualitatif
et
quantitatif
à
la
fin
de
l'action,
Ces
documents
sont
signés
par
le président
ou
toute
personne
habilitée.
Objet
: décision
de
financement
« de
la
graine
dans
l'assiette
» porté
par
la
« Centre
Social
Rural
de
Songeons
» - année
2011-
Hk- ARTICLE
3 - DUREE
DE
LA
DECISION
La
décision
de
financement
est conclue
pour
l'année
2011.
ARTICLE
4
; MONTANT
DE
LA
SUBVENTION
ACCORDEE
ET
MODALITES
DE
VERSEMENT
Le
montant
de
la subvention
s'élève
à 3
500
€ (trois
mille
cinq
cents
euros)
et sera
versé
en
une
fois.
Le
versement
sera
effectué
au
compte
de
la
structure
_
: n°
18706/00000/10632300113/63
ouvert
à
la
banque
Crédit
Agricole
Brie
Plcardie
N°
de
SIRET
: 30270134700239
ARTICLE
5 - MODALITES
DE
SUIVI
ET
D'EVALUATION.,
L'Agence
régionale
de
santé
de
Picardie
assure
le suivi
financier
et qualitatif de
l'action
menée
par
la structure
conformément
aux
modalités
décrites
dans
ls
projet
déposé.
Elle
est
en
mesure
de
réclamer
toute
pièce
justificative
en
amont
et
en
aval
du
versement
de
la
subvention.
ARTICLE
6 - MODALITES
DE
PUBLICATION
ET
DE
NOTIFICATION
DE
L'ARRETE
Le
présent
arrêté
sera
notifié
à
Madame
la
Directrice,
Centre
Social
Rural
de
Songeons
et
sera
publié
au
Recusit
des
Actes
Administratifs
de
la
Préfecture
de
la Somme
et dans
les
Recueils
des
Actes
Administratifs
des
départements
intéressés.
ARTICLE
7 - RESILIATION
D'une
part,
en
cas
de
non-exécution
ou
d'exécution
partielle,
FAgence
régionale
de
santé
de
Picardie
se
réserve
le droit
de
mettre
fin à son
aide
et d'exiger
le reversement
total ou
partiel
des
sommes
perçues
au
titre
de
la
décision
de
financement,
d'autre
part,
au
cas
où
tout
ou
partie
des
sommes
versées
n'ont
pas
été
utilisées
ou
ont
ôté
utilisées
à
des
fins
autres
que
celles
prévues
par
la
décision
de
financement,
l'Agence
régionale
santé
de
Picardie
exigera
le
reversement
des
sommes
indûment
perçues.
ARTICLE
8 - RECOURS
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
dans
un
délai
de
deux
mols
à
compter
de
sa
notification à
l'intéressé
ou
à
la
structure
ou
l'exécution
des
formalités
de
publicité
pour
des
tiers
—
par
courrier
avec
A/R
- :
1}
d'un
recours
gracieux
auprès
du
Directeur
Général
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
de
Picardie,
sise
52
rue
Daire
80037
Amiens,
2)
d'un
recours
hiérarchique
auprès
du
ministre
chargé
du
travail,
de
l'emploi
et
de
la
santé,
3) d’un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
sis
14,
rue
Lemerchier
80000
Amiens,
ARTICLE
9 - EXECUTION
DE
L'ARRETE
RELATIF
À
LA
DECISION
DE
FINANCEMENT
Le
Directeur
général
et
l'agent
comptable
de
l'Agence
régionale
de
santé
de
Picardie
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision.
Fait
à
Amiens,
29
Jui
2011
Marie-H
BIDAUD
Directrice
de
Protection
de
la Prémotiôn
de
la Santé
AT © > Agence Régionale de Santé Picardie
Direction
de
{a Protection
et de la Promofion
de {a santé
Sous-direction
de la Promotion
et de ia Prévention
de
la santé
ARRETE
N°2911-126
-DPPS
RELATIF
A
LA
DECISION
DE
FINANCEMENT
2911
DU
COLLEGE
GABRIEL
HAVEZ
VIT
Vu
la loi n°
2004-8086
du
9 août
2004
modifiée
relative
à la politique
de
santé
publique
notamment
son
article
8; Vu
la loi
n°
2009-879
du
21
juillet 2009
portant
réforme
de
l'hôpital
et relative
aux
patients,
à la santé
et
aux
territoires
;
Vu
la loi n°2010-1657
du
29
décembre
2010
portant
Loi
de
Finances
pour
l'année
2011 ;
Vu
le décret
n°
2010-336
du
31
mars
2010
portant
création
des
Agences
Régionales
de
Santé
:
Vu
le
décret
du
1%
avril
2010
portant
nomination
des
Directeurs
Généraux
des
Agences
Régionales
de
Santé
;
Vu
l'arrêté
du
8 juillet 2010
relatif
aux
modalités
d'exercice
du
contrôle
financier
sur
les
Agences
Régionales
de
Santé
publié
au
Journal
Officiel
du 16 juillet
2010
;
Vu
la
décision
du
4er
avril
2014
portant
délégation
de
signature
du
directeur
générai
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
de
Picardie
;
Vu
la demande
de
financement;
Vu
les
dispositions
de
la
circulaire
du
18
janvier
2010
relative
aux
relations
entre
les
pouvoirs
publics
et
les
associations
: conventions
d'objectifs
et
simplification
des
démarches
relatives
aux
procédures
d'agrément;
Est convenu
comme
suit,
52 rue Daire- 80037 - Amiens cedex L Standard : 03 22 970 970 wrorwars picardie. sante.fr
If ARRETE Préambule
Le
projet
initié
et
conçu
par
te
Collège
Gabriel
Havez
de
Creil
et
intitulé
«
Pérenniser
le
programme
de
prévention
axé
sur
ie
repérage
et
la
prise
en
charge
du
mal-être
et
la
prévention
des
conduites
addiclives
»
s'inscrit
dans
le
Plan
Régional
de
Santé
Publique
de
Picardle
2006/2009
et
prorogé
en
2016
et
les
politiques
de
santé
publique
mises
en
place
en
région
Picardie,
Ainsi,
l'action
«
Pérenniser
le
programme
de
prévention
axé
sur
le
repérage
et
la
prise
en
charge
du
mal-être
et
la
prévention
des
conduites
addictives
»
doit
respecter
les
abjectifs
de
ces
orientations.
ARTICLE
# - OBJET
DE
LA
DECISION
Par
la
présente
décision
de
financement,
le
Collège
Gabriel
Havez
domicillé
à
l'adresse
suivante:
11
boulevard
Gabriel
Havez-
BP
100
- 60100
Creil,
s'engage,
à
son
initiative
et
sous
sa
responsabilité,
à
mettre
en
œuvre,
en
cohérence
avec
les
orientations
de
politique
publique
mentionnées
au
préambule,
l'action
suivante
:
-
«
Pérenniser
le
programme
de
prévention
axé
sur
le
repérage
et
la
prise
en
charge
du
mal-être
et
la
prévention
des
condultes
addictives
»
Dans
ce cadre,
l'Agence
Régionale
de
Santé
de
Picardie
contribue
au
financement
de
cette
action.
La
présente
décision
définit
les
modaïités
de
mise
en
œuvre
de
l'action
«
Pérenniser
le
programme
de
prévention
axé
sur
le
repérage
et
la
prise
en
charge
du
mal-être
et
la
prévention
des
conduites
addictives
»
dont
les
objectifs
sont
de
:
-
apprendre
aux
élèves
de
manière
pragressive
à
mieux
préserver
leur
santé
physique
et
psychologique,
-
développer
un
esprit
critique
en
donnant
aux
élèves
les
moyens
de
guider
leurs
propres
choix,
-
prévenir
et
tenter
de
diminuer
les
conduites
à
risque,
les
viclènces
verbales
et
physiques,
-
informer
les élèves
des
partenaires
extérieurs
à l'établissement
scolaire.
Cette
action
concerne
l'axe
N°4
du
PRSP
« Agir
spécifiquement
sur certaines
catégories
de
populations
».
Objectif
N°
2 : Développer
la prévention
chez
les jeunes
ARTICLE
2 - OBLIGATIONS
DU
PROMOTEUR
La
structure
s'engage
à
mettre
en
œuvre
tous
les
moyens
nécessaires
à
la
réalisation
de
l'action
désignée
à
Farticie
1
conformément
au
projet
déposé.
Elte
s'engage
à
mentionner
dans
tout
support
de
communication
interne
et
externe
relatif
à
l'action,
le
soutlen
de
l'Agence
régionale
de
santé
de
Picardie
et
à
valoriser
l'intégration
de
l'action
à
la
politique
régionale
de
santé
publique
de
Picardie.
La
struciure
s'engage
:
-
à
fournir
dans
fes
six
mois
de
la
clôlure
de
chaque
exercice,
les
documents
retraçant
de
façon
fiable
l'emploi
des
fonds
alloués
pour
l'exécution
des
obligations
prévues
dans
la présente
décision,
- À
fournir
un
compte-rendu
d'exécution
dans
les
six
mois
suivant
la
réalisation,
avant
le
4%
Juillet
au
plus
tard
de
l'année
suivante,
- à
intégrer
la
raison
sociale
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
de
Picardie
aux
supports
de
communication
utilisés
par
la
structure
dans
le
cadre
du
programme
concerné
par
la
présente
convention.
Tous
documents
diffusés
à
des
tiers
et
toutes
opérations
de
communication
en
direction
des
médias
devront
être
portés
à
la
connaissance
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
de
Picardie
avant
diffusion.
- à
fournir
un
bilan
qualitatif
et
quantitatif
à
la
fin
de
l'action,
Ces
documents
sont
signés
par
le président
ou
foute
personne
habilitée.
Objet:
décision
de
financement
«
Pérenniser
le
programme
de
prévention
axé
sur
le
repérage
et
la
prise
en
charge
du
mal-être
et
la
prévention
des
conduites
addictives
»
porté
par
le
Collège
Gabriel
Havez
- année
2011-
— QL
2
ARTICLE
3 - DUREE
DE
LA
DECISION
La
décision
de financement
est
condlue
pour
l'année
scolaire
2011-2012.
ARTICLE
4
: MONTANT
BE
LA
SUBVENTION
ACCORDEE
ET
MODALITES
DE
VERSEMENT
Le
montant
de
la
subvention
s'éléve
à
3
400
€
(trois
mille
quatre
cents
euros)
et
sera
versé
en
une
fois.
Le
versement
sera
effectué
au
compte
de
la
structure
: n°
10071/60000/00001002943/38
ouvert
à la
banque
Trésorerie
Générale
de
Beauvais.
N°
de
SIRET :
196
000
228
000
11
ARTICLE
5 - MODALITES
DE
SUIVI
ET
D'EVALUATION,
L'Agence
régionale
de
santé
de
Picardie
assure
le
suivi
financier
et
qualitatif
de
l'action
menée
par
la
structure
conformément
aux
modalités
décrites
dans
le
projet
déposé.
Elle
est
en
mesure
de
réclamer
toute
pièce
justificative
en
amont
et en
aval
du
versement
de
la subvention.
ARTICLE
6 - MODALITES
DE
PUBLICATION
ET
DE
NOTIFICATION
DE
L'ARRETE
Le
présent
arrêté
sera
notifié
au
Principal
du
Collège
Gabriel
Havez
de
Creil
et
sera
publié
au
Recueil
des
Actes
Administratifs
de
la
Préfecture
de
la
Somme
et
dans
les
Recueils
des
Actes
Administratifs
des
départements
intéressés.
ARTICLE
7 - RESILIATION
D'une
part,
en
cas
de
non-exéculion
ou
d'exécution
partielle,
l'Agence
régionale
de
santé
de
Picardie
se
réserve
le
droit
de
mettre
fin
à
son
aide
et
d'exiger
le
reversement
total
ou
partiel
des
sommes
perçues
au
titre
de
la
décision
de
financement,
d'autre
part,
au
cas
où
tout
où
partie
des
sommes
versées
n'ont
pas
été
utilisées
où
ont
été
utilisées
à
des
fins
autres
que
celles
prévues
par
la
décision
de
financement,
l'Agence
régionale
santé
de
Picardie
exigera
le
reversement
des
sommes
indûment
perçues.
ARTICLE
8 - RECOURS
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
à l'intéressé
ou
à
la structure
ou
l'exécution
des
formalités
de
publicité
pour
des
tiers — par
courrier
avec
A/R
- :
1)
d'un
recours
gracieux
auprès
du
Directeur
Générai
de
FAgence
Régionaie
de
Santé
de
Picardie,
sise
52
rue
Dalre
80037
Amiens,
2) d'un
recours
hiérarchique
auprès
du
ministre
chargé
du
travail,
de
l'emploi
et de
la santé,
3)
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
sis
14,
rue
Lemerchier
80000
Amiens,
ARTICLE
9 - EXECUTION
DE
L'ARRETE
RELATIF
À
LA
DECISION
DE
FINANCEMENT
Le
Directeur
général
et l'agent
comptable
de
l'Agence
régionale
de
santé
de
Picardie
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision.
Fait
à Amiens,
4 JUL
201
Marie-Hélgne
BIDAUD
Directri£é
de
la Protection
et
de
ta Pfomotion
de
1a Santé Ar © > Agence Régionale
de Santé
Picardie PTIFIT IF
Direction
de
la Protection
et de
la Promotion
de
la santé
Sous-direction
de
le Promotion
et de
la Prévention
de
la senté
ARRETE
N°2011-
136-DPPS
RELATIF
A
LA
DECISION
DE
FINANCEMENT
2011
DU
LYCEE
MALRAUX
DE
MONTATAIRE
Vu
la
loi
n°
2004-806
du
9
août
2004
modifiée
relative
à
la
politique
de
santé
pubtique
notamment
son
article
8: Vu
la
loi
n°
2009-879
du
21
juillet
2009
portant
réforme
de
l'hôpital
et
relative
aux
palients,
à
la
santé
et
aux
territoires
;
Vu
la
loi
n°2010-1657
du
29
décembre
2010
portant
Loi
de
Finances
pour
l'année
2011
;
Vu
le
décret
n°
2010-336
du
34
mars
2010
portant
création
des
Agences
Régionaies
de
Santé
;
Vu
le
décret
du
1%
avril
2010
portant
nomination
des
Directeurs
Généraux
des
Agences
Régionales
de
Santé
;
Vu
l'arrêté
du
8 juillet
2010
relatif
aux
modalités
d'exercice
du
contrôle
financier
sur
les
Agences
Régionales
de
Santé
publié
au
Journal
Officiel
du
16
julllet
2010
;
Vu
la
décision
du
1er
juillet
2011
portant
délégation
de
signature
du
directeur
général
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
de
Picardie
;
Vu
la demande
de
financement;
Vu
les
dispositions
de
la
circulaire
du
18 janvier
2010
relative
aux
relations
entre
les
pouvoirs
publics
ef
tes
associations
:conventions
d'objectifs
et
simplification
des
démarches
relatives
aux
procédures
d'agrément
;
Est
convenu
comme
suit,
52 rue Daire
— 80037
- Amiens cedex 1
Standard : 03 22 970 970 wavars.picardie.sante
fr
ARRETE Préambule
Le
projet
inité
el
conçu
par
le
lycée
André
Malraux
de
Montataire
et
intitulé
«Vie
affective
et
sexuelle»
s'inscrit
dans
le
Plan
Régional
de
Santé
Publique
de
Picardie
2006/2009
et
prorogé
en
2010
et
les politiques
de
santé
publique
mises
en
place
en
région
Picardie.
Ainsi,
l’action
«Vie
affective
et
sexuelle»
doit
respecter
les
objectifs
de
ces
orientations.
ARTICLE
1 - OBJET
DE
LA
DECISION
Par
la
présente
décision
de
financement,
le
lycée
André
Malraux
domicilié
à
l'adresse
suivante
:
1,
place
Nelson
Mandela
60160
MONTATAIRE
s'engage,
à
son
initiative
et
sous
sa
responsabilité,
à
mettre
en
œuvre,
en
cohérence
avec
les
orientations
de
politique
publique
mentionnées
au
préambule,
l'action
suivante
:
- Vie
affective
et sexuelle.
Dans
ce
cadre,
Agence
Régionale
de
Santé
de
Picardie
contribue
au financement
de
cette
action.
La
présente
décision
définit
les
modalités
de
mise
en
œuvre
de
l'action
«Vie
affective
et
sexuelles
dont
les
objectifs
sont
de
:
-
lravailter
autour
des
relations
filles-garçons
-
développer
la
prévention
primaire
et
secondaire
VIH/SIDA/IST
ainsi
que
des
grossesses
précoces.
Cette
action
concerne
l'annexe
N°
5
:du
PRSP
«
Renforcer
la
iutte
contre
Je
VIH/SIDA,
les
Infections
Sexueliement
Transmissibles
et
les
Hépatites
par
le
développement
de
la
prévention
et
du
dépistage
».
ARTICLE
2 - OBLIGATIONS
DU
PROMOTEUR
La
structure
s'engage
à
mettre
en
œuvre
tous
les
moyens
nécessaires
à
la
réalisation
de
l'action
désignée
à
l'article
1conformément
au
projet
déposé.
Elle
s'engage
à
mentionner
dans
tout
support
de
communication
interne
et
externe
relatif
à
l'action,
le
soutien
de
l'Agence
régionale
de
santé
de
Picardie
et
à
valoriser
l'intégration
de
l'action
à
la politique
régionale
de
santé
publique
de
Picardie.
La
structure
s'engage
:
- à
fournir
dans
les
six
mois
de
la
clôture
de
chaque
exercice,
les
documents
retraçant
de
façon
flable
l'emploi
des
fonds
alloués
pour
l'exécution
des
obligations
prévues
dans
la
présente
décision,
-
à
fournir
un
compte-rendu
d'exécution
dans
les
six
mois
suivant
la
réalisation,
avant
le
4°
Juiliet
au
plus
tard
de
l'année
suivante,
-
à
intégrer
la
raison
sociale
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
de
Picardie
aux
supports
de
communication
utilisés
par
la
structure
dans
le
cadre
du
programme
concerné
par
la
présente
convention.
Tous
documents
diffusés
à
des
tiers
et
toutes
opérations
de
communication
en
direction
des
médias
devront
être
portés
à
la
connaissance
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
de
Picardie
avant
diffusion.
- à
fournir
un
bilan
qualitatif
et
quarititatif
à
la
fin
de
l'action,
Ces
documents
sont
signés
par
le
président
où
toute
personne
habilitée.
Objet
:
décision
de
financement
«vie
affective
et
sexuelle»
porté
par
le
«lycée
André
Malraux
de
Montfataires
- année
2011-
A
, ARTICLE
3 - DUREE
DE
LA
DECISION
La
décision
de
financement
est concius
pour
l’année
scolaire
2011-2012.
ARTICLE
4
: MONTANT
DE
LA
SUBVENTION
ACCORDEE
ET
MODALITES
DE
VERSEMENT
Le
montant
de
la
subvention
s'élève
à
4 825 €
{quatre
mille
huit
cent
vingt
cinq
euros}
et sera
versé
en
une
fois. Le
versement
sera
effectué
au
compte
de
ia structure
: n°10071/60000/00001002990/91
ouvert
à
la banque
Trésor
Public
de
Beauvais.
N°
de
SIRET
: 1960
0680
60
0014
ARTICLE
5 - MODALITES
DE
SUIVI
ET
D'EVALUATION.
L'Agence
régionale
de
santé
de
Picardie
assure
le suivi
financier
et qualitatif de
l'action
menée
par
ta structure
conformément
aux
modalités
décrites
dans
le
projel
déposé.
Elle
est
en
mesure
de
réclamer
toute
pièce
justificative
en
amont
et
en
aval
du
versement
de
la
subvention.
ARTICLE
6 - MODALITES
DE
PUBLICATION
ET
DE
NOTIFICATION
DE
L'ARRETE
Le
présent
arrêté
sera
notifié
à Madame
le Proviseur
du
lycée
Malraux
de
Montataire
et sera
publié
au
Recueil
des
Actes
Administratifs
de
la
Préfecture
de
ta
Somme
ef
dans
les
Recueils
des
Actes
Administratifs
des
départements
intéressés.
ARTICLE
? - RESILIATION
D'une
part,
en
cas
de
nan-exécution
ou
d'exécution
partielle,
l'Agence
régionale
de
santé
de
Picardie
se
réserve
le
droit
de
mettre
fin
à
son
aide
et
d'exiger
le
reversement
total
ou
partiel
des
sommes
perçues
au
titre
de
la
décision
de
financement,
d'autre
part,
au
cas
où
tout
ou
partie
des
sommes
versées
n'ont
pas
été
utilisées
ou
ont
été
utilisées
à
des
fins
autres
que
celles
prévues
par
la
décision
de
financement,
l'Agence
régionale
santé
de
Picardie
exigera
le reversement
des
sommes
indûment
perçues.
ARTICLE
8 - RECOURS
Le
présent
arrêté
pourra
faire l'objet
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification à
l'intéressé
au
à
ta structure
ou
l'exécution
des
formalités
de
publicité
pour
des
tiers — par
courrier
avec
A/R
- :
4)
d'un
recours
gracieux
auprès
du
Directeur
Général
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
de
Picardie,
sise
52
rue
Daire
80037
Amiens,
2)
d'un
recours
hiérarchique
auprès
du
ministre
chargé
du
travail,
de
l'emploi
et
de
la
santé,
3)
d'un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
sis
14,
rue
Lemerchier
80000
Amiens,
ARTICLE
9 - EXEÇUTION
DE
L'ARRETE
RELATIF
A
LA
DECISION
DE
FINANCEMENT
Le
Directeur
général
et
l'agent
comptable
de
l'Agence
régionale
de
santé
de
Picardie
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
fe concerne,
de
l'exécution
de
la présente
décision,
Fait
à Amiens, 20 JUL
201
Marie-Hé
BIDAUD
Directri
Protection
et
de
(a Prahotion
de
la Santé
Ar © > Agence Régionale
de Santé
Picardie LIU
Direction de ta Protection et de
la Promotion
de
la santé
Sous-direction
de
la Promotion
et de
la Prévention
de
la santé
ARRETE
N°201
PP:
RELATIF
A
LA
DECISION
DE
FINANCEMENT
2011
Vu
la loi n°
2004-806
du
9 août
2004
modifiée
relative
à la politique
de
santé
publique
notamment
son
article
8; Vu
la
loi n°
2009-879
du
21
juillet 2009
portant
réforme
de
l'hôpital
et relative
aux
patients,
à
la santé
et
aux
territoires
;
Vu
la
loi
n°2010-1657
du
29
décembre
2010
portant
Loi
de
Finances
pour
l'année
2011
;
Vu
le
décret
n°
2010-336
du
31
mars
2010
portant
création
des
Agences
Régionales
de
Santé
;
Vu
le
décret
du
1*
avril
2010
portant
nomination
des
Directeurs
Généraux
des
Agences
Régionales
de
Santé
;
Vu
l'arrêté
du 8
juillet
2010
relatif
aux
modalités
d'exercice
du
contrôle
financier
sur
les
Agences
Régionales
de
Santé
publié
au
Jaurnal
Officlel
du
16
jullet
2010
;
Vu
la
décision
du
fer
avril
2011
portant
délégation
de
signature
du
directeur
générat
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
de
Picardie
;
Vu
la
demande
de
financement;
Vu
les
dispositions
de
la
circulaire
du
18
janvier
2010
relative
aux
relations
entre
les
pouvoirs
publics
et
les
associations
: conventions
d'objectifs
et simplification
des
démarches
retatives
aux
procédures
d'agrément
;
Est
convenu
comme
suit, ARRETE Préambule
Le
projet
initié
et
conçu
par
le
Lycée
des
Métiers
Jean-Baptiste
Corot
de
Beauvais
et
intitulé
«
Chers
plaisirs
»
s'inscrit
dans
le Plan
Régional
de
Santé
Publique
de
Picardie
2006/2009
et prorogé
en
2010
et les
politiques
de
santé
publique
mises
en
place
en
région
Picardie.
Ainsi,
l'action
«
Chers
plaisirs
»
doit
respecter
les
objectifs
de
ces
orientations,
ARTICLE
1 - OBJET
DE
LA
DECISION
Par
la
présente
décision
de
financement,
le
Lycée
des
Métiers
Jean-Baptiste
Corot
domicilié
à
l'adresse
suivante
: 4-6
rue
Henri
Lebesgue,
60
000
BEAUVAIS,
s'engage,
à
son
initiative
et
sous
sa
responsabilité,
à
mettre
en
œuvre,
en
cohérence
avec
les
orientations
de
politique
publique
mentionnées
au
préambule,
Faction
suivante
:
- « Chers
plaisirs
»
Dans
ce cadre,
l'Agence
Régionale
de
Santé
de
Picardie
contribue
au
financement
de
cette
action.
La
présente
décision
définit
les
modalités
de
mise
en
œuvre
de
l'action
«
Chers
plaisirs
»
dont
les
objectifs
sont
de
:
-
prévenir
les
risques
liés
aux
diverses
consommations
et
prises
de
risque
des
élèves,
-
réalisation
d'une
exposition
réalisée
par
les
élèves
afin
de
sensibiliser
tous
les
élèves
de
l'établissement
autour
de
{a
thématique
des
conduites
addictives.
Cette
action
concerne
l'axe
N°1
: du
PRSP
«
Renforcer
l'action
sur
les déterminants
de
santé
».
Objectif
N°
1
: Prévention
des
conduites
addictives
ARTICLE
2 - OBLIGATIONS
DU
PROMOTEUR
La
structure
s'engage
à mettre
en
œuvre
tous
les
moyens
nécessaires
à la réalisation
de
l'action
désignée
à
l'article
1
conformément
au
projet
déposé.
Elle
s'engage
à
mentionner
dans
tout
support
de
communication
interne
et
externe
relatif
à
l'action,
le
soutien
de
l'Agence
régionale
de
santé
de
Picardie
et
à
valoriser
l'intégration
de
l'action
à
la
politique
régionale
de
santé
publique
de
Picardie.
La
structure
s'engage
:
- à
fournir
dans
les
six
mois
de
fa
clôture
de
chaque
exercice,
les
documents
retraçant
de
façon
fiable
l'emploi
des
fonds
alloués
pour
l'exécution
des
obligations
prévues
dans
la présente
décision,
-
à
fournir
un
compte-rendu
d'exécution
dans
les
six
mois
suivant
a
réalisation,
avant
le
1°
Juillet
au
pus
tard
de
l'année
suivante,
- à
intégrer
la
raison
sociale
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
de
Picardie
aux
supports
de
communication
utilisés
par
la
structure
dans
le
cadre
du
programme
concemé
par
la
présente
convention.
Tous
documents
diffusés
à
des
tiers
et
toutes
opérations
de
communication
en
direction
des
médias
devront
être
portés
à
la
connaissance
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
de
Picardie
avant
diffusion.
- à
fournir
un
bilan
qualitatif
et
quantitatif
à
la fin
de
l'action,
Ces
documents
sont
signés
par
le président
ou
toute
personne
habilitée,
Objet:
décision
de
financement
«
Chers
plaisirs
»
porté
par
le
Lycée
des
Métiers
Jean-Baptiste
COROT
- année
2011-
»
21-
2
ARTICLE
3 - DUREE
DE
LA
DECISION
La
décision
de
financement
est
conclue
pour
l'année
scolaire
2011-2012.
ARTICLE
4 : MONTANT
DE
LA
SUBVENTION
ACCORDEE
ET
MODALITES
DE
VERSEMENT
Le
montant
de
ta subvention
s'élève
à
3 000
€ {trois
mille
euros)
et sera
versé
en
une
fois.
Le
versement
sera
effectué
au
compte
dé
la
structure
: n°
10071/
60000/00001002844/44
ouvert
à
la
banque
Trésor
Public
Beauvais.
N°
de
SIRET:
196
000
038
000
14
ARTICLE
5 - MODALITES
DE
SUIVI
ET
D'EVALUATION.
L'Agence
régionale
de
santé
de
Picardie
assure
lé suivi
financier
et qualitatif de
l'action
menée
par
la structure
conformément
aux
modalités
décrites
dans
le
projet
déposé.
Elle
est
en
mesure
de
réclamer
toute
pièce
justificative
en
amont
et en
aval
du
versement
de
la subvention.
ARTICLE
6 - MODALITES
DE
PUBLICATION
ET
DE
NOTIFICATION
DE
L'ARRETE
Le
présent
arrêté
sera
notifié
au
Principal
du
Lycée
des
Métiers
Jean-Baptiste
COROT
et
sera
publié
au
Recueil
des
Actes
Administraüifs
de
la
Préfecture
de
la
Somme
et dans
les
Recueils
des
Actes
Administratifs
des
départements
intéressés.
ARTICLE
7 - RESILIATION
D'une
part,
en
cas
de
non-exécution
ou
d'exécution
partielle,
l'Agence
régionale
de
santé
de
Picardie
se
réserve
le droit de
mettre
fin à
son
aide
et d'exiger
le reversement
total
ou
partiel
des
sommes
perçues
au
litre
de
la
décision
de
financement,
d'autre
part,
au
cas
où
tout
ou
parle
des
sommes
versées
n'ont
pas
été
utilisées
au
ont
été
utilisées
à
des
fins
autres
que
celles
prévues
par
la
décision
de
financement,
l'Agence
régionale
santé
de
Picardie
exigera
le reversement
des
sommes
indûment
perçues.
ARTICLE
8 - RECOURS
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
à l'intéressé
ou
à
la structure
ou
l'exécution
des
formatïités
de
publicité
pour
des
tiers —
par courrier
avec
A/R
-:
1)
d'un
recours
gracieux
auprès
du
Directeur
Général
de
FAgénce
Régionale
de
Santé
de
Picardie,
sise
52
rue
Daire
80037
Amiens,
2) d'un
recours
hiérarchique
auprès
du
ministre
chargé
du
travail,
de
l'emploi
et de
la santé,
3)
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
sis
44,
rue
Lemerchier
80000
Amiens,
ARTICLE
9 - EXECUTION
DE
L'ARRETE
RELATIF
A
LA
DECISION
DE
FINANCEMENT
Le
Directeur
général
et l'agent
comptable
de
l'Agence
régionale
de
santé
de
Picardie
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision.
Fait
à Amiens.
te 41
JUIL.
2011 AT © 3 Agence Régionale
de Santé
Picardie Direction
de ta Protection
et de
la Promotion
de
la santé
Sous-direction
de {a Promotion
et de
la Prévention
de
la santé
ARRETE
N°2011-
138
-DPPS
RELATIF
À
LA
DECISION
DE
FINANCEMENT
2011
DE
LA
MISSION
LOCALE
DU
CLERMONTOIS
Vu
la loi n°
2004-806
du
9 août
2004
modifiée
relative
à la politique
de
santé
publique
notamment
son
article
8; Vu
la
foi
n°
2009-879
du
21
juillet
2009
portant
réforme
de
l'hôpital
et
relative
aux
patients,
à
la
santé
et
aux
territoires
;
Vu
la
loi
n°2010-1657
du
29
décembre
2010
portant
Loi
de
Finances
pour
l'année
2071
;
Vu
le
décret
du
1°
avril
2010
portant
nomination
des
Directeurs
Généraux
des
Agences
Régionales
de
Santé
;
Vu
l'arrêté
du
8 Juillet 2010
relatif aux
modalités
d'exercice
du
contrôle
financier
sur
les
Agences
Régionales
de
Santé
publié
au
Journal
Officiel
du
16 juillet
2010
;
Vu
la
décision
du
1er
avril
2011
portant
délégation
de
signature
du
directeur
général
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
de
Picardie
;
Vu
la
demande
de
financement:
Vu
les
dispositions
de
la circulaire
du
18 janvier
2010
relative
aux
relations
entre
les
pouvoirs
publics
et
les
associations
: conventions
d'objectifs
et simplification
des
démarches
relatives
aux
procédures
d'agrément
:
Est
convenu
comme
suit,
52
rue
Daire
—
80037—
Amiens
cedex
1
Standard
: 03
22
970
970
www.ars.picardie.sante.fr
D
À
ARRETE Préambuie
Le
projet
initié
el
conçu
par
la
Mission
Locale
du
Clermontois
et
intitulé
«
A
Pécoute
de
la
santé
»
s'inscrit
dans
le
Plan
Régional
de
Santé
Publique
de
Picardie
2006/2009
et
prorogé
en
2010
et
les
poliiques
de
santé
publique
mises
en
place
en
région
Picardie.
Ainsi,
l'action
« A
l'écoute
de
la Santé
» doit
respecter
les
objectifs
de
ces
orientations.
ARTICLE
1 - OBJET
DE
LA
DECISION
Par
la
présente
décision
de
financement,
la
Mission
Locale
du
Clermontois
domiciliée
à
l'adresse
suivante :
4
Place
Camille
Sellier,
60
600
CLERMONT,
s'engage,
à
son
initiative
et
sous
sa
responsabilité,
à
mettre
en
œuvre,
en
cohérence
avec
les
orienfations
de
politique
publique
mentionnées
au
préambule,
l'action
suivante
:
-
A l'écoute
de
la Santé
Dans
ce
cadre,
l'Agence
Régionale
de
Santé
de
Picardie
contribue
au
financement
de
cette
action.
La
présente
décision
définit
les
modalités
de
mise
en
œuvre
de
l'action
«
A
l'écoute
de
la santé
»
dont
les
objectifs
sont
de
:
-
appréhender
et
dépister
le
mal-être
des
jeunes
lié à
diverses
causes,
-
développer
des
temps
d'échange
et
de
parole
pour
les
jeunes,
-
permettre
une
écoute
active
et
confidentielle,
-
assurer
une
veille
et
réfléchir
au
le
plan
local
et
régional
sur
la
santé
mentale
des
jeunes.
Cette
action
concerne
l'axe
N°3
du
PRSP
: Décliner
au
niveau
régional
le volet
prévention
du
plan
santé
mentale. ARTICLE
2 - OBLIGATIONS
DU
PROMOTEUR
La
structure
s'engage
à mettre
en
œuvre
tous
les
moyens
nécessaires
à la réalisation
de
l’action
désignée
à
l'article
1 conformément
au
projet
déposé,
Elle
s'engage
à
mentionner
dans
tout
support
de
communication
interne
et
externe
relatif
à
l'action,
le
soutien
de
l'Agence
régionale
de
santé
de
Picardie
et
à
valoriser
l'intégration
de
l'action
à
la
politique
régionale
de
santé
publique
de
Picardie.
La
structure
s'engage
:
-
à
fournir
dans
les
six
mois
de
la
clôture
de
chaque
exercice,
les
documents
retraçant
de
façon
fiable
l'emploi
des
fonds
alloués
pour
l'exécution
des
obligations
prévues
dans
la
présente
décision,
- à
fournir
un
compte-rendu
d'exécution
dans
les
six
mois
suivant
la
réalisation,
avant
le
1°
Juillet
au
plus
tard
de
Fannée
suivante,
-
à
intégrer
la
raison
saciale
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
de
Picardie
aux
supports
de
communication
utilisés
par
la structure
dans
le cadre
du
programme
concerné
par
la
présente
convention.
Tous
documents
diffusés
à
des
tiers
et
toutes
opérations
de
communication
en
direction
des
médias
devront
être
portés
à
la
connaissance
de
FAgence
Régionale
de
Santé
de
Picardie
avant
diffusion.
- à
fournir
un
bilan
qualitatif
et
quantitatif
à
la
fin
de
l’action,
Ces
documents
sont
signés
par
le
président
ou
toute
personne
habilitée.
Objet:
décision
de
financement
«
A
l'écoute
de
la
Santé
»
porté
par
la
Mission
Locale
du
Clermontois
- année
2011-
7 D
? ARTICÉE
3 - DUREE
DE
LA
DECISION
La
décision
de
financement
est
conclue
pour
l'année
2011.
ARTICLE
4
: MONTANT
DE
LA
SUBVENTION
ACCORDEE
ET
MODALITES
DE
VERSEMENT
Le
montant
de
la
subvention
s'élève
à
4
600
€
{quatre
mille
six
cents
euros)
et
sera
versé
en
une
fois.
Le
versement
sera
effectué
au
compte
de
la
structure
: n°
18025/00011/08104362831/06
ouvert
à
la
banque
Caisse
d'Epargne
de
Picardie
à Amlens.
N°
de
SIRET
: 411
165
723
000
23
ARTICLE
5 - MODALITES
DE
SUIVI
ET
D’EVALUATION.
L'Agence
régionale
de
santé
de
Picardie
assure
le suivi
financier
et qualitatif de
l'action
menée
par
la structure
conformément
aux
modalités
décrites
dans
le
projet
déposé.
Elle
ast
en
mesure
de
réclamer
toute
pièce
justificatives en
amont
et en
aval
du
versement
de
la subvention.
ARTICLE
6 - MODALITES
DE
PUBLICATION
ET
DE
NOTIFICATION
DE
L'ARRETE
Le
présent
arrêté
sera
notifié
au
Directeur
de
la
Mission
Locale
du
Clermontais
et
sera
publié
au
Recueil
des
Actes
Administratifs
de
la
Préfecture
de
la
Somme
et
dans
les
Recueils
des
Actes
Administratifs
des
départements
intéressés.
ARTICLE
7 - RESILIATION
D'une
part,
en
cas
de
non-exécution
ou
d'exécution
partielle,
l'Agence
régionale
de
santé
de
Picardie
se
réserve
le droit de
mettre
fin à son
aide
et d'exiger
le reversement
total
ou
partiel
des
sommes
perçues
au
titre
de
la
décision
de
financement,
d'autre
part,
au
cas
où
tout
ou
partie
des
sommes
versées
n'ont
pas
été
utilisées
ou
ont
été
utilisées
à
des
fins
autres
que
celles
prévues
par
la
décision
de
financement,
l'Agence
régionale
santé
de
Picardie
exigera
le reversement
des
sommes
indûment
perçues.
ARTICLE
8 - RECOURS
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
à
l'intéressé
ou
à
la structure
ou
Fexécution
des
formalités
de
publicité
pour
des
tiers — par
courrier
avec
A/R - :
4)
d'un
recours
gracieux
auprès
du
Directeur
Général
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
de
Picardie,
sise
52
rue
Daire
80037
Amiens,
2) d'un
recours
hiérarchique
auprès
du
ministre
chargé
du
travail,
de
l'emploi
et de
la santé,
8) d'un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif sis
14,
rue
Lemerchier
80000
Amiens,
ARTICLE
9 - EXECUTION
DE
L'ARRETE
RELAT/F
A
LA
DECISION
DE
FINANCEMENT
Le
Directeur
général
et l'agent
comptable
de
l'Agence
régionale
de
santé
de
Picardie
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision.
Fait
à Amiens,
Le
11
JUE.
2011
Marie-H
BIDAUD
DirectriC£
dé
la Protection
et
de
la
Fpomotion de
la Santé
Ar. © } Agence Régionale de Santé Picardie Direction de la Protection et de la Promotion
dé la santé
Sous-direction
de la Promotion
et de
la Prévention
de
la santé
ARRETE
N°2911-
139
-DPPS
RELATIF
A
LA
DECISION
DE
FINANCEMENT
2074
DU
LYCEE
CONDORCET
DE
MERU
Vu
la
loi
n°
2004-806
du
9
août
2004
modifiée
relative
à
la
politique
de
santé
publique
notamment
son
article
8; Vu
la loi
n°
2009-879
du
21
juillet
2008
portant
réforme
de
l'hôpital
et relative
aux
patients,
à la
santé
et
aux
territoires
;
Vu
la
foi
n°2010-1657
du
29
décembre
2010
portant
Loi
de
Finances
pour
l'année
2041 ;
Vu
le
décret
n°
2010-336
du
31
mars
2010
portant
création
des
Agences
Régionales
de
Santé
;
Vu
ie
décret
du
1%
avril
2010
portant
nomination
des
Directeurs
Généraux
des
Agences
Régionales
de
Santé
;
Vu
l'arrêté
du
8 juillet
2010
relatif aux
modalités
d'exercice
du
contrôle
financier
sur
les
Agences
Régionales
de
Santé
publié
au
Journal
Officiel
du
16 juillet
2010 ;
Vu
la
décision
du
4er
avril
2011
portant
délégation
de
signature
du
directeur
général
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
de
Picardie
;
Vu
ta
demande
de
financement;
Vu
les
dispositions
de
la
circulaire
du
18
janvier
2010
relative
aux
relations
entre
{es
pouvoirs
publics
et
les
associations
: conventions
d'objectifs
et
simplification
des
démarches
relatives
aux
procédures
d'agrément
:
Est
convenu
comme
suit,
52 rue Daire — 80037
-- Amiens
cectex 1
Standard : 03 22 970 970 wars. picardie.sante.fr ARRETE Préambule
Le
programme
d'actions
initlé
et
conçu
par
le
Lycée
Condorcet
de
Méru
et
intitulé
«
Bien
manger,
bien
bouger
»
et
«les
jeunes
et
l'atcool
»,
s'inscrit
dans
le
Plan
Régional
de
Santé
Publique
de
Picardie
2006/2009
et
prorogé
en
2010
et
les
politiques
de
santé
publique
mises
en
place
en
région
Picardie.
Ainsi,
le
programme
d'actions
«
Bien
manger,
bien
bouger
»
et
«
les
jeunes
et
l'alcool
»,
doit
respecter
les
objectifs
de
ces
orientations.
ARTICLE
t - OBJET
DE
LA
DECISION
Par
la présente
décision
de
financement,
le
Lycés
Condorcet
de
Méru
domicilié
à
l'adresse
suivante
: 1
rue
Condorcet
60110
MERU
s'engage,
à
son
initiative
el
sous
sa
responsabilité,
à
mettre
en
œuvre,
en
cohérence
avec
les
orientations
de
politique
publique
mentionnées
au
préambule,
le
programme
d'actions
suivant: -
Bien
manger,
bien
bouger
-
Les
jeunes
et
l'alcool
Dans
ce
cadre,
l'Agence
Régionale
de
Santé
de
Picardie
contribue
au
financement
de
ce
programme
d'actions. La
présente
décision
définit
les
modalités
de
mise
en
œuvre
de
l'action
«Bien
manger,
bien
bouger»
dont
les
objectifs
sont
de
:
-
Aider
les
élèves
à
prendre
conscience
de
l'importance
d'une
bonne
hygiène
alimentaire,
-
Création
de
permanences
assurées
par
Une
diététicienne
pour
des
consultations
personnalisées.
Cette
action
conceme
l'axe
N
* 1 du
PRSP
«
renforcer
l'action
sur
les
déterminants
de
santé».
Objectif
N°
3
: inscrire
la nutrition
comme
déterminant
de
santé.
La
présente
décision
définit
les
modalités
de
mise
en
œuvre
de
l'action
«Les
jeunes
et
l'alcool»
dont
les
objectifs
sont
de
:
-
Former
des
citoyens
el
des
adultes
responsable
ef acteurs
de
leur
santé,
-
Participer
à
la
diminution
des
conduites
et
des
comportements
à
risques
chez
les
adolescents,
-
informer
sur
les
conduites
à tenir
en
cas
d'urgence.
Cette
action
concerne
l'axe
N
* 1 du
PRSP
« renforcer
l'action
sur les
déterminants
de
santé».
Objectif
N°
1
: Prévention
des
conduites
addictives.
ARTICLE
2 - OBLIGATIONS
DU
PROMOTEUR
La
structure
s'engage
à
mettre
en
œuvre
tous
les
moyens
nécessaires
à
la
réalisation
de
l'action
désignée
à
l'article
1 conformément
au
projet
déposé.
Elle
s'engage
à
mentionner
dans
tout
support
de
communication
internes
et
externe
relatif
à
l'action,
le
soutien
de
l'Agence
régionale
de
santé
de
Picardie
et
à
valoriser
l'intégration
de
l’action
à
la
politique
régionale
de
santé
publique
de
Picardie.
Objet
: décision
de
financement
«
Blen
manger,
bien
bouger»
et
«
les
jeunes
et
l'alcaol
»
portés
par
le
Lycée
Condorcet
de
Méru
- année
2011-
- 23-
La
structure
s'engage
:
- à
fournir
dans
les
six
mois
de
la
clôture
de
chaque
exercice,
les
documents
retraçant
de
façon
fiable
l'emploi
des
fonds
alloués
pour
l'exécution
des
obligations
prévues
dans
la
présente
décision,
-
à
fournir
un
compte-rendu
d'exécution
dans
les
six
mois
suivant
la
réalisatlon,
avant
le
1%
Juillet
au
plus
tard
de
l’année
suivante,
à intégrer
la
raison
sociale
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
de
Picardie
aux
supports
de
communication
és
par
la
structure
dans
le
cadre
du
programme
concerné
par
la
présente
convention.
Tous
documents
diffusés
à
des
tiers
et
toutes
opérations
de
communication
en
direction
des
médlas
devront
être
portés
à
la
connaissance
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
de
Picardie
avant
diffusion.
- à
fournir
un
bilan
qualitatif
et
quantitatif
à
la
fin
de
l'action,
Ces
documents
sont
signés
par
le président
ou
toute
personne
habilitée.
ARTICLE
3 - DUREE
DE
LA
DECISION
La
décision
de
financement
est conclue
pour
l'année
scolaire
2011-2042.
ARTICLE
4
: MONTANT
DE
LA
SUBVENTION
ACCORDEÉE
ET
MODALITES
DE
VERSEMENT
Le
montant
de
la
subvention
s'élève
à
4
700
€
{quatre
mille
sept
cents
euros)
et
sera
versé
en
une
fois.
Ce
montant
se décompose
de
la manlère
suivante
:
*
1700
euros
pour
l'action
«
Bien
manger,
bien
bouger
»
«3000
euros
pour
l'action
«
Les
jeunes
et
l'alcool
».
Le
versement
sera
effectué
au
compte
de
la
structure
: n°10071/60000/00001002984/12
ouvert
à
la
banque
TRESOR
PUBLIC
de
l'Oise
N°
de
SIRET
: 196
000
780
ARTICLE
5 - MODALITES
DE
SUIVI
ET
D'EVALUATION.,
L'Agence
régionale
de
santé
de
Picardie
assure
le suivi
financier
et qualitatif
de
l’action
menée
par
ia structure
conformément
aux
modalités
décrites
dans
le
projet
déposé.
Elle
est
en
mesure
de
réclamer
toute
pièce
justificative
en
amont
et en
aval
du
versement
de
la subvention.
ARTICLE
6 - MODALITES
DE
PUBLICATION
ET
DE
NOTIFICATION
DE
L'ARRETE
Le
présent
arrêté
sera
notifié
à
au
Proviseur
du
Lycée
Condorcet
de
Méru,
et
sera
publié
au
Recueil
des
Actes
Administratifs
de
la
Préfecture
de
ta
Somme
et
dans
les
Recueils
des
Actes
Administratifs
des
départements
intéressés.
ARTICLE
7 - RESILIATION
D'une
part,
en
cas
de
non-exécution
ou
d'exécution
partielle,
FAgence
régionale
de
santé
de
Picardie
se
réserve
le
droit
de
mettre
fin
à
son
aide
et
d'exiger
le
reversement
total
ou
partiel
des
Sommes
perçues
au
fitre
de
la
décision
de
financement,
d'autre
part,
au
cas
où
tout
où
partie
des
sommes
versées
n'ont
pas
été
utilisées
ou
ont
été
utilisées
à
des
fins
autres
que
celles
prévues
par
la
décision
de
financement,
l'Agence
régionale
santé
de
Picardie
exigera
le
reversement
des
sommes
indûment
perçues.
Objet:
décision
de
financement
«
Bien
manger,
bien
bouger
»
et
«
les
jeunes
ef
l'alcool
»
portés
par
le
Lycée
Condorcet
de Méru
- année
2011- ARTICLE
8 - RECOURS
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
dans
un
détai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
à
l'intéressé
ou
à
la
structure
ou
l'exécution
des
formalités
de
publicité
pour
des
tiers
—
par
courrier
avec
A/R
- :
4) d'un
recours
gracieux
auprès
du
Directeur
Général
de l'Agence
Régionale
de
Santé
de Picardie,
sise 52
rue
Daire
80037
Amiens,
2)
d'un
recours
hiérarchique
auprès
du
ministre
chargé
du
travail,
de
l'emploi
et de
la santé,
3)
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
sis
14,
rue
Lemerchier
80000
Amiens,
ARTICLE
9 - EXECUTION
DE
L'ARRETE
RELATIF
À
LA
DECISION
DE
FINANCEMENT
Le
Directeur
général
et
l'agent
comptable
de
l'Agence
régionale
de
santé
de
Picardie
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision.
Fait
à
Amiens, 44
JUIL.
20H
Le
@
> Agence Régionale de Santé
Picardie
Direction
ds la Protection
et de la Promotion
de la santé
Sous-direction
de la Promotion
et de la Prévention
de
la santé
TE
N°2011-208-DPPS
RELATIF
À
LA
DECISION
DE
FINANCEMENT
2041
DU
COLLEGE
SAINT-EXUPERY
DE
CHAUMONT-EN-VEXIN
Vu
la loi n°
2004-806
du
9 août
2004
modifiée
relative
à la
politique
de
santé
publique
notamment
son
article
Vu
la loi n°
2009-879
du
21
juillet 2009
portant
réforme
de
l'hôpital
et
relative
aux
patients,
à la santé
et aux
territoires
;
Vu
la toi n°2010-1657
du
29
décembre
2010
portant
Loi
de
Finances
pour
l'année
2011
;
Vu
le décret
n°
2010-336
du
31
mars
2010
portant
création
des
Agences
Régionales
de
Santé
;
Vu
le
décret
du
1”
avril
2010
portant
nomination
des
Directeurs
Généraux
des
Agences
Régionales
de
Santé
;
Vu
l'arrêté
du
8 juillet 2010
relatif aux
modalités
d'exercice
du
conirôle
financier
sur
tes
Agences
Régionales
de
Santé
publié
au
Journal
Officiel
du 16
juillet 2040
;
Vu
ta décision
du
er
juillet 2041
portant
délégation
de
signature
du
directeur
général
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
de
Picardie
;
Vu
ia demande
de
financement;
Vu
les
dispositions
de
la
circulaire
du
48 janvier
2010
relative
aux
relations
entre
les
pouvoirs
publics
et
les
associations
: conventions
d'objectifs
et
simplification
des
démarches
relatives
aux
procédures
d'agrément
;
Est
convenu
comme
suit,
52 rue Daire — 80037
Amiens cedex 1
Standard :
03
22
970
970
saw.ars picardie sante.fr ARRETE Préambule
Le
programme
d'actions
initié
et conçu
par
le
Collège
Saint-Exupéry
de
Chaumont
en
Vexin
et
intitulé
«
Je
respecte,
donc
je
suis»
s'inscrit dans
le
Plan
Régional
de
Santé
Publique
de
Picardie
2006/2009
et
proragé
en
2010
et les
politiques
de
santé
publique
mises
en
place
en
région
Picardie.
Ainsi,
le programme
d'actions
«
Je
respecte,
donc
je
suis»
doit
respecter
les
objectifs
de
ces
orientations.
ARTICLE
1 - OBJET
DE
LA
DECISION
Par
la
présente
décision
de
financement,
le
Collège
Saint-Exupéry
domicilié
à
l'adresse
suivante:
rue
Brachedal,
60
240
CHAUMONT
EN
VEXIN,
s'engage,
à
son
initiative
et
sous
sa
responsabilité,
à
mettre
en
œuvre,
en
cohérence
avec
les
orientations
de
politique
publique
mentionnées
au
préambule,
le
programme
d'actions
« Je
respecte,
donc
je suis
» comprenant
les
actions
suivantes
:
-
_«
Puberté,
sexualité,
contraception
et
vis
affective
: un
espace
de
parole
et
de
rencontres
pour
aborder
sa
future
vie d'adulte
en
harmonie
»
-
_« Alimentation
: bien
dans
son
assieile
»
-
«Prévention
des
conduites
addictives
»
Dans
ce
cadre,
l'Agence
Régionale
de
Santé
de
Picardie
contribue
au
financement
de
ce
programme
d'actions. La
présente
décision
définit
es
modalités
de
mise
en
œuvre
de
l'action
«
Puberté,
sexualité,
contraception
et
vie
affective
:
un
espace
de
parole
et
de
rencontres
pour
aborder
sa
future
vie
d'adulte
en
harmonie
»,
dont
les
objectifs
sont
de
:
- informer
sur
les
changements
physiologiques
et psychologiques
liés à la puberté
et la sexualité,
-
informer
sur
ies
facteurs
-de
risque
des
Infections
sexuellement
transmissibles
et
sur
les
institutions
ressources
en
mafière
de
prévention,
de
contraception,
d'écoute
et
de
consell,
- développer
l'écoute
et l'échange
entre
les filles et garçons
sur
le thème
de
la vie
affective
et sexuelle.
Cette
action
concerne
l'annexe
N°
5
du
PRSP
«
Renforcer
la
lutie
contre
le
VIH/SIDA,
les
infections
Sexuellèement
Transmissibles
et
les
Hépatites
par
le
développement
de
la
prévention
et
du
dépistage
».
La
présente
décision
définit
les
modalités
de
mise
en
œuvre
de
l'action
« Alimentation:
bien
dans
son
assiette
», dont
les
objectifs
sont de
:
- permettre
aux
enfants
de
repérer
les
différents
groupes
d'aliments
et
leurs
rôles,
par
le biais
d'un
spectacle
Interactif, -
expliquer
les
facteurs
qui
influencent
ie
choix
des
produits
alimentaires,
décrypter
les
stratégies
et
les
manipulations
des
publicitaires,
- expliquer
les
troubles
et
les
maladies
liés
à
une
mauvaise
alimentation,
-
permettre
aux
élèves
de
mener
des
actions
autour
de
l'alimentation,
favoriser
l'investissement
pour
ta
réalisation
d'actions
de
prévention,
- développer
les
compétences
psycho-sociales
chez
les
élèves,
telles
que
savoir
échanger
et écouter,
- informer
les
parents
du
projet
nutrition
mis
en
place
auprès
de
leurs
enfants
par
le biais
de
réunions,
Cette
action
concerne
l'axe
N°1
du
PRSP
«
Renforcer
l'action
sur
les
déterminants
de
santé
».
Objectif
N° 3
: Inscrire
la nutrition
comme
déterminant
de
santé
La
présente
décision
définit
les
modalités
de
mise
en
œuvre
de
l'action
« Prévention
des
conduites
addictives
»
dont
les
objectifs
sont
de
:
- prévenir
les
conduites
à risque
et les
conduites
addictives
par
une
éducation
à
la santé
et à la citoyenneté,
- permettre
aux
élèves
d'acquérir
dès
la
pelite
enfance
l'estime
de
soi
et
savoir
s'impliquer
activement.
Cette
action
concerne
l'axe N°1
du
PRSP
« Renforcer
l'action
sur les
déterminants
de
santé
».
Objectif
N°
1
: Prévention
des
conduites
addictives
Objet
:
décision
de
financement
du
programme
d'actions
« Je
respecte,
donc
je
suis»
porté
par
le
Collège
Saint-Exupéry
- année
2011-
“23
-
ARTICLE
2 - OBLIGATIONS
DU
PROMOTEUR
La
structure
s'engage
à
mettre
en
œuvre
tous
les
moyens
nécessaires
à
la
réalisation
du
programme
d'actlons
désigné à
l'article
1
conformément
au
projet
déposé.
Elle
s'engage
à
mentionner
dans
tout
support
de
communication
interne
et
externe
relatif
au
programme
d'actions,
le
soutien
de
l'Agence
régionale
de
santé
de
Picardie
et
à
valoriser
l'intégration
de
l'action
à
la
politique
régionate
de
santé
publique
de
Picardie.
La
struciure
s'engage
:
-
à
fournir
dans
les
six
mois
de
la
clôture
de
chaque
exercice,
les
documents
retraçant
de
façon
fiable
l'emploi
des
fonds
alloués
pour
l'exécution
des
obligations
prévues
dans
la présente
décision,
- à fournir
un
compte-rendu
d'exécution
dans
les
six
mols
suivant
la
réalisation,
avant
le
4° Juillet au
plus
tard
de
l'année
suivante,
- à
intégrer
la
raison
sociale
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
de
Picardie
aux
supports
de
communication
utilisés
par
la structure
dans
le cadre
du
programme
concerné
par
la
présente
convention,
Tous
documents
diffusés
à
des
tiers
et toutes
opérations
de
communication
en
direction
des
médias
devront
être
portés
à
la
connaissance
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
de
Picardie
avant
diffusion.
- à fournir
un
bilan
qualitatif et quantitatif à
la fin du
programme
d'actions.
Ces
documents
sont
signés
par
le président
ou
toute
personne
habilitée.
ARTICLE
3 - DUREE
DE
LA
DECISION
La
décision
de
financement
est
conclue
pour
l'année
scolaire
2011-2012.
ARTICLE
4
: MONTANT
DE
LA
SUBVENTION
ACCORDEE
ET
MODALITES
DE
VERSEMENT
Le
montant
de
la
subvention
s'élève
à
6
500
€
(six
mille
cinq
cents
euros)
et sera
versé
en
une
fois.
Ce
montant
se
décompose
de
la
manière
suivante
:
e
1
000
euros
pour
l'action
«
Puberté,
sexualité,
contraception
et
vie
affective
: un
espace
de
parole
et
de
rencontres
pour
aborder
sa
future
vie
d'adulte
en
harmonie
»
=
2 000
euros
pour
l'action
« Alimentation
: bien
dans
son
assiette
»
=
3 500
euros
pour
l'action
« Prévention
des
conduites
addictives
»
Le
versement
sera
effectué
au
compte
de
la
structure:
n°
10071/60000/00001002908/46
à
la
banque
Trésor
Public
de
Beauvais.
N°
de
SIRET
: 1960
0012
90
0011
ARTICLE
5 - MODALITES
DE
SUIVI
ET
D'EVALUATION.
L'Agence
réglonale
de
santé
de
Picardie
assure
le
suivi
financier
et
qualitatif
de
l'action
menée
par
la
structure
conformément
aux
modalités
décrites
dans
le
projet
déposé.
Elie
est
en
mesure
de
réclamer
foute
pièce
Justificaïive en
amont
et en
aval du
versement
de la subvention.
ARTICLE
6 - MODALITES
DE
PUBLICATION
ET
DE
NOTIFICATION
DE
L'ARRETE
Le
présent
arrêté
sera
notifié
à
la
Principale
du
Collège
Saint-Exupéry
de
Chaumont
en
Vexin
et
sera
pubité
au
Recueil
des
Actes
Administratifs
de
la
Préfecture
de
la
Somme
et
dans
les
Recueils
des
Actes
Administratifs
des
départements
intéressés.
Objet:
décision
de
financement
du
programme
d'action
« Je
respecte,
donc
je
suis»
porté
par
ie
Collège
Saint-Exupéry
- année
2011-
Tr ARTICLE
7 - RESILIATION
D'une
part,
en
cas
de
non-exécution
ou
d'exécution
partielle,
l'Agence
régionale
de
santé
de
Picardie
se
réserve
le droit de
mettre
fin à son
aide
et d'exiger
le reversement
tatal
ou
partiel
des
sommes
perçues
au
titre
de
la
décision
de
financement,
d'autre
part,
au
cas
où
tout
ou
partie
des
sommes
versées
n'ont
pas
été
utillsées
ou
ont
été
utilisées
à
des
fins
autres
que
celles
prévues
par
la
décision
de
financement,
l'Agence
régionale
santé
de
Picardie
exigera
le
reversement
des
sommes
indûment
perçues.
ARTICEE
8 - RECOURS
Le
présent
arrêté
pourra
faire l'objet
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
à l'intéressé
ou
à
la
structure
ou
l'exécution
des
formalités
de
publicité
pour
des
tiers
—
par
courrier
avec
A/R
- :
1}
d'un
recours
gracieux
auprès
du
Directeur
Général
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
de
Picardie,
sise
52
rue
Daire
80037
Amiens,
2)
d'un
recours
hiérarchique
auprès
du
ministre
chargé
du
travail,
de
l'emploi
et
de
la
santé,
3) d'un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
sis
14,
rue
Lemerchier
80000
Amiens,
ARTICLE
9 - EXECUTION
DE
L'ARRETE
RELATIF
À
LA
DECISION
DE
FINANCEMENT
Le
Directeur
général
et l'agent
comptable
de
l'Agence
régionale
de
santé
de
Picardie
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision.
Fait à Amiens, te
08
SEP.
20h
Po/
La
Directrice
de
la Protection
et de la Promotion
de
la Santé
i LEDOUX
Chantal
ce
Promofon
el préuenion
de le
© > Agence Régionale de Santé Picardie
Direction
de
la Protection
el de
la Promotion
de
la santé
Sous-direction
de fa Promotion
et de la Prévention
de
la santé
E
N°2014-
PPS
RELATIF
À
LA
DECISION
DE
FINANC.
DE
LA
MAISON
DE
L'EMPLOLET
DE
LA
FORMATION
DU
SUD
OUEST
DE
L'OISE
PPT
Vu
la loi n°
2004-806
du
9 août
2094
modifiée
retative
à
la politique
de
santé
publique
notamment
son
article
8; Vu
la loi
n°
2008-879
du
21
juillet 2009
portant
réforme
de
l'hôpital
et relative
aux
patients,
à la
santé
et aux
territoires
;
Vu
la loi n°2010-1657
du
29
décembre
2010
portant
Loi
de
Finances
pour
l'année
2011
;
Vu
le décret
n° 2010-336
du
31
mars
2010
portant
création
des
Agences
Régionales
de
Santé
;
Vu
le
décret
du
1°
avril
2010
portant
nomination
des
Directeurs
Généraux
des
Agences
Régionales
de
Santé; Vu
l'arrêté
du 8 juillet
2010
relatif aux
modalités
d'exercice
du
contrôle
financier
sur
les
Agences
Régionales
de
Santé
publié
au
Journal
Officiel
du
16 juillet
2010
:
Vu
la décision
du
1°
juillet 2011
portant
délégation
de
signature
du
directeur
général
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
de
Picardie ;
Vu
la demande
de
financement
;
Vu
les
dispositions
de
la
circulaire
du
18
janvier
2010
relative
aux
relations
entre
les
pouvoirs
publics
et
les
associations
: conventions
d'objectifs
et simplification
des
démarches
relatives
aux
procédures
d'agrément
;
Est
convenu
comme
suit,
52 rue
Daire
— 80037
— Amiens
cidex
1
Standard :
03 22
570
970
wars
plcardie.sante.fr ARRETE Préambule
Le
projet
initlé et conçu
par
la Maison
de
l'Emplol
et de
la Formation
du
Sud
Ouest
de
l'Oise
et intitulé
«Point
Ecoute
Santé
» s’inscrit dans
le Plan
Régional
de
Santé
Publique
de
Picardie
2006/2009
et prorogé
en
2010
et
les
politiques
de
santé
publique
mises
en
place
en
région
Picardie.
Ainsi,
l'action
«
Paint
Ecoute
Santé
»
doit
respecter
les
objectifs
de
ces
orientations.
ARTICLE
1 - OBJET
DE
LA
DECISION
Par
la
présente
décision
de
financement,
ia
Maison
dé
l'Emploi
et de
la
Formation
du
Sud
Quest
de
l'Oise
domicilié
à
l'adresse
suivante:
Place
de
l'Hotel
de
Ville,
60110
MERU,
s'engage,
à
son
initiative
et sous
sa
responsabilité,
à
mettre
en
œuvre,
en
cohérence
avec
les
orientations
de
politique
publique
mentionnées
au
préambule,
l'action
suivante
:
- « Point
Ecoute
Santé
»
Dans
ce
cadre,
l'Agence
Régionale
de
Santé
de
Picardie
contribue
au
financement
de
cette
action.
La
présente
décision
définit
les
modalités
de
mise
en
œuvre
de
l'action
«
Point
Ecoute
Santé
»
dont
les
objectifs
sont
de
:
ñ
-
permettre
un
meilleur
accès
aux
droits
et
aux
soins
des
jeunes
de
16
à 25
ans
afin
de
garantir
une
insertion
durable,
-
orienter
les jeunes
vers
une
structure
spécialisée
selon
la problématique
rencontrée.
Cette
action
concerne
l'axe
N°3
du
PRSP
: Décliner
au
niveau
réglonal
le
valet
prévention
du
plan
santé
mentale. ARTICLE
2 - OBLIGATIONS
DU
PROMOTEUR
La
structure
s'engage
à
metire
en
œuvre
tous
les
moyens
nécessaires
à
la réalisation
de
l'action
désignée
à
l'article
1 conformément
au
projet
déposé.
:
Elle
s'engage
à
mentionner
dans
tout
support
de
communication
Interne
et
externe
relatif
à
l'action,
le
soutien
de
l'Agence
régionale
de
santé
de
Plcardie
et
à
valoriser
l'intégration
de
l'action
à
la
politique
régionale
de
santé
publique
de
Picardie.
La
structure
s'engage
:
- à
fournir
dans
les
six
mois
de
la
clôture
de
chaque
exercice,
les
documents
retraçant
de
façon
fiable
l'emploi
des
fonds
alloués
pour
l'exécution
des
obligations
prévues
dans
la
présente
décision,
-
à
fournir
un
comple-rendu
d'exécution
dans
les
six
mois
suivant
la
réalisation,
avant
le
1°
Juillet
au
plus
tard
de
l'année
suivante,
-
à
intégrer
la
raison
sociale
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
de
Picardie
aux
supports
de
communication
utilisés
par
la structure
dans
le cadre
du
programme
concerné
par
la présente
convention.
Tous
documents
diffusés
à
des
tiers
et toutes
opérations
de
communication
en
direction
des
médias
devront
être
portés
à
la
connaissance
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
de
Picardis
avant
diffusion.
- à fournir
un
bilan
qualitatif
et quantitatif
à la fin de
l'action,
Ces
documents
sont
signés
par
le président
ou
toute
personne
habilitée.
Objet
:
décision
de
financement
«
Point
Ecoute
Santé
»
porté
par
la
Maison
de
l'Emploi
et
de
la
Formation
du
Sud
Ouest
de
l’Oise-
année
2011-
—h
ARTICLE
3 - DUREE
DE
LA
DECISION
La
décision
de
financement
est
conclue
pour
l'année
2011.
ARTICEE
4 : MONTANT
DE
LA
SUBVENTION
ACCORDEE
ET
MODALITES
DE
VERSEMENT
Le
montant
de
la subvention
s'élève
à
4 200
€ (quatre
mille
deux
cents
euros)
et sera
versé
en
une
fois.
Le
versement
sera
effectué
au
compte
de
la structure
: n°
15629/02762/00020375101/11
ouvert
à la banque
Crédit
Mutuel
à Méru.
N°
de
SIRET
: 4931
7309
00
0017
ARTICLE
5 - MODALITES
DE
SUIVIET
D'EVALUATION.
L'Agence
régionale
de
santé
de
Picardie
assure
le
suivi
financier
et
qualitatif
de
l’action
menée
par
la
structure
conformément
aux
modalités
décrites
dans
le
projet
déposé.
Elle
est
en
mesure
de
réclamer
toute
pièce
justificative
en
amont
et en
aval
du
versement
de
la subvention.
ARTICLE
6 - MODALITES
DE
PUBLICATION
ET
DE
NOTIFICATION
DE
L'ARRETE
Le
présent
arrêté
sera
notifié
au
Président
de
la
Maison
de
l'Emploi
et
de
la Formation
du
Sud
Ouest
de
l'Oise
et
sera
publlé
au
Recueil
des
Actes
Administratifs
de
la
Préfecture
de
la
Somme
et
dans
les
Recueils
des
Actes
Administratifs
des
départements
intéressés.
ARTICLE
7 - RESILIATION
D'une
part,
en
cas
de
non-exécution
ou
d'exécution
partielle,
l'Agence
régionale
de
santé
de
Picardie
se
réserve
le
droit
de
mettre
fin
à
son
aide
et
d'exiger
le
reversement
total
ou
partiel
des
sommes
perçues
au
titre
de
la
décision
de
financement,
d'autre
part,
au
cas
où
tout
ou
partie
des
sommes
versées
n'ont
pas
êlé
utilisées
ou
ont
été
utilisées
à
des
fins
autres
que
celles
prévues
par
la
décision
de
financement,
l'Agence
régionale
santé
de
Picardie
exigera
le
reversement
des
sommes
indüment
perçues.
ARTICLE
8 - RECOUR:
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
à l'intéressé
ou
à
ta structure
ou
l'exécution
des
formalités
de
publicité
pour
des
tiers — par
courrier
avec
A/R
- :
1)
d'un
recours
gracieux
auprès
du
Directeur
Général
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
de
Picardie,
sise
52
rue
Daire
80037
Amiens,
2) d'un
recours
hiérarchique
auprès
du
ministre
chargé
du
travail,
de
l'emploi
et de
la santé,
3)
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
sis
14,
rue
Lemerchier
80000
Amiens,
ARTICLE
9 - EXECUTION
DE
L'ARRETE
RELATIF
A
LA
DECISION
DE
FINANCEMENT
Le
Directeur
général
et
l'agent
comptable
de
l'Agence
régionale
de
santé
de
Picardie
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
de
la présente
décision.
Fait
à Amiens,
08 Se 201
Po/
La
Directrice
de
la
Protection
et de
la
Proi
n de
la Santé
Chantal
LEDOUX
Sous-directrice
Promotion
at prévention de la santé
-h3- ar © > Agence Régionale da Santé Picardie TT
Direction de la Protection et de
la Promotion
de
la santé
—
Sous-direction
de
la Promotion
—
et de
la Prévention
de
la santé
_
ARRETE
N°2011-210-DPPS
RELATIF
A
LA
DECISION
DE
FINANCEMENT
2011
es
DU
COLLI
ANA
CE
DE
MONTATAIRE
Vu
la
loi n°
2004-806
du
9
août
2004
modifiée
relative
à la politique
de
santé
publique
notamment
son
article
8; Vu
ta
loi n°
2009-879
du
21
juillet
2009
portant
réforme
de
l'hôpital
et relative
aux
patients,
à
la santé
et aux
territoires
;
Vu
la loi n°2010-1657
du
29
décembre
2010
portant
Loi
de
Finances
pour
l'année
2011
;
Vu
Le décret
n°
2010-336
du
31
mars
2010
portant
création
des
Agences
Régionales
de
Santé
;
Vu
le
décret
du
1%
avril
2010
portant
nomination
des
Directeurs
Généraux
des
Agences
Régionales
de
Santé
;
Vu
l'arrêté du 8
Juillet 2010
relatif aux
modalités
d'exercice
du
contrôle
financier
sur les Agences
Régionales
de
Santé
publié
au
Journal
Officiel
du
16juillet
2010
;
Vu
la décision
du
1er
juillet
2011
portant
délégation
de
signature
du
directeur
général
de
l'Agence
Réglonale
de
Santé
de
Picardie
;
Vu
la demande
de
financement:
Vu
les
dispasitions
de
la
circulaire
du
18
janvier
2019
relative
aux
relations
entre
les
pouvoirs
publics
et
les
associations
: conventions
d'objectifs
et simplification
des
démarches
relatives
aux
procédures
d'agrément
;
Est
convenu
comme
suit,
52
rue
Dalre
—
80037
-- Amiens
cedex
1
Standard : 03 22 970 970 wwars.picardle.sante.fr
ARRETE Préambule
Le
projet
initié
et
conçu
par
le
collège
Anatole
France
de
Montataire
et
intitulé
«
Projet
territorial
du
bassin
centre
de
l'Oise
(2006-2011).
Pérenniser
le
programme
de
prévention
axé
sur
le
repérage
du
mal-être
et
prévention
des
conduites
à
risque
(VIH,
IST},
prévention
des
conduites
addictives»
s'inscrit
dans
le
Plan
Réglonal
de
Santé
Publique
de
Picardie
2006/2009
et
prorogé
en
2010
et
les
politiques
de
santé
publique
mises
en
place
en
région
Picardie.
Ainsi,
l’action
«
Projet
territorial
du
bassin
centre
de
l'Oise
(2006-2011).
Pérenniser
le programme
de
prévention
axé
sur
le repérage
du
mal-être
et prévention
des
conduites
à risque
(VIH,
IST),
prévention
des
conduites
addictives»
doit
respecter
les
objectifs
de
ces
orientations.
ARTICLE
1 - OBJET
DE
LA
DECISION
Par
la
présente
décision
de
financement,
le
collège
Anatole
France
domicilié
à
l'adresse
suivante
:
1,
rue
Champarts
60160
MONTATAIRE
s'engage,
à
son
initiative
et
sous
sa
responsabilité,
à
mettre-en
œuvre,
en
cohérence
avec
les
orientations
de
politique
publique
mentionnées
au
préambule,
l'action
suivante
:
- Projet
territorial
du
bassin
centre
de
l'Oise
2006-2011.
Pérenniser
le
programme
de
prévention
axé
sur
le
repérage
du
mal-être
et prévention
des
conduites
à
risque
(VIH,
IST),
prévention
des
conduites
addictives.
Dans
ce
cadre,
l'Agence
Régionale
de
Santé
de
Picardie
contribue
au
financement
de
cette
action,
La
présente
décision
définit
les
modalités
de
mise
en
œuvre
de
l'action
«Projet
territorial
du
bassin
centre
de
l'Oise
(2006-2011).
Pérenniser
le
programme
de
prévention
axé
sur
le
repérage
du
mal-être
et
prévention
des
conduites
à
risque
{VIH,
IST),
prévention
des
conduites
addictives»
dont
les
objectifs
sont
de
:
+
apprendre
aux
élèves
à
mieux
préserver
leur
santé
physique
et
psychologique
-
développer
un
esprit
critique
donnant
à
l'élève
le
moyen
de
guider
ses
choix
-
participer
à la diminution
des
incivilités,
des
violences
verbales
et sexistes
-
prévenir
les
conduites
addictivsë
notamment
l'alcoolisme
auprès
des
enfants
et
des
jeunes
préadolsscents
en
travaillant
sur
la
consommation
de
produit
psycho-actifs
comme
réponse
au
mal-être,
au
stress,
prévenir
les
actes
agressifs
liés
à
la
consommation
de
ces
toxiques.
Cette
action
concerne
l'axe
N°
4 du
PRSP
«agir
spécifiquement
sur
certaines
catégories
de
populations».
Objectif
N°
4.2 :
« développer
la prévention
chez
les jeunes».
ARTICLE
2 - OBLIGATIONS
DU
PROMOTEUR
La
structure
s'engage
à
mettre
en
œuvre
tous
les
moyens
nécessaires
à la
réalisation
de
l'action
désignée
à
f'article
1
conformément
au
projet
déposé.
Elle
s'engage
à
mentionner
dans
tout
support
de
communication
interne
et
externe
relatif
à
l'action,
le
soutien
de
l'Agence
régionale
de
santé
de
Picardie
et
à
valoriser
l'intégration
de
l'action
à
la
politique
régionale
de
santé
publique
de
Picardie.
La
structure
s'engage
:
-
à
fournir
dans
les
six
mois
de
la
clôture
de
chaque
exercice,
les
documents
retraçant
de
façon
fiable
l'emploi
des
fonds
alloués
pour
l'exécution
des
obligations
prévues
dans
la
présente
décision,
- à
fournir
un
compte-rendu
d'exécution
dans
les
six
mois
suivant
la
réalisation,
avant
le
4°
Julllet
au
plus
tard
de
l'année
suivante,
- à
intégrer
la
raison
sociaie
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
de
Picardie
aux
supports
de
communication
utilisés
par
la structure
dans
le
cadre
du
programme
concerné
par
la
présente
convention.
Tous
documents
diffusés
à
des
tlers
et toutes
opérations
de
communication
en
direction
des
médias
devront
être
portés
à
la
connaissance
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
de
Picardie
avant
diffusion.
- à
fournir
un
bilan
qualitatif
et
quantitatif
à
la fin
de
l'action,
Ces
documents
sont
signés
par
le président
ou
toute
personne
habilitée.
Objet
: décision
de
financement
«Projet
territorial
du
bassin
centre
de
l'Oise
(2006-2011).
Pérenniser
le
programme
de
prévention
axé
sur
le
repérage
du
mal-être
et
prévention
des
conduites
à
risque
(VIH,
IST),
prévention
des
conduites
addictives»
porté
par
Le
«collège
Anatole
France
de
Montatalres
- année
2011-
2
- AR ARTICLE
3 - DUREE
DE
LA
DECISION
La décision
de
financement
est conclue
pour
l’année
scolalre
2011-2012.
ARTICLE
4
: MONTANT
DE
LA
SUBVENTION
ACCORDEE
ET
MODALITES
DE
VERSEMENT
Le montant
de
la subvention
s'élève à 3000
€ {trois mille euros)
et sera versé
en
une
fois.
Le
versement
sera
effectué
au
compte
de
la
structure
: n°
10071/60000/00001002941/44
ouvert
à
la
banque
Trésor
Public
de
Beauvais.
N°
de
SIRET
: 1960
1178
70
0013
ARTICLE
5 - MODALITES
DE
SUIVI
ET
D'EVALUATION,
L'Agence
régionale
de
santé
de
Picardie
assure
le suivi
financier
et qualitatif de
l'action
menée
par
la structure
conformément
aux
modalités
décrites
dans
le
projet
déposé.
Elle
est
en
mesure
de
réclamer
toute
pièce
justificative
en
amont
et
en
aval
du
versement
de
la
subvention.
ARTICLE
6 - MODALITES
DE
PUBLICATION
ET
DE
NOTIFIÇGATION
DE
L'ARRETE
Le
présent
arrêté
sera
notifié
au
Principal
du
cotlège
Anatole
France
de
Montataire
et
sera
publié
au
Recueil
des
Actes
Administratifs
de
la
Préfecture
de
la
Somme
et
dans
les
Recueils
des
Actes
Administratifs
des
départements
intéressés.
ARTICLE
7 - RESILIATION
D'une
part,
en
cas
de
non-exécution
où
d'exécution
partielle,
l'Agence
réglonale
de
santé
de
Picardie
se
réserve
le droit
de
mettre
fin à son
alde
et d'exiger
le reversement
total
ou
partiel
des
sommes
perçues
au
titre
de
la
décision
de
financement,
d'autre
part,
au
cas
où
tout
ou
partie
des
sommes
versées
n'ont
pas
été
utilisées
ou
ont
été
utilisées
à
des
fins
autres
que
celles
prévues
par
la
décision
de
financement,
l'Agence
régionale
santé
de
Picardie
exigera
le reversement
des
sommes
indûment
perçues.
ARTICLE
8 - RECOURS
Le
présent
arrêté
pourra
faire l'objet
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
à l'intéressé
où
à
la structure
ou
l'exécution
des
formalités
de
publicité
pour
des
tiers — par
courrier
avec
A/R
-:
4}
d'un
recours
gracieux
auprès
du
Directeur
Général
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
de
Picardie,
sise
52
rue
Daire
80037
Amiens,
2) d'un
recours
hiérarchique
auprès
du
ministre
chargé
du
travail,
de
l'emploi
et de
la santé,
3)
d'un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
sis
14,
rue
Lemerchier
80000
Amiens,
RTICLE
9 - EXECUTION
DE
L’ARRETE
RELATIF
À
LA
DECISION
DE
FINANCEMENT
Le
Directeur
général
et l'agent
comptable
de
l'Agence
régionale
de
santé
de
Picardie
sont
chargés,
chacun
en
ce qui
le concerne,
de
l'exécution
de
la présente
décision.
Fait
à
Amiens,
Le
:1 4
sep.
il
Po/
La
Directrice
de
la Protection
et de
la
Rromagfioù
de
la Santé
ntal
LEDOUX
gous-directrt
Gromoton
€ préstion
dela
santé
Ar © > Agence Régionale de Santé Picardie LIU Drsction
de ta Protection
et de
la Promotion
de la santé
Sous-direction
de
la Promotion
et de
la Prévention
de
la santé
ARRETE
N°2011-212.DPPS
RE
DECISION
DE FINANCEMENT
2011
"ASSOCIATION
FIM VALLEE
DE L'OISE
Vu
la
loi
n°
2004-806
du
9
août
2004
modifiée
relative
à
la
politique
de
santé
publique
notamment
son
article
8; Vu
la loi n°
2009-879
du
21
juillet
2009
portant
réforme
de
l'hôpital
et
relative
aux
patlents,
à
la santé
et aux
territoires
;
Vu
la
loi
n°2010-1687
du
29
décembre
2010
portant
Loi
de
Finances
pour
l'année
2011
;
Vu
le décret
n°
2019-336
du
31
mars
2010
portant
création
des
Agences
Régionales
de
Santé
;
Vu
le
décret
du
1°
avril
2010
portant
nomination
des
Directeurs
Généraux
des
Agences
Régionales
de
Santé
;
Vu
Parrêté
du
8 juillet 2010
relatif aux
modalités
d'exercice
du
contrôle
financier
sur
les
Agences
Régionales
de
Santé
publié
au
Journal
Officiet
du
16
juillet
2010
;
Vu
la
décision
du
9
septembre
2011
portant
délégation
de
signature
du
directeur
général
de
l'Agence
Réglonale
de
Santé
de
Picardie
;
Vu
la
demande
de
financement;
Vu
les
dispositions
de
la
circulaire
du
18 janvier
2010
relative
aux
relations
entre
les
pouvoirs
publics
et les
associations
: conventions
d'objectifs
et
simplification
des
démarches
relatives
aux
procédures
d'agrément
;
Est convenu
comme
suit,
52 rue Daire — 80037
— Amiens cedax 1
Standard
: 03
22
970
970
ww.ars.plcardié.sante.fr
cu ARRETE Préambule
Le
projet
initié et conçu
par
l'association
FIM
Vallée
de
l'Oise
et
intitulé
« Vitaminons
nos
assieltes
» s'inscrit
dans
le
Plan
Régional
de
Santé
Publique
de
Picardie
2006/2009
et
prorogé
en
2010
et
les politiques‘ds
santé
publique
mises
en
place
en
région
Picardie.
Ainsi,
l'action
«
Vitaminons
nos
assiettes
» dolt
respecter
les objectifs
de
ces
orientations.
ARTICLE
BJET
DE
LA
DEC
Par
la présente
décision
de
financement,
l'association
FIM
Vallée
de
l'Oise
domiciliée
à l'adresse
suiv:
:
é
te
h
ton F
jante
:
74, rue
d'Orroire
60400
NOYON,
s'engage,
à
son
initiative
ef
sous
sa
responsabilité,
à
mettre
en
œuvre,
en
cohérence
avec
les
orientations
de
politique
publique
mentionnées
au
préambule,
l'action
suivante
:
- € Vitaminons
nos
asslettes
».
Dans
ce
cadre,
l'Agence
Régionale
de
Santé
de
Picardie
contribue
au
financement
de
coite
action.
La
présente
décision
définit
es
modalités
de
mise
en
œuvre
de
l'action
« Vitaminons
nos
assiettes
» dont
les
objectifs
sont
de
:
- valoriser
et
promouvoir
le
réalisation
de
menus
équilibrés,
ia
consommation
de
fruits
et
légumes
afin
de
prévenir
le déséquilibre
alimentaire
et les
maladies
dont
les
cancers.
Cette
action
concerne
l'axe
N°
1
du
PRSP
« Renforcer
l'action
sur
les
déterminants
de
santé
».
. Objectif
N° 3
: Inscrire
la nutrition
comme
déterminant
de
santé
ARTICLE
2
- OBLIGATIONS
DU
PROMOTEUR
La
structure
s'engage
à
mettre
en
œuvre
tous
les
moyens
nécessaires
à la réalisation
de
l'action
désignée
à
l'article
1 conformément
au
projet
déposé.
ss
Elle
s'engage
à
mentionner
dans
tout
support
de
communicalion
interne
et
externe
relatif
à
l'action,
le
soutien
de
l'Agence
régionale
de
santé
de
Picardie
et
à
valoriser
l'intégration
de
l'action
à
la
politique
régionale
de
santé
publique
de
Picardie.
:
La
structure
s'engage
:
-
à
fournir
dans
les
six
mois
de
la
clôture
de
chaque
exercice,
les
documents
retraçant
de
façon
fiable
l'emploi
des
fonds
alloués
pour
l'exécution
des
obligations
prévues
dans
la
présente
décision,
-
à
fournir
un
compte-rendu
d'exécution
dans
les
six
mois
suivant
la
réalisation,
avant
le
1°
Juiltet
au
plus
tard
de
l'année
suivante,
- à intégrer
la
raison
soclale
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
de
Picardie
aux
supports
de
communication
utilisés
par
la
structure
dans
le
cadre
du
programme
concerné
par
la
présents
convention.
Tous
documents
diffusés
à
des
tiers
et
toutes
opérations
de
communication
en
direction
des
médias
devront
être
portés
à
la
connaissance
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
de
Picardie
avant
diffusion.
- à fournir
un
bilan
qualitatif et quantitatif
à la fin de
l'action,
Ces
documents
sont
signés
par
le président
ou
touts
personne
habilitée.
Objet
: décision
de
financement
«
Vitaminons
nos
assiettes
»
porté
par
l'association
FIM
Vallée
de
d'Oise
- année
2011-
-kt-
2
ARTICLE 3
- DUREE
DE
LA
DECISION
La
décision
de
financement
est
conclue
pour
l'année
2011.
ARTICLE
4
: MONTANT
DE
LA
SUBVENTION
ACCORDEE
ET
MODALITES
DE
VERSEMENT
Le
montant
de
la
subvention
s'élève
à
2
500,00
€
(deux
mille
cinq
cents
euros)
et
sera
versé
en
une
fois.
Le
versement
sera
effectué
au
compte
de
la
structure:
n°
18706/00000/45381700174/41
ouvert
à
la
banque
Crédit
Agricole
Brie
Picardie
de
Margny
les
Compiègne.
N°
de
SIRET
: 349
762
690
00049
ARTICLE
5 - MODALITES
DE
SUIVI
ET
D'EVALUATION.,
ARTICLE 5 - MODALITES DE SOMME
RC ERSSRR ES
L'Agence
régionale
de
santé
de
Picardie
assure
le
suivi
financier
et
qualitatif
de
l'action
menée
par
la
structure
conformément
aux
modalités
décrites
dans
le
projet
déposé.
Elle
est
en
mesure
de
réciamer
toute
pièce
justificative
en
amont
et
en
aval
du
versement
de
la
subvention.
ARTICLE
6
- MODALITES
DE
PUBLICATION
ET
DE
NOTIFICATION
DE
L'ARRETE
Le
présent
arrêté
sera
notifié
au
Président
de
l'association
FIM
Vallée
de
l'Oise
et
sera
publié
au
Recueil
des
Actes
Administratifs
de
la
Préfecture
de
la
Somme
et
dans
jes
Recueils
des
Actes
Administratifs
des
départements
intéressés.
d
ARTICLE
7 - RESILIATION
D'une
pari,
en
cas
de
non-exécution
ou
d'exécution
partielle,
l'Agence
régionale
de
santé
de
Picardie
se
réserve
le
droit
de
mettre
fin
à
son
aide
et
d'exiger
le
reversement
totai
ou
partiel
des
sommes
perçues
au
titre
de
la
décision
de
financement,
d'autre
part,
au
cas
où
tout
ou
partie
des
sommes
versées
n'ont
pas
été
utilisées
ou
ont
été
utilisées
à
des
fins
autres
que
celles
prévues
par
la
décision
de
financement,
l'Agence
régionale
santé
de
Picardie
exigera
le
reversement
des
sommes
indûment
perçues.
ARTICLE
8 - RECOURS
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
à
l'intéressé
ou
à
la
structure
ou
l'exécution
des
formalités
de
publicité
pour
des
tlers
—
par
courrier
avec
A/R
- :
4)
d'un
recours
gracieux
auprès
du
Directeur
Général
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
de
Picardie,
sise
52
rue
Daire
80037
Amiens,
2}
d'un
recours
hiérarchique
auprès
du
ministre
chargé
du
travail,
de
l'emploi
et
de
la
santé,
3)
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
sis
14,
rue
Lemerchier
80000
Amiens,
ARTICLE
9
- EXECUTION
DE
L'ARRETE
RELATIF
À
LA
DECISION
DE
FINANCEMENT
Le
Directeur
général
et
l'agent
comptable
de
l'Agence
régionale
de
santé
de
Picardie
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision.
Fait à Amiens, Le
9 4 OCT
201
Marie-H
BIDAUD
Directri
Protection
et
de
la Prampbtion
de
la Santé 9-3 Agence Régie
de Sa
Picardie
AGENCE
RÉGIONALE
DE
SANTÉ
DE
PICARDIE
Direction
de
la
Régulation
de
l'Offre
de
Santé
Département
Handicap
et
Dépendance
E
Arrêté
n°2011-
DROS_HD_DT60_11_045
C
O0
P
\
relatif
à
la
fixation
de
la
dotation
globale
de
financement
soins
de
l'établissement
d'hébergement
pour
personnes
âgées
dépendantes
(EHPAD)
public
«
Saint
Corneil
»
N°
FINESS
: 600
101
398
Le
Directeur
Général
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
de
Picardie
Vu
le Code
de
l'Action
Sociale
et des
Familles,
Vu
la
loi
n°
2010-F594
du
20
décembre
2010
relative
au
financement
de
la
sécurité
sociale
pour
2011,
Vu
le décret
n°
2010-336
du
31
mars
2010
portant
création
des
Agences
Régionales
de
Santé,
Vu
le
décret
du
1%
avrif
2010
portant
nomination
des
directeurs
généraux
des
agences
régionales
de
santé,Vu
la
décision
du
1%
avril
2011
portant
délégation
de
signature
du
directeur
général
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
de
Picardie,
Vu
la
convention
tripartite
pour
l'amélioration
de
la
qualité
dans
les
établissements
d'hébergement
pour
personnes
âgées
dépendantes
signée
le
22
septembre
2004
avec
prise
d'effet
à
compter
du
1°
juillet
2004,
et
ses
avenants,
Vu
la
proposition
de
notification
budgétaire
transmise
par
l'autorité
de
tarification
et
reçue
le
27
juin
2011
par
la
personne
ayant
qualité
pour
représenter
l'établissement,
Vu
la
demande
de
l'établissement
formulée
le
27
juin
2011,
Considérant
le
montant
limitatif
de
la
dotation régionale,
Sur
proposition
de
Madame
la
Directrice
de
la
Régulation
et
de
l'Offre
de
Santé
s-
ARRETE Afticle_1:
Pour
l'exercice
budgétaire
2011,
la
dotation
globale
de
financement
«
soins
»,
de
l'établissement
d'hébergement
pour
personnes
âgées
dépendantes
(EHPAD)
«
Saint
Corneil
»
sis
10,
rue
Saint
Cornell
à
Verberie
est
fixée
à
306
037,74
€.
Article
2
:Eu
égard
au
montant
de
la
dotation
globale
« soins
»
notifiée
à
l’article
précédent,
et
aux
modalités
de
calcul
des
tarifs
journaliers
fixées
par
le
décret
n°99-316
du
26
avril
1999
modifié,
les
tarifs
journaliers
afférents
aux
soins
de
l'établissement
d'hébergement
pour
personnes
âgées
dépendantes
(EHPAD)
«
Saint
Corneil
»
sont
révisés
comme
suit
au
titre
de
l'année
2011
:
GIR1et2
=43,16€
GIR3et4
=30,99€
GIR5et6
=18,82€
- de
60
ans
=
30,55
€
Article
3
:La
dotation
globale
de
financement
«
soins
»
est
versée
par
douzième.
Article
4
:Aucun
résultat
n'est
repris
dans
le
prix
de
journée
précisé
à
l'article
2.
Article
5
:Les
recours
contentieux
contre
le
présent
arrêté
sont
portés
en
premier
ressort
devant
le
iribunal
interrégionai
de
la
tarification
sanitaire
et
sociale
{4
rue
Bénit
-
C.O.
11
—
54
035
NANCY
Cedex)
dans
le
délai
franc
d'un
mois
à
compter
de
la
date
de
sa
publication
et,
à
l'égard
des
personnes
el
organismes
auxquels
il est
notifié,
à
compter
de
sa
notification.
Article
6:
Une
copie
du
présent
arrêté
sera
envoyée
à
l'établissement
et
à
la
Caisse
Primaire
d'Assurance
Maladie
de
l'Oise.
Article
7
:Le
présent
arrêté
sera
publié
au
Recueil
des
Actes
Administratif
de
la
préfecture
de
la
région
Picardie
et
du
Département
de
l'Oise.
Article
8 :
Madame
la
Directrice
de
la
Régulation
de
l'Offre
de
Santé
et
Monsieur
le
Directeur
de
l'établissement
«Saint
Corneil
»
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Faità
Amiens,
le
2
5
JUIL.
201
Le
Directeur
Général
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
de
Picardie
La Sous Directrice
Handicap etDépendance
se
TSO- C
Ar © D AgenRégionale
de Sant
Ficardle
”
AGENCE
RÉGIONALE
DE
SANTÉ
DE
PICARDIE
Direction
de
la
Régulation
de
Offre
de
Santé
Sous-Directian
Handicap
et Dépendance
.
Arrêté
n°
DROS-HD-DT60-11-078
Arrêté
relatif
à
la
fixation
de
la
dotation
e
\ €,
globale
commune
du
Conirat
Pluriannuel
©
d'Objectifs
et
de
moyens
{C.P.O.M)
de
l'association
« Le
CLOS
DU
NID
»
Le
Directeur
Général
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
de
Picardie
Vu
te
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles
:
Vu
la
loi
n°2010-1594
du
20
décembrè
2019
relative
au
financement
de
la
sécurité
sociale
pour
20411
;
Vu
ie
décret
n°
2010-336
du
31
mars
2010
portant création
des
Agences
Régionales
de
Santé
ï
Vu
le
décret
du
1°
avril
2011
portant
nomination
des
directeurs
généraux
des
agences
régionales
de
santé
;
Vu
la
débision
du
1°
juillet
2011
portant
délégation
de
signature
du
directeur
général
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
de
Picardie
:
Vu
la
Circulaire
interministérielle
N°DGCS/5C/DSS/14/201
1460
du
28
avrit
2011
relative
aux
orientations
de
l'exercice
2011
pour
la
campagne
budgétaire
des
établissements
et
services
médico-
soclaux
accueillant
des
personnes
âgées
et
des
personnes
handicapées
;
Vu
le
décret
n°2003-1010
du
22
octobre
2003
relatif
à
la
gestion
budgétaire,
comptable
et
financière
;
Vu
le
Contrat
Pluriannuel
d'Objectif
et
de
Moyens
signé
entre
l'Etat,
le
Conseil
Général
du
départementet
l'association
«
Le
Clos
du
Nid
»
en
date
du
19/12/2007
:
Considérant
le
montant
limitatif
de
la
dotation
régionaié,
Sur
proposition
de
Madame
la
Directrice
de
la
Régulation
de
l'Offre
de
Santé
TÉL
ARRETE
:
Atticte
1”:
Pour
l'axercice
budgétaire
2041,
la
dotation
globale
commune
de
financement
des
établissements
de
l'association
«
Le
Clos
du
Nid
»,
sise
Château
Sourivière
60660
CIRES
LES
MELLO
est
fixée
à
8 640
228,19
€,
-
°
Elle
se
répartit,
comme
suit,
entre
les
établissements
et
services
médico-sociaux
gérés
par
l'association
:
Etablissements
‘
Numéro
FINLE.S.S.
Dotatien
annuelle
|
Dont
CNR
nette
IME
du
Centre
Lucien
OZIOL.
600
101
877
1 931
660,53
€
néant
FAM
du
Gentre
Lucien
OZIOL
600
001
713
S88
223,50
€
néant
MAS
du
Centre
Lucien
OZIOE
600
113
559
1 687
184,69
€
néant
IME
de
St
Leu
d'Esserent
600
102
032
2
566
491,40
€
néant
EME
du
Plessis
Pommeraye
600
100
325
1 393
683,82
€
néant
SESSAD
de
St
Leu
D'Essérent
600
102
032
68
006,25
€
néant
Elle
est
versée
par
douzième
dans
les
conditions
prévues
à l'art
R
314-43-1
du
CASF
De
plus
if
vous
est
attribué
la
somme
de
4
988.00
€
(2
494.00
€
X
2}
de
Crédit
Non
Reconductibfe
correspondant
à
l'aide
financière
de
l'Action
à l'insertion
Professionnete
(ALP.)
F
Etablissements
Numéro
FI.NE.S.S,
Action
à
l'insertion
Professionnelle
(AIP}
IME
de
St
Leu
d'Esserent
600
102
032
2 494,00
€
EME
du
Plessis
Pommeraye
600
190
325
2
494.00
€
Article
2
:En
application
des
dispositions
prévues
à
l'article
5
du
Contrat
Pluriannue]
d'Objectifs
et
de
Moyens
visé
ci-dessus,
les
dotations
notiflées
à
l'article
4%
n'intègrent
aucune
reprise
de
résultat.
Arlicle
3:
Les
dotations
nolifiées
à
l'article
1*
du
présent
arrêté
n'intègrent
pas
de
crédits
non
reconductibles. Ariicle
4 :
La
dotation
globaie
commune
de
financement
notifiée
par
le
présent
arrêté
sera
versée
à
l'assoclation
«
Le
Clos
du
Nid
»
dans
les
conditions
prévues
à
l'article
R174-16-1
dû
Code
de
E
Sécurité
Sociale.
Atticle
5 :
Une
copie
du
présent
arrêté
sera
notifiée
à
l'association
« Le
Cios
du
Nid
»,
à
la
Caisse
Primaire
d'Assurance
maladie
de
l'Oise
Atilcle
6
:La
présent
arrêté
sera
publié
au
Recueil
des
Actes
Administratif
de
la
préfecture
de
Région
Picardie
et
du
Département
de
l'Oise
Article
7:
Les
recours
contentieux
contre
le
présent
arrêté
sont
portés,
en
premier
ressort,
devant
le
tribunal
interrégional
de
la
tarification
sanitaire
et
sociale
(4
rue.
Bénit
- C.O.
11
-
54
035
NANCY
Cedex)
dans
le
délai
franc
d'un
mois
à
compter
de
la
date
de
sa
publication
et,
à
l'égard
des
Personnes
et
organismes
auxquelles
il est
notifié,
à Compter
de
sa
notification.
-
Article
8:
Madame
la
Directrice
de
la
Régulation
de
l'Offre
de
Santé
et
Monsieur
le
Président
de
l'association
« LE
CLOS
DU
NID
»
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
:
Fait à Amiens, te
20 JUL 20H
La Sous Diiecaice Hancop
el Dépendance
Cécile
GUERRAUD ar: ©>Aeneféginabdesaé Picardie
AGENCE
RÉGIONALE
DE
SANTÉ
DE
PICARDIE
Direction
de
la Réguiation
de
FOffre
de
Santé
Sous-Direction
Handicap
et Dépendance Arrêté
n°
DROS-HD-DT60-11-079
oO
Pp
\
ÊÉ
Arrêté
relatif
à
la
fixation
de
la
dotation
C
globale
commune
du
Contrat
Pluriannuel
d'Objectifs
et
de
moyens
(C.P.O.M)
de
l'association
«
LA
NOUVELLE
FORGE
»
Le
Directeur
Général
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
de
Picardie
Vu
le Code
de
l'Action
Sociale
et des
Familles
;
Vu
la loi n°2010-1594
du
20
décembre
2010
relative
au
financement
de
la sécurité
soclate
pour
2011
;
Vu
le décret
n° 2040-3365
du
34
mars
2010
portant
création
des
Agences
Régionales
de
Santé
;
Vu
le
décret
du
1%
avril
2011
portant
nomination
des
directeurs
généraux
des
agences
régionales
de
santé
;
:
Vu
la
décision
du
1”
juület
2011
portant
délégation
de
signature
du
directeur
général
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
de
Picardie
;
Vu
la
Circulaire
interministérielle
N°DGCS/5C/DSS/1A/2011/160
du
29
avril
2011
relative
aux
orientations
de
l'exercice
2011
pour
la
campagne
budgétaire
des
établissements
et
services
médico-
sociaux
accuelllant
des
personnes
âgées
et
des
personnes
handicapées
;
Vu
le
décret
n°2003-1010
du
22
octobre
2003
relatif
à
la
gestion
budgétaire,
comptable
et
financière
:
Vu
le
Contrat
Pluriannuel
d'Objectf
et
de
Moyens
signé
entre
l'Etat,
le
Conseit
Générai
du
département
et
l'association
« LA
NOUVELLE
FORGE
» an
date
du
19/12/2008
:
Considérant
le
montant
limitatif de
la
dotation
réglonale,
Sur
proposition
de
Madame
la
Directrice
de
la
Régulation
de
l'Offre
de
Santé
ARRETE Article
1”:
Pour
l'exercice
budgétaire
2011,
la
dotation
globale
commune
de
financemènt
des
établissements
de
l'association
«
LA
NOUVELLE
FORGE
» sise
2
avenue
de
l'Europe
80100
CREIL
est
fixée
à 15 332
986,00
€
Elle
se
répartit,
comme
sulf,
entre
les
établissements
et
services
médico-sociaux
gérés
par
l'association
:
Etablissements
Numéro
F.LN.E.S.S.
Dotation
Dont
CNR
annuelle
nette
CPR
de
Senlis
600
009
427
258
446,92
€
néant
IME
Decroly
600
101
760
1478
137,51
€
néant
SAMSAH
« La Valiée
de
l'Oise
»
600
009
922
294
459,00
€
néant
IRPR
Longueil-Annel
600
109
903
7 989
212,78
€
néant
IMPRO
Longueil-Annel
600
011
514
=
néant
EME
« Arbre
»
600
011
449
676
572,10 €
néant
SESSAD «
l'Arbre
»
600
011
456
287
565,69
€
néant
SESSAD
«
Sources
et
Vallées
»
600
011
506
402
408,56
€
néant
SESSAD
de Thourotte
600
011
464
=
néant
SESSAD
Decroly
600
011
472
”
néant
4
CMPP
600
100
218
2 852
652,63
€
néant
600
101778
.
600
101
257
600
100
226
AFS.
600
100
234
:__1
188
542,74 €
néant__
|
Elie
est
versée
par
douzième
dans
les
conditions
prévues
à
l'art
R
344-43-1
du
CASF
De
plus
il
vous
est
attribué
la
somme
de
2
494.00
€
de
Crédit
Non
Reconductible
correspondant
à
l'aide
financière
de
l'Action
4
l'insertion
Professionnelle
(A.I.P.),
ainsi
qu'une
subvention
pour
2010,
de
2
500,00
€ culture
et santé.
Etablissements
Numéro
F.I.N.E.S.S.
Action
à l'insertion
Professionnelle
(AIP)
et
L
Subvention
Culture
et Santé
IRPR
Longueil-Annel
600
100
903
4 994.00
€
Atticle
2
:En
application
des
dispositions
prévues
à
l'article
5
du
Contrat
Pluriannuel
d'Objectifs
et
de
Moyens
visé
ci-dessus,
les
dotations
notifiées
à
l'article
1°
n'intègrent
aucune
reprise
de
résultat,
Article
3:
Les
dotations
notifiées
à
l'article
1”
du
présent
arrété
n'intègrent
pas
de
crédits
non
reconductibles. Article
4
:La
dotation
globale
commune
de
financement
notifiée
par
le
présent
arrêté
sera
versée
à
Passaciation
«
LA
NOUVELLE
FORGE
»
dans
les
conditions
prévues
à l'article
R174-46-1
du
Code
de
la
Sécurité
Sociale.
Article
5 :
Une
copie
du
présent
arrêté
sera
notifiée
à
l'association
«
LA
NOUVELLE
FORGE
»,
à
la
Caisse
Primaire
d'Assurance
maladie
de
FOise
Âriicle
6
;Le
présent
arrêté
sera
publié
au
Recueil
des
Actes
Administratif
de
[a
préfecture
de
Région
Picardie
et
du
Département
de
l'Oise Article
7 :
Les
recours
contentieux
contre
le
présent
arrété
sont
portés,
en
premier
ressort,
devant
le
tribunal
interrégional
de
{a
tarfication
sanitaire
et
sociale
(4
rue
Bénit
-
C.O.
11
—
54
035
NANCY
Cedex)
dans
le
délai
franc
d'un
mois
à
compter
de
la
date
de
sa
publication
et,
à
l'égard
des
personnes
et
organismes
auxquelles
il est
notifié,
à compier
de
sa
notification.
Atticle
8:
Madame
la
Directrice
de
la
Régulation
de
l'Offre
de
Santé
et
Monsieur
Je
Président
de
l'association
«
LA
NOUVELLE
FORGE
»
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à Amiens,
ls
29
JUL,
201
La Sous Dreghice Handicap eDépendance
À -
Cécile GUERRAUL
POI
® 3 Agence Régionale de Santé Picardie
# AGENCE
RÉGIONALE
DE
SANTÉ
DE
PICARDIE
Direction
de
la
Régulation
de
l'Offre
de
Santé
Département
Handicap
et
Dépendance
Arrêté
n°DROS_HD_DT60_11_
89
relatif
à
la
fixation
de
la
dotation
globale
commune
du
Contrat
Plurannuel
d'Objectifs
et
de
moyens
{C.P.O.M)
de
l'association
ADPEP
60.
Le
Directeur
Général
de
Agence
Régionale
de
Santé
de
Picardie
Vu
le
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles
;
Vu
la
loi
n°
2010-1594
du
20
décembre
2010
relative
au
financement
de
[à
sécurité
sociale
pour
l'année
2011
;
‘
.
Vu
le
décret
n°
2010-336
du
31
mars
2010
portant
création
des
Agences
Régionales
de
Santé
Vi
le
décret
du
1*
avril
2010
portant
nomination
des
directeurs
généraux
des
agences
régionales
de
santé
;
Vu
le
décision
du
1%
juillet
2014
portant
délégation
de
signature
du
directeur
général
de
l'Agence
Régionals
de
Santé
de
Picardie
;
Vu
la
décision
du
18
mai
2017
fixant
le
montant
des
dotations
régionales
limitatives
de
dépenses
mentlonnées
à
l'article
L.314-3
1H
du
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles
;
Vu
la
circulaire
interministérielle
n°DGCS/5C/DSS/1A/2011/160
du
29
avril
2011
relative
aux
orientations
de
l'exercice
2011
pour
la
campagne
budgétaire
des
établissements
et
services
médico-
sociaux
accueillant
des
personnes
àgées
et
des
personnes
handicapées
;
Vu
le
décret
n°2003-1010
du
22
octobre
2003
relatif
à
la
gestion
budgétaire,
comptable
et
financière
:
Vu
le
Contrat
Pluriannuel
d'Objectif
et
de
Moyens
signé
entre
l'Etat
et
l'association
ADPEP
60
en
date
du
19
décembre
2007
;
2 re Dabe - 60087 - Amiens cedex 1 Sindard : 09 22 070 070 uvre pleure sante.
1
sf
- Considérant
le
montant
limitatif
de
la
dotation
réglonäle
;
Sur
proposition
de
Madame
la
Directrice
de
la
Régulation
et
de
l'Offre
de
Santé
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
de
Picardie
;
*
ARRETE
Atticle
1:
Pour
l'exercice
budgétaire
2011,
la
dotation
globale
commune
de
financement
des
établissements
et
services
de
l'association
ADPEP
60,
Espace
hôtel
Dieu,
sise
4
rue
Gui
Patin,
60
000
Beauvais
est
fixée
12
415
512,61
€.
Eite
se
répartit,
comme
suit,
entre
les
établissements
et
services
médico-sociaux
gérés
par
l'association
Etablissements
Numéro
FLN.ES.S,.
Dotation
annuelle
|
Dont
CNR
nette
EMP
Voisinlieu
600
100
879
2133
935€
2
494€
SSSI
Voisinlieu
600
111
900
1089
249,61
€
SAIDV
Agnetz
600
008
544
1160
557€
CMPP
Beauvais
600
100
044
3610
367€
CMPP
Compiègne
6090
101
950
4424
404€
Elle
est
versée
par
douzième
dans
les
conditions
prévues
à
l'art
R
314-43-1
du
CASF
Article
2 :
En
application
des
dispositions
prévues
au
Contrat
Pluriannuel
d'Objectifs
et
de
Moyens
visé
ci-dessus,
les
dotations
notifiées
à
l'article
1
n'intègrent
aucune
reprise
de
résultat.
Article
3:
Les
dotations
notifiées
à
l'article
1
du
présent
arrêté
n°
intègrent
pas
des
crédits
non
reconductibles, Article
4
:La
dotation
globaie
commune
de
financement
notifiée
par
le
présent
arrêté
sera
versée
à
l'association
ADPEP
60
dans
les
conditions
prévues
à
l'article
R174-16-1
du
Code
de
la
Sécurité
Sociale.
*
.
Aticle
5
:Une
copie
du
présent
arrêté
sera
notifiée
à
l'association
ADPEP
60,
à
la
Caisse
Primaire
d'Assurance
maladie
de
l'Oise
et
à
la
CARSAT
Nord-Picardie.
©
Article
6
:Le
présent
arrêté
sera
publié
au
Recueil
des
Actes
Administratif
de
Ja
préfecture
de
Région
Picardie
et
du
Département
de
l'Oise
Article
7 :
Les
recours
contentieux
contre
le
présent
arrêté
sont
portés,
en
Premier
ressort,
devant
le
tribunal
interrégional
de
la
tarification
sanitaire
et
sociale
(4
rue
Bénit
-
C.O.11
—
54035
NANCY
Cedex)
dans
le
délal
franc
d'un
mois
à
compter
de
la
date
de
sa
publication
et,
à
l'égard
des
Personnes
ef
organismes
auxquelles
4 est
notifié,
à compter
de
sa
notification.
Article
8
:Monsieur
le
Directeur
Général
de
l'ARS
de
Picardie
et
Monsieur
le
Président
de
l'ADPEP
60
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Faitä Amiens
te
20
AL
201
Le
Directeur
Général
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
La Sous Dhechice
©
D
°
“Handicap
Dépéndänes
—
52 nue Cake
20037 -
lens coex 4
Siandacd : 03
22 970 970
ur.s plelde.sante
fr
DETTE
S } Agence Régionale de Santé Picardie
EN Le AGENCE
RÉGIONALE
DE
SANTÉ
DE
PICARDIE
Direction
de
Ja
Régulation
de
l'Offre
de
Santé
Département
Handicap
et
Dépendance
e\
c°
Arrêté
n°DROS_HD_DT60_11_099
relatif
à
la
fixation
de
la
dotation
globaie
‘commune
du
Contrat
Plurlannuel
d'Objectifs
ét
de
moyens
(C.P.O.M)
de
l'association
APF
60
Le
Directeur
Général
de
FAgence
Régionale
de
Santé
de
Picardie
Vu
le
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles
;
Vu
la
loi
n°
2010-1594
du
20
décembre
2010
relative
au
financement
de
la
sécurité
sociale
pour
l'année
2011
;
.
Va
le
décret
n°
2010-336
du
31
mars
2010
portant
créafion
des
Agences
Régionales
de
Santé
Vu
le
décret
du
1°
avri
2010
portant
nomination
des
directeurs
généraux
des
agences
tégionales
de
santé
;
Vu
ja
décision
du
1%
juillet
2011
portant
délégation
de
signature
du
directeur
général
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
de
Picardie
;
Vu
la
décision
du
18
mai
2011
fixant
le
montant
des
dotations
régionales
fimitatives
de
dépenses
mentionnées
à l'article
L.814-3
Il!
du
Code
de
l'Action
Soctale
etdes
Familles
;
Vu
la
circulaire
interministériells
n°DGCS/5C/DSS/1A/2014/160
du
29
avi
2011
relative
aux
orientations
de
l'exercice
2011
pour
la
campagne
budgétaire
des
établissements
et
services
médico-
sociaux
accueillant
des
personnes
âgées
et
des
personnes
handicapées
;
Vu
le
décret
n°2003-1010
du
22
octobre
2003
relatif
à
la
gestion
budgétaire,
comptable
et
financière
:
Vu
le
Contrat
Pluriannuel
d'Objectif
et
de
Moyens
signé
entre
F'Etat
et
l'association
en
date
du
02
avrit
2009
;
82 ru Baire- 40087 - Amiens codux 1
=
Slanderd
09 22 970970
aars
ploacdle sante fr
- 88 Arc
Considérant
le
montant
limitatif
de
la
dotation
réglonale
:
©
> Agence
Régionale
de
Santé
}
”
,
Picardie
à
Sur
proposition
de
Madame
[a Directrice
de
la Régulation
et de
l'Offre de
Santé
de
l'Agence
Régionale
ss
;
de
Santé
de
Picardie
;
:
Agence
Régionale
de
Santé
de
Picardie
Î
ARRETE
Arrêté
n°
DROS
2011-162
relatif
à
la
constitution
du
Gonseil
Pédagogique
de
Vinstitut
de
Formation
en
Soins
Infirmiers
du
Centre
Hospitalier
de
Beauvais
Atticte
1:
Pour
l'exercice
budgétaire
2011,
la
dotation
globate
commune
de
fi
établissements
et
services
de
l'association
APF
60,
sise
17
boulevard
Auguste
Blanqui,
75
013
Pas
est ilxée
à 4
374
069,73
€.
Vu
le
Code
de
la
Santé
Publique
:
Elle
se
répartit,
comme
suit
entre
les
établissements
et
services
médico-soclaux
gérés
par
Vu
le
décret
n°
2010-336
du
84
mers
2010
portant
créalion
des
agences
l'association
:
TT
régionales
de
santé
;
Etablissements
Numéro
F.LN.E.S.S.
Dotation
annuelle
nette
TT
Vu
le
décret
du
1°
awril
2010
portant
nomination
des
directeurs
généraux
des
is
peau
100
111
652
982
626,08
€
L
agences
régionales
de
santé
;
piègne
100
106
223
4
005
462,084
€
SESSAD
Creil
100
101
729
1114
801,47
€
Vu
l'arrêté
du
21
avril
2007
modifié
relatif
aux
conditions
de
fonctionnement
des
Es
Unr
6
600
002
349
607
042.93
€
instituts
de
formation
paramédicaux
;
2
Crox
SF Ouen
600
011
258
664
137,
=
18718
€
Vu
l'arrêté du
34
juiflet
2009
modifié
relatif
au
diplôme
d'Etat
d'infirmier
:
Elle
est
sé
ik
ti
pe
es
“er
e par
douzième
dans
les conditions
prêvues
à l'art
R
314-43-1
du
CASF
Vu
la
décision
du
4°
juiliet
2011
portant
délégation
de
signature
du
Directeur
Article 2:
En
application
des
dispositions
prévues
au
Contrat
Pluriannuët
d'Objectifs
Général
de l'Agence Régionale de Santé de Picardie;
5
=
.
t
°
visé
ci-dessus,
les dotations
notifiées
à l'article
1 n'intègrent
aucune
reprise
de
pet
#1
de
Moyens
Atticle
3:
Les
dotations
notiñées
à
l'article
1
du
présent
arrêté
n°
intègrent
pas
des
crédits
non
ARRÈTE
reconductibles.
Article
1
:
L'arrêté
n°
DROS-2010-0571
du
Directeur
Général
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
de
Picardie
fixant
la
composition
du
Conseil
Pédagogique
de
Yinstitut
de
Formalion
en
Soins
Infirmiers
de
Beauvais
est modifié
comme
suit
:
Atticle
4
:La
dotation
globale
commune
de
financement
notifiée
ê
à
éricle
4
:
Ù
par
le
présent
arrêté
sera
versée
à
l'association
APF
60
dans
les
conditions
prévues
à
l'article
R174-16-1
du
Code
de
(a
Sécurité
Sociale.
Aricle
5
:
Une
copie
du
présent
arrêté
sera
notifiée
à
l'association
APF
60,
ï
imai
A)
Membres
de
Droit
:
See
P
d
,à
la
Caisse
Primaire
‘
d'Assurance
maladie
de
l'Oise
ef
à
la
CARSAT
Nord-Picardie.
-
Le
Directeur
Général
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
de
Picardie
ou
son
Article
6 :
Le
présent
arrêté
sera
publié
au
Recueil
des
Actes
Administrati
6
i
représentant,
Président
Picardie
et
du
Département
de
l'Oise
minlstratif
de
la
préfecture
de
Région
pl - M.
Philippe
HESSE,
Directeur
de
l'Institut
de
formation
en
Soins
Infirmiers
de
Article
7
:Les
recours
contentieux
contre
le
présent
arrêté
sont
il
ï
Arücie
7
e
eux
c
e
p
portés,
en
premier
ressort,
devant
le
Beauvais
Code)
personal
Fe
la
tarification
sanitaire
et
sociale
(4,
rue
Bénit
-C.O.11
—
54
035
NANCY
.
.
on
..
élai
franc
d'un
mois
à
compter
de
la
date
de
sa
publication
et,
à
l'égard
des
- Monsieur
le
Directeur
du
Centre
Hospitalier
de
Beauvais,
ou
son
représentant
personnes
ef
organismes
auxquelles
il est
notifié,
à
compter
de
sa
notification.
Muriel
BONHEME,
C:
jilère
Techni
Régional
Soins
de
l'ARS
d
!
- Mme
Muriel
,
Conseillère
Technique
Régionale
en
Soins
de
e
Artlele
8
:Monsieur
le
Directeur
Générai
de
l'ARS
de
Plcardie
et
Monsieur
le Di
ï
icarai
;
irecteur
Régional
de
Picardie
l'Assoclation
des
Paralysés
de
France
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
|
.
ot
5
présent
arrêté.
- Mme
Sylvie
MARQUET,
Directeur
des
Soins
du
Centre
Hospitatier
de
Beauvais
- Un
infimmier
désigné
par
le
Directeur
de
l'Institut
de
Formation
en
Soins
Infirmiers
Fait
à Amiens
te?
Q
JUIL.
201
de
Beauvais
exerçant
hors
d'un
établissement
de
santé
:
Le
Directeur
Général
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
Mme
Catherine
ROUSSEAU,
titulaire
Mme
Agnès
POZO,
suppléante
La Sous Direcbice Hanesp et Dépendance
son
S2 re Dai - 90037 - Antens cadax 1
rade ener
a
SADROS-COMMUNY
- ARRETESOSPR
- PROFUNSTITUTSOISENESI
BEAUVAIS\Canseil
pédagogique arrete 201 1-162.doc
Cécile
52
rue
Daire
-80037
-Amiens
cedex
À
Standard
:03 22
970 970
wwwars.picardie.sante.fr
st
|
-& - Un
enseignant
de
statut
universitaire
de
l'Université
de
Picardie
Jules
Verne
- Le
Président
du
Conseil
Régional
ou
son
représentant
B)
Membres
élus
:
- Représ.
M.
Corentin
BOQUELET,
représentant
des
étudiants
de
1%
année,
titulaire
Mme
Läure
JORDAN,
représentante
des
étudiants
de
1$5
année,
titulaire
Mlle
Anne
JAROUSSEAU,
représentante
des
étudiants
de
1%
année,
suppléante M.
Jean-Baptiste
MARDYLA,
représentant
des
étudiants
de
4%
année,
suppléant M.
Cédric
AROGUEZ,
représentant
des
étudiants
de
2°"°
année,
titulaire
Mme
Jocelyne
LEROY,
représentante
des
étudiants
de
2%
année,
titulaire Mlle
Céciia
DEMAY,
représentante
des
étudiants
de
2%
année,
suppléante Mlle
Nathalie
DA
SILVA,
représentante
des
étudiants
de
2°
année,
suppléante M.
François
COLOMB,
représentant
des
étudiants
de
3°"*
année,
titulaire
Mlle Sarah
LOPEZ,
représentante
des
étudiants
de
3“
année,
titutaire
M.
Thomas
LEBEAU,
représentant
des
étudiants
de
3°"?
année,
suppléant
Mlle
Cécile
DUFOYER,
représentante
des
étudiants
de
3"
année,
suppléant
- Représentant
des
enseignants permanents
de
flnstitut
de
Formation
:
‘Trois
enseignants
permanents
de
l'institut
de
Formation
:
19%
année
:
Mme
Laurence
DELCOURT,
titulaire
Mme
Pascale
BEAUFORT,
suppléante
29" année
:
Mme
Ruth
GERSTNER,
titulaire
Mme
Anne
DELATTRE,
suppléante
3°" année
:
Mme
Monique
TAILLEUR,
titulaire
Mme
Aline
BOUCHER,
suppléante
Deux
personnes
chargées
de
fonctions
d'encadrement
dans
un
service
de
soins
d'un
établissement
de
santé :
Mme
Céline
MOUGEOT,
titulaire
Mme
Annie-France
MANTELET,
suppléante
M.
Gaël
CAZIER,
titulaire
Mme
Isabelle
SCHAKENRAAD,
suppléante
Un
médecin
:
M.
le Docteur
Pascal
BICKERT
En
outre,
selon
les
questions
écrites
à
l'ordre
du
jour,
le
président,
soit
seul,
soit
à
la
demande
de
la
majorité
des
membres
du
conseil,
peut
demander
à
toute
personne
qualifiée
susceptible
d’apporter
Un
avis
à
ce
conseil
d'assister
à
ses
travaux. Article
2:
Le
Conseil
Pédagogique
se
réunit
au
moins
deux
fois
par
an,
après
convocation
par
le
directeur,
qui
recueile
préalablement
l'accord
du
président.
Ii
peut
également
être
réuni
à
la
demande
des
deux
tiers
des
membres.
Article
3:
Le
Conseil
Pédagogique
ne
peut
siéger
que
si
les
deux
tiers
de
ses
membres
ayant
voix
délibérative
sont
présents.
Si
le
quorum
requis
n'est
pas
atteint,
la
réunion
est
reportée.
Les
membres
du
conseil
sont
à
nouveau
convoqués,
dans
un
délai
maximal
de
quinze
jours.
Le
Conseil
peut
alors
valablement
délibérer,
quel
que
soit
le nombre
de
présents.
Article
4
: La
Directrice
générale
adjointe
de
l'ARS
de
Picardie
et
le
directeur
de
l'institut
de
formation
en
soins
infirmiers
de
Beauvais
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
Préfecture
de
Région
et
de
la
Préfecture
du
Département
de
l'Oise.
Une
ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée,
à
titre
de
notification,
à
chacune
des
personnes
désignées.
Fait à Amiensle
2
5
AQUT
2011
Pour
le
Directeur
Général
de
l'ARS
et par
délégation,
La
Directrice
Générale
Adjointe,
ui
Françoise
VAN
RECHEM