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Procès Verbal - PV Conseil Municipal du 17 septembre 2025
Document publié le Mercredi 17 septembre 2025 par la commune de Charly.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV Conseil Municipal du 17 septembre 2025)
Thèmes du document : Éducation, Famille, Banque,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE CHARLY (RHÔNE)
Ville de
CHARLY 4
CONSEIL MUNICIPAL
PROCES VERBAL
Séance ordinaire du mercredi 17 septembre 2025
Bonsoir à tous,
Bienvenue à cette séance du Conseil Municipal.
Je vais faire l'appel et vous remercie de me préciser si vous êtes détenteurs d’un pouvoir.
Présents :
ARAUJO Olivier, DEGRANGE Marc, ANDALORO Gaëtan,
Nombre de membres en exercice selon BOTREL Yann, RUÉ Marie-Laure, PAGES Roland,
l’article L2121-2 du Code Général des GAUDRY Marie-Laure, GUERRIERI Marie Claude,
Collectivités Territoriales : 26 FOURNIER Michel, DUCHARNE Thierry, MISSONNIER
Angélique, DA SILVA OLIVEIRA Fernando, CHAVANET
Nombre de présents : 16 Carole, ESPINOUX Agnès, MIGUEL Lucas, DEL ROSSO
Claude
Nombre de votants : 23
Ayant donné pouvoir :
Secrétaire de séance : Carole CHAVANET | DA SILVA Fernando à LAIGLE Pierre, FRIZOT Stéphane à DEGRANGE Marc, PELET Catherine à Olivier ARAUJO,
DUCHAMP Patrice à GUERRIERI Marie Claude, Francis
CINCOTTA Francis à MIGUEL Lucas, BOURDILLON
Joëlle à GAUDRY Marie Laure, ALAGUILLAUME Léo à
BOTREL Yann
Absent excusé :
CABON Arielle
Absents non excusés :
SAUVAGEON Patrice, PERALES Mylène.
Désignation d’un secrétaire de séance :
Carole CHAVANET se porte volontaire.
A la suite de la démission de Madame Anne GAVOILLE, conseillère municipale de la liste majoritaire, en date du
11 septembre 2025, Monsieur Léo ALAGUILLAUME lui succède au sein du conseil municipal il est empêché ce soir. REPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE CHARLY (RHÔNE)
1. APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 02 JUILLET 2025
Y-a-t'il des observations sur ce P.V ?
Voté à l'unanimité.
ll. DECISIONS DU MAIRE PRISES PAR DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Néant.
IH, ORDRE DU JOUR
À — RESSOURCES HUMAINES
2025 DEL _038 Mise à jour du tableau des effectifs pour création de 12 postes pour accroissement d'activité
temporaire. Abroge la délibération n°2025_DEL_033 du 02/07/2025.
B - GOUVERNANCE
2025_DEL_039 Renouvellement du Projet Educatif De Territoire (PEDT} 2025-2028 avec Plan mercredi
2025 _DEL_040 Renouvellement de la convention-cadre avec la Métropole de Lyon relative à l'offre du service
numérique la Classe.com
2025 DEL 041Rectification des règlements intérieurs périscolaire et Accueil de loisirs. Abroge la délibération n°
2025_DEL_023 du 02 juillet 2025
C— FINANCES
2025_DEL_042 Renouvellement de crédit de trésorerie de 1.2M£ auprès du Crédit Agricole Centre est
IV. REPONSES AUX QUESTIONS ECRITES DES CONSEILLERS
V. INFORMATIONS DU MAIRE REPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE CHARLY (RHÔNE)
PRESENTATION DES DELIBERATIONS
À — À — RESSOURCES HUMAINES
2025 DEL 038 Mise à jour du tableau des effectifs pour création de 12 postes pour accroissement temporaire
d'activité. Abroge la délibération n°2025 DEL 033 du 02/07/2025.
Rapporteur : Marc DEGRANGE
Le rapporteur expose :
Les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par leur organe délibérant. Il leur appartient donc
de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services dans
le respect des dispositions de la loi précitée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
territoriale.
l'est indispensable de mettre à jour ce tableau des effectifs en cas de modification de création, de suppression
ou de modification de la durée hebdomadaire d’un poste.
Il appartient à l'organe délibérant, conformément aux dispositions légales énoncées ci-dessus, de déterminer par
délibération, d'établir et de modifier le tableau des effectifs de sa collectivité ou de son établissement.
Pour ia rentrée 2025-2026, et afin de répondre au taux d'encadrement de l'Accueil de loisirs et de l'Accueil
périscolaire, il convient d'inscrire 12 postes de catégorie C en accroissement temporaire d'activité.
I s’agit de postes à temps complet ou à temps non complet, selon les besoins du pôle enfance.
Ces postes sont portés sur le tableau des effectifs en annexe pour sa mise à jour dans la rubrique contractuels non
permanents. |
La présente délibération abroge la délibération n°2025_DEL_033 du 02/07/2025.
intervention de M Lucas MIGUEL concernant le tableau en annexe : Adjoint animation, 2025_DEL_38, TC ou TNC
selon les besoins du service et 12 postes ATA.
Cela représente combien d'heure par mois ou combien d'ETP ? Réponse réalisée par Delphine DUPUIS Chargée de
remplacement CDG 69 : les 12 postes créés correspondent à des besoins permanents et temporaires (absences,
congés, surcroit d'activité). Il est également précisé que ces postes non permanents suivent les besoins de la
collectivité et varient chaque année en fonction des besoins et des contrats.
Actuellement seuls 8 postes sont occupés : 3 Temps Complet, et pour les 5 autres postes 2.26 ETP.
Est-ce uniquement un renfort pour les vacances ou est-ce un complément de personnel à l'année ? Réponse de
Monsieur le Maire : il s'agit de personnel essentiellement à l’année qui intervient également sur les vacances
fannualisation du temps de travail). REPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE CHARLY (RHÔNE)
Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir :
CREER 12 postes de catégorie C pour accroissement temporaire d’activité au Pôle enfance
AUTORISER Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce sujet.
Approuvé à l’unanimité
B - GOUVERNANCE
2025 DEL 029 Renouvellement du Projet Educatif De Territoire (PEDT} 2025-2028 avec Plan mercredi
Rapporteur : Gaëtan ANDALORO
Considérant la nécessité de reconduire le PEDT 2022-2025 et son Plan mercredi arrivant à échéance, le
rapporteur énonce les objectifs majeurs du PEDT 2025-2028 :
Ce PEDT 2025-2028 réaffirme l’ambition de placer l'enfant au cœur de la réflexion éducative, dans une logique
de parcours, de bien-être, d’inclusion et de réussite pour tous.
Le PEDT est un outil structurant de la politique éducative municipale. 1! permet à la Ville d'inscrire des actions
dans une logique de pilotage pluriannuel, favorisant une approche transversale et partagée de l'éducation.
Le renouvellement de ce PEDT pour 2025-2028 renforce la stratégie éducative de la Vilie, en cohérence avecles
politiques de la CAF, de l'Éducation nationale et les dynamiques du territoire. Elle traduit la volonté municipale
de faire de l'éducation une priorité transversale, mobilisant l’ensemble des acteurs autour d’un projet commun,
au service du bien-être et de la réussite de tous les enfants.
Le PEDT 2025-2028 entrera en vigueur à compter de sa date de signature par les représentants de l'État, les
acteurs éducatifs et la commune de Charly.
Les valeurs et actions du PEDT 2022-2025, à consolider jusqu’en 2028, sont les suivantes :
1) Le vivre ensemble et la proximité
il s’agit de travailler sur des projets collaboratifs pour favoriser le respect, la tolérance, l'éducation à la
bienveillance et l'inclusion.
A titre d'exemple, l'Accueil de loisirs-périscolaire a réalisé plusieurs projets en lien avec l'IME les primevères
{arbre de noël, projet film) ainsi qu’une collaboration depuis 2 ans avec la commune de Vernaison sur une
journée d’Olympiades.
Pour favoriser l'inclusion, qui est une thématique importante dans ce projet global, une enfant porteuse de
trisomie 21 a été accueillie tout au long de l’année. Les enfants l’ont très bien intégrée et les animateurs ont
veillé au bien vivre ensemble durant toutes les activités.
2} L'éducation globale, co-éducative et la parentalité
Pour assurer la continuité et la complémentarité des actions éducatives avec les écoles, le Pôle enfance organise
depuis 2 ans la parrainage GS-CM2 pour permettre aux plus petits de découvrir
La cantine primaire et ainsi réduire les craintes pour la rentrée à venir. Les CM2 prennent leur rôle de « tuteur »
très à cœur. C’est une belle réussite. REPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE CHARLY (RHÔNE)
Concernant les actions avec les familles, des journées portes ouvertes ont été organisées, des goûters de noël
ou encore le goûter des lumières à l’occasion du 8 décembre. Les parents peuvent découvrir le travail accompli
tout au long de l’année.
3) L’émancipation et l'épanouissement
Afin d'accompagner l'enfant au plus près dans son épanouissement personnel, l'Accueil de loisirs a été scindé
en 2 parties (primaire et maternelle) pour garantir un environnement serein et calme, surtout au bénéfice des
plus petits.
Des groupes par âge ont également été mis en place depuis cette année afin de proposer des activités plus
adaptées et mettre en avant la réussite de l'enfant.
Maternelles : 3-4ans et 4-5ans
Primaires : 6-7 ans et 8-10 ans
Ilest demandé au Conseil Municipal de bien vouloir :
ADOPTER la convention de PEDT 2025-2028 annexée
ADOPTER la convention du Plan mercredi (charte qualité) annexée
AUTORISER Monsieur le Maire à signer tout document y afférent.
Approuvé à l’unanimité
2025 DEL 040 Renouvellement de la convention-cadre avec la Métropole de Lyon relative à l’offre du service
numérique la Classe.com
Rapporteur : Gaëtan ANDALORO
Le rapporteur expose :
Les communes membres de la Métropole de Lyon peuvent bénéficier de services numériques partagés destinés
à leurs usagers.
La Métropole de Lyon propose désormais une convention-cadre à partir du 1° janvier 2026, renouvelable par
tacite reconduction dans la limite de 6 années.
Chaque commune signataire de la convention-cadre choisit le ou les services auxquels elle souhaite accéder
pour la durée de la convention.
La présente convention-cadre et son annexe « Laclasse.com » définissent les modalités de mise à disposition
des services numériques par la Métropole de Lyon à la commune.
Elles prennent effet à compter de la signature de ladite convention-cadre pour une durée d’un an, renouvelable
par tacite reconduction pour une même durée et pour une durée maximale de 6 ans.
L'ancien modèle de convention pour Île service Laclasse.com devient caduc au 31 décembre 2025.
La modalité de calcul de la contribution financière annuelle de la commune à chaque service est la suivante :
e Un montant forfaitaire de base de 300€, établi par service et correspondant au coût d'accès au service
e Un montant additionnel variable de 6 cts par habitants de la commune {nombre d’habitants arrêté au
31/12 de l’année N-1). REPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE CHARLY (RHÔNE)
La commune de Charly bénéficiant déjà des services de « Laclasse.com », qui propose aux enseignants des écoles
du 1er degré un espace numérique de travail, également accessible par les familles, à l'instar de celui proposé aux élèves et enseignants des collèges.
La ville de Charly souhaite poursuivre son engagement envers la simplification des démarches et la fluidification des informations envers sa population.
Elle vise ainsi à améliorer le service rendu au public.
ILest proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
RENOUVELER la convention-cadre relative au service numérique Laclasse.com pour l’année scolaire 2025-2026 ainsi que son annexe à compter du 1°’ janvier 2026.
AUTORISER Monsieur le Maire à signer tout document y afférent.
Approuvé à l’unanimité
2025 DEL 041 Rectification des règlements intérieurs périscolaire et Accueil de loisirs. Abroge la délibération
n° 2025 DEL 023 du 02 juillet 2025
Rapporteur : Gaëtan ANDALORO
Considérant la nécessité de rectifier lesdits règlements en précisant certains points et supprimant notamment
les noms de famille pour cause de respect du RGPD, le rapporteur expose les modifications majeures
apportées aux règlements du périscolaire et extra-scolaire (Accueil de loisirs) :
Modifications du règlement du Périscolaire :
e Modification de la phrase page 5, alinéa 4 : « En cas d'évolution de leur quotient familial en cours
d'année, les parents en informent le service enfance par mail à : admin.enfance@mairie-charly.fr.»
e Rectification de la dénomination et des coordonnées du Service de Gestion Comptable de CALUIRE en
page 5.
e Ajout en page 7 de la phrase : “ En cas d'absence de l’enfant le matin sur le temps scolaire, il ne sera
pas accepté sur la pause méridienne (sauf pour un rendez-vous médical avec justificatif)”.
Modifications du règlement de l'Accueil de loisirs :
e Suppression des noms des agents municipaux en pages 1 et 2
e Rectification de la dénomination et des coordonnées du Service de Gestion Comptable de CALUIRE en
page 6
La présente délibération abroge la délibération n°2025_DEL_023 du 02/07/2025.
Ilest demandé au Conseil Municipal de bien vouloir :
ADOPTER la mise à jour du règlement intérieur du périscolaire annexé.
ADOPTER la mise à jour du règlement intérieur de l’Accueil de loisirs annexé.
AUTORISER Monsieur le Maire à signer tout document y afférent. REPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE CHARLY (RHÔNE)
Approuvé à l’unanimité
C— FINANCES
e 2025 DEL 042 Renouvellement de crédit de trésorerie de 1.2M£€ auprès du Crédit Agricole Centre est
Rapporteur : Olivier ARAUJO
Le rapporteur expose :
Pour rappel, la commune à contracté un prêt relais en 2023 pour couvrir les frais d'achat d’une parcelle Rue
Maréchal Leclerc, arrivé à échéance au 20/09/2025.
De ce fait, il est demandé à l'assemblée d'autoriser le maire à contracter auprès du Crédit Agricole un prêt de 1.2
ME sur 24 mois au taux de 2.68%.
Le précédent taux était de 4.02%,
Les caractéristiques de l'emprunt sont les suivantes :
Objet Crédit à court terme taux fixe en attente de subventions ou FCTVA
Montant 1.200 000€
Durée 24 mois
Taux d'intérêt 2.68%
Frais dossier 1200€
Type d'amortissement | Remboursement du capital à la dernière échéance (in fine)
Périodicité des intérêts | Intérêts annuels payables à terme échu
Possibilité de remboursement anticipé total ou partiel sans frais, ni
Remboursement indemnité. Un remboursement anticipé partiel avant le déblocage total
anticipé empêche l’utilisation du solde disponible
La proposition du Crédit Agricole Centre-Est est annexée à la présente délibération.
Approuvé à l'unanimité
IV. REPONSES AUX QUESTIONS ECRITES DES CONSEILLERS
Réponses à Messieurs Lucas MIGUEL et Francis CINCOTTA apportées en séance délibération 038. REPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE CHARLY (RHÔNE)
V. INFORMATIONS DU MAIRE
- Journées du patrimoine dimanche 21.09.2025
- Courir pour Elle dimanche 25.09.2025 - Equipe mobilisée Charly
- _ Cérémonie plantation d’un olivier en mémoire d’Illan HALIMI, Dimanche 21.09.2025
- Remerciements de Monsieur le Maire à Madame Prénam AWILLI, Secrétaire Générale de la Commune
Golfe 3 (Togo) présente ce jour dans les services et auprès du Cabinet du Maire pour un échange de
pratiques.
La séance est levée à 20h50.
Le secrétaire de séance, Le Maire,
Carole CHAVANET