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Déliberation - cms Amicale 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Groslay.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
MUIEL
UE
VILLE
VE
URUDLAT
DEPARTEMENT
DU
VAL
D'OISE
MAIRIE
DE
GROSLAY
ARRONDISSEMENT
DE
SARCELLES
CANTON
DE
DEUIL-LA-BARRE
N°
25-06-31
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le 4 juin
à 20h30,
le Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à
la
Mairie
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Patrick
CANCOUET,
Maire Présents : M.
Patrick
CANCOUET
- M.
Marc
CLOUET
- Mme
Ghislaine
CHAUVEAU
- Mme
Jennifer
NUNES
- M.
Ferdinando
CITO
- M.
Denis
GIRARD
- Mme
Amalia
CAPITAINE
- M.
Ludovic
LEFFET
- Mme
Annie
MUGNIER
- M.
Sylvain
HARLE
- M.
Alexandre
MORENO
- M.
Lucien
KLIPFEL-
M.
Philippe
HERCYK
-
Mme
Carmela
DEGLIAME
- Mme
Laura
COUDRIER
- M.
Paul
MOUSSARD
- M.
François
JEFFROY
-
Mme
Bouchra
DERKAOUI
- Mme
Régine
BULTEL
- M.
Lucien
CORINTHE
- M.
Guy
BOISSEAU
- M.
Jean
SZEWCZYK
Absents
: Mme
Monique
CATELIN-PENAUD
- Mme
Fatma
YORAT
- M.
Philippe
GEFFROTIN
- Mme
Marie
Isabelle
VENTURA
- Mme
Déborah
RUYAULT
- M.
Michaël
CAVALIERI
- M.
Denis
JOLY
Pouvoirs
:
Mme
Monique
CATELIN-PENAUD
à
pouvoir
M.
Ferdinando
CITO
Mme
Marie
Isabelle
VENTURA
à
pouvoir
M.
Marc
CLOUET
M.
Philippe
GEFFROTIN
à
pouvoir
M.
Philippe
HERCYK
M.
Michaël
CAVALIERI
à
pouvoir
Mme
Ghislaine
CHAUVEAU
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
29
Nombre
de
Conseillers
Présents
22
Nombre
de
Conseillers
Votants
26
Date
de
convocation
27/05/2025
Date
d’affichage
27/05/2025
Obiet
: Attribution
d’une
subvention
annuelle
à
l’Amicale
des
Employés
Communaux.
VU
la loi n°2000-321
du
12
avril 2000
relative
aux
droits
des
citoyens
dans
leurs
relations
avec
les
administrations,
notamment
son
article
10
relatif
à
la
transparence
financière
des
aides
octroyées
par
les
personnes
publiques,
VU
le
dossier
de
demande
de
subvention
déposé
par
l’Amicale
du
Personnel
des
Employés
Communaux, VU
l'avis
de
la Commission
des
Finances
du
lundi
2 juin
2025,
CONSIDÉRANT
la
volonté
d'accompagner
les
associations
en
les
aidant
dans
la
réalisation
de
leurs
projets
et en
soutenant
leurs
actions
(sur
le plan
financier,
logistique
et technique),
CONSIDÉRANT
que
le
bureau
de
l’Amicale
des
Employés
Communaux
a
été
totalement
renouvelé
lors
de
son
Assemblée
Générale
qui
s'est
tenue
le
11
mars
dernier,
CONSIDÉRANT
qu'en
raison
de
cette
transition
complète
au
sein
de
l'équipe
dirigeante,
l'association
n’a
pas
été
en
mesure
de
déposer
son
dossier
de
demande
de
subvention
dans
les
délais
impartis,
CONSIDÉRANT
que
cette
situation
exceptionnelle,
liée
au
temps
nécessaire
à
la reprise
des
dossiers
et à
la passation
entre
les
anciens
et
les
nouveaux
membres,
explique
ce
retard.
CONSIDÉRANT
qu'afin
de
ne
pas
pénaliser
cette
association,
il est
propo
leur
attribuer
une
subvention
de
2
000
€
pour
l’année
2025,
n
}
= =
ul
sr mé
Accusé de réception en préfecture 095-219502887-20250604-25-06-31-DE Date de télétransmission : 11/06/2025 Date de réception préfecture : 11/06/2025 Entendu
l'exposé
de
Monsieur
CITO,
Maire
Adjoint
délégué
aux
associations,
sports,
loisirs
et
culture,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
en
avoir
délibéré
et voté
(en
l'absence
de
M.
Lucien
CORINTHE,
non
présent
lors
du
vote),
DECIDE
Pour
: 25
M.
Patrick
CANCOUET
- M.
Marc
CLOUET
(pouvoir
Mme
Marie
Isabelle
VENTURA)
- Mme
Ghislaine
CHAUVEAU
(pouvoir
M.
Michaël
CAVALIERI)
- Mme
Jennifer
NUNES
- M.
Ferdinando
CITO
(pouvoir
Mme
CATELIN-PENAUD)
- M.
Denis
GIRARD
- Mme
Amalia
CAPITAINE
- M.
Ludovic
LEFFET
- Mme
Annie
MUGNIER
-
M.
Sylvain
HARLE
-
M.
Alexandre
MORENO
-
M.
Lucien
KLIPFEL-
M.
Jean
SZEWCZYK
- M.
Guy
BOISSEAU
- Mme
Bouchra
DERKAOUI
- M.
Paul
MOUSSARD
- Mme
Régine
BULTEL
- M.
François
JEFFROY
- Mme
Carmela
DEGLIAME
- M.
Philippe
HERCYK
(pouvoir
M.
Philippe
GEFFROTIN)
- Mme
Laura
COUDRIER
Article
1
:
D’APPROUVER
l'attribution
d'une
subvention
d’un
montant
de
2 000,00
€
à
l'Amicale
des
Employés
Communaux
pour
l'année
2025.
Article 2
: Les
crédits
correspondants
sont
prévus
sur
le chapitre
65
du
budget
principal
2025.
Article
3:
Monsieur
le
Maire
est
chargé
de
tous
les
actes
découlant
de
la
présente
délibération. le
11/06/2025
Patrick
CANCOUËT
j
Le
Secrétaire
de séance
M.
Paul
MOUSSARD
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
dans
un
délai
de
deux
mois
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Cergy-Pontoise,
à
compter
de
sa
publication.
Accusé de réception en préfecture 095-219502887-20250604-25-06-31-DE Date de télétransmission : 11/06/2025 Date de réception préfecture : 11/06/2025