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Procès Verbal - PV CM 10 07 2020
Conseil Municipal - Conseil municipal du 10 07 2020
Compte-Rendu - cr cm 10 07 2020
Compte-Rendu - CR 2017 07 24
Compte-Rendu - CR 2020 07 10
Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Présentevillers.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2020 07 10)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Exploration spatiale,
Ph. DEPARTEMENT DU DOUBS
CANTON DE BAVANS
F # MAIRIE DE PRESENTEVILLERS 25550
<> E-mail : mairie.presentevillers@wanadoo.fr
TEL 03.81.92.35.24
COMPTE-RENDU DE LA REUNION DE CONSEIL MUNICPAL
VENDREDI 10 JUILLET 2020 à 20h00
Etaient présents :
Mesdames Adeline CAVALLIN, Caroline GERMAIN, Marie-José SALINIER, Messieurs Philippe MATHIEU, Alain POSTY, Yann THIERRY, André ISSENMANN,
Etaient absents excusés:
Madame Marie RISTORI qui donne procuration à Monsieur André ISSENMAN, Monsieur Bernard DUGAS qui donne procuration à Madame Adeline CAVALLIN, Monsieur Cédric FOTI qui donne procuration à Madame Marie-José SALINIER Monsieur Gérard BAEHR
Secrétaire de séance : Madame Marie-José SALINIER
Président de séance : Monsieur Philippe MATHIEU
APPROBATION COMPTE-RENDU DU CONSEIL DU 26 MAI 2020
Le CR sera soumis à l'approbation lors du prochain conseil municipal.
ELECTION DES DELEGUES DU CONSEIL MUNICIPAL,
ET DE LEURS SUPPLEANTS EN VUE DE L’ELECTION DES SENATEURS
Début du vote : 20 heures 08
Composition du bureau :
e Président: Philippe MATHIEU
e Secrétaire : Marie-José SALINIER
e Bureau: Caroline GERMAIN, André ISSENMANN, Alain POSTY, Yann THIERRY.
Rappel du mode de scrutin :
Il est rappelé qu'en application des articles L .288 et R.133 du code électoral, les délégués et leurs suppléants sont élus séparément, au scrutin secret à la majorité absolue.
Nombre de délégué à élire : 1 Nombre de suppléants àélire: 3
Election du délégué :
Candidat Nombre Nombre de suffrages Nombre de
de votants exprimés suffrages obtenus
Philippe MATHIEU 10 10 10 Election des suppléants :
Candidats Nombre Nombre de suffrages Nombre de
de votants exprimés suffrages obtenus
Bernard DUGAS 10 10 10
Alain POSTY 10 10 10
Cédric FOTI 10 10 10
Fin du vote : 20 heures 23.
M. le Maire lit les résultats qui seront transmis à la Préfecture : Délégué: Philippe MATHIEU
Suppléants : Bernard DUGAS,
Alain POSTY,
Cédric FOTI.
DIVERS
Aucun sujet n’a été abordé lors de ce conseil exceptionnel réservé à l'élection du délégué et des suppléants pour l'élection des sénateurs.
La séance est levée à 20 h 30