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Procès Verbal - cms 2025 pv du Conseil Municipal du 8 AVRIL 2025
Document publié le Mardi 8 avril 2025 par la commune de Boulou.
Lien du pdf (Procès Verbal - cms 2025 pv du Conseil Municipal du 8 AVRIL 2025)
Thèmes du document : Budget, Investissement et développement économique, Économie et finances,
MAIRIE DE LE BOULOU
CONSEIL MUNICIPAL
N°.2025 - 03
Séance du 8 avril à 18h00
PRÉSENTS : François COMES Maire, Jean-Claude FAUCON. 1er adjoint, Rolande LOIGEROT 2ème
adjointe, Hervé CAZENOVE tre adjoint, Aline MOSSÉ ‘4ème adjointe, Carlos GREZES 5ème adjoint,
Robert DUGNAC 7ème adjoint, Caroline ROCAS 8ème adjointe, Claude MARCELO, Catherine PEYTAVI,
Nadège HOFFMANN, Pierre VERCLYTTE, Patrick CORBIN, Alain VIGNES, Micheline SAINT-GERAND, Sylvaine RICCIARDI-BRAEM, Patrick FRANCES, Florent GALLIEZ, Stéphane GRAU, Dominique NOËL, Jean-Marc PACULL, Rose-Marie QUINTANA
ABSENTS EXCUSÉS AYANT DONNÉ PROCURATION : Stéphanie PUIGBERT à Caroline ROCAS, Uriel BASMAN à Aline MOSSÉ, Véronique NALLET-GANDOU à Patrick CORBIN, Anne LECLERCQ à
Sylvaine RICCIARDI-BRAEM, ne
ABSENTS EXCUSÉS : Claudine MARCEROU, Jean-Christophe BOUSQUET, Alain GRANAT
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Hervé CAZENOVE
Les conseillers présents étant en nombre suffisant pour délibérer vatablement, Monsieur le Président
déclare la séance ouverte, * LH : ‘
RAT Se 6 RU mn manu san n
Intervention de Monsieur François COMES
Le quorum est atteint.
Je vous propose d'élire un président de séance, à savoir Monsieur Jean-Claude FAUCON,
Monsieur Jean-Claude FAUCON est nommé président de séance à l'unanimité,
Au niveau du secrétariat de séance, je fais appel à candidature et vous propose Monsieur Hervé
CAZENOVE
Y-a-t'il un autre candidat ?
Monsieur Hervé CAZENOVE est nommé secrétaire de séance à l'unanimité.
Je vous propose comme auxiliaires de séance, Monsieur Guillaume BENHAIEM, directeur général des services, Madame Alexandra GOUZY pour le suivi de la retransmission, Madame Véronique MOUNIER
pour la partie secrétariat. AVEZ-VOUS des questions particulières concernant le procès-verbal du conseil municipal du 11 mars
2025 demier ?
| ci Le procès-vérbal du 41 mars 2025 est APPROUVE A L'UNANIMITE
oh de Monsieur Patrick FRANCES sts pour vous Signaler que Monsieur Jean Christophe Bousquet vient de me prévenir qu'il ne peut pas
pnseil municipal dé cé soir.
" Interventi
intervention de Monsieur Frañçols COMES
(l'est à noter que Monsieur Jean-Chiistophe BOUSQUET est absent excusé.
“5 fnténention dé Monsieur François COMES
Oh va passer à l'ordre du jour de ce conseil municipal.
- Monsieur le directeur général des services me dit qu'il y avait une question sur l'appel à manifestation d'intérêt.
C c'es uni peu Un peu tardivement, on le représentera au prochain conseil
municipal. Les offres sont
ën cours. on les a feçues Et on verra ça par la suite,
“intervention de Monsieur Patrick FRANCES Je suis désolé, je n'ai pas compris. J'ai demandé à mes amis à côté pour savoir de quoi vous parliez, Qu'est-ce
: qurést arrivé tardivément Monsieur le Maire ?
“ifterveution dé Monsleur François COMES * C'est l'éppel à manifestation d'intérêt.
intérention de Monsieur Patrick FRANCES Cela fait un moment qu'il a été émis,
Lintérvention de Monsiéur François COMES
, Nlaëté émis et.les réponses sont arrivées.
intèrvéntion de Môrisieur Patrick FRANCES
d ous, voulez nous.meftre un package avec questions/réponses ?
jous le présentera lors du prochain conseil municipal
FIL TAXES DIRECTES LOCALÉS - FIXATION DES TAUX EXERCICE 2025
intervention de Madame Aline MOSSÉ
: ‘Don, commie vous-lé savéz, le vote des taux doit obligatoirement faire l'objet d'une délibération
spécifique et
“distincte du vote du budget, mêmersi les taux restent inchangés par rapport à l'année dernière,
ce qui est le cas
pour nous. Donc. pour rappel.les taux restent à l'identique de 2024, soit pour le foncier bâti
à 40.64%, le foncier
217 non bâtt à° etla taxe d'habitation à 13.02%, sachant qu'il y a une hausse de 1.90% des bases,
etc'est l'État
qui te décidé. TT
intervention de Monsieur François COMES
‘ “B[vous n'avez pas de questions, je vous propose de passer au vote.
‘ ‘Le consel muhicipale DECIDE A L'UNANIMITE la fixation des taux pour l'exercice 2025
2-COMPTE FINANCER UNIQUE DÈ LA COMMUNE BUDGET PRINCIPAL - EXERCICE
2024
“Iniérvention de Madame Aline MOSSÉ
On va aborder compte financier unique de la commune. C'est un document commun à
l'ordonnateur et au
comptable public qui se substitue au compte administratif et au compte de gestion. À lui seul,
1 remplit les mêmes
fonctions de compte rendu, il donne une information financière plus simple et plus lisible que
les actuels comptes administratifs et comptes de gestion en un seul document au lieu de deux. Le compte financier unique rationalise et modemise l'information budgétaire et comptable soumise au vote et supprime les doublons qui existaient entre le compte administratif et le compte de gestion. I] donne une information enrichie grâce au rapprochement de
données d'exécution budgétaire et d'information patrimoniale qui se complètent pour mieux apprécier la situation budgétaire du budget concerné.
Le compte financier unique de la commune a été exécuté en fonctionnement à hauteur de 7 440.5k€ en recettes, 7 174,5k€ en dépenses, soit un résultat de l'exercice de 265 950.41€ auquel s'ajoute un excédent de
fonctionnement reporté de 354 740.23€, ce qui aboutit à un résultat de clôture de 620 690.64€.
En investissement le compte administratif a été exécuté à hauteur de 2 070.4k€ en recettes et 2 417,3k€ en
dépenses, soit un solde d'investissement de l'exercice de - 346 91 2.3, auquel s'ajoute un solde d'investissement reporté déjà négatif de - 628 942.59€, ce qui aboutit à un solde d'investissement final déficitaire de 975 855,35€, Le résultat des restes à réaliser s'établit à hauteur de 129 027.16€, soit 130 000€ en recettes et 972.84€ en
dépenses.
Tout cela dégage un besoin de financement de la section d'investissement à hauteur de 846 828.19€. L'affectation du résultat va aller en totalité sur cette section, mais ça on le verra après.
Au niveau de l'exécution, il est à retenir que les dépenses réelles de fonctionnement ont été exécutées à hauteur de 99% des crédits ouverts, et les recettes réelles de fonctionnement à hauteur de 103,8%. 11 est toujours
intéressant de voir que l’on fait plus de recettes que prévues et moins de dépenses que prévues, C'est un principe de prudence.
En natière d'investissement, les dépenses réelles d'investissement ant été exécutées à hauteur de 77% contre 52% l'année précédente, et les recettes d'investissement exécutées à hauteur de 55%,
L'état de la dette au passif fait ressortir un stock au 31 décembre de l'ordre de 3.7M€ avec une capacité de
désendettement de 8 ans et un taux d'endettement de 50,88%. L'actif immobilisé de la commune, quant à lui, fait ressortir un patrimoine de 59 M€, dont 19 ME de constructions et 3.9 ME de terrains nus.
Pour l'évolution des recettes, on va passer à des petits tableaux parce que je pense que c'est plus clair pour tout le monde qu'avec les chiffres la plupart des gens s'y noient très rapidement. Les tableaux en général sont très parlants.
Pour l'évolution des recettes et dépenses de fonctionnement, on voit très bien là que l'on inverse la courbe qui était très critique. Là l'effet ciseaux c'est inversé et les recettes sont supérieures aux dépenses depuis 2023, ce qui va être peut-être plus compliqué en 2025, mais on va essayer au maximum de maintenir.
La répartition des dépenses de fonctionnement par nature. On peut voir trés clairement les charges de personnel pour 60%. Et puis le reste, les charges à caractère général, autres charges de gestion courantes, les charges
financières, l'atténuation de produits et les charges exceptionnelles.
Pour la gestion de quel service public ? I y a la prévention sécurité, culture, vie sociale, sport et loisirs,
aménagement et entretien urbain, urbanisme et habitat, environnement, services généraux, enseignement, santé et action sociale, économie locale, mobilité.
Comment esf financé le fonctionnement de ces services publics ? Comme d'habitude on peut voir sans problème à 82% les impôts et taxes, les dotations et subventions à 9%, autres produits de gestion courante à 7% et les
atténuations de charges à 2%.
Dans quel service public la commune investit-elle ? Donc la plus grosse part c'est l'enseignement qui conceme la réfection des deux écoles, la prévention et la sécurité, la culture vie sociale sport et loisirs, l'aménagement du territoire et habitat, l'environnement.
Un comparatif des recettes et dépenses de fonctionnement par habitant, sur toutes les communes environnantes et aussi de la communauté de communes du Vallespir, Là on voit que les recettes de fonctionnement, cette année pour nous, ont été plus élevées que les dépenses. Et on peut voir les grosses différences par commune, on a mis
aussi Amélie les Bains, Prats De Mollo et Vernet Les Bains qui sont aussi des villes thermales. Ce qui nous donne bien ce comparatif. Je vous laisse regarder.
Achats ef charges extemes par habitant. Depuis 2020 ça montait bien. Il ÿ à aussi l'inflation, mais là on est
redescendu à 302
Les autres charges extemes aussi par habitant mais présentées différemment. donc présentées au niveau de toutes les communes comme on avait au-dessus pour faire un petit peu le comparatif.
Donc on voit que même Les Cluses explose et on ne sait pas pourquoi, c'est une petite commune. On n'est pas
mal situé par rapport aux villes thermales.
La masse salariale nette par habitant. Donc inclus les arrêts maladie. Tout est dedans hein, c'est le chapitre 12 en totalité, Donc on voit que ça a bien monté, mais c'est aussi la reprise. Les salaires n'avaient pas augmenté pendant
3 plusieurs années. Donc il y a eu les augmentations de salaire, il y a eu les primes de pouvoir d'achat, pas
mal de
choses, le RIFSEEP.
La masse salariale nette par habitant, pareil avec le comparatif sur les autres communes. Donc on est quand
même
sur une masse salariale assez importante.
L'évolution dotation globale de fonctionnement, Donc on voit comment la dotation globale de fonctionnement a
baissé en se disant même que si maintenant elle est stable depuis quasiment 4 ans, on espère qu'elle
reste comme
ça. Une bonne nouvelle, c'est que l'on pensait qu'elle allait diminuer de 100 000€ par rapport à ce qui avait été
un
petit peu annoncé au niveau du budget de l'État, À priori, on ne sera pas impacté.
L'évolution des résultats comptables. Donc pareil sur 10 ans, on voit bien l'évolution. On avait quand même
un
résultat qui était très important il y a 10 ans en arrière, qui a été très difficile en 2019 et 2022 et que là on remonte
qui reste stable pour 2023, 2024.
L'évolution de l'excédent brut de fonctionnement ou épargne de gestion, Ça fait apparaître à peu près la
même
chose. On voit que l'excédent brut sur 10 ans était quand même très conséquent et qu'il a baissé au fil des
ans
jusqu'à 2019 avec une petite reprise en 2020, mais là c'est le COVID, ça redescend. Depuis 2023,
on essaie de
serrer de tous les côtés tout en maintenant un service maximum correct pour tout le monde.
Comparatif de l'épargne de gestion par habitant, pareil pour toutes les- communes.
L'évolution des dépenses d'équipement, pareil depuis 9045 sur une dizaine d'années. Les graphiques sont
vraiment bien clairs et on peut voir aussi l'évolution beaucoup plus facilement. Il ya eu un pic en
2017, c'était la
piscine. Et puis ça a repris en 2020. Il y a essentiellement les écoles, l'urbanisme, le poste de police,
beaucoup de
choses.
L'évolution du stock de la dette. Comme on l'a vu tout à l'heure, fin 2024, on est à 3 700 K€.
Le comparatif de stocks de dettes. Donc sur toutes les communes comme tout à l'heure. On n'est
pas mal quand
on regarde et surtout avec les communes thermalistes.
L'évolution des bases neftes du foncier bâti par habifant. On voit aussi là que l'on est bien au-dessus au niveau
de
la taxe, des bases nettes. Et c'est aussi ce qui explique pourquoi on ést considéré comme une commune riche.
Intervention de Monsieur Jean-Claude FAUCON (président de séance)
Si vous n'avez pas de questions, je vous propose de passer au vote.
Monsieur le Maire, je vous remercie de bien vouloir sortir.
Le conseil municipal DECIDE PAR 17 VOIX POUR et 8 CONTRE (Sywaine RICCIARDI-BRAËM, Anne LECLERCO, Patick
FRANCES, Florent GALLIEZ, Stéphane GRAU, Dominique NOËL, Jean-Marc PACULL, Rose-Marie QuINTANA) l'approbation le compte
financier unique de la commune budget principal - exercice 2024
3 - COMPTE FINANCIER UNIQUE SERVICE PUBLIC DE L'EAU POTABLE - EXERCICE 2024
Intervention de Madame Aline MOSSÉ .
On a un total de dépenses en fonctionnement de 211 807€, et en recettes de 158 680€. Donc les dépenses
ce
sont essentiellement les charges de personnel que l'on refacture et puis les amortissements et en
recettes les
redevances. Ce qui nous donne un résultat en section de fonctionnement déficitaire de 53 127€.
Intervention de Monsieur Patrick FRANCES
Madame MOSSÉ, les charges du personnel, c'est la première année qu'on les impute sur le budget annexe
intervention de Madame Aline MOSSÉ
On les met tous les ans, Ii n'y a que l'année dernière où ça avait été refusé, il manquait la délibération
Intervention de Monsieur Patrick FRANCES
D'accord, et ce sont des parties de l'effectif temps plein de qui exactement ? Je ne me rappelle plus.
Intervention de Madame Aline MOSSÉ
La comptabilité. Intervention de Monsieur Patrick FRANCES
Le Directeur des services techniques. d'accord,
Intervention de Madame Aline MOSSÉ
On le vote d'ailleurs à un moment donné, le nombre d'heures et tout ça.
Intervention de Monsieur Patrick FRANCES
Cela veut dire que l'année prochaine on va le basculer sur le budget général.
Intervention de Madame Aline MOSSÉ :
En investissement donc, un total. de dépenses de 79 176€, et un total dé recettes de 533 665€, Donc le résultat de la section d'investissement est de 454 489€ en incluant le report 2023 de 68 266€. Ça s'établit à un excédent de 522 755€. Soit un résultatcurulé de 469 627€. Et dans la mesure où la compétence. alimentation en eau potable est,-depuis le premier janvier, assurée par le syndicat intercommunal d'alimentation en eau potable, le résultat 2024 entre dans ceux-du syndicat auquel 1 appartiendra d'en définir l'affectation,
Intervention de Monsieur Jean-Claude FAUCON (président de séance)
Si vous n'avez pas de questions; je vous propose-de passer au vôte.
Monsieur le Maire, je vous remercie. de bien vouloir sortir,
Le conseil municipal DECIDE PAR 17 POUR et 8 ABSTENTIONS (Sÿvaine RICCIARDI-BRAEM, Anne LECLERC, Patrick FRANCES, Florent GALLIEZ, Stéphane GRAU, Dominique NOËL, Jean
financier unique du service public de l'eau potable — exercice 2024
4- ADOPTION DU PROCES-VERBAL DE TRANSFERT AU SIAEP DU VALLESPIR:
Intervention de Monsieur Robert DUGNAC : ‘
Depuis le 1# janvier on a adhéré. On avait parlé de l'adhésion et de tout ce qui a été transféré. Ce soir, il faut juste
adopter le procès-verbal de mise à disposition de biens par la commune du Boulou, Dans ce procès-verbal, ils
reprennent tout, jusqu'au moindre raccord.
Intervention de Monsieur Jean-Claude FAUCON (président de séance}
Si vous n'avez pas de questions, je. vous propose de passer au vote.
Le-conseil municipal DECIDE PAR 18 VOIX POUR, 7 CONTRE (Sylaine RICCIARD-BRAEM, ame LECLERCQ, Patrick FRANCES, Florent GALLIEZ, Stéphane GRAU, Dominique NOËL, Jean-Marc PACULL) et À ABSTENTION {Rose-Mare QUINTANA) l'adoption du procès- verbal de transfert au SIAEP du: Vallespir
5 COMPTE FINANCIER UNIQUE SERVICE PUBLIC DE L'ASSAINISSEMENT - EXERCICE 2024 Intervention de Madame Aline MOSSÉ
En fonctionriement, un total de dépenses de 211 381€, un total de recettes de 250 564€, soit un résultat de
fonctionnement de 39 184€.
En investissement, un total de dépenses de 191 031€, un total de recettes de 682 631€..Le résultat de la section d'investissement est de 491 600€. En incluant le report 2023 de 232 589€, nous arrivons à.un solde de clôture
excédentaire de 724 189€
Intervention de Monsieur Jean-Claude FAUCON {président de séance)
Si vous n'avez pas de questions, je vous propose de passer au vote.
Monsieur le Maire, je vous remercie de bien vouloir sortir,
Le conseil municipal DECIDE PAR 17 VOIX POUR et 8 ABSTENTIONS {Syivaine RICCIARDI-BRAEM, Anne LECLERCO, Patrick FRANCES, Florent GALLIEZ, Stéphané GRAU, Dominique NOËL, Jean-Marc PACULL, Rose-Marie QUINTANA) l'approbation du compte
financier unique service public de l'assainissement - exercice 2024 6 - COMPTE DE GESTION LOTISSEMENT LA RASCLOSE - EXERCICE 2024
intervention de Madame Aline MOSSÉ
il apparaît que le lotissement de la Rasclose est terminé depuis de nombreuses années et n'enregistre
plus dé
mouvement. Afin de pouvoir clôturer ce budget, il apparaît nécessaire d'approuver l'arrêté des comptes
de gestion
2024, puis de voter un budget primitif ainsi qu'une subvention du budget général en faveur de ce budget
annexe
_ afin de combler le résultat declôture déficitaire de ce budget avant le vote d'un ultime compte financier
unique’ en
. "2026, puis la clôture de ce budget. Concernant le déficit à couvrir, certaines études préalablès conduites
au titre
de cé lotissement n'ont pas été transférées dans la concession octroyée et sont donc demeurées dans
le bitan de
ce budget, En l'absence de budget de 2019 jusqu'à 2024, et après s'être assuré que les trésoriers
ont repris, dans
leurs écritures, le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2024, il appartient à
l'assemblée
d'approuver l'arrêt de ce compte de gestion.
Intervention de Monsieur Jean-Claude FAUCON (président de séance)
Si vous n'avez pas de questions, je vous proposé de passer au vote
Le conseil municipal DÉCIDE PAR 25 VOIX POUR et 4 ABSTENTION (Rose-Mare QUINTANA) l'approbation
du
compte de gestion du budget annexe du lotissement La Rasciose
72 ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF DU BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT LA RASCLOSE =
EXERCICE
2025
Intervention de Madame Aline MOSSÉ
Ce budget annexe Lot La Rasciose n'a jamais été immatriculé auprès des impôts.au regard de la TVA.
Àce jour,
il présente un solde débiteur de 7 696€ en balance d'entrée depuis 2017 dans les écritures du comptable
public.
Cette somme correspond à de la TVA collectée déductible sur-des études de faisabilité ainsi que des
honoraires
effectués en 2018 et 2016 dont aucun remboursement n'a té demandé sur le budgetannexe. Afin de
régulariser
cette écriture, Îlest nécessaire de présenter à l'assemblée délibérante un budget annexe 2025.
Intervention de Monsieur Jean-Claude FAUÇON {président de séance)
Si vous n'avez pas de questions, je vous propose de passer au vote
‘Le conseil municipal DECIDE PAR 25 VOIX POUR et 4 ABSTENTION (Rose-häre auiNTANA) l'adoption
du budget
primitif du budget annexe Lotissement La Rasclose - exercice 2025
8: SUBVENTION D'EQUILIBRE DU BUDGET GENERAL ‘AU BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT LA ::
RASCLOSE :
Intervention de Madarne Aline MOSSÉ É
- Donc à la suite de tout cela, il faut une subvention du budget général au budget annexe du lotissement
de La
Rasclose, pour équilibre au chapitre 65, à savoir une subvention de fonctionnement de 7 896€.
Intervention de Monsieur Jean-Claude FALCON (président de séance]
Si vous n'avez pas de questions, je vous propose de passer au vote
Le conseil municipal DECIDE PAR 25 VOIX POUR et 1 ABSTENTION (Rose Marie QUINTANA)
la subvention du
budget général au budget annexe du lotissement de La Rasclose
9 - AFFECTATION DU RESULTAT BUDGET PRINCIPAL — EXERCICE 2024
Intervention de Madame Aline MOSSÉ
Pour rappel, on l'a vu tout à l'heure le résultat cumulé de la section de fonctionnement est excédentaire
de 620
690,64€. Et selon l'article R 2311-12 du CGCT, l'excédent de la section de fonctionnement
doit couvrir en priorité
le‘besain de financement de la section d'investissement qui est de 46.828,19. Il convient donc
d'affecter en
totalité le résultat en réserve à la section de fonctionnement aux comptes: 1068. Intervention de Monsieur Jean-Claude FAUCON (président de séance)
Si vous n'avez pas de questions, je vous propose de passer au vote
Le conseil municipal DECIDE PAR 18 VOIX POUR 7 CONTRE {SyIvaine RICCIARDI-BRAEM, Anne LECLERCO, Patrick FRANCES, Florent GALLIEZ, Stéphane GRAU, Dominique NOËL, Jean-Marc PACULL) et 1 ABSTENTION (Rose-Marie QUINTANA)
l'affectation du résultat budget principal - exercice 2024
10 - AFFECTATION DU RESULTAT BUDGET ANNEXE SERVICE DE L'ASSAINISSEMENT - EXERCICE 2024 Intervention de Madame Aline MOSSÉ
Le résultat cumulé est excédentaire, mais il n'y a pas de besoin de financement en section d'investissementdonc, on propose de laisser ce report en fonctionnement sur la ligne codifiée R 002.
Intervention de Monsieur Jean-Claude FAUCON (président de séance)
Si vous n'avez pas de questions, je vous propose de passer au vote
Le conseil municipal DECIDE PAR 18 VOIX POUR 7 CONTRE {Syivaine RICCIARDI-BRAEM, Anne LECLERCO, Patrick FRANCES, Florent GALLIEZ, Stéphane GRAU, Dominique NOËL, Jean-Marc PACULL) et 4 ABSTENTION {Rose-Marie QUINTANA) l'affection
du résultat du budget annexe service de l'assainissement exercice 2024
Intervention de Monsieur Jean-Claude FAUCON (président de séance)
Avez-vous des questions aux décisions prises par monsieur le Maire ?
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 18 heures 32
Le secrétaire de séance, Le président de séance,