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Procès Verbal - 1734000014 PV Conseil Municipal du 09 12 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bresnay.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1734000014 PV Conseil Municipal du 09 12 2024)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Bois et produits du bois,
CONSEIL
MUNICIPAL
PROCES-VERBAL
DE
SEANCE
ner
Séance
du
09
décembre
2024
à
18
heures
00
minutes
Salle
du
Conseil
de
la
Mairie
de
Bresnay
Le
Conseil
Municipal
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
sous
la
présidence
du
Maire.
Quorum
présent
: 8
Présents
:
Mme
ALBERTINI
Coraline,
M.
ALLIX
Christian,
M.
BENARD
Raymond,
M.
CHERVIER
Alain,
Mme
DJAFRI
Françoise,
M.
DUBUISSON
Pierre,
Mme
GUILLOT
Sandrine,
Mme
SLOMA
Pascale
Procuration :
/
Absent
: /
Excusée
:
Mme
CREVISIER
Sabrina
Secrétaire
de
séance
: Mme
DJAFRI
Françoise
Président
de
séance
: M.
CHERVIER
Alain
À
l’ouverture
de
la séance,
Monsieur
le
Maire
fait
lecture
de
la
lettre
de
démission
du
poste
de
conseillère
municipale
de
madame
VAN
Margaret,
il en
a pris
acte
et la Préfecture
de
l’Allier
a immédiatement
été
informée
de
cette
démission
pour
convenances
personnelles.
Monsieur
le Maire
annonce
que
la réouverture
de
l’ Auberge
de
la Fontaine
est proche,
des
repreneurs
ont
signé
un
contrat
avec
1000
Cafés.
La
réouverture
devrait
intervenir
courant
du
mois
de
février.
La
cérémonie
des
vœux
le 4 janvier
sera
l’occasion
de
présenter
ce
couple
de
gérants
aux
habitants
de
Bresnay.
Monsieur
le Maire
rend-compte
des
décisions
prises
dans
le cadre
des
ses
délégations
consenties
par
le
Conseil
Municipal
dans
le domaine
des
marchés
et des
accords-cadres
:
Décisions
prises
dans
le cadre
de
la délégation
:
Réhabilitation
logement
Attributaire
Montant
Date
chemin
du
Plaisir
signature
Lot
1 Maçonnerie
SABCF
Caillot
24
936,51
€
TIC
12
sept
2024
Lot
2 Couverture
Zinguerie
SARL
Chantel
22
613,61
€ TIC
12
sept
2024
Lot
3 Menuiserie
Ent.
Fournier
7
854,00
€ TTC
12
sept
2024
Lot
4 Peinture
Ent.
Chanet
3
362,65
€ TTC
12
sept
2024
Mairie
de
Bresnay
222
route
de
Souvigny
- 03210
BRESNAY
- Tél
: 04
70
42
82
73 Construction
espace
Attributaire
Montant
Date
multifonctionnel
signature
Lot
1! VRD
SARL
Remmeau
63
412,38
€ TTC
09
déc
2024
Lot
2 Maçonnerie
SAE
Reolon
22
969,02
€ TTC
09
déc
2024
Lot
3
Charpente
SAS
Labeyrie
17
751,60
€
TTC
09
déc
2024
Lot
4
Couverture
SARL
Chantel
13
878,42
€ TTC
09
déc
2024
Lot
5 Menuiserie
SARL
EC2F
4
142,40
€ TIC
09
déc 2024
Lot
6
Carrelage
SARL
Bordes
2
616,00
€ TTC
09
déc
2024
Lot
7 Plomberie
RDB
Energies
3
600,00
€ TTC
09
déc
2024
Lot
8 Électricité
SARL
Desmercières
2 927,63
€ TTC
09
déc
2024
09122024 01
- délibération
adoptant
le projet
définitif de
rénovation
du
logement
communal
1 chemin
du
Plaisir
et sollicitant
le concours
financier
du
Département
Monsieur
le
maire
rappelle
le
projet
de
rénovation
d’un
logement
communal
1
chemin
du
Plaisir.
Cette
décision
a été
entérinée
par
délibération
05/02/2024-02.
Les
travaux
seront
les
suivants
:
- reprise
de
la charpente
et remplacement
de
la couverture
et de
la zinguerie,
- piquage
des
enduits
existants
très
dégradés
et réalisation
d’un
nouvel
enduit
;
- remplacement
de
menuiseries
extérieures
(portes
et volets),
- travaux
de
peintures.
Après
consultation,
le montant
des
travaux
et fournitures
s’élève
à :
Montant
HT
Maçonnerie
enduits
22 669,55
€
Charpente
couverture
zinguerie
20
557,83
€
Menuiserie
bois
7
140,00
€
Peintures
3 056,95
€
Maîtrise
d'œuvre
6
050,00
€
Coordonnateur
SPS
990,00
€
Total
général
60
464,33
€
Soit
66
609,76
€
TTC.
Ces
travaux
seront
réalisés
en
fin
d’année
2024
et
début
d’année
2025.
La
dépense
est
inscrite
au
Budget
Primitif 2024.
Après
une
demande
d’accord
de
principe
au
titre
du
dispositif
«
RCVCB
- habitat
»,
le
Département
de
l'Allier
a apporté
une
réponse
favorable,
Un
accord
définitif
doit
être
sollicité
avec
un
plan
de
financement
actualisé. La
Région
Auvergne-Rhône-Alpes
a émis
une
réponse
défavorable
suite
à
l’aide
financière
sollicitée.
Une
subvention
de
20
%
du
montant
des
travaux
a
été
accordée
par
MOULINS
Communauté
au
titre
du
Fonds
de
Concours
aux
Communes
Rurales.
Mairie
de
Bresnay
222
route
de
Souvigny
- 03210
BRESNAY
- Tél
: 04
70
42
82
73 Le
plan
de
financement
hors
taxes
actualisé
est
le suivant
:
Montant
|
%
du
montant
HT
Département
de
l'Allier
RCVCB
Habitat
: 60
464,33
€
HT
x 60
%
36
278,60
4
60,00
%
MOULINS
Communauté
Fonds
de
concours
aux
communes
rurales
: 60
464,33
€ x
20
%
12
092,86
€
20,00
%
2
Total
aides
publiques
48
371,46
4
80,00
%
Autofinancement
12
092,87
€
20,00
%
Total
général
HT]
60
464,33
4
100,00
%
Le
conseil
municipal,
à l’unanimité
des
membres
présents
et
après
en
avoir
délibéré,
ADOPTE
1.
le
projet
définitif
de
de
rénovation
d’un
logement
communal
1 chemin
du
Plaisir,
CONFIRME
1.
que
cette
dépense
est
inscrite
au
Budget
Primitif
2024
et
sera
financée
par
Les
subventions
sollicitées
et
par
autofinancement,
2.
que
les
travaux
débuteront
en
décembre
2024, SOLLICITE
1.
le
concours
financier
du
Conseil
Départemental
de
P Allier
au
titre
du
dispositif
«&
RCVCB
- Habi-
tat
»,
MANDATE
1..
Monsieur
le Maire
pour
adresser
au
Département
la demande
d’accord
définitif,
AUTORISE
1.
Monsieur
le
Maire
à effectuer
toutes
démarches
inhérentes
à ce
dossier.
VOTE
: Adoptée
à l'unanimité
09122024
02
- réhabilitation
bâtiment
annexe
de
l'auberge
de
la
Fontaine
- demande
DETR
Monsieur
le
maire
rappelle
qu’au
cours
de
l’année
2021
la
commune
de
Bresnay
a procédé
à l'acquisition
de
Pauberge
sise
place
de
la
Fontaine
et
a
réalisé
des
travaux
de
rénovation.
Depuis
Pouverture
de
l'établissement,
les
services
proposés
par
l'Auberge
de
la
Fontaine
:
restaurant,
bar,
multiservices
(dépôt
de
pain,
relais-colis
…)
sont
appréciés
par
la
population.
Une
seconde
tranche
de
travaux,
prévue
pour
2025,
consiste
à
réhabiliter
le
bâtiment
attenant
à
l’auberge
utilisé
comme
annexe
par
les
gérants
de
l’établissement.
Les
travaux
consistent
à
refaire
la
charpente
et
la
couverture
ainsi
que
les
enduits
et
les
menuiseries
et
à
réhabiliter
la
cave
existante
sous
ce
bâtiment,
accessible
depuis
fe
restaurant.
Le
coût
de
cette
seconde
tranche
de
travaux
est
estimé
à
131
215
€
HT,
soit
157
458
€
TTC.
Cette
opération
peut
être
engagée
au
cours
de
l’année
2025,
après
inscription
au
Budget
Primitif
2025.
Pour
permettre
la
réalisation
de
ces
travaux,
la
commune
peut
bénéficier
de
subventions
:
- La
Région
Auvergne-Rhône-Alpes
a été
sollicitée
au
titre
du
dispositif
« Aménager
un
dernier
commerce
en
milieu
rural
»
pour
une
subvention
au
taux
maximum
de
30
%
des
dépenses
HT,
Mairie
de
Bresnay
222
route
de
Souvigny
- 03210
BRESNAY
- Tél
: 04
70
42
82
73 - L'État
peut
intervenir
au
titre
de
la
Dotation
d’Équipement
des
Territoires
Ruraux
au
taux
maximum
de
45
%
des
dépenses
HT
.
-
Moulins
Communauté
peut
compléter
les
subventions
au
titre
du
«
Fonds
de
concours
aux
communes
rurales
».
L'EPCI
sera
sollicité
ultérieurement
en
fonction
des
aides
financières
accordées.
La
commune
complétera
le
financement
HT
du
projet
en
fonction
des
subventions
accordées.
Le
plan
de
financement
provisoire
est
le suivant
:
Montant
{%
du
montant
HT
Préfecture
de
l'Allier
DETR
Développement économique du territoire : 131 218€ HTx 45% |
59 046,78 €
45,00 %
Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Demier
commerce
en
milieu rural
:131
215
€HTx
30%
39
364,50
€
‘
|
30,00
%
Moulins
Communauté
Fonds
de
concours
communes
rurales
:131215€HTx5
%
6
560,75
€
5,00
%
Total
aides
publiques|
104
972,00
€
80,00%
Autofinancement
26
243,00
€
20,00%
Totai
général
HT|
131
215,00
€
+00,00%
Le
conseil
municipal,
à l’unanimité
des
membres
présents
et
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
1.
de
réaliser
opération
de
réhabilitation
du
bâtiment
annexe
de
l’auberge
de
la
Fontaine
au
cours
de
l’année
2025,
2.
que
ce
programme
de
travaux
sera
inscrit
au
Budget
Primitif
2025,
SOLLICITE
1.
auprès
de
la
Préfecture
de
l’Allier
une
subvention
au
taux
maximum
de
45
%
des
dépenses
HT
au
titre
de
la
DETR
«
Projets
concourant
au
développement
économique
du
territoire
- Maintien
d’une
activité
indispensable
aux
besoins
de
la
population
en
milieu
rural
»,
AUTORISE
1.
Monsieur
le
Maire
à effectuer
toutes
démarches
inhérentes
à
la
réalisation
de
ce
projet.
VOTE
: Adoptée
à l'unanimité
0912204_03
- délibération
adoptant
le
projet
définitif
d'aménagement
d'un
espace
public
et
sollicitant
le
concours
financier
du
Département
Monsieur
le
Maire
rappelle
l’opération
inscrite
au
programme
RCVCB
2023/2025,
orientation
«
Cadre
de
vie
»,
qui
consiste
à
aménager
un
parking
public
existant
au
centre
du
bourg,
en
contrebas
de
la
route
de
Saint-Pourçain-sur-Sioule,
près
du
ruisseau
de
Bresnay.
Ce
parking
sera
scindé
en
deux
espaces
avec
la
construction
d’un
local
multifonctionnel.
Mairie
de
Bresnay
222
route
de
Souvigny
- 03210
BRESNAY
- Tél
: 04
70 42
82
73 Après
consultation,
le
montant
des
travaux
et
fournitures
s’élève
à
125
267,24
€
HT
soit
150
320,69
€
TTC.
Montant
HT
Lot
1
: VRD
Zone
de
stationnement
et
aménagement
aire
engazonnée
52
843,65
€
Ces
Lot 2
: Maçonnerie
19
140,85
€
trava
Lot
3
: Charpente
14
793,00
€
ux
Lot
4
: Couverture
11
565,35
€
seron
Lot
5
: Menuiserie
3 452,00
€
Lot 6
: Carrelage
2 180,00 €
Lot 7 : Plomberie
3 000,00 €
réalis
Lot
8
: Électricité
2 439,69
€
és
au
Maîtrise
d'œuvre
— SCPA
LERNER
MENIS
NOAILHAT
10
000,00
€
début
Étude
Géotechnique
- APPUISOL
1 980,00
€
à
Coordination
SPS
— CREA
SYNERGIE
1 395,00
€
ê
Branchement
réseau
eau
potable
886,50
€
Pann
Branchement
réseau
électricité
1 591,20
€
ée
Total
général
125
267,24
€
2025. Ils
sont
inscrits
au
Budget
Primitif 2024.
Pour
permettre
la réalisation
de
ces
travaux,
la commune
bénéficie :
- d’une
aide
de
la
Région
Auvergne-Rhône-Alpes
de
49
046,00
€
au
titre
du
dispositif
CONTRAT
RÉGION,
accordée
le
05
juillet
2024,
-
d’une
aide
de
l’État
de
30
840,00
€
au
titre
de
la
DETR
—
dispositif
«
Construction
d’équipements
communaux
»,
accordée
le
17
avril
2024,
-
d’une
aide
de
11
305,15
€
de
Moulins
Communauté,
au
titre
du
dispositif
«
Fonds
de
concours
aux
communes
rurales
»,
accordée
le
25
septembre
2024.
Après
une
demande
d’accord
de
principe
au
titre
du
dispositif
«
RCVCB
—
Cadre
de
vie
»,
le
Département
de
l'Allier
a apporté
une
réponse
favorable.
L’aide
financière
du
Département,
de
6 900,00
€,
porte
sur
le
lot
1 -
Zone
de
stationnement
et
aménagement
aire
engazonnée
d’un
montant
de
52
843,65
€
HT.
Un
accord
définitif
doit
être
sollicité
avec
un
plan
de
financement
actualisé.
Le
financement
serait
le suivant :
Montant
|
%
du
montant
HT
Région
Auvergne-Rhône-Alpes
/ Contrat
Région
49
046,00
€
39,15
%
Etat
DETR
/ Construction
d'équipements
communaux
30
840,00
€
24,62
%
Département
de
l'Allier/ RCVCB
6
900,00
€
5,51
%
Moulins
Communauté/ Fonds
de
concours
communes
rurales
11
305,154
9,02
%
Total
aides
publiques
98
091,15
€
78,30
%
Autofinancement
27
176,09
€
21,70%
Total
général
HT]
125
267,24
€
100,00
%
Le
conseil
municipal,
à l’unanimité
des
membres
présents
et après
en
avoir
délibéré,
ADOPTE
1.
_ le
projet
définitif
de
l’opération
« Aménagement
espace
public
et
construction
local
multifonctionnel
»,
CONFIRME Mairie
de
Bresnay
222
route
de
Souvigny
- 03210
BRESNAY
- Tél
: 04
70
42
82
73 1.
que
ce
programme
de
travaux
est
inscrit
au
Budget
Primitif
2024
et
financé
par
les
subventions
pré-
citées
et
par
autofinancement,
2.
que
les
travaux
débuteront
en
début
d’année
2025,
SOLLICITE
1.
auprès
du
Conseil
Départemental
de
l’Allier
une
subvention
de
6
900,00
€
au
titre
du
dispositif
«
RCVCB
- Cadre
de
vie
»,
MANDATE
I.
Monsieur
le
Maire
pour
adresser
au
Département
la demande
d’accord
définitif,
2.
Monsieur
le
Maire
pour
effectuer
toutes
démarches
nécessaires
à l’aboutissement
de
ce
projet.
VOTE
: Adoptée
à l'unanimité
0912204_04
- Désignation
des
membres
de
la
commission
de
contrôle
de
la
liste
électorale
et
de
leurs
suppléants. Monsieur
le
Maire
rappelle
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
dans
le
cadre
de
la
réforme
de
la
gestion
des
listes
électorales,
une
commission
de
contrôle
doit
être
mise
en
place
dans
chaque
commune
pour
exercer
un
contrôle
à posteriori
des
décisions
du
Maire
pour
une
durée
de
3
ans.
La
commission
de
contrôle
est
composée
de
trois
membres
:
- Un
conseiller
municipal
de
fa
commune
pris
dans
l’ordre
du
tableau
parmi
les
membres
prêts
à participer
aux
travaux
de
la
commission
de
contrôle.
A
défaut
de
volontaires,
le
plus
jeune
conseiller
municipal
est
désigné
d'office
membre
de
la
commission
de
contrôle
;
- Un
délégué
de
Fadministration
désigné
par
le
représentant
de
l’État
;
- Un
délégué
désigné
par
le président
du
tribunal
de
grande
instance.
La
précédente
désignation
avait
été
réalisée
lors
du
renouvellement
du
Conseil
Municipal
en
2020.
Cette
désignation
avait
été
renouvelée
le
23
juin
2023
par
arrêté
n°1520/2023
de
la
Préfecture
de
l'Allier.
Suite
au
décès
d’un
des
membres
de
cette
commission,
la
démission
d’un
membre
du
conseil
municipal
et
pour
pérenniser
le
fonctionnement
de
cette
commission,
Monsieur
le
Maire
propose
que
la
commission
soit
organisée
comme
tel
:
-
D
Nomdu
À
|
Nom
-
-
Le
Nomdu
|
déléguéde
|
délégué
.
sa,
|
conseil
conseiller
Supp
jant
Padministrati
suppléant
président
Supp
lent
_.
-
a
TJ
Raymond
|
Sandrine
Christian
Eveline
Guy
Anne
BENARD|
GUILLOT
|
DODILLON
BIDET
LAFAY
DUBUISSON
municipal,
à Punanimité
des
membres
présents
et
après
en
avoir
délibéré,
Mairie
de
Bresnay
222
route
de
Souvigny
- 03210
BRESNAY
- Tél
: O4
70
42
82
73 ACCEPTE
1.
Les
propositions
de
désignation
de
la commission
de
contrôle
des
listes
électorales
VOTE
: Adoptée
à l'unanimité
09122024
05
- délibération
fixant
les
modalités
de
mise
en
œuvre
protection
sociale
complémentaire
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le
décret
n°
2011-1474
du
8
novembre
2011
instaure
la
possibilité
pour
les
collectivités
et
établissements
publics
de
participer
financièrement
aux
contrats
santé
et
prévoyance
de
leurs
agents. Les
modalités
de
mise
en
œuvre
de
cette
participation
doivent
être
fixées
par
l’organe
délibérant,
après
avis
du
comité
social
territorial.
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Va
le
code
général
de
la fonction
publique,
notamment
les
articles
L827-1
à L
827-12,
Vu
Le code
des
assurances,
de
la mutualité
et de
la sécurité
sociale,
Vu
le
décret
n°
2011-1474
du
8
novembre
2011
relatif
à
la
participation
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
au
financement
de
la protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents,
Vu
le
décret
n°2022-581
du
20
avril
2022
relatif aux
garanties
de
protection
sociale
complémentaire
et
à
la
participation
obligatoire
des
collectivités
territoriales
et de
leurs
établissements
publics
à leur
financement,
Vu
la
circulaire
du
ministère
de
l’intérieur
du
25
mai
2012
relative
aux
participations
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
à la
protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents,
Va
la saisine
du
CST
transmise
le 05/12/2024
;
Le
conseil
municipal,
à l’unanimité
des
membres
présents
et après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
1.
de
participer
au
financement
des
cotisations
des
agents
de
la collectivité,
de
l'établissement
pour
:
-
le risque
prévoyance
RETIENT
-
pour
le risque
prévoyance
: la
labellisation.
FIXE
1.
le montant
unitaire
de
participation
de
la collectivité
par
agent
et par
mois
à compter
du ler janvier
2025,
sous
réserve
d’un
avis
favorable
du
Comité
Social
Territorial
: à 25%
du
montant
brut
mensuel
avec
une
participation
minimum
de
7€.
PREND
L'ENGAGEMENT
Mairie
de
Bresnay
222
route
de
Souvigny
- 03210
BRESNAY
- Tél
: 04
70
42
82
73 1.
d’inscrire
les
crédits
nécessaires
aux
budgets
des
exercices
correspondants.
Les
dispositions
de
la présente
délibération
prendront
effet
au
1€T janvier
2025.
VOTE
: Adoptée
à l'unanimité
09122024
_06
- Dénomination
de
voies
communales
et
chemins
ruraux
- ajout
à
la
délibération
n°11/12/2023-02 Monsieur
le
Maire
rappelle
la
délibération
n°11/12/2023-02
du
11
décembre
2023
concernant
l’adressage
et
la
dénomination
des
voies.
I
rappelle
la
délibération
n°08/04/2024-12
du
8
avril
2024
concernant
l’ouverture
de
la
procédure
de
recensement
des
chemins
ruraux
et
il
rappelle
également
la
délibération
n°02/12/2015-04
sur
l'inscription
des
chemins
au
Plan
Départemental
des
Itinéraires
de
Promenades
et
Randonnées
(PDIPR).
Après
les
travaux
réalisés
suite
aux
délibérations
11/12/2023-02
et
08/04/2024-12,
il
a
été
identifié
des
voies
du
domaine
privé
et
du
domaine
public
de
la
commune
qui
doivent
être
dénommées.
Monsieur
le Maire
propose
les
dénominations
suivantes
:
-
Le
chemin
rural
constitué
par
la parcelle
ZA0029
: Chemin
des
Terres
Fortes.
-
Le
chemin
rural
constitué
par
la parcelle
ZP0013
: Chemin
du
Taillis
des
Chevaux.
-
La
voie
communale
qui
descend
du
croisement
de
fa
route
des
Pictons
et
du
chemin
des
Issards
en
direction
du
lieu-dit
Les
Zéros
(Commune
de
Meillard)
:Impasse
des
Zéros.
-
La
voie
communale
qui
fait
limite
entre
Bresnay
et
Cressanges,
route
de
Treban,
anciennement
«
Chemin
des
Miquets
aux
Zéros
»
:Impasse
des
Turaux.
Monsieur
le
Maire
propose
que
le
numérotage
soit
effectué
de
manière
métrique
à partir
du
début
de
la
voie
comme
pour
les
autres
voies
de
la
commune.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
les
voies
communales
sont
imprescriptibles,
inaliénables
et
ne
peuvent
être
réservées
au
seul
usage
des
riverains.
Le
conseil
municipal,
à lunanimité
des
membres
présents
et après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
1 - de
procéder
à la dénomination
des
voies
de
la commune
:
Chemin
des
Terres
Fortes,
début
de
la
voie
coordonnées
:46.448016N,
3.243494E,
fin
de
la
voie
:
46.449308N,
3.248048E.
Chemin
du
Taillis
des
Chevaux,
début
de
la
voie
coordonnées
:46.43811N,
3.229355E,
fin
de
la
voie
:
46GAA4OTI8N,
3.227072E.
Impasse
des
Zéros,
début
de
la
voie
coordonnées
:46.41655N,
3.222839E,
fin
de
la
voie
:46.413147N,
3.212866E Impasse
des
Turaux,
début
de
la
voie
coordonnées
:46.422176N,
3.205747E,
fin
de
la
voie
:46.415498N,
3.209946E.
2
- de
valider
les
noms
attribués
à ces
voies,
Mairie
de
Bresnay
222
route
de
Souvigny
- 03210
BRESNAY
- Tél
: 04
70
42
82
73 3
- que
le numérotage
de
ces
voies
sera
effectué
de
manière
métrique
à partir
du
début
de
la voie.
VOTE
: Adoptée
à l'unanimité
09122024_07
- Délibération
Approbation
du
Plan
Communal
de
Sauvegarde
OBJET
: Délibération
Approbation
du
Plan
Communal
de
Sauvegarde
Monsieur
le
Maire
expose
la
loi
n°2004-811
du
13
août
2004
de
modernisation
de
la
sécurité
civile
qui
a
donné
une
assise
juridique
à
la
réalisation
des
plans
communaux
de
sauvegarde
(PCS})
qui
permettent
de
prévenir
et
de
sauvegarder
la
population
en
cas
d'événements
exceptionnels.
Le
décret
n°2005-1156
du
13
septembre
2005
précise
dans
son
article
! que
le
plan
communal
de
sauvegarde
définit,
sous
l'autorité
du
Maire,
l'organisation
prévue
par
la
commune
pour
assurer
l'alerte,
l'information,
la
protection
et
le
soutien
de
la population
au
regard
des
risques
connus.
Pour
la
commune,
ce
plan
a été
élaboré
avec
le
concours
de
Groupama
Predict,
en
concertation
avec
l'équipe
municipale
afin
de
garantir
son
efficacité.
A
ce jour,
ce
document
est
opérationnel
et pourra
être
consulté
en
mairie
et sur
le
site
Internet
de
la
commune.
IE
est
conforme
aux
dispositions
de
la
loi
de
modernisation
de
la
sécurité
civile
du
13
août
2004
et
de
ses
décrets
d'application.
Le
PCS
est
constitué
de
plusieurs
documents
:
- Livret
opérationnel
qui
regroupe
les
actions
communales
de
sauvegarde
à
engager
en
fonction
d'états
de
la
gestion
de
crise.
- Cartes
d'actions
inondation,
neige,
tempête,
feu
qui
regroupe
les
actions
et
l'organisation
à mettre
en
œuvre
pour
gérer
les
évènements
sur
la commune.
-
Le
document
d’information
communal
sur
les
risques
majeurs
(DI.C.RIM.)
contenant
les
fiches
d’informations
à
la
population
pour
les
différents
risques,
inondation,
neige,
verglas,
tempête,
séisme,
transport
de
matière
dangereuse,
industriel,
pandémie,
canicule,
grand
froid,
sécheresse
et attentat.
Le
conseil
municipal,
à lunanimité
des
membres
présents
et après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
1-
D'’adopter
le Plan
Communal
de
Sauvegarde.
VOTE
: Adoptée
à l'unanimité
Nota
: le
DICRIM
sera
mis
à disposition
sur
le
site
Internet
de
la commune
et diffusé
sur
les
réseaux
de
communication
de
la commune
pour
toucher
le plus
grand
nombre
d’habitants.
Mairie
de
Bresnay
222
route
de
Souvigny
- 0321G
BRESNAY
- Tél
: 04
70
42
82
73 Questions,
remarques
et
informations
diverses
:
Monsieur
le Maire
projette
les
films
réalisés
par
la société
K-Prod,
mandatée
par
Moulins
Communauté
pour
présenter
le village
de
Bresnay.
Ce
dispositif «
un jour/
une
commune
» consiste
à présenter
les
44
communes
de
la communauté
d’agglomération
de
Moulins.
Logements
communaux
:
L’expulsion
de
la locataire
du
60
rue
des
Anciens
Maires
(TS)
est terminée,
la commune
récupérera
les
clés,
par
l’intermédiaire
de
la commissaire
de justice,
à compter
du
18
décembre.
Des
petits
travaux
ont
été
réalisés
dans
les
autres
logements
de
la rue
des
Anciens
Maires
: électricité,
plomberie
et sanitaire.
Locaux
communaux :
Des
travaux
ont
été
réalisés
dans
la petite
salle
de
réunion
pour
installer
un
évier,
un
chauffe-eau
et un
local
pour
stocker
le matériel
du
Club
des
retraités.
Il a été
fait
appel
à un
plombier
(évier,
chauffe-eau
et retrait
des
anciens
équipements)
et des
travaux
ont
également
été
réalisés
par
notre
agent
technique
et par
la 3è"°
adjointe
(carrelage,
peinture,
installation
étagères).
Monsieur
BENARD
fait
remarquer
que
le local
de
stockage
est trop
petit,
Monsieur
le Maire
répond
que
cela
suffira,
Madame
DJAFRI
répond
également
que
les
murs
ne
pouvaient
pas
être
poussés
et Madame
GUILLOT
ajoute
qu’il
suffira
de
faire
du
tri.
(Montant
des
travaux
: 1900€
TTC).
La
moquette
de
la scène
de
la salle
socioculturelle
a été
remplacée
par
notre
agent
technique
(Montant
des
travaux
1009€
TTC).
École
:
En
lien
avec
la
fédération
des
chasseurs
de
l’Allier,
la
commune
et
l’école
vont
réaliser
un
verger
au
niveau
du
terrain
entre
le court
de
tennis
et la route
des
Quatre
Vents.
La
fédération
des
chasseurs
fournira
10
arbres
fruitiers
et réalisera
des
interventions
auprès
des
enfants
de
l’école.
Associations
:
Le
système
de
fonctionnement
des
boites
à clés
est
optimal,
il n’y
a pas
eu
de
problème
depuis
la mise
en
place. Les
conventions
d'utilisation
des
locaux
communaux,
l’engagement
républicain
(obligatoire
pour
les
associations
percevant
des
fonds
publics)
et
la demande
de
subvention
pour
l’année
2025
doivent
être
transmis
avant
le 31
décembre
à la Mairie.
H
a été
fait
un
rappel
au
cours
de
Yoga
concernant
l’utilisation
du
chauffage
de
la salle
socioculturelle.
En
effet,
pour
un
début
de
séance
à
19h00,
le chauffage
était
enclenché
à
17h00,
celui-ci
tournait
alors
au
maximum
pendant
deux
heures.
Cela
correspond
à la consommation
électrique
moyenne
des
locaux
communaux
sur
une
demi-journée.
Un
rappel
a été
adressé
à la présidente
et
le chauffage
est maintenant
allumé
une
heure
avant
la séance.
Il est
rappelé
que
les
factures
d’électricité
de
la commune
sont
supportées
par
le budget
communal.
Dans
le contexte
actuel,
les
petites
économies
ne
sont
pas
négligeables.
Personnel
communal
:
Nos
agents
Katy
et Fabien
vont
suivre
une
formation
aux
premiers
secours
civiques
le
18
décembre.
Environnement
:
Le
problème
des
chats
errants
n’est
toujours
pas
réglé.
Des
portées
de
petits
provenant
de
femelles
non
stérilisées
ne
cessent
de
naître.
If faut
impérativement
stériliser
les
chattes.
Il est
interdit
de
nourrir
les
chats
errants.
Les
personnes
qui
les
nourrissent
ont
l'obligation
de
les
soigner,
de
les
identifier
et de
les
stériliser.
La
Mairie
va
réaliser
des
captures
et va
faire
stériliser
des
femelles.
Les
chats
susceptibles
d’être
accueillis
seront
récupérés
par
la SPA
du
Bourbonnais.
Enquête
publique
pour
le recensement
des
chemins
ruraux
:
La
procédure
de
consultation
ouverte
concernant
Le recensement
des
chemins
ruraux
s’est
terminé
le 9
décembre
à
17h00,
le commissaire
enquêteur
en
charge
du
dossier
rendra
son
avis
dans
un
mois.
Mairie
de
Bresnay
222
route
de
Souvigny
- 03210
BRESNAY
- Tél
: 04
70
42
82
73 Boite
à idées
Intramuros
:
Comme
chaque
année,
le secrétariat
de
Mairie
donne
l'accès
à une
boite
à idée
sur
Intramuros.
La
consultation
de
cette
année
s’est
terminée
le 31
octobre.
Voici
les
propositions
qui
ont
été
émises
par
des
habitants
de
Bresnay
:
Remarque
1 : La
commune
pourrait participer
au programme
de
replantation
de
haie,
de
la fédération
départementale
de
chasse,
sur
les
terrains
communaux.
Réponse
du
Conseil
: la commune
ne
souhaite
pas
intégrer
ce
programme,
d’abord
parce
que
la commune
a
très
peu
de
foncier
pour
réaliser
ces
plantations
et ensuite
parce
qu’elle
s’est
engagée
sur
le programme
« Eco-Verger
» pour
l’école.
Remarque
2
: Est-ce
que
nous
aurons
des
composteurs
à disposition
des
usagers fournis
par
le SICTOM
comme
dans
d'autres
communes
?
Réponse
du
Conseil
: des
composteurs
individuels
sont
disponibles
pour
les
particuliers
sur
réservation
auprès
du
SICTOM
Nord-Allier.
Le
retour
d’expérience
du
composteur
du
cimetière
n’encourage
pas
à
installer
un
composteur
collectif.
Remarque
3 : Serait-il possible
d'envisager
une
solution
pour
déposer
les
déchets
verts
(au
stade par
exemple)
soit
de façon
pérenne
avec
ensuite
distribution
de
compost
ou
alors peut-être
voir
avec
le SICTOM
pour
venir
chercher
ces
déchets.
Réponse
du
Conseil
: Les
déchets
verts
sont
à déposer
aux
déchetteries
(Coulandon
où
Monétay).
Le
SICTOM
r’installera
pas
de
points
de
collecte
de
déchets
verts.
Remarque
4 : Que
l'auberge
soit reprise
ou pas,
y a-t-il
une possibilité
de
remettre
une
machine
à pain
?
Réponse
du
Conseil
: L'Auberge
va
rouvrir
et fera
dépôt
de
pain.
La
Mairie
ne
s’engagera
pas
dans
une
telle
procédure
compte-tenu
du
service
qui
sera
assuré
par
l'auberge.
Remarque
5 : Nos
idées pour
la commune
sont
:
- La
mise
en place
d'une
benne
à déchets
vert
en
libre
accès,
à destination
des
habitants.
(Réponse
du
Conseil
voir
remarque
3)
- l'aménagement
d'un
récupérateur
d'eau
de pluie
sur
le local
technique
communale,
pour
l’arrosage
et le
nettoyage. Réponse
du
Conseil
: Il ÿ a déjà
un
récupérateur
d’eau
de
pluie
au
niveau
de
l’école
pour
l’arrosage
du jardin
scolaire.
En
revanche,
l'installation
d’un
récupérateur
sur
le garage
communal
n’est
pas
pertinente
dans
la
mesure
où,
pour
l'instant,
il n’y
a rien
à arroser
dans
le périmètre
du
garage.
Remarques
diverses :
- Au
niveau
de
la route
de
Treban,
à la hauteur
de
la Fromagerie,
l’aqueduc
est
bouché,
l’eau
qui
descend
dans
le fossé
se déverse
sur
la route
et descend
jusqu’au
carrefour.
En
cas
de
gel,
la route
risque
de
verglacer.
Monsieur
le Maire
a contacté
l’UTT,
l'entretien
de
l’aqueduc
est de
la responsabilité
du
propriétaire
de
la
Fromagerie. - Une
grosse
pierre
a été
positionnée
par
un
riverain
en
limite
de
voie
de
circulation
sur
la RD231
au
niveau
des
Fourniers,
l'UTT
la
déplacée
en
retrait
de
la voie
pour
réduire
les
risques
d’accidents.
Bulletin
Municipal
:
Le
bulletin
municipal
a été
réalisé
par
monsieur
le Maire,
ses
adjoints
et
le secrétaire
général
de
Mairie,
les
éditions
papier
ont
été
reçues
le jeudi
5 décembre.
Les
exemplaires
ont
été
donnés
aux
élus
pour
les
distributions
dans
vos
boites
aux
lettres.
Monsieur
le Maire
rappelle
à cette
occasion,
qu’il
est
obligatoire
de
fixer
sur
les
bâtiments
les
numéros
d’adressage
qui
ont
été
distribués
par
la commune
il y
a plusieurs
semaines.
L'identification
des
habitants
sur
les
boîtes
aux
lettres
est
également
obligatoire,
notamment
pour
faciliter
le travail
de
la Poste,
des
services
de
secours
et des
livreurs.
La
séance
du
09
décembre
2024
s'est
clôturée
à
: 19h30
Monsieur
le Maire
souhaite
d'excellentes
fêtes
de
fin
d’année
et donne
rendez-vous
aux
habitants
pour
la
cérémonie
des
vœux,
le 4 janvier
à
11h00
à la salle
socioculturelle.
Mairie
de
Bresnay
222
route
de
Souvigny
- 03210
BRESNAY
- Téi
: 04
70
42
82
73 Fait à BRESNAY
Le
secrétaire
de
séance
:
Le
président
de
séance
:
Mairie
de
Bresnay
222
route
de
Souvigny
- 03210
BRESNAY
- Tél
: 04
70
42
82
73