Procès Verbal - 1666777378 20221025 PV du Conseil Municipal du 17 octobre 2022

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Procès Verbal - 1666777378 20221025 PV du Conseil Municipal du 17 octobre 2022 Document publié le Lundi 17 octobre 2022 par la commune de Bresnay. Lien du pdf (Procès Verbal - 1666777378 20221025 PV du Conseil Municipal du 17 octobre 2022)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Transports, CONSEIL MUNICIPAL

PROCES-VERBAL DE SEANCE

Séance du 17 octobre 2022 à 18 heures 00 minutes

Salle du conseil de la Mairie de Bresnay

Le Conseil Municipal régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, sous la présidence du Maire.

Présents :

M. CHERVIER ALAIN, Mme ALBERTINI CORALINE, M. ALLIX CHRISTIAN, M. BENARD RAYMOND, Mme CREVISIER SABRINA, Mme DJAFRI FRANCOISE, M. DUBUISSON PIERRE, Mme GUILLOT SANDRINE, Mme SLOMA PASCALE, Mme VAN MARGARET

Procuration : néant

Absent :

M. ROUSSAT JEAN FRANCOIS

Excusé : néant

Secrétaire de séance : M. BENARD RAYMOND

Président de séance : M. CHERVIER ALAIN

Monsieur le Maire demande le retrait d’une délibération. Les membres du conseil municipal acceptent ce retrait.

1 - Délibération 17102022_01

Acte rendu exécutoire après dépôt en Préfecture le 18/10/2022

17/10/2022-01

OBJET : Délibération création d’un poste d’adjoint technique territorial à temps non complet.

Monsieur le maire informe l’assemblée que, conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les

emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.

Considérant la demande de réduction de temps de travail de madame COLAS Katy demandée par courrier le 01/09/2022 pour réduction de 34 heures hebdomadaires à 24 heures hebdomadaires.

Considérant, qu’en raison des tâches à effectuer, il est nécessaire de créer un emploi permanent d’adjoint technique territorial contractuel à temps non complet.

Il demande que l’assemblée l’autorise à recruter un agent contractuel, dans l’hypothèse où la vacance d’emploi ne serait pas pourvue par un fonctionnaire titulaire ou stagiaire conformément aux conditions fixées à l’article L 332-8 2° ou à l’article L 332-14 du code général de la fonction publique

Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et après en avoir délibéré,

DECIDE

1 - De créer un poste d’adjoint technique territorial sur un temps non complet de 10 heures hebdomadaires à

compter du 1€T janvier 2023.

2 - D'’inscrire au budget les crédits correspondants.

VOTE : Adoptée à l'unanimité

Mairie de Bresnay

10 route de Souvigny - 03210 BRESNAY - Tél : 04 70 42 82 732 - Délibération 17102022 _02

Acte rendu exécutoire après dépôt en Préfecture le 18/10/2022

17/10/2022-02

OBJET : Délibération portant suppression d’un poste d’adijoint administratif principal de 1ère classe à

temps complet.

Monsieur le Maire informe l’assemblée que, conformément à l’article L 313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Il appartient donc au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.

Compte tenu de la mutation de madame PRIEUX Isabelle et de l’ouverture du poste permanent à temps complet d’adjoint administratif principal 2ème classe pour la fonction de secrétaire de mairie et d’agent d’accueil de l’agence postale communale, il convient de supprimer l’emploi correspondant.

Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et après en avoir délibéré,

DECIDE

1- De supprimer l’emploi d’adjoint administratif principal de 1Èr€ classe à temps complet.

VOTE : Adoptée à l'unanimité

3 - Délibération 17102022_03

Acte rendu exécutoire après dépôt en Préfecture le 18/10/2022

17/10/2022-03

OBJET : Délibération concernant l’instauration des indemnités horaires pour travaux supplémentaires

et heures complémentaires.

Monsieur le Maire indique que le dispositif juridique applicable aux heures supplémentaires et complémentaires impose à délibérer sur celles-ci.

Monsieur le Maire précise :

— l'attribution des indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS) relève de la compétence des organes délibérants qui peuvent autoriser la réalisation de travaux supplémentaires dans leur collectivité pour tout ou partie du personnel. À ce titre, la délibération détermine, conformément à l'article 2 du décret n °91-875 du 6 septembre 1991, les catégories d'agents (titulaires, stagiaires, contractuels) et la liste des emplois (grades/fonctions) dont les missions impliquent la réalisation de travaux supplémentaires pour des raisons de service.

— En application du principe de parité et d'équivalences de grade avec la fonction publique de l'Etat, c'est le décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002 relatif aux IHTS qui donne le fondement juridique aux conditions d'attribution des IHTS.

— C’est ainsi que tous les agents à temps complet de catégories B et C peuvent prétendre, en cas de travaux exceptionnels effectués à la demande de l'autorité, à une Indemnité Horaire pour Travaux Supplémentaires. Il n'existe plus de seuil d'indice pour le versement d'IHTS aux agents de catégorie B.

— Les IHTS peuvent être cumulées avec d'autres primes et indemnités (tels que le RIFSEEP) sauf celles ayant pour objet de rémunérer également des heures supplémentaires tels que les indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaire (IFTS) et l’indemnité forfaitaire complémentaire pour élection (IFCE) et les frais de déplacement.

— Deux périodes particulières entraînent l'exclusion du versement d'IATS :

Mairie de Bresnay

10 route de Souvigny - 03210 BRESNAY - Tél : 04 70 42 82 73e les périodes ouvrant droit à remboursement de frais de déplacement ;

e les périodes d'astreinte (sauf si elles sont interrompues par des interventions)

L'attribution de l’IHTS est subordonnée à la réalisation effective d'heures supplémentaires.

Pour les agents à temps complet, sont considérées comme heures supplémentaires, des heures effectuées à la demande expresse du supérieur hiérarchique et/ou de l'autorité territoriale au-delà du cycle normal de l’agent.

Le nombre maximum d'heures supplémentaires que peut réaliser un agent est limité à 25 heures dans le mois, sauf pour les agents de la filière médico-sociale qui est limité de 15 à 18 heures (week-ends et jours fériés inclus). Des dérogations à ce plafond peuvent être mises en œuvre, à titre exceptionnel et après avis du comité technique. Ce type de cas peut être motivé par des circonstances telles que des situations de crise.

La compensation des heures supplémentaires peut se réaliser en tout ou partie en repos compensateur (récupération) ou sous la forme d’une indemnisation.

Pour les agents à temps complet la rémunération horaire des heures supplémentaires est calculée sur la base d’un taux horaire prenant pour base le montant du traitement brut annuel de l’agent et de l’indemnité de résidence divisée par 1 820. Ce taux horaire est ensuite majoré de 25 % pour les quatorze premières heures puis de 27 % pour les heures suivantes.

En outre, l’heure supplémentaire est majorée de 100 % lorsqu'elle est effectuée de nuit (de 22 heures à 7 heures) et de 66 % lorsqu'elle est accomplie un dimanche ou un jour férié (articles 7 et 8 du décret n°2002-60 précité).

Dans le cadre d'un repos compensateur, celui-ci se réalise à durée égale au temps supplémentaire réalisé par l'agent.

Une majoration de nuit, dimanche ou jours fériés peut être envisagée pour le repos compensateur dans les mêmes proportions que celles fixées pour l'indemnisation.

Les heures complémentaires correspondent aux heures effectuées au-delà de la durée hebdomadaire de service afférente à l’emploi à temps non complet et qui ne dépassent pas 35 heures par semaine. Il est précisé que suite à une note de la Direction générale des collectivités locales (DGCL) en date du 26 mars 2021, les heures complémentaires ne peuvent être que rémunérées. Les heures effectuées au-delà des 35 heures sont versées au titre des heures supplémentaires.

Mairie de Bresnay

10 route de Souvigny - 03210 BRESNAY - Tél : 04 70 42 82 73Le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et après en avoir délibéré,

DECIDE :

1- d'instaurer, selon les modalités précitées, les indemnités horaires pour travaux supplémentaires pour les fonctionnaires et les agents contractuels de droit public relevant des cadres d’emplois suivants :

Cadres d’emplois Emplois

Adjoint technique principal 1ère — Agent communal.

classe (emploi permanent à temps

complet)

Adjoint administratif principal 2ème — Secrétaire de mairie et agent d’accueil de

classe (emploi permanent à temps l’agence postale communale.

complet)

Adjoint Technique (emploi — Cantinière.

permanent à temps non complet)

Adjoint Technique (emploi — Agent d'entretien.

permanent à temps non complet)

2- de compenser les heures supplémentaires réalisées soit par l’attribution d'un repos compensateur soit par le versement de l’indemnité horaire pour travaux supplémentaires. Le choix entre le repos compensateur ou l’indemnisation est laissé à la libre appréciation de l’autorité territoriale.

3- d’accepter les heures complémentaires des agents de la fonction publique territoriale nommés dans des emplois permanents à temps non complet n'ouvre droit qu'à la seule rémunération de celle-ci (et sans majoration)

4- que le contrôle des heures supplémentaires et/ou complémentaires sera effectué sur la base d’un décompte déclaratif.

5- d’inscrire les crédits suffisants au budget communal.

VOTE : Adoptée à l'unanimité

4 - Délibération 17102022 04

Acte rendu exécutoire après dépôt en Préfecture le 18/10/2022

17/10/2022-04

OBJET: Délibération concernant l’instauration du remboursement des frais de déplacement et

d’hébergement.

Monsieur le Maire indique que le dispositif juridique applicable aux frais de déplacements des agents communaux conduit la collectivité à délibérer sur un certain nombre de points.

Monsieur le Maire précise que d’autres décisions relèvent de l’autorisation écrite de l’employeur : l’utilisation du véhicule personnel pour les besoins du service, le remboursement des frais d’utilisation des parcs de stationnement et des péages d’autoroute, l’utilisation de taxi, de véhicule de location ou d’un véhicule personnel autre qu’un véhicule à moteur.

Mairie de Bresnay

10 route de Souvigny - 03210 BRESNAY - Tél : 04 70 42 82 73Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et après en avoir délibéré 2 ,

DECIDE

1- de prendre en compte le remboursement des frais d’hébergement dans la limite des taux fixés sur l'arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de mission prévues à l'article 3 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat. Le remboursement intervient sur présentation des pièces justificatives.

2- de dépasser pour une durée limitée et autorisée au cas par cas les taux forfaitaires des indemnités de mission et de stage, dans la limite des sommes effectivement engagées par l'agent et après y avoir été préalablement autorisé.

3- de prendre en compte le remboursement des frais de déplacement temporaires dans la limite des taux fixés sur l’article 1 de l’arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités kilométriques prévues à l'article 10 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels de l'Etat.

4- d’inscrire les crédits suffisants au budget communal concernant l’ensemble des frais de déplacement des agents communaux.

VOTE : Adoptée à l'unanimité

5 - Délibération 17102022 _05

Acte rendu exécutoire après dépôt en Préfecture le 18/10/2022

17/10/2022-05

OBJET : Délibération concernant l’acquisition d’un terrain situé au bours.

Monsieur le maire évoque le projet d'aménagement à venir sur l’espace public en contrebas de la route de Saint-Pourçain au centre du bourg. Pour la faisabilité de ce projet, il est nécessaire d’acquérir la parcelle AA15 d’une superficie de 255 n° attenante à cet espace public.

Madame Romy IBERT, propriétaire de cette parcelle, consent à la vendre à la commune pour un montant de 500 €. La parcelle est bornée et ne nécessitera pas l’intervention d’un géomètre. Seuls les frais de notaire s’ajouteront au coût de l’acquisition pour un montant estimé de 300 €.

Les dépenses liées à cette acquisition feront l’objet d’une nouvelle opération par décision

modificative et seront inscrites au Budget 2022.

Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et après en avoir délibéré,

DECIDE

1- d'acquérir le terrain nécessaire au projet d'aménagement.

2- que les dépenses précitées seront inscrites au Budget 2022.

AUTORISE

1- Monsieur le Maire à effectuer toutes démarches inhérentes à la réalisation de cette acquisition et à signer les actes notariés s’y rapportant.

VOTE : Adoptée à l'unanimité

Mairie de Bresnay

10 route de Souvigny - 03210 BRESNAY - Tél : 04 70 42 82 736 - Délibération 17102022 06

Acte rendu exécutoire après dépôt en Préfecture le 18/10/2022

17/10/2022-06

OBJET : Délibération concernant l’adoption d’une décision modificative avec ouverture d’une nouvelle

opération.

Monsieur le maire explique que, dans le cadre du projet d’acquisition de la parcelle AATS au centre du bourg, une nouvelle opération doit être inscrite et abondée par décision modificative.

Il propose d’inscrire une nouvelle opération n° 220 : « Acquisition parcelle AA1S » - Compte 2112 : « Terrain de voirie » au budget primitif 2022.

Il propose également d’autoriser la décision modificative suivante :

- prélèvement d’une somme de 1 000 € sur le chapitre 020 « dépenses imprévues » qui sera créditée sur le compte 2112 « terrain de voirie » à l’opération n° 220.

Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et après en avoir délibéré,

DECIDE

1- d’inscrire une nouvelle opération n° 220 : « Acquisition parcelle AALS » - Compte 2112 : « Terrain de voirie » au budget primitif 2022,

2- de prendre une décision modificative en prélevant une somme de 1 000 € sur le chapitre 020 « dépenses imprévues » et en créditant le compte 2112 « frais d’études » de l’opération n° 220 de 1

000 €.

VOTE : Adoptée à l'unanimité

7 - Délibération 17102022 07

Acte rendu exécutoire après dépôt en Préfecture le 18/10/2022

17/10/2022-07

OBJET : Délibération concernant la subvention de l’opération « Classe verte » du RPT des écoles de

Besson-Bresnay.

Monsieur le Maire fait part de l’opération « classe verte » pour cette rentrée scolaire 2022 dont bénéficient les classes de CE2-CM1-CM2 (soit 34 élèves au total) du RPI Besson-Bresnay. La précédente classe verte avait eu lieu à la rentrée 2019.

Ce projet a pour intérêt de renforcer la cohésion du groupe en début d’année scolaire, d’accéder aux activités de pleine nature et d’établir une pédagogie plus interactive.

Le coût total de cette opération s’élève à 8 683€.

Le coût est réparti à parts égales entre les communes de Besson et Bresnay (25% au prorata du nombre

d’enfants de chaque commune, cette année, 13 enfants pour Bresnay), les Foyers Ruraux de Besson

et Bresnay (25%), la coopérative scolaire (25%), et les familles (25%).

Le coût pour la commune de Bresnay est de 830,05 €

Mairie de Bresnay

10 route de Souvigny - 03210 BRESNAY - Tél : 04 70 42 82 73Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et après en avoir délibéré,

APPROUVE

1- le principe de la participation financière de la commune à l’opération « classe verte 2022 » pour un montant de 830,05 €.

CONFIRME

1- que cette dépense est inscrite au Budget Primitif 2022.

VOTE : Adoptée à l'unanimité

Mäirie de Bresnay

10 route de Souvigny - 03210 BRESNAY - Tél : 04 70 42 82 73[N° d'ordre des Délibérations prises : 17/10/2022-01 à 17/10/2022-07

Questions diverses :

Monsieur le Maire évoque les travaux de voirie réalisés sur la commune à hauteur de 109 393,02 €, ceux-ci ont concerné le détournement de la route menant aux Vernusses, la remise en état des voies communales des Pieds Jaunes, du Four à Chaux et des Moussets. L'opération sur les Vernusses a été financée pour 30% par le département, 35% par l’Etat également pour partie, par le fond des amendes de Police. Les travaux ont été réalisés par l’entreprise COLAS et ont été réceptionnés sans réserve compte-tenu de la qualité de la réalisation.

La société Eiffage a réalisé la reprise des voies endommagées dans le cadre de la réhabilitation des voies communales empruntées par Le matériel de travaux publics pour la construction de l’autoroute. Pour Bresnay, le chemin du bois de Lande a entièrement été refait. Et en accord avec la commune de Besson, le chemin des Gypciers a également été re- profilé et gravillonné.

Monsieur le Maire présente le projet de reconquête du Centre Bourg RCVCB, cette étude, financée par le Département de l’ Allier et MOULINS Communauté a débuté à Bresnay en octobre 2021. Ce programme s’inscrit dans une stratégie à 3 thématiques : Habitat-Vitalité- Cadre de vie et permet à la commune de définir un programme pluriannuel de réalisations autour de ces 3 axes. L’étude s’achèvera cette fin d’année. Le conseil municipal décidera en début d’année prochaine de son inscription à ce dispositif.

La loi 3DS (article 169 du 21/02/2022) oblige les communes à réaliser l’adressage de l’ensemble des voies et de numéroter toutes les maisons et constructions présentes sur leur territoire. Cet adressage est devenu indispensable pour les secours, la mise en place de la fibre, les livraisons. .Cet adressage va être réalisé par la commune sur la période 2023- 2024.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de modifier les horaires d’extinction des éclairages publics dans le bourg afin de réduire les dépenses énergétiques et de réduire la pollution lumineuse. Les éclairages publics seront éteints la nuit de 22h00 à 06h30 à l’exception des foyers permanents présent aux intersections et zones à risques. La commune va réaliser un bulletin municipal.

Monsieur le Maire a fait lecture des idées transmises par les administrés par l’intermédiaire de la « boite à idées » de l’application Intramuros. Un certain nombre de remarques vont dans le sens des projets établis par la commune pour les années à venir, notamment la rénovation du terrain de tennis, l’aménagement des abords du ruisseau... D’autres remarques ont donné des pistes de réflexions, comme l’utilisation du terrain communal de la Jonchère, la mise en place d’un site de compostage partagé... En revanche, certaines idées ne pourront être retenues du fait de l’impact financier ou de certaines contraintes (terrain privé, infrastructures équivalentes présentes localement. …).

Un panneau au bourg du village pourrait être installé pour remplacer celui qui était présent sur le parking de l’ancien Lavoir, on y retrouverait les chemins de randonnée, les points d'intérêts etc.

Monsieur le Maire a fait lecture de la demande de sponsoring effectuée par monsieur CARRAY concernant sa sélection au championnat de France de Tarot qui aura lieu à Pontarlier en avril 2023.

Les arbustes qui avaient été plantés aux abords de l’école et qui sont morts seront remplacés par l’entreprise qui a fait les travaux.

Il a été apporté à la connaissance du conseil, le fait que le stationnement près de l’école était souvent chaotique. Il est rappelé que le stationnement sur les zones en dehors des emplacements matérialisés est interdit. Il en est fait appel au civisme de chacun pour que les véhicules soient stationnés au mieux sur les emplacements prévus pour que chacun puisse y garer son véhicule. Des contrôles de Gendarmerie seront réalisés.

Mairie de Bresnay

10 route de Souvigny - 03210 BRESNAY - Tél : 04 70 42 82 73+ Des administrés ont fait remonter leur mécontentement suite au retrait du distributeur automatique de baguette. La Mairie a été prévenue par mail la veille du retrait, pour demander la coupure de l’alimentation électrique de la machine. Bien que la commune prenne en charge l’alimentation électrique, le retrait du distributeur reste sous la responsabilité du propriétaire de celui-ci.

+ Monsieur le Maire a averti que les conséquences de la hausse du cout de l’énergie pourraient avoir un fort impact sur les finances de la commune en cette fin d’année. + Des administrés ont fait remonter les problèmes liés aux rejets de la fromagerie de la Maison Rouge et remercie la Mairie pour son investissement.

e Monsieur le Maire a présenté au Conseil les projets d’aménagement prévus sur la fin du mandat.

La séance du 17/10/2022 s'est clôturée à : 20h00

Fait à BRESNAY

Le secrétaire de séance : Le président de séance :

Mairie de Bresnay

10 route de Souvigny - 03210 BRESNAY - Tél : 04 70 42 82 73