Déliberation - Delib2023 082 Tableau des emplois

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Déliberation - Delib2023 082 Tableau des emplois Document publié le Jeudi 28 septembre 2023 par la commune de Suresnes. Lien du pdf (Déliberation - Delib2023 082 Tableau des emplois)Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Justice et droit, EXTRAIT DU REGISTRE DES

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 28 septembre 2023

Le Conseil Municipal de la commune de Suresnes, légalement convoqué s’est réuni à la Salle des fêtes à 19h00, sous la présidence de M. Guillaume BOUDY, Maire de Suresnes.

Le nombre des conseillers municipaux en exercice est de 43.

Etaient présents :

- Adjoints -

Mme Muriel RICHARD, M. Fabrice BULTEAU, Mme Isabelle DE CRECY, M. Vianney RASKIN, Mme Nassera HAMZA, M. Yoann LAMARQUE, Mme Florence DE SEPTENVILLE, M. Alexandre BURTIN-LUCIOTTO, Mme Elodie REBER, Mme Frédérique LAINE, Mme Sandrine DU MESNIL, M. Louis-Michel BONNE, M. Bruno JACON, Mme Cécile GUILLOU

- Conseillers municipaux -

Mme Isabelle FLORENNES, M. Stéphane PERRIN-BIDAN, Mme Sophie DE LAMOTTE, M. Jean-Marc LEMBERT, Mme Marie LE LAN, Mme Valérie BARBOILLE, Mme Valérie BETHOUART-DOLIQUE, M. Antoine KARAM, Mme Véronique RONDOT, M. Xavier IACOVELLI, M. Nicola D'ASTA, Mme Olfa COUSSEAU, Mme Katya VERIN-SATABIN, M. Abraham ABITBOL, Mme Julie TESTUD, M. Valéry BARNY, M. Loïc DEGNY, M. Kevin BLANCHARD, Mme Béatrice DE LAVALETTE

Formant la majorité des membres en exercice.

Absents représentés :

- Adjoints -

M. Jean PREVOST à Mme Cécile GUILLOU

- Conseillers municipaux –

M. Frédéric VOLE à Mme Isabelle DE CRECY, M. Thomas KLEIN à M. Vianney RASKIN, Mme Perrine COUPRY à Mme Sophie DE LAMOTTE, M. Yves LAURENT à M. Yoann LAMARQUE, Mme Safia EL- BAKKALI à M. Nicola D'ASTA, M. Yohann CORVIS à M. Abraham ABITBOL, M. François PETER à M. Fabrice BULTEAU

Absents non-représentés :

- Adjoints –

M. Amirouche LAIDI

- Conseillers municipaux –

Secrétaire : Mme Sophie de LAMOTTE

« Le Maire de Suresnes certifie que la convocation du Conseil Municipal et le compte rendu de la présente délibération ont été affichés à la mairie, conformément aux articles L. 2121-10 et 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales ».Delib2023-082 Actualisation du tableau des emplois

- Conseil Municipal du 28 septembre 2023 -

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2121-29,

Vu la Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,

Vu les décrets portant statuts particuliers des cadres d’emplois et organisant les grades s’y rapportant,

Vu la délibération du 20 avril 2023 actualisant le tableau des emplois,

Considérant qu’il appartient à l’organe délibérant de la collectivité de fixer, sur proposition de l’autorité territoriale, les effectifs des emplois permanents et non permanents à temps complet et à temps non complet nécessaires au fonctionnement des services de la commune,

Considérant que ces emplois ont vocation à être occupés par des fonctionnaires. Toutefois, si la recherche de candidatures statutaires s'avère infructueuse, les emplois pourront être pourvus par des contractuels en application des articles 332-8 à 332-14 du Code Général de la Fonction Publique et la Loi n°2019-828 du 6 août 2019 de la transformation de la Fonction Publique, pour faire face à une vacance temporaire d’emploi dans l’attente du recrutement d’un fonctionnaire, pour les besoins du service ou la nature des fonctions ou lorsqu’il n’existe pas de cadre d’emplois de fonctionnaires susceptibles d’assurer les fonctions correspondantes ; Dans ce cas, la rémunération de l’agent contractuel sera fixée par référence à une grille indiciaire du cadre d’emplois correspondant à l’emploi,

Considérant l’exposé des motifs justifiant la modification du tableau des emplois comme suit,

Vu le budget communal,

Sur rapport de Madame Cécile GUILLOU, adjointe au Maire,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

A l’UNANIMITE

Nombre de pour : 42

Nombre de contre : 0

Nombre d’abstention : 0

Nombre de ne prend pas part au vote : 0

Nombre de pouvoirs : 8

Des membres présents ou représentés,

Décide,

Article 1er.- De modifier le tableau des emplois du personnel communal en fonction du tableau ci- dessous à la date des mouvements prévus, les conditions d’accès à ces grades, leurs rémunérations et leurs échelonnements indiciaires étant ceux prévus par les textes en vigueur.EMPLOIS A TEMPS COMPLET

Grade / emploi Catégorie Créations Suppressions Total Postes

Filière administrative

Attachés territoriaux A 3 0 104

Rédacteurs territoriaux B 1 0 44

Adjoints administratifs territoriaux C 0 -1 156

TOTAL Filière administrative 4 -1

Filière culturelle

Bibliothécaires territoriaux A 1 0 8

Professeurs d’enseignement artistique A 0 -1 4

Assistants de conservation territoriaux B 1 0 15 Adjoints du patrimoine territoriaux C 0 -1 12 TOTAL Filière culturelle 2 -2

Filière médico-sociale

Puéricultrices territoriales A 0 -1 4

Auxiliaire de puériculture B 0 -1 82

TOTAL Filière médico-sociale 0 -2

Filière animation

Animateurs territoriaux B 0 -1 27

TOTAL Filière animation 0 -1

Filière technique

Ingénieurs chefs territoriaux A 0 -1 0

Ingénieurs territoriaux A 0 -1 18 Adjoints techniques territoriaux C 0 -3 276 Agents de maîtrise C 3 0 57 TOTAL Filière technique 3 -5 TOTAL GENERAL 9 -11

EMPLOIS A TEMPS NON COMPLET

Grade / emploi Catégorie Créations Suppressions

Filière culturelle

Assistants territoriaux.

Enseignement. Artistique B

+1 poste à 75%

+1 poste à 50%

+1 poste 40%

+1 poste 25%

+1 poste 65%

+1 poste 40%

+1 poste 80%

+1 poste 45%

+1 poste 50%

+1 poste 50%

+1 poste 50%

+1 poste 17.5%

+1 poste 50%

+1 poste 60%

+1 poste 62.5%

+1 poste 80%

-1 poste à 45%

-1 poste à 20%

-1 poste 20%

-1 poste 40%

-1 poste 25%

-1 poste 70%

-1 poste 40%

-1 poste 45%

-1 poste 35%

-1 poste 20%

-1 poste 30%

-1 poste 55%

-1 poste 55%

-1 poste 75%Filière médico-sociale

Médecins A

+1 poste à 57.04%

+1 poste à 26.55%

-1 poste à 21.94%

-1 poste à 38.25%

-1 poste 23.40%

Filière sportive

Educateurs territoriaux des APS B +2 postes à 8.21%

Filière technique

Adjoints techniques territoriaux C

+1 poste à 45.71%

+2 postes à 68.57%

+2 postes à 45.71%

+1 poste à 68.57%

-2postes à 74.28%

-2postes à 47.14%

-1poste à 47.14%

Article 2.- de l’imputation des dépenses au budget principal, au chapitre 012.

Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits.

Et ont signé au registre les membres présents.

#signature#

Guillaume BOUDY

Maire de Suresnes