Déliberation - 347068

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Déliberation - 347068 Document publié le Lundi 31 janvier 2022 par la commune d'Asnières-sur-Nouère. Lien du pdf (Déliberation - 347068)Thèmes du document : Jeunesse, Investissement et développement économique, Travail et emploi, 1

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

L’an deux mil vingt-deux, le 04 juillet

Le Conseil municipal d’Asnières-sur-Nouère, dûment convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, en salle du conseil, à 19h15, sous la présidence de Madame Chantal DOYEN-MORANGE.

Date de convocation : 28.06.2022

Nombre de conseillers : en exercice : 15

Présents : 9

Votants : 12

Présents : Mme Chantal DOYEN-MORANGE, M. Jean-Luc TRESTA, Mme Mylène BOUGNON, M. Thierry BOUILLEAU, M. Bernard BOUCHERE, Mme Chantal BESSON, Mme Audrey MAGREZ RABAUD, Mme Viviane MALIVERT, M. Christophe BARBARI.

Absents : Mme Elodie PERONNEAU a donnée pouvoir à Mme Chantal BESSON, M. Jean-Paul RABAUD a donné pouvoir à M. Jean-Luc TRESTA, Mme Annie VIGREUX a donnée pouvoir à M. Christophe BARBARI.

Excusés : M. Philippe MARCOMBE, M. Wilfried BEAUZIL, M. Yann CHOPINET.

Secrétaire de séance : Nathalie CHARLES

OBJET : DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU PROGRAMME LEADER POUR LE CITY STADE

Considérant la délibération du 31 janvier 2022 portant sur la demande de subventions pour le projet du City Stade.

Madame le Maire expose que le plan de financement doit être modifié afin de déposer la demande de subvention auprès du programme LEADER.

Il est précisé que d’ores et déjà l’Etat (DETR) subventionne le projet à hauteur de 24 392.70 €.

Madame le Maire propose de solliciter l’Europe (via la Région) pour bénéficier de la subvention LEADER.

Plan de Financement

DEPENSES HT RESSOURCES

Travaux Préparatoires 12 400.00 € LEADER - Europe (45%) 30 991.30 €

Travaux de dallage béton 14 400.00 € DETR - Etat (35%) 24 392.70 €

City stade 42 430.00 €

Autofinancement sur

fonds propres (20 %)

13 846.00 €

TOTAL 69 230.00 € TOTAL 69 230.00 €2

Madame le Maire demande l’autorisation de signer tout document afférent à ce dossier.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

➢ ACCEPTE le plan de financement ci-dessus.

➢ AUTORISE Mme le Maire à signer tout document afférent à ce dossier.

OBJET : EXONERATION DE LOYER COMMERCIAL

Madame le Maire informe le Conseil que les commerçants locataires de la commune, ont fa i t éta t d’une baisse de fréquentation de leurs commerces, occasionnée par les travaux d’aménagement du bourg.

Madame le maire rappelle que les commerçants ont bénéficié d’un mois d’exonération de loyer en avril 2022.

Madame le maire propose au Conseil d’exonérer à nouveau d’un mois de loyer et charges les trois commerçants, afin de les soutenir dans cette période de travaux.

Madame le maire rappelle le montant des loyers :

Le bar restaurant tabac : 600 € TTC + 20 € de charges

La boulangerie : 480 € TTC + 20 € de charges

Le SPA : 400 € TTC + 15 € de charges

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

➢ ACCEPTE d’exonérer d’un mois de loyer les commerces suivants :

▪ Le bar restaurant tabac

▪ La boulangerie

▪ Le Spa

OBJET : SUPPRESSION ET CREATION D’EMPLOI

Madame le Maire informe le Conseil qu’il lui appartient de créer et supprimer les emplois nécessaires au fonctionnement des Services.

Compte tenu du départ en retraite de M. Jean-Luc BOUCHET au 30.06.2022 et du recrutement de M. Julien SUMDAY il convient de supprimer et de créer les emplois correspondants.

Le Maire propose au Conseil Municipal :

➢ La suppression de l’emploi d’Agent de Maîtrise à temps complet

➢ La création d’un emploi d’Adjoint Technique Territorial à temps complet

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

➢ DECIDE d’adopter la proposition du maire 3

OBJET : TARIFICATION SOCIALE DE LA CANTINE

Madame le Maire fait part au Conseil qu’il convient de délibérer sur le projet de tarification sociale de la cantine.

Pour rappel la tarification sociale des cantines consiste à proposer des tarifs différents aux familles, en fonction de leurs revenus. Une convention a été signée avec la CAF afin d’obtenir les renseignements nécessaires au calcul de tarification.

Madame le Maire précise que l’Etat s’engage au travers d’une convention pluriannuelle, à verser une aide de 3 € par enfant bénéficiant d’un prix du repas inférieur ou égal à 1 €.

La collectivité est libre de fixer les tarifs de sa restauration scolaire, à condition que la grille tarifaire prévoie au moins trois tranches progressives, calculées selon les revenues des familles ou idéalement le quotient familial, dont au moins une tranche est inférieure ou égale à 1€ et une supérieure à 1 €.

Madame le Maire donne la parole à Thierry BOUILLEAU qui présente quatre simulations de tarification avec l’impact financier pour la commune.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité décide :

➢ D’ACCEPTER la tarification sociale de la cantine pour une durée de 3 ans.

➢ D’OPTER pour la proposition du scénario numéro 1 de la tarification à savoir :

Scénario 1 Tranche 1

QF ≤ 0.5

Tranche 2

QF 0.5 – 0.75

Tranche 3

QF 0.75-1

Tranche 4

QF1-1.5

Tranche 5

QF ≥ 1.5

Prix moyen

du repas

1 € 2.5 € 3 € 3 € 3 €

INFORMATIONS et QUESTIONS DIVERSES

PRESENTATION DU PROJET REQUALIFICATION DE L’ANCIENNE SALLE DES FETES

Madame le Maire rappelle qu’une pré étude a été confiée à des étudiants du CESI qui ont travaillé sur le projet durant 8 semaines. Les différentes étapes ont été évoquées et suivis lors des derniers Conseils.

Madame le Maire donne la parole à Thierry BOUILLEAU qui présente les résultats de cette étude.

Les étudiants ont pris en compte plusieurs éléments notamment l’environnement architectural et naturel, les aspects énergétiques et budgétaires.

Ils ont identifié les contraintes suivantes :

▪ Bâtiment vétuste et soumis à l’humidité

▪ Mise en valeur du lavoir et du cours d’eau

▪ Façades non harmonisées avec l’architecture du village

4

Ils ont identifié les enjeux suivants :

▪ Réutilisation d’un bâtiment abandonné

▪ Accès simple et rapide aux soins

▪ Redynamisation du cœur du bourg

Ils proposent 3 versions :

ECHO D’ASNIERES N°7

Madame le Maire informe que l’Echo d’Asnières n°7 est arrivé et distribué accompagné d’un questionnaire afin d’interroger la population concernant un nom pour l’école.

CONSEIL D’ECOLE

Madame le Maire donne la parole à Mylène BOUGNON. Elle informe que lors du Conseil d’Ecole qui a eu lieu le 30 juin 2022, la fermeture d’une classe a été confirmée. Un comptage sera tout de même effectué le jour de la rentrée.

Les effectifs actuels sont de 118 élèves. 115 enfants sont à ce jour inscrits pour la rentrée.

Mme PARINET reprend ses fonctions en mi-temps et Mme DUDOIT part.

La répartition décidée en Conseil de maîtres sera la suivante :

• TPS-PS-MS : 1 +17 + 8 =26

• GS-CP 17 + 4 = 21

• CP- CE1 : 5 +19 = 24

• CE2-CM1 : 15 +5 = 20

• CM1-CM2 : 5 + 19 = 24

Version 1 Version 2 Version 3 Neuf 1 Neuf 2 Neuf 3

Coût TTC 632 000€ 804 200€ 999 900€ 575 500€ 625 500€ 675 500€

Durée de

réalisation

16 mois 19 mois 20 mois 13 mois

Dépenses électricité MAIRIE ECOLE CANTINE en KW

5000

4000

3000

1000 o Ml

È LE ro S SE S OS NOÈ
Q © Où ea

CS Ÿ ©

m2019 m2020 m2021 m 2022

Dépenses électricité SALLE D'ACTIVITES en KW

3000

2000

1000 sù JL

S & ? & o SE S « @ @ @

R S d $ Ÿ ©

m2019 m2020 m2021 m2022

5

Les différents projets pour la rentrée ont été évoqués. Il n’y a pas eu de demande particulière émanant des enseignants et des parents.

Mylène BOUGNON informe qu’un nouvel outil de communication avec les parents et les enseignants, le logiciel ONE sera opérationnel en début d’année scolaire.

POINT LOCATION SALLE SOCIOCULTUREL

Madame le Maire fait un point sur les locations de la salle socioculturelle. Locations du week-end de janvier à juin 2022

▪ Locations particulier : 7

▪ Locations association : 7

Du lundi au jeudi la salle est occupée par les associations à partir de 19 h 00.

Prévisions sur l’année :

▪ Particulier : 16

▪ Association : 16

POINT CONSOMMATION ELECTRICITE

Madame le Maire présente les graphiques liés à la consommation électrique exprimée en KWH comme demandé lors du dernier Conseil où un point sur les dépenses avait été réalisé.

Consommation électricité COMMUNS APPARTEMENTS ET

COMMERCES

“Los ss se

« 9 À Q X NS Ÿ S

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N Ÿ S N

m2019 m2020 m2021 m2022

Consommation électricité ANCIENNE SALLE DES FETES et EGLISE

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m2019 m2020 m2021 Mm2022

Consommation électricité ESPACE SPORTIF G MATHIEU en KW

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1500

sm a 0] dl 500 1 ai F1 il & & Q & S x S

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Consommation électricité LOCAL ASSOCIATION CHASSE en KW

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6 Consommation électricité SALLE SOCIO CULTURELLE en KW

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7

QUESTIONS DIVERSES

Bernard BOUCHERE évoque les arbres du lotissement communal qui semblent en mauvais état. Jean-Luc TRESTA précise que l’entreprise est venue constater et les remplacements nécessaires seront réalisés à l’automne.

Madame le Maire demande si quelqu’un souhaite prendre la parole avant la clôture de la séance, puis lève la séance à 21h00.