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Déliberation - 347068
Document publié le Mardi 31 octobre 2023 par la commune d'Asnières-sur-Nouère.
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Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Logement,
1
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mil vingt trois, le dix-sept octobre,
Le Conseil municipal d’Asnières-sur-Nouère, dûment convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle du conseil, à 19h15, sous la présidence de Madame Chantal DOYEN-MORANGE.
Date de convocation : 06.10.2023
Nombre de conseillers : en exercice : 15,
Présents : 12,
Votants : 13.
Présents : Mme Chantal DOYEN-MORANGE, M. Jean-Luc TRESTA, Mme Mylène BOUGNON, M. Thierry BOUILLEAU, M. Bernard BOUCHERE, Mme Chantal BESSON, M. Wilfried BEAUZIL, Mme Audrey MAGREZ RABAUD, Mme Elodie PERONNEAU, Mme Annie VIGREUX, M. Yann CHOPINET, M. Christophe BARBARI.
Absent : M. Jean-Paul RABAUD a donné pouvoir à Mme Audrey MAGREZ RABAUD. Excusés : M. Philippe MARCOMBE, Mme Viviane MALIVERT.
Secrétaire de séance : M. Wilfried BEAUZIL
Secrétaire auxiliaire : Mme Nathalie CHARLES
OBJET : AUTORISATION DE SIGNATURE D’UNE CONVENTION AVEC LA MAISON HENNESSY
Madame le Maire rappelle que l’association les Amis de la Nouère a pour projet pédagogique, avec l’école, la plantation d’une haie qui aura lieu à l’automne.
M. Jean-Marie DEVAUD le président avait sollicité le Conseil municipal en janvier pour une prise en charge financière des plants. Le devis qui s’élevait à 593.71 € TTC avait été accepté par le Conseil municipal.
Madame le Maire informe que la Maison Hennessy avec son programme « 1000 Palisses » accompagne et soutient les projets de réintroduction de haies et d’arbres au service de la biodiversité et propose le financement du projet. M. Jean-Marie DEVAUD a obtenu de faire entrer le projet dans ce dispositif. Pour ce faire un engagement doit être signé avec la commune.
Madame le Maire propose de délibérer,
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité :
➢ AUTORISE Madame le Maire à signer l’engagement avec la Maison Hennessy 2
OBJET : AUTORISATION DE SIGNATURE D’UNE CONVENTION « Cycle Nautilis »
Madame le Maire fait part au Conseil Municipal qu'une convention d’utilisation des installations du centre Nautilis pour l’année 2023-2024 doit être signée afin de mettre en place le cycle patinoire prévu pour les classes de CP au CE2 en janvier et février 2024.
Madame le Maire demande au Conseil Municipal l'autorisation de signer la convention « cycle Nautilis » ainsi que tous les documents s’y référent et propose de délibérer.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité décide :
➢ AUTORISE Madame le Maire à signer la convention « Cycle Nautilis » » ainsi que tous les documents s’y référent.
OBJET : BAIL COMMERCIAL BOULANGERIE
Madame le Maire informe le Conseil Municipal que le bail de courte durée signé avec la société « les Fous de la Boulange » arrive à échéance au 31 octobre 2023. Après échange et accord avec le locataire il a été convenu de signer un bail commercial 3/6/9.
Madame le Maire demande l’autorisation de signer le bail commercial 3/6/9.
Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal à l'unanimité :
➢ AUTORISE à signer le bail commercial 3/6/9.
OBJET : DM 04 AMENAGEMENT DU CITY STADE
Madame le Maire informe le Conseil municipal qu’une décision modificative doit être prise afin d’honorer les dépenses concernant l’installation et l’aménagement des abords du city stade.
La somme prévue au budget est de 85 000 €. Les dépenses réelles totales s’élèvent à 111 667.33 €, dont 6 411.73 € d’aménagement (barrières, potelets, tables pique-nique, bancs, poubelle). Afin d’honorer cette dépense, il convient de prévoir les crédits modificatifs suivants :
Investissement dépense
Compte 020 (Dépenses imprévues) -4 487.13 €
Compte 021 article 2138 (autres constructions) +4 487.13 €
Opération 506
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité :
➢ VOTE les crédits budgétaires de la décision modificative n°04. 3
OBJET : DM 05 AMENAGEMENT DU CITY STADE
Madame le Maire informe le Conseil municipal qu’une décision modificative doit être prise afin d’honorer les dépenses concernant l’installation et l’aménagement des abords du city stade.
La somme prévue au budget est de 85 000 €. Les dépenses réelles totales s’élèvent à 111 667.33 €, dont 3 123.60 € de terrassement. Afin d’honorer cette dépense, il convient de prévoir les crédits modificatifs suivants :
Investissement dépense
Compte 020 (Dépenses imprévues) - 3 123.60 €
Compte 021 article 2138 (autres constructions) + 3 123.60 €
Opération 506
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité :
➢ VOTE les crédits budgétaires de la décision modificative n°05.
OBJET : DM 06 PUBLICATION MARCHE PUBLIC
Madame le Maire informe le Conseil municipal qu’une décision modificative doit être prise afin d’honorer la dépense concernant la publication du Marché Public, concernant la réhabilitation d’une ancienne salle des fêtes en pôle santé.
Le montant des frais s’élève à 674.27€ TTC et afin de l’honorer, il convient de prévoir les crédits modificatifs suivants :
Investissement dépense
Compte 020 (Dépenses imprévues) - 674.27 €
Compte 20 article 2033 (Frais insertion) + 674.27 €
Opération 507
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité :
➢ VOTE les crédits budgétaires de la décision modificative n°06.
OBJET : DM 07 MISE EN PLACE D’UN CLOUD
Madame le Maire informe le Conseil municipal qu’une décision modificative doit être prise afin d’honorer la dépense concernant la mise en place d’un cloud par l’ATD 16, dans la perspective du passage à la nouvelle nomenclature budgétaire comptable M57 en 2024.
Le montant des frais s’élève à 3 234.80 € TTC et afin de l’honorer, il convient de prévoir les crédits modificatifs suivants :
Investissement dépense 4
Compte 020 (Dépenses imprévues) - 3 234.80 €
Compte 20 article 2051 (Concessions et droits similaires) + 3234.80 €
Opération 471
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité :
➢ VOTE les crédits budgétaires de la décision modificative n° 07.
OBJET : ADMISSION EN NON VALEUR
Monsieur le Trésorier Payeur d’Angoulême a fait état de produits irrécouvrables :
• 567.09 € au titre d’un impayé lié au recouvrement de loyer de la boulangerie en 2009. • 77.27 € au titre de la facturation scolaire sur la période 2017-2021.
Madame le Maire propose au Conseil Municipal de délibérer.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
➢ ACCEPTE cette non-valeur d'un montant de 644.36 €.
OBJET : DM 08 POSE AIRE DE JEUX AU CITY STADE
Madame le Maire informe le Conseil municipal qu’une décision modificative doit être prise afin d’honorer les dépenses concernant l’installation et l’aménagement des abords du city stade .
La somme prévue au budget est de 85 000 €. Les dépenses réelles totales s’élèvent à 111 667.33 €, dont 3 665.52 € pour l’installation de l’aire de jeux. Afin d’honorer cette dépense, il convient de prévoir les crédits modificatifs suivants :
Investissement dépense
Compte 020 (Dépenses imprévues) - 3 665.52 €
Compte 21 article 2188 (autres constructions) + 3 665.52 €
Opération 506
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité :
➢ VOTE les crédits budgétaires de la décision modificative n°08
OBJET : CHANGEMENT DE NOMENCLATURE BUDGETAIRE ET COMPTABLE AU 1ER JANVIER 2023 – PASSAGE AU RÉFÉRENTIEL M57
Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’une généralisation du référentiel comptable M57 à toutes les catégories de collectivités locales est programmée au 1er janvier 2024. Elle indique qu’en application de l’article 106 III de la loi n°2015-991 portant nouvelle organisation territoriale de la république (Loi NOTRe) modifié, 2/2 DL-20220630-009 le référentiel M57 5
s’applique par droit d’option et par délibération du Conseil Municipal, à toutes les collectivités locales, leurs établissements publics locaux et l’ensemble des établissements publics mentionnés à l’article L. 1612-20 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT).
L’adoption du référentiel M57 est définitive et entre en vigueur au début de l’exercice budgétaire déterminé par la délibération.
Conformément à l’article 1er du décret n° 2015-1899 du 30 décembre 2015 portant application du III de l'article 106 de la loi du 7 août 2015 (Loi NOTRe), le comptable public a été consulté pour avis sur ce projet d’exercice du droit d’option de passage au référentiel M57 à compter du 1er janvier 2023, et a émis un avis favorable.
Elle précise que le référentiel M57 étend à toutes les collectivités les règles budgétaires assouplies dont bénéficient déjà les régions offrant entre autres une plus grande marge de manœuvre :
• En matière de gestion pluriannuelle des crédits (définition des autorisations de programme et des autorisations d’engagement),
• En matière de fongibilité des crédits (mouvements de crédits entre chapitres à hauteur d’un maximum de 7,5% des dépenses réelles de chacune des sections par délégation du Conseil Municipal au Maire),
• En matière de gestion des crédits pour dépenses imprévues (Possibilités d’autorisations de programme et d’autorisations d’engagement de dépenses imprévues dans la limite de 2 % des dépenses réelles de chacune des sections).
Madame le Maire propose au Conseil Municipal d’autoriser le changement de nomenclature budgétaire et comptable du budget de la Commune, de la M14 vers la M57, à compter du 1er janvier 2024.
Le Conseil Municipal, après avoir voté :
➢ AUTORISE le changement de nomenclature budgétaire et comptable du budget de la Commune de la M14 vers la M57, à compter du 1er janvier 2024
➢ AUTORISE le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
OBJET : NUMEROTATION LOGEMENT COMMUNAUX
Madame le Maire informe que suite à la mise à jour des adresses il convient au Conseil Municipal de délibérer sur le numéro d’attribution d’un des logements dont la commune est propriétaire situé rue Armand Mesnard.
Madame le Maire précise qu’un des deux logements porte le numéro 4 et propose d’attribuer le numéro 4 Bis au second logement.
Considérant l’intérêt communal que présente la numérotation, le Conseil Municipal après en avoir délibéré décide, 6
➢ D’ATTRIBUER le N° 4 Bis au deuxième logement situé Rue Armand Mesnard.
INFORMATIONS et QUESTIONS DIVERSES
ZONES D’ACCELERATION DES ENERGIES RENOUVELABLES
Madame le Maire détaille le planning prévisionnel concernant la détermination des Zones d’Accélération qui doit être proposée, à la demande du ministère de l’Écologie. -18 octobre : informations disponibles au grand public sur le site
www.grandangouleme.fr/zones-energies-renouvelables
-20 octobre : réunion publique pour la commune
- Du samedi 21 octobre au vendredi 3 novembre : consultation des zones et recueil en mairie
-6 novembre : date limite des retours d’observations à GRANDANGOULEME -9 novembre : Débat intercommunal GRANDANGOULEME
-14 novembre : Conférence des Maires avec la Préfecture
-11 décembre : Délibération du Conseil municipal
Un retour sur le déroulement de la réunion publique sera fait lors du prochain Conseil.
COMMISSION D’APPEL D’OFFRE
Madame le Maire informe que la commission d’appel d’offre s’est réunie le 02 octobre afin de procéder à l’ouverture des plis pour le marché « réhabilitation de l’ancienne salle des fêtes en pôle santé ».
Madame le Maire précise que 4 candidats ont postulé.
La commission a décidé de retenir 2 candidatures et de les rencontrer afin de leur faire préciser leur vision du projet.
OCTOBRE ROSE
Madame le Maire donne la parole à Audrey MAGREY RABAUD. Celle-ci évoque les actions mise en place pour l’opération octobre rose.
Des fanions sont accrochés aux abords de la mairie et des commerces. Des tissus roses, cousus par le club couture de la commune, sont accrochés aux arbres des places de l’église et du Garobier. L’église s’est dotée d’un éclairage rose entièrement pris en charge par le SDEG.
RECENSEMENT 2024
Madame le Maire informe le Conseil municipal que le recensement communal sera effectué du 18 janvier au 17 février 2024.
Madame le Maire précise que le Coordinateur est Le Maire et la Secrétaire de Mairie.
Au vu de la population, il convient de recruter 3 agents recenseur. Une offre d’emploi sera diffusée prochainement. La mise à jour des adresses est en cours.
Madame le Maire fait un point sur divers sujets : 7
- Madame la préfète a émis son avis concernant la Centrale d’enrobé à Marsac. Un communiqué de presse conjoint GrandAngoulême et Commune de Marsac est paru dans la Charente libre.
-Le four de la boulangerie avait trouvé un acheteur potentiel, lors de la vente aux enchères. Cette personne a été recontactée dans la mesure où le boulanger à confirmer qu’il n’avait pas l’intention de le faire fonctionner. Après visite sur place pour estimation des frais de transports, l’acheteur potentiel fera une offre d’achat.
-Suite à un courrier reçu de la préfecture le plan Vigipirate renforcé a été activé. Les affiches ont été mise en place. Le portillon d’accès aux classes est fermé après la rentrée des classes le matin et réouvert avant la sortie des classes l’après-midi.
- Le service ADS de GRANDANGOULEME nous a informé que la société MAISONS CHARENTAISES souhaitait vendre son projet de lotissement situé rue du Pessaud à une entreprise privée. Un rendez-vous avec les repreneurs potentiels afin de connaître leurs intentions.
-La réception du chantier de l’aménagement de la traversée de Neuillac aura lieu mercredi 18 octobre. Les travaux sont conformes. Le panneau d’entrée d’agglomération a été déplacé, comme demandé par des riverains. Les plantations auront lieu en novembre.
-Voiries : les travaux du Chemin blanc Pampelune ont été réalisés en régie.
DATES A RETENIR
Le prochain Conseil aura lieu le lundi 6 novembre.
Avant de clôturer la séance Madame le Maire demande si quelqu’un souhaite prendre la parole.
L’ordre du jour étant épuisé et personne ne souhaitant prendre la parole, la séance est levée à 21 h 30.