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Déliberation - 347068
Document publié le Lundi 14 juin 2021 par la commune d'Asnières-sur-Nouère.
Lien du pdf (Déliberation - 347068)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Justice et droit,
1
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mil vingt un, le 14 juin 2021,
Le Conseil municipal d’Asnières-sur-Nouère, dûment convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle d'activités, à 19h15, à titre exceptionnel (mesure COVID19), sous la présidence de Madame Chantal DOYEN-MORANGE.
Date de convocation 08.06.2021
Nombre de conseillers : en exercice : 15
présents : 12
votants : 14
Présents : Mme Chantal DOYEN-MORANGE, M. Jean-Luc TRESTA, Mme Mylène BOUGNON, M. Thierry BOUILLEAU, M. Bernard BOUCHERE, Mme Chantal BESSON, M. Wilfried BEAUZIL, Mme Viviane MALIVERT Mme Elodie PERONNEAU, Mme Annie VIGREUX, Absents : Mme Audrey MAGREZ RABAUD donne pouvoir à M. Jean-Paul RABAUD ; M. Philippe MARCOMBE excusé ; M. Christophe BARBARI donne pouvoir à M. Yann CHOPINET.
Secrétaire de séance : Nathalie CHARLES
Objet : Autorisation de signature Traité comportant adhésion à ordonnance d’expropriation
Madame le Maire fait part à l’assemblée qu'un traité comportant adhésion à ordonnance d’expropriation doit être signé.
Madame le maire informe que suite à l’enquête parcellaire prescrite du 04 novembre 2020 au 27 novembre 2020 en vue de l’acquisition des terrains correspondants à l’emprise de la LGV, un arrêté préfectoral datant du 24 mars 2021, déclarant le terrain cessible au profit de SNCF RESEAU a été pris par Madame la Préfète de la CHARENTE.
Madame le maire précise que l’ordonnance d’expropriation prise par Madame le juge de l’expropriation en date du 29 avril 2021 indique que la publication au service de la publicité Foncière est en cours.
Il convient de signer le traité d’adhésion à cette ordonnance d’expropriation.
Madame le Maire demande au Conseil Municipal l'autorisation de signer le Traité comportant adhésion à ordonnance d’expropriation et propose de délibérer.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité décide :
Autorise Madame le maire à signer le Traité comportant adhésion à ordonnance d’expropriation. 2
OBJET : Reprise des équipements informatiques des écoles par les communes d’Asnières sur Nouère, Balzac, Brie, Champniers, Jauldes, Marsac et Vindelle –
Vu les délibérations du conseil communautaire 2018.12.393 à 2018.12.409 du 11 décembre 2018 détaillant les diverses compétences ainsi que les restitutions à opérer et définissant les intérêts communautaires.
Vu la délibération du conseil communautaire 2018.12.410 du 11 décembre 2018 adoptant les nouveaux statuts de GrandAngoulême,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment l’article L5211-25-1 qui précise qu’en cas de retrait de la compétence transférée à un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) :
• Les biens meubles et immeubles mis à la disposition de l'établissement bénéficiaire du transfert de compétences sont restitués aux communes antérieurement compétentes et réintégrés dans leur patrimoine pour leur valeur nette comptable, avec les adjonctions effectuées sur ces biens liquidées sur les mêmes bases. Le solde de l'encours de la dette transférée afférente à ces biens est également restituée à la commune propriétaire ;
• Les biens meubles et immeubles acquis ou réalisés postérieurement au transfert de compétences sont répartis entre les communes qui reprennent la compétence. Le solde de l'encours de la dette contractée postérieurement au transfert de compétences est réparti dans les mêmes conditions entre les communes qui reprennent la compétence ;
• Les modalités de la répartition sont fixées par décision concordante entre l’EPCI et les communes concernées. A défaut d’accord amiable, la répartition serait fixée par arrêté du Préfet.
Par délibération 2018.12.403 du 11 décembre 2018 le conseil communautaire a approuvé la restitution au 31 décembre 2018 de la compétence Développement des technologies de l’information et de la communication : équipement des écoles de Braconne Charente par l’achat de matériels destinés aux différents groupes scolaires présents sur le territoire communautaire.
Aux termes des travaux menés en 2019 par la Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges (CLETC), le coût des charges transférées a été évalué en investissement. Les équipements concernés par cette compétence ont été acquis par la communauté de commune de Braconne Charente et sont repris par les communes d’Asnières sur Nouère, Balzac, Brie, Champniers, Jauldes, Marsac et Vindelle.
Dans la liste des biens et valeurs comptables des immobilisations certains équipements totalement amortis ne figurent. Ils restent toutefois à disposition des communes utilisatrices.
Les communes reprennent les biens et équipements en l’état au jour de la restitution de la compétence. La reprise a lieu à titre gratuit. 3
La réintégration dans les comptes des communes d’Asnières sur Nouère, Balzac, Brie, Champniers, Jauldes, Marsac et Vindelle s’effectuera par opérations d’ordre non budgétaires.
Les éléments d’actif et de passif seront repris par les comptables de chaque collectivité.
Il convient d’acter par délibération concordante la reprise des équipements.
Madame le Maire propose
• D’APPROUVER les éléments de reprise des équipements par la commune d’Asnières sur Nouère.
• D’APPROUVER la retranscription comptable de la restitution du matériel informatique des écoles aux communes concernées telle que présentée dans l’annexe à la présente délibération,
• D’AUTORISER le président ou son représentant à signer tous les actes à intervenir.
Objet : Délégation de signature
Madame le Maire fait part à l’assemblée qu'une délibération doit être prise afin de donner délégation de signature à Madame Nathalie CHARLES afin qu'elle puisse exercer toutes ses fonctions,
Madame le maire précise que :
La délégation de signature porte sur :
- La légalisation de signature
Madame le maire propose au Conseil Municipal de voter.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité décide :
Autorise la délégation de signature
Objet : Recrutement d’un agent contractuel sur un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et notamment son article 3.1° ; 4
Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale
Considérant qu’il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité au secrétariat (rangement et archivage de fond).
Sur le rapport de Madame le Maire et après en avoir délibéré le Conseil ;
ACCEPTE
Le recrutement d’un agent contractuel dans le grade d’Agent Administratif Territorial pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité pour une période allant du 10 Juillet 2021 au 31 Août 2021 inclus.
Cet agent assurera des fonctions d’Agent Administratif Territorial à temps non complet pour une durée hebdomadaire de service de 15 h 00.
La rémunération de l’agent sera calculée par référence à l’indice brut 354 Majoré 332 du grade de recrutement.
Les crédits correspondants sont inscrits au budget.
INFORMATIONS et QUESTIONS DIVERSES
Accueil des candidats aux élections départementales
Madame le Maire informe que suite à leurs demandes les candidats aux élections départementales disposent d’un temps de parole égal afin de pouvoir échanger avec les membres du Conseil.
Dans un premier temps, ce sont Madame Isabelle MOUFFLET et Monsieur Michel GERMANEAU qui prennent la parole, puis Madame Marie-Henriette et Madame Sandra BOUCHET (suppléante), Monsieur François BONNEAU étant excusé.
Etat d’avancement des travaux
Madame le Maire donne la parole à Jean-Luc TRESTA ; Il informe que
- la bâche incendie a été réceptionnée par les pompiers de Jarnac.
- des travaux sont à prévoir à l’Houme suite aux dégâts causés par les pluies importantes de ces derniers jours. Ainsi, de façon récurrente, la maison de Monsieur Tirato a été inondée. Des devis ont été demandés.
- les travaux liés au réseau des eaux pluviales dans le bourg ont débuté le lundi 17 mai et n’ont duré que 2 semaines au lieu des 4 prévues initialement.
- la toiture des toilettes publiques est réparée. 5
- des devis sont en attente concernant les travaux à l’école : préau dont la surface va être doublée et isolation/rénovation des toilettes.
- le nouvel éclairage du terrain de pétanque a été réalisé avec des ampoules LED. Ce qui devrait permettre de faire des économies d’énergie et de régler le problème de sous- alimentation lorsque les trois terrains sollicitent l’éclairage (foot, tennis, pétanque)
Jean-Paul RABAUD prend la parole au sujet des travaux liés à la sécurité aux abords de la mairie : l’installation des caméras de surveillance, des alarmes et la pose du portail avec digicode est terminée. Concernant la vidéo surveillance, l’autorisation officielle d’utilisation est arrivée en mairie.
Il précise que le deuxième défibrillateur automatisé externe (DAE) vient d'être installé et mis en service, à la salle socioculturelle, à proximité des terrains de sports.
Bilan des visites des villages
Madame le Maire fait la synthèse des échanges qui ont eu lieu lors des visites de villages les samedis 5 et 12 juin où environ une cinquantaine de personnes se sont déplacées. Les deux principales problématiques sont : la sécurité routière, la vitesse est souvent jugée excessive dans les villages, et les problèmes de voisinage.
Le positionnement de la municipalité sur des potentiels projets de parcs éoliens et photovoltaïques a été demandé à plusieurs reprises.
Ces rendez-vous dans les villages ont permis de renouer le contact après une année difficile liée à la crise sanitaire.
Préparation des élections
Madame le maire fait un point sur les prochaines élections Départementale et Régionale qui ont lieu le 20 et 27 Juin prochains.
Un planning est transmis à chaque élu indiquant leurs heures de présence ainsi que le poste occupé.
Petit déjeuner Agent
Madame le Maire informe que, comme l’an passé, un petit-déjeuner sera organisé avec le personnel communal et que tous les Conseillers y sont invités. Il aura lieu le 8 juillet à 8 h.
Équipement Informatique
Madame le Maire donne la parole à Bernard BOUCHERE. Il indique que le matériel informatique a été renouvelé aux deux postes de secrétariat. Ainsi les secrétaires sont équipés de nouveaux ordinateurs, avec double écran. De nouveaux routeurs de sauvegarde ont été installés également.
Bernard BOUCHERE précise également qu’un nouveau logiciel cimetière a été installé par l’ATD16. Ce nouveau logiciel « RCIM » reprend les données stockées dans l’ancien logiciel qui était obsolète. 6
Travaux sur la Nouère
Bernard BOUCHERE a participé à la réunion du Sybra. Il précise que des travaux ont lieu actuellement sur la Nouère au Maine Brun, près des ponts de la N141 (sur la Nouère et sur la Fontguyon), sur le bief du moulin de Moulède (sur environ 900 m). Il s'agit d'une compensation écologique, le but de ces travaux est de reconstituer la continuité écologique de la rivière suite aux travaux, mais aussi en raison de l'arrêt de l'activité des moulins.
Point sur l’école
Madame le Maire donne la parole à Mylène BOUGNON. Celle-ci précise que le prochain Conseil d’école aura lieu le 24 juin prochain.
Elle informe que les enfants ont pu effectuer leur sortie au Chambon sur 1 journée au lieu de 3 prévues, au vu du contexte sanitaire.
La commune a participé financièrement au transport.
Etat des lieux protection incendie
Madame le Maire donne la parole à Jean-Luc TRESTA qui précise qu’un état des lieux pour la protection incendie a été effectué. Le constat suivant est fait :
- 12 installations sont en bon état de fonctionnement.
- Une borne incendie va être installée à la Signière très prochainement.
- il convient de prévoir à Gouthiers une bâche incendie, car aucun point incendie n’est à proximité.
L’ordre du jour étant épuisé, la parole est donnée pour des questions ou informations diverses.
Madame le Maire termine le Conseil en rappelant que les Soirs Bleus à Asnières ont lieu ce vendredi.
La séance est levée à 21 h 30.