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Déliberation - 347068
Document publié le Lundi 22 mars 2021 par la commune d'Asnières-sur-Nouère.
Lien du pdf (Déliberation - 347068)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Démocratie,
1
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mil vingt un, le 22 mars 2021,
Le Conseil municipal d’Asnières-sur-Nouère, dûment convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle d'activités, à 19h15, à titre exceptionnel (mesure COVID19), sous la présidence de Madame Chantal DOYEN-MORANGE.
Date de convocation 16.03.2021
Nombre de conseillers : en exercice : 15
présents : 11
votants : 14
Présents : Mme Chantal DOYEN-MORANGE, M. Jean-Luc TRESTA, Mme Mylène BOUGNON, M. Thierry BOUILLEAU, M. Bernard BOUCHERE, Mme Audrey MAGREZ RABAUD, , M. Wilfried BEAUZIL, Mme Viviane MALIVERT, M. Christophe BARBARI, Mme Annie VIGREUX, M. Yann CHOPINET
Excusés : Mme Chantal BESSON donne pouvoir à M. Jean-Luc TRESTA. Mme Elodie PERONNEAU donne pouvoir à Mme Audrey MAGREZ RABAUD. M. Jean-Paul RABAUD donne pouvoir à Mme Mylène BOUGNON, M. Philippe MARCOMBE.
Secrétaire de séance : Nathalie CHARLES
Madame le Maire ouvre la séance et propose d’ajouter 2 points à l’ordre du jour : - plan de financement DETR pour aménagement de bourg
- demande de révision de loyer pour le SPA de la Nouère
Cette proposition est acceptée à l’unanimité.
OBJET : ADOPTION DU COMPTE DE GESTION 2020 COMMUNE
Madame le Maire informe l'assemblée que le compte de gestion de l'exercice 2020 de Monsieur le Receveur principal d'Angoulême chargé de l'exécution des dépenses et des recettes afférentes à notre collectivité, est conforme au compte administratif de la commune.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à
11 voix POUR dont 3 procurations,
3 ABSTENTIONS
0 CONTRE.
ADOPTE le compte de gestion du Receveur Municipal d'Angoulême pour l'exercice 2020 dont les écritures sont conformes à celles du compte administratif 2020 de la commune. 2
OBJET : VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2020 COMMUNE
Ayant entendu l'exposé du Compte Administratif 2020 dressé par Madame le Maire, cette dernière se retire et la présidence est donnée à M. Jean-Luc TRESTA qui invite le conseil à se prononcer.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à
11 voix POUR dont 3 procurations,
3 ABSTENTIONS
0 CONTRE.
VOTE le Compte Administratif 2020 de la commune dont les écritures sont conformes à celles du compte de gestion du Receveur Municipal d'Angoulême pour l'exercice 2020.
Excédent de fonctionnement de : 418 516.62 €
Excédent d'investissement de : 135 829.11 €
Crédits réservés de : 46 201.28 € en dépenses
0 € en recettes
OBJET : PROJET DE CESSION ANTENNE RELAIS
Thierry BOUILLEAU explique que la commune a été contactée par la société HIVORY (filiale SFR) qui souhaite acheter la parcelle sur laquelle se trouve l’antenne SFR (Espace G. Mathieu). Elle propose la somme de 50 000 €.
A ce jour un loyer annuel de 4 300 € est perçu.
La négociation engagée a permis d’obtenir :
- la vente pour un montant de 55 000 € (au lieu des 50 000 € proposés)
- à laquelle s’ajouterait le versement du loyer 2021, soit 4 300 €
- Soit au total : 59 300 €, représentant 13,8 ans de loyer
Le Conseil Municipal souhaite obtenir plus d’information quant à l’avenir de cette antenne (5G, autre...).
Des informations complémentaires seront demandées et présentées lors d’un prochain Conseil. 3
OBJET : DESIGNATION DES DELEGUES AU GDON
Madame le Maire informe le Conseil Municipal que suite à l'assemblée générale du G.D.O.N (Groupement de Défense contre les Organismes Nuisibles du Val de Nouère), qui s’est déroulée le 18 mars dernier, il y a lieu de désigner les délégués auprès de cet organisme.
Jean-Luc TRESTA ayant assisté à l'assemblée Générale fait un point sur l'association.
Madame le maire propose au Conseil Municipal de désigner les délégués.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents,
DESIGNE : Wilfried BEAUZIL, délégué titulaire et Jean-Luc TRESTA, délégué suppléant.
OBJET : RESTITUTION CAUTION
Considérant le départ de Monsieur Matthieu LAURENCON, locataire de l'appartement situé au 34 rue Armand Mesnard au bourg d'Asnières sur Nouère,
Considérant l'état des lieux établi à la sortie et sans aucune observation,
Il y a lieu de lui restituer la caution en totalité, soit la somme de 300 €.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
AUTORISE le Maire à mandater cette somme.
OBJET : DEMANDE DE REMBOURSEMENT D’UNE FACTURE D’ELECTRICITE A LA BOULANGERIE
Madame le Maire fait part au Conseil Municipal que suite à l'installation de M. Benjamin MERLE il convient de lui demander le remboursement des frais d’électricité supportés par la commune.
La demande de remboursement porte sur un montant de 1 931,89 € couvrant la période du 21 décembre 2020 au 20 janvier 2021.
Madame le maire invite le Conseil Municipal à se prononcer sur cette demande.
Le conseil municipal, après délibération, à l’unanimité
ACCEPTE qu’il soit procédé à la demande de remboursement. 4
OBJET : SUPPRESSION ET CREATION D’EMPLOI
Le Maire informe le Conseil Municipal :
Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services. En cas de réorganisation des services, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Technique Paritaire.
Compte tenu du départ en retraite de Madame Yannick JACQUES au 28 février 2021, et du recrutement de Madame Nathalie CHARLES il convient de supprimer et de créer les emplois correspondants.
Le Maire propose à l’assemblée :
La suppression de l’emploi d’Adjoint administratif territorial principal de 1ère classe à temps complet au service comptabilité, gestion des ressources humaines et
La création d’un emploi d’Adjoint administratif territorial à temps non complet à raison de 32 heures hebdomadaires au service comptabilité, gestion des ressources humaines à compter du 01 avril 2021.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 34,
Vu le tableau des emplois,
DECIDE à l'unanimité:
D’ADOPTER la proposition du Maire
D'INSCRIRE au budget les crédits correspondants
DE MODIFIER comme suit le tableau des emplois :
SERVICE Administratif
EMPLOI GRADE
ASSOCIE(S)
CATEGORIE Ancien
effectif
Nouvel
effectif
Durée
hebdomadaire
Adjoint administratif
Gestion accueil, état-
civil, Urbanisme
Adjoint
administratif
C 1 TC 1 TC TC
Adjoint administratif
Gestion Comptabilité,
Ressources Humaines,
Elections
Adjoint
administratif
C 1 TC 1 TNC TNC 5
OBJET : PLAN DE FINANCEMENT MODIFIE DETR POUR LE PROJET D'AMENAGEMENT DU BOURG
Considérant la délibération du 20 Octobre dernier portant sur la demande de subventions pour le projet d'aménagement du bourg il convient de détailler le plan de financement.
Considérant la demande de la Préfecture qui souhaite que les dépenses non éligibles à la DETR soient isolées dans le plan de financement.
Coût estimatif global de l'opération – 432 821.46 HT €, comprenant :
Phase 1 (rue Armand Mesnard) 282 097.76 €
Phase 2 (rue de la Laiterie) 105 000.00 €
Mission de maîtrise d'œuvre avant-projet 3 720,00 €
Mission de maîtrise d'œuvre opérationnelle 16 486.20 €
Sous total subventionnable à la DETR 407 303.96 €
Eclairage public 12 500,00 €
Voirie départementale sur tranche 1 13 017,50 €
Total 432 821.46 €
Financement estimatif (en % du coût HT de l'opération) :
Subvention Etat (DETR-DSIL) - 50% 203 651,98 €
Subvention Département Tranche 1.- 30% de 153 000€ 46 000.00 €
Subvention Département Tranche 2.- 30% de 105 000€ 31 500.00 € Autofinancement sur fonds propres 126 151.98 €
Sous total pour la DETR 407 303.96 €
Autofinancement sur fonds propres en dépenses hors DETR 25 517.50 €
Total 432 821.46 €
Madame le Maire expose le nouveau plan de financement avec la partie détaillée DETR et hors DETR.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,
ADOPTE la demande de subvention pour le projet d'aménagement du bourg,
APPROUVE le plan de financement prévisionnel détaillé ci-dessus,
AUTORISE le maire à signer tout document relatif à cette opération.
OBJET : LOYERS COMMERCIAUX
Madame le maire informe le Conseil Municipal que Madame Cindy COUPRIE qui exploite le SPA de la NOUERE a fait une demande de réduction de loyer commercial suite à la fermeture d'une partie de son activité. 6
En effet l’ARS a informé Madame Cindy COUPRIE que le décret n°2020-152 l’oblige à fermer temporairement la partie sauna, hammam et spa.
Madame le maire précise que le loyer actuel est de 480 € TTC + 15 € de charges.
Madame le maire propose au Conseil Municipal de réduire de moitié le loyer, le portant ainsi à 247,50 € mensuel, à compter du 1er avril 2021 et ce pour une durée de 2 mois révisable selon la situation.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
ACCEPTE la proposition de Madame le Maire
INFORMATIONS et QUESTIONS DIVERSES
Retour Conseil d’Ecole du 25 février 2021 et Assemblée Générale ASBAMAVIS
Mylène BOUGNON indique que le Conseil d'Ecole a eu lieu en visioconférence pour partie étant donné que le nombre de participants en présentiel était limité. Le sujet principal était le rythme scolaire pour la rentrée 2021.
Madame le Maire, conformément au vote à l’unanimité du Conseil Municipal du 22 février 2021 s’est prononcé en faveur des 4.5 jours.
Les projets scolaires en cours ont été évoqués mais vu le contexte sanitaire, beaucoup sont en suspens.
Le cycle piscine à Nautilis pourrait reprendre à compter du 06 avril.
Les effectifs scolaires pour la rentrée 2021 sont stables.
Mme le maire informe qu'elle a effectué, accompagnée de Mylène BOUGNON une visite à la cantine afin de rappeler les règles de respect et de civilité.
Concernant les ASBAMAVIS le budget 2021 a été voté. Les tarifs par enfant sont augmentés de 5%.
Journée nettoyage de la nature
Bernard BOUCHERE informe que la journée de nettoyage qui a eu lieu le samedi 20 mars a mobilisé environ 50 personnes dont de nombreux enfants.
Les Associations des Parents d’Elèves, des Amis de la Nouère et de la chasse se sont jointes à l’organisation.
Grand Angoulême et la Ville d’Angoulême ont prêté du matériel (pinces, sacs...) La collecte a été déposée à la scierie, en attente de tri par les agents communaux, la ferraille sera récoltée par Sabatier et les ordures déposées en déchèterie.
Aménagement parking cimetière
Jean-Luc TRESTA précise qu'une amélioration a été apportée à l'aménagement du parking au cimetière afin d'établir un sens de circulation et ainsi de fluidifier la circulation lorsque les parents amènent leurs enfants à l’école. 7
Des arrêts minutes pourraient être envisagés devant la mairie afin d’augmenter encore la capacité de stationnement lors de l’entrée à l’école. Cet aménagement sera proposé à titre expérimental dans un premier temps.
Sécurisation des abords de la mairie
Jean-Luc TRESTA informe qu’après consultation des services de la Gendarmerie et de plusieurs prestataires, la mise en sécurité des abords de la mairie va être réalisée. Un portail fermera l’accès aux ateliers municipaux et à l’école maternelle. Une alarme et des caméras de surveillance seront installées à la mairie.
Relevés radars pédagogiques
Madame le Maire détaille le retour des relevés sur les différents radars pédagogiques.
Au Puy du Maine installation du 19 janvier au 25 janvier 2021 par la DDT : - Vitesse moyenne sens entrant : 64,72 km/h
- Vitesse moyenne sens sortant : 69,85 Km/h
- Vitesse maximum : 159 km/h
- Nombre de véhicules sur la période :
Entrants : 20 706, soit une moyenne jour de 2 958
Sortants : 19 227, soit une moyenne jour de 2 747
A Neuillac installation du 19 au 25 janvier 2021 par la DDT :
- Vitesse moyenne sens entrant : 34,54 km/h
- Sens sortant : 36,58 Km/h
- Vitesse maximum : 60 km/h
- Nombre de véhicules sur la période:
Entrants : 985, soit une moyenne jour de 140 véhicules
Sortants : 969, soit une moyenne jour de 138 véhicules
A Salzines installation du 26/01 au 2/03/2021, soit 37 jours
- Nombre de véhicules sur la période : 3 465 soit 94 véhicules/jour
- Vitesse moyenne entrant : 29.37 km/h - Vitesse moyenne sortant : 30.48 km/h - Vitesse max entrant : 57 km/h - Vitesse max sortant : 61 km/h
- % de véhicules > 30 km/heure : 48 % - % de véhicules> 30 km/h : 49 %
Chez-Veau installation du 26/01 au 5/03/2021, soit 40 jours
- Nombre de véhicules sur la période : 15 559 soit 389 véhicules/jour
- Vitesse moyenne entrant : 35.8 km/h - Vitesse moyenne sortant : 36.97 km/h - Vitesse max entrant : 79 km/h - Vitesse max sortant : 105 km/h
- % de véhicules ≤ 50 : 94 % - % de véhicules ≤ 50 : 88 % 8
Association La Passerelle
L'Association La Passerelle situé à St Saturnin nous informe qu'une dizaine d'administrés de la commune sont adhérents de l’association. De ce fait elle sollicite la commune pour une demande de subvention.
Le Conseil Municipal émet un avis défavorable à cette demande.
Projet micro crèche
L'association Poupi-Rosi crée et gère des micros-crèches et souhaite s’implanter sur la commune. Au vu du nombre d’assistantes maternelles déjà présentent sur le territoire, le Conseil Municipal s’interroge sur la pertinence d’une telle implantation.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 h 30.