Déliberation - 347068

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Arrêté - 347068 42e9a2f574f64f9c8196a16ec384f38c

Procès Verbal - 347068 031104495b2d4746a8bd7a1bcc044a44

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Déliberation - 347068 Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune d'Asnières-sur-Nouère. Lien du pdf (Déliberation - 347068)Thèmes du document : Consommateurs, Éducation, Démocratie, 1

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

L’an deux mil vingt-trois, le 30 janvier

Le Conseil Municipal d’Asnières-sur-Nouère, dûment convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle du conseil, à 19h15, sous la présidence de Madame Chantal DOYEN-MORANGE.

Date de convocation : 24.01.2023,

Nombre de conseillers : en exercice : 15,

Présents : 14,

Votants : 14.

Présents : Mme Chantal DOYEN-MORANGE, M. Jean-Luc TRESTA, Mme Mylène BOUGNON, M. Thierry BOUILLEAU, M. Bernard BOUCHERE, M. Jean-Paul RABAUD, Mme Chantal BESSON, M. Wilfried BEAUZIL, Mme Viviane MALIVERT, Mme Audrey MAGREZ RABAUD, Mme Elodie PERONNEAU, Mme Annie VIGREUX, M. Christophe BARBARI, M. Yann CHOPINET.

Excusé : M. Philippe MARCOMBE

Secrétaire de séance : Mme Elodie PERONNEAU

Secrétaire auxiliaire : Mme Nathalie CHARLES

OBJET : CONTRAT DE TRAVAIL POUR SOUTIEN AU FONCTIONNEMENT DE LA BIBLIOTHÈQUE

Afin de maintenir le bon fonctionnement de la bibliothèque municipale, il convient de renouveler le CDD d’Isabelle LETIEVANT.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité :

➢ AUTORISE Madame le Maire à signer pour 2023 le contrat de travail et toutes pièces s'y rapportant, avec Mme Isabelle LETIEVANT afin d'assurer ses fonctions 8 heures par mois.

OBJET : DÉLÉGATION DE SIGNATURE

Madame le Maire fait part au Conseil municipal qu’une délibération doit être prise afin de donner délégation de signature à Madame Caroline VIGIER afin qu'elle puisse exercer ses fonctions.

Madame le Maire précise que les délégations de signature portent sur :

- l'état civil (article R.2122-10 du CGCT),

- l'urbanisme,

- la réception de courriers "recommandé"

- l’authentification de signature.

Madame le Maire propose au Conseil municipal de délibérer :

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité :2

➢ AUTORISE la délégation de signature.

OBJET : AUTORISATION DE SIGNATURE CONVENTION DE PASSAGE

Madame le Maire fait part au Conseil municipal qu’une convention relative à la pose d’un coffret électrique doit être signée.

Madame le Maire précise que cette pose de coffret a pour but le raccordement électrique d’un pylône destiné à recevoir une antenne et situé « Les Ferronnières » sur les parcelles ZR 2 et 87 appartenant à LISEA.

La commune agit en qualité de futur propriétaire sur une partie des parcelles concernées ; une promesse unilatérale d’achat ayant été signée.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

➢ AUTORISE Madame le Maire à signer la convention relative à la pose d’un coffret.

OBJET : AUTORISATION DE SIGNATURE CONVENTION D’ÉCHANGE DE DONNÉES

Madame le Maire fait part au Conseil municipal qu’une convention relative aux échanges informatiques de données doit être signée avec le Laboratoire Départemental.

Le Laboratoire Départemental effectue des prélèvements d’eaux sur les sites des bâtiments publics : école, restaurant scolaire et mairie dans le cadre du programme de contrôle sanitaire des eaux d’alimentation humaine.

Madame le Maire précise que cette convention a pour but d’assurer l’envoi des résultats des analyses par mail.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité :

➢ AUTORISE Madame le Maire à signer la convention.

OBJET : AUTORISATION DE SIGNATURE CONVENTION DU SERVICE « SUIVI CONSO » D’EDF

Madame le Maire fait part au Conseil municipal qu’une convention relative au service « suivi conso EDF » doit être signée.

Afin d’assurer un meilleur suivi des consommations d’électricité, notamment par site avec identification des pointes de consommation, il est proposé de s’inscrire au service « Suivi Conso EDF » pour un montant 350 € HT par an, reconductible tacitement.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité :

➢ AUTORISE Madame le Maire à signer la convention.

OBJET : AUTORISATION DE SIGNATURE D’UN AVENANT AVEC LA SMACL3

Madame le Maire fait part au Conseil municipal qu’un avenant avec la SMACL doit être signé.

Madame le Maire informe que l’analyse détaillée du contrat d’assurance « dommage et biens » a mis en évidence un certain nombre d’inexactitudes qui ont été signalées et ont fait l’objet d’un avenant au contrat. Les modifications apportées concernent notamment la superficie des locaux mis à disposition du club de tennis, du club de pétanque et de l’appartement « ancien presbytère ».

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité :

➢ AUTORISE Madame le Maire à signer l’avenant.

OBJET : AUTORISATION DE SIGNATURE D’UNE CONVENTION AVEC LES ASBAMAVIS

Madame le Maire fait part au Conseil municipal qu’une convention avec les ASBAMAVIS doit être signée.

Madame le Maire précise que cette convention concerne le Projet Educatif territorial, et le Plan du Mercredi.

Le Projet Educatif territorial pour l’année 2022-2023 regroupe 4 orientations éducatives : le vivre ensemble, le partage, la découverte, l’épanouissement de l’enfant.

Madame le Maire informe que la convention concerne la période scolaire 2022-2023, reconduite tacitement pour une année.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité décide :

➢ AUTORISE Madame le Maire à signer la convention.

OBJET : AVIS SUR LE PROJET « BASSIN CLAIX-SYBRA »

Madame le Maire fait part au Conseil municipal qu’un avis sur le projet « BASSIN CLAIX-SYBRA » est demandé.

Madame le Maire informe que 2 enquêtes publiques ont été ouvertes.

Le Conseil municipal après discussion ne souhaite pas se prononcer sur le projet au vu du manque d’éléments fournis et demande que des précisions soient apportées.

OBJET : RESTITUTION CAUTION

Madame le Maire informe que suite au départ de Mme Christelle VIGREUX locataire du commerce « le Garobier »,

Et considérant l'état des lieux sans aucune observation,

Il y a lieu de lui restituer la caution en totalité de 500 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité :4

➢ AUTORISE Madame le Maire à mandater cette somme.

OBJET : EXONERATION DE LOYER

Madame le Maire informe le Conseil municipal que Madame Céline BURGEVIN, nouvelle exploitante du commerce « Le Garobier » a fait une demande d’exonération proratisée du loyer commercial.

Madame le Maire précise que Mme Céline BURGEVIN a pris possession des lieux au 1er janvier 2023 mais n’a ouvert son commerce que le 09 du mois.

Madame le maire informe que le loyer actuel est de : 500 € + 20 € de charges.

Selon la demande formulée, le loyer du mois de janvier serait de : 500 €/31 * 23 jours = 370.97 €

Le Conseil municipal propose une exonération totale du loyer pour le premier mois.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité :

➢ ACCEPTE l’exonération totale du loyer pour le mois de janvier.

OBJET : SIGNALISATION ROUTIÈRE

Madame le Maire informe le Conseil municipal que suite aux travaux d’aménagement du bourg il convient d’en sécuriser l’accès par de la signalétique.

Madame le Maire propose que le centre bourg soit doté de panneau interdisant l’accès aux véhicules de plus de 4 m de haut.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à :

- 13 voix Pour

- 1 Abstention

➢ APPROUVE la proposition de sécurisation du centre bourg.

INFORMATIONS et QUESTIONS DIVERSES

DÉBAT D’ORIENTATION BUDGET 2023

Madame le Maire rappelle qu’un débat d’orientation budgétaire n’est pas obligatoire dans les communes de moins de 3 500 habitants. Cependant un débat préparatoire au vote du budget est proposé. Il s’articule autour de 3 axes : la limitation de l’impact de la hausse des prix et notamment de l’énergie, le maintien du niveau de service à la population et la poursuite des investissements en incluant la dimension écologique.

Elle donne la parole à Thierry BOUILLEAU qui fait un bilan de l’année écoulée (sous réserve de validation par la Trésorerie) et une projection pour 2023.5

Budget réalisé 2022 :

Dépenses de Fonctionnement : 810 801 € pour un budget voté de 849 778 €. Recettes de Fonctionnement : 974 677 € pour un budget voté de 968 252 €.

Les dépenses sont maîtrisées y compris celles liées aux énergies car les hausses avaient été anticipées.

Le résultat de l’année 2022 provisoire est de :

- Résultat reporté N-1 : 149 128 €

- Résultat 2022 (provisoire) : 163 876 €

- Résultat de fonctionnement 2022 : 313 004 €

Concernant les investissements : certains travaux n’ont pas été réalisés sur la période (fin aménagement bourg, trottoirs de Brénat, travaux église, city stade) et seront reportés sur le budget 2023 pour un montant de 117 451 €.

Un point est fait sur le budget du lotissement communal qui pourra être clôturé fin d’année 2023.

Budget prévisionnel 2023 :

Concernant les investissements, au-delà travaux d’entretien de voirie et des bâtiments, sont évoqués :

- Création d’une bâche incendie à Gouthiers,

- Réfection des terrains de tennis,

- Sécurisation et embellissement de la traversée de Neuillac,

- Remplacement des tablettes pour l’école,

- Installation d’un nouveau système d’alarme à l’école,

- Etude énergétiques de principaux bâtiments communaux.

L’augmentation des taux de la taxe foncière sur le bâti et non bâti devra être évoquée pour palier à la hausse des prix et au maintien des investissements prévus.

Thierry BOUILLEAU évoque à nouveau les problèmes de chauffage/climatisation rencontrés à la salle socioculturelle. L’entreprise SNEE ne dispose plus de technicien compétent pour ce type de matériel. La commune dénoncera le contrat de maintenance une fois les réparations en cours réalisées. Il convient de trouver une autre société pour assurer cette maintenance.

POINT SUR LES CONTRÔLES SÉCURITÉ

Madame le Maire donne la parole à Jean-Paul RABAUD qui fait un point sur les différents rapports de sécurité réalisés en 2022. Ils sont au nombre de 24 dont 15 sans observation.

En plus des bâtiments, sont contrôlés : les défibrillateurs, le portail motorisé, les matériels de cuisson gaz (restaurant scolaire et salle socio), les trappes de désenfumage, la chaufferie, les hottes de cuisine (restaurant scolaire et salle socioculturelle.

Ainsi, depuis que les contrôles sont réalisés tous les ans, on note un recul significatif du nombre d'observations et plus aucune observation majeure.

L’alarme incendie et les équipements PPMS (Plan Particulier de Mise en Sécurité) de l’école ont été vérifiés en présence de la Directrice, Christine GUILBAUD. Il faut envisager le remplacement du6

système d'alerte incendie car très vieillissant et ajouter une alerte Vigipirate à l’école et à la mairie, avec sirènes intérieures et extérieures.

FRAIRIE

Madame le Maire informe le Conseil municipal que la frairie aura lieu les 6, 7 et 8 mai sur le parking de la salle socioculturelle. Cette décision a été prise en concertation avec le Comité des Fêtes et les forains car le plus grand manège ne pouvait plus s’installer dans le bourg.

Un règlement et une procédure a été mise en place. Un état des lieux d’entrée et de sortie sera notamment effectué.

Aucun frais n’est prévu pour les emplacements mais les forains devront faire les démarches pour l’ouverture du compteur électrique et les frais (installation et consommation) seront à leur charge.

Une proposition a été faite à Mme BURGEVIN gérante du GAROBIER afin qu’elle s’installe dans la petite salle de l’espace socioculturel pour y faire de la restauration dans l’esprit guinguette.

AVENIR DE LA BOULANGERIE

Madame le Maire précise que suite à la liquidation judiciaire de la boulangerie prononcée le 24 novembre 2022 le dossier est entre les mains d’un mandataire judiciaire. A ce jour l’estimation des biens n’est pas faite. Il convient de se poser d’ores et déjà la question sur l’occupation du local. La priorité est de garder l’activité d’une boulangerie, même si au vu du contexte cela semble difficile de trouver un candidat boulanger. Le rachat du matériel peut être envisagé afin de facilité une nouvelle installation.

Une autre hypothèse consisterait à accueillir une nouvelle activité. Des contacts avec l’enseigne Casino sont en cours.

LE PETIT GAROBIER

Madame le Maire informe que le journal municipal a été distribué.

MÉDIATHÈQUE ALPHA ANGOULÊME

Madame le Maire informe que la bibliothèque vient d’être intégrée dans le réseau des médiathèques de GrandAngoulême. C’est une opportunité pour développer l’activité et cela implique un changement de logiciel. Une formation des bénévoles qui assurent le fonctionnement de la bibliothèque est prévue.

PROJET DE L’ASSOCIATION « LES AMIS DE LA NOUÈRE »

Madame le Maire informe le Conseil municipal que l’association les Amis de la Nouère a un projet pédagogique avec l’école qui consiste en la plantation d’une haie à l’automne. Le président, Jean-Marie DEVAUD, sollicite le Conseil municipal pour une prise en charge financière des plants. Le devis s’élève à 593.71 € TTC.

Le Conseil municipal accepte la prise en charge des achats de plants.

PROJET VENTE SALLE DE SPORTS DE CHAMPNIERS PAR GRANDANGOULÊME Madame le Maire informe le Conseil que GrandAngoulême veut céder cet équipement, considérant que les travaux à effectuer sont trop coûteux.

Un acheteur privé s’est manifesté. L’accueil des associations qui utilisent cette salle fait partie des points à négocier avec lui.

Le club de tennis de la commune est concerné par ce projet puisqu’il utilise cette salle en hiver.

EMPLACEMENT DES BACS BIO DÉCHETS COLLECTIFS7

Madame le Maire rappelle qu’au 1er janvier 2024, la collecte des sacs noirs passera d’une fois par semaine à une fois tous les 15 jours.

Les bio déchets devront être déposés en composteurs individuels ou collectifs. Pour les déchets alimentaires pouvant créer des nuisances olfactives en compostage, des bio-seaux seront distribués à la population ainsi qu’un badge pour accéder aux composteurs publics prochainement installés sur la commune. Une quinzaine d’emplacement sont à l’étude.

La distribution des bio seaux et des badges est programmée les 4 et 5 mai 2023 à la salle socioculturelle.

Une campagne de sensibilisation au compostage est en cours.

L’ordre du jour étant épuisé et personne ne souhaitant prendre la parole, la séance est levée à 21h30.