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Arrêté - 2023 n25 mars prefecture
unknown - Recueil N 87 2026 148 du 30 juillet 2026
Déliberation - 2026 n13 mars
Document publié le Samedi 14 mars 2026 à 08h48 par la commune de Palais-sur-Vienne.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 n13 mars)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Associations, ONG et mouvements politiques,
MAIRIE
DU
PALAIS-SUR-VIENNE
DÉCISION
N°
13/2026
Finances
Locales
—
Décision
budgétaire
LS LE PALAIS
SUR
VIENNE
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
2122-22
et
2122-23
;
VU
la
délibération
n°
6/2022,
portant
délégation
permanente
au
Maire
pendant
la
durée
de
son
mandat
et
notamment
son
point
9
permettant
au
maire
«
d'accepter
les
dons
et
legs
qui
ne
sont
grevés
ni
de
conditions
ni
de
charges
» ;
VU
l'offre
de
don
présentée
par
l'Association
Ambiance
Plus
du
Palais-sur-Vienne
;
Considérant
que
le
don
d'argent
proposé
est
d'une
valeur
de
1000
€ ;
Considérant
que
ce
don
contribuera
à
l'équipement
et
à
l'acquisition
de
matériels
pour
l'école
de
musique. Considérant
que
la commune
a
la capacité
d'accepter
et de
gérer
ce
don
conformément
aux
souhaits
du
donateur.
Le
Maire
de
la
Commune
du
Palais-sur-Vienne,
DÉCIDE
ARTICLE
1
: d'accepter
le
don
offert
par
l'Association
Ambiance
Plus
du
Palais-sur-Vienne.
ARTICLE
2
: d'inscrire
ce
don
dans
l'inventaire
des
biens
de
la
commune
pour
une
valeur
de
1000
€
et
d'assurer
sa
gestion
conformément
aux
dispositions
légales
et
réglementaires
en
vigueur.
ARTICLE
3
: le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Mairie
du
Palais
sur
Vienne
est
chargé
de
l'exécution
de
la
présente
décision.
ARTICLE
4
: la
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
délibérations
et
publiée.
Ampliation
sera
transmise
à
Monsieur
le
Préfet
de
la
Haute-Vienne.
Fait
en
Mairie,
le
05
mars
2026
Ludovic
GERAUDIE,
Maire
du
Palais-sur-Vienne
Transmis
à
la
préfecture
le:
JAic32026
Publié le:
AALOS(2CO2€
. LE
PALAIS
SUR
VIENNE
- MAIRIE
Service
de Contrôle de Légalité
Acte
n°
: 132026
avec
Ü
pièce(s)
jointe(s)
Date
de
décision
: 05/03/2026
Objet
:
Finances
Locales
- Décision
budgétaire
- Don
Ambiance
Plus
à l'école de
musique
Nature
:
Délibérations
Matière
:
Finances
locales
- Decisions
budgetaires
Date
de télétransmission
: 11/03/2026
Agent
de
transmission
: Pauline
PUYBAREAU
Acte
:
13_ Finances
locales-décision
budgétaire_don
Ambiance
Plus.pdf
Annexes
:
Transmis par les services
de
/a plate-forme
MAGITEL-CL
12,
rue
des
Petits
Ruisseaux,
91370
Verrières
Le
Buisson
+33
16953
6868
www.telino.com
oi
:
Accusé
de
Réception
Liberté
+ Égalité
+
Fraternité
LA
PREFECTURE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
087
Identifiant
de
l'acte
: 087-218711307-20260305-132026-DE
Date
de
réception
de
l’acte
par
la Préfecture
:
11/03/2026