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Convocation - Convocation conseil du 31 mars 2026
Arrêté - 2023 n25 mars prefecture
unknown - 2026 79A
Déliberation - 2026 n13 mars
Document publié le Samedi 25 avril 2026 à 08h33 par la commune de Palais-sur-Vienne.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 n13 mars)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Associations, ONG et mouvements politiques,
Transmis
à la préfecture
le : 2 Letlei2E
Publié
le :
2
LOU
12026
E PALAIS
SUR
FIFANE
er
MAIRIE
DU
PALAIS-SUR-VIENNE
\
DÉCISION
N°
13/2026
ZT
Finances
Locales
—
Décision
budgétaire
LE
PALAIS
SUR
VIENNE
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
2122-22
et 2122-23;
VU
la
délibération
n°
6/2022,
portant
délégation
permanente
au
Maire
pendant
la
durée
de
son
mandat
et
notamment
son
point
9
permettant
au
maire
«
d'accepter
les
dons
et
legs
qui
ne
sont
grevés
ni de
conditions
ni de
charges
» ;
VU
l'offre
de
don
présentée
par
l'Association
Ambiance
Plus
du
Palais-sur-Vienne
;
Considérant
que
le don
d'argent
proposé
est
d'une
valeur
de
1000
€
;
Considérant
que
ce
don
contribuera
à
l'équipement
et
à
l'acquisition
de
matériels
pour
l'école
de
musique. Considérant
que
la commune
a la capacité
d'accepter
et de
gérer
ce
don
conformément
aux
souhaits
du
donateur.
Le
Maire
de
la
Commune
du
Palais-sur-Vienne,
DÉCIDE
ARTICLE 1
: d'accepter
le don
offert
par
l'Association
Ambiance
Plus
du
Palais-sur-Vienne.
ARTICLE
2
: d'inscrire
cette
recette
au
budget
2026
par
l'émission
d’un
titre
au
compte
756.
ARTICLE
3
: le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Mairie
du
Palais
sur
Vienne
est
chargé
de
l'exécution
de
la
présente
décision.
ARTICLE
4
: la
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
délibérations
et
publiée.
Ampliation
sera
transmise
à
Monsieur
le Préfet
de
la
Haute-Vienne.
Fait
en
Mairie,
le
05
mars
2026
Ludovic
GERAUDIE,
Maire
du
Palais-sur-Vienne LE
PALAIS
SUR
VIENNE
- MAIRIE
Service
de
Contrôle
de
Légalité
Acte
n°
: 13-2026
avec
Ü
pièce(s) jointe(s)
Date
de décision
: 05/03/2026
Objet
:
Don
argent
Ambiance
plus
- école
de
musique
Nature
:
Délibérations
Matière
:
Finances
locales
- Decisions
budgetaires
Date
de
télétransmission
: 24/04/2026
Agent
de
transmission
: Pauline
PUYBAREAU
Acte
:
13
_Don
argent
Ambiance
plus
- école
de
musique.pdf
Annexes
:
Transmis par les services
de
la plate-forme
MAGITEL-CL
12,
rue
des
Petits
Ruisseaux,
91370
Verrières
Le
Buisson
+33
1695368
68
www.
telino.com
D
LL
Accusé
de
Réception
Liberté
+
Égalité
+
Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
087
LA
PREFECTURE
Identifiant
de
l'acte
:087-218711307-20260305-13-2026-DE
Date
de
réception
de
l'acte
par
la
Préfecture
:
24/04/2026