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Déliberation - cms 055 Convention entre la Communaute d Agglomeration et Madame Catherine LAUTERNIET psychologue psychotherapeute pour son intervention en vue
Document publié le Lundi 27 juillet 2020 par la commune de Saint-Nizier-le-Bouchoux.
Lien du pdf (Déliberation - cms 055 Convention entre la Communaute d Agglomeration et Madame Catherine LAUTERNIET psychologue psychotherapeute pour son intervention en vue)
Thèmes du document : Famille, Humanitaire, Santé,
Accus$ de réception - Ministère de Fintérieur
GG1-200071751-2024004_DP24 055-DE)
sé certifié exécutoire
Réception par le préfet : O0 2024
Publication : 07/03/2624
GRAND
BOURG AGGLOMÉRATION
DECISION DU PRESIDENT
PAR DELEGATION DU CONSEIL DE COMMUNAUTE
N°24-055
SERVICE : Direction de la Cohésion Sociale
OBJET: Convention entre la Communauté d'Agglomération et Madame Catherine LAUTERNIET
psychologue-psychothérapeute pour son intervention en vue d'animer un groupe d’analyse des
pratiques professionnelles des assistant(e}s maternel(le)s organisée par le Relais Petite Enfance de
Val-Revermont
LE PRESIDENT DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU BASSIN DE BOURG-EN-BRESSE
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L. 5211-10;
VU le Code de l’Action Sociale et des Familles et notamment les articles L.214-1 et suivants et D.214-1
et suivants ;
VU le Code de la Santé Publique et notamment les articles L.2324-1 et suivants et R.2324-1 et suivants ;
VU la délibération du Conseil Communautaire n° DC-2020-054 en date du 27 juillet 2020 donnant
délégation d’attributions au Président, à charge pour celui-ci de rendre compte au Conseil des
attributions exercées par délégation ;
VU l'arrêté n° 20-12 du 31 juillet 2020 portant délégation de fonction et de signature du Président à la 7ème Vice-Présidente, Madame Virginie GRIGNOLA-BERNARD, dans le domaine de l'Action Sociale et de
la Petite Enfance, aux fins de prendre toute décision afférente à sa délégation et notamment prendre
toute décision, lorsque les crédits sont inscrits au budget, concernant la préparation, la passation,
l'exécution, le règlement, l'abandon ou la réduction de pénalités et le cas échéant, la résiliation de tout
marché ou tout accord-cadre, ainsi que toute décision de même type concernant leurs avenants et
leurs décomptes définitifs, et ce dans les conditions fixées par le Conseil pour la délégation d'attribution au Président;
CONSIDERANT que les structures petite enfance veillent à la santé, à la sécurité, à l'épanouissement
et au bien-être des enfants qui leur sont confiés, ainsi qu’à leur développement ; qu'elles sont des lieux
d'éveil et de prévention qui concourent à l'intégration sociale, conformément à la réglementation ;
CONSIDERANT que les groupes d'analyse. des pratiques professionnelles des assistant(e)s
maternel(le}s contribuent à l'accompagnement des professionnels de l'accueil individuel afin de les
soutenir dans leur mission première qui est d'assurer l'accueil, l'éveil, le développement et la sécurité
des enfants durant le temps pendant lequel ils leur sont confiés ;
Wwww.grandbourg.fr
Communauté d'Agglomération du bassin de Bourg-en-Bresse
3 avenue Arsène d'Arsonval
CS 88000 - 01008 BOURG-EN-BRESSE Cedex @ em ÉD à
Tél. : 04 74 24 75 15 / Fax : 0474 247513 Cr 5 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
001-200071751-20240301-DP24-055-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 07/03/2024
Publication : 07/03/2024
CONSIDERANT qu'il convient de conclure une convention pour structurer le partenariat entre Madame
Catherine LAUTERNIET psychologue-psychothérapeute et la Communauté d'Agglomération pour
l'animation d’un groupe d'analyse des pratiques professionnelles des assistant(e}s maternel(le)s.
DECIDE
DE CONCLURE une convention avec Madame Catherine LAUTERNIET, psychologue-psychothérapeute,
domiciliée 14 rue des Lazaristes à Bourg en Bresse (01000), qui détaille les modalités de partenariat pour l'intervention de celle-ci auprès du Relais Petite Enfance de Val-Revermont.
La convention précise les points suivants :
-__ L'intervention sera assurée par Madame Catherine LAUTERNIET psychologue-psychothérapeute
domiciliée 14 rue des Lazaristes à Bourg en Bresse (01000) ;
-_ L'intervention se décomposera en 6 séances sur l’année 2024, le jeudi de 19h30 à 21h (1°"°
séance prévue le jeudi 28 mars 2024, les dates suivantes seront fixées avec le groupe). Les
séances se dérouleront à la salle de réunion du personnel à l'Etablissement d'Accueil du Jeune
Enfant « Pom’Cannelle » à Saint Etienne du bois ;
- Le coût horaire d’une séance d’1h30 s'élève à 173.70 €, pour un coût total de 1042.20 euros TTC
(900 € pour la prestation + 142.20 € de frais de déplacement ; prestataire non soumis à TVA) ;
- La présente convention est établie pour une durée de 10 mois à compter de sa signature.
Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté d'Agglomération du Bassin de Bourg-
en-Bresse est chargé de l'exécution de la présente décision.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 1° mars 2024.
Pour le Président et par délégation,
La Vice-Présidente