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Déliberation - 2023 5 9
Déliberation - 2025 5 9
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mazères.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 5 9)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Aménagement du territoire,
Date
de
mise
en ligne
de
l’acte
: 08/07/2025
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
VILLE
DE
MAZERES
(ARIÈGE)
27 20 o 20
Secrétaire
de
séance
: Louis
DARDIER
Monsieur
Jean-Louis
BOUSQUET
propose
à
l’assemblée
de
renouveler
en
2025,
le
partenariat
avec
la
Fédération
de
Pêche
du
Département
de
l’Ariège
visant
à
compléter
gratuitement,
l’offre
d’animation
de
plein
air
de
la
commune
par
des
animations
d’initiation
à
la pêche
sur
le
territoire
de celle-ci.
Vu
le
projet
de
convention,
Vu
les
conditions
de
ce
partenariat,
L’assemblée,
à
l’unanimité
>
Valide
le
principe du
renouvellement
de
ce
partenariat
avec la
Fédération
de
pêche
de
l’Ariège
pour
l’année
2025
‘
Autorise
Monsieur
le
Maire,
ou en
son
absence
l’un
de
ses
adjoints,
•
à
signer
la
convention
jointe
à
la
présente;
•
et
à
remplir
toutes
les
formalités
nécessaires
à
l’exécution
de
cette
décision
Date
de
r&eptlon
AR
03/07/2073 Numéro
de
l’acte
5_202559
Identiflont
unique de
Ïocte
009-210901856-20250627-5
207359-DE
Matières
de
l’acte
8.8
Environnement
FAIT ET
DELIBERE
les
JOURS
MOIS
ET
AN
QUE
SUSDIT
Pour copie
conforme
-
au
registre
sont
les
signatures
MAZERES,
le
30
JUIN
2025
Nombre de
Conseillers
en
exercice
Présents Procurations Votants
N°
2025
5
9
L’an
DEUX MILLE
VINGT CINQ
le
27
JUIN
à
18
H
00,
le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué en
séance
ordinaire,
s’est
réuni
salle
«
André
TRIGANO,
sous
la
présidence
de
son
Maire, Louis
MARETTE.
Date
convocation
du
Conseil
Municipal
: vendredi
20
juin
2025
Etaient
présents:
Mrs
BOUSQUET,
CAPY,
COTI’AVE-CLAUDET,
DARDIER,
ESTRADE,
FONTA,
GOURMANDIN,
LABEUR,
MARETT’E,
PORTES
et
TOURAILLES.
Mmes
BELMAS,
DAGNAC,
DESAINT,
GUILLEMAT,
PONS,
RIGAL,
ROOU,
SALOM
et
SANEGRE.
Absents
excusés:
Mrs
DEJEAN,
DELGENES,
ZAMBONI,
Mmes
DARBAS,
BRIQUET-BOISSIRE,
PITORRE
et
THIOUX.
OBJET:
VOLET
ENVIRONNEMENTAL:
Partenariat
avec
la
Fédération
de
Pêche
de
l’Ariège
: convention d’animations
Le
secrétaire
de
séance,
Louis
DARDIER q
z.
CONVENTION
D’ANIMATIONS
PECHE
Commune
de
Mazères—
Fédération
de
Pêche
de
ÏAnège
2025
Entre
d’une
part,
La
mairie
dc
MAZERES,
rue
de
l’l-lotel
de
Ville,
09270
MAZERES,
représentée
par
son
maire,
Mr
Louis
MARETTE
et
désignée
ci-après par
le
vocable
«
la
commune
»,
Et
d’autre
part,
La
FDAAPPMA
de
l’Ariège
pour
la
Pêche
et
la
Protection
du
Milieu
Aquatique,
dont
le
siège
est
situé
336
rue
Antoine
de
Saint Exupéry, parc
technologique
Delta
Sud,
09340
Verniolle,
représentée
par
son
Président
Monsieur
Jean-Pierre
DIMON
et
désignée
ci-après
par
le
vocable
«
la
fédération de pêche
». Il
a
été
convenu
ce
qui
suit:
Préambule La
fédération
de
pêche
à lancé
des
démarches
en
partenariat
avec
la
commune
de
MAZERES,
lahcllisée
Station
Verte,
pour
compléter
l’offre
d’animation
de
plein-air
que
cette
municipalité
met
en
place comme
le
prévoit
sa
charte
de
qualité.
Dans
cette
optique
la
fédération
de
pêche
a
missionné
sa
structure
départementale
d’animation,
le
PDIPN
(Pôle Départemental
d’initiative
Pêche
et
Nature)
de
l’Ariège,
pour
réaliser
un
programme
d’animations
pêche
pour
l’année
2025.
Article
1:
cadre
général
La
présente
convention
vise
à définir
les
conditions
dc
mise
en
place d’un
partenariat
entre
la
commune
de
MAZERES
et
la
fédération
de
pêche
pour
le
bon
déroulement
de
ce
programme
d’animations
visant
à initier
un
large
public.
Article
2
: Modalités
de
la
collaboration
La
commune
s’engage
à
-
Relayer
la
communication
de
ces
animations
dans
ses
différentes
publications
(bulletin municipal,
site
Internet,
office
du
tourisme...)
afin
de
promouvoir
les
activités
auprès
de
la
population locale
et
des
touristes.
-
Assurer l’entretien
des
espaces
verts
sur
les
sites
de
pêche
qui
dépendent
de
sa
compétence
afin
d’offrir
au
public
les
meilleures
conditions
de
pratique.
I
Date
de
réception
AR
03107/2025
Numéro de
acte
:5_202559
Identifiant
unique de
lacte:
oo9.2o9o:8s6-2o23o627-5ozs59-DE
Matières
de
acte
8.8
Environnement En
contrepartie,
la
fédération
de
pêche
s’engage
à:
-
Réaliser
deux
animations
de
découverte,
initiation
à
la
pêche sur
le
territoire
de
Mazères
(9h30-12h;
14h-16h30)
: 27septembre
et
29octobre.
-
S’assurer
de
la
qualité
pédagogique
des
animations
avec
un
accent
particulier
sur
le
respect
des
poissons
et
des
milieux
aquatiques.
-
Faire
réaliser
les
animations
par
des
animateurs
diplômés
d’un
BPJEPS
Pêche
de
Loisir.
-
Proposer
des
animations
gratuites
pour
permettre
leur
accès
au
plus
grand nombre.
Article
3
: Droits
de
pêche
et
assurance
Droits
de
pêche
inclus
à la
prestation
pour
les
non
titulaires
d’une
carte
de
pêche.
En
cas
d’accidents,
la
fédération
a
souscrit
un
contrat
en
responsabilité civile générale pour
ses
adhérents.
N°4011199904 Article
4
: Annulation
ou
modification
La
fédération
se
réserve
le
droit
d’annuler
une
animation
en
cas
de
conditions
météorologiques
défavorables
ou
si
la
sécurité
des
participants
est
jugée
insuffisante par
l’animateur. Article
5
: COVID-19
Les
animations
se
dérouleront
dans
le
respect
des
gestes
barrières
en
vigueurs.
Article
6
: Durée
d’application
de
la
convention
La
présente
convention
est
établie
pour
l’armée
2025.
Article
7
: Résiliation
Tout
manquement
dc
l’une
ou l’autre
des
parties
aux
obligations
qu’elle
a en
charge
entraînera,
à la
demande
de
l’autre
partie,
la
résiliation
de
la
présente
convention.
A
Mazères
1e30
/Q/2025
A
Verniolle
le
28/03/2025
Pour
la
commune
de
MAZERES.
Pour
la
fédération
de
pêche,
Mr
le
Maire
le
président
Jean-Pierre
DIMON
rC4
2