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Déliberation - 2023 5 23 bis
Déliberation - 2023 3 5
Déliberation - 2023 5 19 bis
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mazères.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 5 19 bis)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Justice et droit,
Date
de
mise
en
ligne
de
l’acte
:07/07/2023
EXTRAIT
I
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
VILLE
DE
MAZERES
(ARIÈGE)
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
:
27
Présents
18
N°
2023
5
19
Procurations:
2
Votants:
20
L’an
DEUX
MILLE
VINGT
TROIS
le
23
juin
à
18
H
00,
le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué
en
séance
ordinaire,
s’est
réuni
salle
André
TRIGANO,
sous
la
présidence
de
son
Maire,
Louis
MARE1TE. Date
convocation
du
Conseil
Municipal
:16
juin
2023
Etaient
présents:
Mrs
BOUSQUET,
CAPY,
DARDIER,
ESTRADE,
GOURMANDIN,
LABEUR,
PORTES
et
ZAMBONI.
Mmes
BELMAS,
DAGNAC,
DESAINT,
GUILLEMAT,
PONS,
RIGAL,
ROOU,
SANEGRE
et
THIOUX.
A
donné
pouvoir
M.
COYT’AVE-CLAUDET
à
M.
MARE’ITE
Mme
SALOMÈ
à
Mmc
PONS
Absents
excusés:
Mmes
BR1QUET-BOlSSIRE,
DARBAS
et
PITORRE.
Mrs
DEJEAN,
DELGENES,
F’ONTA
et
TOURAILLES.
Secrétaire
de
séance
: Clotilde
THIOUX
OBJET
: VOLET
MAINTENANCE
Contrat
d’entretien
des
appareils
de
restauration
Michel
LABEUR,
rapporteur
rappelle
aux
membres
présents
que
-
l’école
maternelle
Marcel
Pagnol:
une
armoire
chaude,
une
plaque
radiante,
un
four
de
remise
en
température
et
un
lave-vaisselle
à
capot
LAMBER
-
école
élémentaire
Victor
Hugo:
2
armoires
froides,
du
local
à
déchets,
un
piano
radiant,
un
four
10
niveaux
remise
en
température,
un
lave-
vaisselle
à
capot
HOBBAR
et
un
self
(bain-marie/vitrine
et
réserve);
-
salle
des
fêtes
Fébus:
•
1ère
cuisine
: armoire
2
portes,
2
piano
radiant,
four
de
remise
ne
température
AIR’T,
lave-vais
selle
frontal
LAMBER,
•
2ème
cuisine
: lave-vaisselle
à
capot
DIAMOND,
•
Dans
la
salle
: COMA
FROID
à
portillons.
Afin
de
garantir
la
surveillance
et
l’entretien
de
ceux-ci,
il
propose
à.
l’assemblée
la
souscription
d’u
contrat
de
maintenance
auprès
de
la
société
PBDO9
aux
conditions
suivantes
•
durée
d’un
an
renouvelable
par
tacite
reconduction
•
montant
annuel
de
384
euros
TFC
(Base
2023)
•
une
visite
de
maintenance
par
an
Monsieur
le
Maire
invite
l’assemblée
à
approuver
ce
contrat.
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité
>
approuve
le
souscription
d’un
contrat
de
maintenance
avec
la
société
PBDO9
située
à
Mazères
(09270),
5
Rue
de
l’escabelle
aux
conditions
sus
énoncées,
>
et
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
le
contrat
joint
en
annexe
de
la
présente.
FAIT
ET
DELIBERE
les
JOURS
MOIS
ET
AN
QUE
SUSDIT
Pour
copie
conforme
-
au
registre
sont
les
signatures
le
26
JUIN
2023
La
secrétaire
de
Séance,
Date
de
réception
AR
06107/2023
Numéro
de
acte
5,2023519
Identifiant
unique
de
l’acte:
009-21090I856-20230623-5_2023519-DE
Matière,
de
l’acte
7.10
Divers Anaxein)3
5
Â
5
RUE
DE
L’ESCABELLE 09270
MAZERES
05.8154.06.40
MAIRIE
DE
MAZÈREsEqz,L
Aux
termes
du
présent
contrat
souscrit
et
accepté
par
Société SAS
PBD
09
5 Rue
de
l’escabelle
09270
MAZERES
Société:
MAIRIE
DE
MAZERES
Hôtel
de
Ville
09270
MAZERES
S’engage
à assurer
l’entretien
des
appareils
en
annexe
à la
fin
du
présent
sur
le
site
suivant t
I Durée Le présent
contrat
prendra
effeL
à compteç
du
‘3.O
Après
sa
signature
par
l’utilisateur.
Il
est
valable
pour
une
durée
de
12
mois
consécutifs,
renouvelable
par
tacite
reconduction,
sauf
dénonciation
par
l’une
ou
l’autre
partie
par
lettre
recommandée
avec
préavis
de
deux
mois
avant
l’expiratïon
de
La
période
annuelle
en
cours.
2 /
Période
des
visites
-
1 Visite
de
maintenance
par
an
sur
les
sites
Ecole
Maternelle
/ Ecole
Elémentaire
I Salle
FEBUS
3 /
Nature
de
l’entretien
MATERIEL
Entretien
Froid
(Armoire
+)
Entretien
Chaud
(Ligne
de
cuisson
Piano
Four
de
remise
en
Température)
Entretien
Laverie
(Lave
vaisselle) •
Vérification
du
rendement
et
de
la
fixation
des
compresseurs
•
Vérification
des
raccordements
frigorifiques,
réservoir
et
régulateur
•
Vérification
et
relevé
(Delta
T)
de
la
charge
en
fluide
frigorigène
et
de
l’absence
d’humidité
dans
celui-ci
•
Vérification
et
relevé
des
pressions
de
fonctionnement
et
comparaison
avec
les
données
constructeurs
(si
affiché
sur
le
matériel)
•
Vérification
du
fonctionnement
des
sécurités
•
Vérification
des
étanchéités
des
portes
•
Vérification
de
l’étanchéité
du
compresseur
•
Vérification
des
pressostat
HP,
BP
et
différentiel,
réglage
si
nécessaire
•
Vérification
des
niveaux
d’huile
des
compresseurs
(si
un
voyant
d’huile
et
présent
sur
l’installation)
•
Vérification
du
condenseur
et
nettoyage
si
nécessaire
POUR
LE
•
Vérification
du
bon
fonctionnement
et
du
sens
de
rotation
FROID
des
ventilateurs
du
condenseur
•
Nettoyage
des
filtres
(si
le
matériel
en
est
équipé)
•
Vérification
des
thermomètres
et
thermostat
•
Vérification
de
l’évaporateur
et
des
écoulements
de
condensats,
nettoyage
(au
désinfectant
ou
produit
anti
légionellose)
•
Vérification
de
surchauffe
détendeur
•
Vérification
du
bon
fonctionnement
et
du
sens
de
rotation
des
ventilateurs
d’évaporateur
•
Vérification
des
fixations
des
tôleries
•
Essais
des
alarmes
de
températures
•
Vérification
des
cordons
chauffant
et
résistances
de
dégivrages
•
Vérification
de
l’étanchéité
du
circuit
frigorique
•
Vérification
des
organes
de
sécurité
•
Vérifications
générales
du
matériel
électrique
y compris
résistance
de
dégivrage
et
clapet
de
surpression
•
Vérification
des
fermetures
et
loquets
de
porte
•
Vérification
des
joints
de
porte
et
de
l’étanchéité
•
Vérification
de
l’intégrité
du
câble
d’alimentation
et
de
la
fiche
•
Test
de
bon
fonctionnement
général
•
Vérification
et
nettoyage
si
nécessaire
du
circuit
de
lavage
et
rinçage
L
•
Vérification
des
rideaux
IV
•
Vérification
et
graissage
si
nécessaire
du
système
d’avancement
•
Vérification
des
niveaux
d’eau
•
Vérification
du
(des)
surchauffeur
(s) •
Vérification
du
circuit
électrique
•
Resserrage
des
connections
•
Vérification
des
isolements
•
Vérification
des
masses
•
Vérification
des
éléments
chauffants
•
Vérification
et
suppression
si
nécessaire,
des
fuites
sur
le
circuit
d’eau
•
Vérification
de
l’étanchéité
des
portes
•
Vérification
des
températures
des
différents
bacs
•
Vérification
des
organes
de
sécurité,
des
fins
de
course,
des
sécurités
de
portes
•
Vérification
des
organes
de
régulation
•
Vérification
des
organes
d’alimentation
•
Vérification
des
tensions
d’alimentation
•
Vérification
du
TH
de
l’eau
•
Vérification
des
intensités
absorbées
•
Vérification
des
organes
de
protections
électrique
•
Vérification
des
organes
de
protection
électriques
•
Vérification
des
organes
de
sécurité
•
Contrôle
des
résistances
et
des
connexions
électriques
•
Vérification
et
suppression,
si
nécessaire,
des
MATERIEL
fuites
sur
circuit
d’eau
ELECTRIQUE
•
Vérification
des
fermetures
de
portes
et
couvercles
•
Vérification
des
basculements
de
cuve,
graissage
vis
et
paliers
•
Contrôle
du
TH
de
l’eau
d’alimentation
•
Vérification
générale
du
générateur
vapeur,
détartrage
si
nécessaire
•
Remise
en
service
de
l’installation
•
Contrôle
des
températures
et
programmations
•
Essais
des
organes
de
sécurité 4 /
Responsabilité
civile:
L’entreprise
SAS
PBD
09
est
couverte
par
une
assurance
« responsabilité
civiLe»
Pendant
le
temps
nécessaire
à l’exécution
des
opérations
d’entretien,
l’établissement
est
responsable
des
dommages
qui
pourraient
être
causés
par
son
personnel
ou
celui
de
ses
préposés
soit
aux
personnes,
soit
aux
biens,
soit
aux
installations
dont
il
assure
l’entretien,
dans
la
limite
des
Locaux
ou
sont
situés
les
matériels
faisant
l’objet
du
contrat
5 I
Rapport
de
visites
A
la
fin
de
chaque
visite,
l’utilisateur
ou
son
représentant
signera
le
rapport
conjointement
avec
le
technicien
l’ayant
effectué.
6 /
Réserve
Sont
exclus
du
présent
contrat
les
frais
exceptionnels
occasionnés
par
les
travaux
nécessités
par
la
remise
en
état
éventuelle,
totale
ou
partielle,
des
matériels
à la
suite
de
dégâts
ou
avaries
consécutifs
à la
faute,
là
malveillance,
la
négligence
de
la
part
ou
du
fait
de
l’utilisateur
ou
de
tiers,
de
l’incendie,
de
l’humidité
permanente
du
au
lavage
ou
accidentelle,
du
mauvais
état
des
lieux
des
émanations
chimiques
des
agents
atmosphériques
de
tous
les
événements
de
cas
forfaits
ou
de
force
majeure.
7/
Prix
La
redevance
annuelle
forfaitaire
comprenant
1 Visite
de
maintenance
par
an
sur
le
site
du
TOTAL
HT
320€
TVA
64€
LT
A
PAYER
384€
la
iii’
en
Dehors
(lu
contrat
Déplacement
par
zone
géographique
20
à 40€
HTXE
par
secteur
Tarif
Horaire
semaine
52€
HTXE
Tarif
Horaire
Week
end
75€
HTXE
Temps
de
réactivité
entre
2H
/ 12H
suivant
la
nature
du
dépannage
et
la
disponibilité I es
installations
(le
matériels
et
de
totites
niodilications
d’éléments
existaiits
iic
sont
l)IS
comprises
dans
k
f)réSeIlt
contrat,
lin
(le’
iS
SOUmiS
à acceI)latioII 12
/ IIoriircs
Si’
et
coordonnées
[Iotaires
SA\’
dc
8h00
I8h00
du
lundi
au
endredi
LE
û
/ t.
/2
2
-&Af
P13U09 de I’Esabe/ie
09270
M.ZERES
05
81
5)06
40
4i
çftf
7%?-Ç0308
-IVA
FR25
R67
567
996
(1)
Faire
précéder
votre
signature,
de
la
mention
«
Bon
pour
accord
aux
conditions
ci-dessus
»
+
cachet
commercial
LISTE
DU
MATERIEL
DE
CHAQUE
SITE
Ecole
Maternelle
Armoire
4-
J Plaque
Radianle
/ Foui-
dc
Remise
en
1°
/ Lave
vaisselle
à Capot
L.AMBhR Ecoic
Eléme,ilairc
2
Chambres
Iioide
f-
/ I.cica
skclieis
/ Piano
Ridiiiil
/ l-om
IO
niveaux
rdnusc’
en
T°?
lave
vaisselle
n
Capol
t lOBlli\
[t’
S[LF
tBain-iiiaie/viii
inc
ci
rcsei
ve)
Salle
des
ftcs
Iere
usiisilie
//Aniiojic
I
(2
poiLes)
2
piano
radiant
F-oui
de
remise
cii
1
1k’
I‘I.avc
Vaisselle
l-onta!
LAM
IILR
III
es
fours
I lors
(ont
ra
t
2
icnie
cuisine
i
Lave
vais’;eIIe
ii
capot
F)IAMOND
i)isslisaIic’’
C()i\Ii\
[kOIi)ijioiiilloiis
Dote
de
réception
AR
06/0712023
Numéro
de
Pacte
5_2023519
Icientihont
unique
de
Iocte:
009-210901856-20230623-5_20235I9-DE
Matières
de
Icte
7.10
Divea
TelSAV
05.8L5406.40
vtatl.SA’\/
savpbd0’)çuiniail.coiu
Fait
à
MA!RES
L’
UTILISATEUR(jj /(,
LV(tf/72L- /7_,)f
-
b
SAS
PBDO9
ç. 8 I
Révision
et
prix
La
redevance
foiftiitairc
est
établie
en
fonction
des
conditions
économiques
et
(iscales
connues
à la
date
d’établissement
des
prix
le
montant
de
la
redevance
sera
révisé
annuellement
par
application
de
la
formule
suivante
-
P
=
P0
(0.15
+
0.85
(S/S0))
Dans
laquelle: -
P
redevance
annuelle
révisée
-
P0
redevance
annuelle
initiale
-
S =
indice
des
salaires
de
la
construction
mécanique
et
électrique
lCHTrev-TS
au
cours
de
l’année
considérée
-
SO
=
indice
des
salaires
de
la
construction
mécanique
et
électrique
ICHTrev-TS
à la
signature
du
contrat
(Indice
de
départ
(dernier
connu
07
/2019
125.8)
9 I
Paiement
Le
montant
du
présent
contrat
est
facturé
I lois
par
an
au
début
du
contrat
et
payable
à 30
jours
par
virement
SAS
P13D09
Le
montant
des
interventions
n’entrant
pas
dans
le
présent
contrat
fera
l’objet
de
factures
séparées
payables
à 30
jours
par
virement
10
I Résiliation
Le
contrat
pourra
être
résilié
de
plein
droit
A
/ En
cas
de
non-paiement
de
toute
somme
due,
quinze
jours
après
un
simple
rappel
de
paiement,
sans
qu
il
y ait
lieu
de
remplii
aucune
fomalité
judicaire.
B
/ A
la
date
d’échéance
du
présent
contrat
11
/ Litiges
Pour
tout
litige
il
est
t’ait
attribution
expresse
dc
juridiction
au
tribunal
de
commerce
du
lieu
dexploitaiion
du
client