Procès Verbal - 20 Fevrier 2024

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Procès Verbal - 20 Fevrier 2024 Document publié le Mardi 20 février 2024 par la commune de Cernay. Lien du pdf (Procès Verbal - 20 Fevrier 2024)Thèmes du document : Justice et droit, Assurance, Institutions publiques, 1

MAIRIE DE CERNAY

PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU 20 FEVRIER 2024

L’an deux mille vingt-quatre, le vingt février à 19 h 15, les membres du Conseil Municipal, légalement convoqués le 13 Février 2024 se sont réunis en réunion ordinaire en mairie de Cernay sous la présidence de Madame DOS-REIS Marie-Paule, Maire.

Etaient présents : Mme Dos Reis Marie-Paule – Mr Rouault Thierry – Mme Deltroy Annie – Mr Burrer Christian - Mr Labet Grégory – Mme Condette Maria

Absente excusée : Mme Gouin Emilie (Pouvoir à Mr Burrer Christian)

Secrétaire de Séance : Mme Deltroy Annie

Formant la majorité

Ordre du jour : * Approbation du procès-verbal du 24 Octobre 20233

* Prix de l’eau 2024

* Transfert de l’excédent du budget eau au budget principal 2024

* Devis plan aménagement du cimetière

* Devis espaces verts

* Mandater le Centre de Gestion à renégocier le contrat d’assurance statutaire * Mur du transformateur

* Permanences élections européennes du 9 juin 2024

* Distributeur pizza

* Concert du 9 juin 2024

* Inauguration église

* Date de préparation du budget et date de vote du budget 2024

* Questions diverses

Approbation du procès-verbal du 24 octobre 2023

Le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité des membres présents et représentés, le procès-verbal du 24 octobre 2023.

Prix de l’eau 2024 – Délibération n°1-2024

Dans sa séance du 18 décembre 2023, la Communauté de Communes a décidé de passer le prix du m3 d’eau à la production (facturé aux communes) de 0.49 € HT à 0.52 € HT soit 0.03 € d’augmentation pour 2024. Madame le Maire propose de répercuter cette augmentation sur le prix du m3 d’eau à la distribution. Le prix du m3 d’eau passerait de 1.75 € à 1.78 €. H.T.

Le Conseil Municipal, approuve, à l’unanimité des membres présents et représentés, cette augmentation. Madame le Maire informe que, dans sa séance du 12 février 2024, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Entre Beauce et Perche a voté pour la prise de compétence de la distribution d’eau au 1er janvier 2025. Madame le Maire informe qu’elle s’est abstenue.2

Transfert de l’excédent du budget eau au budget principal 2024 – Délibération n°2-2024

Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité des membres présents et représentés, de transférer un montant de 2900 € (section de fonctionnement) et 17 500 € (section d’investissement) du budget eau au budget principal 2024.

Devis aménagement du cimetière – Délibération n°3-2024

Dans sa séance du 24 octobre 2023, Madame le Maire a proposé le réaménagement du cimetière à terme. Dans un premier temps, elle a sollicité un devis à Stéphane Perche afin d’établir un plan du cimetière. Madame le Maire donne lecture du devis incluant plusieurs réunions de présentation aux Elus. Après examen de celui-ci pour un montant de 1 250 € HT soit 1500 € TTC, le conseil municipal accepte, à l’unanimité des membres présents et représentés, cette proposition et dit que ce montant sera inscrit au BP 2024.

Dans la réalisation du plan, Stéphane Perche présentera un plan de travaux à réaliser progressivement afin d’obtenir les subventions.

Devis entretien espaces verts – Délibération n°4-2024

Comme chaque année, Madame le Maire présente le devis de l’entretien des espaces verts pour un montant de 3 960 € TTC. Le Conseil Municipal, approuve, à l’unanimité des membres présents et représentés, ce devis et dit que ce montant sera inscrit au BP 2024.

Mandater le Centre de Gestion pour renégocier le contrat d’assurance statutaire – Délibération n°5-2024

Le Maire expose :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de la Commande Publique,

Vu le Code Général de la Fonction Publique,

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment l’article 26 ;

Vu le décret n°86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 et relatifs aux contrats d’assurances souscrits par les Centres de Gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux ;

Considérant la possibilité pour la commune de CERNAY de pouvoir souscrire un contrat d’assurance statutaire garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l’application des textes régissant le statut de ses agents ;

Considérant que le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale d’Eure-et-Loir peut souscrire un tel contrat, en mutualisant les risques, pour le compte des communes et établissements publics qui lui donnent mandat pour le faire en leur nom.

Vu la délibération du Conseil d’administration du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale d’Eure-et-Loir en date du 29 septembre 2023 par laquelle il a décidé de relancer une consultation, pour la conclusion d’un contrat groupe d’assurance, à effet au 1er janvier 2025

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés :3

- Décide de charger le centre de gestion de Fonction publique territoriale d’Eure-et-Loir de négocier un contrat groupe ouvert à adhésion facultative auprès d’un assureur agréé et se réserve la faculté d’y adhérer.

- Ce contrat devra couvrir tous les risques suivants :

◼ Agents affiliés à la C.N.R.A.C.L. :

Décès, Accident/maladie imputable au service, Maladie ordinaire, Longue maladie / Longue durée, Maternité-Paternité et accueil de l’enfant-Adoption, Temps partiel thérapeutique, Disponibilité d’office ;

Pour chacune de ces catégories d’agents, les assureurs consultés devront pouvoir proposer à la collectivité une ou plusieurs formules.

Ce contrat devra également avoir les caractéristiques suivantes :

Durée: 4 ans

Régime: capitalisation.

- La Commune de CERNAY s’engage à fournir au Centre de Gestion les éléments nécessaires à la détermination de la cotisation d’assurance, à savoir le questionnaire complété annexé - Et prend acte :

Que les prestations, garanties et taux de cotisation lui seront soumises préalablement afin qu’elle puisse prendre ou non la décision d’adhérer au contrat-groupe d’assurance souscrit par le Centre de Gestion à compter du 1er janvier 2025.

Mur du transformateur près de la SCAEL

Madame le Maire informe que la fresque du transformateur près de la SCAEL réalisée par Mr Viette est gondolée et effritée. Elle a contacté Mr Viette afin d’envisager les réparations. Celui-ci propose de contacter le Président de Synelva, propriétaire du transformateur, afin de se mettre d’accord d’une éventuelle participation aux frais de répararation.

Permanences des élections européennes du 9 juin 2024

Les élections européennes se dérouleront le 9 juin 2024 à partir de 8 heures ; le bureau de vote se tiendra sous la halle. Une première liste de permanence est établie, sous réserve du décret de convocation des électeurs prévue courant avril, qui précisera l’heure de fermeture des bureaux de vote (18 h ou 20 h ou autre).

Distributeur de pizza

• Le distributeur de pizza a été retiré du local près de la SCAEL.

Le conseil municipal mandate madame le Maire pour rechercher un nouvel usage : distributeur de pizza ? Autre produit ? Vergers du Theil ? Ferme de Lignerolles ?

• Madame le Maire propose d’y mettre un défibrillateur. Messieurs Burrer et Labet estiment l’endroit trop excentré et suggèrent la halle. Cette dépense sera prévue sur le budget 2024, madame le Maire étant chargée d’obtenir des subventions, notamment auprès de Groupama.4

Concert du 9 juin 2024 – Arts en Scène

Un concert joué par Alissa Duryee aura lieu le Dimanche 9 juin 2024 à 17 h (durée entre 1h et 1h30) à l’église de Cernay. Un vin d’honneur sera offert par la Municipalité à l’issu du concert.

Travaux Eglise

Les travaux dans l’église seront terminés d’ici une quinzaine de jours. Madame le Maire informe que la paroisse a prévu une messe le Samedi 20 juillet 2024 à 18 h pour fêter la Sainte Christine. Cette messe sera la première messe depuis que l’église est en travaux.

Après discussion et compte-tenu de ces circonstances particulières, le conseil s’accorde pour en informer au préalable les cernéens en distribuant une information écrite dans les boîtes à lettres. Au préalable lors de la cérémonie du 14 juillet, l’église restera ouverte pour visites éventuelles des lieux. Madame Gouin est chargée de prendre contact avec le curé de la paroisse.

Questions et informations diverses

* La course cycliste dénommée « les boucles entre Beauce et Perche » organisée par l’Etoile filante Courvilloise et le Comité des fêtes d'Illiers-Combray en partenariat avec C''Chartres Cyclisme passera sur la commune de Cernay le Dimanche 24 Mars 2024 à partir de 15 h 44 mn. Départ d’Illiers-Combray et arrivée à Saint-Luperce (D 23, D121, D108, D143)

* La course cycliste dénommée « la Blé d’Or-Claude Montac » organisée par le club Loisirs Evasion Vélo et Sports, passera en limite de la commune de Cernay (D 143 – Le Bois Hinoust) le dimanche 21 Avril 2024 entre 11 h 19 mn et 11 h 47 mn. (2 parcours de 158 km et de 82 km partant de Lèves et parcourant la Beauce et le Perche)

* Madame le Maire informe que la Société Vendômoise a adressé un devis à la Commune de Cernay pour la plaque de rue de la Pommeraie pour un montant de 144.60 € TTC. En effet, cette plaque a disparu et la commune doit la remplacer.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, accepte ce remplacement ; le montant sera inscrit au budget 2024, section de fonctionnement.

* Madame le Maire informe qu’après la vérification des extincteurs par Groupama, il s’avère que deux extincteurs ne fonctionnent plus, elle a procédé à leur remplacement par la Société Parflam pour un montant de 183.96 € TTC.

Un extincteur neuf sera mis à la mairie et à l’église. Les anciens extincteurs seront installés dans la sacristie et dans le local technique.

* Devis Pereira : Madame le Maire et madame Deltroy ont rencontré cet artisan en novembre dernier afin de faire le récapitulatif de tous les petits travaux à effectuer sur la commune et obtenir les devis nécessaires (nettoyage en profondeur du sol de l’église, remise en état de la sacristie, peinture des abribus de la rue de la Pommeraie et de la rue de la Pompe, remise en état du portail d’entrée du cimetière, nettoyage, lasure et calfeutrage de la porte de l’église, peinture du portail du réservoir d’eau des 4 routes, peinture des pompes à eau angle rue la Pommeraie et rue de l’Acacia et rue de la Pompe, etc….). Monsieur Pereira s’est engagé à fournir le devis avant le 10 mars 2024.

* Madame Deltroy Annie informe que l’Assemblée Générale d’ELI 28 (Eure et Loir Ingénierie) est prévue ce jour. Elle a envoyé un pouvoir.5

* Madame Deltroy Annie informe que la déchetterie d’Illiers-Combray, en cours de rénovation et d’agrandissement, devrait réouvrir fin mai 2024.

* Madame Deltroy Annie rappelle que Monsieur DEY et 2 collaborateurs d’Eure et Loir Numérique se sont rendus au secrétariat de la mairie, en présence de madame Le Maire et d’elle-même le lundi 13 Novembre 2024 concernant l’adressage sur la base nationale. La commune de Cernay a accepté de devenir commune pilote. La BAL (Base Adresse Locale) est un fichier établi puis géré (et mis à jour à chaque modification : nouvelle habitation, nouvelle rue, etc…) par la commune et sous sa responsabilité. Elle contient toutes les adresses géolocalisées : il s’agit seulement des adresses postales, anonymes. La BAL devient la seule source d’adresses sur le territoire et intègre la BAN (Base Adresse Nationale). Une Base Adresse Locale publiée et à jour garantit et constitue la méthode directe de transmission des adresses aux administrations comme aux personnes privées : Poste, GPS, cadastre, IGN… permettant d’améliorer le secours aux personnes, la livraison du courrier et des colis, le déploiement des réseaux, etc.. Elle a balayé le 21 novembre 2023 toutes les adresses avec la secrétaire de mairie. Tout est à jour. La publication devrait être en cours.

* Madame le Maire a rencontré monsieur Grethen, animateur du territoire aux services des collectivités, agent du Département d’Eure et Loir, dont la fonction est d’aider les communes dans les thématiques suivantes : biodiversité, randonnées, patrimoine, voirie, espaces publics, équipements, sport, tourisme… Lors de cette rencontre Madame le Maire lui a présenté la commune et les travaux engagés récemment et ceux à venir pour l’année 2024. Il a été évoqué le projet de restauration et d’aménagement des mares et réfection du monument aux morts. Celui-ci s’est engagé à donner des adresses pour l’obtention des subventions pour ces différents travaux.

* Prochain conseil d’école : le 12 mars 2024. Madame le Maire s’étonne, à ce propos, de ne pas avoir été informée des actions menées lors du projet de fermeture de classe alors même que la commune fait partie intégrante du regroupement pédagogique. Monsieur Labet, représentant de la commune au conseil d’école confirme n’en avoir jamais été informé non plus.

* Monsieur Burrer rappelle les désordres sur le terrain face à sa propriété rue de la Pompe dans la mesure où il ne s’agit pas d’un péril imminent, la commune ne peut intervenir.

* Il sera remis aux conseillers municipaux l’information sur « l’usage des églises communales » (madame Deltroy).

* Madame Deltroy demande au conseil si des retours ont eu lieu concernant l’article sur la charte d’engagements pour les distances de la sécurité riveraine dans le bulletin municipal. Elle informe que la charte d’Eure et Loir a été annulée par le Tribunal Administratif d’Orléans en date du 7 janvier 2024 car elle était trop permissive par rapport à la législation.

* La préparation du budget (commission finances) aura lieu le Mardi 12 Mars 2024 à 18 h 30 à la mairie de Marchéville. Le vote des budgets aura lieu lors de la séance de Conseil Municipal du Mardi 9 Avril 2024 à 19 h 30.

Fin de séance à 21 h 00.