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Procès Verbal - PV CMAL 18 FEVRIER 2021
Document publié le Jeudi 18 février 2021 par la commune de Bois-Guillaume.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CMAL 18 FEVRIER 2021)
Thèmes du document : Logement, Investissement et développement économique, Environnement,
— VILLE DE
BOIS-GUTÉBAUME
CONSEIL
MUNICIPAL
PROCÈS-VERBAL DU
18
FÉVRIER
2021
Le Conseil municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni le
18 février à 19
h00 à l'Espace Guilaume
le Conquérant,
salle Boieldieu,
1530
rue de la
Haie,
76230
BOIS-GUILLAUME
par suite d'uns convocation
en
date
du
12/02/2021, dont un exemplaire a été affiché le jour même en Mairie de Bois Guillaume 1.
DÉSIGNATION
DU
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
ET APPEL
NOMINAL
Marie MABILLE
est désigné
secrétaire de séance,
Elle procède à l'appel
nominal Présents
régulièrement
convoqués
_: Mmes
et
MMThéo
PEREZ,
Phiippe-Emmanuel CAILLÉ,
Mélanie VAUCHEL,
Michel PHILIPPE,
Patricia
RENAULT,
Jérôme
ROBERT,
Margaux
VANTHOURNOUT,
Aurélien
BEHENGARAY,
Marie MABILLE,
Hervé ADEUX,
Christine LEROY,
Yannick OLVÉRI-DUPUIS,
Isabelle
HERBERT.
Grégory
DEREN,
Basile
BERNARD,
Soukeyna WILLIER,
Jean-Marie LEGUILLON,
Gaëlle RICHET,
Stéphane
BERTOLETTI,
Grégoire
POUPON,
Vincent
BOURGES,
Bruno
COLESSE
(jusqu'à 21h30),
Marie-Françoise GUGUIN, Frédéric ABRAHAM
Marie-Josèphe
LEROUX-SOSTÉNES,
Gildas
QUÉRÉ.
Nicole
BERCES.
Lionel ANSELMO,
Philippe COUVREUR,
Isabelle SAINT BONNET.
Absents
excusés
régulièrement
convoqués
__:
Mme
Claire
BEHENGARAY
pouvoir
à M.Basile BERNARD,
Mme
Marie-Laure
PATOUX
pouvair à M.Phiippe-Emmanuel
CAILLÉ,
Mme
Héléne
SOLER,
absente,
M.Bruno COLESSE,
absent à partir de 21h30
Il. APPROBATION
DU
PROCÈS
VERBAL
DE
LA
REUNION
DU
21
JANVIER
2021
Marie-Françoise GUGUIN dit qu'elle n'avait pas l'intention d'intervenir
sur le
contenu du procès-verbal de la réunion du 21 janvier 2021, mals comme
son
adoption acquiert une valeur juridique et doit faire foi des discussions et des décisions, elle a un souci sur un certain nombre d'éléments qu'elle a trouvé. El précise qu'une partie du document reçu n'est pas lisible et elle a trouvé que des termes qu'elles auraient prononcés étaient différents,
voire même
des
sens
complètement
différents.
Elle demande
si c'est un
logiciel
qui
traduit ce qui a été enregistré.
Elle ajoute qu'en ce qui la concerne,
sans
engager
son
groupe,
soit le Maire
décide
de
reporter
l'approbation
du
procès-verbal à une prochaine séance. sinon elle votera contre le procès- verbal présenté ce soir car elle trouve dedans des propos qu'elle n'a pas tenus. Théo PEREZ précise que les séances sont enregistrées et retranscrites par l'administration et qu'il y a peut-être eu
une
mauvaise
compréhension.
Il
indique que si ses propos ontété mal traduits,
dans la mesure où le procès-
verbal
acte
effectivement
leurs
débats
et
si
les
membres
du
Conseil
Municipal
sant
d'accord,
il ne
voit
pas
d'inconvénient
à
reporter
son
approbation
à une
prochaine
séance.
Il laisse le sain à Marie-Françoise
GUGUIN
de se rapprocher de l'administration
Aucune
objection
des
membres
du
Conseil
Municipal
n'étant
émise,
l'approbation du procès-verbal de la réunion du 21 janvier 2021 est reportée à une prochaine séance. Marie-Françoise GUGUIN
remercie le Maire.
1, DÉLIBÉRATIONS ADMINISTRATION
DE
LA
VILLE
—
FONCTIONNEMENT
DES
INSTANCES
— DECISIONS
DU MAIRE
PAR
DÉLÉGATION
DU CONSEIL
MUNICIPAL Rapporteur :
Théo PEREZ
au nom du Conseil de Municipalité
Décision
n° 2021/03/CP : Sécurité des systèmes
d'information
Audits
de sécurité des systèmes d'information de la commune
de Bois-
Guillaume - Attribution. écision
n° 2021/04/CP : Acquisition de licences
M365
et de licences.
exchange
online avec prestations de reprise du lenant existant, contrats
de services managés et formation et transferts de compétences
—
Attribution. Décision
n° 2021
05
ECE : Renouvellement concession
FONTAINE
- Décision
n° 2021
06
ECE
: Achat concession VASSE.
- Décision n° 2021
07
ECE : Achat concession
DUCHÉ.
- Décision
n° 2021
08
ECE :
Taxe superposition de corps CRAMOISAN
Décision
n°
2021
09
ECE :
Renouvellement
concession
GRENET
CHESNEAU - Décision
n° 2021
10
ECE : Achat concession AUBERT.
écision n° 2021
11
ECE
: Achat concession
BERBEN
Nicole
BERCES
a deux questions
indirectes
n'apparaissant
pas dans
les
décisions. Tout d'abord, la végétalisation des cours d'école a été annoncée dans
le Mag
et sur les
réseaux
sociaux,
sans
doute
que
le coût est en
dessous
de la limite pour laquelle le Maire doit prendre
une décision.
elle
demande
si un marché a
été lancé et s’il y a un maitre d'œuvre.
Théo PEREZ
répond
que le marché est en cours de rédaction
c'est pour
cela qu'aucune décision n'est encore prise. La seconde question de Nicole BERCES
concerne la nouvelle
publication
du Mag.
Elle indique que cette nouvelle
publication a changé
de nom.
de
format, de fréquence de distribution, de nombre de pages.
Or, elle remarque
qu'il porte le numéro 5 et se demande s'i ne devrait pas porter le numéra 0 ou 1. Elle voudrait également savoir s'il ÿ a un marché d'impression ou est- ce par ban de commande: Théo PEREZ indique que le
fonctionnement est identique à ce qui était fait
auparavant et qu'effectivement, pour l'instant
ils n'ont pas mis le numéro 1
puisqu'en fait Ils ne sont pas encore à la première version du Mag, encore en mutation.
Il ajoute qu'aujourd'hui
ce qui change avec le Mensuel,
c'est
que ce n'est plus un mensuel comme
Nicole BERCES
l'a indiqué, et qu'il
possède
plus
de
pages
que
précédemment,
raison
pour
laquelle
il est distribué une fois tous les deux mois et non plus tous les mols. il précise que le Mag passera sur une première version ou une version zéro lorsqu'il aura sa version définitive ce qui n'est pas le cas aujourd'hui car il est appelé à évoluer. Lionel
ANSELMO
a une
question
sur
la somme
concernant
l'audit de
sécurité
des
systèmes
d'information
de
la commune
de
Bois-Gullaume.
Avec l'actualité récente de ce qui s'est passé dans les hôpitaux, il voudrait avoir des
précisions sur cel audit lui paraissant important et demande
si le
service Informatique de la Ville est peureux Théo PEREZ répond que cet audit est réalisé non pas parce que le service informatique
de
la
Ville
est
peureux
mais,
comme
la
relevé
Lionel
ANSELMO,
parce qu'aujourd'hui la sécurité informatique est fondamentale
etque de nombreux exemples montrent qu'il faut s'armer dans ce domaine 1l ajoute que l'idée est d'identifier les difficultés éventuelles paur y remédier et de sécuriser davantage le système informatique de la Ville. Théo PEREZ demande
ensuite
à Philppe-Emmanuel
CAILLÉ
ayant
suivi
le
dossier
d'apporter des précisions. Philppe-Emmanuel
CAILLÉ
indique
que
l'audit,
réalisé
avec
la société
SOGETI,
a deux objectifs.
I! explique que le premier objectif est de mesurer
la vulnérabilité du
réseau informatique de la Ville via des attaques externes,
c'est-à-dire est-ce qu'un hacker peut pénétrer sur le réseau de la ville.
Cet
audit exteme
va passer
la semaine
prochaine.
Le second
objectif de cet
audit intee
est que si une personne connectée dans le réseau de la Ville
est capable de le perturber,
cela pose problème.
Il ajoute que suite à ces
deux audits de vulnérabiités internes et extemes du système d'informations de la Vile, va être établi un certain nombre de recommandations pour mettre en place des mesures de sécurité. Il dit
que ces audits sant absolument
indispensables à faire vu ce qui s'est passé à la mairie de Mont-Saint-Aïgnan s'étant fait attaquer récemment Aucune autre observation
n'est émise.
A) AFFAIRES
GENERALES
1 - ADMINISTRATION
DE
LA VILLE
- PERSONNEL -
ACTUALISATION
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
Rapporteur : Aurélien BEHENGARAY
au nom du Conseil de Municipalité.
Aux
termes
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires relatives à
la fonction publique territoriale modifiée et notamment
ses articles 34 et 97, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés
par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement
Ainsi,
il appartient
à l'assemblée
délibérante
de
déterminer
l'effectif des
emplois
à
temps
complet
et
temps
non
complet
nécessaire
au
fonctionnement des services. La
gestion
et
l'organisation
des
services
nécessitent
d'opérer
des
modifications
régulières du tableau des effectifs du
personnel
communal
notamment par suppression et création de postes. Service concerné
Grades
Nombre |
Création
d'emplois
|'suppression
L'information est un élément indispensable à la démocratie locale, au même titre que la participation et la concertation.
Face à une attente croissante de
la population en la matière, il semble nécessaire d'étoffer la communication de
la Ville,
en
lien avec
le programme
de
la nouvelle
municipalité.
Par
ailleurs,
i est souhaité de créer une fonction de communication interne pour
informer les agents sur l'avancement
des
projets à destination des habitants
Enfin,
intégrer un graphiste
à l'équipe
permettra
de créer
en
interne les
supports de communication sans passer par un prestataire externe. Dès lors, il est proposé de créer un poste de Chargé
de communication
digitale / graphiste.
Celui-ci
aurait vocation
à participer à la réalisation
graphique
des Supports
de
communication
et à la mise
en œuvre
de
la
stratégie de communication digitale. Dans ce cadre, est proposé
le mouvement suivant
Motifs
| Date d'effet
‘emploi |
1
Création
Recrutement
1* aviil2021
des
rédacteurs
|
ou des adjoints |administratts
|
Services - Communication
ILest donc proposé d'ADOPTER
LA DELIBERATION
SUIVANTE
LE CONSEIL
MUNICIPAL
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu
la loi n° 83-634
du
13 juillet 1983
modifiée portant droits et obligations
des fonctionnaires, Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, Vu les décrets portant statuts particuliers des cadres d'emplois et organisant les grades sy rapportant, pris en application de l'article 4 de la loi n°84-53 susvisée, Considérant l'avis du Comité Technique en date du 17 février 2021, Après en avoir délibéré, ADOPTE
la modification du tableau
des effectifs du personnel
communal
dans
les conditions
qui viennent
d'être
définies,
INSCRIT
au
budget
les
crédits correspondants. Le
Conseil
Municipal,
par 26
voix
pour
êt 6 abstentions
(MF.GUGUIN,
FABRAHAM,
N.BERCES,
LANSELMO,
G.QUÉRÉ
et
MJLEROUX-
SOSTÈNES),
adopte le présent rapport
2
_- ADMINISTRATION
DE
LA
VILLE
- PERSONNEL
COMMUNAL
RECRUTEMENT
GRAPHISTE
Rapporteur
: Aurélien BEHENGARAY
au nom du Conseil de Municipalité.
La loi de transformation de la Fonction Publique du 5 août 2019 a ouvert les cas
de
recours
aux
contracluels,
Le
principe
du
recrutement
d'un
fonctionnaire en priorité est néanmoins conservé. Le chargé de communication
digitale-graphiste peut ainsi être recruté,
au
cas
où
aucun
titulaire
ne
corespondrait
aux
allentes
du
jury
de
recrutement, dans les conditions décrites ci-dessous. Aussi, les démarches réglementaires de publicité du poste et le recrutement ont été effectués dans le respect du décret n°2018-1414 du
19 décembre
2019 afin de garantir l'égal accés aux emplois publics et le choix s'est porté sur un agent non titulaire, la procédure de recrutement pour paurvair l'emploi par un fonctionnaire n'ayant pu aboutir.
L'article 3-3 alinéa 2° de la loi du 26 janvier 1984
prévoit que les emplois
permanents
des
collectivités
peuvent
étre
occupés
par
des
agents
contractuels « lorsque les besoins du service
{.….) le justifient et sous réserve
qu'aucun fonctionnaire n'ait pu être recruté.
(...) Les agents ainsi recrutés
sont engagés par contrat à durée déterminée d'une durée maximale de trois ans.
Ces contrats sont renouvelables
par reconduction expresse,
dans
la
limite d'une durée
maximale
de six ans.
Si, à l'issue de cette durée,
ces
contrats sant recanduits, ils ne peuvent l'tre que par décision expresse et pour une durée indéterminée » C'est pourquoi
en
application
de
cet
article,
et considérant
que
seul
un
candidat
non
titulaire
répond
aux
besoins
du
service,
il est
proposé
de
recourir au contrat Pour un poste de
chargé
de communication
digitale-graphiste
Les modalités de recrutement sont les suvantes - emploi à temps complet = grade et grille de rémunération : cadre d'emploi des rédacteurs (catégorie B) où
des adjoints
administratifs
(catégorie
C),
avec
une rémunération
fixés en référence à la grille indiciaire et aux indemnités accessoires
de
salaire applicables à ces grades, - possibilité de recruter un agent sur la base d'un contrat recours au contrat en article 3-3, sinécessaire pour une durée maximalede 3 ans renouvelable par reconductions expresses dans la limite d'une durée: maximale de 6 ans puis pour une durée indéterminée,
sous réserve que
l'agent remplisse les conditions d'éligibilité. Il est ainsi proposé d'ADOPTER
LA DELIBERATION
SUIVANTE
LE CONSEIL
MUNICIPAL
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la loi n° 83-534
du 13 juillet 1983
modifiée portant draits et obligations
des fonctionnaires, Vu la loin 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions
statutaires
relatives
à la fonction
publique
territoriale,
et notamment
son
article 3-3
alinéa 2 Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136
de
la loi du 26 janvier
1984
modifiée
portant disposition
statutaires
relatives à la Fonction Publique Territoriale et relatif aux agents non titulaires de la Fonction Publique Terrtariale, Vu les décrets
portant statut particulier du cadre
d'emploi en
question
et
organisant les grades s'y rapportant
pris en application de l'article 4 de la
loi n°84-53 susvisée, Vu le décret n° 2019-1414
du 19 décembre
2019 relatif à la procédure de
recrutement pour pourvair les emplois
permanents de la fonction publique
ouverts aux agents contractuels, Considérant l'avis du Comité technique en date du 17 février 2021 Après en avoir délibéré, DÉCIDE
de
pourvoir
lemploi
de
chargé
de
communication
digitalegraphiste dans les conditions qui viennent d'être définies, AUTORISE
le Maire à signer les contrats et les pièces afférentes,
INSCRIT les dépenses correspondantes,
au budget de la Ville, au chapitre
of2. Le Conseil
Municipal.
par 26
voix
paur
et 6 abstentions
(MF. GUGUIN,
FABRAHAM,
NBERCES,
LANSELMO,
G.QUÉRÉ
et
MJLEROUX-
SOSTÈNES),
adopte le présent rapport
Nicole BERCES
dit qu'elle vient d'être alertée par une personne suivant le
Conseil
Municipal
en
direct sur YouTube
que
l'image est floue et le son
inaudible. Théo
PEREZ
se
renseigne
auprès
des
techniciens
et indique
que
cela
fonctionnait lors des essais,
peut-être que le rèseau est saturé par un grand
nombre de personnes regardant en même ternps. Basile BERNARD
dit que cela fonctionne.
Théo
PEREZ
dit que
cela
fonctionne
sur
certains
supports
et
pas
sur
d'autres,
Le problème
est identifié, on entend
le Maire
parler mais
pas les
élus.
II s'excuse si la qualilé de la transmission
n'est pas idéale.
3 -
ADMINISTRATION
DE
LA
VILLE -
COMMANDE
PUBLIQUE
ADHÉSION
AU
DISPOSITIF
D'ACHAT
GROUPÉ
PROPOSÉ
PAR
L'UGAP :
FOURNITURE
ET
ACHEMINEMENT
D'ÉLECTRICITÉ
ET
SERVICES
ASSOCIÉS
Rapporteur _:
Philippe
Emmanuel
CAILLÉ
au
nom
du
Conseil
de
Municipalité La loi n°2010-1488
du 7 décembre
2010
sur la nouvelle
organisation
du
marché
de
l'électricité dite loi NOME
a mis fin aux tarifs réglementés
de
vente
d'électricité
au
31
décembre
2015
pour
les
contrats
d'électricité
supérieurs à 36 KVa, appelés « Tarif Jaune
» et « Tarif Vert ».
La
Commune
de
Boïs-Guillaume
a
ensuite
rejoint
le
groupement
de
commandes
coordonné
par
la
Commune
de
OISSEL.
Le
marché
de
fourniture d'énergie électrique en découlant s'est terminé
le 31 décembre
2018. Dans
le même
temps,
et afin d'accompagner
les personnes
publiques
TUnion des groupements d'achats publics (UGAP).
centrale d'achat placée
sous la double tutelle du ministre chargé du budget et du ministre chargé de l'éducation
nationale,
avait
mis
en
œuvre
un
dispositif d'achat
groupé
d'électricité en vue de permettre
aux collectivités de profiter d'un
marché
prenant en compte tous les usages (bâtiment ou éclairage public) et toutes les puissances (inférieures ou supérieures à 36 KVA)
des sites concernés
ou non par la fin des Tarifs Réglementés de Vente. Le marché d'électricité Vague 1 est arrivé à échéance le 31 décembre 2018 etla Commune
a adhéré au dispositif « ELECTRICITE 2 » par convention
en date du 29 mars 2018. Le dispositif proposé
par l'UGAP
a pris la forme
d'un
accord-cadre
alloti
selon
les
zones
de
distribution
des
trois
gestionnaires
de
réseau
de
distribution et la segmentation des points de livraison selon les niveaux de puissances.
Par délibération
97/2018
en
date du 21
novembre
2018,
la
Commune aattribué à DIRECT
ENERGIE
les marchés 2018/25/UGAP-01
et
2018/25/UGAP-02
ayant
respectivement
pour
objet
la
fourniture
d'électricité
pour les
points
de
livraison
de catégorie
C5
(basse
tension
profilé inférieur ou égal à 36
kVa) distribués par le réseau
ENEDIS
et la
fourniture d'électricité pour les points de livraison de catégorie
C4
(basse
tension profilé supérieur à 35 KVa) et C3 {haute tension) distribué par le réseau
ENEDIS.
Ces marchés prendront
fin au 31 décembre 2021 Parallèlement,
la loï n°20181147
du 8 novembre
2019 a mis fin aux tarifs
réglementés d'électricité au 31 décembre 2020 pour les contrats d'électricité inférieurs ou égaux à 36 kVa,
dits « Tarif Bleu ».
Par décision 2020/72/CP
en date du 26 juin 2020, la Commune
a adhéré au dispositif par l'UGAP pour
répondre à celle contrainte réglementaire
soudaine.
Le marché découlant
de ce dispositif a été attribué le 13 novembre 2020 à la
société EKWATEUR
et prendra lin au 31 décembre 2021 Compte tenu des contraintes de délais et des enjeux techniques, juridiques et économique
que
soulève
l'achat
d'énergie,
il est
proposé
de
saisir
l'oppounilé
de
renouveler
l'adhésion
au
dispositif
d'achat
groupé
d'électricité proposé par l'UGAP
pour la période du 1%! janvier 2022 au 31
décembre 2024 Le recours à la centrale d'achat public UGAP
présente en effet l'intérêt
—
D'une massification sur la France entière avec une capacité à fédérer de
nombreuses
personnes
publiques
aux
profils de
consommation
variés (collectivités,
établissements d'enseignements, établissements
hospitaliers,
Etat, opérateurs assurant des missions d'intérêt général,
etc.…).
Des lots portant sur des gros volumes ct présentant un certain
lissage par foisonnement de sites aux profils de consommation variés sant de nature à susciter l'intérêt des foumisseurs el donc à stimuler la concurrence ; De dispenser la Commune
de toutes procédures
de publicité et de
mise
en
concurrence
puisque
ces
demières
seraient assurées
par
FUGAP
(article L.2113-4 du Code de la Commande
Publique)
=
De faire profiter la Commune d'un cahier des charges élaboré en toute connaissance des marchés de l'énergie et de l'achat public du fait de la torte expertise
de
l'équipe
projet
Energie
&
Environnement
de
l'UGAP.
Le dispositif proposé par l'UGAP
prendra la forme d'un accord-cadre alloti
selon la taille des sites concernés et les choix possibles d'électricité verle. Trois choix sont afferts aux bénéficiaires de ce dispositif =
L'option Electricité Verte (EV) à 50%,
76%
où
100%,
relative à une
production d'électricité issue principalement de la grande hydraulique. Le surcoût de cette option par rapport au prix de l'électricité standard serait de l'ordre de 0,5% à 2% ; -_
L'option Electricité Verte + (EV+) à 50%,
75% ou 100%, nouveauté du
dispositif « ELECTRICITE
3 », faisant appel à des technologies non
encore
amorties
(le
solaire,
l'éclien,
là biomasse,
etc...)
pour
la
production d'électricité,
et permettant de participer
à la canstruction de
nouvelles unités de production
d'électricité
renouvelable,
Le surcoût
de cette option,
comme
l'option EV, par rapport au prix de l'électricité
standard serait de l'ordre de 0,5% à 2% :
=
L'option
électricité verte à Haute
Valeur
Environnementale
(HVE)
à
100%, également une nouveauté du dispositif « ELECTRICITÉ 3 », où l'approvisionnement
ne
se
fait
pas
sur
les
marchés
de
gros
d'électricité,
mais
directement
auprès
des
producteurs
d'électricité
renouvelable,
Le
surcoût
de
cette
option
par
rapport
au
prix
de
l'électricité standard serait de l'ordre de 15% à 20%
Actuellement,
la Commune
bénéficie d'une production
d'électricité verte à
100%
sur les marchés attribués en 2018 à DIRECT ENERGIE
et en 2020 à
EKWATEUR,
ce qui lui permet
de diminuer son
empreinte
carbone,
Par ailleurs, le surcoût occasionné par une adhésion à 100% d'électricité verte est compensée par les économies générées lors de l'exécution de ces trois marchés. Silé choix définitif entre l'option EV'et l'option EV+ el de la part de fourniture souhaitée (50%,
75% ou 100%) en électricité verle peut s'effectuer lors de
la notification des marchés qui découleront du dispositif de l'UGAP
au vu
des
prix
proposés
dans
les
Bordereaux
de
Prix
des
futurs
marchés
subséquents,
le choix
de
l'option
HVE
doit être
effectué
au
stade
du
recensement du besoin car il entraine un allotissement dédié.
Le choix de
l'option
HVE
étant plus
impactant
économiquement,
seuls
certains
sites
peuvent être concernés par cette apfion.
Retenir l'option HVE pour les sites
apparentés à l'Hôlel de Ville {le site Hôtel de Ville, les deux sites Mairie et le site Antenne Mairie) permettrait à la Commune de poursuivre son objectif de diminution de son empreinte carbone tout en limitant le surcoût occasionné puisque seuls quatre sites seraient concernés: Les
marchés
subséquents
découlant
du
dispositif
«
ELECTRICITE
3 »
seront exécutés
par la Commune
à compter du 1%° janvier 2022 pour
une
durée de trois ans sans engagement au-delà.
|| comprendra une liste initiale
de 50 sites de la Commune
de Bois-Guillaume,
dont quatre avec
l'option
HVE, pour un montant annuel estimé à 138 000 € (hors taxes diverses).
Le
dispositif
permet
de
rattacher
d'éventuels
nouveaux
sites,
le périmètre
pouvant évoluer en fonction de l'évolution du patrimaine de la Commune: Il vous est donc praposé D'ADOPTER
LA DELIBERATION
SUIVANTE
LE CONSEIL
MUNICIPAL
Vu
les arücles
L.2113-1
à L.2113-5
du Code
de la Commande
Publique,
offrant la possibilité aux personnes publiques d'avoir recours à des centrales d'achat, Considérant
que les marchés
correspondant à l'achat d'énergie électrique
de la Ville de Bois-Guillaume arrivent à leurs lermes le 31 décembre 2021, Considérant l'obligation pour la Ville de procéder de façon
récurrente à de
tels achats
visant
à assurer
la fournituré
d'électricité
indispensable
au
fonctionnement de la Commune. Cansidérant les caractéristiques du dispositif « ELECTRICITE
3 »
proposé
par l'UGAP pour assurer la continuité des dispositifs « ELECTRICITE 2 » et «ELECTRICITÉ
BLEU
»,
Après en avoir régulièrement délibéré, :
AUTORISE
le
Maire
à signer
la
convention
d'adhésion
de
la
Commune
de Bais-Guillaume au dispositif d'achat groupé d'électricité mis.
en place par l'UGAP,
AUTORISE
le Maire
à prendre
toutes
mesures
d'exécution
de
la
présente délibération. PJ : - Convention d'adhésion au dispositif mis en place par l'UGAP.
10 Frédéric ABRAHAM
dit que Philippe-Emmanuel
CAILLÉ
a annoncé
que
le
surcoût s'élevait à 700 € par mois. Philipps-Emmanuel
CAILLÉ
s'excuse
de san
erreur,
le surcoût est de 700 €
par an Le Conseil Municipal,
à l'unanimité, adopte le présent rapport.
4- ADMINISTRATION
DE
LA VILLE
- RACCORDEMENT
AU
RÉSEAU
DE
CHALEUR
URBAIN
— APPROBATION
DE
LA
CONVENTION
ET
AUTORISATION
DE SIGNATURE
Rapporteur
Philippe
Emmanuel
CAILLÉ
au
non
du
Conseil
de
Municipalité. Dans le cadre de sa compétence en matière de réseau de Chaleur
Urbain
la Métropole Rauen Normandie a décidé de confier,
par délibération du 14
mai 2018,
la production, la fourniture, le transport et la distribution de chaleur
majoritairement
issue
d'énergies
renouvelables
sur
les
Communes.
de
Rouen,
Bihorel,
Bois-Guillaume et Damétal dans le cadre d'une Délégation
de Service Public sous forme d'une concession à
la société dédiée SVD 82
{entité
DALKIA)
sous
le
nom
commercial
« Chaleur
Métropole
Rouen
Normandie — Réseau Petite Bouverie ». Outre !a diminution du coût de chauffage et le verdissement
de la production
le raccordement
au
réseau
de chaleur
urbain
permettrait de
fiabiiser la
maintenance
(réduction
du
pare
pour
la régie,
occurrence
de
la panne
beaucoup plus faible) La
nouvelle
chaufferie
urbaine
collective
(biomasse
et
cogénération
majoritairement)
est raccordée
avec
la chaufferie
collective
route
de
la
Lombardie. Par
conséquent,
pourraient
êlre
converlis
les
chauffages
urbains
les
équipements suivants
- Gymnase et Dojo Apollo, École des Portes de la Forêt. - Mairie, Maternelle Coty, - GS François Codet - École des Bocquets, - École des Clairières, - Espace Mont Fortin, - CAS,
service Finances, service informatique.
La date de prise d'effet du raccordement est prévue
à la date de mise en
service et ce, pour une durée de douze ans dans
la limite de la durée de la
concession.
11 Le raccordement au réseau de chaleur urbain de ces sites est évalué à 68 03429
€
HT
par
an,
mais
permelirait
parallélement
de
générer
une
économie de 2 997,52 € HT par an. Il vous est donc proposé D'ADOPTER
LA DELIBERATION
SUIVANTE
LE CONSEIL
MUNICIPAL
Vu l'article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales. Considérant
que
ce
raccordement
favorise
un
choix
économique
et
environnemental, Considérant
qu'il est nécessaire,
par l'établissement
d'une
convention
de
définir les conditions et les modalités de ce raccordement, Après en avoir régulièrement délibéré, APPROUVE
la convention relative au raccordement au réseau de chaleur
urbain provenant de la Pelite Bouverie,
annexée à la présente délibération,
AUTORISE
Monsieur |e Maire à signer ladite convention.
Marie-Françoise
GUGUIN
dit qu'ils ont
bien
compris
les économies
du
raccordement du réseau de chaleur et d'ailleurs, comme
elle l'a rappelé
en
commissian, ils sont à l'origine de la volonté de l'extension de ce réseau sur Bois-Gullaume
avec
la
Métropole
Rouen
Normandie.
Elle
ajoute
que
cependant ils ont besoin de clarté car dans la délibération et l'annexe 4, ils ne comprennent pas paurquoi les surfaces chauffées ne sont pas indiquées ils n'ont pas trouvé de prix unitaire du koh et, en reprenant les notes qu'elle à prises
lors de la commission
transition énergétique,
Il avait été évoqué
22 % d'économie, soit 19 000 €, or la délibération indique
3000 €
Comme
cela
fait
une
grande
différence,
elle
aimerait
savoir
à
quoi
correspondait ce qui a été di en commission. Phiippe-Fmmanuel
CAILLÉ
explique que dans
la prestation de chauffage
qui est l'objet de la délibération suivante.
il y à 3 types de prestations : P1,
P2
et
P3
correspondant
à
la
fourniture
d'énergie,
l'entefien
et
la
maintenance et la garantie,
Il indique que l'économie de la prestation est de
22%
mais qu'il faut prendre le contrat dans son ensemble pour justifier
les
15%.
Il ajoute
qu'il
détaillera
tous
les
éléments
lors
de
la
prochaine
commission transition énergétique et qu'il annoncera le prix unitaire du kwh Le Conseil Municipal.
à l'unanimité, adopte le présent rapport
ADMINISTRATION
DE
LA
VILLE
—
EXPLOITATION
DES
INSTALLATIONS
DE
CHAUFFAGE,
DE PRODUCTION
D'EAU
CHAUDE
SANITAIRE
ET
DE
VMC
AVEC
GROS
ENTRETIEN
DE
LA
VILLE
DE
BOIS-GUILLAUME
— AUTORISATION
DE SIGNER
L'AVENANT
N°5
Rapporteur _:
Philippe
Emmanuel
CAILLÉ
au
nom
du
Conseil
de
Municipalité. Lors de
sa
séance
du 30
mai
2018,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Bois-Guillaume,
à autorisé
la signature
du
marché
de
suivi
ef d'exploitation
des
installations
thermiques
des
bâtiments
communaux
de
la Ville
confié
à
la société
DALKIA
qui
assure depuis
le 1er
juillet
2018
et
jusqu'au
31
mai
2026
ces
prestations.
Le contrat atférent est ainsi composé
d'une solution de base comprenant
trois
types
de
contrats
prenant
en
compte
la
{aille
des
installations
concernées - Un
contrat
de iype
PF
(prestations
à forfait
corrigé)
portant
sur
les
petites
installations,
les
chaudières
4 faible
puissance
ou
les
chaudières
murales,
intégrant
des
prestations
de
1ype
P2
(maintenance
des
installations
thermiques)
et
P3
(garantie
complète
des
installations
dont
le
remplacement). - Un
contrat
de
type
MTI
(Marché
Tempéralure
et
Intéressement)
pour
la
réalisation
des
prestations
P1,
P2
et P3,
dans
lesquelles
P1
correspond
à
la
fourniture
de
l'énergie
par
le
prestataire
qui
s'est
engagé
sur
une
température
établie
durant
des
plages
et
des
périodes
données,
- Un
contrat
de
type
CP
(Marché
Combustible
et Prestation) pour
la réalisation
des
prestations
P1,
P2
et
P3,
dont
la fourniture
du
combustible
dont
le
montant
est
évalué
à prix
unitaire
en
fonction
des
quantités
livrées.
La
solulion
retenue
comprend
deux
Prestations
Supplémentaires
Eventuelles
(PSE)
- La
prestation
supplémentaire
consistant
en
la
prise
charge
au
fitre
desprestations
P2
et P3
des
éléments
suivants
- Distribution, - Emeteurs
y compris
organes
de
réglages
- Réseaux
y compris
enterrés.
La prestation supplémentaire consistant en la prise charge, une fais surla durée
du
marché.
du
nettoyage
des
gaines
et
conduites
pour
les
installations d'extraction et de soufflage avec sujétions d'accès (mises en œuvre de trappes) mais aussi le nettoyage des bouches de VMC, La tarification
actuelle
pour
l'offre
de
base
ainsi
que
pour
les
deux
Prestations Supplémentaires Eventuelles s'élève à 216 909,13 euros HT par an soit 260 290,96 euros TTC. Un premier avenant n'ayant aucune incidence ni sur le cat ni sur la nature des prestations avait été signé le 3 juillet 2018 afin de formaliser le choix de la solution
retenue
et
approuvée
par
le
Conseil
Municipal
dans
sa
délibération n°48/2018 du 30 mai 2018. Un
deuxième
avenant supprimant
les
prestations
P1,
P2
et P3
pour
les
sites
17
(ancienne
maison
de
l'enfance)
et
18
(service
EPS)
et
corrigeant une
erreur
matérielle
dans
le périmètre
du
marché
en
supprimant
la prestation
P4
pour
le site
26
(église)
avait
été
signé
le 3
juillet
2019.
La
signature
de
cet
avenant,
entrainant une
diminution
de
3,58%
du
montant
du
marché
par
rapport
à son
économie
initiale,
avait
été
autorisée
par
le Conseil
Municipal
lors
de sa
séance
du
12
juin
2018.
Un troisième avenant n'ayant aucune incidence ni sur le coût ni sur la nature des prestations avait été signé le 31 janvier 2020,
afin de permettre la prise
en compte du Règlement
Général sur la Protection des Données
dans
le
cadre des relations contractuelles avec DALKIA.
13 Un
quatrième
avenant
intégrant
à la prestation
PS
le remplacement
et
l'amélioration de la production
ECS
de l'USCB Foot et le déplacement
de
deux ventilos convesteurs à la Chapelle du Carmel avait été signé le 11 juin 2020. Dans
le cadre
du
raccordement
au
réseau
de
chaleur
urbain,
la Ville
souhaite
modifier
le
type
de
marché,
de
MTI
(Marché
Température
Intéressement)
à PF
(Prestations à Forfait avec clause d'intéressement),
entrainant de ce fait la suppression de la prestation P1 et la diminution de la prestation P2 pour les siles suivants
Gymnase et Dojo Apollo,
-
École des Portes de la Forêt,
=
Mairie,
=
Matemelle Coty,
-_
GS François Codet,
—
École des Bocquets,
—_
École des Clairières,
-_
Espace Mont Fortin,
—
CCAS,
service Finances, service informatique.
Il est également prévu de modifier les cibles de consommation
des sites et
d'intégrer
à
la
prestation
P3
le
raccordement
de
la
Mairie
depuis
la
sousslation du CCAS,
le raccordement du DOJO Apollo depuis le Gymnase
Apollo, ainsi que le remplacement des aérothermes gaz du DOJO Apollo par des aérothermes eau chaude De plus,
la Ville souhaite
modifier
le type
de
marché,
de
MTI
(Marché
Température
Intéressement) à CP (Marché Combustible et Prestation) pour
les sites suivants
=
Local ados.-
Service Urbanisme.
Montant annuel du marc
60 290,96 € TTC
Nouveau montant annuel du marché à compter du 01/07/21
: 169 687.71
€ TTC
(cent saixante-neuf mille six cent quatre-vingt-sept euros et soixante
et onze centimes toutes taxes comprises) Pourcentage d'évolution du marché
initial : - 22,39%
1 vous est donc proposé D'ADOPTER
LA DELIBERATION
SUIVANTE
LE CONSEIL
MUNICIPAL
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le Gode de la Commande
Publique,
Vu
la
délibération
n°48/2018
du
30
mai
2018
par
laquelle
le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Bois-Guillaume
a autorisé
la signature
du
marché
d'exploitation des
Installations de chauffage,
de production
d'eau
chaude sanitaire et de VMC
avec gros entretien,
Considérant la nécessité de la Commune
de Bois-Guillaume d'adapter son
marché
d'exploitation
des
installations
thermiques
de
chauffage,
de 14 production d'eau chaude sanitaire et de VMC
avec gros entretien dés le 1er
juillet 2021 Après en avoir régulièrement délibéré, AUTORISE
le Maire
à signer l'avenant
n°5
au
marché
n°2018/12/A0
«
Exploitation des installations thermiques de chauffage, de production d'eau chaude sanitaire et de VMC
avec gros entretien de la Ville de BoisGuillaume
», confié à la société DALKIA
et entrainant une diminution
de 22,39 % du
montant initial du marché Marie-Françoise GUGUIN
prie le Maire de l'excuser de Son intervention sur
cette délibération puisqu'en fait ce n'est pas en lien avec le contenu de celle. ci, mais lors du dernier Conseil
Municipal,
elle lui avait posé
une question
concemant les annexes des délibérations où Îls passaient d'une annexe n°1 à une amnexe n°3.
Le Maire
lui avait alors répondu
qu'il ne manquait pas
d'annexe et qu'il n'y avait pas de problème.
Elle ajoute que le Maire ne lui
avait pas vraiment apporté de réponse et elle pense qu'on aurait pu éviter de revenir sur ce sujet aujourd'hui,
Elle croit avoir compris que l'annexe 5
est liée au numéro de la délibération, à savoir la délibération numéro 5. Théo PEREZ
le lui confirme.
Marie-Françoise GUGUIN
dit qu'elle doit avoir un esprit trop rigoureux car
lle s'est dérnandée pourquoi
| y avait 2 annexes 5. Elle est désolée mais
cela
lui pose
un
problème
car
ils ont
deux
documents
différents,
deux
annexes 5, Phiippe-Emmanuel CAILLÉ explique qu'ily a l'avenant n° 5
et l'annexe 5
Marie-Françoise GUGUIN
répond qu'effectivement
il y a l'avenant n° 5 et
l'annexe 5, que tant qu'il n'y a qu'une annexe liée à une délibération cela ne lui pose
pas de problème.
Elle ajoute que
dans
différentes instances,
la
numérotation est 1— 2 — 3, le Maire a fait un autre choix pourquoi pas, cela ne lui pose pas de problème.
Cependant, elle précise que lorsqu'ils arrivent
à la délibération n°18, ily a
plusieurs annexes portant les mêmes
numéros
ételle est désolée,
elle est un peu joueuse et est allée sur le net où
l'an voit
bien qu'il ÿ a un ordre chronologique et là i! n'y en a pas.
Elle suggère qu'il
faudrait
peut-être
numéroter
les annexes
5-1,
5-2, …
caf
ce
n'est
pas
possible d'avoir des annexes correspondant à des documents différents.
Le
Maire peut ne pas être d'accord, elle voulait le lui signifier. Théo
PEREZ
dit qu'il n'a pas particulièrement d'avis sur ce sujet, c'est le
logiciel qui s'occupe du traitement des annexes. I va voir si celui-ci peut être programmé
de
façon
à ce
qu'apparaissent
les annexes
comme
Marie-
Françoise GUGUIN
l'indique.
15 Marie-Françoise
GUGUIN
prend
l'exemple
de
la
délibération
n°
13
comportant sept annexes.
Elle dit qu’ à un moment cela va être compliqué
pour échanger de faire référence à un document portant le même
nom.
Théo PEREZ
répond qu'il va voir avec le logiciel WEB
DELIB pour modifier
cette classification des annexes,
Cependant,
aucune
modification
n'a été
faite par rapport à son fonctionnement passé, la classification des annexes s'effectuait comme cela auparavant Le Gonseil Municipal, à l'unanimité,
adopte le présent rapport
6 - ADMINISTRATION
GÉNÉRAL!
PETITES
VILLES
DE FRANCE
DHÉSION
À
SSOCIATION
DES
Rapporteur : Christine LEROY
au nom du Conseil de Municipalité.
L'Association
des
petites villes de
France
fédère depuis
1990
les petites
villes de 2.500 à 25.000 habitants.
pour promouvoir leur rôle spécifique dans
l'aménagement
du
lerriloire.
Elle
compte
aujourd'hui
près
de
1200
adhérents,
présents dans tous les départements de France métropolitaine
et d'outre-mer. Donner du
poids aux petites villes, faire entendre leurs revendications en
tenant
un
discours
constructif :
telle est l'ambition
de
l'Associetion
des
petites villes de France fondée en 1989
par Martin Malwy,
président de la
région Midi-Pyrénées et Président d'honneur de l'APVF,
Depuis sa création,
FAPVF
défend
la vision
d'un
aménagement
concerté
et équilibré
des
territoires,
en menant
un lobbying
actif à toutes
les échelles : auprès
du
Gouvernement,
du Parlement, de la presse et des instances clés du monde
local Sa force de
proposition,
d'action et d'accompagnement
ont fait de l'APVF
une
association
d'élus
pleinement
reconnue
au
sein
du
monde
politique,
capable de faire la différence pour les élus de petites villes. En tissant du
lien,
les petites villes sont les actrices de la recomposition
territoriale et les moleurs de la coopération
intercommunale.
Entre monde
rural
et
grandes
agglomérations,
elles
constituent
aujourd'hui
un
pivot
fondamental,
véritable
facteur
d'équilibre
contre
les
excès
de
la
métropolisation.
L'Association
des
petites
villes
de
France
(APVF)
est
structurée
autour
d'un
Bureau
qui se
réunit tous
les deux
mois
et d'un
Conseil
d'administration,
réuni
deux
fois
par
an.
Une
équipe
de
sept
personnes assure le fonctionnement au quotidien de l'association La Ville de Bois-Guillaume,
sensible à la défense
des intérêts des petites
iles,
souhaite adhérer et profier du réseau proposé par cette association
Pour 2021,
l'abonnement annuel est de 30,63 € TTC etla cotisation annuelle
est de 1 470,90 € sur laquelle aucune TVA n'est appliquée. Il est donc proposé D'ADOPTER
LA DELIBERATION
SUIVANTE
LE CONSEIL
MUNICIPAL
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
16 Vu les statuts de l'Association des petites villes de France, Considérant que son objet est d'intérêt communal au titre de la défense des intérêts des petites villes, Considérant
l'intérét
pour
la
Ville
de
Bois-Guilaume
de
travailler
en
partenariat avec l'Assoclätion des petites villes de France: Après en avoir régulièrement délibér DÉCIDE
d'adhérer à l'association
des petites villes de France,
AUTORISE
le Maire à signer tout acte faisant suile et conséquence de cette
adhésion DIT
que
les dépenses
en
résultant
seront
impulées
au
chapitre
011
«
Charges à caractère général » du budget en cours d'exercice. Marie-Françoise
GUGUIN
se
pose
la question
de
l'intérêt
d'une
telle
adhésion
pour une commune
dans
la Métropole et ajoute,
pour faire écho
au précédent Conseil Municipal,
que c'est encore une adhésion de plus,
Christine LEROY
dit qu'il lui semble important d'adhérer à cette association
ayant contribué à la création du secrétariat d'Elal à la cohésion territoriale. Elle précise que cela permet justement,
en étant au plus près au sein de
cette
association,
de
pouvoir
être
en
première
ligne
sur
toutes
les
informations aussi bien réglementaires que sur les projets ou les appels à projets pouvant
être lancés
dans
le cadre
du développement
des petites
villes, el cela pour tous types de projet. Elle ajoute qu'il faut savoir aussi que cette association
a permis
la mise
en
place
Il y à quelques
années
des
actions cœur de
ville, suivis maintenant par le secrétariat d'état
à
la cohésion
et cela lui semble imporlant dans le cadre des projets qu'ils ont
sur la ville
de Bois-Guilaume. Frédéric ABRAHAM
approuve
cette
délibération,
il est trés attaché
à la
subsidiarité,
les petites villes sant pour lui les seules capables de maintenir
un vrai lien social, une vraie proximité des élus.
I indique que ce qui ui plaît
aussi dans
la délibération c'est le contrepaids à
la métropolisalion.
Pour
diverses
raisons,
il n'était pas
favorable
à la création
de
la Métropole,
il
défend les petites communes et
la place des élus du privé notamment
et
c'est
toute
la
difficulté
de
l'engagement
de
la force
politique
pour
le
personnel
du secteur
privé.
Il
précise qu'il est très difficile pour un cadre
d'une
entreprise
de
prendre
du
temps
pour
pouvoir
s'engager.
Il avait
interpellé la Sénatrice Catherine MORIN
DESAILLY à ce sujet et elle était
tout à fai réceptive.
1 dit que la loï de 2014 a amélioré les choses mais tout
le monde
n'est pas dans
le secteur
public où il est possible facilement de
prendre du temps.
Il trouve que cela est très bien si ce type d'association
peut permettre aux petites villes et à leurs élus
d'améliorer leurs conditions
et d'œuvrer pour leurs concitoyens. Le Consell
Municipal,
par 27 voix
pour et 5 abstentions (MF GUGUIN,
NBERCES,
L'ANSELMO,
G QUÉRE et MJ.LEROUX-SOSTÈNES), adopte
le présent rapport. B}TRANSITION
ECOLOGIQUE
ET ENERGETIQUE
17 Z-
CREATION
DE
LA
SOCIETE
PUBLIQUE
LOCALE
« ALTERN
—
AGENCE
LOCALE
DE LA TRANSITION
ÉNERGETIQUE
ROUEN
NORMANDIE
» ET PRISE
DE
PARTICIPATION
PAR
LA
COMMUNE
DE
BOIS-GUILLAUME Rapporteur
: Philippe Emmanuel
CAILLÉ
au nom du Conseil de
Municipal La Métropole Rouen Normandie souhaite développer un service public de la transition énergétique sur le territoire métropalitain qui dépasse le seul cadre du service public de la performance énergétique de l'habitat défini à l'arficle L. 2321
du Code de l'énergie.
La mise en œuvre de ce service répond aux objectifs stratégiques de la Métropole
Rouen
Normandie,
défini dans
le cadre de son Plan Climat Air
Énergie
Territoriale, en prenant en compte
la nécessité de développer et
d'accompagner
les marchés pour l'attente des objectifs ambitieux
Ce
service
public
correspond
à
un
dispositif
d'ingénierie
accessible
à
l'ensemble
du
territoire et constitue
le socle
de
l'accompagnement
des
projets de transition énergétique.
|! est ainsi envisagé que sa mise en ceuvre
opérationnelle se décline notamment en trois missions principales
| Le
développement
des
actions
de
sobriété
et
d'elticacité
énergétique
dans
le cadre
des
rénovations
énergétiques,
de
l'usage raisonné de l'énergie et largement dans
le quotidien des
habitants et employés
;
Le développement
du recours aux énergies
renouvelables
sur
le territoire:
D
La stucturation de l'offre des professionnels afin de la rendre accessible et facilement compréhensible
pour les porteurs de
projets.
Des communes membres de la Métropole entendent également poursuivre leurs actions dans le domaine de la transition énergétique dans le cadre de leurs compétences
communales,
de
leur patrimoine
ou
en
soutien
aux
acteurs territoriaux Pour ce
faire,
il devra
être assuré
la sensibilisation
et la promotion
des
projets,
le
soutien
et
l'assistance
à
leur
émergence
sur
le
territoire
métropolitain,
lesquels
sont
pour
partie
intégrés
et
pour
parie
complémentaires au déploiement du service de la transition énergétique tel que rappelé ci-dessus. A ce titre,
la Métropole
Rouen
Normandie
et les communes
du territoire
métropolitain intéressées souhaitent déployer un outil d'ingénierie mutualisé sous
forme
de
société
susceptible
d'apporter
une
experlise
technique
relative à la transition énergétique du territoire. Par leurs compétences
respectives en matière de transition énergétique et
d'énergies renouvelables, la Métropole Rouen Normandie et les communes du territoire métropolitain sont, en application des dispositions de l'article L 1531-1 du Code général des collectivités territariales, habitées à créer une telle société Aux termes en effet de l'article L. 1531-1
du Code Général des Collectivités
Territoriales (CGCT)
18 « Les collectivilés lorriloriales et leurs groupements peuvent créer,
dans
le cadre des compélences qui leur sont attribuées par
la loi, des sociétés
publiques locales dont is détiennent
la tofalllé du capital
Ces
sociélés
sont
compétentes
pour
réaliser
des
opérations
d'aménagement au sens de l'article L. 300-1 du code de l'urbanisme,
des
opérations
de
construction
ou
pour
exploiter des
services
publics
à
caractère
industriel où commercial ou toutes autres
aclivilés d'intérêt
général. Lorsque l'objet de ces
sociétés inclut plusieurs aclivilés, cellesci
doivent être
complémentaires.
La réalisation
de
cet objel concour
à
l'exercice
d'au moins une compétence de chacun des
actionnaires.
Ces
sociétés exercent leurs
activités exclusivement pour le compte de
leurs actionnaires et sur le temiloire des collectivilés leriloriales et des groupements
dé
collectivités
temiloriales qui en sont membres.
Elles
peuvent également exercer leurs activités pour le comple d'une société publique lacale d'aménagement dinlérêt malional sur laquelle au moins un de leurs membres
exerce
un contrôle analogue à celui qu'il exerce
sur ses propres services. Ces sociêtés revêfent la forme de société anonyme
régie par le
livre ll
du code de commerce.
»
Dans ce contexte, il est envisagé de créer une société publique locale sur le territoire métropolitain ayant l'objet suivant «La Société a pour objet, pour le compte exclusif de ses collectivités ef groupements
de
collectivités
actionnaires,
el
dans
le
périmétre
géographique de ceux-ci. d'apporter son concours dans la réalisation de Ieurs actions dans le domaine de la Transition Énergélique cl notamment en malière de programme de
sobriété, d'efficacité énergétique ainsi que,
de
manière
soit intégrée
soit complémentaire,
dans
l'émergence
de
projets
d'énergies
renouvelables,
dans
leurs
développements,
leurs
gestions et leurs exploitations. A cet effet, la Société pourra réaliser foute prestation qui lui sera confiée par ces collectivités et groupements de collectivités actionnaires. La Société
est habiliée
à exercer
loule
mission
accessoire
à celles
définies ci-dessus.»
Le capital
social
est fixé
à 1.000.000
Euros
à créer
est divisé
en
2000
actions,
d'une seule catégorie, de 500 Euros de nominal chacune,
toutes de
numéraire. Le capital social sera réparti comme
suit lors de la constitution de la société
19 Actionnaires
Nombres
|
Capital
Quotié
d'actions
du capital
Métropole
Rouen
Normandie
|
154
757
000
€
F57%
Commune
de Bois-Guillaume
28
14000€
14%
Commune
de Canteleu
28
14000
€
14%
Commune
de
Caudebec
les
Elbeuf
28
| taaoe
14%
Commune
d'Elbeut
sur
Seine
RE
T
14000€
[4%
Commune
de Grand
Quevilly
50
25000€
25%
Commune
du
Trait.
12
|
600€
06%
Commune
de
Malaunay
52
| 60me
06%
{Commune
de
Mont
Saint
Aignan
2
| 400€
14%
Commune
de
Dissel
28
14000€
14%
Commune
de Petit
Quevilly
50
25 000€
25%
Commune
de
Rouen
120
| soove
60%
Commune
de
Saint
Aubin
lès
Elbeuf
#2
| 60e
06%
Commune
de
Saint
Pierre
lès
Elbeuf
12
saone
06%
Commune
de
Sattevilie
les
Rouen
5
|
2500
25%
TOTAL
:
.
|
200
1 000 000
€
100 %
Les actions seront souscrites en totalité et libérées à hauteur de 100 % de leur valeur par chacun
des assaciés,
soit à hauteur d'un
montant de 1 000
000 Euros. Le
choix
a
par
ailleurs
été
fait
de
créer
une
société
avec
conseil
d'administration: Le nombre des actionnaires pressentis
et la répartition du capital retenue
entre eux ne
permettant toutefois
pas à tous de dispaser
d'au
moins
un
poste d'administrateur au conseil d'administration de la socièté, il sera créé
2 0 et
installé
une
assemblée
spéciale,
conformément
à
ce
que
prévoit
le
troisième
alinéa
de
l'article
L.
1524-5
du
Code
Général
des
Colleckivités
Territoriales:
« Si le nombre
des membres
d'un conseil d'administration ou d'un
conseil de surveillance prévus aux anicles L. 225-17 el L. 22569 du code de commerce ne sufit pas à assurer, en raison de leur nombre, la représentation
directe
des
collectivités
territoriales
ou de Jours
groupements
ayant
une
pericipation
réduile
au
capilal
is sont
réunis en assemblée spéciale,
un siège au moins leur élant réservé.
L'assemblée spéciale désigne parmi les élus de ces collectivités ou groupements
Je ou
les représentants
communs
qui siégeront
au
consei d'administration ou de surveillance.
»
Un
réglement
spécifique
de
cette
assemblée
spéciale
sera
approuvé
et
appliqué par les actionnaires qui siégeront en son sein IL est en outre proposé que trois postes au conseil d'administration
soient
attribués aux représentants
communs
des actionnaires
réunis au
sein de
l'assemblée spéciale. Au regard du nombre total de postes d'administrateurs fixé dans les statuts, soit 18, les postes d'administrateurs
au sein du conseil d'administrateur
seront ainsi répartis comme suit Actionnaires
Nombres d'actions
Nombre de postes d'administrateurs au conseil d'administration
Métropole
Rouen
1514
13
Norman: Commune
de Rouen
120
1
Communes
réunies au
366
4
sein de l'assemblée spéciale 11 est également
prévu
que
les actionnaires
de la société publique
locale
assurent un contrôle analogue conjoint sur la vie de la société.
tel que cela
est rappelé et précisé dans le cadre des statuts et sera explicité dans un réglement intérieur. Dans ce contexte,
il est proposé au Conseil
Municipal
de Bois-Guillaume
d'approuver le projet de statuts de la société publique locale constitué entre la Métropole Rouen Normandie etes communes susvisées tels que joint au présent rapport. Il appartient en outre à la Commune
de Boïs-Guillaume de désigner
T1
son représentant permanent
à l'assemblée générale de la Société,
ainsi que son représentant à l'assemblée spéciale qui sera créée.
Aussi, il est proposer D'ADOPTER
LA DELIBERATION
SUIVANTE
21 LE CONSEIL
MUNICIPAL
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
et notamment le
tire Il de
son livre V, Vu le Code du commerce, Vu les compétences de la Métropole
Rouen
Normandie et des cammunes
du territoire métropolitain, Vu le projet de statuts joint à la présente délibération, Considérant le souhait de la Commune
de Bois-Guillaume de se dater d'une
structure leur permettant d'agir en matière de transition énergétique sur le territoire métropolitain, Considérant la possibilité prévue par l'article L.
1531-1 du Code Général des
Collectivités
Territoriales de constituer
une société publique locale pour «
réaliser
des opérations d'aménagement au sens de l'article L3001- du Code
de
l'urbanisme,
des
opérations
de
construction
ou
pour
exploiter des
senices
publics
à
caracière
industriel
et commercial
où
loules
autres
activés
d'intérêt général.
Lorsque l'objet de ces sociétés inclut plusieurs
activités,
celles-ci doivent étre complémentaires.
La réalisation de ce objot
concour
à
l'exercice
d'au
moins
üne
compétence
de
chacun
des
actionnaires
»,
Considérant en conséquence
la nécessité de constituer cette société el
d'adopter ses statuts, Considérant la nécessité pour la Commune
de Bois-Guillaume de désigner
1
son représentant permanent à l'assemblée générale de la Société,
1
ainsi que son représentant à l'assemblée
spéciale qui sera créée.
Article 4_*:
Décide de la constitution d'une société publique régie par les
dispositions
des
articles
L.
1.531-1
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
dont
la dénomination
est
« ALTERN
— Agence
Locale de la Transition Énergétique Rouen Normandie
»
Article 2: Décide que cette société publique locale
Aura
pour
objet,
pour
le
compte
exclusif
de
ses
communes
et
groupement
de
collectivités
actionnaires,
et
dans
le
périmètre
géographique de ceux-ci : «d'apporter son concours dans la réalisation de
leurs
actions
dans
le domaine
de
la
Transition
Énergétique
et
notamment
en
malère
de
programme
de
sobriété,
d'efficacité
énergétique
ainsi que,
de
inanière soit intégrée
soit complémentaire,
dans
l'émergence
de
projols
d'énergies
renouvelables,
dans
leurs
développements,
leurs gestions et leurs exploitations.
A cet effet, la Société
pourra réaliser toute prestation qui lui sera confiée
par ces collectivités el groupements de collectivités actionnaires. La
Société
est habillée
à exercer
foute
mission
accessoire
à celles
définies ci-dessus.» Aura une durée de 99 ans:
2 Article
3:
Fixe le montant du capital sacial de la société publique locale à
1.000.600
Euros et approuve la souscription des aclions par la Commune
de Bois-Guillaume à hauteur de la somme suivante : 14,000 Euros; Auticle 4: Fixe la répartition du capital social de la manière suivante
Actionnaires
Nombres
Capital
auotté
d'actions
a
Métropole Rouen Normandie
1514
757 000 €
F57%
Commune de Bois-Guillaume
28
14000 €
14%
Commune de Canteleu
28
14000€
14%
Commune de Caudebee les Elbeuf
2
400€
14%
Commune d'Elbeuf sur Seine
28
14000 €
14%
Commune
de Grand Quevilly
50
25 000 €
25%
Commune au trait
12
6000€
05%
[Commune
de Malaunaÿ
12
600€
06%
(Commune de Mont Saint Aignan
2 HOME
|14%
Commune de Oissel
|
28
14000€
14%
Commune de Petit Quevilly
50
25 000 €
25%
Commune de Rouen
120
60 000 €
60%
Commune de Saint Aubin lès Elbeuf
12
6000€
06%
Commune de Saint Pierre lès Elbeuf
12
600€
|06%.
Commune de Sotteville les Rouen
|
50
2500€
25%
TOTAL
:
En
[2000
1.000 000 €
100%
23 Article 5; Désigne
=
Monsieur Théo PEREZ
comme représentant permanent
de la
Commune
de
Bois-Guilaume
à
l'assemblée
générale
des
actionnaires de la société publique locale
=
Monsieur
Philippe-Emmanuel
CAILLÉ
comme
représentant
de la
Commune
de Bois-Guillaume à
l'assemblée spéciale de la société
publique locale.
Article
6:
Procède
à l'adoption
des
statuts
de
la société
publique
locale
joints
à la
présente
délibération.
Article 7:
Donne
tous pouvoirs à Monsieur le Maire où son
représentant à
prendre loute mesure d'exécution de la présente délibération Lionel
ANSELMO
demande
la
raison
d'avoir
fait
le
choix
d'une
société
publique
locale.
Phiippe-Emmanuel
CAILLÉ
répond
qu'une des
raisons
est que
cela donne
beaucoup plus de souplesse dans l'exécution de la société. Théo
PEREZ
pense
que
la volonté
de
la Métropole
lorsqu'elle
à proposé
la
création
de
cette
société
publique
locale
fonctionnant
comme
une sociêté
privée
était
que
le statut
demeure
le même,
cela
reste
une
société
anonyme.
ll rappelle
que
la différence
entre
une
société
anonyme
privée
el une
société
anonyme
publique
locale
est
le
contrôle,
c'est-à-dire
que
ce
sont
les
collectivités
qui
la composent,
qui
sont
au
capital
et qui
contrôlent
la société.
Il ajoute
que,
comme
Philippe-Emmanuel
CAILLÉ
l'a
souligné,
dans
un
enjeu
siimportant
de
rénovation
énergétique
des
bâtiments
de
La Ville,
il est
important
que
les
collectivités
aient
le contrôle
de
cet
autil,
le contrôle des
mesures,
le contrôle
de la
stratégie.
I! pense
donc
que
l'intérêt
est
vraiment
réel,
il préfère
que
cela
soit
une
société
publique
locale
plutôt
qu'une
diversité
de
saciétés
privées
sur
ce
sujet,
cela
leur
permet
d'avoir
la main
sur
un
enjeu
particulièrement
stratégique
Frédéric ABRAHAM
entend bien les arguments, néanmoins il a lu les statuts,
c'est encare
une
structure
publique
et l'on peut imaginer que
cela
peut
fonctionner.
Il souligne
qu'il
y a
les
conseillers
communautaires,
du
personnel à la Métropole,
à la ville de Bois-Guillaurne une personne à élé
recrutée pour la transition écologique, et i trouve cela très bien, d'ailleurs it a voté pour ce recrutement.
Il à lu que le Président ne serait pas rémunéré,
merci
à lui, de
même
que
les actionnaires.
Par contre,
deux
directeurs
délègués
seront
rémunérés
alors
qu'il
y a
peut-être
suffisamment
de
ressources et de personnes,
y compris parmi les élus, qui peuvent faire le
travail et qui sont rémunérés
pour cela.
IL indique que si c'est pour avoir
encore une structure avec des dépenses d'argent publie, les concitoyens en
24 ont assez.
Il pense donc que l'idée est bonne mais cela le gêne qu'il y aient
des salariès dans cette structure. ‘Théo PEREZ
ne voit pas l'intérêt d'avoir une société sans salarié.
Frédéric ABRAHAM
précise que
le Maire a
indiqué que c'est une société
publique: Théo
PEREZ
confirme
mais ajoute que
c'est quand
même
une société.
Il
explique
que
si
une
société
est
créée,
que
des
élus
sont
au
conseil
d'administration
et qu'ils ne
sont
pas
dotés
d'outils el de
moyens
pour
fonctionner,
le Maire
peul garantir que
de
l'argent sera
perdu.
De
plus,
Frédéric ABRAHAM
dit que les élus peuvent jouer
le rôle de spécialistes de
l'isolation et du conseil sur la rénovation énergétique: Frédéric ABRAHAM
répond qu'il parlait des deux directeurs délégués etnon
des élus. Théo PEREZ
explique que l'idée de cette société publique ALTERN
est de
changer
de
braquet
donc
d'aller
capter
l'intégralité
finalement
des
bâtiments pour les pousser,
les conduire, les encadrer dans une rénovation
énergétique.
Deux directeurs, quand
bien mème délégués et éminemment
compétents lui parait un peu fragile paur accompagner
500 000
habitants.
! pense que l'objecti et l'intérêt de cette société est justement de
la doter de moyens, donc évidemment d'agents et de salariés,
cela lui parait
évident
el certainement
même
cela
montera-Hl
en
compétence
et en
gemme
pour
pouvoir
absorber
les
enjeux
en
maliére
de
rénovation
énergétique.
Comme
Philippe-Emmanuel
CAILLÉ
l'a rappelé
à juste fire,
Théo
PEREZ
indique qu'aujourd'hui,
25 % des émissions à effet de serre
proviennent des
bâtiments.
Il rappelle que
leur objectif est de réduire de
30 %
d'ici 2030
les émissions à effet de serre dans les bâtiments.
De plus
se conjugue à cet objectif 2030
une obligation de rénover l'intégralité des
passoires
thermiques
d'ici 2025,
donc
autant dire demain.
11 dit qu'il est
urgent de changer
de braquet, c'est-è-dire de créer des
leviers et de
se doter
de moyens de façon à être capable de remplir leurs objectifs maïs à une tout autre échelle bien plus large
et bien
plus ambitieuse.
Il ajoute
que c'est
l'intérêt de
cette société publique de la
doter de moyens et d'outils parce que
sinon cela ne sert à rien.
Il entend l'argument de Frédéric ABRAHAM
mais
pense
qu'il faut encore
une
fois faire l'effort de voir derrière
la dépense
publique, mesurée néanmoins car elle s'élève à 14 000 €,
l'intérêt du service
qu'elle
porte.
|| indique que
ce n'est pas seulement dépenser de
l'argent
pour créer
une société, c'est créer une société qui va créer du service pour
la
population.
Il
précise
que
le
service
de
celte
société
est
l'accompagnement
dans
les
projets
de
rénovation
énergétique
et
notamment
l'aide pour aller capter des
subventions
qui existent mais
qui
sont extrêmement
compliquées
à aller chercher,
|! souligne
que l'idée est
donc de fécillter la vie à la fois des citoyens et de permettre de remplir un objectif fondamental et particulièrement stratégique pour natre pays et notre planète.
Théo PEREZ a
l'impression
que cette agence va dans le bon sens.
Marie MABILLE ajoute que l'intérêt de partager ce capital et d'être parmi les fondateurs est que des permanences seront réalisées pour les habitants de Bois-Guilaume: Lionel ANSELMO
dit que
comme
le Maire doit le savoir,
une SPL
permet
dans ses statuts de faire entrer une entreprise privée dans son capital, dans son évolution.
25 Théo
PEREZ.
confirme
mais
ajoute que
c'est pour
devenir
une société
d'éconamie mixte. Lionel ANSELMO
répond
négativement et explique que dans une SPL
un
prié
peut
entrer,
c'est-à-dire
que
quand
la SPL
se
crée
le public
est
majoritaire, mais,
à moyen terme, il peut devenir minoritaire en fonction de
entrée d'un privé.
Il demande si à ce terme une entreprise privée pourrait
entrer au capilal de la SPL. Théo PEREZ
dit que cela est possible juridiquement,
mais à ce stade il ne
peut pas dire si c'est l'objectit et la stratégie de la Métropole.
Pour l'instant,
dans les statuts,
l'idée est de constituer celle Société Publique Locale avec
les 14 communes
el la Métropole,
actionnaire majoritaire, et de permettre
de la
doter d'outils et de moyens.
Il ajoute que pour l'instant c'est 100 %
publique,
après
si l'objectif est d'intégrer du privé,
il imagine qu'ils seront
informés et ls le soumettront de nouveau au Conseil Municipal puisque cela nécessiléra une modification des statuts. Le Conseil
Municipal,
par 26
voix
pour
et 6 abstentions
(MF.GUGUIN,
FABRAHAM,
NBERCES,
LANSELMO,
GQUÉRÉ
et
MJLEROUX-
SOSTÈNES),
adopte le présent rapport.
C} URBANISME,
ENVIRONNEMENT
ET TRANSPORTS
8 - INSTAURATION
DU
PERMIS
DE
DÉMOLIR
SUR
L'ENSEMBLE
DU
TERRITOIRE
DE LA COMMUNE
DE BOÏS-GUILLAUME
Rapporteur : Michel PHILIPPE au nom du Conseil de Municipalité. La rétonne des autorisations d'urbanisme introduite par l'ordonnance 2005- 1527 du 8 décembre 2005 a fait l'objet du décret d'application n°2007-18 du 5 janvier 2007. Depuis
le 1
octobre 2007,
date d'entrée en vigueur de cette réforme,
le
dépôt et l'obtention d'un permis de démolir ne sont plus systématiquement requis Paur autant,
le conseil municipal peut décider d'insttuer
le permis de démolir
sur l'ensemble de son territoire, en application de l'article R.421-27 du Code de
l'urbanisme.
Le
permis
de
démolir
permet
de
suivre
précisément
l'évolution du bâti en gérant sa démolition, en permettant le développement urbain tout en sauvegardant son patrimoine, Dans un souci de protection des constructions pouvant présenter un intérêt architectural,
esthétique,
historique,
environnemental
ou
culturel
pour
la
commune,
il semble
particulièrement
intéressant
d'instiluer
le permis
de
démolir, Le permis de démalir est un document administratif exigé pour les lravaux ayant pour objet de démolir ou de rendre
inutilisable tout ou partie d'une
construction.
Une démolition peut être refusée ou autorisée sous certaines
conditions, en raison de la qualité et de la valeur historique du patrimoine existant, de son
intérêt urbain ou de la qualité architecturale
du
bâti.
En
revanche,
la démolition d'un mur de clôture n'est pas soumise à permis de
démoli. Dans
le
cadre
du
Plan
Local
d'Urbanisme
de
la
Métropole
Rouen
Normandie,
des
fiches
patrimoines
assorties
de
prescriplions
26 architecturales et paysagères ont été élaborées pour identifier les propriétés remarquables: En
parallèle,
un
relevé
cartographique
a
été
réalisé
par
le
Conseil
d'Architecture d'Urbanisme el d'Environnement de la Seine-Maritime (CAUE 76). Celui-ci a mis en exergue la pluralité architecturale des bâtiments situés sur la commune.
Aussi,
292
bâtiments datant de l'époque
Napoléonienne
(1807-
1850)
et près de
1350
bâtiments
datant d'avant
1950
demeurent
édifiés sur la commune,
Get héritage bâti et paysager
se doit d'être préservé
Il est donc dans l'intérêt de la commune
de soumettre à permis de démolir
tous travaux ayant pour
objet de démolir ou de rendre inutilisable tout ou
partie d’une construction située sur son territoire, exceptés ceux prévus à l'article R.421-29 exemptés
en tout état de cause de permis de démolir,
et
ce quelle que sait la
situation des terrains.
Aussi, il est proposé D'ADOPTER
LA DÉLIBÉRATION
SUIVANTE
LE CONSEIL
MUNICIPAL
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
el notamment ses articles
L.2121-29
et suivants,
Vu le Code de l'Urbanisme,
et notamment
ses arlicles R421-26 à RA2129,
Vu
ordonnance 2005-1527
du 8 décembre 2005 portant réforme du permis
de construire et des autorisations d'urbanisme, Vu
le
décret
2007-18
du
15
janvier
2007
pris
pour
l'application
de
l'ordonnance susvisée, Vu le Pian Local d'Urbanisme de la Métropole Rouen Normandie approuvé le 13 février 2020, Vu l'avis de la commission
concernée,
Considérant
que
depuis
le 1
octobre
2007,
le dépôt
et l'obtention
d'un
permis de démolir ne sont plus systématiquement requis, Considérant
qu'en
vertu de
l'article L.
421-5
du
code
de
l'Urbanisme,
le
permis de démolir permet d'autoriser ou non la démolition totale ou partielle de constructions,
assorties de prescriptions spéciales
Considérant que le Conseil
Municipal peut décider d'instiluer le permis de
démolir sur son territoire, en application de l'article R.421-27
du Code
de
l'Urbanisme. Gonsidérant que le permis de démolir est un outil d'urbanisme, qui outre sa fonction de protection du patrimoine, permet d'assurer un suivi de l'évolution du bâti Considérant qu'il est nécessaire de protéger l'héritage de la commune
en
empéchant la démolition d'éléments non négligeables du patrimoine bâti, quand
bien
même
is
ne
seraient
pas
recensés
comme
«
éléments
remarquables » dans les fiches prescriptives du PLUI susvisé, Considérant
que
sont
toutefois
dispensées
de
permis
de
démolir,
les
démolitions visées à l'article R.421-29 du Code de l'urbanisme,
27 Après en
avoir délibéré,
&
DÉCIDE
d'instaurer
à
compter
de ce jour le permis de démolir sur
l'ensemble
du
territoire communal
de
Bois-Guillaume,
pour 1ous
travaux ayant pour objet de démolir ou de rendre inutilisable tout ou: parie
d'une
construction,
en application
de
l'arlicle R421-27
du
Code de l'Urbanisme: PRÉCISE
que
les travaux
de démolition
visés
ci-dessus
devront
faire l'objet d'une décision favorable préalable à leur mise en œuvre, à l'exception des démolfions visées à l'article R.421-28 du Code de l'urbanisme e
AUTORISE
le
Maire
ou
son
représentant,
à
signer
tous
les
documents
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération.
Marie-Françoise GUGUIN
indique que
la présentation faite en commission
urbanisme ainsi que la délibération ne sont pas assez claires,
Elle précise
que
depuis
le PLUI
de
2020.
|| y
a un
certain
nombre
de
propriétés
remarquables
qui était de 20 et qui est passé à 77, donc des
propriétés
protégées et cela est quand mème
relativement conséquent.
Elle souligne
que le Maire dit que
ce permis de démolir recouvre l'ensemble du territoire
et elle se demande
quel
est l'intérêt de
prendre
l'ensemble
du territoire.
Ensuite,
elle précise
que
la carte
présentée
en
annexe
B, les
maisons
remarquables
sont
indiquées
avec
un
carré
blanc
et
on
ne
peut
pas
particulièrement
bien
les situer puisque
les autres fonds
sont également
blancs.
De
plus,
il est indiqué
maisons
remarquables,
ce qui est plutôt
inapproprié puisque ce ne sont pas que des maisons,
le terme propriété a
un sens plus large et plus adapté.
Elle dit que sur cetie carte il y à aussi des
informations de datation semblant erronées,
les couleurs étant difficiles à
interpréter.
En cffet, elle a repéré des secteurs datés des années
1990 —
2000 qui ont été classés en 1975.
Elle ajoute que les nuances des différents
marron ne sont pas très évident pour s'y retrouver. Elle explique qu'en prenant un périmètre aussi large d'un permis de démolir sur l'ensemble du territoire, les délais d'instruction vont être rallongés, alors que le législateur justement lorsqu'il a pris cette décision voulait alléger le travail des services d'urbanisme. Elle se demandait si ce sujet serait étudié en convention citoyenne,
mais au
final la vraie question qu'elle pose à Monsieur le Maire,
est sur
quels critères
va-til accepter ou refuser les permis de démoli,
Elle dit qu'un périmètre en
urbanisme est plutôt pour protéger et là le Maire ésL sur Une contrainte très forte,
Elle ajoute qu'en conclusion
la démarche pourrait avoir un intérêt,
et
l'intérêt
avec
les
propriétés
remarquables
c'était justement
d'identifier
précisément des secteurs à protéger.
Il faudrait que cette délibération soit
clairement établie,
car ici ils sont dans le flou, elle ne sait pas si c'est un
dessin,
si c'est parce que
le Maire souhaite avoir un périmètre
plus large
mais elle ne limagine
pas.
Comme
certains disent, quand
c'est flou c'est
qu'il y a un
loup.
Elle trouve
que
cela
ouvre
largement
des
insécurités
juridiques et pense que le Maire serait bien avisé de retirer la délibération et
28 de
la
retravailler
avant
de
la
reproposer
de
façon
4
ce
qu'elle
soit
complètement sécurisée. Philippe COUVREUR
dit étre désolé de faire la demande
rigoureusement
inverse au Maire.
Sans vouloir l'embarrasser, si le Maire devai circanserire
le
permis
de
démolir
à
une
partie
seulement
du
territoire,
Philippe
COUVREUR
lui en
demanderait
les
raisons
parce
que
des
propriétés
intéressantes
trés
au-delà
de
celles
répertoriées
comme.
propriétés
remarquables, i y en a partout dans Bois-Guillaume.
Par ailleurs,
il souligne
qu'ils en ont vu un certain nombre disparaltre dans les années écoulées.
Il
äjoute que toute initiative allant dans le sens de leur préservation réjouira un grand nombre de bois-guillaurais. Michel PHILIPPE
indique que
cette loi était évidemment
pour combler les
lacunes
de
cette cartographie
de ces
maisons
répertoriées.
D'ailleurs,
il
souligne qu'elles ont été répertoriées avec une certaine subjectivité puisque quelques
maisons
magnifiques,
comme
des
maisons
modernes
ne
l'ont
jamais élé.
Il ajoute qu'il n'y à pratiquement
que des maisons en brique qui
ont été répertoriées, donc cela élargit le champ.
Il précise que le permis de
démolir a aussi un autre avantage, puisque lorsque
celui-ci estaccordé, cela
leur permettra de suivre cette démolition, son recyclage où il y a des affices spécialisés
et cela
également
est extremement
important.
Il dil que
le
problème
est
la subjectivité
qui
peut
apparaître
lorsqu'une
maison
est
classée remarquable ou pas.
Il indique que c'est pour cela également qu'ils
pensent se faire aider par un organisme indépendant,
comme par exemple
le CAUE,
qui aurait toute autorité pour donner son avis sur le classement
d'une
maison
parce
qu'ils
connaissent
l'historique,
l'architecture,
l'urbanisme.
Michel PHILIPPE pense
que c'est une
très bonne
loi et qu'il faut
délibérer.
Il ne
sait pas
ce
que
Marie-Françoise
GUGUIN
veut faire en
retirant cette délibération. Marie-Françoise GUGUIN
précise qu'elle ne dit pas qu'il ne fallait pas revoir
un périmètre plus large, cela ne lui pose pas de problème,
simplement ce
sont les critères par rapport à un refus de permis de démolir.
Elle n'a pas vu
dans la délibération les éléments
qui permettront au
Maire de décider sur
quels critères il refusera ou pas ces permis. Michel
PHILIPPE
répond
que
justement,
c'est
peut-être
dans
des
cas
extrêmement
dificiles où
|| faudra
s’aider par un organisme
indépendant
pour être
le plus juste
possible.
1! ajoute
que
d'ailleurs,
une
loi dit par
exemple, sans que cela sait avec le permis de démolir, que des bâtis doivent être en accord
avec
l'environnement.
Cette loi est très large et c'est une
appréciation
aussi
de
notre
part de
savoir si ce
bâti va
s'intégrer
dans
l'environnement.
I y à toujours une part de subjectivité, | faut être le plus
juste possible. Nicole
BERCES
ne
pense
pas
que
ce soit l'organisme
indépendant
qui
puisse proposer quelque chose si cela ne s'appuie pas sur la délibération Elle indique que dans
les considérant de l'article L 421-6 dit bien elle cite
«lorsque le permis de démolir estrequis sur le fondement d'une délibération de la commune, le
refus doit trouver Son fondement dans les motivations de
cette délibération ».
Elle précise que
c'est effectivement là qu'ils trouvent
que les motivations dans la délibération ne sont pas précises, sont floues et donc
créent cette
source
d'insécurité juridique
pour les administrés,
Elle 29 prend
l'exemple
d'un
propriétaire vendant
sa maison
et dont l'acquéreur
envisage
de
détruire
une
petite
annexe
à
celte
maison
pour
Un
aménagement
Elle dit qu'il y aura
celle
insécurié
juridique
parce
que
l'acquéreur ne saura
pas
si c'est possible
de le faire ou pas,
Elle
ajoute
qu'elle a vraiment repris les termes de l'article LA21-6 et si la délibération est floue
ils sont devant
des
risques de
recours,
de
retard,
car c'est
la
délibération qui fait foi et non l'organisme extérieur. Frédéric ABRAHAM dit qu'il votera pour cette délibération car il pense qu'elle va dans le sens de ce que veulent les concitoyens. Philippe
COUVREUR
rappelle
la question
qu'il
a posée
en
commission
urbanisme et dont il n'a pas eu de répanse.
Îl se demande s'il ne serait pas
plus sûr juridiquement de bien caractériser l'objet de la protection, c'est-à- dire de décrire ce qu'ils veulent protéger pour que les refus de permis de démolir soient moins facilement
altaquables
devant
les juridictions.
C'est
une
information
qu'il
a
eue
comme
quoi
ils
avaient
plutôt
intérêt
à
caractériser ce qu'ils veulent protéger.
1 souhaiterait avoir la réponse des
services de la Ville: Théo PEREZ indique que la délibération précise qu'une démolition peut être refusée ou autorisée sous certaines conditions en raison de la qualité et de la valeur historique du patrimoine existant,
de son intérêt urbain où de la
qualté architecturale du bâti.
Elle laisse donc une appréciation
ce qui est
mieux
finalèment.
ll ajoute
que
cette
délibération
à été
reprise
des
délibérations de permis
de démolir
existant dans
d'autres communes
du
territoire et qu'ils peuvent entiérement faire confiance à
leur directrice de
l'urbanisme
qui a suivi ce travail.
Il souligne
que
ces questions
ont été
évoquées en commission en se demandant si la
délibération ne pouvait pas
être plus précise. I di qu'en fait, les délibérations sur les
permis de démolir
sont sur ce même
modèle, ce qui laisse une marge d'appréciation utile à là
ville. Il rappelle que cette délibération est quand même un engagement fort il faut le reconnaître, et c'est surtout cela
qu'il veut soulever.
Il rejoint l'avis de
Frédéric ABRAHAM.
I dit que c'est un outil supplémentaire dont ils se dotent
dans
leur
stratégie
en
malére
d'urbanisme
qu'ils
construisent
progressivement.
stratégie qui va également leur permeltre de protéger le
patrimoine et l'identité architecturale de la Ville. I souligne
qu'ils
ne
vont
pas
se
servir
de
cette
délibération
de
façon
discrétionnaire,
il l'ufliseront à bon escient, l'idée étant d'avair un outil de
contrôle
supplémentaire.
Il explique
qu'aujourd'hui,
dans
le
permis
de
construire,
si l'on souhaite
démolir,
il suffit de
cacher
une case
dans
le
CERFA
sans
donner aucune justification.
Théo
PEREZ
préfère donc des
restrictions sur ce sujet, quand bien même
il ny aurait pas suffisamment de
précision
apporter,
car
il sait
que
par
ailleurs
cela
peut
entraîner
des
difficultés,
des
démoltions
de
propriétés
remarquables,
provoquant
des
colères et des frustrations chez les habitants de la Ville, nombreuses sur ce sujet.
1 dit que cela ne veut pas dire qu'il n'y aurait plus aucune démolition
mais
que
lorsqu'il
y
aura
un
projet
de
démolition,
ils
seront
systématiquement tenus au courant etils auront un droit d'instruction,
ce qui
est un engagement fort dans leur stratégie d'urbanisme.
30 Il rejoint également
ce
que
disait
Michel
PHILIPPE
parce
que
l'intérêt
d'instaurer le permis de démolir sur l'intégralité du territoire est justement de ne rater aucune information et de ne pas prendre le risque qu'une maison disparaisse sans qu'ils ne s'en rendent compte Il dit que des
propriétés
remarquables
avaient
été
répertoriées
par
le GAUE.
organisme
extérieur
dont
parlait
Michel
PHILIPPE,
mais
il est
sûr
et certain
qu'il
y a
eu
« des
trous
dans
la raquelte
», car
comme
Philippe
COUVREUR
l'a
rappelé,
si ce
travail
avait
fait
correctement
à 100
%,
il n'y
aurait
pas
aujourd'hui
des
édifices
remarquables
disparus
Il ajoute que cela leur permet aussi de savoir si des maisons disparaissent, quel
projet
est
envisagé
derrière
et
d'anticiper
bien
en
amont
sur
les
opérations à venir.
Il souligne que cela s'appelle une stratégie en matière
d'urbanisme.
|| confirmé que cela prend
un peu plus de temps
et est plus
laborieux car demandant plus d'études, mais la stratégie est de
ne plus subir
les opérations comme
ces dernières années et d'être proactif, de prendre
les devants et de s'armer afin de définir une stratégie ef une vision.
C'est un
outil qu'il estime particulièrement essentiel,
Par ailleurs, concemant l'aspect
purement technique, Théo PEREZ à une confiance absolue dans la direction de l'urbanisme pour contréler tout cela. Théo PEREZ
ajoute ensuite un derniér point très important, comme
Michel
PHILIPPE
l'a rappelé,
lintérét de ce permis de démolir est également
de
construire une nouvelle filère existant ailleurs mais parfaitement inexistante à Bois-Guilaume
autour
du
recyclage
et du
réemploi
des
matériaux.
||
explique
qu'aujourd'huï,
dans
l'immense
majorité
des
cas,
quand
un
bäüment
est démali,
les gravas
partent à la déchetterie,
alors
que des
entreprises
locales
existent,
venant
sur
le
chantier
pour
récupérer
et
réutiliser les matériaux,
parfois sut le même chantier,
car bien souvent s’il y
a démolition, il y a construction ensuite.
|| souligne que c'est un enjeu très
intéressant, parce qu'ils peuvent créer de l'activité économique
durable et
vertueuse.
Théo PEREZ ne voit que des intérèls à ce permis de démolir et
ilne comprend
pas que l'on puisse considérer qu'il n'aille pas dans le bon
sens. Pniippe GOUVREUR
précise que lorsque la maison CARRÉ
a été démolie,
une superbe grille a été récupérée à
la demande d'un conseiller municipal
de l'ancienne
majorité.
Cette grille,
dont la Mairie en
est propriétaire,
se
trouve actuellement aux services techniques de la Ville,
Il était prévu qu'elle
soit réutilisée et Philippe COUVREUR
en serait très heureux
Théo
PEREZ confirme, il l'a vue quand
il a visité les services techniques.
Il
dit qu'il prend note pour
sa
réutilisation.
Michel PHILIPPE
cite un exemple assez frappant.
Il indique que le cottage
de la Bretéque,
n'ayant pas été répertorié comme
propriété remarquable,
risque de disparaître et d'être remplacé par 27 ou 30 logements.
Il ajoute
que cela est véritablement important que toute la commune
soit répertoriés
et protégée.
31 Le
Conseil
Municipal.
par
27
voix
pour et 5 abstentions
(MF.GUGUIN
NBERCES,
L.ANSELMO, G QUÉRÉ,
MJLEROUX-SOSTÉNES), adopte le
présent rapport. 9 - ACQUISITION
DES
PARCELLES
CADASTRÉES
AN
83,
102,
103
et
104,
SISES
3488
ROUTE
DE
NEUFCHÂTEL
APPARTENANT
À TOTAL
MARKETING
FRANCE - AUTORISATION
DE SIGNATURE
_Rapporteur : Michel PHILIPPE au nom du Conseil de Municipalité. TOTAL
MARKETING
FRANCE
est propriétaire d'un ensemble de parcelles
sis 3488 route de Neufchätel. Le
site
correspond
à une
ancienne
station-service
aujourd'hui
démolie,
cadastré comme
suit
SECTION
NUMÉRO
CONTENANCE
|
CADASTRALE
CADASTRAL
AN
103
D
sm
AN
|
83
CR
AN
402
96m
AN
104
136 m°
Soit une contenance tolale de
257
=
D
Ce terrain est aujourd'hui libre de toute occupation et de toute construction Bordé par la route de Neufchätel, le terrain nu couvre
une surface lotale de
857 mé, à proximité immédiate de l'Hôtel de Ville et de son cœur de ville. Une première dépollution du site a eu lieu, permettant son utilisation pour un usage industriel et commercial TOTAL
souhaite vendre ce terrain et a mandaté
le cabinet CBRE
pour le
commercialiser.
Un appel d'offres a donc été lancé en décembre 2019 avec
une date limite de remise des offres fixée au 24 avril 2020 afin d'obtenir des propositions
financières,
sans
condition
suspensite
de
préférence.
Effectivement, aucune description du projet à venir n'était demandée. C'est dans
ces conditions
que
dès
la première
rencontre
avec TOTAL
et
CBRE
en janvier
2020,
la ville a manifesté
son
intérêt
pour acquérir
ce
terrain. Au
regard
de sa situation
privilégiée,
la Ville envisage
la réalisation
d'un
espace public paysagé afin de créer une ouverture et une mise en valeur du Parc des
Cosmonautes
situé à l'amière
ainsi
que
l'aménagement
d'une
poche de stationnements.
Ce projet participera au
« sentiment d'apaisement » que la Ville souhaite améliorer sur ce secteur de
la
route
de
Neufchätel,
profondément
impacté
par
les
dernières
opérations immobilières.
82 Depuis
plusieurs
années,
une
pression
foncière
pénalisant
la qualité du
cadre de vie s'exerce sur la Ville,
qui n'est en aucun cas, prête à accepter
la construction d'un nouvel immeuble sur cette parcelle contrainte. Plusieurs
réunions
de négociations
ont eu lieu avec TOTAL,
en vue de
trouver un accord amiable sur le prix de cession L'acquisition sera réalisée par une vente directe sans promesse préalable. Aussi, iLest proposé
D'ADOPTER
LA DELIBERATION
SUIVANTE
LE CONSEIL
MUNICIPAL
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu Pavis du service des Domaines
en date du 18 février 2020
Vu le courrier de
proposition d'acquisition amiable de la Ville en date du 21
décembre 2020, Vu le courrier d'acceptation de l'offre d'achat de
Total Marketing France en
date du 19 janvier 2021, Vu Favis de la commission
concernée,
Considérant la situation de cet ensemble de parcelles et l'intérêt pour la Ville de l'acquérir en vue de l'aménagement du cœur de ville, Après en avoir délibéré, DÉCIDE -
D'ACQUÉRIR
à
l'amiable
les
parcelles
cadastrées AN
83,
102,
103
et
140
d'une
superficie
totale
de
857
m’,
libres
de toute
construclion
et de
toute
occupation,
au
prix
de
325
000
euros
HT,
net
vendeur.
-
D'AUTORISER
le Maire, où le 34 Adjoint au Maire, à signer l'acte
de vente
à intervenir
et tous
les documents
nécessaires
à la présente
acquisition amiable. La
SCP
Hutereau
Corille
Roussignol,
notaire à Darnétal,
est chargé
de
rédiger l'acte à intervenir, La dépense
correspondante sera
imputée
au budget
principal de la Ville,
exercice 2021, chapitre 21, article 2112. — terrains de voirie. Marie-Françoise
GUGUIN
souligne
que
le
prix
de
la
parcelle
est
relaivement élevé, cela fait environ 450 €/m° auquel i faudra certainement ajouter le coût de dépollution complémentaire en fonction du projet qui sera réalisé et le coût de l'aménagement.
Cela sera dont supérieur à
325
000
€.
Elle
voudrait
connaitre
l'estimation
des
domaines,
même
si
Facquisition du terrain se fait à l'amiable,
33 Théo
PEREZ
répond
que
l'estimation
des domaines
réalisée
il y a déjà
quelque temps est de 170 D0O €. Il souligne que par contre,
325 000 €
n'est pas un élevé, au contraire c'est
un très bon prix puisque sur les parcelles équivalentes et aux alentours, les prix vont de 60D € le 1°, c'est le cas de la parcelle ICADE
siluée juste à côté,
jusqu'à
715 € le m°, cas de l'immeuble bientôt en construction dont Marie-
Françoise
GUGUIN
a autorisé le permis
de construire,
entre
la route
de
Neufchätel et la rue de la République, Il dit que quand le m
est à 600 € ou 700 €, les ordres de grandeur se situent
davantage sur 550 00D € voire 600 000 €, don
ils sont rès nettement en
dessous,
Il indique qu'en rajoutant le coût de dépallution uniquement utile
dans le
caleul au r°, car iLn'y en aura pas dans la mesure où il n'y aura pas
de construction d'immeuble sur ce site, is seront aux
alentours de 400 000
€.
I ajoute qu'ils sont dans
des
négociations effectivement à
l'amiable et
parfaitement correctes,
voire plutôt à l'avantage de la Ville
Il précise que
cette acquisition est également
un engagement
assez
fort
comme
Michel PHILIPPE l'a rappelé,
car elle va leur permettre
de contrôler
Févolution
urbaine
de
la route
de
Damétal.
Il souligne
qu'en
effet,
s'ils
n'achetaient
pas
ce
terrain.
celui-ci
aurait
été acquis
par
un
opérateur
immobilier
et sur une
parcelle partieulièrement exigu,
ils auraient vu une
construction
de
logements,
assez
difficile
à supporter
dans
l'évolution
urbaine
notamment
par
rapport
aux
accès
de
sentes
qu'ils
souhaitent
dévelapper et au développement
par ailleurs de l'autre côté de la rue, du
futur cœur de ville. Philippe COUVREUR
est très sensible à ce qu'il y ait une
liaison entre le
cœur de ville et le pouron
qui est le Parc des Cosmanautes.
Il souligne
qu'une liaison ne veut pas dire un petit défilé, un petit corridor par lequel les gens peuvent passer.
ÎL indique qu'une liaison veut dire d'abord une trémie,
il faut que cela soit extrêmement visible car sinon, s’il faut chercher l'entrée du passage pour aller au Parc des Cosmonautes,
le but ne sera pas atteint.
Il dit que
cette
parcelle
est effectivement
stratégique
et elle
lui paraît
extrémement
importante.
Par
ailleurs.
pour
rassurer
Marie-Françoise
GUGUIN,
Philippe
COUVREUR
signale
que
325
000
€ divisés
par
B57
mètres ne fait pas 450 G/m* maïs 379 Elm’.
|| ajoute qu'ils ne peuvent pas
spéculer sur le coût de dépollution dont ils ne connaissent rien, sachant qu'une première phase, la plus importante a déjà eu lieu Nicole BERCES
dit qu'il lui semble avoir lu quelque part que lorsqu'il y avait
un
projet
d'aménagement
paysager,
une
dépollution
de
niveau
2 était
nécessaire.
C'est pour ça qu'ils ont posé la question.
Théo
PEREZ
répond
qu'il va se renseigner par rapport à l'aménagement
prévu.
Il ajoute que dans tous les cas le coût sera en dessous du prix au m”
constaté dans le secteur et surbout, au-delà du coût,
cela leur permettra de
contrôler celte zone fondamentale. Michel
PHILIPPE
dit
que
Marie-Françoise
GUGUIN
accuse
systématiquement la nouvelle Municipalité de tout et son contraire.
indique
a que lars du dernier Conseil Municipal elle les accusait de vouloir bétonner, aujourd'hui ils envisagent d'acheter une parcelle qui allait être construite et elle dit que c'est trop cher.
1l avoue qu'il ne comprend
pas, Marie-Françoise
GUGUIN
ergote sur tout et c'est vraiment dommage.
Marie-Françoise GUGUIN
répand que ce n'est pas du tout ce qu'elle à dit
Elle a dit que c'était cher et qu'i y aurait encore des coûts supplémentaires. Elle ajoute que d'ailleurs elle n'a pas encore dit quel allait être son vote pour cette délibération et pense qu'il faudrait peut-être l'attendre paur savoir.
Elle
n'a
pas dit qu'ils étaient contre l'acquisition, c'est le parallèle par rapport à
l'estimation des domaines.
Elle dit à Michel PHILIPPE
ne faites pas dire ce
que je n'ai pas dit Le Conseil Municipal,
à l'unanimité,
adopte le présent rapport
10
- ACCORD
DE
PRINCIPE
SUR
LA
MISE
EN
PLACE
D'UNE
CONVENTION
CITOYENNE_A_BOIS-GUILLAUME
-
LETIRE
DE
CADRAGE
A
DESTINATION
DES
MEMBRES
DE
LA
CONVENTION
CITOVENNE Rapporteur
__:
Margaux
VANTHOURNOUT
au
nom
du
Conseil
de
Municipalité. La
commune
de Bois-Guilaume connaît depuis plusieurs années une très
grande attractivité.
Elle subit de ce fait une très forte pression foncière.
La Ville s'est formée une
identité marquée au fil des périodes traversées.
Si
Bois-Guilaume est une grande ville aujourd'hui,
elle a gardé de son passé
de village agricole, des traces,
des ambiances qui contribuent à son identité
et à sa qualité de vie La présence du végétal, des murs anciens, des petites sentes sont autant d'éléments
encore
présents
qui témoignent du village devenu
ville.
Cette
harmonie
doit
être
contortée
par
les
projets
actuels,
en
valorisant
le
patrimoine: Dans cèt environnement,
il est primordial de sauvegarder autant que faire
se peut la qualité du cadre de vie, en ménageant des espaces de respiration tout
en
acceptant
une
certaine
densification
pour
ne
pas
stopper
complétement la construction Les
nouvelles
constructions
doivent
relever
ce
défi
patrimonial.
Par
les
projets qui voient le jour, nous
nous devons de
préserver
les ambiances
authentiques en soignant l'harmonie, notamment des clôtures, des murs et des façades. La Municipalité souhaite donc donner la parole à ses habitants pour réfléchir à l'urbanisme et à l'aménagement
de
la Ville.
Pour se faire, un appel à candidalure a été lancé en décembre 2020 afn de mettre en
place
un groupe
de travail citoyen qui prendra
la forme
d'une
commission indépendante.
La date limite de répanse était fixée au 25 janvier
2021.
Plus de
160 candidatures
ont été reçues.
Un
tirage
au sort,
sous
contrôle d'un huissier de justice, s’est tenu le 1
février 2021
Aussi,
16 citoyens volontaires ont êté retenus
pour rédiger une charte de
l'urbanisme.
Le but de cette charte est de fixer les « règles du jeu » en
35 matière
de
construction,
d'aménagement
et
d'urbanisme
et
d'inciter
les
opérateurs
immobiliers
à
prposer
des
projets
de
construction
avec
davantage
de
cohérence
et de
qualité
architecturales
et envionnementales.
Cetie charte des bonnes pratiquesides bonnes intentions ne se substiluer pas
aux
documents
réglementaires
camme
le
PLUI
mais
permettra
d'apporter
une vision bois-guillaumaise.
Elle actera par ailleurs une réelle
valonté d'engagement
Elle sera approuvée en conseil municipal et chaque
opérateur immobilier pourra ÿ adhérer Les
habitants
vont
être
formés
par
le CAUE
pour
comprendre
l'ensemble
des
enjeux
inhérents
à l'aménagement
d'une
commune
et
être
à même
ensuite
de
rédiger
la
charte
en
question
avec
un
avis
éclairé,
Pour
la
rédaction,
les
citoyens
seront
accompagnés
d'un
animateur,
expert
en
concertation. Aussi,
Il est
proposé
D'ADOPTER
LA
DELIBERATION
SUIVANTE
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Vu
l'avis
de
la commission
concemée,
Considérant
la volonté
de la municipalité
de
monter
un groupe de travail
citoyen pour réfléchir à l'urbanisme de la Ville, Considérant la volonté d'élaborer une charte de l'urbanisme, Après en avoir délibéré. VALIDE
la lettre de cadrage à destination
des citayens lirés au sort pour
faire partie de la convention ciloyenne. Nicole BERCES
émet quatre remarques:
Elle dit que la délibération mentionne une des richesses patrimoniales très appréciée
des
bois-guilaumais,
elle
fait
référence
au
vaste
réseau
de
senles,
dans le 2ème paragraphe,
el demande pourquoi vouloir les affubler
du qualitatif « petites ». Elle indique qu'au mieux c'est un pléonasme
et au
pire, cela laisse sous-entendre qu'elles ne représentent pas grand-chose. Elle souligne qu'il y en a quand
même
14 kms et que le plus simple serait
d'enlever ce terme un peu trop subjectif Concernant
les
sentes,
la ville
avait
délibéré
le 4
décembre
2019
sur
de
nouvelles
dénominations.
Elle
précise
qu'en
effet un
groupe
de
travail
issu
de
la commission
Urbanisme
Environnement
et Transports
avait fait
un
état
des
lieux
des
sentes
ne
disposant
pas
de
noms
et de
plaques.
Il y
en
à 24.
La
ville
avait
un
marché
pour
les
plaques
avec
la société
Kangourou
qui
courrait
jusqu'au
31
décembre
2020.
Elle
demande
si les
plaques
ont été
commandées
avant
la
fin
du
marché,
qu'est
ce
qui
est
prévu.
Nicole BERCES
indique ensuite que le deuxième
point est un peu en clin
d'œll par appart à ce qu'elle a dit au premier point.
Elle dit qu'après avoir
36 délibéré
pour
adhérer
à l'association
des
petites
villes
de
France,
ils peuvent
ire
au
2ème
paragraphe
«Bois-Guilaume
est
une
grande
ville
aujourd'hui
». Elle
ajoute
qu'effectivement,
c'est
une des
plus
grandes
de
la
pelite
Métropole
de
Rouen
Normandie.
Concernant
le troisième
point,
elle
précise
qu'au
dernier
paragraphe
il est
écrit
« les
habitants
vont
être
formés
». Elle
sauligne
que
l'aménagement
est
un
sujet
qui
intéresse
beaucoup
de
monde
et
nombreux
sont
ceux
qui
aimeraient
avoir
celte
formation.
Elle
dit
que
cette
formulation
« les
habitants
» risque
de
leur
donner
un
faux
espoir
puisqu'en
fait
il s'agit
des
16
participants.
Le
quatriéme
point
concerne
le fond
de
la délibération.
Elle demande
pourquoi
cette lettre de cadrage
maintenant alors que
les participants ont
été désignés,
qu'une première réunion a
eu
lieu comme cela a
été dit, ont-
ils eu cette lettre de cadrage, les élus ne l'ant pas eue.
Elle ajouts comment
valider un texte dont ils n'ont pas eu connaissance puisque,
si elle a bien
compris, c'est l'abjet de la délibération Frédéric
ABRAHAM
est
favorable
à cette
conventian
citoyenne,
d'ailleurs
il
a incité
beaucoup
de
concitoyens
à s'inscrire.
|! dit
qu'il
va
voter
pour
cette
délibération.
Il indique
que
lors
de
la dernière
commission,
ils déploraient
la
fable
participation
des femmes,
Il y
avait alors
70
candidatures,
il espère
qu'avec
160
candidatures
les
femmes
se
sont
bien
mobllisées.
Margaux VANTHOURNOUT
répond qu'effeclivement au départ
y avait une
faible participation des femmes puisqu'elle n'était que de 14 %.
Finalement,
ils ont reçu 40 % de candidatures féminines. Basile BERNARD
dit être fier d'apparlenir à une équipe proposant certes
des engagements de campagne,
mais qui esl surtout pour l'intérêt général
partagé par les bais-guillaumais.
| souligne qu'ils l'ont vu l'année derniére
sur l'urbanisme et sur la participation des habitants attachés à la démocratie représentative mais aussi sur des sujets pour lesquels
ils sontassociés, cela
en fait donc parle.
Il ajoute que la formation est également une très bonne
chose
car effectivement
les citoyens
ne
sont
pas
lous
experts,
et une
formation extérieure indépendante pourra leur permettre ensuite d'échanger et de prendre des décisions qui seront mieux éclairées pour la commune.
Il
est donc {rés content de cette proposition de délibération. Margaux
VANTHOURNOUT
précise
que
le terme
«
petites
sentes
» faisait
référence
au
caractère
« mignon
» et
non
à
la taille.
Elle
ajoute
que
ce
sont
les
membres
de
la commission
qui
vont
être
formés
et non
les
habitants
‘Concernant
la lettre
de
cadrage,
Théo
PEREZ
précise
que
l'idée
de
cette
délibération
est
de
rappeler
au
Conseil
Municipal,
car
Îls
y ont
travaillé
en
commission
Urbanisme
et
Vivre
Ensemble,
quelle
est
la mission
de
cette
convention
citoyenne.
Il indique
qu'il n'y
à pas
de
poids
particulièrement
juridique,
c'est
essentiellement
symbalique,
c'est-à-dire
expliquer
qu'une
convention
citoyenne
a été
constituée
comme
les
élus
le savent
etque
celle.
ci a
les
missions
développées
dans
cette
délibération
servant
de
lettre
de
cadrage.
Cela
a été
indiqué aux
membres
de
cette
convention
qui
ont
été
tiré
au
sort.
Théo
PEREZ
les
a reçu
il ÿ
a deux
semaines
pour
leur
préciser
ces
éléments
de
cadrage
et
leur
expliquer
leurs
missions
et leurs
objectifs,
à savoir rédiger une charte
de
l'urbanisme.
Concemant
les
panneaux
pour
les
sentes,
Théo
PEREZ
n'a
pas
eu
connaissance
par
l'administration
de
ce
marché,
si bien
qu'il
ne
pense
pas
que
les
panneaux
ont été
commandés.
| salt
qu'un
groupe
de
travail
sur
les #7 sentes existe, d'ailleurs deux sentes sont en cours de créafion, non loin de la rue de la Mare des Champs
et également un réseau de sentes à venir
dans
le cœur
de ville.
ll ne peut donc
pas
répandre
sur celle
question
aujourd'hui, ni le Directeur Général des Services de la Ville qui n'a pas non plus Fhistorique,
néanmoins
ils vérifieront car il a également la volonté de
structurer
et d'embelir ce réseau
de sentes à Bois-Guillaume
faisant sa
particularité.
1! dit que s'ils ont la possibilité de commander
des panneaux,
c'était absolument l'idée des élus de cette Municipalité. Nicole
BERCES
indique
qu'une
dénomination
avait
été
donnée
à la
sente
rue
de
la Mare
des
Champs,
Elle
souligne
que
la pose
de
la plaque
de
nom
pourrait
être
faite lors
de son
inauguration
Théo
PEREZ
répond
que
ce
serait
possible
s'ils
possèdent
les
plaques.
Concernant la lettre de cadrage,
Théa PEREZ indique qu'il est vraiment très
fier de
celle
convention
citoyenne.
Il ajoute
qu'ils
sont
dans
un
sujet
fondamental,
c'est
une
nouvelle
étape
dans
leur
stratégie
en
matière
d'urbanisme maïs également en matière de concertation. 11 dit
qu'il
y
deux
objectifs
derrière
l'idée
de
cette
concertation citoyenne,
rédiger
une
charte
de
l'urbanisme
el
la participation
citoyenne.
Il explique
que
concemant
la
charle
de
l'urbanisme,
comme
l'a
rappelé
Margaux
VANTHOURNOUT,
son
objectif
est
d'inciter
les
opérateurs
immobiliers
à
construire
avec
davantage
de
cohérence.
Se
dater
d'une
charte,
Théo
PEREZ
croit
trés
sincèrement
que
c'est
se
doter
d'une
stralégie,
d'une
doctrine
: qu'est-ce
que
veut
la
Ville
en
matière
d'aménagement
et
en
matière
d'urbanisme
Concernant
la
participation
citoyenne,
Théo
PEREZ
invite
les
élus
à se
poser
la question
de
la signification
du
concept
d'urbanisme
et
donne
la
répanse
: comment
répondre
aux
attentes
et
aux
besoins
des
hommes
et
des
femmes
vivant
dans
une
ville.
Il pense
que
personne
n'est
mieux
placé
que
les
habitants
eux-mêmes
pour
définir
ces
altentes
et ces
besains,
d'où
Fintérét
de
la
participation
citoyenne.
Il ajoute
que
personne
n'est
mieux
placé
que
les
habitants,
pas
même
lui-même,
Maire,
même
s'il
est
habitant
de cette
ville,
et certainement
pas
les
opérateurs
immobiliers
Il indique
qu'on
peut
considérer
et penser
que
c'est du
blablabla
et du
flanc
comme
il la
lu
sur
les
réseaux
sociaux,
Théo
PEREZ
est
convaincu
du
contraire,
que
cela
va
vraiment
dans
le bon
sens,
qu'une
nouvelle
étape
est
franchie
dans
la
participation
citoyenne
el
dans
leur
stratégie
en
malière
d'urbanisme.
Il
félicite
la
direction
de
l'urbanisme
et
Margaux
VANTHOURNOUT
d'avoir
poré
celle
démarche
s'annonçant
pleine
d'espoir
vu
l'engouement
des
participants
qu'ils
ont
reçu
|y
a deux
semaines: Le
Conseil
Municipal,
par
27
voix
pour
et
5 abstentions
(MF.GUGUIN,
NBERCES,
LANSELMO,
G.QUÉRÉ
et MJ.LEROUX-SOSTÈNES),
adopte
le présent
rapport
D).
FINANCES
11
- ADMINISTRATION
DE
LA
VILLE
— FINANCES
— IMPOTS
DIRECTS
LOCAUX
-
FIXATION
DES
TAUX
D'IMPOSITION
POUR
2021
—
ADOPTION _Rapporteur_:
Aurélien
BEHENGARAY
au
nom
du
Conseil
de
Municipalité.
38 En
vertu
de
la loi
80-10
du
10 janvier
1980,
le Conseil
Municipal
de
la
Ville
de
Bois-Guillaume
fixe
chaque
année
les
taux
des
impositions
directes
locales
Concemant
les
particuliers,
l'année
2021
marque
le
début
de
la
seconde
phase
de
la suppression
de
la taxe
d'habitation
(TH)
sur
les
résidences
principales.
Déjà
supprimée
pour
80%
des
redevables
cette
année,
cetle
taxe sera
allégée
de
30%
en
2021,
puis
de
65%
en
2022,
pour
les
redevables
restants,
Il est
ensuite
prévu
qu'elle
disparaisse
complètement
l'année
suivante.
Du
point
de
vue
des
communes,
la TH
sur
les
résidences
principales
sortira
des
budgets
en
2021
et sera
remplacée
par
un
nouveau
panier
de
ressources.
La
part
départementale
de
la taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
(TFPB)
sera
ainsi
transférée
aux
communes.
Concrètement,
le
taux
départemental
de
TFPE
sera
ajouté
au
taux
communal,
avec
un
coefficient
correcteur
à la
hausse
ou à
la baisse,
qui
permettra
d'assurer
la
neutralité
financière
de
la
réforme
pour
chaque
collectivité.
Pour
Bois-Guillaume,
ce
coefficient
correcteur
devrait
s'établir
autour
de
0,70,
ce
qui
signifie
que
la
ressource
nouvelle
brute
(sans
coefficient
correcteur)
est
supérieure
à
celle
perdue.
En
effet,
le taux
communal
de
TH
était
de
10,33%,
à comparer
à un
taux
départemental
de
TFPB
récupéré
de
25.36%. Les
communes
conservent
la TH
sur
les
résidences
secondaires
et,
lorsqu'elle
a été
instituée
comme
à Bois-Guillaume,
la
TH
sur
les
locaux
vacants.
Cependant,
dans
le cadre
de
celte
réforme
fiscale,
le
taux
de
la TH
pour
ces
locaux
a été
gelé
jusqu'en
2022
inclus:
Le
projet
de
budget
primitif
2021,
qui
vous
est
soumis
par
ailleurs
dans
le cadre
de
la
présente
séance,
a élé
construit
autour
d'une
stabilité
des
taux
d'imposition,
ainsi
que
sur
les
hypothèses
suivantes
d'évolution
des
bases
fiscales
:
+
Taxe
d'habitation
:
-98,58
%,
découlant
du
maintien
des
seules
bases
afférentes
aux
locaux
vacants
et
aux
résidences
secondaires
;
+
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
: +2,00%
;+
Taxe
foncière
sur
les
propriétés non
bâties
: +2,00%.
Ces
paramètres
permettent
de
présenter
au
projet
de
budget
primitif
2021
une
recette
prévisionnelle
de
fiscalité
directe
d'un
montant
de
8
383 498
€.
contribuant
à son
équilibre
général.
Pour
rappel,
les
bases
d'imposition
à partir
desquelles
est
calculé
le
produit
attendu
de
chaque
taxe
sont
actualisées
chaque
année
par
l'application
d’un
coefficient
de
revalorisation
forfaitaire.
Depuis
2018,
le
coefficient
de
revalorisation
applicable
pour
une
année
N
correspond
à l'évolution
de
l'indice
des
prix
à la
consommation
hors
tabac
(IPCH)
entre
novembre
N-2
et
novembre
N-1.
Pour
2021,
ce
coefficient
s'établit ainsi
à 1,002,
soit
+0,20%
Compte
tenu
de
ces
éléments,
les
taux
d'imposition
qui
vous
sont
proposés
pour
2021
sont
les
suivants
39 +
Taxe d'habitation : 10,33 % (taux gelé au niveau de l'année 2019,
et ce jusqu'en 2022 inclus)
+
Taxe foncière sur les propriétés bâties : 45,64 %, soit le taux communal 2020 de 20,28 % reconduit à l'identique, augmenté du taux
départemental
2020
de
25,36
%
(le
coefficient
correcteur mentionné précédemment sera calculé et appliqué ultérieurement
par les
services
fiscaux,
el n'a
pas
à être
intégré dès à présent)
+
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties :
36,12
%,
à
l'identique de 2020
Aussi,
il
vous
est
proposé
D'ADOPTER
LA
DÉLIBÉRATION
SUIVANTE: LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
la
loi
80-10
du
10 janvier
1980,
portant
sur
l'aménagement
de
la
fiscalité
directe
locale,
et
notamment
ses
articles
2 et 3
aménagés
par
les
articles
17
et
18 de
la
loi
du
28 juin
1982
Vu
l'article 1639 À du Code
général
des
impôts,
Après en avoir délibéré, DECIDE D'APPLIQUER,
POUR
L'ANNEE
2021,
LES
TAUX
SUIVANTS
AUX
IMPOTS
DIRECTS
LOCAUX
:
+
TAUX
DE
LA TAXE
D'HABITATION :
10,33
%
+
TAUX
DE
LA TAXE
FONCIERE
SUR
LES
PROPRIETES
BATIES
: 45,64%
+
TAUX
DE
LA TAXE
FONCIERE
SUR
LES
PROPRIÈTES
NON
BATIES : 36,12%
Lionel
ANSELMO
indique
qu'effectivement
la pédagogie
est
nécessaire
et
importante
à ce
stade.
Idit
que
chaque
bois-guillaumais
va
recevoir
sa
taxe
d'habitation
et demande
s'il
ne
serait
pas
opportun
de
leur
transmettre
une
note
expliquant
ce
transfert
d'aujourd'hui
du
Département
mais
qui
en
fait
revient
aux
communes.
|| pense
que
sinon
certains
bois-guillaumais
vont
être
en
colère
de
voir leur
taux
d'imposition
passer
de
20,28
% à
45,64
%.
Théo
PEREZ
est
du
même
avis
que
Lionel
ANSELMO,
la clé
est
un
peu
la
pédagogie
sur ce
sujet,
Il dit
que
cependant
cela
est
compliqué
de
faire
de
la pédagogie
sur un
sujet
aussi
complexe.
I! va voir
avec
le Directeur
des 40 Finances de la Ville pour faire une note compréhensible qui pourrait paraltre dans un Mensuel Philippe COUVREUR
dit qu'il pourrait prendre un exemple d'une propriété,
la variation des taux et comment cela se {raduit sur le montant de l'impôt Théo
PEREZ
répond
qu'effectivement
l'exemple
est toujours
une
bonne
chose pour éclairer. Le Conseil Municipal, à l'unanimité, adopte le présent rapport 12 - ADMINISTRATION
DE
LA VILLE — FINANCES
— AUTORISATIONS
DE
PROGRAMME
/ CREDITS
DE
PAIEMENTS
POUR
CERTAINES
OPERATIONS - ACTUALISATION Rapporteur : Aurélien BEHENGARAY
au nom du Conseil de Municipalité.
La procédure des autorisations de programme
(AP) et crédits de paiement
(GF)
représente
une dérogation
au
principe d'annualité
budgétaire.
L'AP
constitue la limite supérieure des dépenses qui peuvent étre engagées pour le
financement
d'un
programme
pluriannuel.
L'AP,
ainsi
que
les
engagements
comptables
qui sy
rattachent,
font l'objet d'un
suivi extra-
budgétaire.
Les
CP,
quant
à eux,
constituent
la
limite
supérieure
des
dépenses qui peuvent étre mandatées
pendant l'exercice pour hanorer les
engagements
contractés
dans le cadre
de l'AP correspondante.
Dès lors,
seuls ces CP sant inscrits au budget de la Ville.
Les CP sont annuels
et ne
se reportent pas. Chaque
AP
doit être délibérée
dans
son
montant
et sa
durée,
et cette
délibération
comprend
la répartition
prévisionnelle
par
exercice
des
CP
atférents.
Toute modification (révision, annulation,
clôture) doit également
être approuvée par délibération. Ainsi,
pour tenir compte des
réalisations constatées
au fire de l'exercice
budgétaire 2020 et de l'avancement des projets, il est proposé d'aclualiser les APICP adoptées par la Ville. comme
suit
Autorisation de programme
Crédits de paiement
Lise
Montant
TTC
Exercices
2071
2022 a
antérieurs
suivants
Programme
d'études
200496,00€
|
10243580€ |
5047500€
47 584,20 €
Gœur de Ville moaification CP
Les CP 2020
sant destinés
*
Au financement des études de programmation : 30 475 € ;
a1 +
Au financement d'investigations sur le secteur du Coeur de Ville, en vue
d'une
levée
d'indice
de
cavilé
souterraine :
20
000
€
(enveloppe)
|
Autorisation de programme
Crédits de paiement TTC
|
Libellé
Montant TIC
2018
2020
|
204
2022
1901
|Réalisaüon
d'une
|
modification GP
224000000€
s7s0soe |
7301025€ |
7sto00u0e |
131868475€
|
maison
de
l'enfance
Le décalage
sur 2022
de
l'échéancier des
CP
de la maison
de
l'enfance
résulte
+
D'une analyse des besoins durant la phase de programmation plus longue qu'attendu, du fait de la complexité des fonctions et usages du
futur
batiment
(logistique,
accueils
de
loisirs.
services
administratifs) ;
+
D'une
procédure de recrutement de maîtrise d'œuvre annulée en
raison d'une mise en concurrence déclarée sans suite :
+
Du retard induit par le virus COVID-19 dans l'avancement du projet fout au long de l'exercice 2020.
Autorisation
de
programme
Crédits
de
paiement TTC
Liver
Montant
TTC
2018
2020
|
2021
|
2022
Réalisation
d'une
halle
sporive + modifcation ce
récoumame
|2542500€
3317913€ |
soboanooe |
104138527€
Le décalage sur 2022 de l'échéancier des CP de la halle sportive résulte
+
D'une
étude
d'urbanisme
réalisée avec
le programmiste,
rendue
nécessaire
par les règles
strictes
applicables
dans
le cas
d'une
parcelle située dans un secteur résidentiel
+
De
l'intégration de solutions
numériques
avec
la complexité
de la
mise en œuvre d'un mur interactif dans
un bâtiment sportif;
+
Du retard induit par le virus COVID-19 dans l'avancement du projet out au long de l'exercice 2020
42 Aussi,
il vous est proposé
D'ADOPTER
LA DÉLIBÉRATION
SUIVANTE
LE CONSEIL
MUNICIPAL
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
et plus particulièrement ses
anlicles L.2311-3, et R.2311-9
portant définition des autorisations de
programme
el crédits de paiement,
Vu l'instruction budgétaire et comptable M.14, Vu les réalisations de l'exercice budgétaire 2020, Considérant la nécessité d'aciualiser les autorisations de programme,
ainsi
que leurs crédits de paiement afférents, Après en avoir délibéré, DÉCIDE D'ACTUALISER
LES AUTORISATIONS
DE
PROGRAMME
DU
BUDGET
PRINCIPAL
DE
LA
COMMUNE,
AINSI
QUE
LEURS
CREDITS
DE
PAIEMENT
AFFERENTS,
COMME
SUIT
|
Autorisation
de
programme
Crédits
de
paiement
TTC
|
Libre
Montant
TG
Exercices
2020
221
antérieurs
suivants
Programme
d'études
200
60e
|
fuzasssoe
|
s047S00E
|
+758420€
Cœur
de
Ville
mocification
GP
L
Autorisation
de
programme
Crédits
de
paiement
TTC
N°
Libelé
Montant
TTC
2018
|
2020
202
| 202
1801
[Réalisation
dure
|
maison
de
l'enfance
modification
CP
2240000,00€
|e730500€
|
7301025€
|
75100000€
|
151868475€
1
l
Autorisation
de
programme
Crédits
de
paiement
TTC
w
Libellé
Lmtontent
TG
2019
2020
202
2022
1902
|Réalisation
d'une
halle
sportive:
modification
CP
1600
00000€
25425,00€
3317013€
| soooooooe |
1o4139587€
43 Marie-Françoise
GUGUIN
dit
que
son
groupe
est
favorable
à
cette
délibération, d'autant plus que ce sont des projets inifiés sur la précédente mandature. Philippe COUVREUR
dit qu'il va s'abstenir de voter cette délibération et
explique que sans vouloir réveiller de vieilles polémiques,
en son temps, il a
contesté les conditions dans lesquelles les marchés de maîtrise d'œuvre ont été attribués.
On lui a alors dit que sa contestation était parce qu'ils étaient
en période électorale.
1| précise qu'aujourd'hui
ils ne sont plus en période
électarale, i conteste toujours et va s'abstenir
de voter parce que ces
projels
portent une tache onginell. Le Conseil
Municipal,
par 30 voix
pour et 2 abstentions
(P.COUVREUR
1.SAINT BONNET),
adopte le présent rapport.
43 - ADMINISTRATION
DE
LA VILLE - FINANCES
- BUDGET
PRIMITIF
DE
L'EXERCICE
2021
DU
BUDGET
PRINCIPAL
DE
LA
VILLE
=
ADOPTION Rapporteur ; Aurélien BEHENGARAY
au nom du
Conseil de Municipalité.
Il est praposé au Conseil Municipal d'examiner le projet de budget primitif {BP) pour l'exercice 2021 du budget principal de la Ville, à la lumière du présent rapport explicatif,
du document budgétaire fourni en annexe et
des différents éléments
d'information
et de contexte exposés
lors du
Débat d'Orientation Budgétaire qui s'est tenu le 21 janvier 2021 De manière générale et comme
habituellement, ce projet est construit en
fonction des dernières informations transmises
par l'Etat, ou, à défaut,
sur
la
base
d'estimations
sincères,
prudentes
et
raisonnables
au
moment
de sa
préparation.
Il sera
amendé
en tant que
de besoin
en
cours
d'exercice
par décisions
modificatives,
afin de tenir compte
des
ajustements
nécessaires
en
recettes
comme
en
dépenses.
En
particulier,
les bases fiscales
prévisionnelles
et la dotation
globale
de
fonctionnement 2021
n'étaient pas notifiées lors de la finalisation de ce
projet. Au préalable, il convient de préciser que le projet de budget primitif qui vous
est
présenté
intègre
ume
reprise
par anticipation
des
résultats
prévisionnels de l'exercice 2020, ainsi que cela est autorisé par l'article L.2311-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
Confommément
aux
dispositions
de
l'article R.2311-13
du CGCT,
les
montants de cette reprise anticipée sont justifiés par une fiche de calcul des
résultats prévisionnels établie par l'ordonnateur et attestée par le
comptable,
accompagnée
du compte
de gestion,
ainsi que
de l'état des
restes à réaliser au
31
décembre
2020
Ces
documents
sont joints en
annexe. En outre, cette
reprise par anticipation
intègre également
les résultats
de clôture 2020 du budget annexe
du Parc de Halley, conformément à
44 la
délibération n°105 2020
du
26
novembre
2020,
relative
à
la
dissolution de ce dernier au 31 décembre
2020
L'équilibre général du projet de budget primitif 2021
s'établit comme
suit
DEPENSES
RECETTE:
FONCTIONNEMENT
Opérations réelles
11
579
34200€
11
963
464,00€
Opérations d'ordre
330
000,00 €
9.00 €
Virement à la section d'investissement
6 271
BBC
Résultat de fonctionnement n-1 reporté
6 217
756,14€
Sous-total fonctionnement
18
181
220,14€
18
181
220,14€
INVESTISSEMENT
Li
Opérations réelles
7 038
437.14€
1 342
986,82€
Opérations d'ordre
100
O0
QUE
430
000,00 €
Virement de la section de fonctionnement
__
G2r187814€
Résultat d'investissement n-1 reporté
100_200,75 €
Restes à réaliser
n-1
911
706,60 €
105
478,53
€
Sous-total investissement
8 150
343,49
€
8 150
343,49€
TOTAL GENERAL
BP 2021
26
331
563,63 €
26
331
563,63 €
45 Les principales
inscriptions en sont détaillées ci-après.
46 La section de fonctionnement s'équilibre en dépenses
et recettes à
+18
181
220,14
€.
Dépenses
de fonctionnement
(en Euros}
11 — charges à caractères général 012 — charges de personnel 014 - afténuations de produits 022 — dépenses
imprévues
5 — autres charges de gestion courante 66 — charges financières 67 - charges exceptionnelles provisions Sous-total mouvements
réels
042 — transferts entre sections Sous-total mouvements
d'ordre
TOTAL GENERAL
68
— dotations
aux
amortissements
el aux
023
virement à la section d'investissement
DEPENSES BP 2020
Opérations réelles
3 000 887 5464 871 452 673 250 000 1681
550
16 000 493 000 11567
631
Opérations d'ordre
3208
595
311018 3519613 15 087 244 208 750
Projet BP 2021 |
BP241/BP20
co
2843258
53%
5841628
46,8%
43793
|
32%
185 000
260%
069 793
231%
[189750
Si
12000|
250%
0
100,0 %
11670842
|
+01%
6271878
+065 %
330.000
641%
6 501 878
876%
| 8481220
+208%
at Les charges à caractère général (chapitre 011) enregistrent une baisse de -5,3 % (-158 K€) par rapport au BP 2020,
découlant essentiellement
d'un changement de périmètre.
En effel, suite à une modification dans
la nomenclature
M14, la maintenance des logiciels informatiques,
ainsi
que les droits d'utilisation liés à
l'informatique en nuage (« cloud »), sont
désormais
imputées
au chapitre 65,
ce qui représente un transfert de
125 KE entre ces deux chapitres au budget 2021 Ces charges
incluent plusieurs mesures
nouvelles,
telles que
+
L'opération
« ville
prudente
» de
sensibilisation
à
la
sécurité
routière : 7 KE;
+
Le renforcement de l'animation culturelle dans la Ville : jouée des associations qui évalue en fête de la Ville (14KE), etc.
et
renforcement des évènements culturels (Ihéâtres, concerts, etc):
-
MyRuninBG:5
K€;
+4
KE
pour
créer
et développer
l'animation
commerciale
de
la
commune;
+
La collecte des déchets verts dans les bâtiments communaux 11.K€.
La Ville a signé un contrat avec l'association TerraLéo,
qui propose
un service d'accompagnement
pour le tri, la collecte
et
la
valorisation
de
bio
déchets
via
compostage
ou
méthanisation,
pour
la collecte
des
déchets
alimentaires
produits
dans
ses
cantines
scolaires,
La
finalité
de
cette
action
étant
de
trouver
un
meilleur
mode
de
traitement
de
ces
bia
déchets
et de
limiter le gaspillage alimentaire
-
La
relance
du
secteur
des
ados
les
mercredis
après-midi
et
vacances
scolaires, indluant restauration
fournie par le SIREST,
etinterventions des associations : 18 K€
+
Des animations proposées par les associations dans les accueils de
loisirs
pendant
les
vacances
scolaires :
10
K€
;
+
La poursuite du nettoyage des locaux sportifs et culturels, ainsi que l'achat de gel hydroalcoolique : 13 K€ ; +
Le boîtage du Mag:
15K€;
+
Un audit de sécurité infomatique : 20 KE.
En volume, les principaux postes demeurent
«La
délégation
du service
public des
crèches
municipales : 510
Ke
+
Les
fournitures
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
public : 251 KE;
+
Les honoraires des prestataires : 117 KE;
48 +
L'entretien
des
espaces
verts
(accessoires
de
voirie
et hors
voirie) : 460 KE :
+:
La
maintenance
des
bâtiments
et équipements : 241
KE :
+
Les
frais afférents
aux
cérémonies
et manifestations
|
1IBKE;
+
Les fluides : 405 KE.
Les charges
de personnel
(chapitre 012) progressent de +6,9 % (+377
KG), essentiellement en raison des éléments suivants
+
Maintien
d'une marge
correspondant à l'écart entre BP
2020
et
CA 2020
projeté ;
+
Scénario tablant sur une poursuite de la COVID-19
sur 6 mois
{prime
de
précarité,
effectifs
supplémentaires
nécessaires
au
protocale
de
nettoyage
renforcé
dans
les
écoles,
et
heures
d'animation
et
vacations
supplémentaires
nécessaires
au
dédoublement des groupes d'enfants durant les temps d'accueil péri et exra-scolaires) : +178 k€ :
+
Variations
d'activité (animateurs
supplémentaires
sur le temps
du
midi
dans
les
accueils
de
loisirs,
élections
régionales
et
départementales,
effet
report
en
année
pleine
sur
2021
des
recrutements
et départs
2020,
recrutements
et départs
2021,
modifications statutaires des agents en maladie) : +83 K€
+
Evolutions
réglementaires
(essentiellement,
en
l'occurrence,
reclassement indiciaire des agents de catègorie C en application du
protocole
«
parcours
professionnels,
carrières
et
rémunérations », évolution du SMIC, cotisations.) : +57 KE ;
+
Glissement
vieilesse-technicité
(GVT :
promotion
inteme,
avancement
de grade ou d'échelon…) : +22
KE;
+
Adaptation du régime
indemnitaire pour application de la loi sur
le temps de travail : +22KE (pour rappel, le régime indemnitaire a été augmenté de +75 KE en 2019, avec la création de la prime de décembre).
Les
atténuations
de
produits
(chapitre
014)
diminuent
de
-3,2%
(15KE) En effet, la pénalité « SRU
» pour déficit de logements sociaux
au titre
de
2021
devrait
être
réduite
par
rapport
à 2020,
car
bénéficiant
de
dépenses
déductibles
(subventions
d'équipement
versées
à
des
bailleurs
dans le cadre d'opérations de construction ou de rénovation de
logements sociaux)
réalisées en 2019,
pour s'établir à 152 KE,
L'attribution de compensation versée à
la Métropole devrait, quant à elle,
rester stable en 2021
à hauteur de 261
K€, en l'absence de nouveaux
transferts de compétences.
|
49 Les dépenses
imprévues (chapitre 022) s'établissent à 185 K€, contre
250 KE en 2020, étant cependant
précisé qu'une enveloppe de 150 KE
avait
été
mise
en
place
(mais
non
utilisée)
l'année
dernière,
dans
l'hypothèse
où
le versement
d'une
indemnité
au
concessionnaire
des
crèches
municipales,
pour
pertes exceptionnelles
d'exploitation
du fait
de la crise sanitaire, aurait été nécessaire. Outre le transfert déjà abordé de la maintenance logicielle et des droits d'utilisation
de
l'informatique
en
nuage,
d'un
montant
de
125
KE,
la
hausse de +23,1 % (+388 K€) des autres charges de gestion courante {chapitre 65) s'explique principalement par +
Un renforcement de +200
KE du soutien de la Ville au CCAS
:
+
En vue de la mise en place du pass'activité (estimé à 100 K©), dont l'objet est de favoriser les pratiques culturelles et sportives par l'attribution d'une aide financière Inversement proportionnelle aux ressources, de manière à limiter significativement les coûts de ces activités
pour les revenus les plus modestes et donner un
«coup de pouce » aux autres :
+
Et pour financer
les évolutions de la masse salariale du CCAS
évolutions
réglementaires :
+12
K€, GVT :
+12
KE, variation
d'activité (mise en place d'une astreinte rémunérée, effet report des recrutements 2020...)
: +36 KE ; politique RH : +45 KE, dont
+10 KE pour une possible hausse du régime indemnitaire, et +35 KE dédiés au recrutement d'un second gardien à la résidence La Fontaine. +
L'impact budgétaire de l'opération des chèques seniors, estimé à 56 K€, qui sera supporté sur l'exercice 2021
;
+
Un retour de
la contribution au SIREST à son niveau d'avantorise
sanitaire,
augmentée
par
ailleurs
d'un
accueil
ouvert
aux
collégiens les mercredis après-midi avec restauration : +56 KE ;
+
Ladisparition d'un rattrapage d'indemnités à verser à la CAREL, effectué en 2020 : -23 KE
S'agissant des subventions
aux associations,
celles-ci s'établissent à
416
KE,
incluant
une
reconduction
du
fonds
exceptionnel
d'aide
aux
associations
à
hauteur
de
32
K€,
dont
22
K€
découlant
du
plan
d'aide
métropalitain
aux
associations,
passant
par
l'intermédiaire
des
communes.
Il s'y ajoute également 8 KE de don au Téléthon
Concernant les charges financières (chapitre 66), la poursuite courant 2020 de l'effort de désendettement
de la Ville permet une baisse des
intérêts à verser,
estimée
à -9,1%
par rapport au
budget
primitif de
l'année précédente Quant aux dotations aux provisions
(chapitre 68), contrairement aux
exercices précédents, une provision de 493 KE n'est plus constituée en dépenses afin de neutraliser la recette d'un montant équivalent qui était habituellement
inscrite
au
chapitre
77
(infra),
dans
le
cadre
du
contentieux opposant la Ville à l'Etat autour de la Dotation Globale de Fonctionnement attribuée paur l'année 2014.
50 En elfet, ce contentieux a trouvé un terme le 21 septembre 2020, par un arrêt
défavorable
rendu
par
le Conseil
d'État.
La
recette
exceptionnelle
de 493
K€ et la dépense
correspondante
de même
montant qui étaient
inscrites dans l'attente de celle décision n'apparaîtront ainsi désormais plus au budget. Les
chapitres
budgétaires
qui
précèdent
représentent
les
dépenses
réelles de fonctionnement.
Les dépenses
d'ordre de cette section sont
Les
dotations
aux
amorlissements,
qui
constituent
en
l'occurrence l'intégralité des 330
KE prévus au chapitre 042 —
transferts
entre
sections.
Cette
dépense
obligatoire
en
section
de
fonctionnement
génère
une
recette
d'un
montant
équivalent
en
section
d'investissement.
Son
objet
est
de
permettre
le
renouvellement
régulier des
immobilisations,
supporté
par
la
section
d'investissement.
Elle
peut
donc
s'analyser
comme
un
autoñnancement
minimum
et
obligatoire
de
la
section
d'investissement Le virement à la section
d'investissement {chapitre 023), qui
se
chifre
à
6
272
KE.
Ce
virement
permet
d'équilibrer
globalement la sectian de fonctionnement, dans la mesure
où il
correspond à
la différence entre les recettes et l'ensemble des
autres dépenses de cette section.
À l'identique des dotations aux
amortissements,
il génère
une
recette
d'investissement
d'un
montant
équivalent,
et
matérialise
ainsi
un
autoñnancement
complémentaire
de
la
section
d'investissement,
qui
vient
s'ajouter
à l'aulofinancement
minimum
que
représentent
les
dotations aux amortissements.
RECETTES
51 013 - atténuations de charges 042 — transferts entre sections Sous-total mouvements
d'ordre
TOTAL GENERAL
Receftes de fonctionnement (en Euros)
BP 2020
002 — résultat de fonctionnement reporté
Opérations
réelles 3 085
475
30 000
70
— produits
des
services,
du
domaine
et|
780525
vente 73 — impôts et taxes
9 487 127
Fa = dotations, subventions et paricipations
|
1 064884
75 - autres produits de gestion courantes
108 289
76
produits financiers
37044
1
produits exceptionnels
504 200
Sous-total mouvements réels
16 087 244
Opérations d'ordre
Projet BP 2021
6217 756 30 000 793 830 983041
|1135526
181 766 30 731 11200
15
087 244
18181
220
18 181
220
BP21/BP20
Ca) 101,5
%
00% 17% +36
%
+78
%
217% 17,0% 78% + 20,5 % +205
%
En
premier
lieu,
l'amélioration
très
significative
du
résultat
de
fonctionnement
reporté (002)
provient pour une part significative de
l'intégration de l'excédent de fanclionnement 2020 du budget annexe du Parc de Halley, ainsi que cela a
été rappelé en introduction.
Au 31/12/2020,
le budget annexe du lotissement du Pare de Halley a été
cles, car n'ayant plus d'opérations à enregistrer. Après l'adoption de son compte
administratif
2020,
ses
résultats
de
clôture
seront
alors
réintégrés
au
budget
principal
sur
l'exercice
2021
par
le comptable
publie, par opérations non budgétaires.
52 Aussi, l'excédent de fonctionnement du budget principal à l'issue de la clôture 2020 est anticipé à hauteur de 5 164 K€, dont 906 KE à
affecter
en section d'investissement pour couvrir le solde négatif des reports ( 806
KE)
el
le
déficit
d'investissement
reporté
(-170
KC
+ 70
KE
d'intégration de l'excédent d'investissement du budget annexe du Parc de Halley = -100 KE).
Le reliquat,
soit 4 258 K€,
pourra être repris en
section de fonctionnement,
auquel s'ajoutera également
l'excédent de
fanctiennement
du budget annexe,
à savoir +1 960 K€, pour aboutir à un
total de 6 218 KC. C'est cette inscriplion qui explique assez largement la forte hausse des recettes réelles de fonctionnement entre le BP 2020 projeté
et
le
projet
de
BP
2021,
puisque
la
reprise
de
l'excédent
représentait 3 085 K€ en 2020. Les recettes d'atténuations de charges
(chapitre 013) sont difficilement
prévisitles
et
ont
donc,
comme
habituellement,
fait
l'objet
d'une
estimation
prudente
minimale,
au
vu
des
réalisations
des
années
antérieures. Les indemnités journalières perçues portent sur des congés de longue maladie: Les produits
des
services
(chapitre
70) progressent
modérément
de
41,7 % (#13 KE) par rapport au BP 2020, amorçant ainsi une remontée progressive vers le niveau du BP 2019 (839 KC). Les
impôts et taxes évoluent de +3,6 % (+343
KE).
L'année
2021
marquera
la
mise
en
place
du
nouveau
panier
de
ressources,
consécutif à la suppression
progressive d'ici à 2023 de la
taxe d'habitation
(TH) sur les résidences principales. Pour mémoire,
la
TH ne sera pas supprimée
pour les résidences secondaires,
ni pour les
logements vacants, Concernant les communes, le nouveau panier de ressources se traduira par
l'attribution
de
la
part
départementale
de
la
taxe
foncière
sur
les
propriétés bâties (TFPB).
Cancrétement, le taux départemental de TFPB
sera
ajouté
au
taux
communal,
avec
un
coefficient
correcteur
à
la hausse
ou
à
la
baisse,
qui
permettra
d'assurer
la
neutralité
financière
de
la
réforme
pour
chaque
collectivité.
Pour
Bois-Guillaume,
le
coefficient
correcteur
devrait
s'établir
autour
de
0,70,
ce
qui
signifie
que
la
ressource nouvelle brute (sans coefficient correcteur) est supérieure à celle perdue.
En
effet, le taux
communal
de TH
était de
10,33%,
à
comparer
à
un
taux
départemental
de
TFPB
récupéré
de
25,36%.
En tout état
de
cause,
en-dehors
de
cette
évolution
liée à la mise
en
œuvre
de la réforme de la fiscalité locale,
aucune
hausse de taux n'est
prévue sur décision
de la Ville.
S'agissant
des
bases
fiscales,
une
évolution
de
+2,0%
est anticipée,
partagée
entre
une
revalorisation
forfaitaire
corélée
à
l'inflation
constatée
entre
novembre
2019
et
novembre
2020
(+0.2%),
et
l'évolution physique des bases sur le
territoire de la Ville.
Le produit de la fiscalité directe devrait
s'établir autour de 8 383
K€ en
2021
(+149 KE)
Les
droits
de
mutation,
quant
à
eux,
sont
estimés
à
hauteur
de
735
K€
(140
KE), soit un niveau prudent au vu des réalisations de l'exercice
53 2020,
mais
tenant
compte
de
la
volatilité
de
cette
recette
et
de:
incertitudes que
fail peser la crise sanitaire quant à
sa dynamique.
Une
clause
de
revoyure
est
prévue
en
cours
d'année
à
l'occasion
des
décisions
modificalives,
afin d'ajuster
le cas échéant
la prévision
selon
les encaissements
observés.
La taxe
communale
sur la consommation
finale
d'électricité
(TCCFE)
devrait rester stable,
aux environs de 260-270 KE.
La dotation de solidarité communautaire devrait rester stable, en l'état actuel
des
informations
transmises
par
la
Métropole,
y
compris
son
volet
destiné
à
l'enseignement
musical,
ce
qui
permet
de
reconduire
l'inscription de 226 K€. Une
somme
de
175
KE
est
inscrite
au
titre
du
fonds
national
de
péréquation
des
ressources
intercommunales
et.
communales
{ENPRIC), correspondant par prudence à une hypothèse de garantie de sortie
progressive,
dans
la
mesure
où
l'éligibilté
du
groupement
intercommunal
à ce fonds n'est pas assurée au stade de la préparation
du BP. Enfin,
la
TLPE
devrait
représenter
aux
alentours
de
45
K€,
comme
chaque
année,
puisque
l'abattement
intégral appliqué en 2020
avait un
caractère exceptionnel.
Celle faculté n'a, à ce stade, pas été ouverte de
nouveau
au titre de 2021
Les
dotations
et
participations
(chapitre
74)
ressortent
en
augmentation de 47,6 % (+81
K€)
Comme
chaque
année,
la dotation
globale
de
fonctionnement
(DGF)
communale
est
attendue
en
recul,
du
fait
de
l'écrétement
de
sa
composante
forfaitaire.
mécanisme
qui
permet
d'alimenter
au
niveau
national
les
composantes
de
péréquation,
à
savoir
la
dotation
de
solidarité
urbaine
(DSU),
la dotation
de solidarité
rurale
(DSR),
et la
dotation
nationale
de
péréquation
(DNP),
auxquelles
Bois-Guillaume
n'est pas éligible. Cet écrêtement
est cependant limité par le dynamisme
de l'évolution de la population, qui entre en compte dans le calcul de la dotation
forfaitaire.
Le
montant de cette
dotation
pour
2021
est ainsi
estimé à 512 KG, en retrait de -44 K€ A l'inverse, plusieurs dotations augmentent en 2021
+
Le
Fonds
de
compensation
de
la
TVA
(FCTVA) :
+51
KE,
puisqu'il
s'avère
que
les
dépenses
relatives
à l'entretien
des
accessoires de voirie sont éligibles et peuvent être déclarées,
ce
qui n'était pris en compte au BP
2020
;
+
Les participations de la Caisse des Allocations Familiales : +73 KE,
du
fait du
retour attendu
à une
activité normale
dans
les
centres de loisirs et garderies.
Une dotation de 11 KE de la Métropole, destinée à
financer le soutien
aux associations locales, peut également être soulignée La variation de +21,7
% (+23 KE) observée sur les autres
produits
de
gestion
courante
(chapitre
75)
résulte
du
fait qu'un
trimestre
de
la
redevance versée
par le concessionnaire
de la délégation
des
crèches
54 municipales
n'avait pas
élé budgété
en
2020,
dans
l'hypothèse
où sa
remise gracieuse aurait été nécessaire pour soutenir le délégataire. Les produits
financiers
(chapitre
76)
enregistrent
le remboursement
par la Métropole des intérêts des emprunts « voirie » Ihéoriques qui ont été calculés
lors de
l'évaluation des
charges
transférées
en 2015.
La
baisse de -17,0% (-6 K€) de ce chapitre suit le tableau d'amortissement qui s'y rapporte. Comme
évoqué
en
amont
(Cf.
chapitre
68
en
dépenses
de
fonctionnement),
les produits
exceptionnels
(chapitre 77)
n'intègrent
plus
la recetie de
493
000
€ relative
au contentieux
ouvert avec
l'Etat
quant à la DGF
2014 notifiée à la Ville.
ILn'est pas prévu de recettes d'ordre en section de fonctionnement. La section
d'investissement s'équilibre en dépenses
et recettes à
48160
343,49 €.
DEPENSES
Dépenses d'investissement (en Euros)
| Projet BP 2021 |
Reports de
TOTAL
crédits 2020
Opérations réelles
|
En
01
— résultat reporté d'investissement
100201
_
100207
020 — dépenses imprévues
100 000
100 000
10
dotations, fonds divers et réserves
1029
145605
|
145634
16 — emprunts et dettes assimilées
673 000
Î
673000
[20 — immobilisations incorporelles
70475
14633
85 108
204 subventions d'équipements versées
251 000
113453
364 453
21 — immobilisations corporels.
4677933
564 299
5 242 232
25 immobilisations en cours
1251000
|
73706
1324706
26 — participations et créances rattachées
14000
10
14010
55 Sous-total mouvements
réels
Opérations d'ordre
o
o
Ü
718638
g11 706
2050 343
40
tansierts entre sections
oi
— opérations patrimoniales
|
00000
100 000
Sous-total mouvements d'ordre
|
100000
0
00000
TOTAL GENERAL
7238638
gr 706
8150 343
Les
propositions
de
ce
projet
de
BP
2021
en
matière
de
dépenses
d'investissement comprennent notamment
Déficit d'investissement
2020
reporté
(chapitre
001) : 100
KE,
tenant
compte
de
la
reprise
de
l'excédent
d'investissement du budget annexe du Parc de Halley pour 70 KE: Amortissement
du
capital de la dette (chapitre 16) : 673 KE ;
Provision pour dépenses imprévues (chapitre 020) : 100 KE Remboursement
à
l'État
de
trop-perçus
de
taxe
d'aménagement
(chapitre
10) :
1 K€,
suite
à de
nouvelles
demandes
reçues
fin
2020
Une
participation
de
14
KE en capital
(chapitre
26) à une
future
structure
de
lype
SPL
(société
publique
locale),
en
cours
de
création
par
la Métropole,
qui
rassemblera
les
communes,
à commencer
par
les
14
engagées
dans
la
démarche
Citergie,
en
vue
d'accélérer
la
transition
écologique: En matière de dépenses
d'équipement
(chapitres 20,
204,
21 et 23) : 6 250 KE de crédits, parmi lesquels Crédits de paiement 2021
de l'opération de réalisation d’une
maison de l'enfance
: 751
KE ;
Crédits de paiement 2021
de l'opération de réalisation d'une
halle sportive : 500
KE ;
Tranche
3 de la vidéoprotection : 150 KE ;
Fonds
de
concours
avec
la
Métropole
en
vue
de
la
requalification de la rue Vittecoq : 133 KE ; Acquisifion
à la société
Total
d'un
ensemble
de
parcelles
situées au 3488,
route de Neufchâtel : 350
KE ;
Rénovation
énergétique des bâtiments : enveloppe
globale
de 350 KE; Travaux
de rénovation
des
locaux
associatifs
: enveloppe
globale
de
150
K€
;
58 Tranche
2021
du
programme
de mise
en accessibilité des
bâtiments communaux
: 133 K€ ;
Tranche
1 de
la végétalisation
des
cours
d'école
— école
Pompidou : 70 KE Création
d'un terrain multisports en remplacement
du city
stade : 48 KE; Permis de végélaliser : 5 K€ Reprogrammation de projets budgétés en 2020 mais n'ayant pu
être
engagés,
lels
que
l'aménagement
d'un
studio
d'enregistrement à
l'école de musique
(15 KE),
l'installation
d'une climatisation dans la salle Damamme
(29 KE), la 2ème
tranche
du
remplacement
des
menuiseries
à l'école
des
Bocquets
(35
K€),
le
remplacement
des
fauxplafonds
à
l'école
Coty
(27
KE),
l'installation
de
toilettes
sèches
au
cimetière
des
Rouges-Terres
(35
K€).
l'achat
de
10
défibrillateurs pour les établissements recevant du public (15 KE)...
Cette
reprogrammation
est complétée
par quelques
opérations
urgentes,
comme,
par exemple,
les réparations
des toitures du gymnase Apollo (38 K€) et de la chapelle du Carmel
(6 KE),
ainsi
que
divers travaux
de
rénovation
au
poney-club (16 KE) : Renouvellement
des
véhicules
municipaux :
enveloppe
globale de 125 KE: Achat de 5 vélos électriques : 10 K€,
ce qui s'accompagnera
de la réalisation d'un abri-vélos à l'hôtel de ville : 30 K€ Broyeur à végétaux
pour le service des
espaces
verts, qui
pourra également permettre de proposer un nouveau service aux habitants : 28 KE; Acquisition
d'un combiné-bois
pour la régie du service des
bâtiments : 10 KE; Nouveau système audio pour le Conseil Municipal : 10 KE ; Subvention au bailleur acquéreur de l'ex-parcelle « SH3 » infra : recettes d'investissement : 118 K€ ; Etudes secteur « cœur de
ville » : 50 KE ;
Schéma
directeur immobilier : 20 KE ;
Budget participatif : enveloppe globale de 100 K€ : Enveloppe à affecter en cours d'exercice, selon
les besoins
validés par la Municipalité : 2 072 KE
Quant
aux
reports
sur
2021,
correspondant
à
des
restes
à
réaliser
2020,
ceux-ci s'élèvent à 912 KE et portent pour l'essentiel sur
Contentieux
engagé
avec
l'Etat
autour
de
demandes
de
remboursement
de taxe d'aménagement : 146 KE ;
Vidéoprotection — tranche 2 : 118 K€ ; Travaux de mise en accessibilité des bâtiments communaux T5 KI
57 RECETTES
Recettes d'investissement (en Euros)
| PrsjetEP 2021
Reports de crédits 2020
op
es
024
Ï-
produits
des
cessions
118000
d'immobilsations 40--
dotations, fonds divers at réserves (hors |
143.000
1068) 1088 — excédents de fonctionnement
206 428
capitalisés [13
subventions d'investissement reçues
50113
105 479
16
emprunts
et delles assimilées
o
27 — autres immobilisations financières
125446
Sous-total mouvements réels
1342987
105 479
D
Opérations d'ordre
(21
-
virement
de
la
section
de
6271878
fonctionnement 040
transferts entre sections
330000
041 - opérations patrimoniales
|
100000
|Sous-total mouvements d'orare
To 878
a
F
TOTAL GENERAL
8 044 865
105 479
Fonds de concours avec la Métropole pour l'effacement des réseaux de la rue Vittecog : 56 KE: Subventions
attribuées
à
des
bailleurs
dans
le
cadre
d'opérations de réalisation de logements
sociaux : 58 K€:
Véhicules : camion
poids
lourd
Renault
12T
(
chariot
télescopique
(71
K€)
Etudes secteur « cœur de ville » : 9 K€ ; Vestiaires du terrain synthétique : 43 K€.
126
KE)
et
TOTAL 118 000 143 000 906 428 155 592
o
125 448 1.448 465 6271878 330 000 100 000 6701878 ©8150 343
58 Le financement de la section d'investissement est assuré par les recettes suivantes Dans 2015, Aussi LEC
Produits des cessions (chapitre 024) : 118 KE, correspondant à la vente de l'ex-parcelle « SH3 » de l'ancienne ZAC Champ des Oiseaux Dotations
(chapitre
10) : 143
KE au titre du
FCTVA,
estimé
en
fonction du niveau des dépenses
d'investissement 2020
;
Excédents de fonctionnement capitalisés (1068) : 906 KE.
Cette
recette
matérialise
l'affectation
en
section
d'investissement
d'une
partie
du
résultat
excédentaire
de
la
section
de
fonctionnement de l'exercice précédent.
Elle vise prioritairement
à équilibrer
le déficit d'investissement reporté et le solde entre
les reports de dépenses et de recettes ; Subventions (chapitre 13) : 156 K€, se décomposant entre 50 KC au BP,
en provenance de l'Etat, via la dotation de soutien
à l'investissement
local
(DSIL),
afférents
à
la
tranche
2021
de
la
vidéoprotection ; 105 KC de reports,
provenant
de
subventions notifiées mais non
encore versées : 24 KE de la Ligue du Football Amateur, au titre du tunnel et des vestiaires du terrain synthétique, 66 K€ du fonds. de soutien à l'investissement communal
(FSIC) de la Métropole
dans
le cadre
de la tranche
2017 de mise en accessibilité des
bâtiments
communaux,
et
15
KE
de
l'État pour
des
travaux
de
rénovation énergétique à
l'école Bernanos
;
Remboursement
par
la
Métropole
du
capital
des
emprunts
«
voirie » théoriques (Cf. supra : commentaires du chapitre 76) : 125 KE au chapitre 27, conformément au tableau d'amortissement Opérations d'ordre Virement
en
provenance
de
la
section
de
fonctionnement
(opératian d'ordre budgétaire — chapitre 021) : 6 272 K€ ; i s'agit de la recete corrélative à la dépense prévue au chapitre 023 de la section
de
fonctionnement
;
Amortissement
des
immobilisations
(opération …
d'ordre
budgétaire — chapitre 040) : 330 KE, contrepartie de l'inscription de
même
montant
au
chapitre
042
des
dépenses
de
fonctionnement la continuité
de la politique de désendetlement
engagée
depuis
,le budget primitif pour 2021
ne prévoit pas de recours à l'emprunt.
ii vous est proposé d'adapter la délibération suivante ONSEIL
MUNICIPAL
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et notamment
ses
articles L.1612-2,
L.2311-5 et R.2311-13,
Vu l'instruction comptable M14,
59 Vu
le débat
d'orientation
budgétaire
en
date
du
21
janvier 2021,
Vu
la_
délibération
n°105_2020
du
26
novembre
2020,
relative
à la
dissolution du budget annexe
« lotissement
du
Parc de Halley »,
Vu l'avis de la Commission
concernée,
Considérant
qu'il y a lieu de
procéder
au
vote
du
budget
primitif pour
l'exercice 2021 Après en avoir délibéré, DÉCIDE
d'adopter
le
budget
primitif
de
l'exercice
2021
du
budget
principal
de
la
Ville,
tel
qu'exposé
ci-avant,
et
confomément
au
document
budgétaire
joint
en
annexe
à
la présente
délibération
DECIDE
d'approuver
l'attribution
d'une
participation
d'un
montant
maximal
de
593
997,00
€ au
Centre
Communal
d'Action
Sociale
de
Bois-
Guillaume
au
titre
de
l'exercice
2021,
dont
le
versement
sera
fractionné
par
trimestre
DÉCIDE
d'apprauver
l'attribution
d'une
participation,
dont
le
montant
sera
établi
par
l'appel de
fonds annuel
à recevoir
et
dans
la limite
de 40
000,00
€,
au
Syndicat
Intercommunal
Bois-Guillaume
— Bihorel (SI2B),
au
titre
de
l'exercice
2021
DECIDE
d'approuver
l'attribution
d'une
participation,
dont
le. montant
sera établi par les appels de fonds mensuels à recevoir et dans la limite de 593 543,00 C, au Syndicat Intercommunal de Restauration Collective des villes de Bois-Guillaume el de Rouen (SIREST), au titre de l'exercice 2021 DECIDE
d'approuver
le report
anticipé
des
résultats
prévisionnels
ef des
restes
à réaliser
de
l'exercice
2020
au
budget
primitif
de
l'exeraice
2021
du
budget
principal
de
la Ville.
Lianel
ANSELMO
remercie
le Maire
pour
cet
exposé.
Il Indique
que
lars
de
la commission
Finances,
ils
ont
eu
l'occasion
d'avoir
les
chiffres
sur
les
années
précédentes
2019
— 2020
où en
2018
il y
avait
un
excédent
de
5
milions
et un
peu
plus
en
2020.
Il dit
que
sur
le premier
diaporama
projeté
ce
soir,
ils
ont
pu
remarquer
qu'il
y avait
un
excédent
de
6 millions
en
2021
affiché
en
fonctionnement.
Il demande
si cela
veut
dire
que
s'ils
veulent
investir
en
2022
ils
auront
recours
à la
celte
Aurélien
BEHENGARAY
répond qu'ils ne sont pas encore en 2022 et que
dans les inscriptions budgétaires | est indiqué qu'il reste une somme
de 2
millions d'euros à affecter.
Il explique que ces deux millions d'euros sont le
résultat du Parc de Halley.
|| pense que la stratégie de la précédente équipe
municipale
était d'utiliser les sommes
collectées
grâce
à la vente d'une
parcelle, pour construire des lotissements, pour financer les équipements de
60 la commune
prévus,
à savoir
la halle
sportive
et la
maïsan
de
l'enfance.
1 dit
que
c'est
une
stratégie
permettant
d'éviter
de
recourir
à l'emprunt.
Aurélien
BEHENGARAY
précise
qu'il
n'a
aucun
tabou
avec
l'emprunt,
parce que
quand
on
veut
acheter
une
maison
on
emprunte,
donc
tout
le monde
le fait
til
ne voi
pas
pourquoi
la Ville
ne
pourra
pas
le
faire.
|| n'a
aucune
dificullé
à aller
devant
les
banques,
surtout
en
ce
moment
où
les
Laux sont inférieurs
à 1%,
autant
dire
que
cela
ne
coûte
rien.
Il ajoute
que
cependant,
s'i
n'y
à
pas
besoin
d'emprunter,
ls
n'emprunteront
pas.
Il dit
que
celle
somme
de
2
millions
d'euros
non
affectée
est
inscrite
car
si pour
une
quelconque
raison
leurs
estimations
dépassaient
de
1 000
€ où
2 000
€,
cela
éviterait
de
délibérer
de
nouveau
devant
le Conseil
Municipal.
1! pense
que
cela
ne se
produira
pas
et imagine
que
les
deux
milions
d'euros
serviront
à financer
la
suite
les
deux
projets
prévus
initialement
lancés
par
l'ancienne
équipe
municipale.
D'ailleurs,
sur
ce
point,
il entend
la volonté
de
rappeler
que
là
halle
sportive
et
la maison
de
l'enfance
ont
été
lancés
par
la
précédente
équipe
municipale.
Cependant,
il indique que
lorsque
la nouvelle
équipe
municipale
est
arrivée
en
juillet
dernier,
ces
projets
étaient
seulement
à
avant
projet
définitif,
c'est-à-dire
que
les
marchés
de
travaux
n'étaient
pas
rédigés,
ni lancés.
Aurélien
BEHENGARAY
ajoute
ensuite
qu'aujourd'hui
ne
préjuge
pas
de
ce
qui
se
passera
en
2022,
il ne
pense
pas
qu'ils
auront
pas
besoin
d'emprunter,
mais
sait-on
jamais.
Pour
résumer,
Théo
PEREZ
dit
qu'il
n'y
a pas
d'emprunt
pour
2021
et que
pour
le moment
il n'y
en
à pas
de
prévu
pour
2022.
Nicole
BERCES
a essayé
de
parcourir
l'ensemble
des
documents,
copieux
par
400
pages
d'annexes
et,
à la
page
30 de
l'annexe
13,
budget
primitif
voté
par
nature,
opération
d'équipements
1207,
libellé
église
et presbytère,
elle
voit
0 €
d'inscrit.
Or,
lors
du
dernier
Conseil
Municipal,
lorsqu'elle
avait
interrogé
le Maire
sur
la toiture
de
l'église,
il avait
répondu
que
ce
sujet
était
à l'étude. Ensuite,
à l'annexe
n°1215
concernant
les
cimetières,
elle
voit
aussi
0 €
d'inserit.
Or,
elle
dit
qu'un
nouvel
arrété
sur
l'usage
des
produits
phytosanitaires
est
paru
le
15
janvier
dernier,
relatif
aux
mesures
de
protection
des
personnes
lors
de
l'utilisation
des
produits
phytophaimaceutiques
dans
les
propriétés
privées,
les
lieux
fréquentés
par
le
public
et
les
lieux
à usage
collectif.
Elle
souligne
que
ce
nouvel
arrêté
modifie
la loi
Labbé
en
élargissant
l'interdiction
à partir
du 1°
juillet
2022,
autant
dire
demain,
et parmi
les
nouveautés,
les
cimetières
ctles
terrains
de
sporl sont
désormais
concernés
par
cette
interdiction,
Elle
dit
qu'avec
le
sport
i peut
y avoir
un
report
possible
selon
certaines
conditions.
|! y
à deux
cimetières
de
grandes
surfaces
à végétaliser.
Elle
Indique
que
cela
avait
déjà
été
travaillé
dans
l'équipe
précédente
mais
là,
ils
ont
presque
« le
couteau
sous
la gorge
». Elle
croit
qu'un
marché
a êté
passé
pour
l'achat
de
produits
phytosanitaires
puisque
pour
rinstant
c'est
encore
autorisé,
mais
elle
se
demande
si
du
coup
Ils
ne
vont
pas
avoir
trop
de
produits,
ou
peuvent-ils
réduire
la commande
des
produits
phytosanitaires
si un
marché
est
à passer.
Elle
pense
que
c'est un
important
dossier
très
délicat
parce
que
cela
louche
de
très
près
les
personnes
se
rendant
réguliérement
dans
les
cimetières
et
dès
qu'on
touche
à ce
sujet,
ce
n'est
pas
simple,
Elle
indique
qu'il
y a
donc
la loi
à respecter, une
date
butoir
très
proche
et qu'il
faudra peut-être
inscrire
un
budget
Théo
PEREZ
demande
si
Nicole
BERCES
pare
de
la
présentation
par
fonction
où
par
nature.
Nicole
BERCES
répond
qu'elle
parle
de
la présentation
par nature.
61 Théo
PEREZ
indique
qu'en
fait
c'est
une
question
d'imputation
comptable,
que
de
toute
évidence
Il n'y
à pas
rien
qui
ne
soit
pas
prévu
dans
les
deux
sujets
que
Nicole
BERCES
a mentionnés.
Il ajoute
que
comme
l'a
dit
Aurélien
BEHENGARAY,
une
importante
enveloppe
est
prévue
et affectée
dans
chacun
des
chapitres,
mais
n'étant
pas
spécialement
affectée
à une
dépense,
ce
qui
leur
permet
de
la réorienter.…
Il dit
que
peut-être
que
cela
n'est
pas
indiqué
dans
la
ventilation
apparaissant
sur
les
annexes.
Ils
regarderont
les
crédits
budgétaires
dans
lé détall
avec
le service
Finances
pour
lui
apporter
une
réponse
plus
précise.
Nicole BERCES
demande
s'ils pourront travailler également sur le sujet des
cimetières en en commission
urbanisme et espaces publics:
Théo PEREZ
le lui confirme.
Philippe-Emmanuel
CAILLÉ dit qu'ils sont parfaitement au courant de cetle
interdiction
et qu'ils font tout pour
la devancer
pour être prêts le plus tôt
possible.
Il ajoule que s'ils n'ont pas acheté de produits phytosanitaires,
ils
n'en achéteront pas. Gildas
QUÉRÉ
évoque
le transfert
de
la voirie
il y a
quelques
années
et
l'impact
que
cela
pouvait
avoir.
|| voudrait
soulever
un point
sur
les
années
antérieures
concernant
le budget
transféré
à la
Métropole
et
ils
n'ont
pas
toujours
eu un
retour
à la
hauteur
de
ce
transfert.
| souhaite
attirer
l'attention
du
Maire
sur
le
fait
qu'un
certain
nombre
de
voiries
sont
aujourd'hui
dégradées,
même
si
la
majorilé
sont
correctes,
alors
que
le
transfert
financier
vers
la
Métropole
devait
s'accompagner
d'un
retour
qualitatif
au
niveau
de
la vairie
Théo
PEREZ
précise
que
les
transferts
de
compétences
se
font
techniquement
à l'euro
près,
c'est-à-dire
que
ce
qu'ils
ont
transiéré
en
dépenses
leur
est
resttué
par
la Métropole
dans
le coût
des
interventions
qu'elle
fait.
1!
dit
qu'ils
sont
atlentits,
Is
ont
un
plan
pluriannuel
d'investissement
sur
la
voirie
en
cours
d'élaboration
correspondant
techniquement
à ce
qu'ils
dépensaient
habituellement
tous
les
ans,
lorsqu'il
y a
eu
le transfert
de
compétence.
Il ajoute
qu'il
y a
cependant
une
pelile
spécificité
que
l'on
peut
trouver
vicieuse,
à savoir
que
c'est
la commune
qui
paient
les
aménagements
qualitatifs
lorsque
la
Métropole
fait
un
aménagement.
|| cite
l'exemple
de
l'aménagement
de
la
rue
Vittecog,
la
Métrapole
finance
la
régénération
de
la
voirie,
mais
ce
qui
relève
de
la
requalification,
à savoir
dé
la qualité,
c'est
à la
charge
de
la commune.
Il dit
que
c'est
ce
qui
explique
notamment
qu'ils
engagent
133
000
€ sur
ce
projet
pour
venir
abander
ce
que
la Métropole
finance.
Lianel ANSELMO
voudrait comprendre l'augmentation du cloud au chapitre
65, passant de 0 € à 88 KE. Aurélien
BEHENGARAY
répond
que
c'est
ce
qu'il
a mentionné
lorsque,
au
niveau
des
charges
générales
des
services,
il a
annoncé
que
de
Liois
milions
d'euros,
ils
sont
descendus
à
2
millions
8.
Il
précise
que
l'augmentation
du
chapitre
65
qui
augmente
est
due
au
transfert du
chapitre
011.
Iindique
que
les
impulations
comptables
changent
tous
les
ans
en
début
d'année
et
I y
à donc
l'imputation
comptable
créée
cette
année.
1 dit
que
le
but
derrière
ce
lranstert
depuis
le
budget
charges
générales
des
services
vers
le chapitre
66
permet
le remboursement
de
la TVA.
Il di
que
automatisation
du
FCTVA
est
en
train
de
se
mettre
en
place.
| rappelle
que
le FCTVA
est
le dispositif
par
lequel
ils
peuvent
se faire
rembourser
une
partie de
la TVA
pour
certaines
dépenses
d'équipement,
mais
également
de
fonctionnement,
notamment
l'entretien
des
bâtiments
et
désormais
62 l'informatique
en
cloud
et
uniquement
en
cloud.
|| explique
que
quand
l'informatique
n'est
pas
en
cloud
et qu'ils
sont
eux-mêmes
propriétaires
de
leurs
serveurs,
ils
se
fant
déjà
rembourser
du
FCTVA
quand
ils
achèlent
de
nouveaux
serveurs,
c'est
donc
une
manière
d'éviter
de
se
faire
rembourser
deux
fois
la TVA.
Le
Gonseil
Municipal,
par
26
voix
pour
et
6 abstentions
(MF.GUGUIN.
FABRAHAM,
NBERCES,
LANSELMO,
GQUÉRÉ
et
MJLEROUX-
SOSTÈNES),
adopte
le présent
rapport.
14 -
ADMINISTRATION
DE LA
VILLE
— FINANCES
— SUBVENTIONS
ET
PARTICIPATIONS
— SUBVENTIONS
EXCEPTIONNELLES
Rapvorteur
;
Marie
MABILLE
au
nom
du
Conseil
de
Municipalité.
La
Vile
de
BOIS-GUILLAUME
apporte
son
soutien
financier
à
de
nombreuses
associalions
et
organismes
pour
les
aider
à pérenniser
et
développer
leurs
activités,
à mener
des
projets,
mettre
en
place
de
nouvelles
actions
ou
événements
Elle
le
fait
habituellement
sur
la
base
des
dossiers
de
demande
de
subvention
reçus,
en
tenant
compte
notamment
de
facteurs
tels
que
le
niveau
d'activités
des
associations,
leur
nombre
d'adhérents,
l'accès
des
publics
les
plus
larges
aux actions
proposées,
leur
cantrbution
à l'animation
de
la Ville,
la part
des
fonds
propres,
etc.
L'année
2020
et
le début
de
l'année
2021
ont
toutefois
été
particulièrement
difficiles
pour
les
associations
de
Bois-Guillaume,
la crise
de
la COVID
ayant
généré
de
fortes
baisses
du
nombre
d'inscrits,
et par
voie de
conséquence
une
diminution
marquée
de leurs
recettes
de
fonctionnement.
De
fait,
plusieurs
d'entre
elles
connaissent
aujourd'hui
de
sérieuses
difficultés
financières
liées
à l'existence
de
charges
incompressibles,
ce
qui
pourrait
dans
les
cas
les
plus
fragiles
entrainer
l'arrêt
définitif
de
leur
activité.
AAfin
d'apporter
un
soutien
exceptionnel
aux
associations
qui
rencontrent
des
difficultés
pendant
la crise
sanitaire,
la Métropals
Rouen
Normandie,
en
lien
avec
les
communes,
a mis
en
place
le
PLUS,
Plan
Local
d'Urgence
Sanitaire Dans
le cadre
de
sa démarche
PLUS,
la Métropole
Rouen
Normandie
a ainsi
créé
un
fonds
de
soutien
aux
communes
de
800
000
€.
Ce
montant
est
répari
en
fonction
du
nombre
d'habitants
des
collectivités
locales
concernées,
et
versé
à chaque
commune,
à charge
pour
ces
dernières
d'instruire
les
demandes
d'aide.
S'agissant
de
Bois-Guillaume,
laide
versée
est
de
21
531,61
€
Les
subventions
que
nous
approuvons
aujourd'hui
résultent des
sommes
reçues
de
la
métrapole
et
abondées
par
la commune.
Elles
répondent
à
l'urgence
mais
né
prétendent
pas
régler
toutes
les
difficultés
rencontrées
en
2020
et ne
concernent
évidemment
pas
celles de
2021
Cette
aide
financière
métropolitaine
et
Bois-Guilaumaise
est
vouée
à
accompagner
toutes
les
associations
proposant
des
services
aux
habitants.
Les
demandes
ont
été
pré-examinées
par
un
groupe
de
travail
;
elles
répondent
à un
intérêt
communal
certain,
sur
les
plans
sportif,
éducatif.
culturel
où
social.
Elles
ont
ensuite
été
transmises
pour
validation
à la
commission
Vivre
ensemble.
63 Le
conseil
municipal
est
conscient
qu'après
la
ciise
sanitaire,
les
BoisGuillaumaises
et
les
Bois-Guillaumais
auront
naturellement
besoin
de
se
retrouver
dans
les
mulliples
activités
offertes
par
nos
associations.
indépendamment
du
pack-activité
en
cours
d'élaboration,
la
commune
souhaite
garantir
qu'aucune
association
ne
disparaitra
en
raison
des
difficultés
financières
liées
à la
COVID.
Le
tableau
ci-dessous
détaille
les
sommes
revenant
à chaque
association
Plan Local d'Urgence Sanitaire
Nom des bénéficiaires
Montant des Subventions (on
fonctionnement}
Bibliothèque pour tous
|
200€
Maison pour tous
[TT
20me
[usce équitation
|
400€
lorchestre à Plectres
7
2e
USCB danse
3000€
dl
Bois-Guillaume Accueil
200€
|
École de musique
1000 €
|
USCE Judo
3000€
|
Europe Échanges
500€
École de bridge des Bulins
|
200€
Mad'Action
C[
swe
USGB Tennis
300€
USCB Yoga
2000€
Shen Tao
100€
Gymnastique Volontaire
200 €
|
Atelier Peinture et
500€
|
Sculpture E Qui Vive
500€
| 64 SOS
Toutou
500
€
|
Cheval
Espérance
2000
€
Total
26
300
€
ITest
rappelé
que
les
subventions
sont
attribuées
dans
la limite
des
crédits
inscrits
au
budget
2021
Aussi,
sur
proposition
du
Conseil
de
Municipalité,
il
est
proposé
D'ADOPTER
LA
DELIBERATION
SUIVANTE
LE CONSEIL
MUNICIPAL
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L 2121-29 Vu l'article L 2311-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu
la loï
n°
2000-321
du 12
avril
2000
relative
aux
droits
des
citoyens
dans
leur
relation
avec
les
administrations,
Vu
la délibération
adoptée
par
Rouen
Métropole
et
relative
à la
création
de
fond, Vu les demandes de subventions émises, Vu l'avis des Commissions concernées, Considérant l'intérêt communal certain que présentent ces subventions. Considérant
la
nécessité
d'apporter
un
soutien
financier
exceptionnel
à
plusieurs
associations
Après en avair délibéré, APPROUVE
les
attributions
de
subventions
exceptionnelles
proposées
dans
l'exposé,
APPROUVE
le principe
d'un
accompagnement
technique
etfou
financier
des
associations
exerçant
leur(s)
activité(s)
à Bois-Guillaume
tout
au
long
de
l'année
2021,
ceci
afin
de
pérenniser
ces
structures
associatives
et favoriser
le maintien
ou
la reprise
de
leur
activité.
AUTORISE
le Maire
à prendre
toutes
dispositions
nécessaires
à l'exécution
de
la présente
délibération:
Les
dépenses
correspondantes
seront
prélevées
sur
les
crédits
ouverts
au
budget
primitif
2021
Les
dossiers
de
demandes
sont
consultables
auprès
de
la
Direction
Générale
des
Services
ou de
la Direction
de
la Jeunesse
et de
l'Education
65 Bruno COLESSE
quille la séance à 21h30.
Philippe
COUVREUR
croit
qu'il
y a
un
risque
de
malentendu
qui
lui
semble
exlrémement
génant.
Lors
de
la commission,
I a
exprimé
les
remontées
d'informations
qu'il
a eues
de
personnes
dirigeant
les
associations
et il
à été
frappé
lorsque
l'une
d'elles
lui &
dit
qu'après
le mais
d'avril
elle
ne
pourra
plus
payer
ses
salariés,
1 lui a
alors
dit
que
la situation
de
trésorerie
de
son
entreprise
a été
examinée.
Elle
lui
a confirmé
mais
a ajouté
que
ce
qui
n'apparaît
pas
dans
le relevé
bancaire
c'est
qu'ils
doivent
rembourser
les
adhésions
parce
que
les
prestations
n'ont
pas
eu
lieu
pendant
un
certain
nombre
de
trimestres.
Phiippe
COUVREUR
dit
qu'il
faut
trouver
une
méthode
et
que
lorsqu'ils
cherchent
à venir
en
aide
aux
associations,
aucune
méthode
n'est
parfaite
et
il y
a
toujours
des
traus
dans
la
raquette,
ici
c'en
est
un
et
c'est
particulièrement
génant
I souligne
qu'à
aucun
moment
il m'a
fait
le
procès
ou
il n'a
prêté
à la
Municipalité
actuelle
l'intention
de
laisser
tomber
ces
associations.
11 sait
bien
que
la
Municipalité
actuelle
n'est
pas
suicidaire
ni
politiquement
ni
généralement,
donc
il sait
bien
que
cela
ne
peut
pas
arriver.
Il demande
alors
pourquoi
laisser
ces
personnes,
ces
salariés,
ces
dirigeants
d'association
et
ceux
qui
ÿ participent,
dans
l'incertitude,
cela
lui
parait
vraiment
dommage.
|| espérait
que
celte
délibération
serait
réécrite
car
au
fond
il est
persuadé
que
tout
le monde
est
d'accord
avec
lLi
mais
cela
na
pas
été
le cas.
En
conséquence,
il à
pris
la liberté
d'utiliser
une
procédure
tombée
en
désuétude
parce que
dans
la mandature
précédente,
ilne
l'a
pas
vu
ufliser
une
seule
fois
et il
croit,
pour
en
avoir
discuter
avec
des
élus
étant
dans
la municipalité
depuis
longtemps,
que
de
mémoire
d'hommes
elle
n'a
pas
été
uliisée
depuis
plusieurs
mandatures.
Il ajoute
que
le dirigeant
d'association
dont
il parle
lui
a dit
que
ses
difficultés
viennent
du
fait
qu'ils
ont
des
frais
fixes
étant
principalement
des
salaires.
Philippe
COUVREUR
indique
qu'en 2021,
le système
de
chèmage
partiel
va
être
rapidement
dégressif,
peutêtre
que
le
gouvernement
le
prolongera
mais
pour
l'instant
is
ne
le
savent
pas.
L'inquiétude
du
dirigeant
de
l'association
est
que
si on
luiretire
une
importante
partie
du
chomage
partiel,
en
2021
les
conséquences
de
la COVID
seront
beaucoup
plus
redoutables
paur
son
association
qu'en
2020
Phiippe
GOUVREUR
demande
au
Maire
d'accepter
ou
d'étudier
un
amendement
en
séance.
|| propose
donc
les
changements
suivants
sur
la
délibération
proposée
et souhaite
que
soit
ajouté
Au
premier
paragraphe,
après
le chiffre
de
21
531,81
€:
« les
subventions
que
nous
approuvans
aujourd'hui
résultent
de
sommes
perçues
par
la
Métropole
et abondées
par
la commune,
elles
répondent
à l'urgence
mais
ne
prétendent
pas
régler
toutes
les
difficultés
rencontrées
en
2020
et
ne
concernent
évidemment
pas
celles
de
2021
»
Deux
paragraphes
plus
loin,
après
vivre
ensemble
:
« le
Conseil
Municipal
est
conscient
qu'après
la
crise
sanitaire,
les
bois-guillaumais
auront
naturellement
besoin
de se
retrouver
dans
les
multiples
activités
ofiertes
par
nos
associations,
indépendamment
du
parc
d'acliviés
en
Cours
d'élaboration,
la
commune
souhaite
garantir
qu'aucune
association
ne
disparaltra
en
raison
des dificultés
financières
liées
à la
COVID
»
Philippe
COUVREUR
signale
ensuite que
dans
le texte
de
la délibération,
i
estindiqué
que
21
531
€ ont été
touchés
de
la Métropole
et que
la commune
68 les
a abondés
de 10
000
€,
ce
qui
ferail
donc
31
000
€.
Cependant,
dans
le
tableau
les
alfectations
s'élèvent
à 26
000
€.
11 pense
donc
qu'il
ÿ a
une
correction
à
faire.
Théo
PEREZ
dit
que
sur
ce
dernier
point,
c'est
une
affectation
de
crédit.
11
explique
qu'effectivement
ils
ant
décidé
d'abonder
de
10
D00
€ parce
qu'ils
se
doutaient que
les
21
000
€ ne
seraient
pas
suffisants.
Il précise
que
6
000
€ ont été
utilisés
sur
ces
10
000
€, cela
ne
veut
pas
dire
qu'il
y à
4 000
€ en
moins
qui
seront
inutlisés,
ils
sont
dans
l'enveloppe destinée
dans
la
nature
en
question.
Il ajoute
que
cela
répand
d'ailleurs
au
sens
de
l'amendement,
ils seront
utlisés
pour
soutenir
les
associations.
Philippe
COUVREUR
ajoute
que
corélativement
aux
deux
propositions
de
modifications
qu'il
souhaite
dans
l'amendement,
il dit
qu'il
faudra
également
ajouter
dans
le
dispositif
en
arlile
«approuve
le
principe
d'un
accompagnement,
…
»
Marie
MABILLE
souligne
que
c'est
peut-être
un
peu
radical
de
dire
dans
le
texte
de
la délibération
qu'aucune
association
ne
disparaïtra
en
raison
du
CoviD Philippe
COUVREUR
répond
qu'il
ne
s'agit
pas
d'aucune
association,
il dit
qu'aucune
association
ne
disparaîtra
en
raison
de difficultés
financières
liées
à la
COVID,
c'est-à-dire
qu'ils
n'effacent
pas
toutes
les
conséquences
de
la COVID
mais
qu'ils
garantissent
qu'elles
ne
seront
pas
fatales.
Lionel
ANSELMO
souligne
que
cela
veut
dire
que
la
collectivilé,
si
une
associatian
disparaît,
elle
fait
tout
pour
qu'elle
ne
disparaisse
pas
et
c'est
elle
qui
va
prendre
en
charge
les
salaires
de
l'association.
Philippe GOUVREUR confirme. Lionel
ANSELMO
dit
à Phiippe
COUVREUR
de
le
dire
franchement
et
s'excuse
de
la réformulatian
mais
il préfère
que
cela
soit
dit
clairement.
Il
prend
l'exemple
d'une
association
ayant
15
salariés
et dit
que
cela
voudrait
dire
que
la collectivité
prendrait
en
charge
en
continuité
de
l'association
les
15
salariés.
Philippe
COUVREUR
confirme
et
ajoute
que
cela
sera
en
complément
du
dispositif
du
chômage
partiel
Théo
PEREZ
n'est
pas
sûr
que
cela
soit
possible
d'intervenir
et de
financer
à la
place
d'une
association:
Lienel
ANSELMO
dit
qu'il
n'est
pas
juriste
et
qu'il
laisserait
les
juristes
répandre,
mais
il pense
que
c'est
juridiquement
impossible.
Philippe
COUVREUR
répond
qu'il
ne
s'agit
pas
de
payer
les
salaires,
i s'agit
de
donner
à l'association
les
moyens
que
cette
charge
ne
soit
pas
fatale.
ll
ajoute
qu'il
ne
s'agit
pas d'effacer
la charge
ni de
se
substiluer
à elle
dans
ses
obligations
de
payer
les
salaires,
il s'agit
juste
de
lui
maintertir
la tête
hors
de
l'eau
Théo
PEREZ
pense
qu'il
y a
deux
choses
:
le considérant
de
principe
qui
peut
figurer
dans
la délibération,
ce
sont
les
deux
paragraphes
que
Philippe
COUVREUR
a évoqués.
Puis.
il y
a un
article
qui,
lui,
engage
la collectivité
et
Théa
PEREZ
indique
qu'ils
ne
peuvent
pas
s'engager
à payer
les
salaires
67 de
l'association.
Il indique
que
sur
l'article,
il faudrait.
mentionner
que
globalement la Ville mettra tout en œuvre et tous les moyens
lechniques,
juridiques et financiers pour faciliter à la fois la reprise d'activités ou alors la maintenir dans
la période à venir,
Philippe
COUVREUR
fait lecture de
l'article qu'il propose
« approuve
le
principe d'un accompagnement
technique
etlou financier des associations
exerçant leurs activités à Bois-Guilaume tou au long de l'année 2021, ceci afin de pérenniser ses structures associatives et favoriser le maintien ou la reprise de leurs activités » Marie
MABILLE
précise
que
celle
délibération
votait
une
aide
aux
associations
pour
l'année
2020
et qu'il
n'est
marqué
nulle
part
dans
le texte
que
cela
ne
sera
pas
refait
pour
2021
Philippe
COUVREUR
répond
que
son
but
nest
pas
d'obtenir
des
concessions,
il ne
vient
pas
chercher
de
l'argent.
Il veut
éteindre
un
malentendu avant qu'il ne prenne de l'ampleur.
Il ajoute pourquoi laisser des
gens se faire du souci alors que le Conseil Municipal est décidé à leur venir en aide Théo PEREZ est d'accord sur le principe de cet amendement qui précisera ce qui ne figurait pas dans la délibération.
Il précise d'ailleurs que cela ne
figurait pas dans la délibération car il s'agissait d'une délibération technique ayant
vocation
à garantir
un
fonds
de
la Métropole
que
la
commune
abondait.
Cependant,
il ne voit pas d'inconvénient à ajouter le considérant
de
principe
demandé
par
Philippe
COUVREUR,
à
savoir
qu'ils
sont
évidemment
au
côté des
associations
non
seulement
pour
les difficultés
qu'elles ont subies en 2020, mais également sur celles à venir, sil y en a, sur l'exercice 2021,
sachant
que
l'aricle
précise
bien
que
l'idée est de
favoriser la reprise d'activités ou le maintien d'activités sur 2021.
|| indique
que cela
n'engage
pas
la Ville à se substituer dans
le financement
des
salaires. ce qui serait de toute façon impossible, ils sont tout à fait d'accord Sur ce point. Théo
PEREZ
dit
que
l'amendement
est
un
considérant
politique
très
important indiquant aux associations que la
Ville sera à leurs côtés en 2021,
parce qu'il y aura peut-être des difficultés qui perdureront en 2021, d'où la raison d'acter un article engageant la Ville à faire son possible pour apporter cette aide financière,
technique et juridique.
|! ajoute que c'est par ailleurs
le
rôle de la ville pour favoriser à la fois le maintien et la reprise d'activités en 2021
qui
pourra
être
compliquée
lorsqu'elle
se produira.
Il demande
à
Philippe COUVREUR
s'il est d'accord avec lui sur ce considérant politique
allant dans le ban sens et qui est l'idée de la délibération. Philippe COUVREUR est d'accord Théo
PEREZ
dit ensuite que pour ajouter cet amendement,
il faut d'abord
faire voter le Conseil Municipal sur cet amendement et ensuite ils votent la délibération amendée. Il demande
si les élus ont des observations sur cet amendement.
Lionel ANSELMO
entend
parfaitement la volonté de cet amendement,
et il
est bien placé
pour l'exprimer.
Tout d'abord,
|| pense
cependant
que
la
proposition de la délibération faite avant cet abondement
dans
laquelle la
collectivité,
pour
l'ensemble
de
ses
associations,
abonde
de
10
000 €
supplémentaires est rès bien et ils peuvent tous s'en réjouir.
68 Dans
un deuxième
temps,
Lionel ANSELMO
pense
qu'il est important de
mesurer
ce
que
l'Etat va
faire en
période
2021,
car
ils ne
savent
pas
aujourd'hui si le chômage partiel va continuer pour certains.
Par ailleurs
il
indique
que
suite
à des
échanges
personnels,
il est vrai qu'aujourd'hui
quelques centaines de clubs de faotbæll vant en
effet disparaitre parce qu'ils
sont en difficulté.
II précise qu'à Son avis il y a donc un autre sujet juridique,
qu'il faudra préparer un amendement particulier pour pouvoir se positionner et d'entendre les associations faisant partie de la commune,
pour peut-être
mieux comprendre et voir de quelle manière Ils peuvent les accompagner. ajoute
qu'il
faut
bien
préparer
juridiquement
cela,
même
si
il rejoint
complètement l'intention de l'amendement. Marie-Françoise
GUGUIN
indique,
pour
compléter
les
propos
très
clairs
de
Lianel
ANSELMO,
qu'ils
étaient
tout
à fait
favorables
à la
délibération
telle
qu'elle
était
proposée.
Elle
ajoute
qu'il
serait
plutôt
nécessaire
de
refaire
une
autre
délibération
plutôt
qu'un
amendement,
même
s'ils
adhèrent
aux
faits
dits
par
Philippe
COUVREUR,
Elle
précise
que
céla
leur
pose
problème
d'avoir
à voter
une
délibération
modifiée
alors
qu'ils
étaient
prêts
à voter
pour
celle
qui
leur
étail
proposée
Théo Perez démande s'ils ne seront pas prêts à ajouter ce petit considérant de principe disant que la Ville accompagnera les associations en 2021 Lionel ANSELMO
pense qu'il faut se laisser un peu de temps, cela lui paraît
important de blen
mesurer
les contours juridiques par rapport à cela, par
rapport aux attentes respectives des associations,
même si sur le fond il est
complètement d'accord, parce qu'un grand nombres d'associations sont en très grande soutrance il le savent Théo
PEREZ
dit
qu'il
ne va
pas
reporter
cetie
délibération
car
sinon
cela
retardera
l'aide
financière aux
associations,
et
ils
sont
lous
d'accord
pour
leur
apporter
cette
aide.
Il rappelle
que
l'amendement
proposé
est
que
la
Ville
s'engage
à coté
de
ses
associations
parce
que
ce
n'est
pas
qu'une
difficulté
liée
à 2020
car
il pourrait
y en
avoir
aussi
en 2021.
|| demande
au
groupe
de
Marie-Françoise
GUGUIN
que
s'il
soumet
cet
amendement
de
forme
et d'engagement
un
peu
politique,
ls
ne
le voteront
pas.
Marie-Françoise
GUGUIN
répond
qu'ils
ne
voterant
pas
cel
amendement.
Philippe COUVREUR
souhaite que
l'amendement
soit soumis au vote du
Conseil Municipal.
ll ajoute qu'il y a aussi la possibilité d'envoyer un courrier
aux associations en leur précisant ce
qu'il propose dans l'amendement mais
cela n'aura pas la même valeur. Théo
PEREZ
pense
que
c'est
mieux
de
parir
sur
ce
sujet
parce
que
cela
serait
dommage,
alors
que
tous
les
élus
sont
unanimes,
de
créer
une
situation
dans
laquelle
il n'y
à plus
d'unanimité.
Ceci
étant
dit,
il rejoint
l'observation
de
Philippe
COUVREUR
qu'il
trouve
constructive,
donc
il n'y
à
pas
de
raison
qu'elle
échappe
à l'élément
de
langage
dé
la mairie.
Cette
proposition
de
courrier
à
l'ensemble
des
associations
pour
leur
expliquer
cet
élément
quand
ils
vont
leur
envoyer
la
notification
de
leur
subvention
lui
convient.
Il ajoute
qu'il
faudrait
alors
voir
avec
chaque
président
de
groupe
siles
informations
écrites
dans
ce
courrier
leur
conviennent
parce que
cela
signifierait
qu'ils
vont
dans
le
sens
évoqué
par
Philippe
COUVREUR,
Il
demande
aux
élus
si celle
solution
leur
convient
Lionel ANSELMO
dit que cette solution lui convient parfaitement et pour en
avoir parlé
avec
le Maire,
il pense
qu'aujourd'hui
il est
important
vis-à-vis
des
associations
d'avoir
ce
discours
afin
de
les
rassurer
et
de
les 69 accompagner.
|l ajoute que certaines associations se rencontrent pour voir
de quelles manières elles peuvent s'entraider entre elles dans ce contexte particulier.
Il dit
que
cette
entraide
ne
peut
pas
ne
pas
se
faire
en
collaboration avec la collectivité
qui au demeurant est 18. || pense qu'il faut
étre transparent à ce niveau-à
el ce courrier est irès bien pour expliquer
véritablement
l'entraide
qu'il
peut
y avoir
et
l'accompagnement
que
la
collectivité peut faire et qu'elle fait déjà Philippe
COUVREUR
répond
que
l'amendement
en
lui-même
n'est
pas
très
engageant Lionel
ANSELMO
dit
que
ce
sont
plus
les
contours
juridiques
d'aujourd'hui
qui
le
dérangent
par
rapport
à
la
masse
salariale
dans
certaines
associations. Philippe COUVREUR
lui répête qu'il n'est pas question de se substituer aux
associations
pour payer la masse
salariale à laquelle fait allusion
Lionel
ANSELMO,
mais qu'il est question de leur maintenir la téte hors de l'eau el
qu'il ne faut pas tout mélanger. Théo
PEREZ
dit
que
ce
qui
sera
indiqué
dans
le courrier
est
la même
chose
que
ce
qui
aurait
été
indiqué
potentiellement
dans
cet
amendement,
à savoir
la
Ville
s'engage
à faire
tout
son
possible
pour
faire
en
sorte
que
les
associations
puissent
à la
fois
maintenir
et reprendre
leurs
activités
en
2021
Ceci
étant
dit,
il ajoute
qu'évidemment
i n'inscrira
pas
en
article
« la
ville
se
substiuera
aux
associations
si elles
sont
en
difficulté
financière
»,
elle
ne
paiera
pas
les
salaires,
Mais
par
contre,
ce
considérant
de
principe.
permet
de
donner
du
poids
à la
délibération.
Idit à
Marie-Françoise
GUGUIN
que
c'est
juste
un
considérant
un
peu
politique,
ils
s'engagent
et font
en
fait
la
même
chose
dans
le
courrier,
cela
va
dans
le
bon
sens.
|| précise
qu'évidemment
ine
fera
pas
rédiger
aux
juristes
de
la Ville
quelque
chose
engageant
la collectivité
. De
plus,
toutes
leurs
discussions apparaissent
au
procès-verbal
de
la séance
Lianel ANSELMO
indique qu'ils ne sont pas à trois semaines près.
Théo
PEREZ
et Philippe
COUVREUR
répondent
que
les associations
le
sont Philippe COUVREUR
souligne que le temps n'a pas la même
durée selon
que
l'on
attend
des
informations
avec
un
certain
stress,
une
certaine
angoisse et selon que l'an connaît la répanse et que l'on se donne du temps pour réfléchir à la manière à laquelle nous allons la diffuser.
Il ajoute qu'il
faut se mettre à la place des salariés des associations pour qui le temps leur paraîtra un peu plus long Nicole
BERCES
dit qu'ils n'arrêtent
pas
de faire
un jeu de ping-pong,
ils
étaient d'accord tout à l'heure
pour laisser la délibération telle qu'elle était
proposée el de lui ajouter un courrier explicite: Théo
PEREZ
répond
qu'elle a raison,
mais ils réfléchissent ensemble
en
direct.
il frouve
que
c'est
une
démarche
intéressante,
que
le Conseil
Municipal n'est pas seulement une salle d'enregistrement, qu'ils sont en fait en
train
de
travailler
ensemble
sur
cette
délibération.
Il indique
qu'un
amendement
est proposé,
la méthode
est intéressante,
pourquoi
ne
pas
intégrer dans la mesure où il ne met pas en péril la ville.
|| souligne qu'il
n'est pas question
si une association à besoin de payer un million d'euros
de salaires que la Ville se substitue pour les payer.
lle
dit et cela sera repris
au procès-verbal de la séance.
II part du principe que le considérant politique
70 est de dire qu'ils s'engagent aux cotés des associations en 2021
et dans
l'article rien d'autre n'est mentionné que cela.
| précise que c'es
déjà le
cas:
avec les subventions récurrentes et s'il le faut avec des fands exceptionnels déjà prévus.
I indique qu'il peut soumettre cet amendement au vote sachant
que si certains
élus
sont
mal
à l'aise avec
cet amendement
ils peuvent
s'abstenir de le voter et par ailleurs de voter paur la délibération proposée. Théo
PEREZ
dit qu'il va soumettre
au
vote
ce considérant
poliique
en
précisant,
et cela sera inscrit au
procès-verbal
de
la séance,
que
dans
l'article ils ne s'engagent pas à sortir hors de l'eau une association si cela leur
coûte
un
million
d'euros,
c'est
de
dire
qu'ils
sont
aux
cotés
des
associalions
pas
uniquement
sur l'impact du COVID
2020
mais
qu'ils le
seront aussi sur l'impact COVID 2021 Théo PEREZ
soumet au vote l'amendement
Par
26
voix
pour
et, 5 abstentions
(Marie-Françoise
GUGUIN,
Nicole
BERCES,
Gildas QUÉRÉ,
Lionel ANSELMO
et Marie-Josèphe
LEROUX-
SOSTÈNES),
l'amendement est adopté
Théo PEREZ
indique que les deux considérants politiques, à savoir ce que
Philippe COUVREUR
à dit dans
son
rapporl,
n'engagent
à rien, et sora
ajouté dans
l'article de la délibération ce qui a été précisé par la suite, à
savoir que la Ville s'engage à
favoriser à la fois le maintien
et la reprise
d'activités des associations.
|| souligne que c'est un engagement politique,
il remercie Philippe COUVREUR
de cette proposition d'amendement,
il est
d'accord avec lui.
Il dit que c'est une délibération technique présentée par
Marie MABILLE qui, comme elle l'a rappelé, ventile les crédits qu'ils seront amenés à voter ce soir. |l ajoute que d'ailleurs c'est pour celle raison que la délibération ne précisait pas plus d'éléments et que cela lui convient de les: préciser puisque c'est ce qu'il pense et ce qu'il fait. Il dit que sont inscrits au budget 100 000 € pour le pass activités, 150 DOD € prévus pour la rénovation énergétique des bâtiments des associations,
30 000 € sont engagés pour
favoriser l'activité associative dans lé périscolaire.
Il souligne qu'ils ont trés
clairement
un
budget
2021
inédit
démontrant
leur engagement
et leur
Soutien
aux
associations.
Il indique
que
finalement
cet
amendement
retranscrit la volonté de la Municipalité d'accompagner les associations. Théo PEREZ
propose ensuite de voter la délibération présentée par Marie
MABILLE,
actant
la
ventilation
des
26
300
€
de
fonds
de
soutien
exceptionnel.
II précise que les 4 00D € de solde ne seront pas perdus et ne
disparaïtront
pas
puisqu'ils seront,
le cas échéant
et corrélativement
au
considérant qui va être rajouté dans
l'amendement,
reversés
si besoin en
était Marie-Françoise
GUGUIN
dit au
Maire
que
la délbération
proposée
lui
convenait parfaitement et, comme
l'ont dit ses collègues,
la difficulté pour
eux
est
que
cette
délibération
soit
modifiée
à partir
de
choses
dites
oralement sans qu'ils en aient les écrits et même s'ils étaient d'accord.
Elle
indique qu'elle
est donc
au
regret de
s'abstenir de voter la délibération
modifiée
puisqu'elle
s'est abstenue
pour
le vote
de
l'amendement
alors
qu'elle était favorable
à cette délibération.
Elle pense que ses collègues vont
faire de même.
Elle précise que le Maire a rajouté l'amendement alors que
le courrier leur convenait et qu'elle votait pour la délibération Théo PEREZ
comprend
Marie-Françoise GUGUIN
et indique qu'en fai ils
sont sur de la technique de vote, tout ce que vient de dire Marie-Françoise GUGUIN
sera
inscrit au
procès-verbal
de
la séance
qui est par ailleurs
filmée.
I ajoute que les associations qui liralent le procès-verbal verront que
71 Marie-Françoise
GUGUIN
soutient
la
ventilation
des
subventions
aux
associations.
I! dit que l'idée de cet amendement
lLi paraît séduisante car
c'est comme
cela
que
l'on
fait vivre
une
démocralie
dans
un
Ganseil
Municipal.
Il ajoute
qu'après,
effectivement,
il serait
peut-être
mieux
de
présenter
et formaliser ces
amendements
en commissions
qui sont
les
instances
de
travail.
Il explique
qu'ils
ont
le
droit
de
travailler
cet
amendement
en Conseil Municipal et pour ceux
qui les regardent.
il trouve
que c'est intéressant,
car cela veut dire qu'ils travaillent dans cette instance,
ils ne font pas que
lire des documents
et voter sans réflexion.
La majorité
des élus ont soutenu cet amendement,
mais il comprend
Marie-Françoise
GUGUIN
parce qu'avec cette question c'est de l'oral.
Néanmoins,
il ail qu'il
a décidé de
soumettre cet amendement au vole parce que le considérant
paltique lui paraît intéressant et c'est vrai que celui-ci avait été oublié dans la délibération
proposée.
Dans
la période
lraversée actuellement,
cela lui
paraît bien de rappeler
leur engagement auprès des associations,
comme
l'a dit Philippe GOUVREUR
et comme
l'a rappelé Marie MABILLE.
Nicole
BERCES
demande
si le courrier envoyé
aux
associations
pourrait
indiquer que le vote de la délibération initiale était à l'unanimité Théo PEREZ le lui confirme et ajoute que ce courrier Sera également soumis aux deux présidents de groupe et qu'ils le signeront tous les trois Philippe COUVREUR
dit que collectivement ils ont fait quelque chose
de
nouveau et d'important pour l'expression démocratique au sein du Conseil Municipal
qui
effectivement
avait
tendance
à
être
une
chambre
d'enregistrement et qui peut ce soir prendre un nouvel aspect Frédéric ABRAHAM
indique qu'il a voté pour l'amendement
et qu'il vote
également
pour
la délibération.
Néanmoins,
si cela
se
reproduisait,
il
reprend l'avis de ses collègues et souligne que ce serait bien qu'il y ait une suspension de séance, que l'amendement soit écrit et déposé sur les Lables, car i dit que c'est vrai que c'est compliqué de voter sur de l'oral.
Théo PEREZ
dit qu'effectivement Frédério ABRAHAM
a raison mais, dans
la mesure où l'amendement était sur du considérant politique, ÎLse disait que l'oral suffisait.
Il ajoute que si à l'avenir cela venait à se répéter, parce qu'ils
innovent dans ce Conseil Municipal et | s’en félicite,
il faudrait prévoir une
suspension
de
séance,
que
l'amendement
soit
rédigé
et
vérifié
par
Fadministration
et
qu'ils
puissent
en
débattre
tranquillement
de
façon
éclairée.
ll rejoint
parfaitement
l'avis de
Frédéric
ABRAHAM.
Il précise
également que chaque élu de la majorité ou de l'opposilion,
constructive ce
soir, n'hésite pas à proposer ces amendements
en commissions,
que ce
soient
des
petites
modifications
de
formes,
où
des
modifications
plus
paltiques ou de fonds.
|! dit que
les commissions sant là pour faire vivre ce
genre de discussions et de débats. Pniippe COUVREUR
est tout à fait d'accord et ajoute que malheureusement
l'idée de l'amendement qui était tombée en désuétude ne lui est venue que beaucoup trop tard Théo
PEREZ
l'a
bien
compris
et
c'est
pour
cela
qu'il
a accepté
cet
amendement.
|| remercie Philippe COUVREUR
de l'avoir proposé.
|| ajoute
qu'ils pragressent
et c'est lrès
bien
dans
leur façon
de faire vivre ici la
démocratie.
Il pense
trés sincèrement que
d'est un bel exercice
et qu'ils
montrent un bel exemple de sincérité au travail
72 Le
Conseil
Municipal,
par
26
voix
pour
et
5 abstentions
(MF.GUGUIN
NBERCES,
G.QUÈRÉ,
LANSELMO,
MJ.LEROUX-SOSTÈNES),
adopte
le
présent
rapport.
E)
CULTURE,
MANIFESTATIONS
ET
RELATIONS
INTERNATIONALES
45
- CULTURE
ET
MANIFESTATIONS
- LOCATIONS
DES
SALLES
MUNICIPALES
- CONDITIONS
ET
TARIFS
APPLICABLES
MODALITES
Rapporteur
; Marie
MABILLE
au
nom
du
Gonseil
de
Municipalité.
La
commune
dispose
sur
son
{erritoire
d'un
certain
nombre
de
salles
municipales
dédiées
aux
activilés
culturelles
et notamment
aux
expositions
et spectacles Chaque
année,
la
Ville
est
appelée
à
répondre
à
des
demandes
d'occupation
de
ces
salles
formulées
par
des
artistes,
des
associations,
où
des
compagnies
théâtrales
et autres.
Actuellement,
les
conditions
et
tarifs
d'occupation
des
salles
(appliqués
depuis
2015)
sont
fixés
de
la manière
suivante
o
Pour
les
associations
dont
le siège
est
situé
à Bois-Guillaume
etde
préférence
dont
l'activité
s'y
déroule
principalement
o
Deux
gratuités
annuelles
des
salles
municipales,
UNE
gratuité
dans
le
cadre
d'une
manifestation
privée
(réservée
aux
adhérents)
et
UNE
gratuité
pour
une
manifestation
ouverte
au
public
et entrée
gratuite.
o
Au-delà
de
ces
deux
gratuités,
des
demandes
supplémentaires,
pour
tout
événement
ouvert
au
public,
pourront
être
accordées
par
la
Municipalité
aux
associations
caritatives
ayant
pour
mission
principale
l'aide
financières
aux
familles
en
difficulté
ou
aux
associations
portant
un
projet
avec
la ville
etfou
un
projet
d'intérêt
général
o
Pour
les
Syndics
/ associations
de
copropriétaires
: réduction
de
50%
du
tarif
applicable.
o
Pour
les
résidents
de
la
commune
:
réduction
de
50%
du
tarif
applicable. o
Pour
les
agents
avec
un
an
d'ancienneté
de
la Ville
et
du
COAS
réduction
de
50%
sur
les
tarifs
de location
habituellement
facturés
aux
Bois-
Guillaumais
pour
les
salles
Schuman
et
Damamme,
une
fois
par
an
êt par
agent. En
ce
qui
concerne
les
tarifs
des
locations
des
salles
municipales,
|| est
proposé +
de
maintenir
les
tarifs
actuels
pour
toutes
les
salles
Boieldieu,
Damarme,
Chevrin,
Schuman
et Clic
.
Pour
l'office
de
réchauffage
:
gratuité
pour
les
associations
de
Bois-
Guillaume et 75 € pour les autres utilisateurs.
En
ce
qui
conceme
les
expositions
de
peinture
et
d'œuvres
d'art
à la
Chapelle
du
Carmel,
il est
décidé
de
maintenir
les
principes suivants
-
Mise
à
disposition
gratuite
des
salles
d'exposition
pour
les
associations
de
la Ville
:
30
€ par
jour
d'exposition pour
les
artistes
bois-guillaumais
73 :
60
€ par
jour
d'exposition
pour
les
artistes
domiciliés
hors
commune
Vous trouverez en annexe l'ensemble des crilères et tarifs 2021 ainsi que le règlement général des salles municipales applicables à partir du 1er mars 2021 Le Conseil de Municipalité,
après avis de la Commission
Vivre
ensemble,
propose danc D'ADOPTER
LA DELIBERATION
SUIVANTE
LE CONSEIL
MUNICIPAL
Considérant que la Ville dispose de plusieurs salles municipales, Considérant
qu'il
est opportun,
dans
le cadre
des
animations
artistiques
organisées
par
la Ville,
d'accueillir
dans
des
conditions
favorables
des
anlisles ou compagnies de spectacle el autres, Considérant
que
chaque
utilisation,
que
ce
soit
réunion,
conférence,
exposition
ou
spectacle,
répond
à des
logiques
économiques
différentes,
Considérant
les
charges
qui
incombent
aux
communes
à l'occasion
de
chaque
utilisation
des
salles
municipales
(électricité,
gaz,
eau,
chauffage,
entretien.) Après en avoir délibéré, DECIDE à compter du 1* mars 2021 D'ADOPTER
les
principes
déterminés
ci-dessus
pour
l'occupation
des
salles municipales pour l'ensemble des utilisateurs Bois-Guillaumais et hors commune, D'AUTORISER
le Maire,
ou Adjoints
au
Maire
concernés,
à signer
les
conventions à intervenir pour fixer les modalités d'occupatian
des salles
municipales. L'autorisation
d'utilisation
ne
revêt
pas
de
caractère
systématique.
Elle
sera
donnée
en
fonction
des
disponibilités
existantes
au
regard
de
l'ensemble
des
demandes
d'utilisation
et
des
obligations
liées
aux
manifestations
et
réservations
municipales
Les
autres
conditions
usuelles
de
demande
et
d'utilisation
des
salles
concemées
s'appliqueront
de
plein droit
Nicole
BERCES
souligne
que
la gestion
de l'occupation des
salles n'est
sürement
pas
un sujet simple,
les demandes
hors
période
COVID
sont
traditionnellement
nombreuses
et,
dans
là continuité
de
ce
qui
à êté
pratiqué, i leur paraît intéressant de maintenir une approche différenciée au bénéfice
des
associations
bois-guillaumaises,
leurs
lieux
et
nombre
d'adhérents.
Par contre,
elle indique
que
proposer
une
gratuité pour
un
équipement, elle parle de l'office de réchauffage qui est un outil quand même anéreux, assez fragile, donc demandant des réparations, de l'entretien,
de
son utilisation, ayant un coût et demande quelle recelle il y a
en face.
Elle
voudrait savoir à quelle hauteur du coût réel les 75 € demandés
pour les
74 extérieurs correspondent.
Elle croit qu'avant c'était 150 € pour les extérieurs
et
75
€
pour
les
bois-quilaumais.
Elle
dit que
ne
pas
demander
de
participation aux associations bais-guillaumaises revient donc à leur verser Une subvention en nature et qu'il faudra leur danner une évaluation chiffrée de ce soutien financier pour leur bilan annuel Marie MABILLE
précise
que
les recettes
liées à l'office de
réchautfage
étaient assez
minimes
d'environ 800 € par an.
Elle ajoute
qu'en
cas de
dégâts, ceux-ci sont remboursés par les occupants, soit avec leur assurance où d'un commun
accord.
Elle indique qu'ils ont souhaité apparter cette aide
supplémentaire aux associations. Nicole
BERCES
comprend
le point
de
vue
logique
de
Marie
MABILLE.
Yannick
OLIVÉRI-DUPUIS,
Vincent
BOURGES,
Christine
LEROY,
Hervé
ADEUX,
Lionel ANSELMO
et Frédéric ABRAHAM
ne prennent pas part au
vote Le Conseil Municipal, par 25 voix pour, adapte le présent rapport 16
-
CULTURE
ET
COMMUNICATION
-
EVENEMENTS
ET
MANIFESTATIONS
- FIXATION
DES
TARIFS
DES
MANIFESTATIONS
CULTURELLES Rapporteur : Marie MABILLE au nom du Conseil de Municipalité. La
Vile
de
Bois-Gullaume
organise
tout
au
long
de
l'année
des
manifestations
récurrentes
ou
ponctuelles
nécessitant
la mise
en
place
de
tarifs
adaptés,
Il est
proposé
la tarification
suivante
pour
les
entrées
des
manifestations
culturelles -
Jazz in Mars
1 concert:
15€ pass 2 concerts:
25
€ pass 3 concerts:
30 € pass 4
concerts : 45€
} pass 5 concerts
55€
} nouveauté pass 6 concerts
60€
}
Pour les moins de 25 ans : 10 € le concert -
Spectacles/conférences
4 catégories
de tarifs, déterminées selon
le coût et l'attrait du spectacle ou
de la conférence :
lére catégarie : 15 €
2ème catégorie : 10 € 3ème catégorie : 5 € 4ème catégorie : 40 € (têtes d'affiche) : nouveauté
75 Ces
calégaries
permettront
de
différencier
aussi
suivant
le
Wpe
de
spectateur ILest
proposé
que
la participation
des
artistes
au Métropol' Ant,
salon
de
peinture el de sculpture, soit fixée à 26 € ILest proposé la possibilité de mettre à disposition 20 places sur sollicitation du CCAS,
pour les spectacles organisés par la Ville : nouveauté
Il est donc proposé d'ADOPTER
LA DELIBERATION
SUIVANTE
LE CONSEIL
MUNICIPAL
Vu les éléments présentés dans le rapport, Vu l'avis de la commission
concemée,
Après en avoir délibét DECIDE
DE FIXER les larifs suivants
- JAZZ
IN MARS :
1
CONCERT:
15€
PASS
2 CONCERTS:
25 €
PASS
3 CONCERTS:
30 € PASS
4 CONCERTS : 45 € PASS
5 CONCERTS : 55
€
PASS
6 CONCERTS : 60€
Pour les moins de 26 ans : 10€ LE CONCERT - SPECTACLESICONFERENCES 4 catégories de tarifs, déterminées selon le coût et l'attrait du spectacle ou de la conférence 1ère CATEGORIE : 15 € 2ème
CATEGORIE : 10 €
3ème CATEGORIE : 5 € 4ème CATEGORIE : 40 € (TETES
D'AFFICHE)
Ces catégories permetiront de différencier aussi suivant le type spectateur. DE PROPOSER
que la participation des artistes au Métropol'Ant, Salon de
peinture et de sculpture, soit fée à 25 €. DE
PROPOSER
la
possibilité
de
metre
à
disposition
20
places
sur
sollicitation du CCAS,
pour les spectacles organisés par la Ville.
76 Marie MABILLE précise
que Jazz in Mars
a été annulé pour ce printemps en
raison
de
la
crise
sanitaire
et
qu'ils
ont
tous
hâte
de
retrouver
les
spectateurs. Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
adopte le présent rapport.
17
-
RELATIONS
INTERNATIONALES
—
SUBVENTIONS
ET
PARTICIPATIONS
__—
ATIRIBUTION
__D'UNE__
SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE
DE FONCTIONNEMENT
A L'ASSOCIATION
SOLIDAR'INDIA AU TITRE DE
L'EXERCIGE
2021 - ADOPTION
Rapporteur : Basile BERNARD
au nom du Conseil de Municipalité,
SOLIDAR'INDIA
est une
association
humanitaire
créée
en
2009
par
des
étudiants en médecine de la faculté de Rouen,
dont le siège se situe, pour
cette année 2021, à Bois-Guillaume.
Elle œuvre en partenariat avec l'ONG
indienne
CALCUTTA
RESCUE,
organisation
qui
agit
toute
l'année
à
Galeutta pour améliorer
le quotidien des enfants défavorisés des bidonvilles.
SOLIDAR'NDIA
apporte en effet à cette ONG
un soutien financier annuel
de 10 000 €, matériel, mais aussi humain
par un déplacement à Calcutta
chaque été pour une durée d'un mois.
L'aide ainsi apportée se veut adaptée,
ciblée,
durable
et surtout
non
dépendante
de
la présence
sur place
de
SOLIDAR'INDIA. Le projet pour 2021, qui a été établit avec l'ONG,
est de réaliser des actions
dans
deux bidonvilles de Calcutta
apportant des meilleures condifions
de
vie.
Avec
les 10
O0
€ ciblés,
le but va
étre de
créer des
toilettes,
de
reconstruire
les
parties
publiques
telles
que
les
écoles,
d'aider
à
la
construction
de
petites
maisons
pour
que
les
habitants
soient
plus
en
sécurité Ces deux
bidonvilles vont également être aidés en payant
les frais d'une
caravane médicale pour faciliter l'accès de la population aux soins. Ces frais consistéront dans le fait de payer le médecin, la rénovation de la caravane. et l'achat de nouveau matériel Tous les ans, normalement, le projet se conclut par un voyage humanitaire à Galcutta
qui est l'aboutissement
de l'année.
Pendant
3 semaines,
des
interventions ont lieu parmi la population pour diffuser des notions d'hygiène, de
propreté
et
de
santé.
En
outre,
des
consultations
gynécologiques
gratuites sont proposées par un médecin indien,
ainsi que par les étudiants
en médecine
qui vont récolter des médicaments,
des préservatifs, et des
serviettes hygiéniques, pour aider à la prise en charge mère-enfant Dans le contexte sanitaire actuel, la collecte par l'association des 10 000 € souhaités s'avère particulièrement dificile, car tous les événements prévus se voient annulés,
d'où
la sollicitation qui a été adressée
à la Ville.
Il est
important de préciser que l'argent récolté lors des collectes de fonds sert exclusivement à payer les actions
et le matériel : les étudiants financent
personnellement leur billet d'avion Dans le cadre de ses actions de coopération internationale, la Ville souhaite en conséquence
s'inscrire dans
une
démarche
solidaire en apportant
une
aide
exceptionnelle
de
500
€
au
titre
de
l'année
2021
à
l'association
SOLIDAR'INDIA.
Le Aussi, il vous est proposé D'ADOPTER
LA DELIBERATION
SUIVANTE.
LE CONSEIL
MUNICIPAL
Vu le Code Général des Collectivités
Territoriales,
Vu l'avis de la Commissian concernée, Considérant
la demande
de subvention
reçue
de
la part de
l'association
SOLIDAR'INDIA,
et l'intérêt que présente l'activité de cette association dans
le cadre de la coopération internationale de la Ville, Après en avoir délibéré. DECIDE
d'attribuer une subventian
exceptionnelle de fonctionnement d'un
montant
de
500
€ à l'association
SOLIDAR'INDIA,
au titre de
l'exercice
2021 La dépense correspondante sera constatée au budget principal de la Ville. exercice 2021,
chapitre
65, article 6574
— subventions
de fonctionnement
aux associations et autres personnes de droit privé. Marie-Françoise GUGUIN
indique qu'ils viennent d'avoir des explications sur
cette assaciation,
mais en
même
se pose
plus largement
la question
du
subventionnement d'une association uniquement parce que son siège est à Bois-Guilaume.
Elle comprend
la coopération
internationale
mais
ajoute
qu'avec
toutes
les
difficultés
qu'il
y & dans
le monde,
ils peuvent
être
sollicités et que si c'est uniquement parce qu'il y a le siège à Bois-Guillaume cela paraît un peu compliqué de subvenir à tous les besoins,
Elle pense qu'il
y 2 déjà une coopération
forte de longue date avec
le Burkina
Faso
et il
convient d'être concentré sur ce qui existe déjà, même.
si les explications
de
Basile
BERNARD
sont
claires
sur
le
fait
que
cette
association
n'intenviendra à sa demande sur Boïs-Guillaume qu'une année. Basile BERNARD
répond que comme
Marie-Françoise GUGUIN
l'a dit elle
comprend bien les raisons de cette aide.
Il ajoute que cette subvention n'est
pas des plus élevées et indique que ce n'est pas que pour la coopération internationale,
c'est aussi pour aider
des jeunes
qui s'engagent, notamment
un jeune de la commune
de Bois-Guilaume,
étudiant en médecine,
dans
une
année
compliquée.
|| indique
qu'ils
savent
tous
à quel
point
ces
étudiants sont aussi appelés à
aider pendant cette crise sanitaire.
|| pense
qu'un petit coup de pouce de la commune.
du Président de celte association
s'inscrit comme
il la dit dans une politique de la commune
qui est d'aider
ses citoyens dans leur engagement. Frédéric
ABRAHAM
dit
que
par
expérience
issue
de
son
milieu
professionnel,
ce genre d'aide est très productif.
Il indique que ce sont des
étudiants en
médecine,
des
médecins,
des
infirmières,
des pharmaciens,
tous
les professionnels
de santé
en général
et ce genre
de coopération
produit des effets bénéfiques.
Donc il trouve que c'est plutôt bien, d'autant
plus que comme Basile BERNARD
l'a précisé dans la délibération, ils paient
leurs voyages comme
beaucoup d'associations humanitaires.
Il ajoute qu'il
78 a lui-même
en
projet
de partir
aux
Philippines
et il
devra
payer
son
voyage.
Ilindique
qu'il
soutient
cette
délibération.
Le
Conseil
Municipal,
par
26
voix
pour
et
5 abstentions
(ME.GUGUIN,
ALBERCES,
LANSELMO,
G.QUÉRÉ
et MJ.LEROUX-SOSTÈNES),
adopte
le présent
rapport.
I. CLOTURE
DE
SEANCE
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h53,
Fait à Bois Guillaume,
le 15 avril 2021
Marie MABILLE
Théo PEREZ
Secrétaire de séance
Maire
Le
7