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Procès Verbal - PV CMAL 3 OCTOBRE 2024
Procès Verbal - PV CMAL 20 JUIN 2024
Procès Verbal - PV 21 NOVEMBRE 2018
Document publié le Mercredi 21 novembre 2018 par la commune de Bois-Guillaume.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 21 NOVEMBRE 2018)
Thèmes du document : Environnement, Handicap et inclusivité, Énergies,
— VILLE DE
—
-
BOIS
GUIRBAUME
CONSEIL
MUNICIPAL
PROCES-VERBAL
DU
21
NOVEMBRE
2018 Le
Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
le
21
novembre
à
20
heures
30
à
l'Hôtel
de
Ville,
salle
des
Mariages,
par
suite
d'une
convocation
en
date
du
15
novembre
2018,
dont
un
exemplaire
a
été
affiché
le jour
même
en
Mairie
de
Bois-Guillaume.
Gilbert
RENARD
présente
aux
membres
du
Conseil
Municipal
Sarah
LEBOURG,
nouvelle
responsable
du
service
Etat
Civil/Elections
remplaçant
Corinne
ELIOT.
Sarah
LEBOURG
se
présente
aux
membres
du
Conseil
Municipal.
Gilbert
RENARD
indique
que
la
Ville
de
Bois-Guillaume
a
une
forte
demande
de
cartes
d'identité
et
de
passeports
et
possède
deux
stations
biométriques.
Il précise
également
que
le
système
des
listes
électorales
va
être
modifié
et
que
certains
élus
ont
été
sollicités
pour
faire
partie
d’une
nouvelle
commission
de
contrôle
des
listes
électorales.
Il
explique
qu’à
partir
du
mois
de
janvier
2019,
les
électeurs
possèderont
un
numéro
d'électeur
unique
qu'ils
garderont
à
vie
même
en
cas
de
déménagement.
| —
DESIGNATION
DU
SECRETAIRE
DE
SEANCE
ET
APPEL
NOMINAL
Jeannine
HUE
est
désignée
secrétaire
de
séance.
Elle
procède
à
l'appel
nominal. Présents
réquiièrement
convoqués
:
Mmes
et
MM.
Gilbert
RENARD,
Marie-Françoise
GUGUIN,
Lionel
EFFOSSE,
Dominique
MISSIMILLY,
Julien
LAUREAU,
Véronique
BARBIER,
Nicole
BERCES,
André
CARPENTIER,
Marie-Laure
RIVALS,
Jean-Pierre
GUERIN,
Isabelle
FAYOLLE,
François
DUGARD,
Jeannine
HUE,
Carine
LE
GOFF,
Marie-
Françoise
SIELER,
Gildas
QUERE,
Karine
BOURGEOIS,
Quentin
VINCENT
à
partir
de
20h45,
Michel
PHILIPPE,
Yannick
OLIVERI-
DUPUIS,
Alain
TERNISIEN,
Sophie
LEBLIC,
Claude
LAMACHE.
Absents
excusés
réquiièrement
convoqués:
Monsieur
Frédéric
ABRAHAM
pouvoir
à
Madame
Nicole
BERCES,
Monsieur
Arnaud
DAUXERRE
pouvoir
à
Madame
Véronique
BARBIER,
Monsieur
Philippe
COUVREUR
pouvoir
à
Monsieur
Gilbert
RENARD,
Monsieur
Olivier
DESCHAMPS
pouvoir
à
Monsieur
Julien
LAUREAU,
Madame
Danielle
RENAULT
pouvoir
à
Madame
Dominique
MISSIMILLY,
Madame
Aurélie
DELESTRE
pouvoir
à
Madame
Marie-Françoise
SIELER,
Monsieur
Jacques
BERBRA
pouvoir
à
Monsieur
André
CARPENTIER,
Madame
Aurélie
LELIEVRE
pouvoir
à
Madame
Marie-Françoise
GUGUIN,
Monsieur
Quentin
VINCENT
pouvoir
à
Monsieur
Jean-Pierre
GUERIN
jusqu'à
20h45,
Monsieur
Pierre
THIBAUDAT
pouvoir
à
Madame
Yannick
OLIVERI-DUPUIS,
Monsieur
Jérôme
ROBERT
pouvoir
à
Monsieur
Michel
PHILIPPE. Il
-
APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DE
LA
REUNION
DU
26
SEPTEMBRE
2018
Alain
TERNISIEN
demande
que
la
phrase
de
la
page
27,
« Alain
TERNISIEN
indique
que
Madame
GUILLETIN
a
pourtant
convié
tous
les
représentants
de
chaque
groupe
minoritaire
de
son
équipe
»
soit
remplacée
par
«Alain
TERNISIEN
indique
que
Madame
GUILLETIN
à
pourtant
convié
un
représentant
de
chaque
groupe
minoritaire
de
son
équipe
».
Il
demande
également
une
modification
page
28,
«
Alain
TERNISIEN
maintient
que
des
procès-verbaux
de
réunions
de
la
Métropole
sont
sur
2 leur
site
et
qu'il
a
inscrit
ses
observations
par
l'intermédiaire
de
ceux-ci
»
soit
remplacé
par
« Alain
TERNISIEN
maintient
que
des
procès-verbaux
de
réunions
publiques
de
la
Métropole
devraient
figurer
sur
le
site
de
la
Métropole
avec
les
observations
».
Gilbert
RENARD
indique
que
les
modifications
demandées
par
Alain
TERNISIEN,
après
vérification,
seront
intégrées
dans
le
procès-verbal
de
la
réunion
du
26
septembre
2018.
Le
procès-verbal
de
la
réunion
du
27
juin
2018
est
adopté
à
l'unanimité.
Gilbert
RENARD
précise
ensuite
que
Marie-Françoise
GUGUIN
a
organisé
une
commission
spécifique
pour
les
travaux
du
PLUI
et
qu'une
Commission
Générale
sur
le
PLUI
aura
lieu
lundi
3
décembre
à
19h00
durant
laquelle
les
élus
pourront
débattre
sur
ce
projet
de
PLUI.
Quentin
VINCENT
entre
en
séance
à
20h45.
Il
-
DELIBERATIONS
1
-
ADMINISTRATION
DE
LA
VILLE
—
FONCTIONNEMENT
DES
INSTANCES
—
DECISIONS
DU
MAIRE
PAR
DELEGATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Rapporteur
: Gilbert
RENARD
au
nom
du
Conseil
de
Municipalité
-
Décision
n°
2018/99/CP_:
Prestations
de
formations
destinées
au
personnel
de
la
commune
de
Bois-Guillaume
—
Lot
n°1:
«
Formations
CACES
R389
catégorie
3,
pour
3
agents
en
initial
et
1
agent
en
recyclage
»
- Attribution.
-
Décision
n°
2018/100/CP
:
Prestations
de
formations
destinées
aux
personnels
de
la
commune
de
Bois-Guillaume
—
Lot
n°
2
«
Formation
CACES
R372
M
catégorie
4,
pour
3
agents
en
initial
» —
Attribution.
-
Décision
n°
2018/101/CP:
Prestations
de
formations
destinées
aux
personnels
de
la
commune
de
Bois-Guillaume
—
Lot
n°
3
«
Formation
CACES
R390
grue
auxilière
avec
télécommande
pour
1
agent
en
initial
et
un
agent
en
recyclage
» —
Attribution.
-
Décision
n°
2018/102/CP
:
Prestations
de
formations
destinées
au
personnel
de
la
commune
de
Bois-Guillaume
—
Lot
n°
6
«
Formations
habilitation
électrique
pour
4
agents
en
initial
et
11
agents
en
recyclage
»
—
Déclaration
sans
suite.
-
Décision
n°
2018/103/CP_
: Création
d’annexes
sportives
au
sein
du
Parc
des
Cosmonautes
—
Déclaration
sans
suite.
- Décision
n°
2018/104/ECE
: Achat
concession
LEBRET.
- Décision
n°
2018/105/ECE
: Achat
concession
THOREL.
- Décision
n°
2018/106/ECE
: Renouvellement
concession
LE
VILLAIN.
- Décision
n°
2018/107/ECE
: Achat
concession
LECHEVALIER.
- Décision
n°
2018/108/ECE
: Renouvellement
concession
BONAY
MESSAGER. - Décision
n°
2018/109/ECE
: Achat
concession
GOURMELEN.
- Décision
n°
2018/110/ECE
: Renouvellement
concession
MATSOUKIS.
3 -
Décision
n°
2018/111/CONT
: Affaire
LECOQ
et
divers
contre
Ville
de
Bois-Guillaume
—
Annulation
du
PC
accordé
le
3
mai
2018
à
la
société
LOGEAL,
376
rue
de
la
Prévôtière.
-
Décision
n°
2018/112/CP_:
Prestations
de
formations
destinées
aux
personnels
de
la
commune
de
Bois-Guillaume
—
Lot
n°
4
« formations
permis
BE
pour
un
agent
avec
session
de
code
la
route
»
—
Déclaration
sans
suite.
-
Décision
n°
2018/113/CP
:
Prestations
de
formations
destinées
aux
personnels
de
la
commune
de
Bois-Guillaume
—
Lot
n°
5
« formations
permis
C
pour
4
agents
avec
session
du
code
de
la
route
et
un
agent
sans
session
du
code
de
la
route
» —
Déclaration
sans
suite.
- Décision
n°
2018/114/POL
: Vente
d’un
camion
Renault
8
T
Midliner
150
cv
1044
SE
76.
- Décision
n°
2018/115/ST_:
Vente
d'un
utilitaire
Peugeot
Partner
9902
TQ
76.
- Décision
n°
2018/116/DJE
: Enfance,
Education,
Jeunesse,
Citoyenneté
et
Sports
—
Parcours
santé/sport
—
Parc
de
Halley.
-
Décision
n°
2018/117/CP
: Réalisation
de
prestations
de
maintenance
préventive
et
corrective
d’ascenseurs,
d'élévateurs
pour
personnes
à
mobilité
réduite,
de
monte-charges,
de
plates-formes
élévatrices,
de
trottoirs
roulants
et
d'escaliers
mécaniques,
de
prestations
associées
et
de
fourniture
de
pièces
détachées
—
Attribution.
- Décision
n°
2018/118/ECE
: Renouvellement
concession
CHICOT
CORNILLE. -
Décision
n°
2018/119/ECE:
Renouvellement
concession
ROGER
MASQUELIER. - Décision
n°
2018/120/ECE
: Achat
concession
HOUDENT.
- Décision
n°
2018/121/ECE
: Achat
concession
DUNEZ.
- Décision
n°
2018/122/ECE
: Achat
concession
PLAQUEVENT.
- Décision
n°
2018/123/ECE
: Achat
concession
MASQUELIER.
- Décision
n°
2018/124/ECE
: Achat
concession
HIRCHAUD.
- Décision
n°
2018/125/ECE
: Achat
concession
LEFEBVRE.
- Décision
n°
2018/126/CP
: Fourniture
et
pose
de
plaques
de
rue
sur
le
territoire
communal
—
Attribution.
Aucune
observation
n'est
émise.
| —
AFFAIRES
GENERALES
2
_-
FONCTIONNEMENT
_
DES
_
INSTANCES
—
DELEGATION
D’ATTRIBUTIONS
AU
MAIRE
EN
VERTU
DES
ARTICLES
L.2122-22
ET__L.2122-23
DU
CODE
GENERAL
DES
COLLECTIVITES
TERRITORIALES
—
MODIFICATION
DE
LA
DELEGATION Rapporteur
: Marie-Françoise
GUGUIN,
1°®
Adjointe
Pour
rappel,
l’article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
autorise
le
Conseil
Municipal
à
déléguer
au
Maire
certaines
de
ses
attributions.
Cette
possibilité
de
délégation
facilite
le
fonctionnement
de
l'administration
communale,
évite
un
alourdissement
inutile
des
séances
publiques
et
réduit
les
délais
d'exécution
de
certains
dossiers.
L'article
L.2122-23
du
CGCT
en
définit
les
modalités
:
-
les
décisions
prises
en
vertu
de
ces
dispositions
sont
soumises
aux
mêmes
règles
de
publicité
et
de
contrôle
que
celles
applicables
aux
délibérations
des
conseils
municipaux
portant
sur
les
mêmes
objets,
-
le
Maire
doit
en
rendre
compte
à
chacune
des
réunions
du
Conseil
Municipal, - le
Conseil
Municipal
peut
toujours
mettre
fin
à
la
délégation.
Par
délibération
n°4/2018
du
31
janvier
2018,
le
Conseil
Municipal
a
décidé
de
déléguer
au
Maire
certaines
attributions,
conformément
à
l’article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT). Or,
la
liste
des
matières
pouvant
être
déléguées
par
le
Conseil
Municipal
au
Maire,
prévue
à
l'article
L.2122-22
du
CGCT,
a
connu
plusieurs
modifications
depuis
la
ratification
de
la
loi
Egalité
Citoyenneté
du
28
février
2017
qui
a
notamment
ajouté
un
nouvel
alinéa,
tel
que :
«
Procéder,
dans
les
limites
fixées
par
le
Conseil
Municipal,
au
dépôt
des
demandes
d'autorisations
d'urbanisme
relatives
à
la
démolition,
à
la
transformation
ou
à
l'édification
des
biens
municipaux
».
D'autre
part,
la
loi
du
28
février
2017
a
modifié,
entre
autres,
la
rédaction
des
1°
et du
16°de
l'article
L.2122-22
du
CGCT.
Les
modifications
soulignées
sont
les
suivantes
entre
la
rédaction
actualisée
de
l’article
L2122-22
du
CGCT
et
la
délibération
n°4/2018
du
31
janvier
2018 :
«
Le
Maire
peut,
en
outre,
par
délégation
du
Conseil
Municipal,
être
chargé,
en
tout
ou
partie,
et
pour
la durée
de
son
mandat :
1°
D'arrêter
et
modifier
l'affectation
des
propriétés
communales
utilisées
par
les
services
publics
municipaux
et
de
procéder
à
tous
les
actes
de
délimitation
des
propriétés
communales ;
16°
D'intenter
au
nom
de
la
commune
les
actions
en
justice
ou
de
défendre
la
commune
dans
les
actions
intentées
contre
elle,
dans
les
cas
définis
par
le
Conseil
Municipal,
et
de
transiger
avec
les
tiers
dans
la
limite
de
1
000
€ pour
les
communes
de
moins
de
50
000
habitants
et
de
5
000
€
pour
les
communes
de
50
000
habitants
et
plus
; »
Ces
modifications
n’ayant
pas
été
prises
en
compte
lors
de
la
délibération
n°4/2018
du
31
janvier
2018,
il
convient
donc
aujourd’hui
de
l’abroger
et
de
la
remplacer
par
la
présente
délibération
en
ajoutant
ces
délégations
supplémentaires. Il est
donc
proposé
D'ADOPTER
LA
DELIBERATION
TRANSMISE. Les
décisions
prises
en
vertu
de
cette
délégation
seront
signées
par
le
Maire
ou,
en
son
absence,
par
la
1°
Adjointe
au
Maire
ou
l’Adjoint
au
Maire
chargé
des
finances.
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
adopte
les
propositions
du
présent
rapport. 3
-
ADMINISTRATION
DE
LA
VILLE
—
PRESTATIONS
DE
MISE
EN
CONFORMITE
AVEC
LE
RGPD
ET
DESIGNATION
D'UN
DELEGUE
A
LA
PROTECTION
DES
DONNEES
EXTERNALISE
—
AUTORISATION
DE
SIGNATURE
DU
MARCHE
ET
DE
LA
CONVENTION
D’ADHESION
Rapporteur:
Gilbert
RENARD
au
nom
du
Conseil
de
Municipalité
Les
collectivités
locales
sont
amenées
à
recourir
de
façon
croissante
aux
moyens
informatiques
pour
gérer
les
nombreux
services
dont
elles
ont
la
compétence
:
état
civil,
listes
électorales,
inscriptions
scolaires,
action
sociale,
gestion
foncière
et
urbanisme,
facturation
de
taxes
et
redevances,
etc.
Simultanément,
les
dispositifs
de
contrôle
liés
aux
nouvelles
technologies
se
multiplient
(Vidéosurveillance,
applications
biométriques,
géolocalisation,
etc.)
et
le
recours
au
réseau
Internet
facilite
le
développement
des
téléservices
locaux
de
l’administration
électronique
à
destination
des
administrés.
Ces
applications
ou
fichiers
recensent
de
nombreuses
informations
sur
les
personnes,
administrés
de
ia
collectivité
ou
autres
usagers.
La
loi
Informatique
et
Libertés
n°
78-17
du
6 janvier
1978
modifiée,
fixe
un
cadre
à
la
collecte
et
au
traitement
de
ces
données
afin
de
les
protéger,
dans
la
mesure
où
leur
divulgation
ou
leur
mauvaise
utilisation
est
susceptible
de
porter
atteinte
aux
droits
et
libertés
des
personnes,
ou
à
leur
vie
privée.
De
plus,
le
Règlement
Général
sur
la
Protection
des
Données
(RGPD)
adopté
par
le
Parlement
Européen
le
14
avril
2016
et
applicable
depuis
le
25
mai
2018,
vient
renforcer
les
dispositions
actuelles.
Il
prévoit,
notamment,
que
toutes
organismes
publics
à
l'obligation
de
désigner
un
délégué
à
la
protection
des
données.
Les
Maires
et
les
Présidents
d'établissements
publics
de
coopération
intercommunale
sont
responsables
de
ces
traitements
informatiques
et
de
la
sécurité
des
données
personnelles
qu'ils
contiennent.
IIs
peuvent
ainsi
voir
leur
responsabilité,
notamment
pénale,
engagée
en
cas
de
non-
respect
des
dispositions
de
la
loi.
Ainsi,
il a
été
procédé,
le
21
septembre
2018,
à
une
mise
en
concurrence,
par
voie
de
consultation,
de
prestataires
spécialisés
pour
la
mise
en
conformité
avec
le
RGPD
afin
d'accompagner
la
commune
à
respecter
ces
obligations
légales
et
réglementaires
et
d’'externaliser
la
fonction
de
délégué
à
la
protection
des
données,
pour
une
durée
de
4
ans.
Ce
délégué
aura
la
charge
de
piloter
la
mise
en
conformité
face
aux
différentes
dispositions
relatives
à
la
protection
des
données
personnelles. Le
délégué
doit
informer
et
conseiller
le
responsable
des
traitements,
il
doit
contrôler
le
respect
du
cadre
juridique
et
coopérer
avec
la
Commission
Nationale
de
l'Informatique
et
des
Libertés.
6 Le
délégué
contribue
également
à
une
meilleure
application
du
RGPD
et
réduit
ainsi
les
risques
juridiques
pesant
sur
la Ville
de
Bois-Guillaume.
La
date
limite
de
réception
des
plis
était
prévue
au
vendredi
12
octobre
2018,
12
heures
30.
2
plis
sont
parvenus
dans
les
délais
impartis
au
Service
de
la
Commande
Publique,
émanant
des
prestataires
énumérés
ci-après
par
ordre
d'arrivée
:
-
ADICO
(ASSOCIATION
POUR
LE
DEVELOPPEMENT
ET
L'INNOVATION
NUMERIQUE
DES
COLLECTIVITES)
-
SAS
DATA
VIGI
PROTECTION
Le
Maire,
après
avoir
pris
connaissance
de
l'analyse
des
offres
effectuée
par
les
services
communaux
sur
la
base
des
critères
initialement
définis
dans
la
lettre
de
consultation,
a
décidé
de
confier
le
marché
au
prestataire
dont
l'offre
a
été
jugée
économiquement
la
plus
avantageuse,
soit
à
l’'ADICO,
pour
un
montant
de
prestations
porté
à
11
347
€
HT
au
devis
détaillé
de
son
offre.
Enfin,
la
forme
associative
de
ce
prestataire,
emporte
l'obligation
de
signer
une
convention
d'adhésion
de
type
3
dans
le
cadre
de
la
prestation
à
l'accompagnement
de
la
protection
des
données.
Aussi,
le
Conseil
de
Municipalité
vous
propose
D'APPROUVER
LA
DELIBERATION
TRANSMISE.
Gilbert
RENARD
constate
que
le
montant
des
prestations
s’élevant
à
11
347
€
HT,
soit
environ
14
000
€
TTC,
sont
l'exemple
même
de
charges
supplémentaires
prises
sur
le
budget
de
la
Ville
issues
d’une
décision
européenne. Alain
TERNISIEN
demande
le
montant
de
la
prestation
du
prestataire
non
retenu,
à
savoir
SAS
DATA
VIGI
PROTECTION.
Gilbert
RENARD
précise
que
le
prestataire
n’a
pas
été
retenu
uniquement
sur
le
montant
de
sa
prestation,
d’autres
critères
intervenant
dans
le
choix
de
celui-ci.
Il
ajoute
que
les
résultats
de
l'analyse
des
offres
lui
seront
communiqués. Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
adopte
les
propositions
du
présent
rapport. 4_-
ADMINISTRATION
DE
LA
VILLE
—
GROUPEMENT
DE
COMMANDES
AYANT
POUR
OBJET
L'ACHAT
DE
CARBURANT
DESTINE
_AUX
SERVICES
COMMUNAUX
-
AUTORISATION
DE
SIGNER
LA
CONVENTION
Rapporteur:
Gilbert
RENARD
au
nom
du
Conseil
de
Municipalité
Depuis
le
13
mai
2013,
la
société
TOTAL
RAFFINAGE
MARKETING
assure
la
fourniture,
par
cartes,
de
carburants
en
station-service
pour
les
véhicules
de
la
Ville
de
Bois-Guillaume.
De
plus,
le
CCAS
de
la
Commune
se
trouve
dans
une
situation
équivalente
avec
un
contrat
de
nature
identique
à
celui
de
la Ville. Parallèlement,
le
syndicat
intercommunal
à
vocation
unique
de
restauration
collective
dénommé
SIREST
ROUEN
BOIS-GUILLAUME
avait
rejoint
un
groupement
de
commande
coordonné
par
la
commune
de
Rouen
et
continue
de
bénéficier
d'un
marché
de
fourniture
de
carburant
par
cartes,
auprès
de
la
même
société
TOTAL
RAFFINAGE
MARKETING
jusqu'au
6 février
2019.
Toutefois
la
Ville
de
Rouen
n’a
pas
sollicité
à
nouveau
le
SIREST
pour
participer
à
un
prochain
groupement
de
commandes
concernant
ces
fournitures. Le
SIREST
ROUEN
BOIS-GUILLAUME
et
le
CCAS
de
Bois-Guillaume
ont
donc
manifesté
leur
intérêt
de
constituer
un
groupement
de
commandes
avec
la Ville
en
vue
du
lancement
d’une
consultation
unique.
Le
Conseil
de
Municipalité
vous
propose
donc
D'ADOPTER
LA
DELIBERATION
TRANSMISE.
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
adopte
les
propositions
du
présent
rapport. 5
-
ADMINISTRATION
DE
LA
VILLE
—
MARCHES
SUBSEQUENTS
«
ELECTRICITE
2
»
AVEC
l’UGAP
- AUTORISATION
DE
SIGNER
ET
DE
NOTIFIER
LES
MARCHES
Rapporteur
: Gilbert
RENARD
au
nom
du
Conseil
de
Municipalité
La
suppression
légale,
le
31
décembre
2015,
des
tarifs
réglementés
de
vente
d'électricité
a
entraîné,
de
fait,
la
résiliation
des
contrats
d'électricité
supérieurs
à
36
kVa,
appelés
« Tarif
Jaune
»
et
«
Tarif
Vert
».
Par
deux
délibérations
n°58/2015
du
23
avril
2015
et
n°88/2015
du
2
juillet
2015,
le
Conseil
Municipal
a
approuvé
le
principe
d'un
groupement
de
commandes
coordonné
par
la
Commune
de
OISSEL,
en
vue
de
la
passation
d'un
marché
de
fourniture
d'énergie
électrique.
Il
s'en
est
suivi
la
conclusion
d’un
marché
de
fourniture
d'électricité
avec
la société
EDF
pour
une
durée
de
trois
ans
à partir
du
1° janvier
2016.
Ce
contrat
se
terminera
le
31
décembre
2018.
Parallèlement
et
dans
le
but
d'accompagner
les
personnes
publiques,
l'Union
des
Groupements
d'Achats
Publics
(UGAP),
centrale
d'achat
placée
sous
la
double
tutelle
du
ministre
chargé
du
budget
et
du
ministre
chargé
de
l'éducation
nationale,
avait
mis
en
œuvre
un
dispositif
d'achat
groupé
d'électricité
en
vue
de
permettre
aux
collectivités
de
profiter
d’un
marché
prenant
en
compte
tous
les
usages
(bâtiment
ou
éclairage
public)
et
toutes
les
puissances
(inférieures
ou
supérieures
à
36
kKVA)
des
sites
concernés
ou
non
par
la fin
des
Tarifs
Réglementés
de
Vente.
Le
dispositif
de
l'UGAP
comprend
3026
bénéficiaires,
52
374
points
de
livraison,
3,3
TWh
(TWh
=
milliards
de
KWh).
Le
marché
d'Electricité
Vague
1
arrive
à
échéance
le
31
décembre
2018.
L'UGAP
a
relancé
une
phase
d'embarquement
«
ELECTRICITE
2
»
pour
le
renouveler
et
accueillir
de
nouveaux
bénéficiaires.
Ce
dispositif
permet
de
bénéficier,
de
l'expertise
technique
et
de
la
sécurité
juridique
de
l'UGAP
mais
aussi
de
la
performance
économique
issue
de
la
massification
de
la commande. Le
résultat
de
cette
mise
en
concurrence
étant
désormais
connu,
la
Commune
pourrait
bénéficier
par
le
biais
de
deux
contrats,
des
tarifs
de
la
société
DIRECT
ENERGIE
pour
ses
points
de
livraison
inférieurs
et
supérieurs
à
36
kVA.
L’estimation
de
ces
deux
marchés
s'élève
à
112
940
€
HT
par
an
pour
les
44
Points
De
Livraison
(PDL)
de
la
commune.
Le
dispositif
offre
la
possibilité
à
la
Ville
de
Bois-Guillaume
de
choisir
la
proportion
de
fourniture
en
énergie
verte,
entre
50%,
75%
ou
100%.
La
Ville
était
précédemment
engagée
sur
50%
d'énergie
durable.
Une
adhésion
à
100%
d'énergie
verte
permettrait
à
la
Ville
de
diminuer
son
empreinte
carbone
en
subissant
une
hausse
de
l'ordre
d’environ
1,03%
(+
1
082,55
€
HT)
des
nouveaux
tarifs
proposés
par
DIRECT
ENERGIE
par
rapport
au
50%
dans
les
deux
nouveaux
marchés
subséquents
dans
le
groupement
arrivant
à
expiration.
Toutefois,
cette
hausse
serait
compensée
par
les
économies
générées
en
exécutant
ces
deux
marchés.
Le
Conseil
de
Municipalité
vous
propose
donc
D'ADOPTER
LA
DELIBERATION
TRANSMISE.
Gilbert
RENARD
indique
qu'aujourd'hui
à
Paris,
il
a
appris
qu’un
arrêté
concernant
l'éclairage
public
est
actuellement
en
cours
de
préparation
afin
d’obliger
les
communes
à
mettre
en
place
des
économies
d'énergie.
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
adopte
les
propositions
du
présent
rapport. 6
-
ADMINISTRATION
DE
LA
VILLE
—
PERSONNEL
COMMUNAL
—
PROTECTION
SOCIALE
AGENTS
—
DECISION
Rapporteur
: Gilbert
RENARD
au
nom
du
Conseil
de
Municipalité
Selon
les
dispositions
de
l’article
22
bis
de
la
loi
n°83-634
du
13
juillet
1983,
les
collectivités
territoriales
et
leurs
établissements
publics
peuvent
contribuer
au
financement
des
garanties
de
protection
sociale
complémentaire
auxquelles
les
agents
qu'elles
emploient
souscrivent.
La
participation
des
personnes
publiques
est
réservée
aux
contrats
ou
règlements
garantissant
la
mise
en
œuvre
de
dispositifs
de
solidarité
entre
les
bénéficiaires,
actifs
et
retraités.
Ainsi,
sont
éligibles
à
cette
participation
des
collectivités
et
de
leurs
établissements,
les
contrats
et
règlements
en
matière
de
santé
et
de
prévoyance
remplissant
la
condition
de
solidarité
entre
bénéficiaires,
actifs
et
retraités,
attestée
par
la
délivrance
d’un
label
dans
les
conditions
prévues
ou
vérifiées
dans
le
cadre
d’une
procédure
de
mise
en
concurrence
avec
l'un
des
organismes
suivants :
-
mutuelles
ou
unions
relevant
du
livre
||
du
code
de
la
mutualité,
-
institutions
de
prévoyance
relevant
du
titre
III
du
livre
IX
du
code
de
la
sécurité
sociale,
-
entreprises
d'assurance
mentionnées
à
l’article
L.310-2
du
code
des
assurances. Aux
termes
de
l’article
25
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984,
les
Centres
de
Gestion
peuvent
conclure
une
convention
de
participation
pour
le
compte
des
collectivités
et
établissements
publics
de
leur
ressort
qui
le
demandent.
9 Le
Conseil
Municipal
a
d'ores
et
déjà
délibéré
en
faveur
d’une
participation
financière
à
la
protection
sociale
complémentaire
de
ses
agents
en
matière
de
prévoyance
dans
le
cadre
d’une
procédure
de
labellisation. Le
Centre
de
Gestion
de
la
Seine-Maritime
a
décidé
de
lancer
une
procédure
de
consultation
pour
la
conclusion
d’une
convention
de
participation
en
matière
de
prévoyance
permettant
l'obtention
de
conditions
tarifaires
mutualisées
attractives
pour
l'ensemble
des
collectivités
qui
lui
donneront
mandat.
Il est
précisé
que
l'organe
délibérant
garde
la
faculté
de
signer
ou
non
la
convention
de
participation
qui
lui
sera
proposée
par
le
Centre
de
Gestion
de
la
Seine-Maritime
à
l'issue
de
la
procédure
de
consultation.
Aussi,
le
Conseil
de
Municipalité
vous
propose
D’ADOPTER
LA
DELIBERATION
TRANSMISE.
Le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
adopte
les
propositions
du
présent
rapport. 7
_-
VIE
ECONOMIQUE
—
REPOS
DOMINICAL
DES
SALARIES
DES
COMMERCES
DE
DETAIL
—
LISTE
DES
DEROGATIONS
POUR
2019
—
AVIS
CONSULTATIF
Rapporteur
:
Gilbert
RENARD
pour
Philippe
COUVREUR,
excusé,
au
nom
du
Conseil
de
Municipalité
Conformément
aux
dispositions
issues
de
la
loi
n°
2015-990
du
6
août
2015
pour
la
croissance,
l’activité
et
l'égalité
des
chances
économiques,
le
Maire
de
Bois-Guillaume
a
la
faculté
de
décider
de
déroger
au
principe
du
repos
dominical
pour
l’année
à
venir
dans
la
limite
maximale
de
12
dimanches
par
an
et
par
branche
commerciale
après
consultation
des
partenaires
sociaux.
La
loi
impose
désormais
l'obligation
d'arrêter
la
liste
des
dimanches
concernés
avant
le
31
décembre
pour
l’année
suivante
et
de
consulter
préalablement
le
Conseil
Municipal.
Lorsque
le
nombre
de
ces
dimanches
excède
cinq,
la
décision
du
Maire
doit
être
prise
après
l'avis
conforme
de
l'organe
délibérant
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
à
fiscalité
propre
dont
la
commune
est
membre.
Pour
l’année
2019,
il
est
proposé
de
retenir
le
principe
de
cinq
dérogations
annuelles
au
repos
dominical
pour
les
commerces
de
détail
alimentaire
aux
dates
suivantes
le
14
juillet,
le
10
novembre
et
les
15,
22
et
29
décembre
2019.
Il est
donc
proposé
D'ADOPTER
LA
DELIBERATION
TRANSMISE.
Gilbert
RENARD
précise
que
le
Syndicat
CGT
départemental
de
la
Fonction
Publique
a
rendu
un
avis
négatif
sur
cette
ouverture
des
cinq
dimanches
et
lui
a
demandé
un
rendez-vous.
Yannick
OLIVERI-DUPUIS
demande
s'il
n’y
a
que
deux
commerces
qui
ont
souhaité
ces
ouvertures
dominicales.
10 Gilbert
RENARD
le
lui
confirme
et
ajoute
qu'il
s'agit
des
enseignes
Picard
Surgelés
et
Carrefour.
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
adopte
les
propositions
du
présent
rapport. Il —
URBANISME,
ENVIRONNEMENT
ET
TRANSPORTS
8
—
COP
21
LOCALE
-
ACCORD
DE
ROUEN
POUR
LE
CLIMAT
-
PROPOSITIONS
__ D'ENGAGEMENTS
DE
LA
VILLE
DE
BOIS-
GUILLAUME Rapporteur
: Nicole
BERCES
au
nom
du
Conseil
de
Municipalité
Consciente
de
la
nécessité
de
mettre
en
œuvre
rapidement
les
mesures
d'atténuation
des
émissions
de
gaz
à
effet
serre
nécessaires
à
la
limitation
du
réchauffement
climatique
global
à
+2°C,
voire
si
possible
+1,5°C
à
l'horizon
2100,
ainsi
que
les
mesures
d'adaptation
permettant
aux
territoires
d'anticiper
les
changements
climatiques
inévitables,
la
France
a
adopté,
le
17
août
2015,
la
Loin°
2015-992
relative
à
la
transition
énergétique
pour
la croissance
verte,
dite
Loi
TECV.
En
plus
de
confirmer
les
objectifs
français
de
réduction
des
émissions
de
GES,
de
réduction
des
consommations
d'énergie
et
d'augmentation
progressive
de
la
part
d'énergies
renouvelables
dans
le
mix
énergétique
national,
la
Loi
TECV
développe
plusieurs
outils
de
gouvernance
et
de
programmation
de
l'échelle
nationale
à
l'échelle
locale
:
e
La
stratégie
nationale
bas
carbone
(art
173)
e
La
Programmation
pluriannuelle
de
l'énergie
(art
176)
e
Les
schémas
régionaux
climat
air
énergie
ou
SRCAE,
bientôt
intégrés
au
Schéma
Régional
d'Aménagement
de
Développement
Durable
et
d'Egalité
des
Territoires
(SRADDET)
(art
188)
e
Les
Plans
climat
air énergie
territoriaux
ou
PCAET
(art
188)
Selon
la
Loi
TECV,
l'obligation
d'élaborer
un
Plan
Climat
Air
Energie
Territorial
s'applique
à tout
territoire
de
plus
de
20
000
habitants.
La
Métropole
Rouen
Normandie,
née
au
1er
janvier
2015,
forte
de
71
communes
et
500
000
habitants,
est
donc
concernée
par
cette
obligation
réglementaire. L'Arrêté
du
4
août
2016
et
le
Décret
n°
2016-849
du
28
juin
2016
précisent
les
modalités
d'application
de
l'article
188
de
la
Loi
TECV,
et
notamment
la
liste
des
polluants
atmosphériques
à
comptabiliser,
les
secteurs
émetteurs
à
considérer,
le
contenu
attendu
du
PCAET
et
les
modalités
de
communication
aux
services
de
l'État.
Le
PCAET
doit
être
élaboré
pour
6
ans,
avec
une
évaluation
à
3
ans.
l'est
composé
d'un
diagnostic,
d'une
stratégie
territoriale,
d'un
plan
d'actions
et
d'un
dispositif
de
suivi
et
d'évaluation
Pour
la
Métropole
Rouen
Normandie,
2017
fut
l'année
de
réalisation
du
diagnostic.
Au
regard
de
ses
résultats,
et
pour
être
en
phase
avec
les
objectifs
nationaux,
la
Métropole
s'est
d'ores
et
déjà
fixée
les
objectifs
suivants
à
l'horizon
2050
: Diviser
par
2
les
consommations
énergétiques
actuelles
du
territoire
; Multiplier
par
2,5
la
production
d'énergies
renouvelables
(EnR)
sur
le
territoire
; Consommer
100%
d'énergies
d'origines
renouvelables,
produites
à
partir
des
ressources
du
territoire
ou
de
territoires
limitrophes
I1 2018
est
l'année
d'élaboration
de
la
Stratégie
territoriale
et
du
Plan
d'actions. Dans
ce
cadre,
la
Métropole
a
décidé
d'impliquer
les
forces
en
présence
via
un
dispositif
de
concertation
baptisé
COP
21
locale,
s'inspirant
de
la
21ème
conférence
internationale
pour
le
climat.
Cette
COP
21
locale,
co-animée
par
la
Métropole
Rouen
Normandie
et
son
partenaire
le
WWF
France,
doit
permettre
d'identifier
une
série
d'actions
et
de
mesures
concrètes
donnantun
ancrage
territorial
au
PCAET.
L'ensemble
des
actions
identifiées,
nommées
"Engagements
COP21",
seront
rassemblées
dans
l'Accord
de
Rouen
pour
le
climat,
signé
par
l'ensemble
de
ses
contributeurs
le
29
novembre
prochain.
Aussi,
dans
la
continuité
des
démarches
déjà
entreprises
par
la
Ville
de
Bois-Guillaume
en
matière
de
développement
durable
et
notamment
l'Agenda
21
intercommunal
qui
s’est
achevé
fin
2015,
cette
COP
21
locale
a
été
l'occasion
de
refaire
le
point
sur
nos
pratiques
et
de
tracer
des
perspectives
sur
ce
thème
afin
de
guider
l’action
communale
et
contribuer
à
la
transition
énergétique
et
climatique
de
la
Métropole
Rouen
Normandie
en
planifiant
la
mise
en
œuvre
des
engagements
COP
21
locale
listés
en
annexe.
Ces
engagements
seront
inscrits
dans
l'accord
de
Rouen
pour
le
climat
qui
sera
signé,
pour
la
commune,
le
29
novembre
2018. Il est
donc
proposé
D'ADOPTER
LA
DELIBERATION
TRANSMISE.
Claude
LAMACHE
intervient
:
«La
COP
21
comprend
divers
volets
tels
que
«le
développement
durable
»
ou
encore
celui
de
la
«transition
énergétique
»
auxquels
j'adhère. Par
contre,
en
ce
qui
concerne
le
volet
«
empreinte
carbone
», je
dénonce
la
politique
menée
actuellement
par
le
gouvernement
qui
consiste
à
la
mise
en
œuvre
:
1)
D'une
écologie
incohérente,
voir
à
la
limite
de
l’opportunisme
(pour
cela
j'ai
un
exemple
révélateur).
2)
D'une
écologie
à
marche
forcée
avec
un
calendrier
figé
dans
le temps
pour
les
hausses
de
taxe.
3)
Et
le
plus
grave,
d’une
écologie
punitive
(taxes
sur
les
carburants)
qui
fait
souffrir
des
millions
de
français.
Alors
afin
d'être
cohérent
avec
moi-même,
pour
toutes
ces
raisons,
j'ai
décidé
de
m'abstenir
à
cette
délibération
faisant
référence
à
la
COP
21
fusse-t-elle
locale
».
Gilbert
RENARD
précise
que
cette
démarche
COP
21
à
laquelle
il
est
proposé
d’adhérer
est
une
démarche
initiée
par
la
Métropole
mais
portée
principalement
par
les
communes.
Il
ajoute
que
la
Métropole
a
le
mérite
d’avoir
lancé
l’idée
mais
c’est
principalement
le
Maire
de
Malaunay
qui
a
contacté
toutes
les
mairies
pour
expliquer
ce
qu'il
a
fait,
car
Malaunay,
dans
ses
démarches,
a
été
reconnue
au
niveau
national.
Il rappelle
que
la
Ville
de
Bois-Guillaume
s'est
engagée
il
y
a
quelques
années
avec
l'Agenda
21,
ou
encore
auparavant
avec
la
démarche
en
matière
d'urbanisme
des
Portes
de
la
Forêt,
prise
en
exemple
également
au 12 niveau
national
pour
la
gestion
de
l’eau.
Gilbert
RENARD
indique
que
les
communes
sont
avec
la
Métropole,
mais
ce
sont
elles
qui
soutiennent
principalement
l'action.
|| dit
que
même
si
cela
peut-être
regrettable,
c'est
nécessaire
pour
faire
valoir
et
motiver
l’ensemble
des
500
000
habitants.
La
Métropole
est
le
chef
de
file
mais
le
financement
et
les
efforts
sont
majoritairement
faits
par
les
communes.
||
souligne
que
cela
rejoint
ce
qu'il
disait
sur
la
RGPD
et
là
les
mesures
sont
prises
en
charge
par
les
communes
et
non
par
la
Métropole.
Concernant
l'électricité,
il
souligne
qu'il
y
a
plusieurs
solutions,
qui
vont
d’ailleurs
devenir
obligatoires
prochainement,
à
mettre
en
œuvre
et
nécessitant
de
gros
investissements
alors
que
les
mairies
n'ont
plus
la
compétence
électrique.
Pour
respecter
cette
diminution
d'énergie,
il
va
y
avoir
par
exemple
l'installation
d'horloges
astronomiques.
Ce
matin,
Gilbert
RENARD
a
assisté
à
une
réunion
l'ayant
conforté
sur
le
fait
qu'aujourd'hui
des
démarches
plus
ambitieuses
et
plus
importantes
pourraient
être
ajoutées
dans
cette
COP
21
et
ne
le
sont
pas.
Il
est
du
même
avis
que
Claude
LAMACHE
concernant
l'écologie
punitive,
d’ailleurs
tout
le
monde
a
à
l'esprit
ce
qui
se
passe
aujourd'hui
en
France
avec
les
gilets
jaunes.
Cependant,
Gilbert
RENARD
indique
que
la
Ville
de
Bois-Guillaume
n’est
pas
dans
ce
cadre-
là,
il n'y
a
pas
de
taxe
supplémentaire
pour
les
bois-guillaumais:
Il
rejoint
Claude
LAMACHE
en
partie
quand
celui-ci
a
critiqué
la
politique
du
gouvernement
menée
actuellement
mais
la
Ville
de
Bois-Guillaume
ne
mène
pas
la
politique
du
gouvernement,
il n’y
a
pas
de
taxe
au
niveau
des
bois-guillaumais,
justement
des
efforts
financiers
vont
être
faits
pour
que
Bois-Guillaume,
modestement
ou
de
façon
la
plus
juste
possible,
participe
à
cette
transition
énergétique.
Il
cite
en
exemple
la
Métropole
où
ils
ont
votés
pour
une
réduction
de
10%,
sans
condition
de
ressource,
pour
l’achat
de
vélos
électriques,
les
acheteurs
ayant
le
droit
à
des
subventions
de
30%
maximum
pour
l'achat
de
vélos
électriques.
La
Métropole
a
investi
300
000
€.
Sophie
LEBLIC
indique
que
les
personnes
souhaitant
acheter
des
vélos
électriques
ne
savent
pas
en
avance
s'ils
vont
être
remboursés
de
cette
réduction. Gilbert
RENARD
répond
que
des
efforts
sont
faits
et
ce
n’est
pas
une
écologie
punitive
mais
pour
essayer
de
respecter
et
de
rajouter
leur
pierre
à
l'édifice
sur
le
changement
de
la
transition.
Il ajoute
qu'effectivement
les
élus
ont
tout
à
fait
le
droit
de
critiquer,
comme
beaucoup
le
font
actuellement,
l'écologie
punitive
et
la
non
lisibilité,
c'est-à-dire
sur
quelles
lignes
budgétaires
vont
être
mises
les
taxes
et
si
elles
vont
servir
à
compenser
le
déficit
de
la
France
dans
le
cadre
de
l'Europe,
ou
à
faire
des
investissements
avec
de
nouveaux
systèmes
d'éclairage.
Nicole
BERCES
précise
que
le
programme
proposé
en
tant
que
tel
est
vraiment
pragmatique.
Elle
ajoute
que
la
Ville
va
poursuivre
ce
qu'elle
fait
déjà
de
bien
et
l'améliorer
avec
d’autres
pistes
d'ouverture.
Elle
comprend
l’abstention
de
Claude
LAMACHE
par
rapport
au
cadre
général,
mais
par
rapport
au
cadre
purement
communal
elle
souligne
qu’il
n’y
a
pas
tellement
de
crainte
à
avoir.
Claude
LAMACHE
apporte
une
précision
en
expliquant
qu'il
considère
la
COP
21
dont
on
parle
actuellement,
comme
la
maison
mère,
et
qu’au
niveau
de
Bois-Guillaume
et
de
la
Métropole
c'est
une
décentralisation
de
la
COP
21.
Il ajoute
que
si
cela
avait
été
la
COP
21
en
entité,
il aurait
voté
contre,
mais
ici,
tenant
compte
justement
de
son
application
délocalisée,
il
s’abstient
pour
cette
raison.
Isabelle
FAYOLLE
demande
le
nombre
d’arbres
qui
seront
plantés.
Nicole
BERCES
précise
qu'il
ne
peut
pas
être
connu
en
avance,
puisque
l'on
ne
peut
pas
savoir
le
nombre
de
naissance
à
venir.
13 Gilbert
RENARD
ajoute
que
prochainement
des
arbres
vont
être
plantés
avec
la
Métropole
route
de
Neufchâtel
à
Bois-Guillaume.
Le
Conseil
Municipal,
par
31
voix
pour
et
2
abstentions
(A.TERNISIEN,
C.LAMACHE),
adopte
les
propositions
du
présent
rapport.
Il —- METROPOLE,
FINANCES,
ECONOMIE
ET
INTERCOMMUNALITE
9
-
ADMINISTRATION
DE
LA
VILLE
—
FINANCES
—
ADMISSION
EN
NON-VALEUR
DE
CREANCES
IRRECOUVRABLES
—
ADOPTION
Rapporteur
:
Lionel
EFFOSSE
au
nom
de
la
Commission
Métropole,
Finances,
Economie
et
Intercommunalité
Par
trois
propositions
en
date
des
15
juin
et
12
septembre
2018,
le
Centre
des
Finances
Publiques
de
Bihorel
demande
l'admission
en
non-valeur
d'un
certain
nombre
de
créances
qu'il
considère
comme
irrécouvrables,
pour
un
montant
total
de
3
540,66
€.
Cette
somme
se
décompose
comme
suit
:
-
Par
exercice
:
Exercice
Montant
Hembre
me
créances
2010
107,54
€
1
2011
10,00 €
4
2012
411,69
€
11
2013
14,24 €
1
2014
1 022,95
€
61
2015
900,96
€
75
2016
692,75
€
40
2017
380,53 €
21
Total
général
3
540,66
€
211
- _
Par
objet
de
dette :
Objet
Montant
PRE
ACCUEIL
DE
LOISIRS
374,93
€
18
ES
ETUDES
1277.31 €
96
DIVERS
935,51
€
64
CENTRE
AËRE
- CLSH
309,63
€
7
CANTINES
479,00
€
21
CENTRE
AERE
159,76
€
3
CRECHE
GARDERIE
4,52
€
À
Total
général
3
540,66
€
211
-
Par
motif :
14 Objet
Nombre
de
Moniant
créances
combinaison
infructueuse
d'actes
1
099,41
€
25
Décédée
et
demande
renseignement
négative
71,57
€
6
NPAI
et demande
renseignement
négative
180,16
€
10
poursuite
sans effet
|
148,75
€
12
RAR
inférieur
seuil
poursuite
720,01
€
86
surendettement
et
décision
effacement
de
dette
1
320,76
€
72
Total
général
3
540,66
€
211
Suite
à
des
démarches
entreprises
récemment
par
le
Centre
des
Finances
Publiques,
deux
de
ces
créances
impayées,
respectivement
de
120,38
€
et
de
14,24
€,
feront
l'objet
d'un
rejet
d'admission
en
non-valeur.
Le
montant
total
des
créances
concernées
est
par
conséquent
ramené
à
3
406,04
€,
et
leur
nombre
à
209.
Par
ailleurs,
certaines
des
créances
impayées
en
cause
sont
issues
des
exercices
2012
et
2013,
période
de
la
fusion
entre
Bois-Guillaume
et
Bihorel.
Aussi,
s'agissant
des
impayés
afférents
à
des
restes
à
recouvrer
relevant
de
Bihorel,
la
Ville
de
Bois-Guillaume
émettra
un
titre
de
recette
à
l'encontre
de
la
Ville
de
Bihorel
afin
d'en
obtenir
le
remboursement,
conformément
à
la
délibération
de
Bois-Guillaume
—
Bihorel
n°254/2013
du
19
décembre
2013.
Cette
délibération
désignait
en
effet
la
Ville
de
Bois-Guillaume
pour
gérer
et
encaisser
les
restes
à
recouvrer
des
exercices
2012
et
2013
de
Bois-
Guillaume
—
Bihorel.
En
cas
d'admission
en
non-vaieur
où
d'annulation
de
créance,
ladite
délibération
prévoyait
que
la
Ville
de
Bihorel
reverserait
à
la
Ville
de
Bois-Guillaume
la
trésorerie
correspondant
aux
montants
concernés. Après
un
premier
travail
de
vérification
opéré
conjointement
avec
les
services
de
Bihorel,
les
créances
se
ventileraient
à
hauteur
de
3
114,73
€
relevant
de
Bois-Guillaume
et
291,31
€
relevant
de
Bihorel,
montant
pour
lequel
un
titre
de
recette
sera
par
conséquent
émis
à
l'encontre
de
cette
dernière. Aussi,
il vous
est
proposé
D'ADOPTER
LA
DÉLIBÉRATION
TRANSMISE.
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
adopte
les
propositions
du
présent
rapport. 10
- ADMINISTRATION
DE
LA
VILLE
—
FINANCES
—
ATTRIBUTION
DE
L’'INDEMNITE
DE
CONSEIL
AU
COMPTABLE
PUBLIC
—
ADOPTION
Rapporteur:
Lionel
EFFOSSE
au
nom
de
la
Commission
Métropole,
Finances,
Economie
et
Intercommunalité
Les
comptables
publics
peuvent
percevoir
des
indemnités
de
conseil
de
la
part
des
collectivités
et
établissements
pour
lesquels
ils
assurent
la
gestion
des
comptes.
L'indemnité
de
conseil,
dont
les
conditions
sont
fixées
par
arrêté
ministériel
en
date
du
16
décembre
1983,
vient
rétribuer
les
prestations
de
conseil
et
d'assistance
du
comptable
en
matière
budgétaire,
économique,
15 financière
et
comptable.
Ces
prestations
ont
un
caractère
facultatif.
En
effet,
au
regard
de
la
réponse
du
Ministère
chargé
du
Budget
publiée
au
JO
du
Sénat
du
21
février
2013,
l'indemnité
de
conseil
que
la
collectivité
peut
octroyer
ou
non
est
fixée
librement,
et
constitue
la
contrepartie
de
l'engagement
et
de
l'investissement
personnels
du
comptable.
Ces
prestations
donnent
lieu
au
versement,
par
la
collectivité
ou
l'établissement
public
intéressé,
d'une
indemnité
dite
"indemnité
de
conseil".
L’indemnité
se
calcule
par
référence
à
la
moyenne
annuelle
des
dépenses
budgétaires
des
sections
de
fonctionnement
et
d'investissement
(exception
des
opérations
d'ordre),
calculée
sur
les
trois
derniers
exercices.
À
cette
moyenne,
s’élevant
à
12
529
797
€
pour
2017,
est
appliqué
un
pourcentage
dégressif
allant
de
3
pour
1
000
sur
les
7
622,45
premiers
Euros,
à
0,10
pour
1000
sur
toutes
les
sommes
excédant
609
796,07
Euros.
A titre
informatif,
le
montant
brut
de
l'indemnité
pour
l’année
2018
s'établit
à
1
580,75
Euros.
Les
collectivités
et
établissements
fixent
par
délibération
un
taux
définissant
la
part
de
l'indemnité,
calculée
comme
indiqué
précédemment,
qu'ils
souhaitent
attribuer
au
comptable.
Compte
tenu
de
la
nomination
de
Monsieur
Samuel
CHARPENTIER,
à
compter
du
1°” septembre
2018,
en
tant
que
comptable
de
la Ville
de
Bois-
Guillaume,
responsable
du
Centre
des
finances
publiques
de
Bihorel,
en
remplacement
de
Madame
Patricia
MICOLLIER,
il est
nécessaire
qu'une
nouvelle
délibération
intervienne.
Dans
ces
conditions,
il
est
proposé
d'attribuer
à
Monsieur
Samuel
CHARPENTIER
100%
de
l'indemnité
de
conseil
prévue
par
le
texte
de
référence,
dans
la
continuité
du
taux
qui
avait
été
décidé,
comme
auparavant. Aussi,
il vous
est
proposé
D'ADOPTER
LA
DÉLIBÉRATION
TRANSMISE.
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
adopte
les
propositions
du
présent
rapport. 11_-
ADMINISTRATION
DE
LA
VILLE
—
FINANCES
—
DECISION
MODIFICATIVE
N°002
DE
L’EXERCICE
2018
DU
BUDGET
PRINCIPAL
DE
LA
VILLE
—
ADOPTION
Rapporteur:
Lionel
EFFOSSE
au
nom
du
Conseil
de
Municipalité
et
de
la
Commission
Métropole,
Finances,
Economie
et
Intercommunalité
Le
budget
primitif
2018
du
budget
principal
de
la Ville,
adopté
au
cours
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
21
février
2018,
ainsi
que
sa
décision
modificative
n°1,
adoptée
lors
de
la
séance
du
27
juin
2018,
appellent
plusieurs
aménagements
en
section
de
fonctionnement
comme
en
section
d'investissement,
lesquels
sont
intégrés
dans
le
projet
de
décision
modificative
n°2
faisant
l’objet
de
la
présente
délibération.
Ses
principales
inscriptions
sont
détaillées
ci-après.
La
section
de
fonctionnement
s’équilibre
en
dépenses
et
en
recettes
à
+150
077
€.
16 EN
DÉPENSES
CHAPITRE
011
: CHARGES
À
CARACTÈRE
GÉNÉRAL
+38
526
€
+27
786
€
afin
de
prendre
en
compte
le
mandatement
effectué
sur
l'exercice
2018
lié
au
second
semestre
de
factures
d’eau
de
2017
(article
60611). +5
130
€
pour
le financement
d’une
assistance
à
maîtrise
d'ouvrage,
ainsi
que
d'une
mission
externalisée
de
délégation
à
la
protection
des
données
(6228),
concernant
la
mise
en
œuvre
d’une
nouvelle
directive
européenne
relative
à
la
protection
des
données
individuelles
des
usagers
des
services
de
la
collectivité
(restauration
scolaire,
centre
de
loisirs).
CHAPITRE
012
: CHARGES
DE
PERSONNEL
ET
FRAIS
ASSIMILES
-36
951
€
-36
951
€
(divers
articles)
correspondant
au
transfert
de
la
rémunération
chargée
du
responsable
du
CCAS.
CHAPITRE
014
: ATTÉNUATIONS
DE
PRODUITS
+5
795
€
+5
795
€
au
titre
du
prélèvement
opéré
par
la
Métropole
sur
les
recettes
de
la
Ville
au
profit
du
Fonds
de
péréquation
des
ressources
intercommunales
et
communales
(739223).
CHAPITRE
65
: AUTRES
CHARGES
DE
GESTION
COURANTE
+66
874
€
+35
000
€
pour
une
contribution
complémentaire
(65548)
au
syndicat
intercommunal
Bois-Guillaume
—
Bihorel
(SI2B
—
piscine
Transat),
afin
de
permettre
à
celui-ci
de
faire
face
aux
prochaines
échéances
de
remboursement
anticipé
des
emprunts
en
cours,
dans
le
cadre
de
la
dissolution
future
du
syndicat.
La
contribution
de
la
Ville
au
CCAS
(657362)
est
augmentée
de
+29
809
€,
dont
+29
309
€
pour
compenser
le
transfert
du
budget
de
la
Ville
au
budget
du
CCAS
de
la
rémunération
chargée
de
son
nouveau
responsable. CHAPITRE
023
: VIREMENT
À
LA
SECTION
D’INVESTISSEMENT
+70
023
€
L'équilibre
global
de
la
section
de
fonctionnement
permet
d'augmenter
le
virement
à
la section
d'investissement
de
+70
023
€
(023).
CHAPITRE
042
: OPÉRATIONS
D'ORDRE
DE
TRANSFERT
ENTRE
SECTIONS
(SECTION
DE
FONCTIONNEMENT)
+5
810
€
Les
dotations
aux
amortissements
(6811)
sont
complétées
par
l'inscription
d'une
somme
de
+5810
€,
générant
corrélativement
une
recette
équivalente
en
section
d'investissement.
EN
RECETTES
CHAPITRE
013
: ATTÉNUATIONS
DE
CHARGES
+13
000
€
Un
montant
de
+13
000
€
doit
être
intégré
au
budget,
afin
de
prendre
en
compte
le
niveau
des
encaissements
d'indemnités
journalières
de 17 l'exercice
(6419).
Pour
mémoire,
les
seules
indemnités
journalières
perçues
portent
sur
des
congés
de
longue
maladie.
CHAPITRE
70
: PRODUITS
DES
SERVICES,
DU
DOMAINE
ET
VENTES
DIVERSES
-297
€
Les
remboursements
de
frais
(70878)
enregistrent
des
ajustements,
dont
principalement
:
-
Un
abondement
de
+5
399
€
résultant
de
l'indemnisation
par
l'assureur
de
la Ville
d’un
sinistre
survenu
début
janvier
2018
dans
l'école
des
Portes
de
la
Forêt ;
-
Une
réduction
de
-9
896
€
du
remboursement
des
charges
de
copropriété
des
crèches
par
le
délégataire
du
service,
cette
recette
ayant
été
surévaluée
à
l'occasion
du
budget
primitif.
CHAPITRE
73
: IMPÔTS
ET
TAXES
+60
622
€
Le
produit
des
impositions
directes
locales
(73111)
doit
être
réhaussé
d'un
montant
de
+6
125
€,
relatif
à
un
rôle
supplémentaire
de
taxe
d'habitation. Il
en
va
de
même
pour
la
dotation
de
solidarité
communautaire
(73212),
qui
doit
être
augmentée
de
+15
463
€,
au
vu
de
la
notification
reçue
de
la
Métropole
Rouen
Normandie.
Quant
au
reversement
en
provenance
du
Fonds
de
péréquation
des
ressources
intercommunales
et
communales
(73223),
la
notification
reçue
permet
là
aussi
de
relever
la
prévision
initiale,
de
+30
717
€.
Enfin,
les
déclarations
reçues
des
entreprises
justifient
un
ajustement
de
+10
017
€
au
titre
de
la
taxe
communale
sur
la
consommation
finale
d'électricité
(7351).
CHAPITRE
74
: DOTATIONS,
SUBVENTIONS
ET
PARTICIPATIONS
+76
752
€
Les
participations
versées
par
la
CAF
(7478)
pour
le
financement
des
accueils
de
loisirs,
du
Local
Ados
et
des
crèches
municipales
sont
supérieures
de
+72
435
€
aux
prévisions
du
budget
primitif.
La
section
d'investissement
s’équilibre
en
dépenses
et
en
recettes
à
+147
770
€.
EN
DÉPENSES
OPÉRATION
1801
: L'HÔTEL
DE
VILLE
ET
LES
ATELIERS
MUNICIPAUX
+56
766
€
Une
somme
supplémentaire
de
+24
200
€
est
prévue
pour
financer
le
forfait
2018
du
bureau
de
contrôle
des
travaux
de
mise
en
accessibilité
des
bâtiments
communaux
(21318).
Enfin,
+27
975
€
sont
dédiés
au
remplacement
de
véhicules
usagés
utilisés
par
les
services
techniques
(2182).
OPÉRATION
1803
: ÉQUIPEMENTS
SCOLAIRES
ET
DES
SERVICES
ANNEXES
+4134€
Dans
le
cadre
du
projet
de
développement
du
numérique
dans
les
écoles,
un
abondement
de
+6
000
€
est
prévu
pour
le
déploiement
de
nouvelles
solutions
informatiques
sur
l'ensemble
des
écoles
(2051).
18 OPÉRATION
1808
: LES
ÉQUIPEMENTS
SPORTIFS
ET
LE
SPORT
SCOLAIRE
+80
000
€
En
raison
du
changement
de
technique
de
garnissage
de
la
couverture
du
terrain
synthétique,
l'enveloppe
correspondante
est
relevée
de
+80
000
€
(2312). EN
RECETTES
OPÉRATION
1803
: ÉQUIPEMENTS
SCOLAIRES
ET
DES
SERVICES
ANNEXES
+15
384
€
Une
subvention
d’un
montant
de
+15
384
€
est
inscrite,
correspondant
à
la
notification
reçue
de
l'Etat
dans
le
cadre
des
travaux
de
rénovation
énergétique
de
l’école
Bernanos
(1321).
OPÉRATION
1808
: LES
ÉQUIPEMENTS
SPORTIFS
ET
LE
SPORT
SCOLAIRE
+185
000
€
Il
convient
d'intégrer
au
budget
la
subvention
notifiée
par
la
Ligue
de
football
amateur
(1328),
soit
+60
000
€,
ainsi
que
celle
du
Département
(1323),
soit
+125
000
€,
pour
l'opération
de
création
d'un
terrain
synthétique,
s’ajoutant
à
celles
déjà
obtenues
de
l'Etat
et
de
la
Métropole,
à
hauteur
de
174
395
€
chacune.
OPÉRATIONS
FINANCIÈRES
(OPÉRATIONS
RÉELLES)
-128
447
€
L'attribution
du
Fonds
de
compensation
de
la
TVA
communiquée
par
l'Etat
est
supérieure
de
+10
204
€
à
l'inscription
initiale
de
cette
recette
au
budget
primitif
(10222).
Les
encaissements
de
taxe
d'aménagement
constatés
au
jour
de
la
préparation
de
la
présente
décision
modificative
justifient
une
augmentation
de
+61
349
€
(10226).
Pour
rappel,
la
Métropole
encaisse
la
taxe
d'aménagement
depuis
2016,
au
titre
des
permis
de
construire
accordés
à
partir
du
1er
janvier
2015.
Il
s’agit
donc
en
l'occurrence
de
reliquats
perçus
sur
des
permis
de
construire
antérieurs
à
cette
date.
La
cession
à
LOGEAL
d'une
parcelle
relevant
du
domaine
privé
de
la Ville
et
située
au
376,
rue
de
la
Prévotière,
est
devenue
incertaine
en
raison
du
dépôt
d'un
recours
contre
le
permis
de
construire
de
l'opération
; à
ce
stade,
il
convient
donc
de
supprimer
la
recette
initialement
inscrite,
par
une
réduction
de
-75
000
€
(024).
L'emprunt
d'équilibre
qui
avait
été
prévu
au
budget
primitif
(1641),
dans
l'attente
de
la
notification
de
la
subvention
départementale
afférente
au
terrain
synthétique,
peut
désormais
être
supprimé
par
une
réduction
de
-
125
000
€.
OPÉRATIONS
FINANCIÈRES
(OPÉRATIONS
D'ORDRE)
+75
833
€
Les
recettes
de
dotations
aux
amortissements
(chapitre
040)
augmentent
globalement
de
+5
810
€,
corrélativement
à
l'inscription
de
même
montant
proposée
en
dépenses
d'ordre
de
la
section
de
fonctionnement.
De
la
même
façon,
le
virement
en
provenance
de
la
section
de
fonctionnement
(021)
s'accroît
de
+70
023
€.
19 Aussi,
il
vous
est
proposé
D'ADOPTER
LA
DÉLIBÉRATION
TRANSMISE. Gilbert
RENARD
souligne
qu'il
est
important
de
ne
pas
dépenser
plus
que
l’on
ne
gagne.
Il note
une
progression
des
recettes
obtenues
auprès
de
la
CAF
grâce
au
travail
des
services
administratifs.
1|
remercie
donc
les
services
administratifs
ayant
travaillé
pour
l'obtention
de
ces
aides.
Lionel
EFFOSSE
précise
qu'effectivement
la
Ville
a
obtenu
72
435
€
d'aides
de
la
CAF.
Gilbert
RENARD
est
également
satisfait
de
l’action
du
Département
de
la
Seine-Maritime.
Il indique
que
la
Ville
de
Bois-Guillaume
n'aurait
peut-être
pas
obtenu
ces
subventions
avec
l’ancienne
majorité
du
Département.
Aujourd’hui,
il
constate
que
les
aides
accordées
par
le
Département
sont
équilibrées
au
niveau
des
communes,
contrairement
à
autrefois
où
il
y
avait
des
critères
qu’il
trouvait
discriminatoires.
Il
ajoute
que
concernant
l’année
2015,
ce
sont
malheureusement
des
recettes
pour
les
taxes
d'aménagement.
Il
explique
que
dorénavant,
pour
les
permis
de
construire,
une
taxe
est
versée
en
fonction
de
la
rapidité
de
la
construction,
c'est-à-dire
que
le
solde
de
cette
taxe
est
versé
quand
la
construction
est
terminée.
Pour
un
permis
de
construire
délivré
en
2013
ou
2014,
la
Métropole
touchait
la
taxe
en
2015
mais
l’origine
du
permis
était
entérinée.
Gilbert
RENARD
explique
ensuite
que
concernant
la
recette
supprimée
d'un
montant
de
75
000
€,
celle-ci
est
due
à
un
recours
qui
va
retarder
le
projet
de
construction.
||
ajoute
que
si
jamais
celui-ci
était
annulé,
il
ne
voulait
pas
que
la
Ville
reste
prisonnière
de
vendre
par
anticipation
la
parcelle
à
celui
qui
veut
construire
des
logements
sociaux.
Il
précise
que
c'est
donc
une
mesure
de
précaution
et
cette
recette
sera
retrouvée
quand
l'opération
sera
officielle.
Le
Conseil
Municipal,
par
26
voix
pour
et
7
abstentions
(M.PHILIPPE,
P.THIBAUDAT,
Y.OLIVERI-DUPUIS,
J.ROBERT,
A.TERNISIEN,
S.LEBLIC,
C.LAMACHE),
adopte
les
propositions
du
présent
rapport.
IV
—
ENFANCE,
EDUCATION,
JEUNESSE,
CITOYENNETE
ET
SPORTS 12
-
ENFANCE
ET
EDUCATION
-
SYNDICAT
INTERCOMMUNAL
DE
RESTAURATION
COLLECTIVE
DES
VILLES
DE
BOIS-GUILLAUME
ET
DE
ROUEN
- AFFECTATION
DU
RESULTAT
2017
- PRISE
D’ACTE
Rapporteur
: Dominique
MISSIMILLY
au
nom
du
Conseil
de
Municipalité
et
de
la
Commission
Enfance,
Education,
Jeunesse,
Citoyenneté
et
Sports Par
délibération
du
20
janvier
2014,
le
Conseil
Municipal
a
décidé
la
création
avec
la
Ville
de
Rouen
du
Syndicat
Intercommunal
de
Restauration
Collective
Rouen
Bois-Guillaume,
dénommé
le
SIREST,
lequel
assure
la
production
et
la
livraison
des
repas
sur
tous
les
sites
de
restauration
des
deux
communes.
En
outre,
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M.14
applicable
aux
communes
et
aux
établissements
publics
communaux
et
intercommunaux
prévoit,
après
l'approbation
du
compte
administratif,
un
dispositif
spécifique
d'affectation
budgétaire
en
section
d'investissement
d'une
partie
ou
de
la
totalité
du
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
précédent.
20 La
situation
du
compte
administratif
2017
du
Syndicat,
qui
vous
a
été
présentée
au
cours
de
la séance
du
Comité
Syndical
du
1° juin
2018,
fait
apparaître
les
résultats
de
clôture
suivants
:
Section
de
fonctionnement :
+
273.934,68
€
Section
d'investissement :
+
741,91
€
Résultat
de
clôture
au
31/12/2017
:
+
274.676,59
€
Restes
à
réaliser
en
dépenses
d'investissement
au
31/12/2017 :
13.503,82
€
Au
total,
le
besoin
de
financement
de
la
section
d'investissement
s'élève
à
12.761,91
€,
dont
741,91
€
de
résultat
de
clôture
(excédent
d'investissement)
et
13.503,82
€
de
restes
à
réaliser.
Au
regard
de
ces
données
comptables,
le
Comité
Syndical
du
1”
octobre
a
décidé
de
procéder
à
l'affectation
du
résultat
de
la
section
de
fonctionnement
au
31
décembre
2017,
soit
273.934,68
€,
à
la
couverture
des
besoins
de
financement
de
la
section
d'investissement
pour
12.761,91
€,
le
solde
étant
porté
en
recette
de
fonctionnement
pour
+
261.172,77
€.
Il
est
donc
proposé
DE
PRENDRE
ACTE
DE
LA
DELIBERATION
TRANSMISE. Yannick
OLIVERI-DUPUIS
demande
s'il
y
a
donc
273
000
€
de
trop
perçu. Lionel
EFFOSSE
explique
qu’en
section
de
fonctionnement,
le
résultat
est
positif
de
273
000
€
et
en
section
d'investissement,
le
résultat
est
négatif.
Il y
a
donc
un
transfert
d'une
partie
du
fonctionnement
à
l'investissement,
comme
cela
se
fait
au
niveau
de
la Ville.
Yannick
OLIVERI-DUPUIS
demande
le
montant
de
l'investissement
négatif. Lionel
EFFOSSE
lui
dit
qu'il
est
de
741
€.
Yannick
OLIVERI-DUPUIS
demande
si
cet
argent
vient
de
ce
que
paient
les
parents
pour
la
cantine.
Lionel
EFFOSSE
répond
négativement.
Dominique
MISSIMILLY
précise
que
cet
argent
provient
du
financement
des
communes.
Lionel
EFFOSSE
dit
que
le
prix
du
repas
pour
l’ensemble
du
SIREST
ne
couvre
pas
l'ensemble
du
fonctionnement.
Gilbert
RENARD
explique
que
les
deux
communes
Bois-Guillaume
et
Rouen
participent
aux
investissements
pour
les
cuisines
et
le
matériel.
Il
demande
ensuite
à
Yannick
OLIVERI-DUPUIS
si
c'est
le
montant
de
l'investissement
qui
lui
parait
élevé.
Yannick
OLIVERI-DUPUIS
répond
qu'elle
voudrait
savoir
si
les
élus
sauront
comment
seront
investi
les
268
000
€.
Dominique
MISSIMILLY
explique
que
le
matériel
investit
par
le
SIREST
pour
la
réalisation
du
repas
est
extrêmement
couteux.
Elle
cite
l'exemple
d’une
cocotte-minute
fabriquant
11
000
repas
par
jour
coutant
79
000
€. 21 Elle
souligne
que
même
si
cette
somme
peut
paraitre
importante,
elle
ne
l’est
pas
au
regard
du
coût
du
matériel
pour
une
restauration
collective.
Elle
ajoute
que
chaque
année
du
matériel
est
réacquis
pour
maintenir
sa
qualité. Le
Conseil
Municipal
prend
acte
du
rapport
concernant
l'affectation
du
résultat
2017
du
SIREST.
13
_-
ENFANCE
JEUNESSE
ET
EDUCATION
—
_ ACTIVITES
PERISCOLAIRES
—
PROJET
EDUCATIF
DE
TERRITOIRE
(PEDT)
2018-2021
—
PLAN
MERCREDI
- ADOPTION
Rapporteurs:
Dominique
MISSIMILLY,
Véronique
BARBIER
et
Marie-
Laure
RIVALS
au
nom
du
Conseil
de
Municipalité
et
de
la
Commission
Enfance,
Education,
Jeunesse,
Citoyenneté
et
Sports
Pour
mémoire,
par
délibération
n°
78/2014
du
5
juin
2014,
le
Conseil
Municipal
a
adopté
le
Projet
Educatif
de
Territoire
(PEdT)
en
application
du
décret
n°2014-457
du
7
mai
2014
portant
sur
l’organisation
du
temps
scolaire
des
écoles
élémentaires
et
maternelles
à
9
demi-journées
d'enseignement
sur
cinq
jours
et
fixant
ainsi
les
orientations
éducatives
et
les
modalités
d'accueil
des
enfants
pendant
les
temps
périscolaires.
Après
consultation
des
conseils
d'écoles
et
des
familles,
le
Conseil
Municipal,
en
application
du
décret
n°2017-1108
du
27
juin
2017,
a
adopté
la
délibération
n°95/2017
le
28
juin
2017
permettant
aux
communes
de
réorganiser
le temps
scolaire
à
une
semaine
de
4 jours.
En
conséquence,
la
Direction
Académique
des
Services
de
l'Education
Nationale
(DASEN)
a
émis
un
avis
favorable
à
la
modification
du
rythme
scolaire
ce
qui
a
ainsi
induit
le
non-renouvellement
du
PEdT.
La
Ville
a
donc
organisé
l'accueil
de
loisirs
du
mercredi
sur
un
temps
extrascolaire
en
laissant
le
choix
aux
familles
de
bénéficier
d'un
service
à
la
demi-
journée
ou
à
la journée
selon
leurs
besoins.
En
outre,
plus
de
43%
des
communes
ont
choisi
le
retour
à
la
semaine
des
4 jours
à
la
rentrée
scolaire
2017.
Pour
la
rentrée
2018,
quasiment
85
%
des
communes
ont
annoncé
en
juin
dernier
le
retour
à
la
semaine
de
quatre
jours
dans
les
écoles
maternelles
et
élémentaires.
Au
regard
de
ce
constat,
l'Etat
a
proposé
aux
communes
pour
cette
rentrée
scolaire
un
Projet
Educatif
de
Territoire
nommé
«
Plan
mercredi
»
par
décret
n°
2018-647
du
23
juillet
2018
modifiant
des
définitions
et
des
règles
applicables
aux
accueils
de
loisirs.
Ce
décret
modifie
la
définition
des
accueils
de
loisirs
périscolaires
et
extrascolaires
pour
tenir
compte
de
la
possibilité
prévue
par
l'article
D.
521-12
du
Code
de
l'éducation
d'organiser
la
semaine
scolaire
sur
quatre
journées.
L'accueil
de
loisirs
organisé
le
mercredi
sans
école
devient
un
accueil
de
loisirs
périscolaire
dont
les
taux
d'encadrement
sont
fixés
compte
tenu
de
l'âge
des
enfants,
de
la
durée
de
l'accueil
de
loisirs
et
de
la
conclusion
d'un
projet
éducatif
territorial
permettant
l'organisation
d'activités
dans
les
conditions
prévues
par
l'article
R.
551-13
du
Code
de
l'éducation. Ce
Plan
Mercredi
est
annoncé
comme
un
cadre
de
confiance
entre
les
communes
et
les
parents
afin
d'offrir
au
plus
grand
nombre
d'enfants
un
accueil
de
loisirs
éducatif
de
grande
qualité
les
mercredis.
Par
ailleurs,
l'Etat
propose
donc
d'accompagner
les
collectivités
dans
l'élaboration
d'un
PEdT
ambitieux
et
pour
faire
du
mercredi
un
temps
de
réussite
et
d'épanouissement
pour
l'enfant
en
cohérence
avec
les
apprentissages
scolaires
et
le
développement
de
l'enfant.
22 Néanmoins,
dès
la
rentrée
scolaire
2017,
il
convient
de
préciser
que
la
Ville
de
Bois-Guillaume
avait
maintenu
une
offre
éducative
de
qualité
les
mercredis,
fondée
sur
les
valeurs
de
son
Projet
Educatif
Local
(P.E.L.)
qui
sont,
pour
mémoire
:
-
Développer
une
politique
éducative
et
attractive,
-
Favoriser
le
bien-être
et
l'épanouissement
de
chacun,
-
Favoriser
l'accès
aux
loisirs
à
tous,
-
_ Multiplier
les
partenariats
et
les
liens
entre
les
acteurs
du
territoire.
Le
PEdT,
quant
à
lui,
n’est
pas
à
considérer
comme
un
dispositif
mais
comme
un
outil
de
mise
en
œuvre
du
PEL.
Il vise
à
proposer
un
parcours
éducatif
cohérent
avant,
pendant,
et
après
les
heures
de
classe,
ainsi
que
les
mercredis.
Ce
PEQdT
2018
—
2021
repose
donc
sur
deux
types
d'accueil
de
loisirs
:
-
les
accueils
de
loisirs
périscolaires,
organisés
avant
et
après
les
heures
de
classe,
-
les
accueils
de
loisirs
périscolaires
des
mercredis,
à
condition
que
la
Ville
expose
clairement
son
ambition
éducative.
Sa
finalité
étant
de
mettre
en
exergue
une
complémentarité
et
une
cohérence
éducative
entre
les
différents
temps
de
l'enfant,
il
devra
s'appuyer
sur
l'offre
d'accueil
de
tous
les
publics
(enfants
et
familles),
la
mise
en
valeur
de
la
richesse
des
territoires
et
le
développement
d'activités
éducatives
de
qualité.
L'élaboration
et
la
mise
en
application
du
PEdT
sont
impulsées
par
un
Comité
de
Pilotage,
coordonnant
les
actions
éducatives
développées,
en
concertation
avec
les
parents
d'élèves,
les
enseignants,
les
élus,
les
partenaires
éducatifs
potentiels
présents
sur
le territoire.
S'agissant
de
la
validation
du
PEdT
«
Plan
mercredi
»
par
la
DASEN,
la
CAF
et
la
DDDCS,
ce
dispositif
permettrait
à
la
commune
de
bénéficier :
-
d'un
allègement
des
taux
d'encadrement
périscolaires
soit
1
animateur
pour
14
en
maternelle
et
1
animateur
pour
18
en
élémentaire
les
mercredis,
au
lieu
de
1
pour
8
et
1
pour
10,
-
du
maintien
du
soutien
financier
de
la
CAF
de
Seine
-
Maritime
à
hauteur
de
0.48
€
par
heure
et
par
enfant.
Ainsi,
il conviendrait
d'adopter
le
PEdT
2018-2021
dont
le
projet
figure
en
annexe
de
la
présente
délibération.
l'est
donc
proposé
D'ADOPTER
LA
DÉLIBERATION
TRANSMISE.
Michel
PHILIPPE
demande
si
Véronique
BARBIER
pense
suffisant
un
éducateur
pour
14
enfants,
même
si
cela
a
été
validé
par
la
DASEN,
la
DDDCS
et
la
CAF.
Il
s'interroge
si
cela
ne
pourrait
pas
resté
comme
avant,
à
savoir
un
éducateur
pour
8
enfants.
Véronique
BARBIER
répond
que
c’est
le
même
contexte
que
dans
le
cadre
des
actions
périscolaires
suivies
par
Dominique
MISSIMILLY.
Elle
confirme
qu’un
animateur
pour
14
enfants
et
un
animateur
pour
10
enfants
convient.
Gilbert
RENARD
indique
qu'il
faut
être
particulièrement
exigeant
dans
le
recrutement
des
animateurs
afin
d’avoir
des
personnes
sérieuses.
23 Véronique
BARBIER
ajoute
que
la
Ville
a,
depuis
plusieurs
années,
adopté
le
principe
d'un
animateur
supplémentaire
dédié
pour
un
enfant
porteur
de
handicap.
Gilbert
RENARD
précise
que
ce
nombre
d’animateurs
est
à
priori
reconnu
par
des
«sachants
»,
donc
la
Ville
peut
estimer
qu'il
est
suffisant.
Cependant,
la
Ville
reste
vigilante
parce
qu'en
cas
de
problème,
la
responsabilité
du
Maire
est
engagée.
Dominique
MISSIMILLY
explique
que
cela
permettra
aussi
d’avoir
de
plus
larges
réponses
lorsque
la
Ville
va
communiquer
sur
des
offres
d'emploi.
Elle
souligne
qu'aujourd'hui,
toutes
les
communes
recherchent
des
animateurs
et
moins
il y
aura
d'enfants
par
animateur,
plus
les
communes
pourront
être
exigeantes
parce
qu'elles
auront
plus
de
possibilité
de
recrutement.
Donc,
avec
cette
disposition,
cela
permettra
à
la
Ville
de
Bois-Guillaume
de
disposer
de
plus
de
profils.
Elle
rappelle
que
lors
de
la
mise
en
place
des
TAPS,
toutes
les
communes
étaient
au
même
nombre
d'enfants
par
animateur
et
elles
ont
toutes
été
confrontées
à
la
difficulté
de
la
qualité
du
recrutement
parce
qu'elles
recrutaient
en
même
temps.
Elle
reconnait
qu'en
début
d'année,
la
Ville
a
rencontré
des
difficultés
avec
des
animateurs
qui
ne
se
sont
pas
présentés
et
certaines
écoles
se
sont
retrouvées
en
sous-effectif
d'animateurs.
Elle
souligne
qu'il
y
aura
plus
de
réponses
aux
offres
d'emploi
si justement
il y
a
plus
d'enfants
par
animateur
et
cela
permettra
à
la
Ville
d'être
beaucoup
plus
exigeante
pour
le
choix
de
la
personne
recrutée.
Elle
confirme
qu’un
animateur
de
qualité
pour
quatorze
enfants
est
suffisant.
Gilbert
RENARD
indique
que
de
plus
l’équipe
municipale
est
vigilante
et
au
moindre
souci
la
hiérarchie
est
alertée.
Yannick
OLIVERI-DUPUIS
pensait
que
moins
il y
a
d'enfants
et
plus
cela
est
facile
pour
l'animateur,
pour
un
service
de
qualité.
Dominique
MISSIMILLY
répond
que
cela
dépend
de
l’animateur.
Le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
adopte
les
propositions
du
présent
rapport. 14
_—
SPORT
SCOLAIRE
-
UTILISATION
DES
EQUIPEMENTS
SPORTIFS
COMMUNAUX
PAR
LES
COLLEGIENS
—
CONVENTION
AVEC
LE
DEPARTEMENT
ET
LE
COLLEGE
LEONARD
DE
VINCI
-
AUTORISATION
DE
SIGNATURE
DE
LA
CONVENTION
TRIPARTITE
Rapporteur
: André
CARPENTIER
au
nom
du
Conseil
de
Municipalité
et
de
la
Commission
Enfance,
Education,
Jeunesse,
Citoyenneté
et
Sports
Le
Département
participe,
depuis
le
1”
janvier
2001,
aux
dépenses
de
fonctionnement
des
équipements
sportifs
(gymnases
et
salle
de
sport)
appartenant
aux
différentes
collectivités
(communes,
syndicats
intercommunaux
etc...),
au
profit
des
collèges.
Cette
mise
à
disposition
est
rémunérée
à
hauteur
de
11,42
€
par
heure
d'utilisation,
tarif
révisé
le
1° janvier
2006.
Cette
participation
est
formalisée
par
une
convention
tripartite,
d’une
durée
de
deux
ans.
La
convention
tripartite
2014-2016
d'utilisation
des
équipements
sportifs
par
les
collégiens,
prorogée
par
avenant
du
1°” janvier
2017
au
10
juillet
2018
est
arrivée
à
échéance.
24 Ainsi,
la
Commission
Permanente
du
Département
du
6
juillet
2018
a
validé
une
nouvelle
convention
triennale
pour
les
années
2018
à
2021.
Le
coût
horaire
d'utilisation
proposé
par
le
Département
reste
inchangé
et
s'élève
donc
à
11,42
€.
Il'est
ainsi
proposé
D'ADOPTER
LA
DELIBERATION
TRANSMISE.
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
adopte
les
propositions
du
présent
rapport. 15
—-
SPORTS
ET
LOISIRS
—
SUBVENTIONS
ET
PARTICIPATIONS-
CONVENTION
QUADRIENNALE
D'OBJECTIFS
ET
DE
MOYENS
-
2018/2022
ENTRE
LA
VILLE
ET
L’USCB
TENNIS-
ATTRIBUTION
D’'UNE
SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE
AU
TITRE
DE
L’EXERCICE
2018
ADOPTION
ET
AUTORISATION
DE
SIGNATURE
Rapporteur
: André
CARPENTIER
au
nom
du
Conseil
de
Municipalité
et
de
la
Commission
Enfance,
Education,
Jeunesse,
Citoyenneté
et
Sports
L'association
Union
Sportive
et
Culturelle
Bois-Guillaume
de
Tennis
(USCB
Tennis)
contribue
fortement
au
développement
et
à
l'enseignement
du
tennis
au
sein
de
la
Ville
de
Bois-Guillaume.
Il est
rappelé
que
l'USCB
Tennis
compte
697
adhérents
en
2018
dont
390
de
moins
de
18
ans
(contre
377
en
2017).
Le
nombre
d’adhérents
reste
relativement
stable
voire
progresse.
L'encadrement
et
le fonctionnement
sont
assurés
par
des
bénévoles
et
10
salariés
(entraîneurs,
directeur
sportif,
éducateurs
sportifs,
entretien,
accueil,
comptabilité...)
dont
5
à
35h00.
Pour
mémoire,
lUSCB
Tennis
est
une
association
majeure
de
la
Commune
et
a
pour
vocation
de
:
-
former
les
jeunes
et
les
adultes
à
la
pratique
du
tennis,
au
perfectionnement
et
à
la
compétition ;
- développer
des
activités
de
loisirs
et
de
détente,
- de
soutenir
le
Sport
Adapté
et
le
Handisport.
En
conséquence,
l'USCB
Tennis
participe
activement
à
la
politique
sportive
communale.
C'est
la
raison
pour
laquelle,
la
Ville
apporte
son
soutien
par
la
mise
à
disposition
d'équipements
et
l'attribution
de
subvention
de
fonctionnement. Dans
le
but
de
favoriser
le
développement
des
pratiques
sportives
en
direction
de
la
population
Bois-Guillaumaise,
la
Ville
et
lUSCB
Tennis
souhaiteraient
conclure
une
convention
quadriennale
fixant
les
objectifs
de
chaque
partie
et
les
moyens
alloués
pour
les
activités
tennistiques.
Par
ailleurs,
en
application
d'une
délibération
au
Conseil
Municipal
de
Bois-Guillaume
du
1°
juillet
1999
a
été
autorisée
la
signature
d’une
convention
avec
l'association
«
USCB
Tennis
»
pour :
-
le gardiennage,
la surveillance
des
locaux
pendant
les
heures
d'ouverture
du
Club
House
et
des
courts
au
public
et
adhérents
du
club,
-
le
nettoyage
et
petit
entretien
des
courts
comprenant
l’arrosage
des
courts
en
terre
battue,
le
balayage
des
moquettes,
le
ramassage
des
feuilles
ou
tout
autre
détritus
se
trouvant
sur
les
courts
et abords.
25 En
contrepartie,
ce
dispositif
prévoit
le
versement
par
la
Ville
d'une
participation
forfaitaire
annuelle
précisée
dans
la
convention
jointe
et
son
annexe. Afin
de
maintenir
et
de
développer
son
activité,
il
est
proposé
le
versement
d’une
subvention
exceptionnelle
d’un
montant
de
20
000€
selon
les
dispositions
proposées
dans
la
convention
jointe
en
annexe
de
la
présente.
Il est
ainsi
proposé
D'ADOPTER
LA
DELIBERATION
TRANSMISE.
Michel
PHILIPPE
ne
participe
pas
au
vote
en
tant
que
membre
du
bureau.
Le
Conseil
Municipal,
par
32
voix
pour,
adopte
les
propositions
du
présent
rapport. V
—
ESPACES
PUBLICS,
BATIMENTS,
CIMETIERES
ET
PREVENTION
DES
RISQUES
16
- RAPPORT
ANNUEL
2017
DU
SMEDAR
-— PRISE
D'ACTE
Rapporteur:
Julien
LAUREAU
au
nom
du
Conseil
de
Municipalité
et
de
la
Commission
Espaces
Publics,
Bâtiments,
Cimetières
et
Prévention
des
Risques Le
Syndicat
mixte
créé
en
1999,
le
SMEDAR,
valorise
les
déchets
de
160
communes,
soit
608
700
habitants.
Cinq
collectivités
lui
ont
transféré
la
compétence
de
traitement
des
déchets
et
bénéficient
d'un
service
mutualisé:
Métropole
Rouen
Normandie,
Communauté
d'agglomération
Dieppe-Maritime,
Communauté
de
Communes
Caux-Austreberthe,
Communauté
de
Communes
JInter-Caux-Vexin,
Communauté
de
Communes
Bray-Eawy.
450
813
tonnes
de
déchets
ont
été
réceptionnées
sur
l'ensemble
des
sites
de
traitement
en
2017
afin
d'être
triées
pour
être
recyclées,
compostées
ou
utilisées
pour
la
production
d'énergie
thermique
et
électrique.
Le
SMEDAR
exploite
pour
cela
des
équipements
sans
cesse
améliorés:
une
unité
de
valorisation
énergétique,
un
centre
de
tri
des
déchets
recyclables,
une
unité
de
transport-logistique-maintenance,
les
unités
de
traitement
des
encombrants
et
des
mâchefers,
deux
plateformes
de
compostage
auxquelles
s'ajoutent
cinq
quais
de
transfert,
qui
permettent
de
regrouper
les
collectes
de
déchets
des
secteurs
les
plus
éloignés,
avant
d'être
pris
en
charge
par
le
service
transport
du
SMEDAR. Il Les
chiffres
clés
de
2017
-
608
700
habitants
;
-
450
813
tonnes
de
déchets
réceptionnés
dont
34
256
tonnes
d'emballages,
de
papier
et
de
verre
valorisés,
14
253
tonnes
de
compost
en
vrac
et
12
000
sacs
de
compost
vendus
;
-
125
274
MWh
d'électricité
vendue
;
-
78
800
MWth
de
chaleur
livrée.
-
Chaque
habitant
a
trié
61,07
kg
de
papiers
et
d'emballages,
soit
4,45%
de
plus
qu’en
2016.
-
Chaque
habitant
a
produit
3,10
%
de
déchets
en
moins
que
l'an
passé -
Taux
de
valorisation
global
de
93,9%
26 Il
Les
caractéristiques
financières
de
l’exercice
2017
Le
total
des
dépenses
de
fonctionnement
s'élève
à
40
420
KE,
en
légère
baisse
(-1,5%)
par
rapport
à
2016.
A
périmètre
constant,
le
montant
des
dépenses
pour
l'exploitation
de
l'usine
par
la
SNVE
est
en
baisse
de
9%
par
rapport
à
l’année
2016.
Cette
baisse
est
la
conséquence
de
la
renégociation
partielle
du
contrat
d'exploitation
de
l’'UVE
pour
une
économie
de
1,6ME€.
La
masse
salariale
reste
maîtrisée
puisqu'elle
évolue
de
0,3%.
Les
dépenses
de
fonctionnement
du
centre
de
tri
restent
stables
malgré
les
travaux
de
redimensionnement
de
celui-ci.
Les
charges
de
fiscalité
sont
en
baisse
sensible
(-20%).
Les
dépenses
réelles
d'investissement
de
2017
sont
composées
d’une
part,
du
remboursement
en
capital
de
la
dette
du
Smédar
pour
un
montant
de
8
117k€
pour
une
annuité
totale
de
11
087
k€,
d'autre
part,
des
dépenses
d'équipement
pour
un
montant
de
2
O40KE.
Les
travaux
liés
à
la
modernisation
du
centre
de
tri
représentent
70%
des
dépenses
d'équipement.
Le
second
poste
des
dépenses
d'équipement
en
2017
est
celui
des
engins
et
matériels
qui
représente
20%
des
dépenses.
Le
total
des
dépenses
réelles
d'investissement
s’est
donc
élevé
à
10
157KE€.
L'intégralité
des
données
issues
du
rapport
établi
par
le
SMEDAR
est
disponible
à
la
Direction
des
Services
Techniques.
Compte
tenu
de
ce
qui
précède,
le
Conseil
de
Municipalité
propose
DE
PRENDRE
ACTE
DE
LA
DELIBERATION
TRANSMISE.
Gilbert
RENARD
rappelle
que
le
traitement
des
déchets
qui
était
de
la
responsabilité
des
communes
relève
dorénavant
de
la
responsabilité
de
la
Métropole.
Celle-ci
ayant
délégué
le
traitement
de
ses
déchets,
c’est
la
raison
pour
laquelle
il
y
a
une
taxe
d'ordures
ménagères
perçue
sur
les
feuilles
d'impôt.
Il
informe
qu'il
semble
que
le
recouvrement
de
cette
taxe
pose
quelques
soucis
d'acceptation
par
la
Chambre
Régionale
des
Comptes
car
il semblerait
qu'il
y ait
des
critiques
sur
la
technique.
Il ajoute
que
cela
n’est
pas
impossible
que
dans
les
années
à
venir,
il
y
ait
une
remise
en
cause
de
cette
taxe,
puisque
toutes
les
communes
n'ont
pas
obligatoirement
le
même
nombre
de
passage
hebdomadaire.
Il
annonce
que
la
Ville
de
Bois-Guillaume
envisage
aujourd'hui
de
passer
à
une
seule
collecte
hebdomadaire,
deux
collectes
comme
actuellement
n'étant
pas
nécessaire.
Le
Conseil
Municipal
prend
acte
du
rapport
annuel
2017
du
SMEDAR.
VL-
INFORMATIONS
DIVERSES
Rapporteur
: Gilbert
RENARD
au
nom
du
Conseil
de
Municipalité
1 —- INFORMATIONS - Portes
ouvertes
lycée
Rey
: samedi
24
novembre,
de
10h00
à
13h00.
- Génération
numérik
: Embarquez
à
bord
du
camion
du
Maïf
numérique
de
10h00
à
18h00,
jeudi
22
et
vendredi
23
novembre,
le
camion
sera
ouvert
aux
écoles
et
club
des
séniors
de
la
Ville,
journée
grand
public
samedi
24
novembre.
-
Foire
aux
jouets
:
dimanche
25
novembre,
réfectoire
Codet,
contact
02.35.61.04.21.
27 - Thé dansant animé
par Duo Andrews
: mardi 27 novembre,
à 14h30,
à
l'Espace
Guillaume
le
Conquérant,
entrée
6
€
+
goûter
4
€,
inscriptions
02.35.12.24.55. -
Réunion
d’information
Ligne
F1
:
mercredi
28
novembre
à
20h00
à
l'Espace
Guillaume
le
Conquérant.
-
Exposition
de
tableaux
d’art
contemporain,
objets
d’art
et
artisanat
africain
:
les
8
et
9
décembre,
de
10h00
à
19h00,
à
la
Chapelle
du
Carmel. -
Portes
ouvertes
institut
de
formation
en
soins
infirmiers
:
samedi
1°
décembre
de
10h00
à
16h00,
à
l'hôpital
de
la
Croix
Rouge.
-
Clair
Dimanche,
accueil
habituel
à
la
Maison
Paroissiale
: dimanche
2
décembre,
repas
de
noël
dimanche
16
décembre,
renseignements
Monique
JONEAUX
02.35.59.70.04.
-
Marché
des
créateurs
de
la
Bretèque
:
dimanche
2
décembre,
de
10h00
à
20h00,
à
la
Chevalerie
de
la
Bretèque,
1649
chemin
de
la
Forêt
Verte. - Vente
Echange
de
l’association
des
familles
: les
4,
5
et
6
décembre,
à
l'Espace
Guillaume
le
Conquérant,
renseignements
02.35.60.32.84.
-
Goûter
avec
le
club
de
l'amitié:
jeudi
6
décembre,
à
la
Maison
Paroissiale,
contact
Monique
LECOEUR
02.35.61.86.85.
-
Marché
solidaire
:
samedi
8
et
dimanche
9
décembre,
de
10h00
à
18h00,
à
la
Chapelle
du
Carmel,
organisé
par
Europe
Echanges,
renseignements
02.35.60.88.67.
-
Téléthon
à
la
résidence
la
Boiseraie:
samedi
8
et
dimanche
9
décembre,
de
10h00
à
18h00.
11 —
PROCHAIN
CONSEIL
MUNICIPAL
-
MERCREDI
19
DECEMBRE.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à
22h13.
Bois-Guillaume,
le
28
novembre
2018
Jeannine
HUE
Secrétaire
de
séance
28