Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - 26 juillet 1
Procès Verbal - 9 juillet
Procès Verbal - 25 juillet 2016
Conseil Municipal - 27 juillet
Compte-Rendu - 23 juillet
Séance - 26 octobre 2012
Procès Verbal - 29 juillet 2019
Conseil Municipal - 27 juillet 1
Déliberation - n5 27 juillet 2022 liste dcm
Compte-Rendu - 26 octobre
Procès Verbal - 26 juillet
Document publié le Vendredi 26 juillet 2013 par la commune de Liesle.
Lien du pdf (Procès Verbal - 26 juillet)
Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Institutions publiques,
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 26 juillet 2013
Absents excusés : Christine HUMBERTJEAN (procuration à Simone VALOT), Emmanuel POUTHIER (procuration à Nicole AUBEL).
Absents : Alain CUSSEY, Jacques DOMATTI et Jean-Paul MOUREY Secrétaire de séance : Pierre DAUDEY
˜ ˜ ˜˜ ˜ ˜ ˜
1. Procès-verbal de la séance du 5 juillet 2013
A l’unanimité, il est adopté sans observations.
2. Service périscolaire
M. Pierre DAUDEY présente le bilan financier de l’année 2012-2013.
Les dépenses s’élèvent à 23 145,15 € et les recettes à 21 852,20 €, soit un déficit de
1 292,95€.
Il présente ensuite le compte prévisionnel 2013-2014 qui fait apparaître un déficit de 5 890.00€.
Basé sur les quantités de l’année précédente (repas et fréquentation du service) et en
tenant compte d’un coût supplémentaire de personnel pour la cantine et la garderie
du midi soit environ 5 600 € (arrêt du bénévolat), ce compte prévoit une
augmentation du tarif de la garderie du midi (+0,50€) et le maintien des tarifs des
repas et de la garderie du matin et du soir.
L’exposé entendu et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents, approuve ce compte prévisionnel et fixe les tarifs suivants pour la rentrée prochaine :
Accueil périscolaire (garderie matin et soir)
2.00 € la demi-heure
Restauration scolaire
6.30€ par midi ( soit 3.70 € pour le repas et 2.60 € pour la garderie)
3. Tarif de l’affouage 2013-2014
L’affouage se fera sur les parcelles 11 et 33. Estimation : environ 1000 stères.
Le Conseil décide à l’unanimité de maintenir le prix de la portion à 105 €.
4. Convention avec l’ACCA pour la réserve aux garennes.
La commune a donné son accord à l’ACCA pour installer sur un terrain communal,
parcelle D n° 1110 ‘‘Sur Roche’’, une réserve d’élevage de garennes.
Le Conseil, à l’unanimité, mandate Mme le Maire pour signer avec l’ACCA la
convention de mise à disposition gratuite de ce terrain.
5. Logement communaux
- Logement de l’école
Il n’y a que deux demandes car l’annonce du « bon coin » n’est pas parue. Le Conseil décide de faire paraitre une nouvelle annonce. - Logement rue du Bourg-Sec
M. BAZIN a notifié par lettre recommandée en date du 12 juillet 2013 son départ du logement. Compte tenu du délai de préavis (3 mois), la location s’arrêtera le 30 octobre 2013.
A l’unanimité des présents, le Conseil accepte de résilier le bail à cette date et décide de remettre en location, en l’état, ce logement à compter du 1er novembre 2013.
6. Contrat d’entretien de la chaudière gaz des logements rue du Bourg-Sec
Pour la fourniture de gaz, un nouveau prestataire a été choisi : TOTAL GAZ. Le Conseil décide que les consommations de gaz seront facturées aux locataires directement par le fournisseur.
Le contrat de location prévoit que chaque locataire doit justifier, chaque année, d’un entretien de la chaudière par un professionnel.
Pour les trois logements dont ce n’est pas régulièrement le cas, le Conseil décide que la commune passera elle-même un contrat d’entretien et en intégrera le coût dans les charges.
Par conséquent, Mme le Maire propose au Conseil d’établir avec chaque locataire concerné un avenant à leur contrat de location ayant pour objet : - la suppression de la provision mensuelle de consommation de gaz - l’appel d’une nouvelle provision mensuelle de 10 € avec régularisation annuelle pour l’entretien de la chaudière.
Le Conseil, à l’unanimité, autorise Mme le Maire à signer un avenant avec tous les locataires concernés à effet au 1er octobre 2013.
7. Questions diverses
- Indemnité d’un Conseiller
Madame le Maire rappelle au Conseil la délibération du 23 juillet 2010 qui fixait un nouveau régime indemnitaire pour les élus à compter du 1er août 2010 en raison du projet d’aménagement d’un nouveau quartier dit ‘le Château’. Elle rappelle également les délibérations du 29 juillet 2011, du 27 janvier 2012, du 29 juin 2012 et du 25 janvier 2013 qui ont prolongé à chaque fois de 6 mois ce régime indemnitaire en raison du retard pris par ce projet.
Madame le Maire explique qu’actuellement cette opération de lotissement est toujours en cours et qu’il convient donc de prolonger pour une nouvelle durée de 6 mois le régime indemnitaire.
L’exposé de Mme le Maire entendu et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents, accepte la proposition de Mme le Maire présentée sous la forme du tableau ci-après :
FONCTION TAUX D’INDEMNITES
(en pourcentage de l’indice brut 1015)
Maire 21.59 %
1er Adjoint 5.43 %
2ème Adjoint 5.43 %
Conseiller Municipal - Gestion de la forêt
Gestion de la forêt
1.43 %
Conseiller Municipal - Suivi des bâtiments
communaux
Suivi des bâtiments communaux
1.43 %
Conseiller Municipal - Suivi de l’opération
de l’aménagement du quartier ‘le Château’
1.43 %
à durée déterminée
du 1er août 2013 au 31 janvier 2014
à durée déterminée : du 1er février du quartier ‘le Château’
du quartier ‘le Château’
Suivi de l’opération de l’aménagement
du quartier ‘le Château’
2013 au 31 juillet 2013
- Travaux à l’église
Mme le Maire donne lecture d’un courrier du Prêtre demandant de petits travaux à l’intérieur de l’église :
. Changement du verrou de la porte de l’ancienne chaufferie : accord du conseil . Remise en service de l’éclairage dans l’ancienne chaufferie : accord du conseil . Mise en place d’un grillage sur la porte d’entrée pour empêcher les oiseaux d’entrer : La commune fournira le grillage et la paroisse se chargera de le mettre en place.
Le courrier signale également qu’un ange de la chaire a été volé et demande à la commune de porter plainte.
Des conseillers demandent qu’une réunion paroisse-commune soit organisée pour clarifier les responsabilités de chacune concernant l’intérieur de l’église.
- Eclairage du lotissement
Plusieurs maisons seront habitées cet hiver il est donc nécessaire de mettre en service une partie de l’éclairage public.
L’entreprise SOBECA, titulaire du marché, propose de remplacer l’éclairage prévu avec des lampes au sodium haute pression par un éclairage à LED beaucoup moins consommateur en énergie et cela pour le même prix. Le Conseil donne son accord et demande que les mâts soient le plus petit possible.
- Logements locatifs au lotissement
Une réunion a eu lieu entre le Conseil Général, NEOLIA et la commune. Le projet de huit logements locatifs est confirmé.
Pour réaliser le bouclage financier, le Conseil Général augmentera sa participation, NEOLIA accepte de prendre une part plus importante à sa charge et la commune mettra à disposition gratuitement le terrain, en contrepartie NEOLIA réalisera, à ses frais, le local des poubelles.
Le permis de construire devrait être déposé d’ici fin octobre et les travaux débuteraient au printemps 2014.
- Inauguration des travaux
Elle aura lieu le 27 août 2013 en présence de représentants de l’Etat, du Conseil Général et des entreprises. Les habitants de la commune recevront une invitation. Nous inaugurerons la Mairie, le toit de l’église, le périscolaire et la place.
- Feux dans l’agglomération
Des Conseillers signalent que malgré les interdictions, certains habitants continuent de faire des feux dans le village qui occasionnent de fortes nuisances.
Il est décidé qu’un courrier sera adressé par le Maire à chaque contrevenant et si nécessaire la Gendarmerie sera informée.
- Camion de vente de pizzas
Le Conseil accepte l’installation d’un nouveau vendeur de pizzas, M. Vincent PUGET, sur la place St-Etienne, le mercredi soir.
Mme le Maire informe que les ‘Pizzas du Val d’Amour’ du mardi soir ont cessé leur activité. Séance levée à 23h