Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - N°89 Arrete portant autorisation douverture dun de
Arrêté - N°33 Arrete portant autorisation douverture dun de
Arrêté - N°54 Arrete portant autorisation douverture dun de
Arrêté - N°34 arrete portant autorisation douverture dun de
Arrêté - N°28 Arrete portant autorisation douverture dun de
Arrêté - N°118 Arrete portant autorisation douverture dun d
Arrêté - N°105 Arrete portant autorisation douverture dun d
Arrêté - N°39 Arrete portant autorisation douverture dun de
Arrêté - N°118 Arrete portant autorisation douverture dun d
Arrêté - N°90 Arrete portant autorisation douverture de deb
Arrêté - N°89 Arrete portant autorisation douverture de debit de boissons FestiVille
Document publié le Mardi 2 août 2011 par la commune de Villé.
Lien du pdf (Arrêté - N°89 Arrete portant autorisation douverture de debit de boissons FestiVille)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Humanitaire,
FEPUBLiQUE FÊAi\iÇAiSF DEPAFTEiVIENT DU tsAS-RHIi\I Mnlnts ae VilLI.E annÊrÉ MUNIGIPAL N' 89 t 2022 PORTANT AUTORISATION D'OUVERTURE D'UN OÉEIT DE BOISSONS TEMPORAIRE Le Maire de Villé, Vu les articles duL2542-1 àL2542-4 Code Général des Collectivités Territoriales Vu les articles L3321-1, L3332-5, 13334-1 , L3334-2, L 3335-1, 3335-4, L3342-1, L3342-3, L3342-4, R3352-1, R3352-2 et R3352-3 du Code de la santé Publique, Vu I'arrêté préfectoral du 2 août 2011 portant réglementation des débits de boissons dans le Bas-Rhin, Considérant la demande présentée par l'association Festi'Villé domiciliée 3, rue René Kuder, 67220 Villé, représentée par son président Monsieur Gilles GENTILE, le 21 novembre2022. ARRÊTÉ Article 1 : L'association Festi'Villé est autorisée à ouvrir un débit de boissons temporaire de 3è'" catégorie le vendredi 9 décembre2022 de 15h00 à 21h00 au lieu suivant: Place du Marché à Villé Article 2 : Cette autorisation est limitée aux boissons des groupes 1 et 3, définis par l'article L 3321-1 du Code de la Santé Publique : Groupe 1 Boissons sans alcool : eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou de légumes non fermentés ou ne comportant pas, à la suite d'un début de fermentation, de traces d'alcool supérieures à 1,2 degré, limonades, sirops, infusions, lait, café, thé, chocolat. Groupe 3 Boissons fermentées non distillées et vin doux naturels : vins, bières, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruit ou de légumes fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraise, framboises, cassis ou cerises, netitrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur. 21, place clu Marclré - B.P 20003 - 6722O\ALLI E-mail : rnairie-ville@uranadoo.fr ' @0388571157 " Fax0388570454 ' Site lnternet:'irrw'ry'ville67.fr Article 3 : Le bénéficiaire de la présente autorisation devra se conformer strictement aux prescriptions imposées aux débits de boisson (protection des mineurs contre l'alcoolisme, respect de l'ordre public, lutte contre le bruit, lutte contre l'insécurité routière, lutte contre les discriminations, dispositions concernant la santé publique, etc... ) Article 4 : Monsieur le Maire de Villé est chargé de l'exécution du présent arrêté Article 5 : Ampliation du présent article est transmise à Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie Monsieur le Président de l'association Festi'Villé Fait à Villé, le 6 décembre 2022 Le Maire Lionel PFANN