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Compte-Rendu - CR CM23072020
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Archamps.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM23072020)
Thèmes du document : Justice et droit, Fiscalité, Institutions publiques,
COMMUNE
D’ARCHAMPS
COMPTE-RENDU
DE
LA
SEANCE
DU
23 JUILLET
2020
Le
23
juillet
deux-mille
vingt,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d’Archamps
(Haute-
Savoie)
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à la Mairie,
sous
la présidence
de
Madame
Anne
RIESEN,
Maire.
Date
de
convocation:
Le
17 juillet
2020
Présents
: RIESEN
Anne,
BEN
OTHMANE
Solenn,
DODE
Florence,
BOUQUET
Ginette,
CHENAUD
Catherine,
KALONIJI
Laurent,
RIVAIL
Lucie,
PFEIFLE
Martin,
KHAROUA
Cyril,
LE
SCODAN
Aurore,
DUSSETIER
Thiery,
MEDDEB
Montassar.
Absents
excusés:
SILVESTRE
Olivier,
HERLEMONT
Nathalie,
GIRONDE
Christophe,
BAUDET
Maryse.
Absents
:
ZAMOFING
David,
CHAREYRE
Véronique,
ZORITCHAK
Gaëtan,
CHARBONNIER
Marc,
PECH
Adeline,
BAUDRION
Philippe,
BOLLIET
Mikaël.
Secrétaire
de
séance
: KALONIJI
Laurent
Madame
le Maire,
après
avoir
constaté
que
le quorum
était réuni,
ouvre
la séance
à
18 h 05.
Lecture
des
pouvoirs
:
—
SILVESTRE
Olivier
a donné
pouvoir
à KHAROUA
Cyril,
—
HERLEMONT
Nathalie
a
donné
pouvoir
à DODE
Florence,
—
GIRONDE
Christophe
a donné
pouvoir
à KHAROUA
Cyril,
—
BAUDET
Maryse
a donné
pouvoir
à DUSSETIER
Thiery.
Désignation
du
secrétaire
de
séance
:
Laurent
KALONIJI
est
désignée
secrétaire
de séance.
Approbation
du
compte-rendu
de
la
séance
du
7 juillet
2020
Le
compte-rendu
de
la séance
précédente
est approuvé
à l’unanimité.
Délibérations
prises
1.
Auberge
d’Archamps
— Avenant
n°
1 au
bail
mixte
commercial/
habitation
Madame
le Maire
rappelle
au
Conseil
municipal
la délibération
n° DE
2020-001
du
14 janvier
2020
autorisant
la signature
avec
Monsieur
Guilhem
GAZEAU
d’un
bail
mixte
commercial/
habitation
pour
l’exploitation
de
l’ Auberge
d’Archamps
sise
au
31
route
de
la
Bossenaz
à
Archamps. Madame
le Maire
explique
que
le
preneur
souhaite
que
le bail
soit
conclu
entre
la commune
d’Archamps
et
la
société
qu’il
représente,
la
S.A.S.U
LUCCA,
immatriculée
au
Registre
du
commerce
et des
sociétés
sous
le n°
814
775
912.
Madame
le Maire
précise
que
le gérant
n’a
payé
aucun
de
ses
loyers
depuis
la
signature
du
contrat
et
qu’il
accumule
aujourd’hui
une
dette
de
plus
de
40
000
euros.
Les
services
de
la
Mairie
en
ont
été
informés
par
le
Trésor
public. Elle
précise
que
deux
titres
sont
émis
chaque
mois
: un
titre
relatif
au
loyer
commercial
au
nom
de
la SASU
assujetti
à la TVA,
un
titre
relatif au
loyer
de
l’appartement
au
nom
de
M.
Gazeau,
non
assujetti
à la TVA.
Madame
le Maire
propose
donc
au
Conseil
municipal
de
l’autoriser
à
signer
un
avenant
au
bail
commercial,
dont
elle
donne
lecture
à l’assemblée.
Un
débat
s’engage.
Cyril
KHAROUA
précise
que
le preneur
d’un
bail
commercial
peut
tout
à
fait être une
personne
physique,
il n’y
a pas
d’obligation
à ce que
ce
soit une
personne
morale.
Montassar
MEDDEB
pense
que
la commune
ne
peut
s’engager
dans
la
signature
de
l’avenant
sans
avoir
au
préalable
obtenu
des
garanties
quant
au
remboursement
de
la dette
accumulée.
Les
risques
sont
trop
importants.
Madame
le Maire
précise
l’avoir
rencontré
dans
le
courant
du
mois
de
mai
et que
le gérant
n’a
pas
évoqué
cet
avenant
au
contrat.
Martin
PFEIFFLE
ajoute
que
la
commune
n’a
aucun
moyen
de
connaitre
les
potentielles
dettes
accumulées
auprès
de
ses
autres
fournisseurs.
Thiery
DUSSETIER
propose
que
le
gérant
soit
convoqué
préalablement,
notamment
pour
qu’il
explique
pourquoi
il n’a
pas
signalé
ce problème
directement
à la Mairie
et pourquoi
il a
attendu
tant
de temps.
Les
conseillers
souhaitent
que
le
gérant
de
l’ Auberge
soit
reçu
par
Madame
le Maire
avant
toute
modification
de son
contrat
de bail.
Le
Conseil
municipal,
après
en avoir
délibéré,
—
NE
VALIDE
PAS
le
contenu
de
l’avenant;
—
N’'AUTORISE
PAS
Madame
le Maire
ou
son
représentant
à signer
un
avenant
au
bail
mixte
commercial/
habitation
;
—
DIT
que
le gérant
doit
être
convoqué
en Mairie
avant
toute
modification
de son
contrat
de bail.
Décisions
prises
à l’unanimité
des
membres
présents.
2.
Commission
communale
des
impôts
directs
(C.C.I.D)
Madame
le Maire
rappelle
que
l'article
1650
du
Code
général
des
impôts
institue
dans
chaque
commune
une
commission
communale
des
impôts
directs
présidée
par
le
Maire
ou
par
l'adjoint
délégué.
Dans
les communes
de
plus
de 2000
habitants,
la commission
est
composée
de
8 commissaires
titulaires
et de
8 commissaires
suppléants.
La
durée
du
mandat
des
membres
de
la commission
est
identique
à celle
du
mandat
du
conseil
municipal. Les
commissaires
doivent
être
de
nationalité
française,
être
âgés
de
25
ans
au
moins,
jouir
de
leurs
droits
civils,
être
inscrits
aux
rôles
des
impositions
directes
locales
dans
la
commune,
être familiarisés
avec
les
circonstances
locales
et posséder
des
connaissances
suffisantes
pour
l'exécution
des
travaux
confiés
à
la
commission
et
un
commissaire
doit
être
domicilié
en
dehors
de
la commune.
Par
ailleurs,
l'article
44
de
la
loi
de
finances
rectificative
pour
2011
modifie
les
règles
de
fonctionnement
de
la
commission
communale
des
impôts
directs
en
prévoyant
la
présence éventuelle
et
sans
voix
délibérative
d'agents
de
la
commune
ou
de
l'EPCI
dans
les
limites
suivantes
:
—
Un
agent
pour
les
communes
dont
la
population
est
inférieure
à
10
000
habitants
:
—
Trois
agents
au
plus
pour
les
communes
dont
la
population
est
comprise
entre
10
000
et
150
000
habitants
;
—
Cinq
agents
au
plus
pour
les
communes
dont
la
population
est
supérieure
à
150
000
habitants.
La
nomination
des
commissaires
par
le
directeur
des
services
fiscaux
a
lieu
dans
les
deux
mois
qui
suivent
le
renouvellement
des
conseillers
municipaux,
soit
au
maximum
avant
le
26
juillet
2020
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
décide
pour
que
cette
nomination
puisse
avoir
lieu,
de
dresser
une
liste
de
32
noms,
à
soumettre
à
M.
le
Directeur
départemental
des
Finances
publiques
:
—
Denis
BAUDET
—
Philippe
BAUDRION
—
Patrick
BEARD
—
Jean-Marc
BRANGEON
—
Frédéric
DIEZ-BAUDET
—
Florence
DODE
—
Yves
DOMENJOUD
—
Delphine
DUMAS
—
Thiery
DUSSETIER
—
Bruno
FALCONNIER
—
David
FECHOZ
—
Roch
GAZEAU
—
Corinne
GLADIEUX
—
Christine
GUERRAZ
—.
Laurence
GUIGAL
—
Thomas
HARGÉ
—
Cyril
KHAROUA
—
Michelle
LANCHE
—
Montassar
MEDDEB
—
Jeanne
MONSO
—
Claude
MOTTET
—
Nicole
NICOLLIN
—
Jean-Pierre
PELLET
—
Marc
PELLET
—
Xavier
PIN
—
Danièle
SCHNELLMAN
—
Enzo
SPINAZZOLA
—
Olivier
SILVETRE
—
Florence
TCHOULFAYAN
—
Sylvain
TRUFFIER
—
David
ZAMOFING —
Jean-Louis
ZOLNIEROWSKI
3.
Délibération
autorisant
le
recrutement
d’un
vacataire
pour
la
distribution
des
publications
municipales
Madame
le
Maire
propose
aux
conseillers
municipaux
de
recruter
un
agent
en
charge
de
la
distribution
de
la
feuille
d’information.
Pour
cela
le
Conseil
municipal
doit
délibérer
pour
créer
un
emploi
de
vacataire,
le
poste
cumulant
les
trois
conditions
suivantes
:
—
Recrutement
pour
exécuter
un
acte
déterminé,
_
Recrutement
discontinu
dans
le
temps
et
répondant
à
un
besoin
ponctuel
de
Pétablissement
public,
—
Rémunération
attachée
à
l’acte.
Il
est
proposé
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
chaque
vacation,
d’une
durée
estimée
de
l4heures
maximum,
soit
rémunérée
sur
la
base
de
l’échelon
1
du
grade
d’adjoint
technique.
L'emploi
serait
créé
pour
la
période
du
1°
août
2020
au
31
juillet
2021.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
_
AUTORISE
le
recrutement
de
vacataires
dans
les
limites
précisées
ci-dessus
;
—
AUTORISE
Madame
le
Maire
à signer
tous
les
documents
nécessaires
;
—
DIT
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
Budget
primitif
2020.
Décisions
prises
à l’unanimité
des
membres
présents.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à
18
h 35.
Fait
à ARCHAMPS,
Le
24 juillet
2020
Le
secrétaire
de
séance
Le
Maire
Laurent
KALONJI
Anne
RIESEN