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Arrêté - Préfecture - Deux-Sèvres - RAA Spécial n° 79 2021 048 du 1er avril 2021
Document publié le Jeudi 1 avril 2021
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Deux-Sèvres - RAA Spécial n° 79 2021 048 du 1er avril 2021)
Thèmes du document : Institutions publiques, Humanitaire, Handicap et inclusivité,
Liberté
Egalité
Fraternité
DEUX-SÈVRES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°79-2021-048
PUBLIÉ LE 1 AVRIL 2021Sommaire
PREFECTURE des DEUX SEVRES / MCI
79-2021-04-01-00001 - Arrête portant affectation agents à la direction
départementale de l'emploi, du travail , des solidarités et de la protection
des populations des Deux-Sèvres (DDETSPP) (2 pages) Page 3
2PREFECTURE des DEUX SEVRES
79-2021-04-01-00001
Arrête portant affectation agents à la direction
départementale de l'emploi, du travail , des
solidarités et de la protection des populations
des Deux-Sèvres (DDETSPP)
PREFECTURE des DEUX SEVRES - 79-2021-04-01-00001 - Arrête portant affectation agents à la direction départementale de l'emploi, du travail , des solidarités et de la protection des populations des Deux-Sèvres (DDETSPP) 3PRÉFET
DES DEUX-SÈVRES
Liberté
Égalité .
Fraternité
ARRÊTÉ préfectoral
| portant affectation des agents
au sein de la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de
la protection des populations des Deux-Sèvres
Le préfet des Deux-Sèvres
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des
fonctionnaires;
Vu la loi n° 8416 du 11 janvier. 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la
fonction publique d'État;
Vu la loi n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale de la
République;
Vu le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 modifié relatif à la déconcentration des décisions
administratives individuelles, notamment son article 1:
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements;
Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié relatif aux directions
départementales interministérielles:
Vu le décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l’organisation et aux missions des
directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des
directions départementales de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions
départementales de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des
populations ;
Vu le décret du président de la République en date du 15 janvier 2020 portant nomination
de M. Emmanuel AUBRY en qualité de préfet des Deux-Sèvres ;
Vu l'arrêté ministériel du 31 mars 2011 portant déconcentration des décisions relatives à la
situation individuelle des fonctionnaires et agents non titulaires exerçant leurs fonctions
dans les directions départementales interministérielles :
Vu l'arrêté du ministre de l'Intérieur en date du 18 décembre 2020 portant nomination de
Isabelle BOUVET, directrice du secrétariat général commun départemental des Deux-
Sèvres ;
Vu l'arrêté du ministère de l'Intérieur du 22 mars 2021 portant nomination de M. Wilfrid
PELISSIER directeur de la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités
et de la protection des populations des Deux-Sèvres :
TOUTE CORRESPONDANCE DOIT ÊTRE ADRESSÉE DE MANIÈRE IMPERSONNELLE A L'ADRESSE SUIVANTE :
MONSIEUR LE PRÉFET DES DEUX-SÈVRES — BP 70000 -— 79099 niorr cepex 09 - INTERNET : WWW.DEUX-SEVRES.GOUV.FR
PREFECTURE des DEUX SEVRES - 79-2021-04-01-00001 - Arrête portant affectation agents à la direction départementale de l'emploi, du travail , des solidarités et de la protection des populations des Deux-Sèvres (DDETSPP) 4Vu l'arrêté du 31 mars 2021 portant organisation de la direction départementale de
l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations des Deux-Sèvres ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture des Deux-Sèvres ;
ARRÊTE
Article 1er : À compter du 1” avril 2021, date de création de la direction départementale
de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations des Deux-
Sèvres, les agents mentionnés dans le tableau en annexe sont affectés dans ce service.
Article 2 : La secrétaire générale de la préfecture des Deux-Sèvres et M. Wilfrid PELISSIER,
directeur de la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la
protection des populations des Deux-Sèvres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de
l'Etat de la préfecture des Deux-Sèvres
Fait à NIORT, le : “?. 2021
_Ætfimanuel AUBRY
TOUTE CORRESPONDANCE DOIT ÊTRE ADRESSÉE DE MANIÈRE IMPERSONNELLE A L'ADRESSE SUIVANTE ?
MONSIEUR LE PRÉFET DES DEUX-SÈVRES — BP 70000 — 79099 niorr cepex 09 - INTERNET : WWW.DEUX-SEVRES.GOUV.FR
PREFECTURE des DEUX SEVRES - 79-2021-04-01-00001 - Arrête portant affectation agents à la direction départementale de l'emploi, du travail , des solidarités et de la protection des populations des Deux-Sèvres (DDETSPP) 5