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Document publié le Dimanche 12 janvier 2025 par la commune de Launaguet.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2025 12 10 147 Creation Poste Assistante Direction dg)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Grandes et moyennes entreprises,
Envoyé en préfecture le 12/12/2025
Reçu enpréfequ | EC 707
Publié le d D ‘ EM
1D : 031-213102825-20251210-DEL22025147-DE
4, À
= DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE LAUNAGUET
VILLE DE Le dix décembre deux mille vingt-cinq à dix-huit heures trente minutes, le Conseil municipal de
La U ñn agu et cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Michel ROUGE, Maire.
Objet : Création d'un poste d’assistante.e in ee ° administratif.ve au sein de la Direction générale Délibération n° 2025.12.10.147 |1
Rapporteur : Michel ROUGÉ
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2313-1, R2313-3, R2313-8, Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment son article L313-1, Vu le décret n°91-298 du 20 mars 1991 modifié portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet, Vu le tableau des emplois ;
La commune, dont la population avoisine les 10 000 habitants, doit répondre quotidiennement aux attentes croissantes des administrés par le biais des services chargés, par ailleurs, de porter et de mettre en œuvre les projets de la municipalité. Ces projets exigent un suivi rigoureux, une coordination renforcée et une disponibilité accrue des équipes administratives pour garantir leur aboutissement.
L'accroissement du nombre d'actes, la multiplication des sollicitations internes et externes, la professionnalisation des équipes et la montée en puissance des exigences réglementaires rendent indispensable de renforcer la Direction générale par un temps complet qui travaillera :
- à mi-temps en soutien de l'assistante de direction — ce qui lui permettra d'évoluer vers des missions d'appui à la DGS, afin d'assurer un fonctionnement plus fluide, répartir les charges de travail et garantir la sécurité des actes, la qualité du service rendu et la continuité du service,
- à mi-temps sur des tâches administratives confiées par la Directrice générale des services.
La création de ce poste permettra non seulement de renforcer l’organisation et le fonctionnement des services municipaux, mais également d'assurer une meilleure coordination des projets portés par la Direction générale des services. En soutenant efficacement le pôle direction générale, ce poste contribuera à l'efficacité globale de la gestion municipale, au bénéfice des administrés de la commune.
A cette fin, il est proposé aux membres du conseil municipal de créer un poste à temps complet d'assistant-e administratif-ve au sein de la Direction générale.
Cet emploi doit être pourvu par un fonctionnaire.
Monsieur le Maire demande que le conseil municipal l'autorise à recruter un agent contractuel, dans l'hypothèse où la vacance d'emploi ne serait pas pourvue par un fonctionnaire titulaire ou stagiaire conformément aux conditions fixées à l'article L. 332-8-2°du code général de la fonction publique.
| Membres en exercice : 29 Étaient présents (es): Michel ROUGÉ, Pascal PAQUELET, Patricia PARADIS, Tanguy Membres présents : 27 THEBLINE, Marie-Claude FARCY, Jean-Luc GALY, Natacha MARCHIPONT, Bernard DEVAY, Absents excusés Représentés : 2 Edith PAPIN TOUZET, Antoine MIRANDA, Françoise CHEURET, Martine BALANSA, Didier Absent : / GALAUP, Christine LAFON, Thierry MORENO Anne-Marie AGUADO, Bernard BARBASTE, Patrice RENARD, Pascal BARCENAS, Xavier MOULIGNEAU, Fabienne MORA, Olivier DESPRINCE,
Date convocation : Pascal AGULHON, Sylvie IZQUIERDO, Georges DENEUVILLE, Guy BUSIDAN, Hassan HAMDANI.
04 décembre 2025 Étaient excusés représenté(es): Michaël TURPIN (pouvoir à P. PAQUELET), Isabelle
Acte rendu exécutoire après BESSIERES (pouvoir à M-C FARCY)
- dépôt en Préfecture Absent : /
- publication ou notification Secrétaire de séance : Pascal PAQUELET
45 DEC. 797
La présente délibération pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux
mois à compter de sa notification ou «a publication. Le Tribunal Administratif pourra être saisi par courrier (68, rue Raymond IV B.P. 700% - 31068 TOULOUSE CEDEX 7) ou par l'application informatique Télérecours accessible par le lien : http/www.telerecours.fr