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Déliberation - 2026 21 Financement CME deplacement a Strasbourg Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Hésingue. Lien du pdf (Déliberation - 2026 21 Financement CME deplacement a Strasbourg)Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit, Envoyé en préfecture le 05/03/2026

Reçu en préfecture le 05/03/2026

Commune de HESINGUE Publié le 05/03/2026 7

ID : 068-216801357-20260302-202621D-DE

Département du Haut-Rhin

Arrondissement de Mulhouse

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DE HESINGUE

séance du O2 mars 2026

Sous la présidence de M. Gaston LATSCHA, Maire.

L'an deux mille vingt-six, le 02 mars, à 18h, le Conseil Municipal de la commune de Hésingue

étant réuni en séance ordinaire à la mairie de Hésingue, après convocation légale, en date du 26 février 2026.

Étaient présents : Yann ALIBERT, Cathy ARNOLD, Denis ARNOUX, Fabienne BOU LIER, Rémy CASTRO, Josiane CHAPPEL, Nicolas CHRISTEN, Sylvie GRUNTZ, Jean HERTZOG, Anne KARABABA, Jean-Luc KOCH, Claudia KUNTZELMANN, Christian LANDAUER, Paul LATSCHA, Stéphane MARTIN, Christophe OUDOT, Nathalie REIBEL, Adeline SCHWEITZER, Vincent SCHWEIÏTZER, Cédric SCHWIRLEY, Chantal SENFT

Absents excusés:

Jocelyne SCHIRCH

Procurations :

Jocelyne SCHIRCH donne procuration à Gaston Latscha

Secrétaire de séance: Élodie MADAULE

Nombre de membres en fonction : 23

Nombre de membres présents : 22

Procurations :1

Nombre de suffrages exprimés : 23

Votes Pour : 23

Votes Contre : 0

Abstention : O

Publiée le 5 mars 2026

Transmise au Représentant de l'État le 5 mars 2026

Monsieur le maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l'État. || peut également faire l'objet d'un recours gracieux dans les mêmes conditions de délai. Le tribunal administratif pourra être saisi via l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecoursfr.

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2026 21- Autorisation de financement d'un déplacement du Conseil Municipal des Enfants à Strasbourg

Monsieur le maire expose :

Vu le Code général des collectivités territoriales (CGCT), et notamment l'article L.2121-29 ;

Vu le CGCT, et notamment les dispositions relatives au remboursement de frais des élus

(articles L.2123-18 et L.2123-18-1) ;

Considérant que la commune peut organiser et financer des actions présentant un intérêt

public local, notamment en matière d'éducation à la citoyenneté et de connaissance des institutions ;

Considérant que la visite du «Lieu Europe» à Strasbourg s'inscrit dans les objectifs pédagogiques et citoyens poursuivis par le Conseil Municipal des Enfants ;

Considérant que le déplacement implique la participation de mineurs et requiert, à ce titre, des garanties d'organisation, de sécurité et d'encadrement;

Considérant que l'encadrement sera assuré par des élus municipaux et par des

accompagnateurs extérieurs intervenant à titre bénévole, strictement pour une mission

d'encadrement et/ou de sécurité, et désignés nominativement par le Maire:

Considérant que ces bénévoles interviennent en qualité de particuliers apportant Un concours

effectif et justifié à une activité d'intérêt général organisée par la commune.

Considérant qu'il convient de préciser le cadre de prise en charge des dépenses afin d'assurer

la bonne utilisation des deniers publics, la traçabilité des paiements et l'absence de tout avantage injustifié ;

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l'unanimité des membres présents et représentés :

ARTICLE 1- Intérêt communal et objet

APPROUVE l'organisation par la commune de Hésingue d'un déplacement d'une journée à

Strasbourg, dans le cadre des activités du Conseil Municipal des Enfants, comprenant :

- la visite du «Lieu Europe», établissement culturel de la Ville de Strasbourg qui valorise

l'Europe dans ses dimensions historiques, institutionnelles et culturelles. Il propose üne

programmation variée (conférences, ateliers, projections et spectacles) pour découvrir l'Europe sous toutes ses facettes.

- une activité pédagogique complémentaire: le visionnage d'un film pédagogique sur le

système solaire au Planétarium de Strasbourg.

ARTICLE 2 - Participants

AUTORISE la participation :

- des enfants membres du Conseil Municipal des Enfants de Hésingue;

- d'élus municipaux accompagnateurs;

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- d'accompagnateurs extérieurs intervenant à titre bénévole, strictement pour une mission d'encadrement et/ou de sécurité des mineurs, et désignés nominativement par Monsieur le Maire.

Il est expressément précisé qu'aucun agent communal ne participe au déplacement.

ARTICLE 3 - Désignation nominative et mission des bénévoles

DIT que les accompagnateurs extérieurs :

- interviennent à titre strictement bénévole,

- sont désignés nominativement par décision du Maire,

- exercent Une mission limitée à la durée du déplacement, exclusivement centrée sur l'encadrement et/ou la sécurité des enfants,

- ne perçoivent aucune rémunération et ne bénéficient d'aucun avantage personnel distinct des nécessités de la mission.

ARTICLE 4 - Encadrement, consignes et sécurité

DIT que l'organisation de la sortie prévoit Un encadrement adapté au regard de l'effectif d'enfants, des contraintes de transport et des activités programmées. DIT que les accompagnateurs (élus et bénévoles) sont tenus de respecter les consignes d'organisation et de sécurité fixées par la commune, et veillent au bon déroulement de la journée, notamment lors:

- des déplacements (gare, train, transferts),

- des visites et contrôles d'accès,

- des activités et des temps de restauration.

ARTICLE 5 - Autorisations parentales et fiche sanitaire

DIT que la participation de chaque enfant est subordonnée, préalablement au départ : - à la remise d'une autorisation parentale signée,

- à la remise d'une fiche sanitaire de liaison complétée (et, le cas échéant, des informations

utiles relatives à allergies/traitements),

- au respect des consignes communales (horaires, pièces d'identité si nécessaires, numéros d'urgence, etc.).

ARTICLE 6 - Assurance / responsabilité

PRÉCISE que la sortie est organisée au titre d'une activité communale et que la commune

veille à la couverture assurantielle applicable à ce type d'activité. PRÉCISE que les bénévoles interviennent en qualité de collaborateurs occasionnels/bénévoles du service public au sens de la jurisprudence, et qu'ils ne deviennent pas des agents communaux du fait de leur concours.

ARTICLE 7 - Mandat spécial des élus accompagnateurs

CONFÈRE aux élus municipaux accompagnateurs un mandat spécial pour la mission suivante, précisément définie :

« Accompagnement du Conseil Municipal des Enfants lors du déplacement à Strasbourg du 07.03.2026 incluant la visite du « Lieu Europe », dans l'intérêt communal de l'action éducative et citoyenne. »

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DIT que, dans ce cadre, les frais nécessités par ce mandat spécial peuvent être remboursés selon les règles applicables et dans les limites fixées par la présente délibération.

ARTICLE 8 - Dépenses prises en charge

DÉCIDE la prise en charge par la commune des dépenses strictement nécessaires à la réalisation du déplacement, pour les participants autorisés, comprenant: - transport en train,

- restauration (repas de la journée, goûters),

- prestation liée à l'activité pédagogique (Planétarium),

- frais annexes indispensables au programme (réservations, titres de transport urbain si nécessaires, etc).

ARTICLE 9 - Modalités de paiement / remboursement

DIT que, par principe, les dépenses seront réglées directement par la commune sur facture afin de limiter les avances individuelles.

PRÉCISE qu'en cas d'avance exceptionnelle dûment justifiée, un remboursement pourra intervenir sur présentation des justificatifs originaux, dans le respect des règles de la comptabilité publique, et dans la limite du plafond fixé à l'article 10. PRÉCISE que la prise en charge des frais des bénévoles est strictement limitée aux dépenses nécessaires à l'exécution de leur mission d'encadrement/sécurité (transport, restauration, accès aux activités prévues au programme) et ne constitue ni rémunération ni avantage en nature.

ARTICLE 10 -— Plafond financier

FIXE un plafond prévisionnel de dépense pour l'ensemble de l'opération à 1000 € TTC. DIT que les dépenses seront imputées sur le budget principal 2026.

ARTICLE T1 - Autorisation donnée au Maire

AUTORISE Monsieur le Maire à :

- arrêter la liste définitive des participants (enfants) et des accompagnateurs (élus et bénévoles),

- désigner nominativement les bénévoles par décision du Maire, en précisant leur mission d'encadrement/sécurité,

- signer toute pièce nécessaire à l'organisation (réservations, conventions/commandes, documents d'accueil),

- engager et mandater les dépenses correspondantes dans la limite des crédits votés et du plafond fixé à l'article 10.

Pour extrait certifié conforme au registre des délibérations du conseil municipal. Fait à Hésingue, le 4 mars 2026

Élodie MADAULE :

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