Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - liste des délibérations du 4 mars 2024
Procès Verbal - PV du 15 ajnvier 2024
Procès Verbal - pv du 4 mars 2024
Déliberation - Délibérations du 4 novembre 2024
Conseil Municipal - Conseil municipal du 4 novembre 2024
Procès Verbal - 03 pv cm du 4 mars 2024
Compte-Rendu - Compte rendu du CM du 16 décembre 2024
Conseil Municipal - Conseil Municipal du 1er mars 2021
Déliberation - Liste des délibérations du 4 décembre 2023
Déliberation - Liste des délibérations du 4 novembre 2024
Procès Verbal - PV du 4 mars 2024
Document publié le Lundi 4 mars 2024 par la commune de Vesseaux.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 4 mars 2024)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
République
Française
Département
de
l’Ardèche
COMMUNE
DE
VESSEAUX
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Vesseaux
PROCES
VERBAL
Séance
ordinaire
du
4 mars
2024
L’An
Deux
Mille
Vingt
Quatre,
le 4
mars,
à 20
heures
00
minutes,
le Conseil
Municipal
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi
à l'Espace
Séraphin
Gimbert,
sous
la présidence
de
Monsieur
Max
TOURVIEILHE,
Maire.
Présents
: TOURVIEILHE
Max,
BAUZELY
Jean-François,
TRIN
Alexandre,
VIANNET
Alain,
HUGOUVIEUX
Albine,
PAILHES
Hélène,
CHABERT
Michel,
TAUPENAS
Martine,
LEGER
Geneviève,
VIOT
Laurence,
SABATIER
Félicien,
REYNIER
Corinne,
BETTIOL-LESPINASSE
À gnès,
AURECHE
Thomas,
Excusés
: NURY
Pascal
(procuration
à CHABERT
Michel)
MICHEL
Sébastien
(procuration
à BAUZELY
Jean
François),
SAUZON
Béatrice
(procuration
à
REYNIER
Corinne)
Absents
: BOUCHARDON
Mickaël,
CHANAL
Adeline,
Secrétaire
de
séance
: TRIN
Alexandre,
Date
de
l'avis
de
convocation,
de
son
affichage
et
de
la mention
qui
en
a été
faite
au
registre
des
délibérations
: le
29
février
2024
Date
de
l'affichage
par
extrait
du
procès-verbal
de
la
séance
le
: le
29
février
2024
ORDRE
DU
JOUR
:
Projets Adoption
d’un
protocole
transactionnel
pour
l’aménagement
d'espaces
publics
du
centre
ancien,
Contrat
d’assistance
et
de
maîtrise
d’œuvre
avec
le
SDEA
pour
l’étude
de
la
sécurisation
du
carrefour
du
Fez
sur
la RD104
Eau
— assainissement
Convention
d’assistance
technique
départementale
dans
le
domaine
de
l’eau
potable
et
de
l'assainissement Affaires
scolaires
Intervention
musicales
en
milieu
scolaire
2024/2025
Voirie Lancement
de
la procédure
de
cession
d'un
chemin
rural
quartier
Les
Montades
Associations Subvention
comité
des
fêtes
de
Vesseaux
Adresse
Postale
: 2
place
de
la Mairie
07200
VESSEAUX
Tél.
04.75.93.40.15
- E.Mail
mairie@vesseaux.fr
site
internet
: vesseaux.fr Subvention
à l’Amicale
des
donneurs
et anciens
donneurs
pour
le don
de
sang
bénévole
d’Aubenas
Vals
et sa
région
Subvention
à l’Union
sportive
Bas
Vivarais
Subvention
à l’Association
Syndicale
Autorisée
du
Liopoux
Divers Consultation
MOE
pour
la désimperméabilisation
des
travaux
de
la cour
de
l’école
DELIBERATIONS
:
Projets
N°
10-2024
: Adoption
d’un
protocole
transactionnel
pour
l’aménagement
d'espaces
publics
du
centre
ancien,
de
la
rue
du
Fort
et
voies
attenantes
de
la
commune
de
Vesseaux
Vu
la circulaire
du
6 avril
2011
relative
au
développement
du
recours
à la
transaction
pour
régler
amiablement
les
conflits,
Considérant
la volonté
des
deux
parties
‘commune
de
Vesseaux
et NALDEO”
de
régler
amiablement
le
différend
qui
les
oppose
et d’éviter
tout
recours
contentieux.
Monsieur
Le
Maire
rappelle
:
- que
la commune
a confié
à un
groupement
composé
de
Atelier
L , mandataire,
et Naldeo
une
mission
d'études
préalables
et de
maîtrise
d'œuvre
pour
l'aménagement
d'espaces
publics
du
centre
ancien,
de
la
rue
du
Fort.
- que
les
marchés
de
travaux
pour
la réalisation
des
aménagements
prévus
au
projet
ont
été
notifiés
à l’été
2022. Il indique
ensuite
qu’en
cours
d’exécution
du
marché,
des
travaux
supplémentaires
ont
été
commandés
par
la commune,
et que
d’autres
ont
été
rendus
nécessaires
au
regard
d’une
sous-estimation
de
certains
postes,
lors
de
la mission
de
maitrise
d’œuvre.
Concernant
les
travaux
supplémentaires,
ils
ont
donné
lieu
à la
signature
d’un
avenant
(acte
modificatif
2
accepté
suivant
délibération
n°01-2024
du
15
janvier
2024.
Toutefois,
concernant
la mission
de
maitrise
d’œuvre,
liée
à l’opération,
la commune
a pris
contact
avec
le cotraitant
NALDEO
afin
de
soulever
le différend
qu’elle
entend
porter
à indemnisation,
car
l'insuffisance
des
chiffrages
lors
de
l’étude
n’a
pas
permis
à la
commune
de
demander
les
financements
publics
sur
la partie
des
travaux
sous-estimés,
et de
fait,
doit
les
prendre
en
charge
sans
subvention.
Des
pourparlers
ont
donc
eu
lieu
entre
la commune
de
VESSEAUX
et le
cotraitant
NALDEO
afin
de
convenir
d’un
accord
amiable.
Suite
à ces
échanges,
les
points
de
vue
se
sont
rapprochés.
Les
parties
ont
accepté
des
concessions,
réciproques
et de
ce
fait,
en
application
des
articles
2044
à 2052
du
Code
Civil,
ont
entendu
mettre
un
terme
au
litige
né
entre
elles
en
concluant
un
protocole
transactionnel.
Les
parties
reconnaissent
que
si l’origine
et les
causes
des
sous-estimations
ne
sont
pas
clairement
établies,
il y
a lieu
de
solliciter,
auprès
du
cotraitant
NALDEO,
une
participation
financière
au
titre
du
manquement
à la
complétude
de
l’étude.
Adresse
Postale
: 2 place
de
la Mairie
07200
VESSEAUX
Tél.
04.75.93.40.15
- E.Mail
mairie@vesseaux.fr
site
internet
: vesseaux.fr Ainsi,
Naldeo
accepte
:
-
à
titre
d’accompagnement
commercial
destiné
à
atténuer
les
difficultés
auxquelles
la
commune
est
confrontée
du
fait
de
cette
situation,
- de
prendre
en
charge,
gratuitement,
la
rédaction
du
protocole.
Les
parties
reconnaissent
que
l’origine
et
les
causes
de
cet
oubli
ne
sont
pas
clairement
établies
et n’ont
pas
été
analysées.
Naldeo
accepte,
sans
reconnaissance
de
responsabilité
et
à titre
d’accompagnement
commercial
destiné
à
atténuer
les
difficultés
auxquelles
la commune
est
confrontée
du
fait
de
cette
situation,
-
de
prendre
en
charge,
gratuitement,
la
rédaction
du
protocole,
la
reprise
détaillée
des
métrés
de
l’ensemble
du
marché,
- et
de
verser
une
somme
forfaitaire
de
8 000
€ net.
Le
Maire,
ayant
donné
lecture
du
protocole
transactionnel,
dont
copie
est
jointe
à la
présente
:
- propose
d’accepter
la
proposition
de
NALDEO,
- demande
au
Conseil
municipal
d’accepter
les
termes
du
protocole
et
de
l’autoriser
à le
signer.
Sur
le rapport
de
Monsieur
le Maire,
le conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
DÉCIDE D’APPROUVER
le projet
de
protocole
transactionnel
joint
en
annexe,
D’AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à signer
le
protocole
transactionnel
et
tout
document
y
afférent.
D’INSCRIRE
la recette
correspondante
au
budget
DE
CHARGER
Monsieur
le Maire
de
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à l’exécution
de
la présente
délibération N°
11-2024
: Contrat
d’assistance
et
de
maîtrise
d’œuvre
avec
le SDEA
pour
l’étude
de
la
sécurisation
du
carrefour
du
Fez
sur
la
RD104
Monsieur
le Maire
expose
à l’assemblée
la nécessité
de
sécuriser
le carrefour
du
Fez
sur
la RD104
en
raison
de
sa
dangerosité.
Il explique
que
le département
de
l’Ardèche,
à travers
le SDEA,
Syndicat
de
Développement,
d’Equipement
et d’Aménagement,
a mis
en
place
une
assistance
technique
dans
le domaine
de
la voirie
pour
les
collectivités
depuis
2015.
Cette
assistance,
très
pertinente
en
milieu
rural,
s’apparente
à une
mutualisation
des
moyens,
que
seul
le
Département
est
en
capacité
de
porter.
Le
conseil
départemental
a décidé
de
développer
son
offre
d’ingénierie
opérationnelle
dans
les
domaines
de
l’aménagement,
des
espaces
publics
et de
la voirie
et de
la mutualiser
avec
le SDEA
pour
répondre
aux
enjeux
du
territoire
et
propose
des
contrats
de
maitrise
d’œuvre
et
d’assistance.
+ la
convention
d’assistance
et de
maitrise
d’œuvre
proposée
par
le Département
porte
sur
la
sécurisation
du
carrefour
du
Fez
avec
la RD104
avec
une
mission
d’assistance
portant
sur
Pétablissement
d’études,
la passation
des
contrats
de
travaux,
la direction
de
l’exécution
des
contrats
de
travaux,
l’ordonnancement,
le pilotage
et
la
coordination
du
chantier
ainsi
que
l’assistance
aux
opérations
de
réception
des
travaux
afférents
à cette
opération.
+ La
mission
confiée
au
SDEA
est
une
assistance
à maitrise
d’ouvrage
à caractère
technique
incluant
la
maitrise
d’ouvre
de
l’opération
soit
un
avant
projet.
Adresse
Postale
: 2
place
de
la Mairie
07200
VESSEAUX
Tél.
04.75.93.40.15
- E.Mail
mairie@vesseaux.fr
site
internet
: vesseaux.fr + Le
montant
de
l’opération
sera
déterminée
à la
suite
des
études
d’avant
projet
+ La
rémunération
du
SDEA
pour
cet
avant
projet
est
de
2 853,00€
HT.
Monsieur
le Maire
propose
à l’assemblée
de
signer
le contrat
de
maitrise
d'œuvre
avec
le SDEA
pour
la
sécurisation
du
carrefour
du
Fez
avec
la RD104
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
+ DECIDE
de
signer
le contrat
de
maitrise
d’assistance
et de
maitrise
d’œuvre
avec
le SDEA
pour
la
sécurisation
du
carrefour
du
Fez
avec
la RD104
+ _ AUTORISE
le Maire
à signer
le contrat
de
maitrise
d'assistance
et de
maitrise
d'œuvre
avec
le SDEA
pour
la sécurisation
du
carrefour
du
Fez
avec
la RD104
+ PORTE
la dépense
au
budget
communal
2024,
Eau/assainissement N°12-2024
: Convention
d’assistance
technique
départementale
dans
le domaine
de
l’eau
potable
et
de
l'assainissement
VU
: L'article
L 3232-1-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Monsieur
le Maire
expose
à l’assemblée
le départ
prochain
de
l’assistante
au
service
de
l’eau
qui
avait
des
compétences
techniques
pour
la gestion
du
service
de
Peau.
La
personne
qui
sera
recrutée
n’aura
certainement
pas
des
compétences
techniques
et nous
avons
besoin
d'appui,
de
conseils
et d’assistance
technique
pour
la gestion
de
l’eau
potable
et de
l’assainissement.
CONSIDÉRANT
:
+ _ l'offre
d’assistance
technique
dans
le domaine
de
l’eau
potable
et de
l’assainissement
proposée
par
le
Département,
composée:
©
d’une
mission
d’information
et de
conseils
©
d’une
assistance
à l’exploitation
des
systèmes
d’assainissement
collectifs
(SATESE) o
d’une
assistance
à l’exploitation
des
ouvrages
d’eau
potable
(SATEP)
o
d’une
assistance
technique
d’ingénierie
(INGENIERIE)
o
d’un
service
d’assistance
technique
à l’assainissement
autonome
(SATAA)
© d’une
mission
d’animation
de
la politique
de
l’eau
+_la
convention
d’assistance
technique
proposée
par
le Département
aux
collectivités
éligibles,
pour
une
durée
de
3 ans
renouvelables
2 fois,
avec
au
choix
les
missions
SATESE,
SATEP
et INGENIERIE
(cumul
possible), Il est
précisé
que
:
+ l'assistance
à l’exploitation
(SATESE
et SATEP)
donne
lieu
à des
visites
des
ouvrages
par
les
techniciens
du
Département
+ l'assistance
d’ingénierie
est
engagée
sur
demande
de
la collectivité,
et précisée
dans
une
lettre
de
mission
au
Département
signée
des
deux
parties
Adresse
Postale
: 2 place
de
la Mairie
07200
VESSEAUX
Tél.
04.75.93.40.15
- E.
Mail
mairie@vesseaux.fr
site
internet
: vesseaux.fr + léligibilité
de
la collectivité
à cette
assistance
selon
les
critères
réglementaires
(population,
potentiel
financier,
zone
de
montagne)
+ la
contribution
financière
annuelle
demandée
aux
collectivités
bénéficiaires,
dont
le montant
est
défini
par
application
des
barèmes
fixés
par
arrêté
interdépartemental,
+ __la
nouvelle
convention
signée
annulera
et remplacera
l’actuelle
convention
SATESE
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
+ _ DECIDE
de
recourir
à l’assistance
technique
départementale
avec
les
options
suivantes
:
+ _ SATESE
: oui
+ _ SATEP
: oui
+ Ingénierie
: oui
+ AUTORISE
le Maire
à signer
la convention
avec
les
options
décidées,
ainsi
que
tout
document
nécessaire
à l’exécution
de
la présente
délibération
+ AUTORISE
le Maire
à solliciter
une
assistance
d’ingénierie
au
besoin
et à
signer
les
lettres
de
mission
d’ingénierie
; il doit
en
rendre
compte
au
conseil
municipal
Affaires
scolaires
N°13-2024
: Sensibilisation
aux
pratiques
musicales
à l’école
Dans
le cadre
de
la politique
culturelle,
la communauté
de
communes
propose
de
reconduire
les
actions
de
sensibilisation
aux
pratiques
musicales
pour
l’année
2024/2025.
Des
musiciens
intervenants
diplômés
et agréés
par
l’Inspection
Académique
accompagnent
lPenseignement
dispensé
par
les
professeurs
des
écoles.
Un
cycle
de
15
séances
d’une
demi-heure
a été
proposé
à l’école
privée
et un
cycle
de
15
séances
d’une
heure
a été
proposé
à l’école
publique.
Ces
propositions
tiennent
compte
de
l’effectif
respectif
de
chacune
des
écoles.
Le
coût
est
de
365
euros
pour
l’école
privée
et de
730
euros
pour
l’école
publique.
La
participation
communale
représente
donc
un
total
de
1 095
euros.
- Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
- De
RENOUVELER
l’action
de
sensibilisation
aux
pratiques
musicales
proposée
par
la communauté
de
Communes
du
Bassin
d’Aubenas,
- De
PARTICIPER
financièrement
à cette
opération
à hauteur
de
1 095
euros
- _
D’AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à signer
la convention
avec
la
Communauté
de
communes,
- De
PORTER
la dépense
au
budget
communal
2024
Adresse
Postale
: 2 place
de
la
Mairie
07200
VESSEAUX
Tél.
04.75.93.40.15
- E.Mail
mairie@vesseaux.fr
site
internet
: vesseaux.fr
Voirie N°14-2024
- Lancement
de
la procédure
de
cession
d'un
chemin
rural
quartier
les
Montades
Vu
le Code
rural,
et
notamment
son
article
L.
161-10
;
Vu
le décret
n°
76-921
du
8 octobre
1976
fixant
les
modalités
de
l'enquête
publique
préalable
à
l'aliénation,
à l'ouverture,
au
redressement
et
à la
fixation
de
la largeur
des
chemins
ruraux
et
notamment
son
article
3 ;
Vu
le Code
de
la voirie
routière,
et
notamment
ses
articles
R.
141-4
à R.
141-10
;
Considérant
que
le chemin
rural,
sis
quartier
les
Montades,
situé
côté
nord
de
la parcelle
A 1472
vers
le
chemin
des
Montades
et
jusqu’au
côté
sud
de
la parcelle
A 1470
à l’intersection
d’un
autre
chemin
rural
n'est
plus
utilisé
par
le public,
Considérant
que
cette
voie
de
liaison
entre
deux
chemins
ruraux
est
devenue
inutile
et est
non
entretenue,
Considérant
la demande
faite
par
Monsieur
Jacques
TOURVIEILHE
d’acquérir
ledit
chemin
et de
supporter
les
frais
inhérents
à l’opération.
Compte
tenu
de
la désaffection
du
chemin
rural
susvisé,
il est
donc
nécessaire
de
mettre
en
œuvre
la
procédure
de
l'article
L.
161-10
du
Code
rural,
qui
autorise
la vente
d'un
chemin
rural
lorsqu'il
cesse
d'être
affecté
à l'usage
du
public,
8
Considérant,
par
la suite,
qu'une
enquête
publique
devra
être
organisée
conformément
aux
dispositions
des
articles
R.
141-4
à R.
141-10
du
Code
de
la voirie
routière,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
Constate
la désaffectation
du
chemin
rural,
Décide
de
lancer
la procédure
de
cession
des
chemins
ruraux
prévue
par
l'article
L.
161-10
du
Code
rural
;
Demande
au
Président
de
séance
d’organiser
une
enquête
publique
sur
ce
projet.
Associations
N°15-2024
: Subvention
au
comité
des
fêtes
de
Vesseaux
Considérant
la sollicitation
du
comité
des
fêtes,
qui
demande
une
subvention
pour
financer
différents
investissements
réalisés
en
2023
et ceux
prévus
en
2024.
Monsieur
le Maire
propose
au
conseil
municipal
d’octroyer
une
subvention
de
850
euros
au
comité
des
fêtes
de
Vesseaux
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à Punanimité
Adresse
Postale
: 2
place
de
la Mairie
07200
VESSEAUX
Tél.
04.75.93.40.15
- E.Mail
mairie@vesseaux.fr
site
internet
:
vesseaux.fr AUTORISE
Monsieur
le maire
à verser
une
subvention
de
850
euros
au
comité
des
fêtes
de
Vesseaux
PORTE
la
dépense
au
budget
communal
2024.
N°16-2024
: OBJET
: Subvention
à l’Amicale
des
donneurs
et
anciens
donneurs
pour
le don
de
sang
bénévole
d’Aubenas
Vals
et
sa
région
Considérant
la sollicitation
de
l’ Amicale
des
donneurs
et anciens
donneurs
pour
le don
de
sang
bénévole,
Monsieur
le Maire
expose
à l’assemblée
que
lamicale
des
donneurs
et anciens
donneurs
de
sang
aide
l'Etablissement
Français
du
Sang
de
Valence
par
différents
moyens
:
aide
le
jour
des
collectes,
poses
d’affiches,
sensibilisation
pour
les
dons
et
qu’elle
a besoin
de
subventions
pour
leur
fonctionnement.
Monsieur
le Maire
propose
au
conseil
municipal
d’octroyer
une
subvention
de
cent
euros
à l’amicale
des
donneurs
de
sang
et
anciens
donneurs
pour
le
don
de
sang
d’Aubenas
Vals
et
sa
région
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
à l’unanimité
AUTORISE
Monsieur
le maire
à verser
une
subvention
de
150
euros
à de
l’amicale
des
donneurs
et
anciens
donneurs
de
sang,
d’Aubenas
Vals
et
sa
région
PORTE
la dépense
au
budget
communal
2024.
N°17-2024
: Objet
: Attribution
d’une
subvention
à l’Association
Union
Sportive
Bas
Vivarais
Vu
la
demande
de
l’association
à
l’association
Union
Sportive
Bas
Vivarais
de
bénéficier
d’une
subvention
tous
les
trois
ans,
Monsieur
le Maire
propose
d’accorder
en
2024
une
subvention
à l’association
Union
Sportive
Bas
Vivarais
d’un
montant
de
3000
euros.
Une
subvention
du
même
montant
a
été
versée
à
l’association
en
2021. Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
à l’unanimité
- AUTORISE
Monsieur
le maire
à verser
une
subvention
3000
euros
à l’association
Union
Sportive
Bas
Vivarais
- PORTE
la dépense
au
budget
communal
2024.
N°18-2024
: : Subvention
à l’Association
Syndicale
Autorisée
du
Liopoux
Vu
la demande
de
l’ASA
du
Liopoux
de
bénéficier
d’une
subvention
communale
au
vu
des
difficultés
financières
rencontrées
à l’occasion
des
dépenses
de
fonctionnement
liées
à l’inflation
sur
l’énergie
et les
matériaux
et
les
dépenses
d’investissement
qui
doivent
être
réalisées
sur
les
forages.
Adresse
Postale
: 2
place
de
la Mairie
07200
VESSEAUX
Tél.
04.75.93.40.15
- E.Mail
mairie@vesseaux.fr
site
internet
: vesseaux.fr Considérant
l'intérêt
public
local
avéré
quand
une
ASA
intervient
pour
l'irrigation
collective
et pour
la
gestion
des
ouvrages
et des
services
indispensables
à l’économie
et à
la vie
collective
de
son
territoire,
Monsieur
le maire
expose
au
Conseil
que
l’ASA
rencontre
des
difficultés
financières
importantes
liées
au
fonctionnement
et à
l’entretien
du
réseau
d’irrigation.
Des
travaux
d’investissement
doivent
être
effectués
sur
les
forages
du
Fauger
(réparations
de
câbles,
changement
de
21
tubes
galvanisés)
et de
La
Valette
(changement
d’un
filtre
autonettoyant).
Ces
travaux
vont
engendrer
un
dépassement
de
capacité
de
financement
de
l’ASA
car
le coût
total
des
travaux
s’élève
en
effet
à 10
595
euros
HT.
Après
concertation,
l’assemblée
propose
que
soit
portée
au
vote
l’octroi
d’une
subvention
à hauteur
de
5
000
euros.
Par
cette
aide
apportée
à l’association,
la Commune
rappelle
son
profond
attachement
au
soutien
du
monde
agricole
et à
son
développement
économique
ou
au
moins
à son
maintien
dans
notre
monde
rural
sinistré.
En
effet,
ce
ne
sont
pas
moins
d’une
quinzaine
d’exploitants
qui
utilisent
le réseau
d’irrigation.
L’irrigation
des
cultures
est
bien
évidemment
un
élément
essentiel
pour
la pérennisation
de
la filière
agricole
sur
notre
territoire
communal.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
- DECIDE
d’accorder
une
subvention
à l’ASA
du
Liopoux
de
5 000
euros,
- AUTORISE
le Maire
à inscrire
cette
dépense
au
budget
communal
2024.
Divers N°19-2024
:
Consultation
MOE
pour
la désimperméabilisation
des
travaux
de
la cour
de
l’école
Monsieur
le Maire
rappelle
au
conseil
municipal
la consultation
publiée
du
22/01/24
au
22/02/2024
pour
une
mission
de
maitrise
d’œuvre
en
vue
de
la désimperméabilisation
et revégétalisation
des
cours
de
école
publique.
Il précise
:
- qu’en
vue
de
la réalisation
de
Popération
précitée,
une
seule
offre
a été
déposée
avant
le terme
de
cette
consultation
(Groupement
Réalités
Urbaines/Naldéo)
et rappelle
que
l’estimatif
de
cette
mission
était
de
25
000€
HT
(taux
d’honoraires
prévisionnel
: 10%
du
montant
des
travaux)
;
- que
l’offre
reçue
s’élève
à 34
000€
HT
(soit
36%
supérieure
à l’estimatif
de
la commune).
Elle
est
basée
sur
un
taux
d’honoraires
de
13,60%.
La
phase
de
négociation
engagée
n’a
pas
permis
d’optimiser
l'offre
car
le candidat
propose
désormais
une
rémunération
forfaitaire
sur
un
taux
d’honoraires
de
14,55%
soit
36
380
€ HT
en
s’engageant
à limiter
sa
rémunération
à ce
montant,
bien
même
que
le montant
des
travaux
serait
augmenté.
Adresse
Postale
: 2 place
de
la Mairie
07200
VESSEAUX
Tél.
04.75.93.40.15
- E.Mail
mairie@vesseaux.fr
site
internet
: vesseaux.fr Au
regard
de
ce
qui
précède,
Monsieur
le Maire
:
- Propose
de
déclarer
sans
suite
la consultation,
au
motif
d’intérêt
général,
après
avoir
rappelé
les
articles
du
code
de
la commande
publique
- R2185-I
‘L'acheteur
peut,
à tout
moment,
déclarer
une
procédure
sans
suite
* ;
- R2185-2
‘ Lorsqu'il
déclare
une
procédure
sans
suite,
l'acheteur
communique
dans
les
plus
brefs
délais
les
motifs
de
sa
décision
de
ne
pas
attribuer
le marché
ou
de
recommencer
la procédure
aux
opérateurs
économiques
y ayant
participé”
- demande
à l’assemblée
de
se
prononcer
sur
la suite
à donner
à la
consultation
précitée.
Aussi,
au
regard
de
ce
qui
précède,
le conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
| ‘unanimité
:
- CONFIRME
la procédure
est
classée
‘sans
suite’
au
motif
d’intérêt
général
en
raison
de
:
e
L’absence
d’offres
concurrentielles
ne
permettant
pas
de
pouvoir
comparer
les
offres
et
évaluer
celle
qui
serait
‘économiquement
la plus
avantageuse”
;
e
Le
montant
de
l’offre
négociée
(mais
également
avant
négociation)
qui
est
bien
supérieur
à
lestimatif
du
maître
d’ouvrage
et pour
lequel,
en
l’absence
de
pluralité
des
offres,
il n’a
pas
été
possible
d’évaluer
la cohérence
de
l’estimatif
précité.
- INDIQUE
qu’une
nouvelle
procédure
devra
être
publiée
sur
la base
d’une
redéfinition
du
besoin
et
de
fait,
modification
substantielle
du
dossier
de
consultation
;
- CHARGE
Monsieur
le Maire
d’informer
le candidat
REALITES
URBAINES
de
la présente
décision.
Fin
de
la séance
à 20h35
Signatures
:
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance
:
Max
TOURVIEILHE
TRIN
Alexandre
Adresse
Postale
: 2 place
de
la
Mairie
07200
VESSEAUX
Tél.
04.75.93.40.15
- E.Mail
mairie@vesseaux.fr
site
internet
: vesseaux.fr