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Déliberation - 20260706 Deliberationspdfgear.com
Document publié le Samedi 1 août 2026 à 06h41 par la commune de Crosmières.
Lien du pdf (Déliberation - 20260706 Deliberationspdfgear.com)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
1
République Française
Département SARTHE
Commune de Crosmières
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 06/07/2026
Référence
2026DEL44
Objet
Décisions prises dans le cadre
des délégations au maire
Nombre de membres
En
exercice Présents
Ayant
pris part
au vote
15 12 13
Date de la convocation
01/07/2026
Date d’affichage
01/07/2026
Vote
A l'unanimité
Pour : 13
Contre : 0
Abstention : 0
Acte rendu exécutoire après
transmission en Préfecture du MANS
et publication du 16/07/2026
L'an 2026, le 6 Juillet à 20 heures, le conseil municipal de la Commune de Crosmières, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, salle du conseil municipal sous la présidence de Sylvie ROCHE, maire.
Présents : Mme ROCHE Sylvie, maire, Mmes : GIRAUDO Mélanie, LEFIEF Dominique, LEGENDRE Sophie, MARCHAND Vanessa, OGER Alexandra, MM : BEGUIN Jérémy, GAUTIER Stéphane, GUILLOT Gwennaël, LOISEAU Jérémy, ROGER Yoann, TOUZE Laurent
Excusé ayant donné procuration : M. FRESNEAU Romain à Mme GIRAUDO Mélanie
Excusés : Mme HOUDEMOND Lolita, M. JOREAU Christophe
Est nommé(e) secrétaire de séance : M. GUILLOT Gwennaël
Objet : Décisions prises dans le cadre des délégations au maire
Le maire informe le conseil municipal des décisions prises dans le cadre de ses délégations.
Le conseil municipal prend acte.
Pour copie conforme,
En mairie, le 16/07/2026
Le maire Le (la) secrétaire de séance Sylvie ROCHE M. GUILLOT Gwennaël 1
République Française
Département SARTHE
Commune de Crosmières
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 06/07/2026
Référence
2026DEL45
Objet
Ecole demande d'ATSEM
Nombre de membres
En
exercice Présents
Ayant
pris part
au vote
15 12 13
Date de la convocation
01/07/2026
Date d’affichage
01/07/2026
Vote
A l'unanimité
Pour : 13
Contre : 0
Abstention : 0
Acte rendu exécutoire après
transmission en Préfecture du MANS
et publication du 16/07/2026
L'an 2026, le 6 Juillet à 20 heures, le conseil municipal de la Commune de Crosmières, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, salle du conseil municipal sous la présidence de Sylvie ROCHE, maire.
Présents : Mme ROCHE Sylvie, maire, Mmes : GIRAUDO Mélanie, LEFIEF Dominique, LEGENDRE Sophie, MARCHAND Vanessa, OGER Alexandra, MM : BEGUIN Jérémy, GAUTIER Stéphane, GUILLOT Gwennaël, LOISEAU Jérémy, ROGER Yoann, TOUZE Laurent
Excusé ayant donné procuration : M. FRESNEAU Romain à Mme GIRAUDO Mélanie
Excusés : Mme HOUDEMOND Lolita, M. JOREAU Christophe
Est nommé(e) secrétaire de séance : M. GUILLOT Gwennaël
Objet : Ecole demande d'ATSEM
Le maire présente au conseil municipal la demande de l’équipe enseignante d'un
Agent Territorial Spécialisé des Ecoles Maternelles (ATSEM) l’après-midi (lundis, mardis et jeudis) afin d’aider à la gestion des élèves de Moyenne Section (MS) qui seront désormais avec ceux du Cours Préparatoire (CP) pour éviter une classe surchargée. Voici la répartition choisie par l’équipe enseignante :
· Petite Section (PS) et Grands Sectios (GS) : 24 élèves
· MS et CP : 25 élèves
· CE1 et CE2 : 18 élèves
· CM1 et CM2 : 18 élèves
Le maire propose au conseil municipal de prévoir une 2nde ATSEM à hauteur de 3H par semaine scolaire pour une année scolaire (de 14H à 15H). Afin d’assurer le financement du temps supplémentaire d’ATSEM, certains travaux initialement envisagés à l’école seront programmés sur les exercices 2026 et 2027. Une Décision Modificative pour adapter le budget est susceptible d’être nécessaire avant fin 2026.
Le maire propose également au conseil municipal de ne pas facturer les journées d’absence au restaurant scolaire entre le lundi 22 et le vendredi 26 juin, en raison du placement du département en vigilance rouge canicule.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à la majorité atteinte, de prévoir une 2nde ATSEM à hauteur de 3H l'après-midi sur temps scolaire de 14H à 15H les lundis, mardis et jeudis, pour une année scolaire (2026/2027). Le conseil municipal décide également de ne pas facturer les journées d'absence au restaurant scolaire pendant le vigilance rouge canicule.
Pour copie conforme,
En mairie, le 17/07/2026
Le maire Le (la) secrétaire de séance Sylvie ROCHE M. GUILLOT Gwennaël