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Déliberation - 20230619 Deliberations
Document publié le Samedi 1 juillet 2023 par la commune de Crosmières.
Lien du pdf (Déliberation - 20230619 Deliberations)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
1
République Française
Département SARTHE
Commune de Crosmières
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 19/06/2023
Référence
2023DEL27
Objet
Décisions prises dans le cadre
des délégations au maire
Nombre de membres
En
exercice Présents
Ayant
pris part
au vote
15 13 13
Date de la convocation
15/06/2023
Date d’affichage
15/06/2023
Vote
A l'unanimité
Pour : 13
Contre : 0
Abstention : 0
Acte rendu exécutoire après
transmission en Préfecture du MANS
et publication du 03/07/2023
L'an 2023, le 19 Juin à 20 heures 30 minutes, le conseil municipal de la Commune de Crosmières, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, salle du conseil municipal sous la présidence de Jean-Yves DENIS, maire.
Présents : M. DENIS Jean-Yves, maire, Mmes : AUBERT Brigitte, BLOT Catherine, GAUTIER Laurence, LUDWIG Marie, PAPONNEAU Laure, MM : BODIN Christophe, DAILLIERES Stéphane, FORGEARD Cédric, GRUDE Pierre-Alexandre, LARUE Olivier, RICOT Thierry, SEMENSATIS Eric
Excusées : Mmes : BENOIST Marie, HOUDEMOND Lolita
Est nommé(e) secrétaire de séance : M. FORGEARD Cédric
Objet : Décisions prises dans le cadre des délégations au maire
Le maire informe le conseil municipal des décisions prises dans le cadre de ses délégations. Le conseil municipal prend acte.
Pour copie conforme,
En mairie, le 03/07/2023
Le maire Le secrétaire de séance Jean-Yves DENIS M. FORGEARD Cédric 1
République Française
Département SARTHE
Commune de Crosmières
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 19/06/2023
Référence
2023DEL28
Objet
14 rue Nationale Loyers
Nombre de membres
En
exercice Présents
Ayant
pris part
au vote
15 13 13
Date de la convocation
15/06/2023
Date d’affichage
15/06/2023
Vote
A l'unanimité
Pour : 13
Contre : 0
Abstention : 0
Acte rendu exécutoire après
transmission en Préfecture du MANS
et publication du 03/07/2023
L'an 2023, le 19 Juin à 20 heures 30 minutes, le conseil municipal de la Commune de Crosmières, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, salle du conseil municipal sous la présidence de Jean-Yves DENIS, maire.
Présents : M. DENIS Jean-Yves, maire, Mmes : AUBERT Brigitte, BLOT Catherine, GAUTIER Laurence, LUDWIG Marie, PAPONNEAU Laure, MM : BODIN Christophe, DAILLIERES Stéphane, FORGEARD Cédric, GRUDE Pierre-Alexandre, LARUE Olivier, RICOT Thierry, SEMENSATIS Eric
Excusées : Mmes : BENOIST Marie, HOUDEMOND Lolita
Est nommé(e) secrétaire de séance : M. FORGEARD Cédric
Objet : 14 rue Nationale Loyers
Vu l’avis de la commission économie,
Le maire propose au conseil municipal de modifier le montant du loyer mensuel du cabinet infirmier au 14 rue Nationale suite au projet de logement à l'étage.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à la majorité atteinte, de fixer à 233 € HT le loyer du cabinet infirmier au 14 rue National à compter du 1er juillet 2023. Le loyer du logement à l'étage est fixé à 315 €.
Pour copie conforme,
En mairie, le 03/07/2023
Le maire Le (la) secrétaire de séance Jean-Yves DENIS M. FORGEARD Cédric 1
République Française
Département SARTHE
Commune de Crosmières
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 19/06/2023
Référence
2023DEL29
Objet
Epicerie 26 rue Nationale Loyer
Nombre de membres
En
exercice Présents
Ayant
pris part
au vote
15 13 12
Date de la convocation
15/06/2023
Date d’affichage
15/06/2023
Vote
A la majorité
Pour : 12
Contre : 0
Abstention : 1
Acte rendu exécutoire après
transmission en Préfecture du MANS
et publication du 03/07/2023
L'an 2023, le 19 Juin à 20 heures 30 minutes, le conseil municipal de la Commune de Crosmières, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, salle du conseil municipal sous la présidence de Jean-Yves DENIS, maire.
Présents : M. DENIS Jean-Yves, maire, Mmes : AUBERT Brigitte, BLOT Catherine, GAUTIER Laurence, LUDWIG Marie, PAPONNEAU Laure, MM : BODIN Christophe, DAILLIERES Stéphane, FORGEARD Cédric, GRUDE Pierre-Alexandre, LARUE Olivier, RICOT Thierry, SEMENSATIS Eric
Excusées : Mmes : BENOIST Marie, HOUDEMOND Lolita
Est nommé(e) secrétaire de séance : M. FORGEARD Cédric
Objet : Epicerie 26 rue Nationale Loyer
Vu l’avis de la commission économie,
Le maire propose au conseil municipal de fixer le montant du loyer mensuel de l’épicerie à
350 € HT pendant 24 mois à partir du 1er août 2023 puis à 700 € HT (à partir du 1er août 2025). Aucun loyer n’est réclamé pour le mois de juillet 2023. Aucun loyer n’est réclamé pour l’espace de stockage et bureau dans la maison d’habitation.
Le maire précise que l'épicerie ouvre le samedi 15 juillet et propose ainsi un effort de la mairie pour aider la SCIC (Société Coopérative d'Intérêt Collectif) Les Délices de la Forge à démarrer son activité.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à la majorité atteinte, de fixer à 700 € HT le loyer de la SCIC les Délices de la Forge au 26 rue Nationale (épicerie). Aucun loyer n'est réclamé pour le mois de juillet 2023 et le loyer est fixé à 350 € HT du 01/08/2023 au 31/07/2025.
Pour copie conforme,
En mairie, le 03/07/2023
Le maire Le (la) secrétaire de séance Jean-Yves DENIS M. FORGEARD Cédric 1
République Française
Département SARTHE
Commune de Crosmières
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 19/06/2023
Référence
2023DEL30
Objet
5 allée Hermitage Loyer
Nombre de membres
En
exercice Présents
Ayant
pris part
au vote
15 13 13
Date de la convocation
15/06/2023
Date d’affichage
15/06/2023
Vote
A l'unanimité
Pour : 13
Contre : 0
Abstention : 0
Acte rendu exécutoire après
transmission en Préfecture du MANS
et publication du 03/07/2023
L'an 2023, le 19 Juin à 20 heures 30 minutes, le conseil municipal de la Commune de Crosmières, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, salle du conseil municipal sous la présidence de Jean-Yves DENIS, maire.
Présents : M. DENIS Jean-Yves, maire, Mmes : AUBERT Brigitte, BLOT Catherine, GAUTIER Laurence, LUDWIG Marie, PAPONNEAU Laure, MM : BODIN Christophe, DAILLIERES Stéphane, FORGEARD Cédric, GRUDE Pierre-Alexandre, LARUE Olivier, RICOT Thierry, SEMENSATIS Eric
Excusées : Mmes : BENOIST Marie, HOUDEMOND Lolita
Est nommé(e) secrétaire de séance : M. FORGEARD Cédric
Objet : 5 allée Hermitage Loyer
Le maire propose au conseil municipal de ne pas réclamer de loyer du 5 allée Hermitage au mois de juillet en raison des travaux de rénovation réalisés par la locataire (matériel financé par la mairie).
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à la majorité atteinte, de ne pas réclamer de loyer à la locataire du 5 allée de l'Hermitage au mois de juillet 2023.
Pour copie conforme,
En mairie, le 03/07/2023
Le maire Le (la) secrétaire de séance Jean-Yves DENIS M. FORGEARD Cédric 1
République Française
Département SARTHE
Commune de Crosmières
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 19/06/2023
Référence
2023DEL31
Objet
Polleniz Convention Lutte contre
les rongeurs aquatiques
Nombre de membres
En
exercice Présents
Ayant
pris part
au vote
15 13 13
Date de la convocation
15/06/2023
Date d’affichage
15/06/2023
Vote
A la majorité
Pour : 12
Contre : 1
Abstention : 0
Acte rendu exécutoire après
transmission en Préfecture du MANS
et publication du 03/07/2023
L'an 2023, le 19 Juin à 20 heures 30 minutes, le conseil municipal de la Commune de Crosmières, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, salle du conseil municipal sous la présidence de Jean-Yves DENIS, maire.
Présents : M. DENIS Jean-Yves, maire, Mmes : AUBERT Brigitte, BLOT Catherine, GAUTIER Laurence, LUDWIG Marie, PAPONNEAU Laure, MM : BODIN Christophe, DAILLIERES Stéphane, FORGEARD Cédric, GRUDE Pierre-Alexandre, LARUE Olivier, RICOT Thierry, SEMENSATIS Eric
Excusées : Mmes : BENOIST Marie, HOUDEMOND Lolita
Est nommé(e) secrétaire de séance : M. FORGEARD Cédric
Objet : Polleniz Convention Lutte contre les rongeurs aquatiques
Le maire rappelle au conseil municipal le partenariat pour un programme de prévention, de surveillance et de lutte coordonnée contre les rongeurs aquatiques envahissants entre POLLENIZ (organisme régional à vocation sanitaire) et les communes d’Arthezé, Bousse, Dureil, la Chapelle d’Aligné, le Bailleul, Villaines-sous-Malicorne et Crosmières. L’objectif est d’encadrer et indemniser le piégeur dans le cadre de la lutte contre les organismes nuisibles. L’indemnisation est désormais de 3 € par prise.
Le maire propose au conseil municipal de l’autoriser à signer le renouvèlement du partenariat.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à la majorité atteinte, d'autoriser le maire à signer le renouvèlement du partenariat avec POLLENIZ.
Pour copie conforme,
En mairie, le 03/07/2023
Le maire Le (la) secrétaire de séance Jean-Yves DENIS M. FORGEARD Cédric 1
République Française
Département SARTHE
Commune de Crosmières
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 19/06/2023
Référence
2023DEL32
Objet
Formation Convention
Manipulation extincteurs en
intra
Nombre de membres
En
exercice Présents
Ayant
pris part
au vote
15 13 13
Date de la convocation
15/06/2023
Date d’affichage
15/06/2023
Vote
A l'unanimité
Pour : 13
Contre : 0
Abstention : 0
Acte rendu exécutoire après
transmission en Préfecture du MANS
et publication du 03/07/2023
L'an 2023, le 19 Juin à 20 heures 30 minutes, le conseil municipal de la Commune de Crosmières, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, salle du conseil municipal sous la présidence de Jean-Yves DENIS, maire.
Présents : M. DENIS Jean-Yves, maire, Mmes : AUBERT Brigitte, BLOT Catherine, GAUTIER Laurence, LUDWIG Marie, PAPONNEAU Laure, MM : BODIN Christophe, DAILLIERES Stéphane, FORGEARD Cédric, GRUDE Pierre-Alexandre, LARUE Olivier, RICOT Thierry, SEMENSATIS Eric
Excusées : Mmes : BENOIST Marie, HOUDEMOND Lolita
Est nommé(e) secrétaire de séance : M. FORGEARD Cédric
Objet : Formation Convention Manipulation extincteurs en intra
Le maire propose au conseil municipal de l’autoriser à signer une convention et à facturer les mairies dont un ou plusieurs agent(s) ont participé à la formation. Le prix est fixé à 62 € par stagiaire.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à la majorité atteinte, d'autoriser le maire à signer la convention avec le Centre De Gestion de la Sarthe et à facturer ainsi aux mairies bénéficiaires :
· Mairie Bazouges-Cré-sur-Loir 5*62 € soit 310 € pour 5 agents
· Mairie la Chapelle d'Aligné 3*62 € soit 186 € pour 3 agents
· Mairie Clermont-Créans 1*62 € soit 62 € pour 1 agent
Pour copie conforme,
En mairie, le 03/07/2023
Le maire Le (la) secrétaire de séance Jean-Yves DENIS M. FORGEARD Cédric