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Déliberation - Synthese Conseil Municiapl 4MARS
Document publié le Lundi 4 mars 2024 par la commune de Toulouges.
Lien du pdf (Déliberation - Synthese Conseil Municiapl 4MARS)
Thèmes du document : Famille, Sécurité sociale, Investissement et développement économique,
2024/71
NB
REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DES PYRENEES-ORIENTALES
NOTE DE SYNTHESE
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 4 MARS 2024
DELEGATIONS DU MAIRE
Présentation des décisions prises par le Maire depuis le dernier conseil municipal (document annexé)
I / FINANCES
1 - Rapport d’Orientations Budgétaires (documents annexés)
Le Rapport d'Orientations Budgétaires présenté aux élus, fait état des orientations budgétaires de la commune, c’est-à-dire des investissements pluriannuels envisagés (avec prévision des dépenses et recettes).
Il doit aussi aborder la fiscalité locale par des hypothèses sur l’évolution des taux. De plus, il doit exposer le contexte économique et les grandes orientations du Projet de Loi de Finances, notamment l’évolution des concours financiers de l’État (dotations).
Dans ce rapport, on trouve également un état de la structure et de la gestion de la dette. La présentation de ratios ou indicateurs permet d’apprécier la capacité d’autofinancement de la commune ainsi que sa capacité de désendettement.
Ce rapport permettra aux conseillers de débattre sur les orientations qui seront dans le budget primitif et de les informer sur la situation financière de la commune et sa capacité de financement, en tenant compte des contraintes conjoncturelles.
II / INTERCOMMUNALITE
1 - Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine – Convention financière portant organisation des modalités d'attribution et de versement d'un fonds de concours – investissements pluriannuels hydrauliques et pluviaux (convention annexée)
La présente convention a pour objet l’organisation des modalités d’attribution et de versement d’un fonds de concours par Toulouges à Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine, pour les travaux de pluvial réalisés en 2023 sur la commune.
Ce fonds de concours est attribué conformément aux dispositions de l'article L5215-26 du Code Général des Collectivités Territoriales.
La convention cadre de financement des investissements pluriannuels hydrauliques et pluviaux a été validée lors du conseil communautaire du 20 décembre 2010, qui prévoit que « pour une opération pluviale : PMMCU prendra en charge 2/3 du montant HT. La commune sera sollicitée à hauteur de 1/3 du montant HT, déduction faite d’éventuelles subventions ou participations financières extérieures ».
La dépense pour la commune, concerne l’opération « Boulevard de Clairfont» pour un montant total subventionnable de 1 125,16 € HT et hors subvention, auquel est affecté un fonds de concours global 2024/72
NB
de 375,05 € (soit 1/3 du montant HT et hors subvention).
Le Conseil Municipal doit se prononcer sur ce dossier.
III / PETITE ENFANCE
1 – Relais Petite Enfance et crèche La Claire Fontaine - demande de subvention auprès de la Caisse d’Allocations Familiales des Pyrénées-Orientales au titre du programme «Aide à l’investissement » année 2024
Afin d’assurer la continuité de l’amélioration du Relais Petite Enfance et de la crèche La Claire Fontaine, le service Petite Enfance souhaite déposer une demande de subvention auprès de la Caisse d’Allocations Familiales des Pyrénées-Orientales au titre du programme « Aide à l’investissement » - année 2024.
Cette subvention permettra la finalisation des travaux sur ces structures et l’achat de matériels divers (mobilier, équipements pédagogiques, réhabilitation et sécurisation des bâtiments, respect des normes en vigueur).
Le montant prévisionnel de l’opération s’élève à 225 157,66 € HT (38 959,64 € HT de matériels et d’équipements pédagogiques et 186 198,02 € HT de travaux).
Il est proposé aux élus d’approuver l’opération, le plan et les modalités de financement et d’autoriser le Maire à déposer le dossier de demande de subvention auprès de la CAF des P-O.
IV / QUESTIONS DIVERSES
Toulouges, le 26 février 2024
Le Maire
Nicolas BARTHE