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Procès Verbal - pv merged
Document publié le Jeudi 12 décembre 2024 par la commune de Jougne.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv merged)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Bois et produits du bois, Justice et droit,
d Commune de Jougne
dou 77e PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 DECEMBRE 2024
L'an deux mil vingt-quatre, le douze décembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la
Commune de Jougne, régulièrement convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances
sous la présidence du Maire, Monsieur Michel MOREL.
Etaient présents: M. Michel MOREL, M. Jean-Baptiste GALLIOT, M. Denis BERTIN-GUYON,
Mme Marie-Christine POIX, Mme Rose-May GIORGIANNI, M. Éric BARBE, M. Antoine GRAF,
M. Daniel POIX, M. Anthony BONNEFOY, Mme Danièle BIESSE, M. Daniel GRAF, M. Denis POIX-
DAUDE,
Etaient_ absents excusés : Mme Géraldine TISSOT-TRULLARD, Mme Aurélie WALTZER qui a
donné procuration à M. Daniel POIX.
Etaient absents : Mme Roxane RAWYLER, Mme Céline BLONDEAU, M. Jean-Charles CATTIN,
Mme Christel GERBER, Mme Isabelle ANDREZ.
Secrétaire de séance : M. Antoine GRAF.
Monsieur Le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur le procès-verbal de la
réunion du 11 septembre 2024 à la demande de la sous-préfecture ainsi que sur le procès-
verbal de la réunion du 28 octobre 2024.
Sans observation, les procès-verbaux des réunions du 11 septembre 2024 et du 28 octobre 2024 sont validés.
1) Tarifs déneigement saison hivernale
Monsieur Jean-Baptiste GALLIOT rappelle au Conseil Municipal que le GAEC DE LA FOUGERE
et le GAËC DE LA ROUTE sont chargés, par la convention de sous-traitance du 13 décembre
2018, d'effectuer le déneigement d’une partie du territoire communal. S'agissant des tarifs de
déneigement, Il propose :
1. De fixer le coût du déneigement au titre de la saison hivernale à 104,00 € H.T / heure ;
2. De fixer un forfait minimum par saison hivernale au prix de 3900,00 € H.T au profit de
chacun des deux prestataires.
Le Conseil Municipal, l'exposé de l’adjoint entendu et après en avoir délibéré :
1. Fixe le coût du déneigement au titre de la saison hivernale à 104,00 € H.T / heure ;
2. Fixe un forfait minimum individuel par saison hivernale au prix de 3900,00 € H.T pour
chacun des deux prestataires.
— Votants : 13 — Pour : 12 + 1 procuration — Contre : 0 — Abstention : 0 —- Adoptée
Sn Commune de Jougne
Ÿ æ® cité 1 1 Place de la Mairie - 25370 JOUGNE
Parc eR. PS de Tél : 08.81.49.11.75
eus LA es DOUROOONE. FRANCHI COUTÉ
accuel@maliedejougne.fr / www. malriedejougne.fr
du Haut Jura ne mar saunt 2) Tarifs secours sur pistes hiver 2024/2025 - Station d'ENTRE-LES-FOURGS
Monsieur Jean-Baptiste GALLIOT, Adjoint au maire, expose à l'assemblée délibérante qu'il
convient de statuer comme suit, concernant les tarifs de frais de secours à appliquer sur le
domaine skiable d'ENTRE-LES-FOURGS et du COL DE JOUGNE pour la saison hivernale 2024-
2025 :
- Interventions au bas des pistes : 80 €
- Interventions sur les pistes balisées : 180 €
- Interventions zone hors-pistes ou pistes fermées : 280 €
Les frais de secours hors-piste situés dans les secteurs éloignés, non accessibles par remontées
mécaniques, traineaux de secours, recherches de nuit, etc. peuvent donner lieu a facturation
sur la base du coût horaire :
- Des pisteurs secouristes engagés : 48 € / heure
- Des machines utilisées :
- chenillette / dameur : 180 € / heure
- scooter : 40 € / heure
- véhicule 4 x 4: 40 € / heure
Le Conseil Municipal, l'exposé de l’adjoint entendu et après en avoir délibéré :
1. Valide les tarifs de secours sur pistes mentionnés ci-dessus pour la saison hivernale
2024/2025 (Domaine skiable Station d’Entre-les-Fourgs et du Col de Jougne) ;
2. Autorise Monsieur le Maire à signer tous documents y afférents.
— Votants : 13 — Pour : 12 + 1 procuration — Contre : 0 — Abstention : 0 - Adoptée
3°) Prolongation du délai d'exécution des travaux de réhabilitation d’un logement locatif situé dans l’ancienne école - HAMEAU ENTRE-LES-FOURGS -— 12 rue de JOUGNE 25370
JOUGNE.
Monsieur Denis BERTIN-GUYON, Adjoint au maire, expose à l’assemblée délibérante qu'à la suite du problème structurant rencontré avec le plancher haut du futur séjour cuisine,
l'avancement des travaux a pris du retard,
Par conséquence, l’Adjoint au maire propose au Conseil Municipal, la prolongation du délai
d'exécution des travaux pour l’ensemble des lots jusqu’au 16 avril 2025.
Le Conseil Municipal, l’adjoint entendu et après en avoir délibéré :
1. Accepte la prolongation du délai d'exécution des travaux pour l’ensemble des lots
jusqu’au 16 avril 2025 ;
2. Autorise Monsieur le Maire à signer tous les avenants de prolongation.
— Votants : 13 — Pour : 12 + 1 procuration — Contre : O0 — Abstention : 0 —- Adoptée 4°) Etat d’assiette, dévolution et destination des coupes de l’année 2025
Monsieur Jean-Baptiste GALLIOT, Adjoint au maire, expose à l'assemblée délibérante que :
- La mise en valeur et la protection de la forêt communale sont reconnues d'intérêt général.
La forêt communale de JOUGNE d’une surface de 1064ha étant susceptible
d'aménagement, d'exploitation régulière ou de reconstitution, elle relève du Régime
forestier ;
- Cette forêt est gérée suivant un aménagement approuvé par le Conseil municipal et arrêté
par le préfet en date du 13/07/2018. Conformément au plan de gestion de cet
aménagement, l'agent patrimonial de l'ONF propose, chaque année, les coupes et les
travaux pouvant être réalisés pour optimiser la production de bois, conserver une forêt
stable, préserver la biodiversité et les paysages ;
- La mise en œuvre du Régime forestier implique pour la Commune de JOUGNE, des
responsabilités et des obligations notamment la préservation du patrimoine forestier et
l'application de l'aménagement qui est un document s'imposant à tous.
En conséquence, l’adjoint invite le Conseil municipal à délibérer sur la présentation d’assiette
des coupes 2025 puis sur la dévolution et la destination des produits issus des coupes de bois
réglées et des chablis.
Considérant l'aménagement en vigueur et son programme de coupes ;
Considérant le tableau d’assiette des coupes présenté par l'ONF pour l’année 2025 ;
Considérant l'engagement dans les ventes groupées de bois par contrats d’approvisionnement
pluriannuels signée entre la commune et l'ONF le 16/10/2024 ;
Considérant l'avis de la commission bois formulé lors de sa réunion du 21 octobre 2024.
Le Conseil Municipal, l’adjoint entendu et après en avoir délibéré :
1. Approuve l'inscription à l'état d’assiette des coupes de l'exercice 2025, pour lesquelles
l'ONF procédera à la désignation, comme suit :
| Nouvelle Type de Surf. à Dés. |. UG Programme | Proposition LE Justification VR ù | proposition coupe (ha)
| nt Le Coupe non Amélioration, , Année à Année à a : 1 | Numéro proposée à | Raison du | préparation, | Surface à | laquelle la laquelle la 2 Maria ne
| de la l'état report de la | régénération, | désigner par | coupe est coupe est LA LA ser )
| parcelle ! d'assiette et coupe irrégulier, l'ONF prévue proposée , TS
reportee sanitaire...
__1i | 2024 2025 __ irrégulier | 11.88 ha 10 i 2025 2025 irrégulier 12.21ha
18_i 2025 2025 _ . _| irrégulier 7.72 ha 19i | 2025 2025 | irrégulier 5.62 ha 223_i 2023 2025 irrégulier| 10.08ha 224 i 2022 2025 | : irrégulier 1.5 ha 305i 2022 2025 : irrégulier 9.5ha
310 i | 2023 | 2025 |] irrégulier 13.58 a
310_: 2023 2025 | irrégulier 13.59 à 2. Informe le préfet de Région des motifs (art. 214-5 du CF) de sa décision à reporter ou
supprimer les coupes suivantes proposées par l'ONF sur l'état d’assiette de l'exercice 2025 :
Demande d'inscription de la parcelle n°38 en contrat « Gros bois » afin de sécuriser la
rue des FORGES, qui, à l'ombre des arbres, est régulièrement exposée à la formation de
verglas en hiver.
3. Décide des orientations de mise en marché suivantes :
Ces décisions peuvent s'appuyer sur la stratégie de commercialisation des bois en forêt
publique, validéé par les Communes forestières et l'ONF.
Bois façonnés Bois sur pied
Dé Vente Vente en EnoNMAUoREEE E le EN Vente en | concurrence du chantier prévus | Contrat | Venteen | Délivrance | contrat Délivrance forestier /Accor | concurrenc pour BIBE / (Préciser pour d- e l’affouage | Accord- UPGB ou l’affouage
Cadre Cadre UP |! BSP dans la
BE case)
1i BO UPGB
résineux
223 BO UPGB résineux
224 | BO UPGB
résineux
18 _i BO x
feuillus
19 i BO X
feuillus
305 _i BO X
feuillus
18 i BE X X
feuillus
19 i BE x x
feuillus
305 i BE X x
| feuillus 1 i BE X
feuillus
223 i BE X
feuillus
10 i BO X
résineux
310 : BO X
résineux
10 i BE X
feuillus
310 i BE X
feuillus
Chablis BO X
résineux
Chablis BE X
feuillus
Le technicien forestier territorial présentera systématiquement les résultats de martelage
permettant au maire de valider ou d'ajuster certains choix de commercialisation. En cas
d'évolution de l’état sanitaire, des besoins en affouage ou une différence importante du
martelage par rapport aux prévisions, le Maire est autorisé à adapter la destination des produits.
En complément, une délibération spécifique à la campagne d’affouage précisera les conditions
de son organisation (arrêter le règlement et rôle d’affouage, montant de la taxe, garants,
etc..).
Dans le cadre de produits façonnés proposés en vente, la commune accepte que ses bois
soient regroupés avec des bois similaires provenant d'autres propriétaires et ainsi améliorer
leur attractivité pour les potentiels acheteurs et maximiser sa probabilité de recette.
Demande à l'ONF d'assurer une prestation de contrôle du classement des bois pour
les bois vendus sur pied à la mesure
Demande à l'ONF d'organiser une consultation, spécifique pour la commune,
d'entreprises pour les services d’exploitation forestière :
4. Décide des modalités de mise à disposition à l'ONF des bois destinés à être vendus
façonnés par contrat d’approvisionnement
Dénomination du chantier | Mise à disposition à l'ONF | Mise à disposition à l'ONF
forestier des bois bord de route (1) des bois sur pied (2)
10 ji; 18.i; 19 i: 305 i: x
_310 : 7 2
Chablis ES SL X (1) Dans le cas d’une mise à disposition à l'ONF de bois façonnés bord de route, pour du
contrat d’approvisionnement, la commune, propriétaire de la forêt prend a sa charge,
conformément à l'article L.214-11 du code forestier, l'ensemble des opérations
d'exploitation (abattage, débardage, remise en état, cubage, classement...) en confiant à
l'ONF une prestation d'Assistance Technique à Donneur d’Ordre (ATDO).
Cette prestation comprend notamment la sélection des ETF, le suivi du chantier et la
réception des bois.
(2) Demande à l'ONF de conclure une convention de prestation d'Assistance Technique à
Donneur d’Ordre
(3) Dans le cas d’une mise à disposition à l'ONF de Bois sur pied destinés à être vendus
façonnés, l'ONF se charge conformément à l'article L.214-7 du code forestier de
l'ensemble des opérations liées à l'exploitation (abattage, débardage, remise en état,
cubage, classement...).
Demande à l'ONF de conclure une convention de mise à disposition spécifique dite « vente
et exploitation groupée »
5. Autorise le prélèvement de sangles (épicéas vendus façonnés), suivant les dispositions
suivantes :
L'autorisation est consentie sur demande du sanglier et après accord de l'acheteur des bois,
moyennant une redevance fixée, par sanglier, à :
o 50€ HT pour un lot d’épicéas < 200 m°
o 100 € HT pour un lot d’épicéas compris entre 200 et 500 m°
o 150€ HT pour un lot d’épicéas > 500 m°
6. Autorise le maire à signer les documents afférents à la présente délibération.
— Votants : 13 — Pour : 12 + 1 procuration — Contre : O — Abstention : 0 —- Adoptée
5°) Vente EPF/Commune de Jougne
Délibération ajournée —
6°) Décision Modificative Budget Communal (budget principal) —- DM3-2024
Monsieur Michel MOREL, Maire de Jougne, indique la nécessité d'effectuer des ouvertures de
crédits pour le solde des factures de fin d'année.
Pour ce faire, il convient de procéder aux opérations suivantes :
- Basculer 17.000€ du chapitre: 13 «Subvention d'investissement reçues », vers les
différentes dépenses qui sont détaillées ci-après ;
- De faire des mouvements de crédits pour la somme de 14 OO0€ afin de répercuter l'impact
du besoin en dépenses de fonctionnement du budget Bois. Fonctionnement et Investissement
Dépenses — CHAPITRES Recettes - CHAPITRES
+ 17 000 € {chap 20) + 17 OOOE€ (chap 13)
Pour les comptes : Pour le compte :
2051 : + 8 000 € 1328 : + 17 000 € 203 : + 9 000 €
- 14 000 € (chap 75)
Pour le compte :
75821 : - 14 000 €
+14 000 £ (chap 731)
Pour le compte :
73111 : + 14 000€
Le Conseil Municipal, l'exposé du maire entendu et après en avoir délibéré :
1. Décide de valider la décision modificative n°3 du budget général.
— Votants : 13 — Pour : 12 + 1 procuration — Contre : O — Abstention : 0 —- Adoptée
7°) Décision Modificative Budget BOIS — DM 2-2024
Monsieur Jean-Baptiste GALLIOT, Adjoint au maire, indique la nécessité d’effectuer des
ouvertures de crédits pour le solde des factures de fin d'année.
Pour ce faire, il convient de procéder aux opérations suivantes :
Effectuer un virement de crédit de 14 000 € du chapitre 65 « Autres charges de gestion
courante » vers le chapitre 011 « Charges à caractère général ».
Le Conseil Municipal, l'exposé de l’adjoint entendu et après en avoir délibéré :
1. Décide de valider la décision modificative n°2 du budget bois comme suit :
Dépenses — CHAPITRES Recettes - CHAPITRES
+ 14 000 € (chap 011)
Pour le compte :
61524 : + 14 000€
- 14 000 € (chap 65)
Pour le compte :
65822 : - 14 000€
— Votants : 13 — Pour : 12 + 1 procuration — Contre : O — Abstention : 0 —- Adoptée 8°) Décision Modificative Budget Cimetière-caveaux — DMCO02-2024
Michel MOREL, maire de JOUGNE, indique la nécessité d'effectuer des ouvertures de crédits
et différentes opérations d’ordre afin de couvrir le solde des factures de fin d'année,
notamment les factures de la société BDL concernant l'achat et la mise en place de caveaux
dans le cimetière de la commune.
Le Conseil Municipal, l'exposé du maire entendu et après en avoir délibéré :
1. Décide de valider la décision modificative n° 02 du budget Cimetière-caveaux comme
suit :
= go —
_ Dépenses - CHAPITRES Recettes - CHAPITRES
+ 49 000 £ (chap 023) + 49 000 € (chap 021)
__ Pourle compte 023 ___ Pourle compte 021
+ 49 000 £ (chap 040) + 49 000 € (chap 042)
Pour le compte 355 ___ Pourle compte 7135 |
+ 49 000 € (chap 011) + 49 000 £ (chap 70)
Pour le compte 605 Pour le compte 701
— Votants : 13 — Pour : 12 + 1 procuration — Contre : O — Abstention : 0 —- Adoptée
9°) Décision Modificative Budget CCAS
Délibération ajournée —
10°) Engagement des dépenses d'investissement
Monsieur le Maire rappelle les dispositions extraites de l’article L.1612-1 du Code Général des
Collectivités Territoriales qui stipule que dans le cas où le budget n’a pas été adopté avant le
1°" janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit
jusqu’à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager,
de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de
celles inscrites au budget de l’année précédente.
l'est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.
En outre, jusqu’à l’adoption du budget ou jusqu’au 15 avril, en l’absence d'adoption du budget
avant cette date, l’exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe
délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du
quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. Les dépenses d'investissement concernées sont les suivantes :
Budget Communal (général) :
Chapitre 20: 50000€X25%= 12500€
Chapitre 21 :1384000€X25%= 346000 €
Chapitre 23 : 30 000X25%= 7500€
Budget Eau :
Chapitre 21: 100 000 € X 25% = 25 000 €
Chapitre 23: 50 000 € X 25 % = 12 500 €
Le Conseil Municipal l'exposé du Maire entendu et après en avoir délibéré : 1. Adopte à l'unanimité l'engagement des dépenses d'investissement comme précisé ci-dessus.
— Votants : 13 — Pour : 12 + 1 procuration — Contre : O — Abstention : 0 - Adoptée
11°) Reversement de budgets à budgets
Délibération ajournée —
12°) Aménagement de la rue du Mont RAMEY - Avenant n°1
Monsieur Denis BERTIN-GUYON, Adjoint au maire, expose à l’assemblée délibérante la
nécessité de statuer sur l'avenant n° 1 notifié par l’entreprise B.E.J dans le cadre de la mission
de maîtrise d'œuvre pour l'aménagement de la rue du Mont RAMEY à JOUGNE.
L’adjoint précise que l’objet de cet avenant est relatif à l’augmentation du périmètre de la
mission de base devant être complétée par le renouvellement de 2 conduites d’eau potable et générant les chiffrages suivants :
- Ancien montant prévisionnel des travaux : 130 000,00 € H.T (mission de base) ;
- Nouveau montant des travaux arrêté : 120 000,00 £ H.T (objet de l’avenant).
Le Conseil Municipal, l'exposé de l’adjoint entendu et après en avoir délibéré :
1. Accepte l’objet et contenu de l’avenant :
2. Autorise Monsieur le Maire à signer l'avenant.
— Votants : 13 — Pour : 12 + 1 procuration — Contre : O0 — Abstention : 0 —- Adoptée
13°) Facturation entreprise SAS CALVI Célestin à la suite des dégradations des pâturages
communaux survenus lors de l'exploitation des bois à l’automne 2023
Monsieur Jean-Baptiste GALLIOT, Adjoint au maire, expose à l'assemblée délibérante qu'il y a
nécessité de statuer sur l'accord passé avec l’entreprise SAS CALV!I à la suite des dégradations
des pâturages communaux survenus lors de l’exploitation des bois à l’automne 2023.
Cet accord de dédommagement est fixé au montant de 600,00 € HT, somme à laquelle s’ajoute
une TVA de 20 % soit 120,00 £ pour un montant total de 720,00 € TTC. Le Conseil Municipal, l’exposé de l’adjoint entendu et après en avoir délibéré :
1. Accepte les modalités de l’accord de dédommagement prévu avec l’entreprise SAS CALVI
Célestin ;
2. Charge Monsieur le Maire d'établir le titre de recettes correspondant.
— Votants : 13 — Pour : 12 + 1 procuration — Contre : O0 — Abstention : 0 —- Adoptée
14°) Révision du Plan Local d'Urbanisme de JOUGNE -— Offre technique et financière
Monsieur Michel MOREL, Maire de Jougne, explique à l'assemblée délibérante, la nécessité,
d'engager prochainement une révision générale du P.L.U (Plan Local d'Urbanisme) au regard
des enjeux urbains, économiques, sociaux, patrimoniaux, et environnementaux auxquels la
commune de Jougne se trouve aujourd’hui confrontée.
Sur proposition du Conseil de la Commune, Maître GRILLON, le bureau d'études Initiative,
Aménagement et Développement, sis au n° 4 Passage Jules DIDIER 70 000 VESOUL ainsi que le
bureau d’études PRELUDE, sis 30 rue de Roche 25360 NANCRAY ont été sollicités pour
accompagner la commune tout au long de cette procédure de révision pour :
- Etablir une note méthodologique « équipe et plannings » ;
- Etablir une évaluation environnementale de la révision du P.L.U de JOUGNE ;
-__ Etablir une offre technique et financière. L'offre financière détaillée proposée s'élève au montant total de 38 860, O0 € HT.
Le Conseil Municipal, l'exposé du maire entendu et après en avoir délibéré :
1. Valide la proposition de note méthodologique « équipe et planning » établie par le
bureau d’études Initiative, Aménagement et Développement, sis au n° 4 Passage
Jules DIDIER 70 000 VESOUL ainsi que la proposition d'évaluation environnementale
proposée par le bureau d’études PRELUDE, sis 30 rue de Roche 25360 NANCRAY ;
2. Accepte l'offre financière et technique proposée par le bureau d’études Initiative, Aménagement et Développement, sis au n° 4 Passage Jules DIDIER 70 000 VESOUL
ainsi que le bureau d’études PRELUDE, sis 30 rue de Roche 25360 NANCRAY pour un
montant total de 38 860, O0 £ HT;
3. Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette délibération.
— Votants : 13 — Pour : 12 + 1 procuration — Contre : 0 — Abstention : 0 —- Adoptée
15°) Encaissement de chèque
Monsieur Denis BERTIN-GUYON, Adjoint au maire, expose à l’assemblée délibérante que la
Commune de JOUGNE a été destinataire d’un chèque émanant de l'Assurance GROUPAMA en
faveur de la Commune de JOUGNE, pour un montant de 31 406,22 € (trente et un mille quatre
cent six euros et vingt-deux centimes).
Ce remboursement fait suite au règlement d’un sinistre survenu le 12/12/2023 à la suite d’un
choc d’un véhicule terrestre occasionnant des dommages consécutifs à un pilier en pierre avec
scellement faisant partie des monuments historiques et situé à la sortie de JOUGNE en
direction du hameau ENTRE-LES-FOURGS.
10 Ce sinistre est référencé sous le n°2023684667 001 et le règlement sous le n°078738513.
Le Conseil Municipal, l’adjoint entendu et après en avoir délibéré :
1. Accepte les règlements émanant de l'Assurance GROUPAMA pour un montant de
31 406,22 €. (trente et un mille quatre cent six euros et vingt-deux centimes).
2. Charge Monsieur le Maire d'établir le titre de recettes correspondant.
— Votants : 13 — Pour : 12 + 1 procuration — Contre : O0 — Abstention : 0 —- Adoptée
16°) Travaux de sécurisation - création d'un trottoir et réparation pilier RD 423
Monsieur Denis BERTIN-GUYON, Adjoint au maire, expose à l’assemblée délibérante la
nécessité de statuer sur la réalisation de travaux permettant de préserver le patrimoine de la
Commune de JOUGNE, et de sécuriser les déplacements en visant les objectifs suivants :
- Créer un cheminement piétonnier le long de la chaussée reliant le centre du village
avec l'aire de fitness située Chemin place du Mont d’Or ;
- Reconstruire le pilier d'enceinte (RD423) endommagé par un véhicule :
- Sécuriser la voirie par la création d’un trottoir ;
- Assurer une meilleure gestion des eaux de ruissellement à cet endroit.
L'entreprise BEJ l’ingénieurerie Haut-Doubs, assurant la maitrise d'œuvre (sis City Park— 25300
PONTARLIER) et chargée de réaliser l'étude relative à ce projet, fait état du chiffrage de
l'opération pour un montant de 30 885,00 € HT.
Le Conseil Municipal, l'exposé de l’adjoint entendu et après en avoir délibéré :
1. Valide la réalisation de ce projet par l'exécution des travaux proposés ;
2. Valide l'étude et le chiffrage réalisés par L'entreprise BEJ l’ingénieurerie Haut-Doubs (sis
City Park—25300 PONTARLIER) pour un montant de 30 885,00 € HT.
3. Autorise Monsieur le Maire à prendre l’ensemble des dispositions légales et nécessaires à
la mise en œuvre et au suivi de l’opération de travaux présentée ;
4. Autorise Monsieur le maire à signer l’ensemble des documents relatifs à la présente
délibération.
— Votants : 13 — Pour : 12 + 1 procuration — Contre : 0 — Abstention : 0 —- Adoptée
11 Questions diverses
- Remerciements de M. Le Maire à M. Daniel PINARD et son équipe pour l'engagement
et le travail accompli autour et pour la cérémonie du 11 novembre 2024.
- Echanges sur la situation de TROUPEZY après la réunion avec M. le Sous-Préfet et
M. ALPY —- Maintien de la position initiale
Séance levée à 20h22
Fait à JOUGNE, le 23 décembre 2024
LE SECRÉTAIRE DE SÉANCE, LE MAIRE,
Antoine GRAF
12