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Procès Verbal - PV CM du 11 09 2024
Document publié le Mercredi 11 septembre 2024 par la commune de Jougne.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du 11 09 2024)
Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Commune de Jougne
j
do ug. 22e
PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 SEPTEMBRE 2024
L’an deux mil vingt-quatre, le onze septembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la
Commune de Jougne, régulièrement convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous
la présidence du Maire, Monsieur Michel MOREL.
Etaient_ présents : M. Michel MOREL, Mme Géraldine TISSOT-TRULLARD, M. Jean-Baptiste
GALLIOT, M. Denis BERTIN-GUYON, Mme Christine POIX, Mme Rose-May GIORGIANNI, M. Antoine
GRAF, M. Daniel POIX, M. Anthony BONNEFOY, Mme Isabelle ANDREZ, Mme Danièle BIESSE, M.
Daniel GRAF, M. Denis POIX-DAUDE.
Etaient absents excusés : Mme Aurélie WALTZER a donné procuration à Géraldine TISSOT-
TRULLARD, Mme Céline BLONDEAU a donné procuration à M. Jean-Baptiste GALLIOT, Mme
Christel GERBER a donné procuration à M. Anthony BONNEFOY, Mme Roxane RAWYLER.
Etaient absents : M. Éric BARBE, M. Jean-Charles CATTIN
Secrétaire de séance : M. Jean-Baptiste GALLIOT
Monsieur Le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur le procès-verbal de la
réunion du 17 juillet 2024.
Sans observation, le procès-verbal du 17 juillet 2024 est validé.
M. Michel MOREL et M. Denis POIX-DAUDE, félicitent les organisateurs, organisatrices et
bénévoles du spectacle du 13 juillet 2024 dernier, et qu’ils soient ici remerciés, pour leur spectacle
qui figurent désormais comme une affiche incontournable de l’été dans le Haut-Doubs.
1°) - Enfouissement des réseaux d'électricité, d'éclairage public, et de génie civil de
télécommunication
M. Bertin-Guyon, Adjoint au maire expose à l’assemblée délibérante qu'il est envisagé de réaliser
un programme d’enfouissement des réseaux de distribution publique d'électricité existants sous
la maîtrise d'ouvrage du SYDED.
L'opération est située rue des FORGES.
M. Bertin-Guyon propose également de réaliser sur le même périmètre, les travaux d'éclairage
public et de génie civil de télécommunication associés, dont la maîtrise d'ouvrage serait confiée
au SYDED, conformément aux modalités prévues dans la convention de mandat ci-jointe.
L'estimation sommaire du coût global de l’opération s'élève à 103.466,67 € HT soit 124.160 € TTC.
Les coûts inhérents à chaque catégorie de travaux, ainsi que les participations financières, sont
précisés dans l’annexe financière « prévisionnelle » de la convention financière ci-jointe.
#" ” ee Commune de Jougne
5 ® - Cités 1 Place de la Mairie - 25370 JOUGNE Parc ea. RE ctère Tél : 03.81.49.11.75 ::: LACS & PR DAREMMRANEHE con accueil@mairiedejougne.fr / www.mairiedejougne.fr du Hal Jura vs corne HJUrA es mt tent Le Conseil Municipal s'engage à inscrire les crédits nécessaires au budget primitif de la collectivité,
demande au SYDED d'assurer la maîtrise d'ouvrage de l’ensemble des travaux définis ci-dessus,
autorise M. le Maire à signer la convention de mandat de maîtrise d'ouvrage jointe relative aux
travaux d'éclairage public et de génie civil de télécommunication, autorise M. le Maire à signer la convention financière jointe relative à l’ensemble des travaux, ainsi que l’annexe «prévisionnelle»
et à signer tous les documents nécessaires au bon déroulement de cette opération.
Vote à l’unanimité-
2°) - Admissions en non-valeur de titres de recettes
Madame Géraldine TISSOT-TRULLARD, adjointe, expose à l’assemblée délibérante, que sur
proposition de M. HERNANDEZ Gilles, Comptable Public, reçue par courriel du 31 Juillet 2024,
faisant état du décès de Mme BULIDON et d’une insuffisance d’actif permettant de recouvrer les
titres ci-dessous, relatif aux loyers de son logement et de la refacturation de la taxe sur les ordures ménagères.
Budget Communal :
. … | Référence dela | Montant restant à Exercice pièce À Nom du redevable |
| piece | recouvrer
| 2022 | T-133 | BULIDON Hermione | 152,93 € | 2022 | T-144 BULIDON Hermione | 395,15 € | 2022 | T-204 BULIDON Hermione 395,15 € | | 202 | 7202 | BULIDON Hermione | 395,15 € | | 202 | T-203 | BULIDON Hermione | 395,15€ | 2022 | T-143 | BULIDON Hermione | 395,15 € | 2022 | T-145 | BULIDON Hermione 395,15 € TOTAL 2 523.83€
Le Conseil Municipal décide de statuer sur l'admission en non-valeur des titres de recettes, dit
que le montant total des titres de recettes du Budget Communal s'élève à 2523.83€ et dit que
les crédits sont inscrits en dépenses respectivement Budget Communal de l’exercice en cours de la Commune.
Vote à l’unanimité-
3°) - Demande de participation au FSL et au FAAD
Madame Marie-Christine POIX, adjointe, expose à l’assemblée délibérante, que le Département
du Doubs, dans sa politique des solidarités, porte une action à travers le Fonds solidarité pour le
Logement (FSL) et le Fonds d’Aide aux Accédants en Difficultés (FAAD).
Elle rappelle que le FSL permet le financement d'aides financières individuelles à destination des
personnes précaires et la mise en place de dispositifs d'accompagnement social.
Le FAAD quant à lui, permet de soutenir et d'accompagner les ménages en difficultés dans la
poursuite de leur projet immobilier.
Le niveau attendu de participation de la Commune de Jougne est de 0,61 € / habitant pour le FSL ;
et de 0,30 € / habitant pour le FAAD. L'indice de référence pour le nombre d’habitant correspond au dernier recensement INSEE connu
au moment du mandatement des sommes allouées. A titre d’information, le dernier indice connu
est celui de l’année 2021 pour 1 859 habitants.
Le Conseil Municipal donne son accord pour participer au FSL à hauteur de 0.61£€ par habitant et
au FAAD à hauteur de 0.30£€ par habitant, donne son accord pour l'indice de référence du nombre
d’habitant (INSEE) et charge M. le Maire de mandater les sommes correspondantes.
Vote à l’unanimité-
4°) - Convention relative à la mise en place, la surveillance et l'entretien de la signalétique
« points nœuds » sur la commune de Jougne
Madame Géraldine TISSOT-TRULLARD, Adjointe au maire, expose à l'assemblée délibérante, que
dans le cadre de sa politique cyclable, le Département du Doubs participe au déploiement
d’itinéraires cyclables sur son territoire via plusieurs modalités d'intervention dans le système de
jalonnement appelés « points-nœuds ».
Utilisant le réseau viaire existant, le principe de ce système repose non pas sur l’identification du
parcours mais sur celle des carrefours. Un numéro de 1 à 99 est attribué aléatoirement à chaque
intersection de tronçon, qui constitue un nœud renvoyant vers d’autres nœuds. Le territoire est
ainsi couvert par un ensemble de « points-nœuds » permettant aux usagers d’aller de carrefour
en carrefour. À chaque croisement, un panneau indique sur quel point-nœud se situe l’usager et
les directions des points-nœuds suivants.
L’implantation de cette signalétique se fait autant sur le domaine routier départemental que
communal. Aussi pour la partie communale, un conventionnement entre le Département du
Doubs et la Commune de JOUGNE s’avère nécessaire pour définir les modalités de mise en place,
de surveillance et d'entretien de cette signalisation « points-nœuds ».
Le Département du Doubs s'engage à :
- Installer la signalisation « points-nœuds »,
- À assurer la réparation et le remplacement de la signalisation points-nœuds, qui le
nécessiterait et ce, à ses propres frais,
- À déclarer à son assurance l'installation de la signalisation « points-nœuds » dont elle est
entièrement propriétaire.
Le Conseil Municipal autorise le Département du Doubs à occuper le Domaine communal dans la
stricte limite nécessaire à l'installation de la signalétique « points-nœuds», s'engage à assurer la
surveillance de ladite signalisation « points-nœuds » sur son territoire communal, à avertir le
Département du Doubs si la commune détecte la nécessité d’une intervention, et autorise M. le
Maire à signer la présente convention avec le Département du Doubs représentée par Mme
Christine BOUQUIN, sa Présidente.
Vote à l’unanimité-
5°) - Avenant réhabilitation d’un logement locatif dans l’ancienne école d’Entre-les-Fourgs 12,
rue de Jougne 25370 JOUGNE
M. Bertin-Guyon, Adjoint au maire expose à l’assemblée délibérante la nécessité de délibéré sur
l'avenant N°1 au lot N°03- Menuiseries intérieures bois de l’entreprise BURLA Frères, dans le cadre des marchés de travaux concernant la réhabilitation d’un logement locatif dans l’ancienne école
d’Entre-les-Fourgs.
Cet avenant modifie le montant du marché initial pour les raisons suivantes :
Pour donner suite au problème structurel constaté au niveau du plancher haut du futur séjour
cuisine, démontage de l'existant, renforcement, et mise en place d’un nouveau plancher.
Marchéinitial | Avenant N°1 Nouveau marché
HT
HT HT (en plus)
Lot 03- Menuiseries intérieures
bois
SARL BURLA Frères 40 333,74 € + 7 996,00 € 48 329,74 €
Le Conseil Municipal accepte les motifs de l’avenant et autorise M. le Maire à signer l’avenant.
Vote à l’unanimité-
6°) - Travaux cimetière de Jougne
Le Maire expose à l'assemblée délibérante l'importance de poursuivre les travaux permettant de
mettre à disposition de la population de nouveaux caveaux dans le cimetière de Jougne.
Aussi, un devis d’un montant de 39500 € HT (47400 € TTC) a été établi par l’entreprise BDL,
Pompes Funèbres de Pontarlier, 7 rue Claude CHAPPE 25300 PONTARLIER pour la pose de 11
caveaux comme suit :
- 8 caveaux 2 places
- 2 caveaux 4 places
- 1 caveau 3 places
Pour précision, ces caveaux seront installés sur des emplacements libres de toutes procédures.
Le Conseil Municipal désigne l’entreprise BDL Pompes Funèbres de Pontarlier, 7 rue Claude
CHAPPE 25300 PONTARLIER pour exécuter les travaux visés et donne pouvoir à M. le Maire pour signer tout document et acte relatif à ce projet.
Vote à l’unanimité-
7°) - Aménagements de la surface « fitness » place du Mont d’OR
Le maire expose à l’assemblée délibérante que dans la continuité de l'aménagement du bas de la
Place du Mont d'Or, la Commune de Jougne poursuit son projet relatif à l'aménagement de la surface d’une aire de fitness.
BEJ l'ingénierie Haut Doubs assurant la maîtrise d'œuvre a transmis à la commune deux devis
estimatifs établis par l’entreprise COLAS France, Etablissement DOUBS, Le Pont Rouge 25300 VUILLECIN comme suit : “ Devis du 14.06.2024 d'un montant de 49 295 € HT (59 154 € TIC) relatif aux postes
suivants :
- Dispositions générales
- Travaux préparatoires
- Réseau E.P
- Réseau AEP
- Voirie
- Espaces verts
"Devis du 28.08.2024 d’un montant de 9435 € HT (11 322 € TTC) relatifs à une plus-value
pour enrobé de couleur.
Ces montants estimatifs pourront faire l’objet d’une réévaluation en fonction des décisions
arrêtées, notamment dans l'objectif d’en réduire les coûts.
Le Conseil Municipal désigne l’entreprise COLAS France, Etablissement DOUBS, Le Pont Rouge
25300 VUILLECIN pour exécuter les travaux visés et donne pouvoir à M. le Maire pour signer tout
document relatif à ce projet.
Vote à l’unanimité-
8°) - Délibération portant sur la création et création d'emploi (bibliothèque municipale)
Passage obligatoire en Comité Social Territorial — Délibération ajournée
9°) - Location d’un local au profit de M. Philippe CORNEVAUX
Monsieur Le Maire expose à l’assemblée délibérante qu’il convient d'établir un contrat de bail au
bénéfice de Philippe CORNEVAUX relative à l’occupation d’une pièce située au sein du bâtiment
mairie situé 1 place de la Mairie 25370 JOUGNE.
Le montant mensuel du loyer est au fixé à 200€ (deux cents euros) charges comprises.
M. Cornevaux Philippe quitte l'assemblée car ce sujet le concerne.
Le Conseil Municipal accepte d'établir un bail à usage d’habitation au profit de M. Philippe
CORNEVAUX dont la date sera à définir entre les parties, fixe le loyer mensuel à 200€ (deux cents
euros) charges comprises, dit que le loyer sera révisé tous les ans sur la base de l'indice IRL (Indice
de référence des Loyers), charge M. le Maire d'établir un bail de location à usage d'habitation et
autorise M. le Maire à signer le bail de location à usage d’habitation et tous les documents y
afférents.
Vote à la majorité (1 abstention) —
10°) - Création d'un emploi d'Attaché de conservation du patrimoine (Catégorie A)
Madame Géraldine TISSOT-TRULLARD, 1*'° Adjointe au Maire informe l'assemblée délibérante que
conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont
créés par l’organe délibérant de la collectivité. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au
fonctionnement des services, même lorsqu'il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade.
M. Cornevaux Philippe quitte l'assemblée car ce sujet le concerne.
Considérant la nécessité de créer un emploi d'Attaché de conservation du patrimoine (Catégorie
A) en lien avec l’évolution nécessaire du poste actuellement occupé par M. Philippe CORNEVAUX.
Le Conseil Municipal décide de la création d’un emploi d’Attaché de conservation du patrimoine
(Catégorie A) à raison de 35/35", à compter du 1° octobre 2024 et de modifier le tableau des emplois au 01/10/2024 comme suit :
Filière Administrative :
1 attaché territorial 35/35°"°
2 Rédacteurs Principal 1°" Classe 35/35è"€ (non pourvu)
1 Adjoint Administratif Principal 1°" classe 18/35è"e
1 Adjoint Administratif Principal 2°" classe (22,5/35è"°) (non pourvu)
2 Adjoints Administratifs 35/35ème
Filière Technique :
1 Agent de maîtrise 35/35?"
1 Adjoint Technique Principal 1°" classe 35/35ème
1 Adjoint Technique 2°" classe 35/35?" (non pourvu)
1 Adjoint Technique 2°" classe 10,02/35°"€ (non pourvu)
1 Adjoint Technique 2°"€ classe 12,63/35è"e
1 Adjoint Technique 2°" classe 15/35?" (disponibilité)
Filière Culturelle
1 Assistant de conservation du patrimoine principal de 1°" classe (35/35°"°) (non pourvu)
1 Adjoint du patrimoine Principal 1?" classe 35/35èe
Dit que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les
emplois seront inscrits au chapitre 64 et autorise M. le Maire à signer tous les documents en lien
avec cette délibération.
Vote à l’unanimité-
Questions et informations diverses :
Monsieur le Maire informe que :
- Un Cabinet d’Etiopathe va bientôt ouvrir à Jougne et sera situé au 8 Rue de l’église.
- La rénovation de la salle de réunion de l’ancienne école à La Ferrière-Sous-Jougne est
terminée. L'appartement situé à l’étage le sera prochainement.
- Les travaux du rond-point sur la RN57 ont connu un démarrage difficile, le sabotage
des feux rouges en alternat. Des mesures ont été prises pour optimiser les problèmes
de circulation. - Le dossier du Monument aux Morts a connu plusieurs rebondissements administratifs,
reportant son démarrage au 23 septembre 2024.
La souscription lancée par le biais de la Fondation du Patrimoine permet à chaque
donateur particulier de bénéficier de 66% de réduction d'impôt.
Une soirée est organisée par l’amicale des anciens combattant de Jougne, afin de
recueillir une recette complémentaire.
- Le dossier de la Pisciculture BONNET devrait connaître un accord amiable entre les
parties, qu'il n’y a plus lieu d’aller au tribunal.
- Une réflexion est portée concernant le renouvellement de la vaisselle de la salle Charles
ROBBE (demande de devis en cours).
La séance est levée à 20h33.
Fait à JOUGNE, Le 16 septembre 2024
LA SECRÉTAIRE DE SÉANCE, LE MAIRE,
Jean-Baptiste GALLIOT Michel MOREL Le Conseil Municipal s'engage à inscrire les crédits nécessaires au budget primitif de la collectivité,
demande au SYDED d’assurer la maîtrise d'ouvrage de l’ensemble des travaux définis ci-dessus,
autorise M. le Maire à signer la convention de mandat de maîtrise d'ouvrage jointe relative aux
travaux d'éclairage public et de génie civil de télécommunication, autorise M. le Maire à signer la
convention financière jointe relative à l’ensemble des travaux, ainsi que l’annexe «prévisionnelle»
et à signer tous les documents nécessaires au bon déroulement de cette opération. Vote à l’unanimité-
2°) - Admissions en non-valeur de titres de recettes
Madame Géraldine TISSOT-TRULLARD, adjointe, expose à l'assemblée délibérante, que sur
proposition de M. HERNANDEZ Gilles, Comptable Public, reçue par courriel du 31 Juillet 2024,
faisant état du décès de Mme BULIDON et d’une insuffisance d’actif permettant de recouvrer les
titres ci-dessous, relatif aux loyers de son logement et de la refacturation de la taxe sur les ordures
ménagères.
Budget Communal:
| Exercice pièce Référence dela | Nom du redevable | Montant restant à
| | pièce recouvrer
| 2022 | T-13 | BULIDON Hermione | 152,93 €
| 2022 | T-14 | BULIDON Hermione | 395,15 € |
| 2022 | T-204 BULIDON Hermione | 395,15 € | 2022 | T-202 BULIDON Hermione | 395,15 € |
| 2022 | T-203 BULIDON Hermione | 395,15 €
| 2022 | T-143 | BULIDON Hermione | 395,15 €
| 2022 | T-145 | BULIDON Hermione | 395,15 €
TOTAL 2 523.83€
Le Conseil Municipal décide de statuer sur l'admission en non-valeur des titres de recettes, dit
que le montant total des titres de recettes du Budget Communal s'élève à 2523.83€ et dit que
les crédits sont inscrits en dépenses respectivement Budget Communal de l'exercice en cours de la Commune.
Vote à l’unanimité-
3°) - Demande de participation au FSL et au FAAD
Madame Marie-Christine POIX, adjointe, expose à l'assemblée délibérante, que le Département
du Doubs, dans sa politique des solidarités, porte une action à travers le Fonds solidarité pour le
Logement (FSL) et le Fonds d’Aide aux Accédants en Difficultés (FAAD).
Elle rappelle que le FSL permet le financement d’aides financières individuelles à destination des
personnes précaires et la mise en place de dispositifs d'accompagnement social.
Le FAAD quant à lui, permet de soutenir et d'accompagner les ménages en difficultés dans la
poursuite de leur projet immobilier.
Le niveau attendu de participation de la Commune de Jougne est de 0,61 € / habitant pour le FSL ; et de 0,30 € / habitant pour le FAAD. L'indice de référence pour le nombre d’habitant correspond au dernier recensement INSEE connu
au moment du mandatement des sommes allouées. A titre d’information, le dernier indice connu
est celui de l’année 2021 pour 1 859 habitants.
Le Conseil Municipal donne son accord pour participer au FSL à hauteur de 0.61€ par habitant et
au FAAD à hauteur de 0.30€ par habitant, donne son accord pour l'indice de référence du nombre
d’habitant (INSEE) et charge M. le Maire de mandater les sommes correspondantes.
Vote à l’unanimité-
4°) - Convention relative à la mise en place, la surveillance et l’entretien de la signalétique
« points nœuds » sur la commune de Jougne
Madame Géraldine TISSOT-TRULLARD, Adjointe au maire, expose à l’assemblée délibérante, que
dans le cadre de sa politique cyclable, le Département du Doubs participe au déploiement
d'itinéraires cyclables sur son territoire via plusieurs modalités d'intervention dans le système de
jalonnement appelés « points-nœuds ».
Utilisant le réseau viaire existant, le principe de ce système repose non pas sur l'identification du
parcours mais sur celle des carrefours. Un numéro de 1 à 99 est attribué aléatoirement à chaque
intersection de tronçon, qui constitue un nœud renvoyant vers d’autres nœuds. Le territoire est
ainsi couvert par un ensemble de « points-nœuds » permettant aux usagers d’aller de carrefour
en carrefour. À chaque croisement, un panneau indique sur quel point-nœud se situe l’usager et
les directions des points-nœuds suivants.
L’implantation de cette signalétique se fait autant sur le domaine routier départemental que
communal. Aussi pour la partie communale, un conventionnement entre le Département du
Doubs et la Commune de JOUGNE s'avère nécessaire pour définir les modalités de mise en place,
de surveillance et d'entretien de cette signalisation « points-nœudbs ».
Le Département du Doubs s’engage à :
- Installer la signalisation « points-nœuds »,
- À assurer la réparation et le remplacement de la signalisation points-nœuds, qui le
nécessiterait et ce, à ses propres frais,
- À déclarer à son assurance l'installation de la signalisation « points-nœuds » dont elle est
entièrement propriétaire.
Le Conseil Municipal autorise le Département du Doubs à occuper le Domaine communal dans la
stricte limite nécessaire à l'installation de la signalétique « points-nœuds», s'engage à assurer la
surveillance de ladite signalisation « points-nœuds » sur son territoire communal, à avertir le
Département du Doubs si la commune détecte la nécessité d’une intervention, et autorise M. le
Maire à signer la présente convention avec le Département du Doubs représentée par Mme
Christine BOUQUIN, 5a Présidente.
Vote à l’unanimité-
5°) - Avenant réhabilitation d’un logement locatif dans l’ancienne école d’Entre-les-Fourgs 12,
rue de Jougne 25370 JOUGNE
M. Bertin-Guyon, Adjoint au maire expose à l’assemblée délibérante la nécessité de délibéré sur
l'avenant N°1 au lot N°03- Menuiseries intérieures bois de l’entreprise BURLA Frères, dans le cadre des marchés de travaux concernant la réhabilitation d’un logement locatif dans l’ancienne école
d’Entre-les-Fourgs.
Cet avenant modifie le montant du marché initial pour les raisons suivantes :
Pour donner suite au problème structurel constaté au niveau du plancher haut du futur séjour
cuisine, démontage de l'existant, renforcement, et mise en place d’un nouveau plancher.
Marchéinitial | Avenant N°1 Nouveau marché
HT HT HT (en plus)
Lot 03- Menuiseries intérieures
bois
SARL BURLA Frères 40 333,74 € + 7 996,00 € 48 329,74 €
Le Conseil Municipal accepte les motifs de l'avenant et autorise M. le Maire à signer l’avenant.
Vote à l’unanimité-
6°) - Travaux cimetière de Jougne
Le Maire expose à l'assemblée délibérante l'importance de poursuivre les travaux permettant de
mettre à disposition de la population de nouveaux caveaux dans le cimetière de Jougne.
Aussi, un devis d’un montant de 39500 € HT (47400 € TTC) a été établi par l’entreprise BDL,
Pompes Funèbres de Pontarlier, 7 rue Claude CHAPPE 25300 PONTARLIER pour la pose de 11 caveaux comme suit :
- 8 caveaux 2 places
- 2 caveaux 4 places
- 1 caveau 3 places
Pour précision, ces caveaux seront installés sur des emplacements libres de toutes procédures.
Le Conseil Municipal désigne l’entreprise BDL Pompes Funèbres de Pontarlier, 7 rue Claude
CHAPPE 25300 PONTARLIER pour exécuter les travaux visés et donne pouvoir à M. le Maire pour
signer tout document et acte relatif à ce projet.
Vote à l’unanimité-
7°) - Aménagements de la surface « fitness » place du Mont d’OR
Le maire expose à l'assemblée délibérante que dans la continuité de l'aménagement du bas de la
Place du Mont d'Or, la Commune de Jougne poursuit son projet relatif à l'aménagement de la
surface d’une aire de fitness.
BEJ L'ingénierie Haut Doubs assurant la maîtrise d'œuvre a transmis à la commune deux devis
estimatifs établis par l’entreprise COLAS France, Etablissement DOUBS, Le Pont Rouge 25300
VUILLECIN comme suit : " Devis du 14.06.2024 d'un montant de 49 295 € HT (59 154 € TIC) relatif aux postes
suivants :
- Dispositions générales
- Travaux préparatoires
- Réseau E.P
- Réseau AEP
- Voirie
- Espaces verts
"Devis du 28.08.2024 d'un montant de 9435 € HT (11 322 € TTC) relatifs à une plus-value
pour enrobé de couleur.
Ces montants estimatifs pourront faire l’objet d’une réévaluation en fonction des décisions
arrêtées, notamment dans l’objectif d’en réduire les coûts.
Le Conseil Municipal désigne l’entreprise COLAS France, Etablissement DOUBS, Le Pont Rouge
25300 VUILLECIN pour exécuter les travaux visés et donne pouvoir à M. le Maire pour signer tout
document relatif à ce projet.
Vote à l’unanimité-
8°) - Délibération portant sur la création et création d'emploi (bibliothèque municipale)
Passage obligatoire en Comité Social Territorial — Délibération ajournée
9°) - Location d’un local au profit de M. Philippe CORNEVAUX
Monsieur Le Maire expose à l'assemblée délibérante qu’il convient d'établir un contrat de bail au
bénéfice de Philippe CORNEVAUX relative à l’occupation d’une pièce située au sein du bâtiment
mairie situé 1 place de la Mairie 25370 JOUGNE.
Le montant mensuel du loyer est au fixé à 200€ (deux cents euros) charges comprises.
M. Cornevaux Philippe quitte l'assemblée car ce sujet le concerne.
Le Conseil Municipal accepte d’établir un bail à usage d'habitation au profit de M. Philippe
CORNEVAUX dont la date sera à définir entre les parties, fixe le loyer mensuel à 200€ (deux cents
euros) charges comprises, dit que le loyer sera révisé tous les ans sur la base de l'indice IRL (Indice
de référence des Loyers), charge M. le Maire d'établir un bail de location à usage d'habitation et
autorise M. le Maire à signer le bail de location à usage d’habitation et tous les documents y afférents.
Vote à la majorité (1 abstention) —
10°) - Création d'un emploi d'Attaché de conservation du patrimoine (Catégorie A)
Madame Géraldine TISSOT-TRULLARD, 1*"€ Adjointe au Maire informe l’assemblée délibérante que
conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont
créés par l'organe délibérant de la collectivité. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au
fonctionnement des services, même lorsqu'il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade.
M. Cornevaux Philippe quitte l'assemblée car ce sujet le concerne.
Considérant la nécessité de créer un emploi d'Attaché de conservation du patrimoine (Catégorie
A) en lien avec l’évolution nécessaire du poste actuellement occupé par M. Philippe CORNEVAUX.
Le Conseil Municipal décide de la création d’un emploi d’Attaché de conservation du patrimoine
(Catégorie A) à raison de 35/35", à compter du 1°’ octobre 2024 et de modifier le tableau des
emplois au 01/10/2024 comme suit :
Filière Administrative :
1 attaché territorial 35/35ème
2 Rédacteurs Principal 1°" Classe 35/35?" (non pourvu)
1 Adjoint Administratif Principal 1°"® classe 18/35?
1 Adjoint Administratif Principal 2" classe (22,5/35°"€) (non pourvu)
2 Adjoints Administratifs 35/35ème
Filière Technique :
1 Agent de maîtrise 35/35ème
1 Adjoint Technique Principal 1° classe 35/35
1 Adjoint Technique 2°"€ classe 35/35?" (non pourvu)
1 Adjoint Technique 2°" classe 10,02/35°"° (non pourvu)
1 Adjoint Technique 2°" classe 12,63/35°"e
1 Adjoint Technique 2?" classe 15/35" (disponibilité)
Filière Culturelle
1 Assistant de conservation du patrimoine principal de 1°"° classe (35/35?"€) (non pourvu)
1 Adjoint du patrimoine Principal 1%"° classe 35/35°e
Dit que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les
emplois seront inscrits au chapitre 64 et autorise M. le Maire à signer tous les documents en lien
avec cette délibération.
Vote à l’unanimité-
Questions et informations diverses :
Monsieur le Maire informe que :
- Un Cabinet d’Etiopathe va bientôt ouvrir à Jougne et sera situé au 8 Rue de l’église.
- La rénovation de la salle de réunion de l’ancienne école à La Ferrière-Sous-Jougne est
terminée. L'appartement situé à l’étage le sera prochainement.
- Les travaux du rond-point sur la RN57 ont connu un démarrage difficile, le sabotage
des feux rouges en alternat. Des mesures ont été prises pour optimiser les problèmes
de circulation. - Le dossier du Monument aux Morts a connu plusieurs rebondissements administratifs,
reportant son démarrage au 23 septembre 2024.
La souscription lancée par le biais de la Fondation du Patrimoine permet à chaque
donateur particulier de bénéficier de 66% de réduction d'impôt.
Une soirée est organisée par l’amicale des anciens combattant de Jougne, afin de
recueillir une recette complémentaire.
- Le dossier de la Pisciculture BONNET devrait connaître un accord amiable entre les
parties, qu'il n’y a plus lieu d’aller au tribunal.
- Une réflexion est portée concernant le renouvellement de la vaisselle de la salle Charles
ROBBE (demande de devis en cours).
La séance est levée à 20h33.
Fait à JOUGNE, Le 16 septembre 2024
LA SECRÉTAIRE DE SÉANCE, LE MAIRE,
Jean-Baptiste GALLIOT Michel MOREL