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Déliberation - D16 B 00
Déliberation - D16 B 09
Déliberation - D16 B 16
Déliberation - D16 B 17
Document publié le Vendredi 1 janvier 2016 par la commune de Saint-Germain-en-Laye.
Lien du pdf (Déliberation - D16 B 17)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Ruralité, Environnement,
DÉPARTEMENT
DES
YVELINES
ARRONDISSEMENT
DE
SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
SÉANCE DU
26 JANVIER 2016
Le nombre de Conseillers
en exercice est de 43
OBJET
Sollicitation du Fonds
d’Aide à l’Investissement
de PEtat
En vertu de l'articie L.2131-1
du C.G.CT.
Le Maire de Saint-Germain-en-Laye
atteste que le présent document
a été publié le 28 janvier 2616
par voie d'affichages
transmis en sous-préfecture
le 27 janvier 2016
et qu’il est donc exécutoire.
Le 28 janvier 2016
Pour le Maire,
Par délégation,
La Directrice Générale Adjointe
des Services
2 Aline RIDET
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA VILLE DE SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
L’an deux mille seize, le 26 janvier à 21 heures, le Conseil
Municipal de Saint-Germain-en-Laye, dûment convoqué par
Monsieur le Maire le 20 janvier deux mille seize, s’est réuni à
l'Hôtel de Ville, lieu ordinaire de ses séances, sous la
Présidence de Monsieur Emmanuel LAMY, Maire.
Etaient présents :
Madame de CIDRAC, Monsieur SOLIGNAC, Madame
BOUTIN, Monsieur PIVERT, Madame RICHARD, Monsieur
AUDURIER, Madame HABERT-DUPUIS, Monsieur
PERICARD, Monsieur LEBRAY, Madame PEUGNET,
Monsieur ROUSSEAU, Monsieur PRIOUX, Monsieur
PETROVIC, Madame ADAM, Madame MACE, Monsieur
MIRABELLI, Monsieur MIGEON, Madame PEVRESAUBES,
Monsieur JOUSSE, Madame AGUINET, Madame CLECH,
Madame VANTHOURNOUT, Monsieur VILLEFAILLEAU,
Madame ANDRÉ, Madame CERIGHELLI, Madame DUMONT, Monsieur LAZARD, Madame GOMMIER,
Monsieur DEGEORGE, Monsieur CAMASSES, Madame
SILLY, Madame ROULY, Monsieur ROUXEL
Avaient donné procuration :
Monsieur BATTISTELLI à Monsieur PERICARD
Monsieur JOLY à Monsieur ROUSSEAU
Monsieur COMBALAT à Monsieur AUDURIER
Madame TEA à Madame de CIDRAC
Madame LIBESKIND à Madame HABERT-DUPUIS
Madame NASRI à Monsieur LAMY
Monsieur LEGUAY à Madame PEUGNET
Madame LANGE à Madame BOUTIN
Monsieur LÉVÊQUE à Monsieur CAMASSES
Secrétaire de séance :
Madame VANTHOURNOUT N° DE DOSSIER : 16B 17
OBJET : SOLLICITATION DU FONDS D’AIDE A L'INVESTISSEMENT DE L'ÉTAT
RAPPORTEUR : Madame CLECH
Monsieur le Maire,
Mesdames, Messieurs,
La loi de finances pour 2016 prévoit un fonds doté d’un milliard d'euros pour soutenir les
projets portés par les communes et les intercommunalités. Ce fonds ce décompose en deux
enveloppes.
Une première enveloppe de 500 ME est consacrée à de grandes priorités d’investissement
définies entre l’État et les communes et intercommunalités : réalisation de projets de
rénovation thermique, de transition énergétique, de développement des énergies
renouvelables, de mise aux normes des équipements publics, de développement
d’infrastructures en faveur de la mobilité, notamment en matière de construction de logements
et d'équipements publics rendus nécessaires par l’accroissement du nombre d'habitants. Les
crédits seront gérés par les préfets de région.
Une seconde enveloppe de 500 M£ est spécifiquement dédiée aux territoires ruraux et aux
villes petites et moyennes pour accompagner le développement des villes et villages de moins
de 50 000 habitants dont :
o 300 ME pour le soutien à des projets en faveur de la revitalisation où du
développement des bourgs-centres. Cette enveloppe permettra le financement
des investissements qui contribuent à la réalisation d’un projet de territoire transversal
et ambitieux sur des thématiques comme la mobilité du quotidien, l’accès à la santé,
la redynamisation du petit commerce, la construction
o 200 M€ correspondant au maintien de la Dotation d’Équipement des Territoires
Ruraux à son niveau de 2015
La Ville de Saint-Germain-en-Laye conduit depuis de nombreuses années un programme
pluriannuel d'investissement très important afin de moderniser son parc immobilier en
réponse aux attentes exprimées et de maintenir une offre de services correspondant à sa
fonction de ville centre. A titre d’illustration, de 2008 à 2014, le montant total des
investissements était de l’ordre de 160 ME.
L'engagement de la Ville sur la construction de programmes de logements la conduit,
notamment pour les trois prochaines années, à réaliser un important programme de
restructuration/extension de trois groupes scolaires afin d’offrir de nouvelles possibilités
d'accueil aux enfants des familles s’installant sur le territoire : Marie-Curie, Bonnefant et
Giraud Teulon. Le montant total de l’investissement est estimé à environ 20 M€ TTC. Ces
restructurations auront par ailleurs pour objectifs de mettre aux normes d’accessibilité les
groupes scolaires existants et d’améliorer le volet énergétique.
Ces aides financières étant gérées par le préfet de région, il est demandé au Conseil Municipal
d’autoriser Monsieur le Maire à transmettre les dossiers entrant dans le cadre de ces fonds de
soutien et à demander les cofinancements associés. DÉLIBÉRATION
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après avoir entendu les explications qui précèdent et en avoir délibéré,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
À L'UNANIMITÉ,
AUTORISE Monsieur le Maire à transmettre les dossiers entrant dans le cadre du fonds
d’aide à l'investissement de FÉtat à Monsieur le préfet de région et à demander les
cofinancements associés.
POUR EXTRAIT CONFORME,
AU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS,
manuel LAMY
Maire de Saint-Germain-en-Laye