Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - 2023 02 27 D2023 10 Vente parcelle BK207 au SBL
Déliberation - 2023 10 31 DM2023 38 MAPA travaux bassin de retent
Déliberation - 2023 10 31 DM2023 39 MAPA travaux bassin de retent
Déliberation - 2023 05 31 2023 17 Achat alarmes des ecoles
Conseil Municipal - 2023 02 27 Annexe D2023 10 Acte BK207
Conseil Municipal - 2023 11 24 D2023 76 Cession parcelles BK 204 BK 20
Procès Verbal - 2023 02 27 PV Conseil Municipal 27 02 23
Déliberation - 2023 01 13 2023 02 Societe Civile Saint andre co
Conseil Municipal - 2023 02 27 Annexe D2023 10 Evaluation domaniale
Conseil Municipal - 2023 06 09 D2023 31 Modification modalites de real
Déliberation - 2023 10 02 2023 31 Cession Kangoo 64BFW34
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cournonterral.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 10 02 2023 31 Cession Kangoo 64BFW34)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
05/10/2023
Reçu
en
préfecture
le
05/10/2023
pubié le 05/10/2023
er
Vil
le
de
ID
: 034-213400880-20231002-2023
31-AI
12 Avenue
Armand
Daney
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
34660
Cournonterral
Liberté
- Egalité -
Fraternité
Tel
: 04
67
85
00
11
Site
: www.ville-cournonterral.fr
DECISION
DU
MAIRE
n°2023/31
Vente
d’un
véhicule
Renault
Kangoo
immatriculé
64BFW34
Le
Maire
de
COURNONTERRAL :
Vu
l’article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
selon
lequel
le Conseil
Municipal
peut
déléguer
certaines
de
ses
attributions
au
Maire
pour
la durée
de
son
mandat;
Vu
l’article
L.2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
la
délibération
n°D2023-42
du
conseil
municipal
du
12
juillet
2023,
accordant
au
Maire
de
la Commune,
pour
la durée
de
son
mandat,
délégation
de
pouvoirs,
en
application
des
articles
du
CGCT
susnommés
;
Considérant
l'offre
du
Garage
Auto
Plus
One,
24
rue
de
l’Aubépin
30540
MILHAUD
d'acquérir
le
véhicule
Renault
immatriculé
DR-744-YR
pour
la somme
de
300
euros
TTC;
DECIDE AR ke HE
CO
EN
ACKE
ARTICLE 1
:
De
vendre
au
Garage
Auto
Plus
One,
24
rue
de
l’Aubépin
30540
MILHAUD,
le
véhicule
Renault
Kangoo
immatriculé
64BFW34
pour
la somme
de
300
euros
TTC.
ARTICLE 2
:
De
sortir
le bien
n°446
de
l'inventaire
de
la Commune.
Fait
à COURNONTERRAL,
le 2 octobre
2023
Monsieur
le Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
et informe
qu'il
peut
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
dans
un
délai
de
deux
mois
adressé
au
Maire
ou
d’un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif de
Montpellier
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de sa publication
ou
notification