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Procès Verbal - PV du 4 avril
Procès Verbal - PV du 30 mai
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Combrit.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 30 mai)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Démocratie locale et participation citoyenne,
COMBRIT-SAINTE-MARINE
k
KOMBRID.
SANT-VORAN
DEPARTEMENT
DU
FINISTERE
COMMUNE
DE
COMBRIT
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
:30
MAI
2023
A 20H00
PROCES
VERVAL
L'an
deux
mille
vingt
trois,
le trente
mai
à 20h00,
le Conseil
Municipal
de
Combrit,
légalement
convoqué
le 24
mai,
s’est
réuni
à l'espace
sportif
de
Croas
Ver,
rue
du
Stade,
sous
la présidence
de
Monsieur
Christian
LOUSSOUARN,
Maire
de
Combrit-Sainte
Marine.
Etaient
présents
:
Frédéric
CHAUVEL,
Christelle
DANIELOU-GOURLAOUEN,
Pascal
DOURLEN,
Jean-Claude
DUPRE,
Marie-Rose
DUVAL,
Jean-Michel
GAUTIER,
André
HAMON,
Yannick
JENOUVRIER,
Marie
Christine
KERVEILLANT,
Sophie
LE
CERF,
Michèle
LE
GALL,
Brigitte
LE
GALL-LE
BERRE,
Aurélie
LE
GOFF,
Hervé
LE
TROADEC,
Anne
Marie
L'HELGOUARC'H,
Christian
LOUSSOUARN,
Catherine
MONTREUIL,
Pierre
NELIAS,
Gwenaël
PENNARUN,
Maryannick
PICARD,
Thierry
TOULEMONT
Nbre
de
conseillers
en
exercice
: 27
Absents
ayant
donné
procuration
:
Quorum
: 14
Adélaïde
AMELOT
à Sophie
LE
CERF
ae
Pnuiane
à
Gérard
BRAUD
à
Marie
Christine
KERVEILLANT
Nbre
de
votants
: 24
|
Gérard
YVE
à
Yannick
JENOUVRIER
Nbre
d'absents
: 6
Absents
excusés
:
Valérie
PARMENTIER
Absents
:
Christine
BENABDELMALEK
Monique
IN
Le
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
4
avril
2023
est
adopté
à
l'unanimité.
Le
Conseil
Municipal
a désigné
Monsieur
Thierry
TOULEMONT
comme
secrétaire
de
séance.
— DECISIONS
DU
MAIRE
PRISES
EN
VERTU
DE
SES
DELEGATIONS
(Conseil
Municipal
du
5 juillet
2020
- délibération
n°2020-48)
> Maîtrise
d'œuvre
pour
la requalification
de
la traversée
du
lieu-dit
Kroaz
Hent
Entreprise
À
3
Paysage
située
à
Brest
pour
un
montant
HT
de
17
300
€,
soit
4,94
%
de
l'enveloppe
prévisionnelle
des
travaux
estimée
à
350
000€
HT
en
avril
2023.
_DELIBERATIONS
À RAJOUTER
A L'ORDRE
DU
JOUR
à
2023-33 / DELIBERATIONS
RAJOUTEES
A L'ORDRE
DU
JOUR
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
rajouter
les
délibérations
suivantes
à
l'ordre
du
jour
:
VENTE
D'OBJETS
PORTANT
LOGO
DU
PORT
DE
SAINTE
MARINE
CONVENTION
SDIS
/ COMMUNE
RELATIVE
A
LA
SURVEILLANCE
DES
ZONES
DE
BAIGNADE
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
approuve
à l'unanimité
le rajout
de
ces
délibérations
à
l’ordre
du
jour.
_CCPBS
2023-34
/ PRESCRIPTION
DU
PLUIH
— ASSOCIATION
DES
CONSEILS
MUNICIPAUX
Monsieur
Hervé
LE
TROADES,
adjoint
à l'urbanisme,
présente
le dossier.
Vu
le
Code
de
l'urbanisme
et
notamment
ses
articles
L.
153-1
et
suivants
;
Vu
le schéma
de
cohérence
territoriale
de
l'Ouest
Cornouaille
approuvé
le 21
mai
2015
:
Vu
la délibération
du
Conseil
communautaire
en
date
du
8 septembre
2021
approuvant
le transfert
de
compétence
en
matière
de
Plan
Local
d'Urbanisme
à
la
CCPBS
au
1er
janvier
2022
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
14/12/2021
portant
modification
des
statuts
de
la Communauté
de
Communes
du
Pays
Bigouden
Sud
et
opérant
le transfert
en
lieu
et
place
des
Communes
membres,
de
la
compétence
Plan
Local
d'Urbanisme
;
Vu
la charte
de
gouvernance
signée
le 19
janvier
2022
par
les
12
communes
membres
et
la CCPBS
(ci-annexée)
;
Vu
la Note
explicative
de
Synthèse
(ci-annexée)
:
1.
Contexte
Les
multiples
évolutions
réglementaires
engagées
depuis
une
vingtaine
d'années
avec
la Loi
SRU
en
2000,
la Loi
Grenelle
en
2010,
la Loi
ALUR
en
2012
la loi
ELAN
en
2018
ont
conduit
petit
à petit
à
repenser
l'aménagement
du
territoire.
Mais
la Loi
Climat
et
Résilience,
adoptée
le 22
août
2021,
constitue
un
changement
net
de
paradigme
en
matière
d'urbanisme
et
d'aménagement
en
fixant
un
objectif
de
zéro
artificialisation
nette
(ZAN)
pour
2050.
La
définition
d'un
projet
commun,
collectif
et
solidaire
apparaît
aujourd'hui
comme
étant
incontournable
au
travers
de
l'émergence
d’un
projet
intercommunal. Le
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
(PLUÏi)
est
un
document
de
planification
qui
traduit
un
projet
de
territoire
partagé
et
respectueux
de
l'environnement,
adapté
au
fonctionnement
et
aux
enjeux
du
territoire,
et
le formalise
par
des
règles
d'utilisation
du
sol.
Afin
d'articuler
et
d'assurer
la cohérence
entre
l'ensemble
des
politiques
publiques
et
de
produire
un
document
opérationnel,
la CCPBS
a
décidé
d'élaborer
un
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
tenant
lieu
de
Programme
Local
de
l'Habitat
(PLUih).
Ce
document
intègrera
également
une
carte
d'exposition
au
recul
du
trait
de
côte.
Une
fois
approuvé,
le PLUih
couvrira
les
12
communes
du
territoire
communautaire
et
se
substituera
aux
documents
d'urbanisme
communaux
pré-existants.
Lors
du
précédent
mandat,
une
démarche
liée
au
transfert
de
compétences
PLUih
avait
été
engagée
entre
la CCPBS
et
les
communes
du
territoire.
Elle
s'était
concrétisée
par
un
projet
de
charte
de
gouvernance
et
un
report
de
ce
transfert
de
compétence,
notamment
pour
permettre
aux
communes
d'achever
les
révisions
de
leurs
documents
d’urbanisme.
Les
nouveaux
élus
ont
souhaité
réamorcer
cette
démarche.
A l'occasion
du
Conseil
des
Maires
en
date
du
24
septembre
2020,
les
Maires
se
sont
accordés
pour
reporter
le transfert
de
la compétence
PLUIh,
du
er
janvier
2021
(date
légale
de
transfert
automatique)
au
1er
septembre
2021.
Ce
report
permettant
à certaines
communes
de
finaliser
leurs
révisions
de
PLU
et
de
dimensionner
les
services
communautaires
pour
la
prise
en
charge
de
ces
nouvelles
missions.
En
raison
de
la crise
sanitaire,
la loi
n°2020-1379
du
14
novembre
2020
autorisant
la prorogation
de
l'état
d'urgence
sanitaire
a reporté
au
1er
juillet
2021
le transfert
automatique
de
la compétence
PLU
à
l'intercommunalité. Dans
l'attente
du
transfert
de
compétence
proposé
au
1er
janvier
2022,
les
communes
ont
toutefois
dû
s'opposer
au
transfert
de
compétence
PLU
de
plein
droit
prévu
le 1er
juillet
2021
par
délibérations
concordantes
prises
à
l'unanimité
dans
les
3
mois
précédant
cette
date.
Le
transfert
et
la
charte
de
gouvernance
ont
été
approuvés
lors
de
la
séance
du
conseil
communautaire
du
8
septembre
2021.
L'arrêté
Préfectoral
du
14
décembre
2021
a rendu
effectif
le transfert
de
compétence
« Plan
Local
d'Urbanisme,
document
d'urbanisme
en
tenant
lieu
et
carte
communale
» à
compter
du
1er
janvier
2022. Depuis
lors,
le service
planification
a été
dimensionné,
la Commission
Locale
d'Evaluation
des
Charges
Transférées
s'est
réunie
et
le bureau
d'études
qui
accompagnera
la collectivité
pour
l'élaboration
du
PLUih
a été
désigné.
La
CCPBS
a également
adopté
à l'unanimité
son
projet
de
territoire
2030.
2. Prescription
du
PLUIih
La
prescription
de
l'élaboration
du
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
valant
Programme
Local
de
l'Habitat
(PLUIh)
sera
inscrite
à l'ordre
du
jour
de
la séance
du
Conseil
Communautaire
du
29
juin
2023. La
charte
de
gouvernance
a défini
comme
principe
l'association
des
12
conseils
municipaux
à la
validation
des
grandes
étapes
d'avancement
du
PLUih
: la
prescription,
le
débat
du
PADD,
l'arrêt
du
projet
et
l'approbation
du
PLUIih.
Le
contenu
de
la délibération
de
prescription
du
PLUIÏh
a donc
été
présenté,
en
substance,
et
exposé
dans
une
note
explicative
de
synthèse
aux
conseils
municipaux
préalablement
au
conseil
communautaire
du
28
juin
prochain.
Cette
note
développe
les
éléments
de
contexte,
les
objectifs
poursuivis
par
le PLUIh,
les
modalités
de
collaboration
entre
la
CCPBS
et
les
communes
membres
et
les
modalités
de
la
concertation
avec
la
population.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
décide
à l'unanimité
de
:
— se
prononcer
favorablement
à la
prescription
de
l'élaboration
du
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
vaiant
Programme
Local
de
l'Habitat
selon
les
objectifs
figurant
en
annexe
de
la
présente
délibération
- valider
les
objectifs
poursuivis,
les
modalités
de
collaboration
entre
les
communes
et
la
CCPBS,
et
les
modalités
de
concertation
figurant
en
annexe
de
la
présente
délibération
2023-35
/ FONGIBILITE
DES
CREDITS
DANS
LE
CADRE
DES
BUDGETS
APPLIQUANT
LA
NOMENCLATURE
M57
Monsieur
Frédéric
CHAUVEL,
adjoint
aux
finances,
présente
le
dossier.
L'instruction
budgétaire
et
comptable
M57
a
pour
objectif
de
permettre
plus
de
souplesse
dans
la
gestion
budgétaire.
Le
Maire
peut
ainsi,
par
délégation
du
Conseil
Municipal,
procéder
à
des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre,
excepté
le
chapitre
relatif
aux
dépenses
de
personnel.
ll
est
donc
proposé
au
Conseil
Municipal
d'autoriser
le
Maire
à
procéder,
à
compter
du
1%
janvier
2023,
à
des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre
dans
la
limite
de
7.5%
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections. Vu
l'arrêté
du
9 décembre
2021
relatif
à l'instruction
budgétaire
et
comptable
M57
:
Vu
la
commission
« finances
»
du
22
mai
2023
;
Considérant
que
les
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à chapitre
apportent
de
la fluidité
dans
la
gestion
budgétaire
;
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
décide
à l'unanimité
de
:
—
autoriser
le
Maire
à
procéder,
à
compter
du
1%
janvier
2023,
à
des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre,
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
et
dans
la
limite
de
7,5%
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections
—
autoriser
cette
délibération
à
s'appliquer
aux
budgets
commune,
restaurant
scolaire
et
ALSH
2023-36
/ RESTAURANT
SCOLAIRE
— DECISION
MODIFICATIVE
Monsieur
Frédéric
CHAUVEL,
adjoint
aux
finances,
présente
le
dossier
et
précise
qu'il
convient
de
procéder
au
virement
de
crédit
suivant
:
Chapitre
Article
Compte
Montant
011
60612
Energies
- électricité
-
260.00
€
67
673
Titres
annulés
(sur
exercices
+
250.00
€
antérieurs)
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
approuve
à l'unanimité
ce
virement
de
crédit.
2023-37
/ TARIFS
VENTE
DE
LIVRES
À LA
MEDIATHEQUE
Madame
Brigitte
LE
GALL
LE
BERRE,
adjointe
à
la
culture,
présente
le
dossier.
Une
vente
de
livres
à la
médiathèque
sera
organisée
le 3
juin
2023.
H convient
de
voter
les
tarifs
relatifs
à cette
vente.
TYPE
TARIFS
Roman
adulte
1€
2 livres
de
poche
1€
2 revues
(enfant/adulte)
1€
Beau
livre
3€
BD
2€
Livre
avec
CD
2€
2 mangas
1€
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
approuve
à l'unanimité
les
tarifs
de
vente
des
livres
ci-
dessus. 2023-38
/ SALLE
TY
AR
BARREZ
-
AVENANT
DE
PROLONGATION
AU
BAIL
DE
2014
AVEC
LA
PAROISSE
ET
CONVENTION
AVEC
LA
PHALANGE
ST
JOSEPH
Monsieur
le
Maire
présente
le
dossier.
Un
bail
entre
la
Paroisse
et
la
Commune
a
été
signé
le
15
janvier
2014
donnant
location
à
la
Commune
de
l'immeuble
Ty
ar
Barrez.
Une
convention
en
date
du
15
janvier
2014
a
été
signée
entre
l'association
«
Phalange
Saint
Joseph
»
et
la
Commune
donnant
délégation
à
l’association
pour
coordonner
et
gérer
l’utilisation
des
locaux
dudit
immeuble.
Par
délibération
n°
2022-93
du
13
décembre
2022,
le
Conseil
Municipal
a
approuvé
le
dernier
avenant
de
prolongation
du
bail
avec
la
paroisse
ainsi
que
la
convention
avec
la
Phalange
St
Joseph
jusqu’au
30
juin
2023.
ll est
proposé
au
Conseil
Municipal
d'établir
un
nouvel
avenant
de
prolongation
pour
le bail
entre
la
Paroisse
et
la Commune
et
d'établir
une
nouvelle
convention
entre
l'association
« Phalange
St
Joseph
»
et
la
Commune
jusqu'au
31
décembre
2023. Vu
le bail
Paroisse/Commune
du
15/01/2014
et
ses
avenants
:
Vu
la convention
Phalange
Saint
Joseph/Commune
arrivant
à échéance
le 30
juin
2023
;
Considérant
qu'il
convient
de
prolonger
le bail
Paroisse/Commune
et
de
prendre
une
nouvelle
convention
Phalange
Saint
Joseph/commune
;
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
décide
à l'unanimité
de
:
-
approuver
l'avenant
n°
5
de
prolongation
au
bail
de
2014
entre
la
Commune
et
la
Paroisse
jusqu'au
31
décembre
2023
—
approuver
la
convention
entre
la
Commune
et
l’association
«
Phalange
St
Joseph
»
jusqu’au
31
décembre
2023
— autoriser
le Maire
à les
signer
2023-39
/ CONVENTION
SDIS
/ COMMUNE
RELATIVE
A LA
SURVEILLANCE
DES
ZONES
DE
BAIGNADE Dans
le
cadre
de
l’organisation
et
de
la
surveillance
des
zones
de
baignade,
il convient
d'approuver
la convention
entre
le SDIS29
et la
Commune.
Cette
convention
a
pour
objet
de
fixer
les
modalités
de
participation
des
différentes
parties
pour
la
mise
en
œuvre
du
dispositif
de
sécurité
mis
en
place
par
le SDIS29.
Elie
prend
effet
à compter
de
la signature
de
celle-ci
jusqu'au
31
octobre
2023.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Considérant
qu'il
convient
d'approuver
la
convention
relative
à
l'organisation
et
la
surveillance
des
zones
de
baignade
durant
la saison
estivale
2023
;
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
approuve
à l'unanimité
la convention
ci-jointe.
PERSONNEL
2023-40
/
MODIFICATION
DE
L'ORGANISATION
DU
TEMPS
DE
TRAVAIL
Madame
Marie
Rose
DUVAL,
adjointe
à
la
communication,
présente
le
dossier
en
indiquant
qu'il
convient
de
revoir
le temps
de
travail
au
sein
de
la collectivité.
> La
durée
hebdomadaire
Les
collectivités
peuvent
définir
librement
les
modalités
concrètes
d'accomplissement
du
temps
de
travail
dès
lors
que
la
durée
annuelle
de
travail
fixée
à
1607
heures
et
les
prescriptions
minimales
suivantes
prévues
par
la
réglementation
et
notamment
la
directive
européenne
n°95/104/CE
du
Conseil
de
l'Union
Européenne
du
23
novembre
1993
et
par
le
décret
n°2000-815
du
25
août
2000
sont
respectées
:
Décret
du
25
août
2000
Périodes
de
travail
Garanties
minimales
Durée
maximale
hebdomadaire
48
heures
maximum
(heures
supplémentaires
comprises)
44h
heures
en
moyenne
sur
une
période
quelconque
de
12
semaines
consécutives
Durée
maximale
quotidienne
10
heures
Amplitude
maximale
de
la journée
de
|
12
heures
travail Repos
minimum
journalier
11
heures
Repose
minimal
hebdomadaire
35
heures,
dimanche
compris
en
principe
Pause
20
minutes
pour
une
période
de
6
heures
de
travail
effectif quotidien Dans
la collectivité,
la fixation
de
la durée
hebdomadaire
en
vigueur
depuis
2022
est
la suivante
:
-
Le
décompte
du
temps
de
travail
des
agents
publics
est
réalisé
sur
la
base
d’une
durée
annuelle
de
travail
effectif
de
1607
heures,
sans
préjudices
des
heures
supplémentaires
susceptibles
d'être
effectuées.
-
Deux
temps
de
travail
hebdomadaire
sont
en
vigueur
:
“
35h
"37h " _
Annualisé
> Les
modifications
à apporter
Les
enjeux
de
la
qualité
de
vie
au
travail
sont
source
de
bien
être
des
agents
en
poste
et
d'attractivité
pour
les
collectivités.
Les
modalités
de
travail
constituent
des
axes
de
réflexion
et
d'évolution
nécessaires
pour
améliorer
le
«
bien
vivre
son
travail
».
La
collectivité
souhaite
aujourd'hui
proposer
différents
rythmes
de
travail
aux
agents
afin
de
permettre
de
mieux
concilier
la
vie
professionnelle
et
la
vie
personnelle.
Les
agents
pourront
travailler
au
choix,
en
accord
avec
le responsable
de
service,
selon
les
rythmes
suivants
:
-
35h
-
35h30
-
36h
-
87h
- _
annualisé
Le
choix
sera
fait
pour
une
année
civile
complète
et
l'agent
pourra
demander
une
modification
au
plus
tard
au
31
décembre
de
l’année
N pour
une
application
au
1°
janvier
de
l'année
N+1.
> L'organisation
du
temps
de
travail
Dans
le
respect
du
cadre
légal
et
réglementaire
relatif
au
temps
de
travail,
l'organisation
des
cycles
de
travail
au
sein
de
la collectivité
est
fixée
à :
35h
4 à
5 jours
35h30
4 à
5 jours
36h
4 à
5 jours
37h
4,5
jours
à 5
jours
Cycle
annuel
basé
sur
l'année
civile
Cycle
annuel
basé
sur
l'année
scolaire
Au
sein
des
cycles
hebdomadaires
et
annuels,
les
agents
sont
soumis
à des
horaires
fixes.
Le
logiciel
Start
Planning
est
dédié
pour
la
gestion
des
différents
cycles
de
travail.
La
durée
minimum
de
la pause
méridienne
est
de
45
minutes.
> Jours
de
congés
et
RTT
Les
agents
ont
la
possibilité
de
reporter
leurs
congés
de
l’année
N
jusqu'au
31
mars
de
l'année
N+1.
Au-delà
du
31
mars,
les
congés
et
RTT
de
l'année
N non
pris
seront
perdus.
> Heures
supplémentaires
où
complémentaires
Un
système
d'écrêtage
sera
mis
en
place
trimestriellement:
les
horaires
supplémentaires/complémentaires
ne
pourront
excéder
7
heures
à
la
fin
de
chaque
trimestre.
La
compensation
des
heures
supplémentaires
et
complémentaires
doit
être
réalisée
sous
forme
de
repos
compensateur.
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
:
Vu
le Code
général
de
la fonction
publique
;
Vu
le décret
n°85-1250
du
26
novembre
1985
relatif
aux
congés
annuels
;
Vu
le
décret
n°2000-815
du
25
août
2000
relatif
à
l'aménagement
et
à
la
réduction
du
temps
de
travail
dans
la fonction
publique
d'Etat
; Vu
le décret
n°2001-623
du
12
juillet
2001
pris
pour
l'application
de
l'article
7-1
de
la loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
et
relatif
à l'aménagement
et
à la
réduction
du
temps
de
travail
dans
la fonction
publique
territoriale
;
Vu
la délibération
2021-58
relative
à l'organisation
du
temps
de
travail
;
Vu
l'avis
du
Comité
Social
Territorial
en
date
du
4 avril
2023
;
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
décide
à l'unanimité
de
:
— adopter
les
nouvelles
modalités
fixant
l'organisation
du
temps
de
travail
telle
que
proposée
— valider
leur
mise
en
application
au
1%
juillet
2023
— valider
l'abrogation
de
toutes
les
délibérations
précédentes
relatives
au
temps
de
travail.
Christèle
GOURLAOUEN
demande
le changement
qu'induit
ces
modifications.
Marie
Rose
DUVAL
répond
qu'on
crée
un
ajustement,
une
souplesse.
Les
agents
souhaitent
avoir
la
possibilité
de
moduler
leur
temps
de
travail.
Ceci
évite
aussi
par
exemple
de
commencer
l'année
avec
un
compteur
négatif
pour
respecter
l'obligation
des
1607
heures.
André
HAMON
demande
si ces
modalités
s'appliquent
pour
les
cadres
A.
Réponse
est
apportée
que
les
cadres
À ont
un
régime
indemnitaire
qui
exclut
de
payer
les
heures
supplémentaires.
Les
temps
de
travail
faits
en
plus
sont
récupérés.
O uRausuE
2023-41
/ PROJET
DE
MICRO-CRECHE
COMMUNAUTAIRE
ET
DE
LOGEMENTS
— PARCELLE
BB
238,
4 RUE
MARCEL
SCUILLER
Monsieur
Hervé
LE
TROADEC,
adjoint
à l'urbanisme,
présente
le dossier.
Par
délibération
en
date
du
26
mai
2021,
le Conseil
Municipal
de
Combrit
a approuvé
l’acquisition
de
la parcelle
BB
238
sise
4, rue
Marcel
Scuiller,
d'une
surface
de
2200m?,
en
vue
d'y
implanter
un
projet
de
micro-crèche
intercommunale
et
un
ensemble
de
logements
locatifs
publics.
L'acquisition
a été
formalisée
par
acte
authentique
en
date
du
28
décembre
2021.
Le
projet
mixte
de
micro-crèche
et
de
logements
a été
conçu
en
partenariat
avec
la Communauté
de
Communes
du
Pays
Bigouden
Sud
(CCPBS)
afin
d'offrir
une
réponse
à deux
problématiques
fortes
du
territoire
d'une
part,
le déficit
de
structures
d'accueil
de
la petite
enfance
en
pays
Bigouden
Sud
et
d'autre
part,
la pénurie
de
logements
accessibles
aux
jeunes
ménages
et
aux
personnes
aux
revenus
modestes. Depuis
le 1%
janvier
2017,
la CCPBS
exerce
la compétence
Enfance
et
assure
l’organisation
et
la
gestion
de
certains
services
aux
familles
(relais
petite
enfance,
établissement
public
d'accueil
de
jeunes
enfants,
lieux
d'accueil
enfants
parents
et
accompagnement
à la
parentalité).
Une
analyse
territoriale
menée
par
le Cabinet
TMO
régions
en
2015-2016
a identifié
un
déséquilibre
entre
les
modes
d'accueil
individuels
et
collectifs,
avec
une
prépondérance
de
l'accueil
individuel.
L'exercice
de
la compétence
Petite
Enfance
par
la CCPBS
a conduit
à une
nette
augmentation
des
demandes
d'accueil
collectif
sur
le territoire
(40
à 50
demandes
par
an)
que
la Collectivité
n’est
pas
en
mesure
de
satisfaire
dans
son
intégralité.
L'analyse
démographique
du
territoire
a mis
au
jour
une
dynamique
familiale
sur
la partie
est
du
territoire,
portée
par
les
communes
de
Tréméoc,
Combrit
et
Pontl'Abbé.
Cette
dynamique
s’est
confirmée
pour
la période
2017-2021. Les
échanges
entre
la CCPBS
et
la commune
de
Combrit
ont
permis
d'identifier
les
éléments
de
contexte
local
suivants
:
- 4
lotissements
en
cours
de
construction
pour
lesquels
les
jeunes
ménages
avec
où
sans
enfant
constituent
un
public
cible
privilégié
- Les
projections
sur
le territoire
communal
et
communautaire
prévoient
une
baisse
du
nombre
d’assistants
maternels
dans
les
3 prochaines
années
avec
une
dynamique
d’érosion
des
effectifs
déjà
à l'œuvre
au
niveau
communautaire.
4 professionnels
sur
26
actifs
sur
la commune
de
Combrit
avaient
plus
de
55
ans
en
2021.
En
conséquence,
la CCPBS
a
fait
le choix
de
développer
une
offre
d'accueil
collectif
de
la Petite
Enfance
en
projetant
la construction
d'un
établissement
d'accueil
du
jeune
enfant
de
type
micro-
crèche
sur
le territoire
de
Combrit,
permettant
l'accueil
simultané
de
12
enfants
résidant
sur
les
communes
de
l'est
du
territoire
(Combrit,
Ile-Tudy,
Pont-l'Abbé
et
Tréméoc).
Le
projet
de
logements
locatifs
publics
s'inscrit
quant
à lui
dans
une
démarche
globale
engagée
par
la commune
de
Combrit
de
revitalisation
de
son
centre-bourg
dont
l'un
des
axes
est
la création
de
logements
accessibles
sur
des
terrains
communaux
et
destinés
à le
demeurer.
Dans
le souci
de
conserver
la maitrise
foncière
de
la parcelle
BB
238,
la commune
de
Combrit
a
souhaité
opter
pour
la réalisation
de
deux
baux
emphytéotiques
d’une
durée
de
60
ans
: l'un
avec
un
bailleur
social
(pour
la partie
logements)
pour
une
redevance
de
80
000
euros
versée
en
une
fois
à la
signature
de
l'acte
notarié
et
l'autre,
avec
la CCPBS
(pour
la partie
micro-crèche)
— conclu
à titre
gracieux. Une
consultation
a été
engagée
au
premier
trimestre
2022,
à l'issue
de
laquelle
le bailleur
social
AIGUILLON
CONSTRUCTION
a été
retenu.
1! a
en
effet
été
considéré
que
la proposition
de
micro-
crèche
surmontée
de
3 logements
locatifs
sociaux
(11
au
total
sur
l'opération)
répondait
au
cahier
des
charges
de
la consultation
tout
en
assurant
une
insertion
harmonieuse
dans
l’environnement
du
centre-bourg. Il a
été
convenu
qu'AIGUILLON
CONSTRUCTION
serait
:
-__ maître
d'ouvrage
pour
la réalisation
des
11
logements
locatifs.
-__ maître
d'ouvrage
pour
le compte
de
la CCPBS
pour
la construction
de
la micro-crèche.
Un
transfert
de
maîtrise
d'ouvrage
sera
ici
opéré
et
formalisé
par
convention.
Une
division
en
voiume
sera
réalisée
dans
la mesure
où
la commune
souhaite
conserver
le foncier
mais
également
du
fait
que
le projet
prévoit
la construction
de
logements
locatifs
au-dessus
de
la
micro-crèche. Présentation
du
projet
(à
titre
indicatif
- des
modifications
pouvant
intervenir
ultérieurement)
Pour
la
partie
logements
-__ Bâtiment
en
r+1
avec
combles
- 11
logements
: 1 bloc
de
8 logements
semi
collectifs
et
3 logements
semi-collectifs
au-dessus
de
la micro-crèche
- 4 T2
d'environ
50m?
avec
balcon
ou
terrasse
et
7 T3
d'environ
60m*
avec
balcon
ou
terrasse
-_ Densité
de
logements
: 49/ha
- 3 PLAI
(logements
financés
par
le Prêt
Locatif
Aidé
d'intégration,
attribués
aux
locataires
en
situation
de
grande
précarité,
1 PLUS
(logements
financés
par
le Prêt
Locatif
à Usage
Social
correspondant
aux
locations
HLM
(habitation
à loyer
modéré))
et
7 PLS
(logements
financés
par
le Prêt
Locatif
Social
qui
sont
attribués
aux
candidats
locataires
ne
pouvant
prétendre
aux
locations
HLM,
mais
ne
disposant
pas
de
revenus
suffisants
pour
se
loger
dans
le privé).
- 15
places
de
stationnement
dont
2 PMR
+ 1
local
cycles Pour
la
partie
micro-crèche
:
-__ Surface
de
250m?
environ
-__ Jardin
extérieur
: 2 espaces
de
jeux,
et
une
petite
terrasse
pour
les
repas
extérieurs
-__ Possibilité
d'évolution
: réserve
d'extension
de
180m°?
environ
- 1 place
PMR/dépose
minute
{rue
Marcel
Scuiller)
+ 2
à 3
places
de
stationnement
à usage
exclusif
de
la micro-crèche
Matériaux
: Structure
maçonnée,
enduit
clair
et
bardage
bois
ponctuel.
Calendrier
prévisionnel
(indicatif)
-__ Dépôt
du
permis
de
construire
: septembre
2023
- _
Début
des
travaux
: 25
trimestre
2024
-_ Livraison
: 1%
trimestre
2026
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
décide
à la
majorité
avec
3 abstentions
de
:
— autoriser
le Maire
à engager
la Commune
pour
la réalisation
du
projet
de
micro-crèche
communautaire
et
de
logements
sur
le terrain
cadastré
BB
238
situé,
4 rue
Marcel
Scuiller
à
Combrit
— approuver
la désignation
du
bailleur
sociai
AIGUILLON
CONSTRUCTION
pour
la réalisation
du
projet
(partie
logements)
— autoriser
le Maire
à signer
les
promesses
de
baux
et
les
baux
avec
la CCPBS
et
avec
AIGUILLON
CONSTRUCTION
— autoriser
le Maire
à signer
tout
document
et
à effectuer
toutes
les
démarches
afférentes
au
projet.
Catherine
MONTREUIL
indique
que
son
groupe
ne
valide
pas
le projet
sur
la forme,
même
s'il
est
d'accord
sur
le fond.
Monsieur
Le
Maire
précise
que
cette
opportunité,
portée
par
la mairie,
répond
à un
besoin
de
logements,
en
parallèle
au
projet
communautaire
de
micro-crèche
sur
la commune.
Par
le biais
des
baux
emphytéotiques,
la commune
sera
propriétaire
au
bout
de
60
ans.
_ ENFANCE-JEUNESSE
|
2023-42
/ DISPOSITIF
ARGENT
DE
POCHE
Madame
Maryannick
PICARD,
adjointe
à l'enfance
jeunesse
et
écoles,
présente
le dossier.
Par
délibération
n°2021-39
du
7 avril
2021,
le Conseil
Municipal
a approuvé
la mise
en
place
de
ce
dispositif. Pour
rappel,
ce
dispositif
mis
en
place
par
l'Etat
insiste
sur
l'aspect
éducatif
de
la démarche.
La
mission
doit
ainsi
revêtir
un
caractère
pédagogique
et
ne
surtout
pas
être
un
substitut
à l'emploi.
Ce
dispositif
permet
à la
commune
de
proposer
des
missions
de
3h30
(3h
plus
une
pause
réglementaire
d'une
demi-heure)
à des
jeunes
dans
la limite
des
places
disponibles
et
des
crédits
affectés
et
uniquement
pendant
les
vacances
scolaires.
Les
jeunes
sont
encadrés
et
accompagnés
par
un
agent
du
service
gestionnaire
du
chantier.
L'animateur
jeunesse
accompagne
les
services
pour
la mise
en
œuvre
des
chantiers
:
> Accueil
des
jeunes
dans
les
services
concernés
en
partenariat
avec
l'agent
« tuteur
»
> Evaluation
des
missions
avec
le jeune
et
l'agent
tuteur
> Information
et/ou
accompagnement
des
projets
des
jeunes
Plusieurs
chantiers
pouvant
être
proposés
:
> L'entretien
des
espaces
verts
> Le
nettoyage L’arrosage Le
désherbage
manuel
des
parterres
Le
ramassage
de
la tonte
et
des
tailles
de
haie
Le
nettoyage
des
équipements
urbains
et
des
locaux
municipaux
Aide
au
classement
administratif
Diffusion
des
supports
de
communication
YVNYNYNNVVY
Le
jeune
perçoit
une
somme
de
15€
par
mission
en
contrepartie
de
la réalisation
d’un
« chantier
».
Une
convention
est
établie
pour
la mise
en
œuvre
du
dispositif
« argent
de
poche
» entre
la collectivité
et le
jeune
à qui
doit
être
confiée
une
mission.
L'agrément
arrivant
à terme
il est
nécessaire
de
reprendre
une
délibération
et
ainsi
en
profiter
pour
revoir
la tranche
d'âge
qui
passe
de
46-17
ans
à 14-17
ans.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
décide
à l'unanimité
de
:
— Valider
l'engagement
de
la Commune
dans
le dispositif
« argent
de
poche
»
— approuver
la convention
ci-jointe
entre
la collectivité
et
le jeune
de
14
à 17
ans
— autoriser
le Maire
à la
signer
MARCHES
PUBLICS/TRAVAUX
2023-43
/ PROJET
DE
SECURISATION
/ REPARTITION
DU
PRODUIT
DES
AMENDES
DE
POLICE
2023
Monsieur
André
HAMON,
adjoint
aux
travaux,
présente
le dossier.
En
vertu
de
l’article
L.2334-24
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
l'Etat
rétrocède
aux
communes
et
à leurs
groupements
une
partie
du
produit
recouvré
des
amendes
de
police
relatives
à la
circulation
routière.
Le
Conseil
Départemental,
conformément
à l'article
R.
2334-11
du
CGCT,
établit
la liste
des
bénéficiaires
et
fixe
le montant
des
attributions
selon
le coût
des
travaux
à réaliser.
Cette
aide
financière
permet
ainsi
aux
collectivités
de
pouvoir
procéder
à des
travaux
liés
à la
circulation
et
à la
sécurisation.
Il'est
ainsi
proposé
de
soumettre
les
projets
suivants
:
> Création
de
cheminements
PMR
et
piétons
aux
abords
de
la plage
de
Pen
Morvan
:
12
890
€ HT
> Sécurisation
de
la circulation
piétonne
et
routière
du
quartier
de
Sainte-Marine
avec
Finstallation
de
radars
pédagogiques
: 6 897
€ HT.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
approuver
les
projets
ci-dessus
— autoriser
le Maire
à solliciter
les
subventions
au
titre
de
la répartition
du
produit
des
amendes
de
police
2023
pour
les
projets
ci-dessus
— autoriser
le Maire
à signer
tous
les
documents
inhérents
à ces
projets
Jean
Claude
DUPRE
attire
l'attention
sur
l'impact
du
phénomène
d'accroissement
de
la circulation
des
vélos
surtout
en
période
touristique.
La
rue
Kerhuel
qui
est
sur
l'itinéraire
cycliste
V45
est
très
fréquentée
l'été.
André
HAMON
confirme
que
la cohabitation
véhicules,
cyclistes
et
piétons
est
difficile.
Pour
casser
la vitesse
dans
les
rues
Pierre
Gourlaouen
et
Kerhuel,
priorité
par
« Céder
le passage
» sera
donnée
aux
rues
adjacentes.
Pour
Christelle
GOURLAOUEN,
les
problèmes
de
stationnement
dans
ces
rues
compliquent
la
circulation.
La
difficulté
est
de
trouver
une
réglementation
adaptée
aux
différentes
fréquentations
selon
les
périodes.
Le
Maire
annonce
que
le service
de
police
sera
porté
à 2
agents
sur
les
2 mois
d'été. 2023-44
/ AUDIT
ENERGETIQUE
DES
BATIMENTS
PUBLICS
/ ECOLE
ET
RESTAURANT
SCOLAIRE
DE
SAINTE
MARINE
Monsieur
André
HAMON,
adjoint
aux
travaux,
présente
le dossier.
Le
SDEF
exerce
la compétence
d'autorité
organisatrice
de
la distribution
publique
d'électricité.
1
exerce
également
au
lieu
et
place
de
ses
membres
qui
lui
en
font
la demande
la compétence
d'autorité
organisatrice
de
la distribution
publique
de
gaz.
L'article
L.2224-31
du
CGCT
issu
de
l'article
17
de
la
loi
du
10
février
2000
modifié
par
l'articie
20
de
la loi
de
programme
du
13
juillet
2005
autorise
les
Etablissements
Publics
de
Coopération
Intercommunale
compétents
en
matière
de
distribution
publique
de
l'énergie,
de
réaliser
ou
de
faire
réaliser
des
actions
tendant
à maîtriser
la demande
d'énergie
(disposition
qui
figure
à l’article
3 des
statuts
du
SDEF).
Ainsi,
le SDEF
propose
à ses
adhérents
un
accompagnement
pour
la gestion
énergétique
de
leur
patrimoine.
Depuis
le comité
syndical
du
18
décembre
2020,
le SDEF
propose
à ses
membres
de
réaliser
des
audits
énergétiques
de
leur
patrimoine
bâti.
Une
convention
doit
être
signée
entre
le SDEF
et
la collectivité
afin
de
définir
les
conditions
d'exécution
techniques
et
financières
de
la mission.
Au
titre
de
cette
convention,
les
prestations
suivantes
seront
réalisées
sur
le patrimoine
de
la
collectivité
:
Site
étudié
Adresse
du
site
| Surface
chauffée
Prestation(s)
BPU
Plan
(m2)
disponible
Ecole
Sainte-Marine
.
.
54
rue
de
l'Odet
Article
4 : audit
+ Restaurant
| 29120
COMBRIT
720
mé
énergétique
QUI
scolaire
Le
montant
de(s)
prestation(s)
réalisée(s)
dans
le cadre
de
la présente
convention
s'élève
à 2
272,60
€ HT,
soit
2 727,12
€ TTC,
conformément
aux
prix
retenus
dans
le marché
qui
a été
passé
par
le
SDEF,
prix
de
base
hors
révisions.
Les
prestations
externalisées
sont
payées
par
le SDEF
sur
la base
des
factures
établies
par
l'entreprise
qu'il
a retenue,
dans
le cadre
du
marché.
La
collectivité
devra
verser
au
SDEF
100
%
du
montant
TTC
de
la prestation
facturée.
La
participation
du
SDEF
lui
sera
versée
ensuite.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
décide
à l'unanimité
de
:
— approuver
le projet
d'audit
énergétique
des
bâtiments
publics
— approuver
les
conditions
techniques
et
financières
de
la convention
et
notamment
le montant
de
la prestation
qui
est
estimée
à 2
727,12
€ TTC
(2
272,60
€ HT)
— autoriser
la collectivité
à verser
au
SDEF
100%
du
montant
TTC
de
la prestation
facturée
— autoriser
le Maire
à signer
la convention
ainsi
que
les
éventuels
avenants
et
toutes
autres
pièces
nécessaires
à l'exécution
de
la convention
Christelle
GOURLAOUEN
s'étonne
du
recours
à cet
audit
car
ceci
a déjà
été
fait.
André
HAMON
répond
que
seul
un
diagnostic
des
chaudières
a été
réalisé.
Cet
audit
qui
concerne
cette
fois
les
bâtiments
(isolation...)
est
utile
et
peut
être
déterminant
pour
appuyer
des
demandes
de
subventions.
MARITIME.
2023-45
/ VENTE
D'OBJETS
PORTANT
LOGO
DU
PORT
DE
SAINTE
MARINE
Monsieur
Pascal
DOURLEN,
adjoint
au
maritime,
présente
le dossier.
Par
délibération
n°2022-21
du
1°
mars
2022,
le Conseil
Municipal
a approuvé
la vente
par
la
capitainerie
d'objets
à l'effigie
du
port
de
Sainte
Marine
aux
tarifs
suivants
:
Prix
seente
Prix
de
vente
Item
(€)
TTC (€)
TShitH
12.50
15
TShitF
12.50
15
T Shirt
enfant
mauve
8.33
10
T Shirt
enfant
bleu
8.33
10
casquette
8.33
10
Tote
bag
blanc
sol's
10
12
Tote
bag
bleu
sol's
10
12
Tote
bag
marinière
10
12
Tote
bag
pan
6.66
8
Gobelet
2.50
3
Cendrier
poche
3.33
4
Sac
étanche
8.33
10
Il'est
proposé
de
rajouter
à cette
liste
la vente
de
sweat
au
tarif
suivant
:
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
approuve
à l'unanimité
la vente
de
sweat
portant
logo
du
port
de
Sainte
Marine
au
tarif
ci-dessus.
Sweat
F2916€HT|
3500€711C
| CONSEIL
MUNICIPAL
DU
30
:MAI
2023
(Résultat
des
votes)
Objet
de
la délibération
Unanimité
2023-33
|
DELIBERATIONS
RAJOUTEES
A L'ORDRE
DU
JOUR
PRESCRIPTION
DU
PLUIH
— ASSOCIATION
DES
CONSEILS
MUNICIPAUX
Unanimité
2023-34
FONGIBILITE
DES
CREDITS
DANS
LE
CADRE
DES
BUDGETS
APPLIQUANT
Unanimité
2023-35
| LA
NOMENCLATURE
M57
Unanimité
2023-36
|
RESTAURANT
SCOLAIRE
-- DECISION
MODIFICATIVE
Unanimité
2023-37
|
TARIFS
VENTE
DE
LIVRES
A LA
MEDIATHEQUE
SALLE
TY
AR
BARREZ
— AVENANT
DE
PROLONGATION
AU
BAIL
DE
2014
Unanimité
2023-38
| AVEC
LA
PAROISSE
ET-CONVENTION
AVEC
LA
PHALANGE
ST
JOSEPH
CONVENTION
SDIS
/ COMMUNE
RELATIVE
A LA
SURVEILLANCE
DES
Unanimité
2023-39
|
ZONES
DE
BAIGNADE
Unanimité
2023.40
|
MODIFICATION
DE
L'ORGANISATION
DU
TEMPS
DE
TRAVAIL
PROJET
DE
MICRO-CRECHE
COMMUNAUTAIRE
ET
DE
LOGEMENTS
-
graonté
ac
2023-41
|
PARCELLE
BB
238,
4 RUE
MARCEL
SCUILLER
29stentions Unanimité
2023-42
| DISPOSITIF
ARGENT-DE
POCHE
PROJET
DE
SECURISATION
/ REPARTITION
DU
PRODUIT
DES
AMENDES
DE
|
Unanimité
2023-43
| POLICE
2023
AUDIT
ENERGETIQUE
DES
BATIMENTS
PUBLICS
/ ECOLE
ET
RESTAURANT
Unanimité
2023.44
|
SCOLAIRE
DE
SAINTE
MARINE
Unanimité
2023-45
| VENTE
D'OBJETS
PORTANT
LOGO
DU
PORT
DE
SAINTE
MARINE CONSEIL
MUNICIPAL
DU
30
MAI
2023
(Membres
présents)
BRAUD
Gérard
CHAUVEL
Frédéric
DANIELOU-GOURLAOUEN
Christelle
_
DOURLEN
Pascal
DUPRE
Jean-Claude
DUVAL.
Marie-Rose
GAUTIER
Jean-Michel
HAMON
André
a
|
‘mix
(procuration
de
Gérard
BRAUD)
Marie-Christine
LEGAL
Michèle
LE
GALL
- LE
BERRE
Brigitte
_
LEGOFF
_ Aurélie
LE
TROADEC
Hervé
L'HELGOUARC'H
_ |
Anne
Marie
: LECERF
Sophie
{procuration
d'Adélaïde
AMELOT)
LOUSSOUARN
Christian
MONTREUIL
Catherine
_ NELAS
_Piere
PENNARUN
_ Gwenaël
PICARD
Maryannick
TOULEMONT
Thierry
Fin
de
la séance
à 21h20.
Secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Christian
LOUSSOUARN
Thierry
TOULEMONT