Conseil Municipal - cms municipal du 14 avril 2016

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Compte-Rendu - cms viewFile.php?idtf=4136&path=Compte rendu Conse

Conseil Municipal - cms municipal du 14 avril 2016 Document publié le Jeudi 14 avril 2016 par la commune de Montrouge. Lien du pdf (Conseil Municipal - cms municipal du 14 avril 2016)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Aménagement du territoire, Consommateurs, 1

COMPTE RENDU ANALYTIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL

du 23 juin 2016

à 19h00 en Mairie

Publié conformément aux articles L.2121-25 et R.2121-11 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Le Conseil Municipal convoqué le 10/06/16 suivant les dispositions des articles L.2121-10 et L.2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales s'est réuni à la Mairie sous la présidence de M. Jean-Loup METTON, Maire.

Présents (36): M. Jean-Loup METTON, Mme Claude FAVRA, Mme Dominique GASTAUD, Madame Gabrielle FLEURY, M. Joël GIRAULT, Mme Carole HIRIGOYEN, M. Patrice CARRE, Mme Nicole GIBERT, M. Pascal HUREAU, Madame Marie COLAVITA, M. Alain MILLOTTE, Madame Marie-José RAMBEAU, Monsieur Jean-Yves VERZEELE, Madame Liliane GRAïNE, Mme Odile CABANNA-GRAVIER, Monsieur Eric CASTIGNOLI, Monsieur Karim TAKI, Madame Laurence CHARREYRE, Monsieur Patrice ONDOUA, Monsieur Etienne LENGEREAU, Mme Bénédicte LORSIN-CADORET, Madame Gwenola RABIER, Monsieur Axel TIBIKA, Madame Caroline ESTEVENON, Madame Marie-Sophie LESUEUR, Monsieur Clément FORESTIER, Madame Charlotte BAELDE, Monsieur Pierre PERROCHEAU, Madame Marie-Cécile MARSONE, Mme Carmelina DE PABLO, Mme Anne BELHEUR, Madame Dominique ARMANO-PELLAN, M. Claude DROUET, M. Joaquim TIMOTEO, M. Paul-André MOULY, Monsieur Boris GILLET

Donnant pouvoir (5) :

M. Thierry VIROL à M. Jean-Loup METTON

M. Antoine BOUCHEZ à M. Pascal HUREAU

M. Jean LAURENT à M. Patrice CARRE

Madame Françoise DECORDE à Madame Gabrielle FLEURY

Monsieur David CAMUS à Madame Marie-Cécile MARSONE

Excusé (1) : Monsieur Jacques DUCHESNAY

Absent (1) : Madame Linda ISKER

Assistaient également :

Fonctionnaires : M. BIN, M. SUSANA, Mme MICHEL, Mme VERGARA, M. CRUCHAUDET, M. MAGRO, M. BOUSQUET, Mme HENRI.

Cabinet du Maire : M. GUISY.2

En application de l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame MARSONE est nommée secrétaire de séance.

M. le Maire ouvre la séance en demandant une minute de silence en hommage au policier et son épouse victimes du terrorisme à MAGNANVILLE.

COMPTE RENDU DE LA SÉANCE DU 14 /04/16 :

Adopté à la majorité – Abstention du groupe socialiste, Europe écologie les verts, radical de gauche, et communiste.

COMPTE-RENDU DES DÉCISIONS PRISES PAR LE MAIRE, EN APPLICATION DE L’ARTICLE L.2122-22 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES.

Administration générale

DC 2016-138 : Action en justice devant la Cour administrative d'appel de Versailles confiée à la S.C.P. Sartorio & Associés - recours intenté par Monsieur Marc SAVARIN et la société SWAPS.

Finances

DC 2016-129 : Élargissement du seuil de dépenses de la régie d'avances du service Education pour les menues dépenses de fonctionnement pendant la durée des vacances scolaires de juillet/août 2016 des enfants dans les divers centres de loisirs maternels, primaires et Villelouvette.

DC 2016-130 : Élargissement du seuil de dépenses de la régie d'avances du service Éducation pour les menues dépenses de fonctionnement pendant les vacances scolaires de juillet / août 2016 des enfants dans les divers clubs 8/13, 14/17 et pendant l'opération d'été "ville/vie/vacances", séjours, conseil local sécurité prévention délinquance, et assemblée jeunes de la ville de Montrouge.

DC 2016-134 : Demande de subvention au Département pour la participation à l'opération La Science se Livre.

Marchés publics - contrats de prestations

DC 2016-90 : Travaux d'aménagement d'une coque multisport au 31 rue de la Vanne - Lot n° 10 Ascenseur - Avenant n°1 - modification de la cabine ascenseur – 4 500€ HT. DC 2016-91 : Travaux d'aménagement d'une coque à destination d'une école maternelle sise 34 rue Maurice Arnoux - Lot n° 6 Chauffage, ventilation - Avenant n° 2 – Prolongation location bungalows et déplacement de certains réseaux CVC – 12 476,88€ HT . DC 2016-92 : Travaux d'aménagement d'une coque à destination d'une école maternelle sise 34 rue Maurice Arnoux - Lot n° 7 Electricité courants forts et faibles - Avenant n° 1 – 7162,89€ HT.

DC 2016-93 : Attribution du marché de surveillance évènementielle et gardiennage des bâtiments publics et de leurs abords pour la ville de Montrouge pour un montant annuel maximum de 85 000€HT ;

DC 2016-107 : Attribution du marché d’entretien, maintenance et réparation des fontaines extérieures de la Ville de Montrouge pour un montant annuel maximum de 25 000€HT DC 2016-108 :Travaux d'aménagement d'une coque à destination d'une école maternelle sise 34 rue Maurice Arnoux - Avenant n° 3 au lot 1 "cloisons, doublage faux plafond", avenant n° 2 au lot 3 "revêtements de sols et murs" et au lot 4 "peinture, revêtement décoratif" – Travaux supplémentaires - 2 610,93€ HT pour le lot 1, 16 686,18€ HT pour le lot 3 et 694,20€ HT pour le lot 4.

DC 2016-109 : Marché de travaux d'aménagement d'une coque multisport au 31, rue de la3

Vanne - Avenant 1 au lot 3 "menuiseries intérieures et agencement" pose d’une ossature métallique renforcée Mégastille 14 003,20€ HT ;

DC 2016-118 : Acquisition de deux scènes mobiles pour le service "manifestations" 24 000€ HT et 29 500€ HT ;

DC 2016-119 : Travaux d'aménagement d'une coque à destination d'une école maternelle sise 34 rue Maurice Arnoux - Avenant n°2 au lot 2 menuiseries intérieures/agencement (création d’un local CTA en propre, ajout d’un oculus de porte et d’un placard complémentaire pour la salle de motricité, remplacement des trappes masquant les nourrices de chauffage par des habillages – 4 631€HT

DC 2016-125 : Attribution du marché de mise en service et maintenance d'une solution informatisée pour la billetterie du service culturel de la Ville de Montrouge pour un montant global et forfaitaire 1ère année d’hébergement incluse de 81 285€HT et suivant son bordereau des prix pour la partie à bons de commande dont le montant maximum annuel est fixé à 30 000€HT ;

DC 2016-127 : Attribution du marché de travaux de restauration des décors peints de l'Eglise Saint Jacques le Majeur – montant global forfaitaire de 284 588€HT ; DC 2016-128 : Attribution du marché « Entretien et maintenance des onduleurs » - (Maintenance préventive 4396€HT annuel – Travaux de remise à niveau technique montant annuel maximum :39 000€ht – Maintenance corrective montant annuel maximum 15 00€ HT) DC 2016-55 : Marché de travaux de restauration de l'église Saint-Jacques le Majeur - Avenant n°2 au lot 7 (peinture et revêtements de sol) Suppression des prestations de mise en peinture des chapelles( -7 934,09€HT) et nouvelles prestations rendues nécessaires suite à des découvertes archéologiques(+7 934,09€ HT).

DC 2016-137 : Marché de travaux de restauration de l'Eglise Saint-Jacques le Majeur- Avenant n°4 au lot 8 (chauffage, ventilation et plomberie) – 15 518,76€HT ; DC 2016-151 : Marché d'achat de mobiliers scolaires - Avenant n°2 – indice de révision des prix publié à l’INSEE ;

DC 2016-144 : Attribution du marché de travaux de réhabilitation et d'extension du groupe scolaire RENAUDEL A et B

LOT 1 : désamiantage, démolition gros œuvre : 1 394 343,07€HT

LOT 2 : étanchéité : 69 830€HT

LOT 3 : menuiseries extérieures occultations : 303 205,92€HT

LOT 4 : menuiseries intérieures : 348 064,07€HT

LOT 5 : métallerie : 196 819,32€HT

LOT 6 : cloisons, doublages, plafonds suspendus / 269 821,75€HT

LOT 7 : revêtements des sols et muraux 335 782,77€HT

LOT 8 : peinture : 101 764€HT

LOT 9 : chauffage, ventilation : 856 132,90€ HT

LOT 10 : plomberie, sanitaire : 192 108,50€HT

LOT 11 : électricité, courants forts et faibles / 433 583 ?41€HT

LOT 12 : appareils élévateurs : 118 507,43€HT

LOT 13 : équipements de cuisines 214 102,36€HT

DC 2016-72 : Marché des séjours d'été 2016 - Avenant n°1 au lot n°1 – Changement de site COURTENAY (45) remplace LA HAUTE MAISON (77).

DC 2016-73 : Marché des séjours d'été 2016 - Avenant n°1 au lot n°2 – Changement de site : Saint Pierre de Quiberon(56) remplace Trébeurden 52).

DC 2016-97 : Marché des séjours d'été 2016 - Avenant n°1 au lot n°4- Achat de trois places supplémentaires pour le séjour des Vacances au bord de la mer pour les 6/12 ans (718€ TTC par place).

DC 2016-99 : Marché des séjours d'été 2016 - Avenant n°1 au lot n°7 – Achat de trois places supplémentaires pour le séjour Multi activités en village vacances pour les 6/12 ans (953,58€ TTC par place).4

DC 2016-157 : Attribution du marché de reliure de documents administratifs en vue de leur archivage selon bordereau des prix.

Urbanisme

DC 2016-117 : Convention d'occupation temporaire du domaine public avec la société Grand PARIS- Parcelles x n°9-10-11 sises avenue Marx Dormoy – Mise à disposition à titre gracieux.

Manifestations – Spectacles

DC 2016-51 : Contrat relatif à un atelier d'Ikebana (art floral Japonais) à la médiathèque – 360€ TTC.

DC 2016-87 : Contrat établi avec la compagnie La petite Porte -Jardin d’enfants de la Vanne – 480€ TTC ;

DC 2016-88 : Convention de partenariat entre la Ville de Montrouge et ArtyFamily DC 2016-94 : Acceptation d'une convention de mise à disposition de la salle Ginoux à titre temporaire – Figurines et maquettes

DC 2016-96 : Convention relative au concert de Mme Maria MIRANTE à la médiathèque – 1500€ TTC

DC 2016-98 : Convention relative au spectacle 'Un Pirate Sur La Banquise' – Centre de loisirs BUFFALO 500€ TTC

DC 2016-101 :Contrat relatif à la projection du film 'Les Fantômes De Goya' – Médiathèque 167,75€ TTC ;

DC 2016-102 : Convention relative au spectacle 'La marchande de mots' – Centre de loisirs Marcelin Berthelot – 400€TTC,

DC 2016-103 :Contrat établi avec l'association Equimouv' – Crèche Anne de GAULLE – 285€ TTC

DC 2016-104 : Convention de mise à disposition du Beffroi à titre temporaire pour le Festival des Mondes de l'Imaginaire 2016 -

DC 2016-63 : Contrat de location du Hangar 18 pour l'exposition des prix JCE 2015-2017 à Bruxelles – 6000€ TTC

DC 2016-111 : Contrat relatif au spectacle 'Le grand voyage' - Centre de loisirs Haut Mesnil 504€ TTC ;

DC 2016-112 : Convention relative au spectacle 'Sans cirque fixe' - Centre de loisirs Rabelais - 600€ ttc

DC 2016-113 : Contrat relatif à la mise en place d'une mini ferme pédagogique – Centre de loisirs Haut MESNIL – 641€ TTC

DC 2016-114 :Contrat établi avec Monsieur TRAORE Fouma – jardin d’enfants les Oliviers – 300€ TTC ;

DC 2016-116 :Contrat relatif au spectacle de La ferme enchantée de Tiligolo – Centre loisirs maternelle Maurice Arnoux – 570€TTC ;

DC 2016-120 :Contrat établi avec la Compagnie Les Archets à Babord – Crèche Carvès - 500€ TTC ;

DC 2016-121 :Contrat établi avec la société Tempo – Crèche du Onze Novembre – 360€TTC ;

DC 2016-122 : Contrat de cession du droit de représentation d'un spectacle l'Espérance de St Coin - Auguste Fantasy, dans le cadre des Soleillades. Place CRESP - 4 710,58€TTC DC 2016-123 : Contrat relatif aux prestations liées à la tenue de la Fête de la Musique Place Emile Cresp – 10 000€ TTC

DC 2016-124 : Contrat relatif à l'animation d'une rencontre avec le réalisateur Nicolas PARISER – Médiathèque – 450€ ttc

DC 2016-126 : Contrat de cession du droit de représentation de trois lectures de Guy de Cointet dans le cadre de la programmation du 61e Salon de Montrouge – Salle BLIN – 4 300€ ttc5

DC 2016-131 : Contrat de cession avec la société Radar Agency, relatif à l'organisation du concert de "The Kik" le vendredi 13 mai 2016 dans le cadre de la semaine européenne – BEFFROI – 10 000€TTC

DC 2016-132 : Contrat relatif au café parents du 28 mai 2016 – Médiathèque - 250€ ttc DC 2016-133 : Contrat relatif à la participation des Editions Zulma au Concours de la Nouvelle policière et fantastique 2016 – Médiathèque - 600€TTC

DC 2016-135 : Contrat relatif au spectacle 'Le Miroir et le Coquelicot' – Médiathèque- 2000€ TTC

DC 2016-136 : Contrat relatif au débat - animation autour du film 'Oulinine Imdantate' – Médiathèque – 371,36€ TTC.

DC 2016-139 : Contrat établi avec LA FERME DE TILIGOLO – Multi Accueil Messier – 570€ttc

DC 2016-140 : Contrat relatif au spectacle TCHICO – maternelle Maurice Arnoux – 725€TTC DC 2016-141 : Contrat établi avec Association Reg’Art – Square de l’Hôtel de Ville – 1 550€ttc

DC 2016-142 : Contrat établi avec Le Théâtre de TOUPINE - Square de l’Hôtel de Ville – 2 443, 59€ ttc

DC 2016-143 : Contrat établi avec l'association En Actes et en Paroles – Crèche Sylvine CANDAS – 250€ TTC

DC 2016-110 : Convention de mise à disposition des salles Blin et Moebius et de la loge catering à titre temporaire au profit de l’inspection de l’éducation Nationale. DC 2016-147 : Contrat de cession de droit d'exploitation du spectacle 'Autres directions' dans le cadre des Soleillades – Place Cresp - 1 212€ttc

DC 2016-149 : Contrat relatif à la projection du film : 'Goltzius et la Compagnie du Pélican' – Médiathèque – 275€ TTC

DC 2016-154 : Contrat de cession de droit d'exploitation des spectacles 'Les joujoux mécaniques' et 'Contes et merveilles', dans le cadre des Soleillades – Place CRESP – 4 243,63€TTC ;

DC 2016-158 : Animation BMX dans le cadre de la journée 'Tous à Vélo' – Renaudel 600€TTC

DC 2016-159 : Contrat de cession de droit d'exploitation du spectacle 'Ballade de Nuit' dans le cadre des Soleillades 2016 – Parvis de l’église St Jacques et square de l’Hôtel de Ville – 4 032€ttc

M. Mouly souhaite connaitre la date de démarrage des travaux sur le site RENAUDEL . M . le Maire lui répond que le début des travaux est prévu le 6 juillet. M. GIRAULT lui précise que lors de la réunion du comité des travaux cette date avait été communiquée et que des représentants de parents d’élèves étaient présents.

FINANCES

1 - Médailles de la famille 2016

Rapporteur : M. LE MAIRE Délibération n°2016-52

La commission départementale d’attribution de la Médaille de la Famille a décerné cette année quatre médailles à des mères de famille montrougiennes.

Il s’agit de :

- Madame Michelle ADELLE (4 enfants)

- Madame Edmonde AQUILON (4 enfants)6

- Madame Juliette BOUAZIZ (4 enfants)

- Madame Lydie FRENCH (4 enfants)

Un hommage leur a été rendu en mairie à l’occasion de la fête des mères et, pour respecter la tradition, elles se verront offrir, outre la médaille, le diplôme et la rosette, une gerbe de fleurs ainsi qu’une allocation de 55 € par enfant.

Je vous demande donc de bien vouloir approuver ces dispositions et m’habiliter à prendre toutes mesures utiles en vue de leur mise en œuvre.

Mme DE PABLO rappelle la position qui est celle du groupe de l’opposition sur ce sujet à savoir que cette distinction devrait également pouvoir être attribuée à des familles monoparentales ou à tout autre forme de famille existante dans la société actuelle.

Adopté à la majorité

Vote contre du groupe socialistes, Europe écologie les verts, radical de gauche et communiste

2 - Subventions complémentaires au titre de l'exercice 2016

Rapporteur : M. CARRE Délibération n°2016-53

Régulièrement, le Conseil Municipal est appelé à examiner les demandes de subventions complémentaires ou nouvelles, émanant d’associations et d’organismes d’utilité publique basés sur Montrouge ou menant des actions sur le territoire de la commune.

Après examen des demandes de subventions transmises depuis le dernier Conseil Municipal, compte-tenu de l’intérêt des projets et des activités menés par les associations, je vous propose d’inscrire les attributions suivantes :

Montrouge Football Club 92 – tournois nationaux 2015-2016 21 807,70 €

Association Relais Enfants Parents au titre de la gestion du Relais Assistantes Maternelles (solde de la subvention pour 2015, selon les modalités de la convention du 13/01/2014)

13 791,60 €

CAM (Cercle Athlétique de Montrouge) – promotion sportive aux scolaires

1 836,48 €

SMM (Stade Multisports de Montrouge) – promotion sportive aux scolaires

1 824,35 €

Montrouge Boxing Club – promotion sportive aux scolaires 760,00 €

Montrouge Football Club 92– promotion sportive aux scolaires 760,00 €

Les Amis du Taekwondo – promotion sportive aux scolaires 760,00 €

Danse Modern’Jazz – promotion sportive aux scolaires 319,20 €

Association Française des Sclérosés En Plaques – subvention

générale de fonctionnement

277,07 €

TOTAL GENERAL 42 136,40 €

Ces attributions seront imputées aux articles 6574 «Subventions de fonctionnement aux7

personnes de droit privé », et 6745 «Subventions de fonctionnement exceptionnelles aux personnes de droit privé ».

Adopté à l'unanimité

3 - Legs Cherbonnier - arrérages 2016

Rapporteur : Mme GASTAUD Délibération n°2016-54

Comme chaque année, le Conseil Municipal est amené à attribuer les arrérages du legs fait à la Commune par M. Jules CHERBONNIER, en souvenir de sa fille Marcelle, décédée à l’âge de 12 ans.

Le revenu de ce legs de 50 000 anciens francs, soit environ 5 €uros actuels, doit être remis, suivant le vœu de M. CHERBONNIER, à une fillette jugée digne d’en bénéficier tant au point de vue scolaire que familial.

Depuis 1972, le Conseil Municipal a adopté le principe d’un versement complémentaire en raison de la modicité du legs. Celui-ci a donc été porté à 100 €uros pour l’exercice 2016.

Cette année, c’est l’école élémentaire Nicolas Boileau qui a été désignée.

L’élève présentée par la Directrice de cet établissement est la jeune Mélanie SOULARD née le 11 février 2004.

Adopté à l'unanimité

4 - Réaménagement de dette garantie à France Habitation

Rapporteur : Monsieur LENGEREAU Délibération n°2016-55

Par lettre en date du 23 novembre 2015, la SA d’H.L.M. FRANCE HABITATION sollicite l’octroi de la garantie de la Ville pour un avenant de prolongation pour 5 ans de deux lignes de prêt contractées auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations dont le capital restant dû est respectivement de 860 199,31 €uros et de 1 077 277,85 €uros. Ces prêts avaient initialement été contractés pour financer la construction d’une résidence pour personnes âgées au 60, rue de la Vanne.

Le réaménagement de la dette a pour but de réduire la charge annuelle de dette qui pèse sur l’association AREFO gestionnaire de la résidence pour personnes âgées.

Je vous propose d’accorder à la SA d’.H.L.M. FRANCE HABITATION la garantie de la Ville pour ce réaménagement de dette dont les principales caractéristiques sont décrites dans l’annexe jointe.

Adopté à l’unanimité8

5 - Actualisation des tarifs de la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE) à partir du 1er janvier 2017

Rapporteur : M. LE MAIRE Délibération n°2016-56

La loi de modernisation de l’économie du 4 aout 2008 a instauré la taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE), créant également une période transitoire d’application afin d’atteindre les tarifs fixés par la loi. Cette taxe concerne tout type de supports publicitaires visibles des voies ouvertes à la circulation.

Par délibération, en date du 30 juin 2010, le Conseil Municipal a fixé les tarifs de la TLPE, conformément aux articles L.2333-9 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), applicables pendant la période transitoire du lissage des tarifs (2009-2013).

Depuis 2014, les tarifs maximaux de base, fixés par le Code général des collectivités territoriales (CGCT), pour la TLPE sont relevés chaque année, dans une proportion égale au taux de croissance de l’indice des prix à la consommation hors tabac de la pénultième année. Cet indice s’élève pour 2017 à +0.2% (source INSEE).

Le niveau de ces tarifs varie selon la nature (numérique ou non), la taille du support taxé ainsi que la strate de la commune

La circulaire actualisant les tarifs maximum de base pour l’année 2017 a été publiée et instaure les montants suivants :

- Les communes de moins de 50 000 habitants appartenant à un Etablissement Public Territorial (EPCI) de 50 000 habitants et plus : 20.50€ ;

- Les communes de plus de 50 000 habitants appartenant à un Etablissement Public Territorial (EPCI) de 200 000 habitants et plus : 30.80€.

Depuis le 1er janvier 2016, la Ville de Montrouge comptabilise 50 066 habitants, et appartient à un établissement public territorial (Vallée Sud Grand Paris) de plus de 200 000 habitants permettant à notre collectivité de changer de strate et d’appliquer un tarif maximum de base de 30.80€.

Néanmoins, l’article L.2333-11 du CGCT précise que l’augmentation du tarif de base par mètre carré d’un support est limitée à 5€ par rapport au tarif de base de l’année précédente. Notre tarif de base passe ainsi de 20.50€/m2 à 25.50€/m2. Un coefficient multiplicateur s’applique ensuite à ce tarif de référence, suivant les dispositifs et la surface.

Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver pour 2017 l’évolution des tarifs comme ci-dessous :9

Type de supports Tarif 2016 (en €/m2) Tarif 2017 (en €/m2)

* Enseignes

Inférieures à 7 m² gratuit gratuit

Supérieures à 7 m²

>7m² et <12 m² 20,50 25,50

>12m² et <50m² 41,00 51,00

>50m² 82,00 102,00

*Panneaux publicitaires et pré enseignes

Non numériques <50m² 20,50 25,50

Non numériques >50m² 41,00 51,00

Numériques <50m² 61,50 76,50

Numériques >50m² 123,00 153,00

Adopté à l'unanimité

6 - Modification des frais d'adhésion de l'espace Michel Saint Martin

Rapporteur : M. LE MAIRE Délibération n°2016-57

Le présent rapport a pour objet d’apporter des modifications à la délibération du 17 décembre 2015 portant sur les tarifs communaux 2016.

Suite à une erreur matérielle, le tarif relatif aux frais d’adhésion de l’espace Michel Saint Martin figurant dans la délibération des tarifs communaux (3,55 €/trimestre) est erroné. Il s’agit en effet d’un montant mensuel, en non trimestriel.

Il convient aujourd’hui de le rectifier et de le fixer à 10,65 €/trimestre à partir du 1er septembre 2016, soit un montant identique à celui de l’année 2015.

Adopté à l'unanimité

7 - Décision Modificative N°1

Rapporteur : Monsieur LENGEREAU Délibération n°2016-58

Lors de notre séance du 14 avril 2016, nous avons procédé au vote du budget primitif de l’exercice 2016 pour la Ville de Montrouge. Il est aujourd’hui nécessaire d’ajuster certaines lignes budgétaires au moyen de transferts ou annulations de crédits non utilisés, et de procéder à quelques inscriptions supplémentaires.10

SECTION DE FONCTIONNEMENT :

En matière de recettes :

 136 307 € sont ajoutés sur le produit de la Dotation Globale de Fonctionnement, conformément au chiffre notifié la 20 mai dernier par la préfecture des Hauts-de-Seine (5 066 307 €, contre une prévision initiale de 4 930 000 €).  70 348 € sont inscrits au titre d’une régularisation de prestation CAF en notre faveur, constatée lors du contrôle réalisé cette année par ce même organisme.  450 000 € sont inscrits au titre de la redevance d’assainissement collectif, actuellement perçue par la Ville dans l’attente du transfert effectif de notre ex-budget d’assainissement à VSGP. Les produits encaissés feront l’objet d’un reversement à VSGP dès signature du Procès-Verbal de transfert par ce même organisme.  26 672 € correspondent au quitus versé par la SEM92 au terme des travaux de rénovation et de construction du Beffroi, représentant le solde entre les dépenses et les recettes totales de l’opération, conformément à la convention de mandat de maîtrise d’ouvrage conclue avec cet organisme.

 21 000 € correspondent au remboursement par VSGP des échéances d’intérêts des emprunts d’assainissement, prises en charge par la Ville dans l’attente du transfert de ce budget.

 17 701 € sont inscrits au titre du reversement de l’excédent de bénéfices réalisé par la crèche Maison Bleue en 2015, conformément aux dispositions de la Délégation de Services Publics conclue avec cet établissement.

 2 000 € sont inscrits au titre de la régie de recettes du photocopieur du Centre Administratif.

 20 858 892 €, correspondant à l’attribution de compensation de la Métropole du Grand Paris, sont transférés du chapitre 74 (Dotations et participations) vers le chapitre 73 (Impôts et taxes), conformément à la refonte de la nomenclature M14 actant les dispositifs financiers liés à la réforme du territoire.

 12 088 € de crédits initialement prévus en fonctionnement pour le Salon de Montrouge sont transférés en section d’investissement pour l’achat de projecteurs à leds dans le cadre de ce même salon.

En matière de dépenses :

 50 000 € sont ajoutés sur la provision pour annulations de titres sur exercices antérieurs.

 30 000 € sont inscrits pour le nettoyage des toitures, terrasses et chéneaux des bâtiments suite aux récentes précipitations.

 15 655 € sont inscrits à la demande de la direction des systèmes d’information pour l‘entretien des imprimantes (2 000 €), l’achat de consommables pour imprimantes (13 000 €) et l’abonnement au service Pay-by-Phone (paiement en ligne du stationnement).

 15 000 € sont inscrits au titre des remboursements de frais d’inscriptions des familles aux centres de loisirs en 2015.

 10 800 € sont inscrits pour le gardiennage de manifestations communales (8 800 € pour l’Aquapol et diverses manifestations sportives et 2 000 € pour la sécurité de la vente aux enchères du salon de Montrouge).

 10 000 € sont inscrits pour des honoraires d’études sur l’impact financier de la mise en place de la Métropole du Grand Paris.11

 4 993 € sont inscrits pour une d’étude sur la gestion du SSIAD, requise par l’Agence Régionale de Santé dans le cadre de son subventionnement.

 489 € sont ajoutés sur la provision pour dépenses imprévues.

 450 000 € sont inscrits au titre du reversement à VSGP des recettes de redevance d’assainissement collectif perçues en attente du transfert du budget d’assainissement.

 21 000 € sont inscrits au titre des échéances d’intérêts des emprunts de l’ex-budget d’assainissement, qui feront l’objet d’un remboursement par VSGP.

Au total, les mouvements réels de fonctionnement de la présente DM se traduisent par une hausse des charges de 585 849,00 €, et une hausse des recettes de 724 028 €.

SECTION D’INVESTISSEMENT

En matière de recettes :

 163 240 € sont ajoutés sur le produit du Fonds de Compensation de la TVA, conformément à la notification adressée par la Préfecture (soit 2 063 240 €, alors que la provision inscrite au budget est de 1 900 000 €)

 125 000 € correspondent au remboursement par VSGP des échéances en capital des emprunts d’assainissement, prises en charge par la Ville dans l’attente du transfert de ce budget.

 341 377 € sont inscrits à la fois en recettes et en dépenses. Il s’agit d’une écriture de régularisation destinée à constater comptablement des dégrèvements de taxes d’urbanisme sur divers permis de construire (Taxe Locale d’Equipement et Versement pour Dépassement du Plafond Légal de Densité), enregistrés en toute fin de gestion 2015. Faute de crédits en dépenses, des réductions de titres avaient été effectuées, alors que cette opération doit en principe être constatée en dépenses. Ces inscriptions sont neutres, et n’ont pas d’impact sur l’équilibre du budget 2016.

En matière de dépenses :

 119 231 € sont inscrit pour l’achat d’un véhicule poids-lourd avec plateau pour le service de la voirie (100 000 €), ainsi que d’un véhicule pour la Police Municipale (19 231 €).

 125 000 € sont inscrits au titre des échéances en capital des emprunts de l’ex-budget d’assainissement, qui feront l’objet d’un remboursement par VSGP.

 310 000 € sont ajoutés sur la provision pour remboursements anticipés d’emprunts.  71 600 € sont inscrits pour le renouvellement du matériel de fitness de l’Aquapol.  15 000 € sont inscrits pour le renouvellement des panneaux d’exposition de la Médiathèque.

 3 500 € sont inscrits pour l’achat de quatre gilets pare-balles pour les ASVP et la Police Municipale.

 12 088 € sont transférés depuis la section de fonctionnement pour l’achat de projecteurs à leds pour le salon de Montrouge.

 (-) 240 000 € sont retirés sur les acquisitions immobilières, à la suite d’une double inscription (l’acquisition de l’angle Verdun Molière avait en effet déjà fait l’objet d’un report de crédits de l’exercice 2015).

Au total, les dépenses réelles d’investissement augmentent de 757 796 € et les recettes réelles de 629 617 €.12

MOUVEMENTS D’ORDRE :

Une somme de 641,33 € est inscrite en dépenses et en recettes d’investissement au titre de la récupération des avances versées à la SEM92 dans le cadre de la construction de Beffroi.

L’équilibre de la présente DM permet d’augmenter le virement de la section de fonctionnement vers la section d’investissement à hauteur de 128 179 €.

Je vous remercie d’adopter par chapitre la présente décision modificative.

Mme ARMANO demande des précisions concernant les bénéficies de la crèche Maison Bleue.

M. le MAIRE lui explique que dans une DSP un budget, auquel la commune apporte sa contribution, est avalisé et si le résultat est plus favorable que celui qui avait estimé, le délégataire reverse la somme concernée à la commune.

M. TIMOTEO se réjouit que le dispositif de frais d’inscriptions aux centres de loisirs qui avaient été instaurés l’an passé, soit abandonné.

M. GILLET s’étonne de la somme de 30 000€ inscrite pour le nettoyage des chéneaux suite aux intempéries et demande s’il y a eu des problèmes d’entretien préalablement. M. le Maire répond que le budget d’entretien courant voté n’était pas suffisant.

M. MOULY souhaite savoir si c’est l’intégralité du matériel de fitness de l’aquapôle qui est renouvelé.

M. VERZEELE lui répond par la négative, et précise que 19 machines sont acquises ce qui constitue environ la moitié du parc existant.

M. MOULY explique que cette décision modificative étant dans le prolongement du budget pour lequel son groupe a voté « contre », ils voteront également contre aujourd’hui. M. GILLET explique que n’ayant pas pu prendre part au vote du budget primitif, il ne prendra également pas part au vote de cette DM ;

M. le Maire propose de voter cette DM par section, et les élus acquiescent.

Adopté à la majorité

vote contre du groupe socialistes, Europe écologie les verts, radical de gauche, communiste et indépendant et M. GILLET ne prend pas part au vote

AMENAGEMENT URBAIN

1 - 2/4 rue René Barthélémy - cession d'une place de stationnement - lot n°35

Rapporteur : M. LE MAIRE Délibération n°2016-59

La Ville est propriétaire de différents biens dans la copropriété du 2/4 rue René Barthélémy, dont des places de stationnement extérieures.

Trois de ces places ont été proposées à la vente auprès des copropriétaires qui avaient manifesté leur intérêt à la Ville. Le Conseil municipal a déjà délibéré pour la vente des lots n°29 et n°30 à des copropriétaires par des délibérations respectivement en date du 29 septembre 2015 et 17 décembre 2015.

Pour faire suite à une proposition de la Ville, Monsieur et Madame Sarrey ont indiqué par lettre en date du 23 mars 2016 leur accord pour acquérir une place au prix de 15000 euros.13

Je vous invite donc à accepter la cession du lot n°35 et à m’autoriser à signer tout acte et document s’y rapportant.

Adopté à l'unanimité

2 - Cession par adjudication d'un bien sis 9 rue Georges Bouzerait - lots n°13 et n°1

Rapporteur : M. LE MAIRE Délibération n°2016-60

Dans le cadre d’une démarche globale de valorisation du patrimoine privé de la Ville, je souhaite procéder à la vente d’un bien sis 9 rue Georges Bouzerait.

Il s’agit d’un appartement avec cave (lots n°13 et n°1) de type F3 (49,98 m²), situé au 3e étage gauche de l’immeuble en copropriété sis 9 rue Georges Bouzerait cadastré section D n°173.

La valeur vénale estimée par France Domaine le 26 mai 2016 s’élève à 275 000 euros.

Le bien est libre de toute occupation depuis le décès en 2014 de la dernière locataire, Madame Suzanne Jacquet. Il a fait l’objet fin 2015 de travaux de rafraîchissement. Quelques aménagements complémentaires restent à réaliser par un futur acquéreur (isolation et chauffage notamment).

Afin d’assurer la plus large publicité possible, la vente s’effectuera par le biais d’enchères publiques à la Chambre des Notaires de Paris conformément au cahier des charges rédigé par Maître Perotto notaire à Montrouge.

La vente du bien sera réalisée avec un prix de départ de 190 000 euros . Tous les frais inhérents à cette vente seront à la charge de l’acquéreur.

#*#13;

En conséquence, mes Chers collègues, je demande vous demande de bien vouloir accepter la cession en l’état et par adjudication du bien sis 9 rue Bouzerait (lots n°13 et n°1), cadastré section D n°173, moyennant l’enchère la plus élevée et sur la base d’une mise à prix de 190 000 euros, mandater à cet effet la Chambre des Notaires de Paris qui sera chargée notamment des notifications, publicités et visites du bien, et approuver le cahier des charges relatif à ladite vente .

M. GILLET souhaite savoir comment le prix de base a été déterminé. M. le Maire lui répond que les notaires ont l’habitude de ce genre d’opérations et que ce sont eux qui ont conseillé ce prix de mise aux enchères.

Adopté à l'unanimité

3 - Projet d'aménagement de la gare Châtillon-Montrouge - déclassement du domaine public communal des parcelles X n°10, n°11 et d'une partie de la parcelle X n°9, sises avenue Marx Dormoy

Rapporteur : M. LE MAIRE Délibération n°2016-61

Le décret n°2014-1607 du 24 décembre 2014 a déclaré d’utilité publique et urgents au bénéfice de la Société du Grand Paris les travaux nécessaires à la réalisation de la ligne de métro automatique reliant les gares de Pont-de-Sèvres et Noisy-Champs du réseau de transport public du Grand Paris (dite « ligne route – 15 sud »).14

Trois emprises foncières appartenant à la Ville de Montrouge sont incluses dans le projet d’aménagement de la gare Châtillon-Montrouge. Il s’agit des parcelles cadastrées section X n°10, n°11 (respectivement 127 m² et 128 m²), et d’une partie de la parcelle X n°9 (75 m²), comme le montre le plan d’enquête parcellaire annexé, soit une superficie totale de 330 m².

Les travaux de la Société du Grand Paris ont démarré dans le secteur ; lesdites emprises foncières sont occupées par les installations du chantier (en vertu d’une convention d’occupation temporaire signée le 26 avril 2016), et sont donc rendues inaccessible au public.

Préalablement à la cession de ces emprises au profit de la Société du Grand Paris, il convient de constater leur désaffectation et de prononcer leur déclassement du domaine public communal.

Je vous demande donc de bien vouloir : constater la désaffectation des parcelles cadastrées X n°10, n°11, et d’une partie de la parcelle cadastrée X n°9, situées avenue Marx Dormoy, d’une superficie totale de 330 m², prononcer le déclassement de ces emprises foncières, et préciser que les emprises concernées font dorénavant partie du domaine privé communal.

Adopté à l'unanimité

4 - Projet d'aménagement de la gare Châtillon-Montrouge - cession des parcelles X n°10, n°11 et d'une partie de la parcelle X n°9, sises avenue Marx Dormoy, au profit de la Société du Grand Paris

Rapporteur : M. LE MAIRE Délibération n°2016-62

Le décret n°2014-1607 du 24 décembre 2014 a déclaré d’utilité publique et urgents au bénéfice de la Société du Grand Paris les travaux nécessaires à la réalisation de la ligne de métro automatique reliant les gares de Pont-de-Sèvres et Noisy-Champs du réseau de transport public du Grand Paris (dite « ligne route – 15 sud »),

Trois emprises foncières appartenant à la Ville de Montrouge sont incluses dans le projet d’aménagement de la gare Châtillon-Montrouge. Il s’agit des parcelles cadastrées section X n°10 et X n°11 (respectivement 127 m² et 128 m²), et d’une partie de la parcelle cadastrée X n°9, comme le montre le plan d’enquête parcellaire.

La délibération précédente a constaté la désaffection de ces emprises et prononcé leur déclassement du domaine public communal.

La Ville et la Société du Grand Paris (représentée par la SCET) se sont entendues sur un prix s’élevant au total à 145 530 euros, correspondant à la valeur vénale établie par France Domaine.

Il vous est demande de bien vouloir accepter la cession au profit de la Société du Grand Paris des parcelles cadastrées X n°10, n°11, et d’une partie de la parcelle cadastrée X n°9, pour une superficie totale de 330 m², au prix de 145 530€ hors droits, frais, charges.

M. MOULY s’étonnant du faible prix de cession, M. le Maire lui répond qu’il s’agit d’un terrain non constructible et qu’en général ce genre de cession se fait à l’euro symbolique.

Adopté à l'unanimité15

RESSOURCES HUMAINES

1 - Mise à jour du tableau des emplois - Filières Administrative et Technique

Rapporteur : Mme GIBERT Délibération n°2016-63

Suite à des mouvements de personnels et à des nominations liées à des avancements, il convient de modifier le tableau des effectifs.

Il s’agit de procéder à deux transformations d’emploi affectant les filières technique et administrative, sans incidence sur le nombre global d’emplois.

Il vous ainsi proposé de transformer un poste de technicien en poste d’attaché et un poste rédacteur en poste de rédacteur principal de 2ème classe. Ceci aboutit au transfert d’un emploi de la filière technique sur la filière administrative.

Le tableau des effectifs serait donc modifié comme suit :

Filière Administrative – Cadre d’emplois des attachés et des

rédacteurs

Situation

ancienne

Situation

nouvelle

Directeur territorial 5 5

Attaché principal 4 4

Attaché 26 27

Rédacteur principal de 1ère classe 6 6

Rédacteur principal de 2ème classe 7 8

Rédacteur 20 19

TOTAL 68 69

Solde +1

Filière technique – Cadre d’emplois des techniciens Situation ancienne Situation nouvelle

Technicien principal de 1ère classe 1 1

Technicien principal de 2ème classe 11 11

Technicien 2 1

TOTAL 14 13

Solde -1

Adopté à l'unanimité16

2 - Mise en place de l'Établissement public territorial Vallée Sud-Grand Paris - Ajustement du dispositif régissant les activités de collecte des déchets ménagers et assimilés -

Rapporteur : Mme GIBERT Délibérations n°2016-64 et 65

Lors de la séance du 30 mars 2016, notre conseil municipal a approuvé une convention de mise à disposition d’une partie des services municipaux dont l’activité relève des compétences de l’Etablissement Public Territorial. Cette convention a pour objectif d’assurer la continuité de gestion du service de la collecte des déchets ménagers et assimilés, compétence transférée, au 1er janvier 2016, à l’Établissement Public Territorial en vertu de l’article L.5219-5 du code général des collectivités territoriales (CGCT).

Un agent concerné par cette mise à disposition ayant fait valoir son droit d’option, ouvert par l’article L. 5211-4-1 du CGCT, il importe, d’une part, de transférer cet agent et, d’autre part, d’apporter des modifications à la convention susvisée. Le transfert de l’agent considéré, qu’il vous est demandé d’approuver, emporte également la réalisation de plusieurs missions administratives par les agents de l’Établissement Public Territorial, missions qui doivent, par conséquent, être exclues de la liste des activités assurées par la Commune.

Par ailleurs, deux autres agents visés dans cette convention ont quitté les services municipaux et ont été remplacés numériquement, nécessitant une mise à jour des annexes de la convention susvisée. Cette mise à jour s’effectue par voie d’avenant à la convention susvisée, dont l’approbation est soumise à notre assemblée délibérante.

Adopté à l'unanimité

3 - Mise en place de l'Établissement public territorial Vallée Sud - Grand Paris - Convention de mise à disposition - Cours d'adultes

Rapporteur : Mme GIBERT Délibération n°2016-66

Comme vous le savez, parallèlement au transfert de certains agents municipaux vers l’Établissement Public Territorial Vallée Sud - Grand Paris, des mises à disposition doivent être mises en place. En effet, le Code général des collectivités territoriales prévoit que les agents intervenant, pour partie, sur des compétences transférées à une autre collectivité, font l’objet d’une mise à disposition partielle de cette dernière. Lors de notre séance du 30 mars 2016, nous avons été amenés à connaître trois conventions de mises à disposition, relatives aux compétences déchets ménagers, assainissement et eau, et Plan local d’urbanisme.

Nous est à présent soumis un projet de convention relative aux cours d’adultes. Cette compétence était, auparavant, confiée par la Communauté de Communes CHÂTILLON-MONTROUGE mais, fonctionnellement, une partie de cette compétence était assurée par les services municipaux montrougiens. Aussi, pour assurer avec efficacité la continuité du service et garantir son bon fonctionnement, il importe que ces services fassent dorénavant l’objet d’une mise à disposition de l’Établissement Public Territorial.

Agents en charge de l’accueil unique, équipes de la Direction de la communication et de la Direction des Systèmes d’Information sont principalement intéressés par ce dispositif, de même que quelques agents administratifs supplémentaires. Les activités considérées sont réparties en deux sections : Gestion technique de la compétence (Paramétrage des progiciels d’inscription et de facturation, Support technique informatique, Gardiennage et17

entretien des locaux de l’école Raymond Queneau…) et Gestion administrative de cette compétence (Rédaction et mise en page du catalogue de cours, Création d’une campagne d’information annuelle, Inscriptions administratives des auditeurs, Gestion de la régie de recettes…).

Comme pour les trois autres conventions de mise à disposition, cette nouvelle convention prévoit que les agents concernés demeurent statutairement employés par la Commune, dans les conditions de statut et d’emploi qui sont les leurs. À ce titre, ils continuent de percevoir la rémunération versée par leur autorité de nomination, leur situation administrative (position statutaire et déroulement de carrière) est gérée par le Maire. Celui-ci exerce le pouvoir disciplinaire, il est saisi au besoin par l’Etablissement public territorial. L’évaluation individuelle annuelle (entretien professionnel) de l’agent mis à disposition continue de relever de la Commune.

Les modalités liées aux conditions de travail des personnels mis à disposition restent fixées par la Commune. Celle-ci délivre les congés annuels, autorisations de travail à temps partiel et autorise les congés de formation professionnelle ou pour formation syndicale après information de l’Etablissement public territorial, si ces décisions ont un impact substantiel pour celui-ci.

Sur le plan financier, la Commune verse aux agents concernés par la mise à disposition la rémunération correspondant à leur grade ou à leur emploi d'origine (traitement + indemnités et primes éventuelles). Pour établir le montant du remboursement par l’Établissement Public Territorial, un coût horaire moyen de fonctionnement a été calculé par les services de Vallée Sud - Grand Paris. Ce coût horaire moyen est ensuite multiplié par le nombre d’heures annuelles réalisées par chaque agent en charge des compétences considérées. À la somme obtenue, un forfait de 12% est ajouté, correspondant à la prise en compte des coûts de fournitures diverses, de fonctionnement du service, déplacements, etc… Le total fera l’objet d’un titre de recettes émis par la Commune.

Telles sont les principales stipulations de cette convention de mise à disposition qui a été soumise à l’examen du comité technique du 16 juin 2016 et est, à présent, soumise à l’approbation de notre assemblée délibérante.

M. TIMOTEO rappelle son attachement aux cours d’adultes qui sont de grande qualité et appréciés des montrougiens et souhaiterait qu’ils soient maintenus dans le cadre du VSGP ;

Adopté à l'unanimité

ENFANCE - JEUNESSE - SPORTS

1 - Cartes P@ss92 - renouvellement du dispositif

Signature d'une convention avec le Conseil Départemental des Hauts de Seine

Rapporteur : Mme GASTAUD Délibération n°2016-67

Depuis 2005, la ville de Montrouge est adhérente au dispositif P@ss92 mis en place par le Conseil Départemental des Hauts de Seine.

Je vous rappelle qu’il s’agit d’une aide de 70€ proposée par le Département des Hauts de Seine et ouverte à tous les collégiens des Hauts de Seine, pour permettre le règlement des adhésions à des activités extra-scolaire culturelles ou sportives.18

En 2008, la ville de Montrouge a décidé de mettre en place le système de télépaiement. Le collégien ne reçoit plus un chéquier, mais une carte et un porte-monnaie électronique, lui permettant un paiement dématérialisé de sa cotisation auprès des associations et établissements municipaux affiliées au dispositif P@ss92. L’adhésion du collégien à l’organisme est réalisée en ligne, elle entraîne le débit immédiat de son porte-monnaie électronique du montant de sa cotisation.

Je vous propose aujourd’hui de renouveler notre adhésion au dispositif P@ss92 par convention jusqu’au 24 mars 2017, et d’accepter ce mode de paiement pour l’accès aux services municipaux suivants : au Théâtre Municipal lors de la présentation de pièces classiques, à la Médiathèque, à la Piscine Municipale, aux Clubs 8/13 ans et 14/17 ans.

Je vous remercie d’approuver les termes de la convention et d’autoriser Monsieur le Maire à la signer.

M. TIMOTEO souhaiterait que la totalité de la saison culturelle soit éligible au PASS92, et non uniquement les pièces classiques, d’autant que le Conseil Municipal des Jeunes a validé un certain nombre de spectacles.

Il profite également de son intervention pour informer que l’an prochain la dotation dans le cadre de ce dispositif sera de 80€ par collégien.

M. GILLET abonde en ce sens, les jeunes devraient pouvoir accéder à d’autres spectacles avec leur PASS92 ;

Mme ARMANO insiste le CMJ ayant validé trois spectacles, ceux-ci devraient être éligibles au PASS92.

M. le Maire rappelle que des contraintes techniques limitent les réservations via ce dispositif, même s’il reconnait la cohérence de la remarque de M. TIMOTEO, cependant il souligne également l’intérêt de promouvoir les pièces classiques auprès des jeunes montrougiens.

Adopté à l'unanimité

2 - Règlement de fonctionnement des établissements de la petite enfance

Rapporteur : Mme FAVRA Délibération n°2016-68

Lors du conseil municipal de décembre 2014 a été approuvé le projet de règlement intérieur des établissements de la Petite Enfance Montrougiens avec une mise en œuvre dès le 1er janvier 2015.

Quelques mesures contextuelles, liées notamment à la sécurité et au projet de fonctionnement des établissements ont rendu nécessaires un amendement de ce dernier.

Tous les grands principes du règlement de fonctionnement adoptés en décembre 2014 sont ainsi préservés et consolidés, à savoir :

• L’âge d’entrée dans les jardins d’enfants, fixé désormais à 22 mois ainsi que les agréments des structures le permettent, ceci dans le but de pouvoir proposer un nombre plus important de places dans les crèches lors de la commission annuelle

• Des horaires permettant aux établissements de mettre en œuvre les projets pédagogiques, dans le but d’un accueil serein de l’enfant. Ainsi, il est demandé aux familles de présenter leur enfant dans les établissements avant 9h30 et de venir le chercher à partir de 16h30 (sauf circonstances exceptionnelles et en accord avec le responsable d’établissement). Cette mesure permet également de pouvoir sécuriser les établissements dans le cadre des mesures Vigipirate.19

• Des précisions sont apportées quant aux modalités de modification des contrats, aux modes de paiement offerts aux familles, substituant l’espace famille par l’espace citoyen (paiement en ligne par carte bleue)

Compte tenu de ces éléments, je vous remercie de bien vouloir approuver le règlement de fonctionnement consolidé des établissements de la Petite Enfance, et d’autoriser, Monsieur le Maire, à prendre toutes les dispositions utiles à sa mise en application, en accompagnement du contrat proposé aux familles.

Le règlement de fonctionnement aura valeur à compter du 1er juillet 2016.

Adopté à l'unanimité

3 - Promotion du tennis à Montrouge - Convention avec le Cercle Athlétique de Montrouge (CAM).

Rapporteur : Mme GASTAUD Délibération n°2016-69

Depuis la saison sportive 2007/2008, la ville de Montrouge a engagé une action de promotion concernant la pratique du tennis sur le territoire municipal.

En effet, la commune a souhaité encourager et développer la pratique du tennis en vue d’optimiser l’utilisation des installations sportives disponibles sur le site concédé au Cercle Athlétique de Montrouge (CAM).

Dans ce contexte, la ville s’est rapprochée du CAM afin de convenir de la mise en œuvre d’un dispositif d’aide à la promotion de l’activité tennis en direction des montrougiens.

Ces actions menées depuis 2007 ont permis d’éviter l’érosion des adhérents au CAM tout en facilitant l’adhésion des montrougiens à l’association grâce à une cotisation promotionnelle. Pour la saison 2015-2016, le CAM propose ainsi une adhésion adulte à 675 € pour tous les montrougiens alors que l’adhésion en plein tarif est de 890 €.

L’effectif de la section tennis a ainsi progressé en passant de 991 adhérents en novembre 2015 contre 903 en novembre 2014.

Afin de confirmer cette reprise et de permettre aux montrougiens de pouvoir continuer à accéder au CAM, je vous invite à reconduire ce dispositif par la signature d’une convention pour la saison 2015/2016.

Ce dispositif prévoit, comme les saisons précédentes, le versement d’une aide de 72 000 € au CAM, l’association s’engageant de son côté à mettre en place une tarification préférentielle pour les montrougiens établie comme suit :

- Cotisation adulte 1985 ou avant) : 675 € montrougiens (890 € non – montrougiens) - Cotisation jeune adulte (1986 à 1990) : 442 € montrougiens (580 € non – montrougiens) - Cotisation jeune (1991 à 1997) : 367 € montrougiens (480 € non – montrougiens) - Cotisation adolescent (1998 à 2001) : 275 € montrougiens (360 € non – montrougiens) - Cotisation enfant (2002 ou après) : 230 € montrougiens (300 € non – montrougiens)

En contrepartie, le CAM s’engage à mettre en place dans les prochains mois une démarche de communication active et visible quant à ces tarifs, notamment en ce qui concerne la possibilité de régler la cotisation en plusieurs versements (cotisation et paiement mensualisé20

à l’étude).

Je vous remercie d’en délibérer.

M. MOULY souhaite connaitre l’évolution du nombre de Montrougiens qui se sont abonnés entre 2008 et 2015 car il a constaté une évolution des cotisations et il souhaitait savoir si la politique tarifaire appliquée était efficace.

M. le Maire lui répond qu’il y a actuellement 444 montrougiens, mais il ajoute que la nouvelle convention sera l’occasion de revoir le système actuel.

M. GILLET propose la création d’une commission de travail sur le sujet. Il s’abstient car il lui est difficile de voter pour, eu égard à son manque de visibilité sur l’avenir de cette association, sur ses projets.

Adopté à l'unanimité

Abstention du groupe socialistes, Europe écologie les verts, radical de gauche, communiste et indépendant et de M. GILLET

4 - Convention de sous-concession des installations sportives avec l'association du Cercle Athlétique de Montrouge (CAM)

Rapporteur : Mme GASTAUD Délibération n°2016-70

La convention de sous-concession entre la ville et le CAM portant sur l’ensemble des installations sportives et notamment les 16 courts de tennis prendra fin le 1er juillet 2016.

Compte tenu des récentes modifications dans les organes dirigeants de l’association et le contexte financièrement délicat de l’association en redressement judiciaire, il semble nécessaire de proroger cette convention de sous-concession jusqu’au 1er juillet 2017 afin de pouvoir redéfinir au mieux les termes de la prochaine convention.

En effet, les nouveaux dirigeants souhaitent bénéficier d'un délai supplémentaire en vue de redéfinir les priorités relatives à la gestion de ces installations sportives au regard des très fortes contraintes financières de l'association.

Je vous remercie d’accepter de proroger cette sous-concession et d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention.

M. GILLET estime manquer de précisions pour pouvoir prendre sa décision et réitère sa proposition de créer une commission ad hoc afin d’aider le CAM à surmonter ses difficultés. M. le Maire explique le principe de non intervention dans une structure subventionnée au risque d’être accusé de « gestion de fait », ce qui est sanctionné par le Conseil d’Etat.

M. MOULY souhaiterait que la ville s’interroge dès à présent sur la manière dont elle désirerait voir évoluer le terrain afin que le moment venue elle puisse confronter sa vision à celle du CAM ;

M. le MAIRE préconise des négociations avec le CAM lorsque le terrain sera à la Ville la situation sera alors plus simple. Ce qui l’intéressait était de voir si l’association se redressait de ses soucis financiers. Ce qui semble être le cas puisque sans avoir atteint les niveaux d’abonnés de ses meilleures années, une dynamique positive semble engagée ce qui est de bon augure car il lui faudra financer des travaux importants et pour cela avoir des ressources.21

M. TIMOTEO propose d’être le relais auprès du Conseil Départemental. M. le Maire le remercie, souligne qu’il a lui-même les contacts nécessaires et utiles du fait de ses précédentes fonctions, mais que le retard dans l’avancement du dossier est dû à la charge de travail importante des instances concernées.

Il rassure Mme DE PABLO les délais devraient être de l’ordre de l’année, il ne s’agit pas d’un manque de volonté de la part du Conseil Départemental.

M. le Maire explique à M. MOULY que la ville a déjà le statut de bailleur, mais qu’actuellement, avec le bail emphytéotique, elle est contrainte à demander des autorisations au Conseil Départemental pour effectuer certains travaux, ce ne qui ne sera plus le cas lorsqu’elle sera propriétaire.

M. MOULY craint de devoir délibérer sur la nouvelle convention avec le CAM sans avoir été préalablement associé à son élaboration.

Adopté à l'unanimité

5 - Participation communale au fonctionnement de l'enseignement privé pour l'année scolaire 2015/2016 -

Rapporteur : Mme GASTAUD Délibérations n°2016-71 et 72

Chaque année, la Ville de Montrouge contribue aux frais de fonctionnement des établissements d’enseignement privé situés sur son territoire, sous la forme d’une participation municipale.

Elle concerne uniquement l’enseignement du 1er degré. Nous contribuons annuellement au fonctionnement de deux établissements privés :

L’Institution Jeanne d’Arc et l’école Yaguel Yaacov, qui sont sous contrat avec l’Etat. Cette participation communale s’établit par référence au coût d’un élève externe de l’enseignement public primaire scolarisé à Montrouge.

En application de l’article L212-8, article 3 du Code de l’Education, de la circulaire 2012-025 du 15 février 2012, et de la loi 2009-1312 du 28 octobre 2009 modifiée, faisant référence aux charges de fonctionnement des écoles publiques, et considérant les résultats de l’exercice budgétaire 2015, le coût de l’élève montrougien s’établit à 891,02 € pour l’année scolaire 2015/2016.

Le montant de la contribution communale s’évalue à partir des dépenses de fonctionnement relatives à l’externat des écoles publiques montrougiennes, inscrites dans les comptes de la commune et qui correspondent notamment :

- à l’entretien des locaux dédiés aux activités d’enseignement, ce qui inclut la classe et ses accessoires, les aires de récréation, les locaux sportifs, culturels ou administratifs de l’école, - à l’ensemble des dépenses de fonctionnement des locaux énumérés ci-dessus, telles que chauffage, eau, électricité, nettoyage et produits d’entretien ménager, fourniture de petits équipements, autres matières et fournitures, fournitures pour l’entretien des bâtiments, contrats de maintenance, assurances etc..

- à l’entretien et s’il y a lieu au remplacement du mobilier scolaire et du matériel collectif d’enseignement,

- à la location ou l’acquisition et à la maintenance des matériels informatiques pédagogiques, ainsi que les frais de connexion et d’utilisation des réseaux afférents, - aux fournitures scolaires, aux dépenses pédagogiques et administratives nécessaires au fonctionnement des écoles,

- à la quote-part des services généraux de l’administration communale nécessaire au22

fonctionnement des écoles publiques…

A l’opposé, ne seront pas pris en compte les dépenses d’investissement et les dépenses de location des locaux scolaires.

Le décompte des participations communales pour ces deux établissements privés d’enseignement s’établit comme suit :

Ecole Jeanne d’Arc (44 rue Gabriel Péri)

Cet établissement est en contrat d’association avec l’Etat, pour ses classes primaires, depuis le 1er septembre 2002. Il s’agit d’appliquer, depuis l’exercice budgétaire 2010, les dispositions prévues dans l’article 12 de ce contrat, pour les 13 classes affectées à l’enseignement du premier degré.

L’Institution Jeanne d’Arc accueille en cette année scolaire 2015/2016, 268 enfants montrougiens scolarisés de la petite section de maternelle au CM2.

Je vous propose pour 2016 d’apporter notre concours aux dépenses de fonctionnement de cet établissement, en prenant pour base les 268 montrougiens qui y sont scolarisés. Je vous convie, pour 2016, à vous prononcer sur une participation communale de 238 793,36 euros (deux cent trente-huit mille sept cent quatre-vingt-treize euros et trente-six centimes) soit 891,02 euros par élève en faveur de l’Institution Jeanne d’Arc.

Ecole Yaguel Yaacov (90 rue Gabriel Péri)

70 enfants montrougiens sont scolarisés dans les quatre classes faisant l’objet d’un contrat d’association avec l’état.

Je vous convie, pour 2016, à vous prononcer sur une participation communale de 62 371,40 euros (Soixante- deux mille trois cent soixante et onze euros et quarante centimes) soit 891,02 euros par élève en faveur de l’école Yaguel Yacoov.

Ces montants (238 793,36 euros et 62 371,40 euros) seront prévus sur le budget 2016, imputation : 65-212-6574.

Je vous remercie d’approuver le versement des participations communales au fonctionnement de l’enseignement privé des écoles montrougiennes : Institution Jeanne d’Arc et école Yaguel Yaacov.

Adopté à l'unanimité

6 - Mise en place de leçons individuelles de natation

Rapporteur : Mme GASTAUD Délibération n°2016-73

L’école municipale de natation (EMN) propose actuellement des leçons collectives aux usagers de l’Aquapol (groupe de 10 personnes). Si ce dispositif fonctionne très bien pour les élémentaires et collégiens, il montre ses limites par rapport aux adultes (taux de remplissage faible et créneaux non adaptés).

Par conséquent, il semble pertinent d’envisager la mise en place de leçons individuelles encadrées par des intervenants Maitres-Nageurs Sauveteurs.

En pratique, la prise de rendez-vous se fera directement entre le Maitre-Nageur Sauveteur et les usagers pour une leçon de 30 minutes avec un maximum de 3 élèves.23

Après une phase de concertation avec l’équipe des Maitres-Nageurs Sauveteurs et une analyse des grilles tarifaires des établissements voisins, il est proposé la tarification suivante :

- 17€ pour une leçon individuelle de 30 minutes

- 150 € pour un forfait de 10 leçons individuelles de 30 minutes

Cette somme sera perçue directement par l’intervenant qui réalise la leçon individuelle.

Il sera également demandé un droit d’entrée complémentaire qui sera perçu par la commune correspondant au tarif réduit de 2,70 € puisque l’élève pourra, outre sa leçon individuelle, profiter de l’ensemble des espaces nautiques de l’équipement.

Une convention reprenant ces caractéristiques sera ainsi passée entre la commune et chaque Maitre-Nageur Sauveteur. Convention qu’il vous est proposé d’adopter.

M. MOULY demande si des créneaux spécifiques seront prévus, car les lignes d’eau peuvent être très fréquentées.

Mme GASTAUD répond que les leçons seront définies en fonctions des disponibilités des lignes d’eau et en concertation avec les maitres-nageurs sauveteurs. Elle ajoute que les leçons pourront être dispensées dès l’âge de 6 ans, en dessous la présence des parents sera demandée.

Mme DE PABLO se félicite de cette disposition.

Adopté à l'unanimité

7 - Conventions d'objectifs et de financement - Prestation de service accueil de loisirs sans hébergement 2016- 2017. C A F des Hauts-de-Seine- Ville de Montrouge

Rapporteur : Mme GASTAUD Délibération n°2016-74

Dans le cadre de leur politique en direction des enfants et des jeunes, les Caisses d’Allocations Familiales contribuent au développement et au fonctionnement des équipements de loisirs, par le biais de la Prestation de Service Accueil de Loisirs sans hébergement. C’est ainsi que les accueils de loisirs maternels et élémentaires, les clubs 8/13 et l’Espace Jeunes Michel Saint Martin ont fait l’objet d’un conventionnement pour la période 2013-2015.

En cohérence avec leur financement antérieur, en intégrant les aménagements réglementaires, et la réorganisation des temps d’accueil de loisirs liée à la refonte des rythmes scolaires, les CAF poursuivent leur soutien en faveur des établissements déclarés aux services départementaux de la Jeunesse et des Sports.

Il vous est donc proposé d’approuver le re-conventionnement des équipements pour : • L’accueil maternel et élémentaire périscolaire (mercredi après-midi) et extrascolaire (vacances scolaires),

• L’accueil de jeunes sans hébergement Michel Saint Martin,

• L’accueil de loisirs sans hébergement des clubs 8/13.

Afin de contractualiser avec la Ville, la Caisse d’Allocations Familiales des Hauts-de-Seine met en place une Convention d’Objectifs et de Financement pour la période 2016 -2017. Les conditions générales et particulières de ladite convention, précisent les engagements du gestionnaire au regard de l’activité du service, de la Charte de la laïcité de la branche24

Famille avec ses partenaires, de la communication à effectuer, des obligations légales et réglementaires à respecter, des pièces justificatives à fournir et de la tenue de la comptabilité.

En contrepartie de ces engagements la CAF s’engage à apporter sur la durée de la convention le versement de la Prestation de Service.

Compte tenu de ces éléments, je vous propose d’approuver les Conventions d’Objectifs et de Financement 2016-2017 pour les accueils susnommés et leurs conditions générales et particulières, et d’autoriser, Monsieur le Maire à prendre toutes les dispositions s’y rapportant.

Adopté à l'unanimité

8 - Motion de soutien à la candidature de la Ville de Paris à l'Organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques d'été de 2024

Rapporteur : Mme GASTAUD Délibération n°2016-75

Comme vous le savez, la ville de Paris a fait acte de candidature pour les Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024.

Cette candidature, si elle était retenue par le Comité International Olympique en 2017, aurait un impact considérable pour Paris mais aussi pour l’ensemble du territoire métropolitain et de l’outre-mer, à travers les lieux d'épreuves sportives, les centres d'entrainement, l’accueil de millions de visiteurs, le développement de la pratique sportive, etc… Ainsi, au-delà de l’aspect purement sportif, ce sont de nombreuses activités économiques et touristiques qui bénéficieraient des retombées de la tenue d’un tel événement.

C’est pourquoi l’Association des Maires de France (AMF) a suggéré que soit prise, par le plus grand nombre de communes possibles, une délibération de soutien que l’AMF retransmettra au comité de candidature. Il vous est donc naturellement proposé que notre Commune s’associe à cette mobilisation.

M. TIMOTEO souscrit pleinement à cette motion, il souligne tous les bénéfices que ce genre d’évènement draine.

Mme DE PABLO au titre de Europe Ecologie des Verts se dissocie de cette décision au regard des impacts négatifs que ces manifestations peuvent avoir. En conséquence elle s’abstiendra.

Adopté à l'unanimité

Abstention de Mme DE PABLO pour Europe Ecologie les verts

AFFAIRES CULTURELLES

1 - 61e salon de Montrouge et Biennale JCE - Versement des bourses aux artistes

Rapporteur : Madame FLEURY Délibérations n°2016-76 et 77

Dans le cadre du 61ème Salon d’art contemporain, qui a eu lieu du 4 au 31 mai 2016, la Commune perçoit le soutien de diverses institutions et entreprises privées. Parmi elles, l’ADAGP, Société des auteurs dans les arts graphiques et plastiques, le Crédit Agricole,25

partenaire engagé depuis plusieurs années, le Ministère de la culture et de la communication, le Conseil Départemental des Hauts-de-Seine. Dans les conventions de financement, une partie de la somme allouée doit être reversée aux artistes en tant que aide à la production des œuvres présentées au Salon de Montrouge.

Ainsi, comme convenu dans la convention de financement signée avec l’ADAGP (cf. annexe), cette dernière a choisi de soutenir cinq projets à hauteur de 600 € pour chacun des artistes suivants :

1. Marion Bocquet Appel

2. Lorraine Chateaux

3. Virgile Fraisse

4. Anne Le Troter

5. Alicia Zaton

L’équipe artistique et l’équipe du service Arts Plastiques de la Ville de Montrouge, a choisi d’attribuer, en fonction des projets exposés au Salon de Montrouge, 8 bourses de 300 € aux artistes suivants :

1. Violaine Lochu

2. Thomas Merret

3. Mountaincutters

4. Romain Vicari

5. Florian Viel

6. Clarissa Baumann

7. Mathilde Lavenne

8. Gwendal Le Bihan

Et 13 bourses de 200 € à :

1. Gaia Fugazza

2. Hardrien Gerenton

3. Elsa Guillaume

4. Zhuo Qi

5. Josselin Vidalenc

6. Anna Tomaszewski,

7. Remi Amiot

8. Paul Vergier

9. Luke James

10. Sun Cunming

11. Florence Lattraye

12. Guillaume Barth

13. Marie B. Schneider

En outre, dans le cadre de la convention de mécénat signée avec le Crédit Agricole, quatre artistes, participant à la Biennale Jeune Création Européenne, bénéficient de bourses de 1 250 € chacune :

1. Pedro Mesquita

2. Juri Ceccotti

3. Izabela Leska

4. Monica Planes Castan

Je vous remercie donc de bien vouloir autoriser le versement de ces aides à la production.

Adopté à l'unanimité

2 - 61ème Salon de Montrouge - Prix aux lauréats

Rapporteur : Madame FLEURY Délibération n°2016-78

Le 61ème Salon de Montrouge qui s'est tenu du 4 au 31 mai 2016 a vu naître une nouvelle vague d'artistes. Comme chaque année, des prix ont été attribués lors de cet événement culturel. Un Jury de professionnels, présidé par Alfred Pacquement, a désigné les lauréats26

2016 :

• Grand Prix du 61ème Salon de Montrouge : Anne Le Troter

• Prix du Conseil Départemental des Hauts-de-Seine : Anne-Charlotte Finel • Prix des Beaux-Arts de Paris : Clarissa Baumann

Pour chacun de ces trois lauréats, il est proposé de fixer le montant de la dotation à 1 000 €, étant précisé que la dotation du Conseil Départemental des Hauts-de-Seine est financée par le Département.

Lors du vernissage du Salon de Montrouge, le jury du Conseil Municipal des Enfants de la Ville de Montrouge a désigné le lauréat du prix Kristal en la personne de Julien Fargetton. Ce prix se matérialise par la remise d'une boule de Cristal, d'une dotation de 500 € versée par la Ville, de 500 € versés par ARTYFAMILY et d’une exposition à la l’espace d’exposition Artyfamily (Paris 10e).

Je vous remercie d'approuver ces dotations.

Adopté à l'unanimité

AFFAIRES DIVERSES

1 - Subvention exceptionnelle en faveur du Musée Girodet

Rapporteur : M. LE MAIRE Délibération n°2016-79

La vague de submersion du 31 mai dernier a, par endroits, dépassé largement la crue centennale de 1910. C’est ainsi que le débordement du Loing a notamment inondé les collections du Musée Girodet de MONTARGIS, musée d’art contenant, outre les toiles d’Anne-Louis Girodet-Trioson, plusieurs œuvres de grands maîtres européens. Le bâtiment étant en cours de réhabilitation-extension, ses réserves étaient stockées au sein de l’hôtel communautaire de l'Agglomération Montargoise et Rives du Loing. Une grande partie des 3 000 œuvres est ainsi endommagée et nécessite des traitements particuliers et à la technicité certaine.

Une levée de fonds participative a alors été mise en place, essentielle pour l'avenir du musée car elle contribuera au financement des lourdes restaurations dont les œuvres auront besoin. Ce bel élan de générosité devrait permettre aux œuvres du Musée Girodet de retrouver leur splendeur et d’être à nouveau présentées. C’est donc tout naturellement que je vous propose d’associer notre Commune à la démarche relayée par nos collègues de l'Agglomération Montargoise et Rives du Loing.

A la question de M. TIMOTEO M. le Maire précise que cette subvention s’élève à 2500€.

M. TIMOTEO s’interroge sur le choix de ce musée quand beaucoup d’autres ont également subi des dommages du fait des inondations.

M. le Maire répond que la demande est portée par l’agglomération Montargoise des alter egos dont Montrouge se sent solidaire.

M. GILLET propose que l’on sollicite également le soutien des Montrougiens. M. le Maire répond que les Montrougiens soutiennent par leurs impôts.

Adopté à l'unanimité

Abstention du groupe socialistes, Europe écologie les verts, radical de gauche, communiste et indépendant et de M. GILLET27

QUESTIONS DIVERSES

M. GILLET rapporte que la section tennis du SMM s’étonne de ne pas bénéficier d’une lisibilité plus importante comparativement à celle qu’occupe le CAM dans le Montrouge Magazine.

M. le Maire lui répond que ce sont les articles adressés par la direction du SMM qui sont publiés.

Mme ARMANO demande des statistiques sur les dérogations scolaires demandées et accordées.

M. le Maire répond que les chiffres précis sont difficiles à définir dans la mesure où la même famille peut avoir déposé plusieurs fois la même demande de dérogation, et que des dérogations peuvent encore être accordées à la rentrée en fonction des effectifs réellement présents.

Mme ARMANO demande pourquoi des enfants en moyenne section se trouvent déplacés et quelles solutions sont envisagées pour faciliter la vie des familles qui auraient des enfants sur différents sites, par exemple en offrant un quart d’heure de gratuité en périscolaire, ou encore en décalant les horaires d’ouverture d’un quart d’heure.

M. le Maire lui fait remarquer que la maternelle Amaury Duval, école provisoire, a été fermée et que la loi oblige à une répartition équitable des effectifs entre les classes, que les structures périscolaires offrent des plages horaires très larges, qu’appliquer un quart d’heure de gratuité pour certains enfants et pas d’autres serait injuste pour ceux qui n’en bénéficieraient pas et que le décalage des horaires serait tout à fait ingérable pour les différentes équipes.

Mme ARMANO fait état de nombreuses demandes adressées au service enseignement et qui resteraient sans réponse.

M. le Maire répond que s’il s’agit de réponses aux recours concernant des dérogations c’est normal, puisqu’il n’y pas encore de réponse à donner.

M. TIMOTEO annonce que les deux fermetures de classes à l’école BOILEAU et à Haut Mesnil pressenties n’auront finalement pas lieu.

M. le Maire en était informé.

M. TIMOTEO rappelle qu’il apparait dans le compte rendu d’un précédent conseil municipal que les enfants qui avaient entamés un cycle dans une école auraient la possibilité d’y poursuivre ce cycle..

M. le Maire explique qu’à la suite des inscriptions et au regard des chiffres qui en ont découlé, la ville a été obligée de revoir les répartitions afin de se conformer à la loi qui veut que les effectifs par classe soient à peu près les mêmes dans toutes les écoles de la Ville afin de ne pas avoir des classes surchargées et d’autres à faibles effectifs. M. TIMOTEO regrette que les familles n’aient pas été averties plus tôt des changements prévus.

M. le Maire lui répond que cela a été fait dès le mois de février.

Mme DE PABLO souhaite savoir si les mesures prises pour éliminer les rats rue Louis ROLLAND ont été efficaces.

M. le Maire n’était pas informé de la présence de ces animaux dans cette rue, mais c’est le service de la réglementation urbaine qui est chargé de traiter ce problème.

M. GILLET revient sur le découpage des secteurs scolaires et fait état d’une famille dont les enfants seraient répartis sur trois écoles.

M. le Maire explique que des enfants sont inscrits à Renaudel où, en raison des travaux, des classes vont être temporairement déplacées sur l’ancien site Maurice Arnoux.28

M. GILLET se félicite que la bande blanche avenue de la République ait été remplacée par une ligne en pointillée.

M. le Maire lui répond que la bande blanche avait une visée pédagogique ;

M. TIMOTEO demande s’il est prévu de commémorer dans le planning culturel les trente ans de la mort de COLUCHE.

M. le Maire lui répond que les 10ans et les 20 ans ont été commémorés, il n’a pas été prévu de le faire pour les 30.

Mme BELHEUR interroge sur le nombre de places dont dispose actuellement le Service de Soins Infirmiers à Domicile.

Mme COLAVITA répond que l’ARS a autorisé 65 lits, tous actuellement pris pour des personnes âgées, le service n’intervenant pas auprès de personne handicapées qui sont par ailleurs très bien prises en charge par d’autres structures sur la commune. Il y a 12 personnes en liste d’attente.

Mme MARSONE rappelle que les Soleillades auront lieu le 17 septembre prochain et lance un appel aux bonnes volontés pour aider à ces manifestations.

La séance s'achève à 21 heures.