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Déliberation - CR du 12 septembre
Document publié le Mardi 12 septembre 2023 par la commune de Cartignies.
Lien du pdf (Déliberation - CR du 12 septembre)
Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Banque, Institutions publiques,
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 septembre 2023
L’an deux mil vingt-trois, le douze septembre à 20h00,
Le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au
nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances
sous la présidence de Sabine CAUFAPÉ,
Etaient présents : Xavier MOUVET, Sophie LOUGUET, Jacques MORLAIN, Lucie ROSELEUR, Jean-Claude CORRIER, Monique LECROART, Vincent WANIART, Olivier HUET et Jean-Baptiste VILBAS
Absents excusés : Pascale BEAUBOUCHER, Christine
MEPLAUX, Marie-Noëlle LECLERCQ, Donald HERPHELIN et
Céline CAULLERY.
Lucie ROSELEUR a été élue secrétaire de séance.
OBJET : Subventions communales Sté Foot - Pétanque - Mosaïc des
Savoir-Faire (2023017)
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à 10 voix pour, décide d’attribuer une subvention de fonctionnement aux associations locales comme suit :
Association sportive de CARTIGNIES 1 500.00 €
Ass Mosaïc des Savoir-Faire 200.00 €
Sté de pétanque 200.00 €
Les sommes seront créditées à l’article 65748 de la section de fonctionnement du BP 2023.
OBJET : Création de poste dans le cadre d’emplois des rédacteurs territoriaux (2023018)
Mme le Maire rappelle qu’il appartient au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.
Elle expose à l’assemblée que des charges supplémentaires vont venir alourdir les fonctions du secrétariat notamment en matière d’activité de développement périscolaire, de communication, d’assistance et de formation.
A ce titre, Mme le Maire propose de créer un emploi à temps complet relevant du cadre des rédacteurs territoriaux à compter du 1er janvier 2024.
En cas de non recrutement, l’emploi pourra être occupé par un contractuel pour un an voire deux ans.
La rémunération se rapportera au grade de recrutement majorée du RIFSEEP.
Nombre :
de conseillers
- en exercice 15
- de présents 10
- de votants 10
Date de convocation :
05-09-2022 Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
- adopte cette proposition et charge Mme le Maire d’effectuer toutes les démarches nécessaires au recrutement de cet agent
- précise que le tableau des effectifs sera réactualisé dans un second temps en fonction du grade recrutement.
OBJET : SIDEN – SIAN : Adhésions de communes (2023019)
Le Conseil Municipal à l’unanimité, accepte l’adhésion au SIDEN-SIAN des communes de TORTEQUENNE (62), d’ENQUIN-LEZ-QUINEGATTE (62), d’AVELIN (59) et d’IWUY (59) avec transfert de la compétence Défense Extérieure Contre l’Incendie.
OBJET : Commission de contrôle des listes électorales
Mme Monique LECROART de la liste « Bien Vivre Ensemble » (liste unique) est nommée en qualité de titulaire pour participer aux travaux de la commission dont les missions sont d’assurer la régularité des listes électorales et de statuer sur les recours des électeurs.
OBJET : Ouverture d’un compte DFT et modification de l’acte constitutif de la régie recette de la restauration scolaire (2023020)
Vu la délibération du 16 novembre 2015 portant création d’une régie de recettes pour l’encaissement des droits pour le restaurant scolaire ;
Considérant qu’il est nécessaire d’ouvrir un compte de Dépôt de Fond au trésor afin que les parents d’élèves fréquentant la cantine puissent réserver et payer en ligne les repas ;
Vu l’avis conforme du comptable ;
Le Conseil Municipal accepte l’ouverture d’un compte de Dépôt de Fonds auprès des Finances Publiques et décide d’annuler et de remplacer les articles 5 et 7 de la délibération n° 201531 du 16 novembre 2015, selon les termes :
« Article 5 » :
Les recouvrements des produits seront effectués : par virement ou carte bleue, par chèques ou en numéraire.
« Article 7 »
Un compte DFT est ouvert auprès des Finances Publiques, Service de Gestion Comptable d’AVESNES-SUR-HELPE.
QUESTIONS DIVERSES
Mme le Maire fait part des remerciements de l’Institut de Recherche contre le Cancer pour l’attribution de la subvention 2023.
Le Secours Catholique est autorisé à la pose d’affiches au panneau d’affichage public.